Interventions en comité
 
 
 
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Voir le profil de Alupa Clarke
PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur Drouin, de votre recherche. Je l'apprécie beaucoup.
Non seulement vous vous appuyez sur une seule année, mais vous ne parlez que des comités permanents et non des comités pléniers. Plus important encore, vous ne parlez pas du peuple canadien. Les citoyens ne sont peut-être pas dans cette salle, mais il y en a — c'est peut-être difficile à croire même s'ils ne sont pas professeurs d'université ou membres de groupes d'intérêts — qui examinent d'eux-mêmes le Budget principal des dépenses. Certaines de ces personnes voudront peut-être envoyer une lettre ou écrire un courriel à leur député pour demander ce qui se passe. Il faut tenir compte de cela aussi.
Madame Ratansi, il est vrai — et le président l'a lui-même mentionné — que le Budget principal des dépenses est un peu incompréhensible, étant donné qu'il est étudié avant le budget. Je comprends le problème. Cependant, j'ai beaucoup de difficulté à comprendre pourquoi on me dit que cela ne fonctionne pas. On agit de cette façon depuis 150 ans. Le Canada est un pays fantastique et la septième économie en importance au monde. Le gouvernement fonctionne donc quand même bien. Il ne faut pas en faire une question d'urgence ou paniquer. Cette réforme est d'une envergure très importante.
Madame Ratansi, vous avez aussi dit qu'il ne fallait pas tourner en rond, mais c'est peut-être un peu ce que fait votre ministre. Cela m'amène à ce que disait M. Whalen, à savoir qu'il n'était peut-être pas approprié pour ce comité d'étudier le Budget principal des dépenses. Cependant, c'est le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires qui l'a étudié en 2012. Dans son rapport, la recommandation no 6 concernant l'alignement des budgets se lit comme suit:
Que, dans la mesure du possible, les annonces budgétaires qui concernent un exercice donné figurent dans le budget principal des dépenses du même exercice et, en conséquence, que le gouvernement dépose son budget à la Chambre des communes au plus tard le 1er février de chaque année, et que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre considère modifier le Règlement, la procédure et les usages de la Chambre des communes de telle manière que le budget principal des dépenses soit déposé à la Chambre plus tardivement en mars, et qu’il fasse rapport de son étude à la Chambre au plus tard le 31 mars 2013.
Donc, madame Ratansi, si ne vous voulez pas que nous tournions en rond, votre ministre aurait peut-être pu tenir compte de cette recommandation, qui a été faite par ce même comité formé d'autres députés, en 2012. Nous ne tournons pas en rond: des préoccupations ont été mentionnées et publiées en 2012, il y a quatre ans. On prétend se fier à l'exemple australien, mais je ne comprends pas pourquoi on ne fait pas comme l'Australie. Ce pays a exactement le même système parlementaire que le nôtre et il en est venu à la conclusion que le budget et le Budget principal des dépenses doivent être publiés le même jour. Je n'ai donc pas l'impression que nous tournons en rond. Au contraire, nous discutons d'un enjeu extrêmement important.
Merci.
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