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Voir le profil de Alupa Clarke
PCC (QC)
Non, la Magna Carta existe depuis 1215. Ici, c'est depuis 1867, et même avant cela, parce qu'il y avait des Parlements du temps du Canada-Uni. Il faut rendre le gouvernement responsable non seulement lors des élections, mais aussi lors de chaque vote de crédits budgétaires, qui représentent des dizaines de dizaines de milliards de dollars de dépenses.
N'oubliez pas que tous les partis politiques peuvent se retrouver dans l'opposition un jour ou l'autre. Nous le savons bien, et ce sera probablement votre cas dans trois ans, sinon plus tard, Dieu seul le sait. Vous ne devez pas considérer ce que nous vous disons aujourd'hui seulement en fonction de votre vision gouvernementale, mais aussi en fonction de la vision de chacune des parties prenantes du Parlement.
Ce n'est pas pour rien que l'Australie a fait cette réforme. Ses budgets supplémentaires des dépenses sont maintenant publiés le même jour que le budget. Cela évite de perdre deux mois très importants pour l'ensemble des parlementaires, et également pour l'ensemble des élus du parti qui forme le gouvernement mais qui ne font pas partie du cabinet ministériel. Eux aussi, dois-je le rappeler, ont le mandat de protéger la responsabilité ministérielle et de rendre le gouvernement responsable de ses actions et de ses décisions, notamment budgétaires, qui font aujourd'hui l'objet de notre discussion.
En permettant une réforme de cette envergure de notre système parlementaire découlant de la tradition de Westminster, c'est-à-dire en permettant de ramener les dépenses budgétaires supplémentaires au 1er mai, nous perdrons presque deux mois qui nous pourrions employer à faire des études et à obliger les ministres à rendre des comptes à nos comités, au comité plénier de la Chambre des communes et à la période de questions. Nous perdrons ainsi deux mois servant à étudier, à décortiquer les chiffres et même à permettre aux ministres de préparer leurs réponses.
J'ai été surpris, lorsque le ministre était ici avec nous, de l'entendre dire qu'il voulait reporter cela au 1er mai parce que, ici, il fallait prévoir des ajustements et une certaine flexibilité sur deux ou trois ans et que, éventuellement, le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires seraient publiés le même jour. Je lui ai demandé pourquoi on n'incluait pas dans la loi une disposition qui ferait en sorte que, dans trois ans, ces deux documents seront publiés le même jour. Le ministre n'a pas pu me répondre. Pourtant, même sans une telle disposition, l'Australie a réussi dès la première année à publier ses deux documents à la même date, et ce, sans ajustement ni mesure d'assouplissement.
Je m'arrête ici pour ne pas vous ennuyer. J'aimerais toutefois pouvoir poursuivre cette discussion.
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