Merci, monsieur le président.
Premièrement, je tiens à remercier nos témoins ce matin de prendre le temps, malgré leur horaire chargé, de venir témoigner devant nous. Monsieur le président, je vais utiliser mon temps un peu différemment ce matin.
Dans le cadre des 3 réunions consacrées à l'étude actuelle, le Comité a reçu 20 témoins. Dans le cadre de ces témoignages, le Comité a entendu parler des processus mal harmonisés du gouvernement fédéral, des processus qui sont administrés par plusieurs niveaux d'entités gouvernementales fédérales qui s'occupent de l'octroi des permis pour les bateaux de pêche commerciale.
Parfois, les témoignages, y compris les témoignages des représentants des ministères fédéraux, ont été contradictoires. Dans le témoignage, les témoins ont décrit un processus administré par plusieurs entités fédérales, un processus incohérent et qui ne permet pas d'assurer la sécurité et la certitude réglementaire dont ont besoin les bâtiments de pêche commerciale dans le Canada atlantique.
Il est raisonnable pour le Comité de croire que les risques pour la vie humaine à bord des bâtiments de pêche commerciale peuvent être grandement réduits dans le cadre du processus d'octroi de permis aux bâtiments de pêche commerciale si l'ensemble du processus est rationalisé et harmonisé entre les entités fédérales.
Plutôt que de voir la présente étude dérailler, à la lumière de ce qui s'est produit récemment et du vote sur l'attribution de temps relativement au projet de loi C-68, la Loi sur les pêches, dont le Comité sera saisi et qui perturbera probablement ses activités pour six réunions ou plus, je présente la motion suivante afin que des mesures puissent être prises avant que d'autres personnes risquent leur vie et que les activités de pêche commerciale et familiale deviennent encore plus incertaines.
Par conséquent, je propose que, dans les 48 heures suivant l'adoption de cette motion, le Comité permanent des pêches et des océans envoie au ministre des Pêches et des Océans et au ministre des Transports une lettre et, joints à cette lettre, les témoignages reçus par le Comité durant les réunions 87, 90 et 91; et que la lettre demande respectueusement aux deux ministres de se rencontrer d'ici le 10 avril 2018, dans les deux semaines, pour discuter du processus d'attribution de permis aux bateaux de pêche commerciale et les facteurs applicables liés à la longueur des bâtiments, tel que ce processus est administré par leur ministère respectif; et que la lettre demande respectueusement aux représentants appropriés de leurs ministères de se rencontrer pour cerner les mesures nécessaires afin de régler les contradictions apparentes dans le cadre du processus d'octroi de permis d'ici le 24 avril 2018, dans les quatre semaines, et que la lettre demande respectueusement aux représentants du ministère des Pêches et des Océans et du ministère des Transports d'inviter tous les titulaires de permis de bâtiment de pêche commerciale délivrés par les entités fédérales dans le Canada atlantique à participer à des séances de consultation ou à présenter des commentaires par écrit afin que tous les titulaires de permis puissent participer à l'amélioration du processus d'octroi de permis; et qu'on demande respectueusement à ce que, d'ici le 5 juin 2018, dans les 10 semaines, le ministre des Pêches et des Océans et le ministre des Transports fournissent au Comité un résumé écrit des commentaires reçus et des mesures cernées par les ministres et leurs représentants ministériels en vue d'harmoniser et de rationaliser le processus utilisé par les entités fédérales pour octroyer des permis aux bâtiments de pêche commerciale et augmenter la sécurité des personnes qui exploitent ces bâtiments et qui y travaillent; et qu'on demande respectueusement au ministre approprié, ou aux deux ministres, d'entreprendre le processus de changement réglementaire et législatif requis pour mettre en oeuvre les mesures cernées visant à harmoniser et rationaliser le processus utilisé par les entités fédérales pour octroyer des permis aux bâtiments de pêche commerciale et augmenter la sécurité des personnes qui exploitent ces bâtiments et qui y travaillent.