Oui, nous voulons évidemment proposer quelque chose comme cela. J'ai eu une petite discussion avec la greffière au sujet du libellé.
Par ailleurs, je n'ai toujours pas vu le nouveau libellé de l'amendement après le vote sur le sous-amendement. Une fois que j'aurai reçu le nouveau libellé de l'amendement, il sera plus facile d'essayer d'y insérer quelque chose à ce moment‑là.
J'aimerais revenir sur le fait que, tout au long du processus, les témoins nous ont répété que le processus était précipité. C'est la raison pour laquelle nous nous efforçons d'obtenir un texte législatif — avec l'ajout de ce nouvel élément — qui prend réellement en considération les caractéristiques environnementales de la zone extracôtière. En effet, lorsque nous introduisons un nouveau texte législatif ou que nous ajoutons un élément substantiel à un texte existant, comme nous le faisons dans ce cas‑ci avec les accords atlantiques, il est important que nous saisissions cette occasion pour nous assurer de faire les choses correctement.
Si on fixe les exigences dès le départ dans le texte législatif, plutôt que d'attendre de recevoir des demandes de permis visant des terres submergées pour établir ce processus… Je veux dire que cela ressemble à de nombreux autres projets de loi gouvernementaux qui apportent une modification au Code criminel ou autre chose, mais de façon tellement vague qu'il n'y a en réalité aucune certitude et qu'il incombe au tribunal de trancher et de déterminer ce qui sera fait. Ce type de situation ne fait qu'accroître l'incertitude et les retards, et nous obtenons des décisions judiciaires farfelues avec lesquelles personne n'est d'accord.
C'est la raison pour laquelle je pense qu'il est important que nous légiférions de façon à nous assurer de fixer les paramètres que nous voulons à titre de législateurs, car c'est à nous qu'il incombe de faire ce travail. C'est notre travail. Je ne dis pas que les provinces n'ont pas tenu compte de ces choses. Toutefois, lorsque tous les autres témoins nous disent que le processus est précipité ou qu'ils n'ont eu que quelques jours pour préparer leurs témoignages parce qu'ils n'ont pas été consultés, la situation devient problématique. Étant donné qu'on ne leur a pas donné le temps nécessaire pour déterminer adéquatement ce qu'ils aimeraient voir à l'étape de la consultation, cela devient un problème. C'est la raison pour laquelle nous allons défendre certaines des principales questions qui ont été soulevées dans le cadre des témoignages limités sur un autre texte législatif précipité proposé par le gouvernement libéral.
Je pense qu'il est important que nous prenions le temps de nous assurer de faire les choses correctement et de soulever ces points précis qui, je le répète, ont été soulevés tout au long des témoignages. C'est la raison pour laquelle c'est devenu en quelque sorte un point de friction.
Nous étions tout à fait d'accord avec ce que le gouvernement propose dans son sous-amendement. Je pense que cela a permis de fournir un peu plus de… Il a en quelque sorte précisé les choses, ce qui est bien. Toutefois, j'ai voulu laisser passer ce sous-amendement parce que je me suis dit que nous pourrions peut-être apporter certaines petites modifications plutôt que d'essayer d'apporter un gros changement en une seule fois. J'ai pensé que nous pourrions nous mettre d'accord sur un point fondamental, et s'il existait un moyen d'apporter de légères modifications pour obtenir une certitude au sujet des caractéristiques environnementales… J'ai simplement pensé qu'il serait important de régler un point, et que nous pourrions ensuite régler l'autre point.
Cela répond en quelque sorte à la question de M. Angus, qui voulait savoir ce que nous faisons ici.
Au départ, je voulais savoir si le Comité accepterait d'inclure les « caractéristiques environnementales » dans le texte. Si c'était le cas, je pourrais revenir plus tard et présenter au Comité une proposition concrète pour le libellé au sujet de cet élément. Si nous pouvons le faire rapidement ici, c'est formidable, mais je tentais seulement de sonder les réactions dans la salle pour voir s'il y avait une volonté de faire quelque chose à ce sujet. Je pense que nous avons exposé les raisons et les arguments pour lesquels nous devrions faire cela au sujet des caractéristiques de la zone extracôtière.
Si le mot « caractéristiques » est trop vague et qu'il a une portée trop élargie... Eh bien, je pense que le mot « caractéristiques » est en réalité une bonne description, car nous savons que le fond de l'océan est toujours actif et en évolution. Il n'est pas immuable. Il se transforme. Il change. Il bouge. Il y a des courants océaniques et des phénomènes semblables. Il abrite différentes espèces qui jouent un rôle dans les caractéristiques environnementales des fonds marins. Il est toujours en mouvement. Il n'est jamais complètement stationnaire et inactif comme, par exemple, un flanc de montagne. Cependant, comme nous le savons, même un flanc de montagne peut changer.
C'est la raison pour laquelle il est important d'avoir un libellé qui reflète correctement ce qui fournira la plus grande certitude possible aux investisseurs et aux promoteurs, ainsi qu'aux tribunaux. Ce n'est pas pour rien que des représentants du ministère de la Justice sont ici. Nous tentons de faire en sorte que les choses fonctionnent sur le plan juridique.
À titre de législateurs, il nous incombe de veiller à ce que le projet de loi contienne tous les éléments nécessaires. Encore une fois, je ne dis pas que les provinces ont tort. Je dis simplement que, pendant que nous sommes saisis de ce projet de loi, je pense qu'il est important de prendre le temps d'y inclure des éléments qui ont peut-être été oubliés ou omis.
Une fois de plus, nous revenons sur le fait que le projet de loi a été présenté à la hâte, et voilà le résultat. Nous examinons la longue liste d'amendements qui ont été proposés. Au cours de mes quatre années à titre de député élu, j'ai examiné un ou deux projets de loi au sein d'un comité, et je pense que je n'ai jamais vu un si grand nombre d'amendements proposés dans le cadre d'un projet de loi.
Mme Julie Dabrusin: Et qu'en est‑il des 20 000?
M. Jeremy Patzer: Eh bien...
Des députés: Oh, oh!
M. Jeremy Patzer: Oui, nous l'avons déjà fait, mais à part cela... Ce que j'essaie de dire, c'est que lorsqu'on travaille avec les provinces sur un projet de loi comme celui‑ci… Encore une fois, nous voulons nous assurer que ce projet de loi est bien conçu.
Nous avons des témoignages de parties intéressées qui concernent cette question précise. Une partie de la raison pour laquelle les zones de protection marine sont devenues… Plusieurs éléments entrent en ligne de compte, mais il s'agit en grande partie de préserver l'état de la zone que nous protégeons, qu'il s'agisse d'une ZPM ou de terres protégées. Il s'agit de préserver l'état de l'environnement. Nous avons parlé aux groupes de pêcheurs qui ont comparu devant le Comité. Ils veulent que l'environnement à l'intérieur et à proximité de tout projet d'exploitation des ressources renouvelables en mer soit préservé et entretenu autant que possible. Les problèmes commencent lorsque les caractéristiques environnementales de la zone subissent des changements substantiels.
Nous avons vu et entendu des témoins tirer la sonnette d'alarme au sein de notre comité, mais aussi dans les médias. Nous avons vu et entendu ce qui s'est passé ailleurs dans le monde lorsque ces considérations n'ont pas été prises au sérieux dans le processus d'élaboration des cadres législatifs. Il est important que nous tenions compte des avertissements formulés par d'autres régions du monde et que nous les appliquions ici. Des témoins qui ont comparu devant notre comité ont fait état de ce problème, ce qui motive cette partie de l'amendement.
Je pense qu'il est important que nous prenions le temps de bien faire les choses. Je reviendrai devant le Comité avec un libellé plus précis. Comme je l'ai dit, je consulterai les témoignages et je proposerai certainement quelque chose par écrit lorsque je recevrai le nouvel amendement par écrit. Je pourrai alors l'utiliser pour m'assurer de rédiger ce nouveau libellé correctement. Cependant, je voulais aussi savoir si le Comité était d'accord pour ajouter un peu plus de détails, car je ne veux pas perdre mon temps et le vôtre en présentant un amendement que personne ne voudra voir de toute façon.
J'aimerais donc simplement savoir s'il existe un consensus sur cette question. Je pourrai ensuite présenter un libellé sur lequel nous pourrons travailler. S'il faut l'adapter un peu, ce sera tout à fait possible. Je tiens toutefois à m'assurer que je ne vais pas perdre mon temps et le vôtre en faisant cela.
Je vous remercie.
Yes, obviously, we want to propose something like that. I had a quick chat with the clerk about some wording here.
Also, I still haven't seen the new wording of the amendment after we voted on the subamendment. Once I get the actual new wording of the amendment, it will be easier to try to insert something in at that point.
I want to go back to the point on how we heard repeatedly throughout the process with witnesses that this was rushed. That's why we are focused on trying to have a piece of legislation—with the addition of this new piece—that is going to actually take into consideration the environmental characteristics of the offshore area. The reason is that, when we put in a new piece of legislation or add a substantive chunk to an existing one, as we're doing with the Atlantic accords here, it's important that we take this opportunity to make sure that we do it right.
If you set the standard now in legislation for what they need to do, rather than just wait to do this process when the SLL application happens.... I mean, it kind of comes down to a lot of other government bills that we have seen where there's a change to the Criminal Code or whatever, but it's so vague that there is actually no certainty and it's left to the courts to decide and determine what's actually going to happen and go on. This causes more uncertainty and delay, and then we get some crazy court rulings that end up happening that nobody agrees with.
Therefore, I think it's important that we legislate to make sure that we set the parameters that we want as legislators, because we're the ones who are responsible for doing that work. That's our job. I'm not saying that the provinces haven't considered these things. However, when we hear from all these other witnesses about how rushed the process was or about the fact that they were only given a couple of days to prepare their witness testimony because they weren't consulted, that's where it becomes problematic. Because they weren't given the time to adequately prepare what they would like to see in the consultation phase, it becomes problematic. That's why we are going to bat for some of these key issues that came up during limited witness testimony on another rushed piece of Liberal government legislation.
I think it's important that we take the time to make sure that we get it right and that we raise up these specific points that, again, we heard throughout witness testimony. That's why this has become a bit of a sticking point here.
We definitely agreed to what the government proposed as a subamendment. I do think it did help provide a little bit more.... It kind of tightened it up a little bit, which is good, which is fine. The reason I wanted to let that pass was that I thought, okay, maybe we could tweak a few things here rather than try to do a whole massive thing at once. I thought we could agree on a basis point, and if there was a way to tweak that, to get the certainty around the environmental characteristics.... I just think it was important to do one, and then we can do the other.
That kind of answers Charlie's point about what the heck we're doing here.
My initial ask was whether there was a will from the committee to include “environmental characteristic” in this. That way I would be able to come back to this committee with a hard proposal for the wording around that. If we can do that on the fly here, that's great, but I was just trying to gauge the feeling in the room to see if there was a willingness to do something on this. I think we've outlined the reason and the case for why we should do that with regard to the characteristics of the offshore area.
If “characteristics” is too broad and vague of a term.... Well, I think “characteristics” is actually a good descriptive word because we know that the ocean floor is active and changing. It doesn't just stay exactly the same. It shifts. It changes. It moves. There are ocean currents and different things like that. There are different species there. They all play a role in the environmental characteristics of the ocean floor. It's a moving thing. It's a constant. It's not ever just completely stationary and idle like, say, a mountainside. However, even that changes. We know that.
Therefore, it's important that we have wording in here that is going to properly reflect what will provide the most certainty for investors and proponents and for the courts. There's a reason that the Department of Justice is here. We're trying to make sure that we have things that are legally going to work.
As legislators, it is our job to make sure that we have everything in the bill that needs to be there. Again, I'm not saying that the provinces are wrong. I'm just saying that I think that, while we have this bill in front of us, it is important to take the time to make inclusions that possibly were missed or were skipped over.
Again, we get back to the point that the bill was rushed, and here we are. We look at the long, extensive list of amendments that have been proposed here. I mean, I've only ever had one or two bills before me in committee over my four years as an elected MP, and I think this has the most amendments that I've ever seen proposed to a piece of legislation.
Ms. Julie Dabrusin: What about the 20,000?
Mr. Jeremy Patzer: Well....
Some hon. members: Oh, oh!
Mr. Jeremy Patzer: Yes, we did, but beyond that.... My point is that when you're working with the provinces on something like this.... Again, we want to make sure that we get this bill right.
We have stakeholders' testimony that is very specific to this. Part of why marine protected areas became a thing.... I mean, there are a few aspects that go into it, but a lot of it is about preserving the condition of the area that we are protecting, whether it's an MPA or protected land. It's about preserving the condition of the environment. We talked to the fisher groups that were here. They want to see as much of the environment in and around any offshore renewable development be as closely preserved and maintained as it possibly can be. If there are substantive alterations to the environmental characteristics of the area, that's where problems occur.
We've seen and heard the alarm bells go off from witnesses at our committee but also when we browse through the news. We have seen and heard from around the world what has happened when they didn't take these considerations seriously when they were legislating the frameworks around it. It's important that we take the warnings from other places around the world and apply them here. We had witness testimony in this very committee that pointed to this very issue, which is why we have this part of the amendment.
I think it's important that we take the time to do this properly and do this right. I will come back to the committee with some hard language here. Like I said, I'll pull up the witness testimony, and I'll definitely be proposing something in writing when I get a chance to actually see the new amendment in writing. Then I can work with it and make sure that I get it done properly. However, part of this whole point was also to see if the committee agrees that we should have a little bit more language around it, because I don't want to waste my time and your time by bringing back an amendment that nobody is going to want to see anyway.
I'm just wondering if there is a broad consensus to try to see something around that. Then I can bring something, and we can work. If it needs to be massaged a little bit to make it fit, that's great. However, I just want to make sure that I'm not going to be wasting my time and yours by doing that.
Thank you.