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Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
À titre de président du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, je déclare la séance ouverte. Bienvenue à tous.
J'aimerais tout d'abord souligner que je me joins à vous aujourd'hui depuis le territoire traditionnel des nations Haudenosaunee, Anishinabe et Chonnonton.
Le Comité a commencé à siéger, et continue de le faire, pour entendre des témoignages sur des sujets liés à la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19.
La séance d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence et nos délibérations seront diffusées par le site Web de la Chambre des communes. La diffusion sur le Web montrera toujours la personne qui est en train de parler et non l'ensemble du Comité.
Nous avons quelques règles à suivre pour faciliter le travail des interprètes et assurer le bon déroulement de la séance.
L'interprétation fonctionne sensiblement de la même façon que lors des séances ordinaires du Comité. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ». Pour remédier aux problèmes de son survenus lors des dernières séances et assurer une transmission audio claire, nous demandons à ceux qui veulent prendre la parole de choisir le canal d'interprétation comme suit: si vous vous exprimez en anglais, assurez-vous d'être sur le canal anglais; si vous vous exprimez en français, assurez-vous d'être sur le canal français. Si vous désirez passer d'une langue à l'autre lorsque vous avez la parole, vous devez changer le canal d'interprétation pour qu'il concorde avec la langue que vous utilisez. Vous pouvez prévoir une courte pause lorsque vous passez d'une langue à l'autre.
Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme.
Lorsque vous êtes prêt à parler, vous pouvez activer votre micro ou appuyer sur la barre d'espacement en la maintenant pendant que vous parlez. Lorsque vous relâchez la barre, votre microphone se mettra en sourdine, comme lorsque vous utilisez un walkie-talkie.
Je vous rappelle que toutes les observations des membres et des témoins doivent être adressées à la présidence.
Si un membre veut demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée pour les questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement. Si un membre souhaite réagir au rappel au Règlement d'un de ses collègues, il doit utiliser la fonction « Lever la main ». Je saurai ainsi que vous voulez prendre la parole.
Pour réagir à un rappel au Règlement, vous devez cliquer sur l'icône « Participants », au bas de votre écran. Quand la liste apparaît, vous verrez, près de votre nom, une icône pour « Lever la main ». Je ferai tout mon possible pour voir cela.
Lorsque vous prenez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone doit être désactivé. On vous encourage fortement, bien sûr, à utiliser un casque d'écoute. Si vous utilisez des écouteurs-boutons, assurez-vous de tenir le microphone près de votre bouche lorsque vous parlez pour faciliter le travail de nos interprètes.
Si des problèmes techniques surviennent en rapport avec l'interprétation ou si vous perdez la connexion accidentellement, veuillez en informer le président ou le greffier immédiatement, et l'équipe technique s'emploiera à régler le problème. Veuillez noter que nous pourrions devoir suspendre la séance pendant ce temps, car nous devons nous assurer que tous les membres sont en mesure de participer pleinement à la séance.
Avant de commencer, je vais vous demander de bien vouloir cliquer dans le coin supérieur droit de votre écran pour vous assurer d'avoir l'affichage « Galerie ». Vous devriez alors pouvoir voir tous les participants dans une grille et vous voir les uns les autres.
Au cours de la séance, nous allons suivre les mêmes règles qui s'appliquent normalement aux déclarations liminaires et aux séries de questions lors de nos séances ordinaires. Nous accordons jusqu'à 10 minutes pour les déclarations liminaires, mais cette période peut être modifiée à l'occasion, et nous avons bien sûr des règles pour les ministres que nous accueillerons plus tard.
Sur ce, mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue à cette séance du comité des affaires autochtones et du Nord.
En fait, j'ai parlé de dix minutes, mais c'est six minutes qui avaient été convenues pour les déclarations liminaires, une règle qui entrera en vigueur plus tard. Pour l'instant, nous devons nous occuper du rapport du sous-comité, qui nous permettra, espérons-le, de prévoir les séances avec les témoins pour notre étude.
Y a-t-il des commentaires au sujet du rapport du sous-comité?
Non, d'accord. Avons-nous tous les propositions d'études du sous-comité en main? Tout le monde les a? Je ne vois personne faire signe que non.
Monsieur Anandasangaree, allez-y, s'il vous plaît.
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Monsieur le président, je crois que nous devons discuter de la motion de M. Melillo.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Oui, je suis désolé. Je n'ai pas mon dossier numérique sous les yeux, et je m'en excuse. Mme McLeod et moi partageons le même dossier. J'essaie de trouver les sujets dont nous devons discuter dans les piles de papier qui m'entourent.
Nous avons d'abord la motion en suspens de la dernière séance, la motion de M. Melillo.
Monsieur Melillo, aimeriez-vous lire votre motion encore une fois?
Voir le profil de Eric Melillo
PCC (ON)
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2020-10-27 11:43
Oui. Merci, monsieur le président. La motion prévoit:
Que le Comité reconnaisse le besoin immédiat d’investissement dans les services à large bande dans le Nord du Canada afin que les collectivités éloignées ne soient pas laissées pour compte durant la pandémie; et qu’il en soit fait rapport à la Chambre.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Monsieur Anandasangaree, vous avez la parole.
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Nous serions prêts à appuyer cette motion, monsieur le président. Si vous le souhaitez, nous pouvons avoir un débat, mais je pense que nous sommes prêts à l'appuyer. Nous remercions M. Melillo de l'avoir présentée.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Merci.
En passant, madame Zann, je vois que vous êtes connectée. Entendez-vous bien les délibérations?
Voir le profil de Lenore Zann
Lib. (NS)
Oui, j'entends tout. Merci.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Très bien, c'est parfait.
Au sujet de la motion, quelqu'un souhaite-t-il prendre la parole ou ajouter quelque chose?
Monsieur le greffier, comme personne d'autre ne souhaite prendre la parole, pouvons-nous demander le consentement unanime? Nous le pouvons. Nous allons donc procéder ainsi. Merci beaucoup.
Y a-t-il consentement unanime pour adopter la motion présentée par M. Melillo?
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Melillo, le Comité adopte à l'unanimité votre motion. Merci beaucoup. Merci d'avoir présenté cette motion.
Merci à tous. Nous avons beaucoup discuté au cours des dernières semaines de notre façon de procéder. Je dois dire encore une fois que c'était un peu différent de mon expérience passée à la présidence et dans les autres fonctions au sein des comités. J'espérais que ce soit recevable. C'est le cas, et cela a été adopté en bonne et due forme et à l'unanimité par le Comité. Merci beaucoup.
Le prochain point à l'ordre du jour porte sur les travaux que nous allons faire en tant que sous-comité. Monsieur le greffier, pouvez-vous nous résumer ce qui nous attend?
Naaman Sugrue
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Naaman Sugrue
2020-10-27 11:45
Conformément au rapport du sous-comité qui a été adopté, nous avons la séance plus tard aujourd'hui sur la nouvelle étude concernant la COVID. Nous allons également inviter les ministres à discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) lorsqu'ils seront disponibles. D'après les propos de M. Anandasangaree, je crois comprendre qu'ils devraient l'être bientôt.
Nous avons également entrepris une étude sur la sécurité alimentaire. Nous avons fait en sorte d'ajouter les témoignages de la session précédente à cette étude.
Nous attendons la liste des témoins pour l'étude sur les possibilités de soutien pendant la pandémie de la COVID, qui est due au plus tard le vendredi 30 octobre. Il reviendra alors au Comité ou au sous-comité de déterminer l'ordre des séances pour ces différentes études.
Aux dernières nouvelles, il semble que l'étude sur les possibilités de soutien pendant la pandémie de la COVID serait la priorité. Nous pourrons passer à l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) dès que les témoins seront disponibles, et ensuite à l'étude sur la sécurité alimentaire, s'il reste du temps après avoir terminé l'étude sur les possibilités de soutien pendant la pandémie.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres éléments à discuter entre les partis à propos de notre plan d'action?
Madame McLeod, allez-y.
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
La seule question qui reste en suspens, et pour laquelle nous serons conseillés, est la façon de procéder pour adopter le Budget principal des dépenses au cours de cette nouvelle session du Parlement. Je crois toutefois que nous pouvons bien sûr attendre les conseils du greffier sur la façon de procéder, étant donné que ce budget a été approuvé lors de la dernière législature.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
C'est exact.
Y a-t-il d'autres commentaires? Madame Bérubé, monsieur Anandasangaree et madame Blaney, cela vous convient?
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Cela nous convient.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Merci beaucoup.
Chers membres du Comité, je dois m'excuser encore une fois. Les problèmes techniques au début de la séance ont pris du temps. J'ai passé les 45 premières minutes non pas à préparer la séance, mais à essayer de régler ces problèmes. Je pense que tout est bien maintenant.
La motion de M. Melillo a été approuvée. Nous savons ce que nous voulons accomplir à court terme pour le sous-comité. Le processus d'adoption du Budget principal des dépenses n'est pas terminé, mais nous avons bon espoir de pouvoir le terminer rapidement, avant l'échéance en novembre.
Monsieur Anandasangaree, aimeriez-vous ajouter quelque chose?
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Je pense que le seul problème est que l'échéance pour la liste des témoins que nous voulons convoquer dans le cadre de notre étude est fixée à vendredi. Notre prochaine séance après celle de ce soir est prévue mardi prochain. Pour ne pas perdre toute cette séance, je me demande si le Comité serait prêt à inviter les organisations autochtones nationales. Nous pourrions consacrer une demi-heure à l'élaboration de notre plan de travail et ensuite avoir trois périodes d'une demi-heure, ou une séance combinée, pour les entendre. Nous risquons autrement de ne pas optimiser notre temps mardi si nous n'avons pas de témoins disponibles.
Nous sommes ouverts aux suggestions sur la façon de procéder.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres commentaires? Est-ce que cela vous convient tous?
Monsieur le greffier, vous voulez parler du Budget principal des dépenses. Que pouvez-vous nous proposer?
Naaman Sugrue
Voir le profil de Naaman Sugrue
Naaman Sugrue
2020-10-27 11:50
C'est exact. Le comité INAN a bel et bien adopté le Budget principal des dépenses le 12 mars dernier, mais son rapport n'a pas été déposé à la Chambre avant la prorogation. Nous devrons ressusciter ce rapport et le modifier, ou créer un nouveau rapport en mettant les crédits aux voix. Si nous ne les examinons pas, il en sera fait rapport automatiquement à l'échéance.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Quelqu'un sent-il le besoin de nous y replonger, ou sommes-nous satisfaits du rapport qui n'a pas été déposé? Est-ce que c'est bien ainsi?
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Monsieur le greffier, j'aimerais avoir une précision. Devons-nous présenter une nouvelle motion, ou devons-nous simplement passer en revue les crédits que nous avons examinés en juin dernier? Pouvez-vous nous le préciser? Le cas échéant, avez-vous le libellé pour que nous puissions procéder aujourd'hui?
Naaman Sugrue
Voir le profil de Naaman Sugrue
Naaman Sugrue
2020-10-27 11:51
Je peux préparer un libellé afin que nous puissions procéder aujourd'hui. Je vais avoir besoin de quelques minutes pour le faire, mais oui, rien n'empêche le Comité de procéder ainsi.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
D'accord.
Monsieur le greffier, y a-t-il autre chose que le Comité doit faire au sujet de la motion de M. Melillo?
Naaman Sugrue
Voir le profil de Naaman Sugrue
Naaman Sugrue
2020-10-27 11:51
La motion prévoit que le Comité doit faire rapport à la Chambre de son point de vue sur la question. Les analystes vont préparer un très court rapport à ce sujet. Le Comité pourra ensuite l'adopter et vous pourrez le présenter à la Chambre.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Allons-nous le faire aujourd'hui ou lors d'une séance ultérieure?
Naaman Sugrue
Voir le profil de Naaman Sugrue
Naaman Sugrue
2020-10-27 11:52
Il revient au Comité d'en décider. Si le Comité souhaite rédiger un rapport dès maintenant avec l'aide des analystes, et une fois qu'il sera prêt, charger le président de le présenter à la Chambre, il a tout à fait le pouvoir de le faire.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Je m'en remets au Comité.
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de préparer un rapport. Si je comprends bien, nous avons adopté la motion et il en sera fait rapport à la Chambre.
Naaman Sugrue
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Naaman Sugrue
2020-10-27 11:53
Oui, il peut être fait rapport de la motion telle quelle directement.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Cela me semble très bien. Madame McLeod, merci de ce renseignement.
Monsieur Anandasangaree, avez-vous quelque chose à ajouter?
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
C'est à propos du Budget principal des dépenses. Monsieur le greffier, nous pourrions sans doute régler ce point si vous êtes en mesure de nous soumettre le libellé.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Devons-nous suspendre la séance pendant cinq minutes pour que vous puissiez le faire?
Naaman Sugrue
Voir le profil de Naaman Sugrue
Naaman Sugrue
2020-10-27 11:53
Oui, s'il vous plaît. Je vous en serais reconnaissant.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
D'accord. Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.
Je vous demande à tous de demeurer à l'écran. Lorsque vous me verrez sautiller, vous saurez que le moment est venu de régler ce point, alors ne partez pas.
La séance est suspendue.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Nous reprenons. Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord poursuit ses travaux.
Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, chaque comité doit examiner les crédits du Budget principal des dépenses et en faire rapport, ou sera réputé l'avoir fait, à la Chambre au plus tard le vendredi 27 novembre 2020.
L'examen des crédits confiés au Comité porte sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et le ministère des Services aux Autochtones.
Avant d'entamer le vote, j'aimerais savoir si les membres du Comité sont satisfaits de la procédure jusqu'à maintenant?
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Monsieur le président, j'aimerais simplement mentionner pour le compte rendu qu'il est absolument essentiel pour nous de faire diligence raisonnable et que les ministres ont bien comparu lors de la dernière législature. Le vote a eu lieu, mais n'a pas été rapporté à la Chambre. Je n'aime pas voir que nous sommes réputés en avoir fait rapport — car, à mon avis, il s'agit d'une de nos tâches fondamentales —, mais comme je viens de le mentionner, les ministres ont comparu lors de la dernière législature et nous avons fait preuve de diligence raisonnable, alors nous serons certainement heureux de procéder plus simplement que nous ne le ferions normalement.
Au sujet du Budget supplémentaire des dépenses, nous sommes heureux, bien entendu, d'apprendre que les ministres comparaîtront, et nous aurons l'occasion de discuter de ce budget à ce moment.
Merci.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres commentaires?
Monsieur Anandasangaree, allez-y.
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Non, monsieur le président, je pense que nous sommes satisfaits, et je remercie tous les membres de leur collaboration.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Monsieur le greffier, comment devons-nous procéder pour voter maintenant?
Naaman Sugrue
Voir le profil de Naaman Sugrue
Naaman Sugrue
2020-10-27 12:10
Vous pouvez mettre en délibération le crédit 1 et il peut y avoir débat. S'il n'y en a pas, nous pouvons passer aux votes.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Juste pour être certain, nous avons le crédit 1, suivi des crédits 5, 10 et 15 sous la rubrique ministère des Relations Couronne-Autocthones; puis les crédits 1, 5 et 10. Je veux simplement m'assurer de bien faire les choses et de le faire correctement.
Naaman Sugrue
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Naaman Sugrue
2020-10-27 12:11
C'est exact.
Le crédit 1 vise simplement à lancer le débat. S'il n'y a plus de débat, nous revenons au crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche et nous votons sur ce crédit, et ainsi de suite.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Monsieur le greffier, procédons-nous avec consentement unanime ou avec dissidence?
Naaman Sugrue
Voir le profil de Naaman Sugrue
Naaman Sugrue
2020-10-27 12:11
Nous pouvons avoir l'un ou l'autre, ou avoir un vote par appel nominal. Ce sont les trois options.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Chers membres du Comité, je vais demander le consentement unanime, alors quelqu'un devra me dire s'il ne souhaite pas procéder ainsi, ce qui nous mènera à un vote par appel nominal.
Y a-t-il consentement unanime?
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PCC (BC)
Monsieur le président, il y aura dissidence sur la grande majorité de ces votes.
Merci.
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NPD (BC)
Je suis d'accord. Il y aura dissidence.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
D'accord.
Puisqu'il y a dissidence, monsieur le greffier, je crois que je suis tenu de soumettre aux voix chaque crédit tel qu'indiqué, n'est-ce pas? Je veux m'assurer dès maintenant que nous ne pouvons pas voter sur tous les crédits en même temps.
Naaman Sugrue
Voir le profil de Naaman Sugrue
Naaman Sugrue
2020-10-27 12:13
Oui, ce sera pour chaque groupe de crédits, donc il y aura trois votes distincts avec dissidence avant la question finale, à savoir s'il en sera fait rapport à la Chambre.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
D'accord.
Donc, pouvons-nous entamer le vote, avec dissidence, sur le Budget principal des dépenses?
Des députés: D'accord.
STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L'EXTRÊME-ARCTIQUE
Crédit 1 — Dépenses du programme.......... 29 453 623 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MINISTÈRE DES RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET DES AFFAIRES DU NORD
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement.......... 1 528 290 836 $
Crédit 5 — Dépenses en capital.......... 268 287 $
Crédit 10 — Subventions et contributions.......... 3 309 017 994 $
Crédit L15—Prêts à des revendicateurs autochtones.......... 25 903 000 $
(Les crédits 1, 5, 10 et L15 sont adoptés avec dissidence.)
MINISTÈRE DES SERVICES AUX AUTOCHTONES
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement.......... 1 949 217 820 $
Crédit 5 — Dépenses en capital.......... 6 832 498 $
Crédit 10 — Subventions et contributions.......... 10 741 544 381 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Bon, ces crédits ont été adoptés avec dissidence, et j'ai maintenant besoin de vos conseils. Me permettez-vous, à titre de président, d'en faire rapport à la Chambre?
Des députés: D'accord.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Je crois que c'est unanime, monsieur le greffier.
Naaman Sugrue
Voir le profil de Naaman Sugrue
Naaman Sugrue
2020-10-27 12:14
C'est noté.
Voilà qui règle la question du Budget principal des dépenses.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Merci beaucoup, tout le monde.
Je suis désolé de ce délai, monsieur Viersen. Vous avez levé la main. Allez-y, je vous en prie.
Voir le profil de Arnold Viersen
PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
J'aimerais profiter de l'occasion pour faire adopter la motion pour laquelle j'ai présenté un avis à notre dernière réunion, où nous étions tous présents, et qui se lit comme suit:
Que le Comité présente ses condoléances à la famille de Joyce Echaquan et exprime sa grande inquiétude au sujet de son traitement et qu'il en soit fait rapport à la Chambre.
Merci, monsieur le président.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Y a-t-il des commentaires sur la motion?
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Monsieur le président, je remarque que la Chambre a déjà tenu une minute de silence pour témoigner de ces sentiments. Nous sommes tout à fait prêts à appuyer cette motion, mais je crois que, sur le plan de la procédure, nous avons discuté de la possibilité que des motions du genre soient constamment proposées. J'estime donc que nous devons avoir un mécanisme qui permet de les traiter. Certes, dans le cas présent, nous sommes prêts à appuyer la motion et à en faire rapport à la Chambre.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Quelqu'un d'autre veut-il intervenir? Est-ce qu'il y a consentement unanime? Comme je n'entends aucune objection, je déclare la motion adoptée à l'unanimité.
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci, monsieur Viersen.
Voir le profil de Arnold Viersen
PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Sur ce, je crois qu'il ne me reste plus, en tant que président, qu'à vous aviser que nous avons une autre réunion aujourd'hui, à 18 h 30.
Sinon, monsieur le greffier, ai-je oublié quelque chose?
Naaman Sugrue
Voir le profil de Naaman Sugrue
Naaman Sugrue
2020-10-27 12:16
Je n'ai rien d'autre à mon ordre du jour.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Merci beaucoup.
Quelques membres et moi avons une fois de plus connu une matinée un peu mouvementée en raison de problèmes de connexion. Tout devrait se dérouler beaucoup mieux ce soir en compagnie de notre ministre, quoique la réunion sera probablement beaucoup plus longue. N'oubliez pas que nous allons nous réunir de nouveau à 18 h 30. La séance est levée.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la deuxième séance du Comité permanent de la justice des droits de la personne de la Chambre des communes.
Comme vous pouvez le constater, la séance d'aujourd'hui est hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 septembre 2020. Les délibérations seront rendues publiques sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
Avant de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-3, qui figure à l'ordre du jour, commençons par adopter le rapport du Comité qui fait suite à la réunion de mardi dernier. Je vous demande d'appuyer l'adoption du procès-verbal de la séance, qui vous a été distribué.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Ce jeudi, nous accueillerons le ministre pour discuter du Budget principal des dépenses. La semaine dernière, le Comité a reçu un ordre de renvoi pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B). Le Comité souhaite-t-il profiter de l'occasion pour s'occuper du Budget supplémentaire des dépenses ce jeudi aussi, ou s'il préfère le faire à un autre moment? N'importe qui peut intervenir. Le Comité serait-il d'accord pour que le Budget supplémentaire des dépenses soit présenté au ministre à la réunion de jeudi, en même temps que le Budget principal des dépenses? Est-ce que tous ceux qui sont d'accord peuvent lever le pouce? Très bien. D'accord.
J'invite le greffier et les analystes à bien vouloir modifier les cahiers d'information pour y inclure le Budget supplémentaire de dépenses aussi. Je vous remercie.
À notre dernière réunion, M. Garrison a demandé si le personnel du bureau des whips et des députés pouvait avoir accès, sans caméra ni micro, à notre salle virtuelle sur Zoom lors des réunions publiques. Nous sommes heureux d'annoncer qu'un projet pilote est en cours pour permettre au personnel du bureau des whips et des leaders à la Chambre d'y assister s'ils gardent leur micro et leur caméra éteints. Nous envisageons d'étendre la portée du projet pilote pour y inclure le personnel des députés aussi.
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 octobre 2020, le Comité se réunit aujourd'hui pour procéder à l'étude article par article du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.
Nous accueillons aujourd'hui par vidéoconférence les représentants du ministère de la Justice. Nous recevons Stephen Zaluski, avocat général et directeur, Section des affaires juridiques; Adair Crosby, avocate générale, Section des affaires juridiques; et Gillian Blackell, avocate conseil et chef d'équipe, Section de la politique en matière de droit pénal.
Si vous avez des questions se rapportant à l'étude article par article que nous réalisons aujourd'hui, vous pourrez les poser par mon entremise aux représentants du ministère dans le but de clarifier des choses.
Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre.
Les membres comme les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts, et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ». Vous pouvez sélectionner la langue d'interprétation que vous souhaitez entendre.
Pour ceux qui participent à la séance en personne, veuillez procéder de la manière habituelle lorsque le Comité dans son ensemble se réunit en personne dans la salle de comité. N'oubliez pas les directives du Bureau de régie interne concernant le port du masque et les protocoles sanitaires. Je vois qu'au moins un membre du Comité est dans la salle aujourd'hui.
Avant de parler, veuillez attendre que je vous nomme. Pour ceux qui participent à la séance virtuellement, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Pour ceux qui sont dans la salle, votre microphone sera contrôlé comme à l'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification qui s'y trouve. Je vous rappelle que toutes les observations des membres et des témoins doivent être adressées à la présidence.
Veuillez vous exprimer lentement et clairement. Prenez note qu'il y a un léger décalage dans l'interprétation. Lorsque vous terminez une phrase, laissez quelques secondes s'écouler avant de poursuivre dans une autre langue ou avant l'orateur suivant pour permettre aux interprètes de terminer leur traduction. Quand vous avez terminé de parler, je vous prie de désactiver votre micro pour éviter de déranger les autres orateurs.
Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre le plus approprié, que vous participiez à la séance en personne ou virtuellement. Pour ceux qui y participent virtuellement, veuillez utiliser la fonction « Lever la main » à partir de votre liste des participants. Je pourrai donner la parole aux membres qui sont dans la salle. Il suffit de faire signe au greffier si vous souhaitez être inscrit à la liste des orateurs; il m'en informera, et nous procéderons en conséquence.
Y a-t-il des questions, pour l'instant?
J'aimerais donner quelques directives aux membres du Comité et faire quelques remarques sur la façon dont nous allons procéder à la première étude article par article d'un projet de loi dans le cadre d'une réunion hybride. C'est la première fois que nous le faisons. Je vais y aller le plus lentement et le plus prudemment possible. Nous ne voulons évidemment pas commettre par mégarde une erreur que nous pourrions avoir du mal à corriger plus tard. J'ose espérer que tout se déroulera bien grâce à l'aide du merveilleux personnel de soutien qui est avec nous aujourd'hui.
Comme le nom l'indique, il s'agit d'un examen de tous les articles suivant l'ordre dans lequel ils apparaissent dans le projet de loi. Je vais appeler chaque article successivement, et chacun fera l'objet d'un débat et d'un vote. Si un amendement est proposé pour l'article en question, je vais céder la parole au député qui en fait la proposition pour qu'il l'explique ou en discute. L'amendement fera ensuite l'objet d'un débat. Si aucun autre membre du Comité ne souhaite intervenir, l'amendement sera mis aux voix.
Les amendements seront examinés dans l'ordre dans lequel ils figurent dans le projet de loi ou dans la trousse que chaque député a reçue de la part du greffier. S'il y a des modifications corrélatives — je vais l'indiquer au fur et à mesure —, ils seront mis aux voix ensemble.
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 septembre 2020, toutes les questions doivent être décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime ou avec dissidence.
Les amendements doivent non seulement être rédigés correctement sur le plan juridique, mais aussi être recevables sur le plan de la procédure. Je peux être appelée à me prononcer sur un amendement si vous pensez qu'il est irrecevable parce qu'il contrevient au principe du projet de loi ou qu'il en dépasse la portée — le principe et la portée ayant été adoptés en même temps que le projet de loi par la Chambre, à la deuxième lecture — ou si l'amendement empiète sur l'initiative financière de la Couronne.
Si vous souhaitez éliminer complètement un article du projet de loi, vous devez voter contre l'article lorsqu'il est mis aux voix, plutôt que de proposer un amendement pour le supprimer.
Puisqu'il s'agit de la première étude article par article d'un projet de loi en séance hybride, je vais y aller lentement pour permettre à tous les membres du Comité de bien suivre les délibérations. Le Comité peut décider, pendant l'exercice, de ne pas mettre un article aux voix. Cet article est alors mis de côté, et le Comité y reviendra plus tard.
Chaque amendement a un code alphanumérique — il se trouve dans le coin supérieur droit de la trousse qui vous a été remise — qui indique quel parti l'a présenté. Il n'est pas nécessaire qu'un membre appuie la présentation d'un amendement. Une fois qu'un amendement a été présenté, il faut le consentement unanime des membres pour le retirer.
Pendant le débat sur un amendement, les membres peuvent déposer des sous-amendements, qui doivent être soumis par écrit ou par courrier électronique à l'intention des membres qui participent virtuellement à la séance. Les sous-amendements n'ont pas besoin d'être approuvés par le membre qui a présenté l'amendement. Un seul sous-amendement peut être examiné à la fois, et le sous-amendement ne peut pas être amendé. Lorsqu'un amendement fait l'objet d'un sous-amendement, c'est le sous-amendement qui est mis aux voix en premier. Un autre sous-amendement peut alors être présenté, ou le Comité peut porter son attention sur l'amendement principal et le mettre aux voix.
Une fois que tous les articles ont été mis aux voix, le Comité tient un vote sur le titre et sur le projet de loi proprement dit. Si des amendements ont été adoptés, le Comité doit donner un ordre de réimpression du projet de loi pour que la Chambre dispose d'une version à jour lors de l'étape du rapport. Pour terminer, le Comité demandera à la présidence de faire rapport du projet de loi à la Chambre. Ce rapport contient uniquement le texte des amendements adoptés, le cas échéant, et une indication des articles supprimés, s'il y a lieu.
Je remercie les membres de leur attention et je souhaite au Comité une étude article par article très productive. Si vous avez des questions, vous pouvez les poser maintenant.
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BQ (QC)
J'ai une question, madame la présidente.
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Lib. (ON)
Je vous écoute, monsieur Fortin.
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Vous avez parlé tantôt d'une liasse de documents où est écrit en haut le nom du parti qui fait la proposition, mais je ne l'ai pas reçue. J'ai peut-être mal compris. Pouvez-vous m'indiquer de quoi il s'agit? Ce que j'ai, c'est le document de ce matin.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Oui, sans problème. Pouvez-vous me montrer votre document?
Ce n'est pas le bon. Le greffier devrait vous avoir envoyé une trousse qui présente les amendements. Au total, neuf amendements ont été soumis par les différents partis.
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Pouvez-vous me dire à quel moment cela a été envoyé? Je ne me souviens pas d'avoir vu cela.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Monsieur le greffier, pourriez-vous s'il vous plaît me dire à quel moment les amendements ont été envoyés? Veuillez m'excuser, mais je n'ai pas la date sous la main.
Marc-Olivier Girard
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Marc-Olivier Girard
2020-10-27 11:17
Madame la présidente, le document a été envoyé vendredi dernier, mais je vais essayer de le renvoyer à M. Fortin dans les prochaines secondes, si cela peut aider.
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BQ (QC)
C'est gentil, merci.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Je vous remercie infiniment.
Monsieur Fortin, je vous demande d'être patient. Nous vous renverrons les documents sous peu.
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
C'est beau, je viens de voir que je l'ai reçu vendredi. Je m'excuse, c'est mon erreur. Merci.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
C'est merveilleux. Je vous remercie infiniment de cette précision, monsieur Fortin.
Si vous avez des amendements à proposer, je vous rappelle que vous devez les préparer par écrit pour que nous puissions les distribuer à tous les membres du Comité au moment où nous allons en discuter, afin que nous sachions tous concrètement de quoi il s'agit.
S'il n'y a pas d'autre question, nous allons passer directement à l'étude article par article.
Commençons par l'article 1 du projet de loi. Je vois que M. Fergus propose l'amendement LIB-1 à l'article 1.
Monsieur Fergus, voulez-vous parler de l'amendement que vous proposez?
Voir le profil de Greg Fergus
Lib. (QC)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Bonjour à tous mes collègues de la Chambre des communes.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Veuillez m'excuser, monsieur Fergus. Je vais devoir vous arrêter un instant puisque je vois la greffière législative lever la main.
Votre intervention porte-t-elle sur ce dont nous avons déjà parlé?
Émilie Thivierge
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Émilie Thivierge
2020-10-27 11:18
Oui. C'est seulement qu'avant de passer à l'article 1, il faut mentionner que le préambule sera reporté.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Bien. Je vous remercie de nous le rappeler.
Lorsque nous procédons à l'étude article par article, le préambule est reporté à la toute fin. Nous commencerons par les articles 1, 2, 3 et 4, après quoi nous reviendrons au préambule, puis nous mettrons aux voix le titre et le projet de loi amendé.
Voir le profil de James Maloney
Lib. (ON)
Madame la présidente, est-ce que cela signifie que le préambule pourra être modifié lorsque nous aurons terminé notre étude article par article?
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Oui. La seule partie du projet de loi qui ne peut pas être amendée est le résumé.
Veuillez me corriger si j'ai tort, mais je crois en effet que la seule partie qui ne peut pas être modifiée est le résumé du projet de loi. Par conséquent, le préambule peut lui aussi être amendé après que nous ayons étudié tous les articles.
Voir le profil de James Maloney
Lib. (ON)
La greffière peut-elle confirmer votre interprétation au sujet du résumé?
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Madame la greffière, pouvez-vous répondre, je vous prie?
Émilie Thivierge
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Émilie Thivierge
2020-10-27 11:20
Oui, c'est exact. Le préambule peut être modifié à la fin si des amendements de fond sont apportés au projet de loi.
Voir le profil de James Maloney
Lib. (ON)
Qu'en est-il du résumé?
Émilie Thivierge
Voir le profil de Émilie Thivierge
Émilie Thivierge
2020-10-27 11:20
Le résumé ne peut pas être amendé.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Est-ce que la réponse vous éclaire, monsieur Maloney?
Voir le profil de James Maloney
Lib. (ON)
Oui. Merci infiniment.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Je vais revenir à…
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Madame la présidente, j'ai eu une discussion ce matin avec mon collègue libéral M. Virani, et je souhaite proposer certains amendements. Je crois que M. Virani a fait circuler le document, mais je n'en suis pas certain. Si ce n'est pas le cas, je pourrais vous le transmettre tout de suite. M. Virani pourrait nous dire si ce document a été distribué ou pas.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Monsieur Fortin, je vous demande de bien vouloir envoyer vos amendements à tous les membres du Comité, ainsi qu'aux analystes et à la greffière. Ils seront prêts. Lorsque nous parviendrons à l'article visé du projet de loi, nous vous céderons la parole. Nous serons alors certains que chacun a le texte sous les yeux lorsque vous prendrez la parole.
Est-ce que vos amendements commencent à l'article 1? J'en doute. Je crois que le premier modifie l'article 2, n'est-ce pas?
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Oui, il concerne l'article 2 du projet de loi et vise à amender le paragraphe 60(3) qu'on propose d'ajouter à la Loi sur les juges.
Voulez-vous que je le distribue à tous? Je n'ai pas nécessairement les adresses de tout le monde. Est-ce que je peux l'envoyer au greffier?
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Oui, peut-être pouvez-vous envoyer vos amendements au greffier.
Monsieur le greffier, je vous prierais de bien vouloir distribuer le document à tout le monde.
Monsieur Fortin, votre tour viendra, mais nous sommes maintenant au premier article. Nous devons y aller un article à la fois. Je crois savoir qu'aucun de vos amendements ne modifie une partie quelconque de l'article 1. Nous nous adresserons à vous lorsque nous arriverons à votre amendement. Est-ce que cela vous convient?
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Un instant, s'il vous plaît. Il y a trop de gens en même temps et cela devient compliqué à gérer. Je cherche l'adresse du greffier, mais je ne la trouve pas. Si quelqu'un l'a, il peut me la donner, sinon je vais continuer de chercher.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Monsieur le greffier, puis-je s'il vous plaît vous demander d'envoyer un courriel à l'adresse P9 de M. Fortin? Il pourra ainsi y répondre et simplement joindre les documents qu'il doit vous envoyer.
Marc-Olivier Girard
Voir le profil de Marc-Olivier Girard
Marc-Olivier Girard
2020-10-27 11:23
Je m'en occupe, madame la présidente.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Je vous remercie.
Monsieur Fortin, le greffier va vous envoyer un courriel sous peu.
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Monsieur Fortin, y a-t-il autre chose qui vous pose problème pour l'instant?
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Non. Je vais vous envoyer le document. C'est juste que j'essaie de travailler avec l'interprétation, qui est excellente — enfin, je pense que c'est le cas, mais, comme je n'entends pas les deux versions, c'est difficile d'en juger —, mais il y a continuellement des décalages. Ce n'est la faute de personne. Je dois m'y habituer.
Je vous remercie et je m'excuse de cet inconvénient.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Merci, monsieur Fortin.
(Article 1)
La présidente: Nous allons revenir à M. Fergus pour qu'il parle de l'amendement LIB-1 qui modifie l'article 1.
Allez-y, monsieur Fergus.
Voir le profil de Greg Fergus
Lib. (QC)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur Fortin, le français n'est jamais un inconvénient.
Tout d'abord, j'aimerais remercier tout le monde de m'avoir donné l'occasion de présenter des amendements. Comme vous le savez, je ne suis pas un membre officiel du Comité permanent de la justice.
L'objectif du projet de loi C-3 m'interpelle énormément, non seulement en tant que député, mais aussi en tant que président du Caucus des parlementaires noirs.
Le travail que vous faites pour sensibiliser notre système judiciaire à la réalité de la condition féminine est très important. C'est louable, c'est essentiel. J'appuie ce projet de loi dans son entièreté. Cela dit, une belle occasion s'offre à nous d'inclure d'autres groupes dans les objectifs du projet de loi. C'est la raison pour laquelle je propose de petites modifications pour indiquer que le contexte social comprend non seulement la question de la condition féminine et des agressions sexuelles, mais aussi le racisme et la discrimination systémiques.
J'espère que vous appuierez cette modification, qui est assez générale pour inclure des groupes qui vivent de la discrimination, mais assez précise pour savoir de quoi on parle.
Un peu plus tard, je présenterai une autre modification très semblable à celle que je viens de proposer.
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