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PCC (QC)
Concernant ce qui a été dit par M. Whalen et Mme Ratansi, je dirais que le processus qui a lieu en ce moment est très positif.
Je pense que, depuis 1867, il y a une belle démocratie dans la société canadienne, parce que le Parti libéral et le Parti conservateur ont gouverné sans arrêt. J'en suis conscient et je le reconnais.
Les libéraux ont tendance, par contre, à embrasser toute réforme de façon très empressée, ce qui peut parfois être une très bonne chose. Cela a mené à des lois qui ont amélioré notre démocratie.
Les conservateurs ont une tendance politique à être plus prudents et à adopter une approche plus graduelle dans leur analyse des différentes réformes proposées. Cela aussi a été extrêmement positif pour la démocratie canadienne. Cela a empêché la réalisation de certaines réformes qui auraient nui à la liberté politique non seulement des Canadiens, mais également à celle des députés.
Monsieur Whalen, vous avez dit que l'objectif de cette réforme est de faire en sorte que les députés améliorent la reddition de comptes du gouvernement en ayant des chiffres plus exacts que ce n'est le cas dans le processus actuel. Vous avez peut-être raison, sauf qu'on réduirait ainsi la période de cette reddition de comptes, laquelle est fondamentale selon M. McCauley et moi-même, et selon vous également, j'en suis certain. Une telle réforme écourterait cette période fort essentielle.
Tous les comités de la Chambre des communes doivent faire l'analyse du Budget principal des dépenses. Mme Ratansi a dit qu'il serait intéressant de voir combien de temps nous avons consacré l'année dernière à étudier le Budget principal des dépenses, mais il faudrait commencer par savoir combien de temps tous les comités de la Chambre des communes ont consacré à cela. Pour être logique et rationnel, il faudrait voir combien de temps cela a pris à tous les comités de la Chambre des communes depuis 1867. On ne peut pas se baser seulement sur l'année dernière pour conclure que, finalement, on n'y a pas consacré autant de temps qu'on le pensait.
Il y a autre chose dont je veux parler. Cela concerne le troisième pilier, qui porte sur la structure des crédits. Encore une fois, j'ai été surpris de la réponse du haut fonctionnaire qui est venu au Comité; je dis cela respectueusement. Il a dit qu'en Ontario et au Québec, en ce moment, on peut transférer de l'argent d'un programme à un autre. Cela cause des problèmes de transparence et il y a risque qu'un programme serve de façade à un autre programme.
Pour régler ce problème, l'Ontario et le Québec ont établi un pourcentage maximal de 10 % pour ce qui est des fonds qu'un ministère peut transférer d'un programme à l'autre. J'ai demandé à ce fonctionnaire si, dans la réforme envisagée, on prévoit un montant maximal d'argent qui peut être transféré d'un programme à l'autre. Il m'a répondu que non. Le troisième pilier, qui concerne la structure des crédits, est une autre de nos préoccupations.
Au lieu de continuer, je vais vous céder la parole pour savoir comment vous réagissez à ce que je viens de dire.
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