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Kathleen Cooper
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Kathleen Cooper
2015-06-18 15:48
Tout d'abord, j'aimerais vous parler de l'Association canadienne du droit de l'environnement. Nous sommes un organisme d'intérêt public à but non lucratif spécialisé en droit de l'environnement. Nous avons également une clinique d'aide juridique en Ontario, où nous fournissons des services de représentation juridique aux personnes à faible revenu et aux communautés vulnérables.
Ensuite, nous avons des priorités relatives à la réforme du droit, et parmi nos priorités stratégiques, il y a la santé de l'environnement et des humains. Pour déterminer les priorités dans ce vaste domaine, nous adoptons une approche fondée sur la santé des populations, la même qu'utilisent Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les agences de la santé publique de partout. Il s'agit d'établir des priorités en se concentrant sur les enjeux qui touchent potentiellement ou directement un grand nombre de gens ou qui entraînent de graves conséquences.
Il n'y a pas de conséquence plus grave qu'un produit cancérigène connu et appuyé par de solides preuves scientifiques. Le radon, comme on vous le dira plus tard, j'en suis sûre, est dans une catégorie à part comparativement à la plupart des autres produits cancérigènes dans l'environnement. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes concentrés sur le radon.
Aujourd'hui, je parlerai d'un rapport que nous avons préparé l'an dernier, intitulé Radon in Indoor Air: A Review of Policy and Law in Canada. Je crois qu'on vous a distribué le communiqué de presse qui a été publié le jour où nous avons publié le rapport. C'est tout ce que j'ai pu faire traduire étant donné les contraintes de temps relativement à la réunion d'aujourd'hui.
Nous avons analysé la politique et la législation aux niveaux fédéral et provincial partout au Canada, et nous avons examiné les compétences et les rôles de chacun. Nous nous sommes concentrés sur les édifices publics et sur les codes du bâtiment, nous avons examiné d'autres politiques et lois provinciales pertinentes et les dispositions connexes de la common law, et nous avons formulé plusieurs recommandations, mais aujourd'hui, je me concentrerai seulement sur les recommandations que nous avons formulées au gouvernement fédéral.
Dans l'ensemble, nous avons conclu que les Canadiens avaient besoin d'une meilleure protection juridique contre le radon. Nous avons découvert une série de directives incohérentes et, dans la plupart des cas, impossibles à mettre en oeuvre.
Nous avons conclu qu'un leadership très important avait été assumé au sein du gouvernement fédéral, et Kelley Bush, de Santé Canada, vous fournira des détails à cet égard aujourd'hui, même si nous avons certainement formulé des recommandations sur la prise d'autres mesures. Aux échelons provincial et territorial, où se trouvent la plupart des compétences, nous avons cerné un large éventail de lois qui doivent être mises à jour ou qui contiennent des lacunes ou des ambiguïtés. La jurisprudence est très limitée, ce qui souligne le besoin d'améliorer la loi ou de procéder à une réforme juridique. Je n'entrerai pas dans les détails au sujet de ce qui a été effectué au niveau fédéral en ce qui concerne le radon, même si le rapport contient ces détails, car Kelley vous les fournira plus tard.
En résumé, dans le cadre du programme national sur le radon, on a mené des recherches et des tests très utiles, et on a cartographié les régions à teneur élevée en radon. Les directives liées à la présence du radon dans l'air l'intérieur ont été mises à jour en 2007. Les dispositions sur le radon contenues dans le Code national du bâtiment ont été mises à jour, il y a un programme de certification pour les experts en réduction des quantités de radon, et on a mené une campagne nationale pour fortement encourager les Canadiens à effectuer des tests dans leur logement. En effet, on recommande de mener ces tests dans chaque logement au Canada.
Nous recommandons, pour tirer parti de ces travaux importants, d'amorcer l'étape logique suivante. Par l'entremise du travail accompli par la Coalition du budget vert au cours de l'année dernière, nous avons recommandé un crédit d'impôt pour les mesures de réduction de la concentration de radon. Nous avons recommandé que la Loi de l'impôt sur le revenu ajoute un crédit d'impôt pour la réduction de la concentration de radon allant jusqu'à 3 000 $ pour les particuliers canadiens, aussi longtemps que les travaux sont effectués par un expert certifié par le programme national. Cela n'a pas été prévu dans le budget, même si nous pensons qu'il s'agit toujours d'une très bonne idée. Les représentants fédéraux auxquels nous avons parlé de cette initiative ont réagi de façon très positive.
Nous avons également recommandé d'envoyer un message clair au sujet du radon, et d'utiliser des mots tels « radiation » et « radioactivité », car ils sont exacts, et les gens les comprennent davantage lorsqu'il s'agit des risques liés aux radiations et au radon. Nous avons également recommandé un meilleur partage des données à l'échelle nationale entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires en ce qui concerne les tests effectués, ainsi que le partage des renseignements qui sont payés à l'échelle nationale. Il faudrait également rendre ces renseignements publics.
En ce qui a trait aux recommandations concernant des mesures fédérales, nous avons remarqué que selon le rapport de la David Suzuki Foundation publié le mois dernier, l'Organisation mondiale de la santé recommande une concentration en dessous de 100 pour le radon dans l'air intérieur. Actuellement, au niveau fédéral, le niveau permis est 200 becquerels par mètre cube. Nous avons certainement appuyé cette recommandation et nous recommandons que le gouvernement fédéral réduise ce seuil à 100 dans sa directive sur la concentration du radon dans l'air intérieur.
Les deux autres volets que j'aimerais aborder et qui sont liés à votre étude sont le Code canadien du travail et la nécessité de le mettre à jour, et la nécessité d'améliorer le respect, partout au Canada, des lignes directrices sur les radiations émises par les matières radioactives d'origine naturelle, c'est-à-dire les lignes directrices canadiennes des MRN. Je parlerai donc de ces deux volets.
Le Code canadien du travail prévoit une seule limite exécutoire pour le radon au Canada et elle s'applique de façon générale, mais seulement aux milieux de travail fédéraux réglementés. De plus, à 800 becquerels par mètre cube, elle est désuète. Nous croyons, tout d'abord, qu'elle devrait être réduite au niveau de référence fédéral de 200 becquerels par mètre cube, et ce niveau devrait être ensuite réduit à 100 becquerels par mètre cube. Apparemment, on devait effectuer la mise à jour de cette limite en 2015, mais il semble maintenant que cela se fera en 2016, et ce serait donc formidable si votre comité pouvait recommander l'accélération de ce processus.
Les lignes directrices canadiennes des MRN, quant à elles, ont été préparées par un comité fédéral-provincial-territorial. Nous avons interrogé des inspecteurs en santé et sécurité au travail de partout au Canada et nous avons conclu qu'il y avait beaucoup de confusion et d'incertitude au sujet des règlements sur le radon dans les milieux de travail ou sur l'application des lignes directrices canadiennes des MRN. En fait, elles s'appliquent dans tous les milieux du travail au Canada. Elles s'appliquent dans tous les espaces intérieurs qui sont des milieux de travail, y compris la pièce dans laquelle vous êtes assis.
Toutefois, il s'agit d'un système réactif fondé sur les plaintes. Les inspecteurs reçoivent peu de plaintes — ou aucune —, car il y a un manque de sensibilisation, et ils ne prennent donc pas de mesure d'application. De plus, certains inspecteurs ne croyaient pas que le radon causait un risque pour la santé et la sécurité au travail. Ils étaient même d'avis que la prise de mesures d'application était peu probable, car le seul niveau de radiation sur lequel on s'entend vise les travailleurs exposés aux radiations. Ce n'est tout simplement pas exact, et nous avons donc formulé des recommandations en réponse à cette situation.
Quant à nos recommandations relativement au Code canadien du travail, comme je l'ai mentionné, ce dernier devrait être rapidement mis à jour. Il est dépassé depuis de nombreuses années et il recommande toujours le niveau de 800 becquerels par mètre cube.
En ce qui concerne le radon, nous recommandons que le comité de protection de la radiation fédéral-provincial-territorial, qui s'occupe de nombreux autres problèmes, en plus du radon — par exemple, il s'occupe de toute une série de problèmes liés à l'exposition aux radiations —, mette sur pied un groupe de travail pour les inspecteurs en santé et sécurité au travail de partout au pays, afin d'éclaircir les choses et de favoriser une mise en oeuvre plus cohérente et généralisée des lignes directrices canadiennes des MRN pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. En effet, lorsque ces directives ne sont pas mises en oeuvre de façon uniforme, les travailleurs de partout au pays ne sont pas tous protégés au même degré, et il est possible que des gens souffrent de surexposition, au travail et à la maison, s'ils ont la malchance d'être exposés à des niveaux de radon élevés dans ces deux espaces intérieurs. À cet égard, nous avons formulé une série de recommandations sur les codes du travail provinciaux, mais je ne les aborderai pas aujourd'hui.
Dans un autre volet de l'exposition en milieu de travail, c'est-à-dire les experts en réduction des concentrations de radon, nous avons également recommandé que CAREX Canada, dont vous entendrez les représentants aujourd'hui, entreprennent, dans le cadre du Programme national de compétence sur le radon au Canada, des recherches et des activités de surveillance sur les doses de rayonnement auxquelles sont exposés ces experts, afin de veiller à leur fournir également un milieu de travail sécuritaire.
Pour résumer les conclusions du rapport et pour vous encourager à adopter certaines de ces recommandations au cours de vos délibérations, nous avons conclu qu'il était nécessaire de prévoir plus d'obligations juridiques que de lignes directrices dans ce domaine, et ce pour plusieurs raisons, notamment la nécessité de souligner la gravité du problème et d'appuyer l'envoi de messages de sensibilisation à la population par le gouvernement fédéral et d'autres organismes dont vous entendrez les représentants aujourd'hui, notamment le Partenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnement.
De plus, il est nécessaire de prévoir l'obligation juridique de mener des tests dans les édifices publics et de veiller à ce que la population ait accès à ces renseignements. Il faut aussi corriger la réponse non uniforme chez les inspecteurs de la santé publique et les inspecteurs en santé et sécurité au travail, et leur fournir les outils nécessaires pour qu'ils prennent des mesures en ce qui concerne le radon. Comme je l'ai mentionné, nous n'avons pratiquement trouvé aucune jurisprudence dans les lois ou la common law. Nous avons également conclu que l'amélioration ou la réforme de la loi représente une meilleure solution aux problèmes liés au radon que des poursuites coûteuses et visant des situations particulières.
Ensuite, comme je l'ai mentionné, le gouvernement doit prendre des mesures précises, notamment la mise à jour des lignes directrices fédérales, l'octroi d'un crédit d'impôt pour aider les Canadiens à prendre des mesures liées à la réduction des concentrations du radon lorsque les niveaux sont élevés, la mise à jour du Code canadien du travail, et veiller à l'application des lignes directrices canadiennes des MRN.
Nous avons calculé les économies liées aux soins de santé qui découleront des mesures de prévention des décès attribuables au cancer du poumon. Si tous les logements du Canada respectaient la limite de 200 becquerels par mètre cube, on pourrait réaliser des économies de plus de 17 millions de dollars par année, car on éviterait de nombreux décès liés au cancer du poumon. Ce nombre doublerait probablement si on réduisait la limite à 100 becquerels par mètre cube. Manifestement, tous ceux qui travaillent en oncologie vous diront que les coûts indirects sont cinq fois plus élevés que les coûts directs, et il est donc possible d'économiser beaucoup d'argent, en plus d'éviter la douleur et les souffrances liées au cancer du poumon.
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