Interventions en comité
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de Alupa Clarke
PCC (QC)
D'accord.
Dans le document, je lis aussi ce qui suit:
« ... qu’une structure de crédits fondée sur les programmes restreindrait la latitude des ministères en ce qui concerne la réaffectation, dans un même crédit, de fonds d’un programme à l’autre... »
En vertu de cette logique, prévoyez-vous qu'on établira un maximum pour ces transferts d'un programme à l'autre?
Résultat : 1 - 1 de 1