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Lib. (ON)
Bonjour à tous. Bienvenue à la huitième séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
J'aimerais présenter nos témoins d'aujourd'hui: le directeur général des élections, M. Perrault; le sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation; enfin, le sous-directeur général des élections, Services internes.
Je vous remercie tous d'être là aujourd'hui. Notre réunion porte sur le Budget supplémentaire des dépenses. Nous allons commencer par entendre une déclaration de 10 minutes, après quoi nous passerons aux questions.
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:03
Merci, madame la présidente.
Je suis heureux de comparaître devant le Comité pour la première fois lors de cette 43e législature.
Aujourd'hui, le Comité examine le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 d'Élections Canada. Ce budget est lié à la mise en œuvre de deux projets de loi: le projet de loi C-50 et le projet de loi C-76, qui ont été adoptés au cours de la législature précédente.
Je vais aussi en profiter pour parler de la conduite de l'élection générale et des priorités actuelles d'Élections Canada.
Il est important de souligner que mon organisme est financé par deux autorisations distinctes, soit un crédit annuel voté et une autorisation législative permanente. Le crédit annuel couvre les salaires de tous les employés permanents d'Élections Canada et du bureau du commissaire aux élections fédérales.
Quant à l'autorisation législative, elle couvre toutes les autres dépenses, y compris les dépenses administratives associées, entre autres, aux locaux et à l'infrastructure informatique ainsi que les coûts liés à la préparation et à la conduite des élections. L'autorisation législative est importante, tant pour assurer l'indépendance de mon organisme que pour permettre de conduire les élections, qui peuvent survenir à tout moment. Par souci de transparence, les dépenses prévues couvertes par l'autorisation législative sont incluses dans le budget des dépenses.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 prévoit une augmentation de 2,3 millions de dollars pour la mise en œuvre des projets de loi C-50 et C-76. Bien que la plupart des changements requis par ces deux projets de loi peuvent être mis en œuvre avec les ressources existantes, l'organisme a besoin de ressources additionnelles pour administrer les nouvelles règles du financement politique, le Registre des futurs électeurs et le régime des sanctions administratives pécuniaires qui relève du commissaire aux élections fédérales.
De plus, le budget supplémentaire des dépenses prévoit un transfert de 2 millions de dollars du bureau du directeur des poursuites pénales au bureau du directeur général des élections, en raison du transfert du commissaire aux élections fédérales dans le projet de loi C-76.
Le 18 février, mon rapport sur la 43e élection générale a été déposé à la Chambre des communes. Ce rapport postélectoral, le premier d'une série de trois, contient essentiellement un exposé factuel de la conduite de l'élection et soulève un certain nombre de questions ou de sujets qui méritent, selon moi, un examen plus approfondi.
Malgré certains défis — je vais y revenir dans un instant —, l'élection a dans l'ensemble été administrée avec succès. En particulier, les mesures disponibles indiquent que la qualité des données du Registre national des électeurs a permis d'avoir les listes préliminaires les plus complètes et les plus exactes jamais produites pour une élection fédérale.
La qualité des listes a une incidence sur le déroulement global d'une élection. Une liste de qualité permet d'abord de s'assurer de diriger les électeurs vers les bonnes sections et les bons lieux de vote. Ensuite, elle permet de s'assurer que ces gens reçoivent sur leur carte d'information de l'électeur l'information dont ils ont besoin pour voter. Elle permet enfin de fournir aux candidats et aux partis politiques des renseignements de qualité pour leurs campagnes.
Un autre aspect positif de l'élection a été le déroulement du vote par anticipation. Vous vous souviendrez peut-être que cela avait été un problème en 2015, alors qu'il y avait eu de longues files d'attente un peu partout au pays. Ces files étaient la conséquence de l'augmentation constante, élection après élection, du nombre d'électeurs qui choisissent de voter par anticipation.
Pour résoudre le problème, des mesures importantes ont été prises en 2019: les procédures aux bureaux de vote par anticipation ont été simplifiées, le nombre de districts de vote par anticipation, soir l'offre de service, a été augmenté de 25 %, et la loi a été modifiée pour accroître les heures de service de 50 % pour chacun des quatre jours de vote par anticipation. Aucune file d'attente importante n'a été signalée en 2019, malgré une augmentation de la participation de 1,2 million d'électeurs, soit 32 %, au vote par anticipation.
Le troisième point qu'il convient de mentionner est celui de la cybersécurité et de la désinformation, qui étaient des préoccupations prioritaires dans nos préparatifs pour l'élection. Or il n'y a eu aucune menace sérieuse à la cybersécurité pendant l'élection, en dehors de ce que l'on voit quotidiennement dans le cas de n'importe quel organisme du gouvernement fédéral.
Élections Canada a aussi mené une veille des médias sociaux et traditionnels pour détecter toute information erronée sur le processus électoral. À quelques reprises, nous avons signalé aux administrateurs de plateformes de médias sociaux et de sites Web la présence de renseignements faux ou parfois même de faux comptes. Aucun de ces cas n'était véritablement inquiétant en ce qui a trait à la portée qu'il aurait pu avoir.
Cela dit, j'estime que les mesures prises à l'égard de la cybersécurité et de la désinformation étaient nécessaires afin de protéger le processus électoral et de rassurer les Canadiens.
Bien que l'élection se soit généralement bien déroulée, nous avons dû faire face à un certain nombre de défis. La conduite d'une élection fédérale est une entreprise majeure du point de vue logistique, qui nécessite un très grand nombre de travailleurs temporaires. Pour cette élection, les directeurs du scrutin avaient pour objectif de recruter quelque 250 000 préposés au scrutin, mais n'ont pu en recruter que 214 000. Ils se sont aussi heurtés à des problèmes parce que plus de 10 000 travailleurs ayant été formés ne se sont pas présentés au travail, soit un nombre nettement plus élevé qu'aux élections précédentes. À certains endroits, des bureaux de vote n'ont pas pu ouvrir à l'heure à cause d'un manque d'effectif. J'y reviendrai dans mon prochain rapport rétrospectif sur l'élection. Le recrutement et la rétention des travailleurs sont une priorité pour nous alors que nous nous préparons pour la prochaine élection, mais à plus long terme, nous devrons trouver des moyens de mener nos activités avec un effectif moindre.
Un deuxième enjeu a été le fait que le jour de l'élection et certains jours de vote par anticipation coïncidaient avec de grandes fêtes juives. J'avais donné comme priorité aux directeurs du scrutin de travailler avec la communauté juive de leur circonscription et d'offrir d'autres possibilités de voter, soit à un bureau d'Élections Canada ou à un bureau de vote spécial installé dans la communauté, à un moment qui convienne aux membres de la communauté. Je compte mener des consultations au printemps sur la question du conflit entre les fêtes religieuses et la date fixe de l'élection. Cela pourrait mener à des recommandations au Parlement à l'automne pour mieux éviter de tels conflits à l'avenir ou, à tout le moins, pour les résoudre plus tôt dans le cycle électoral.
Enfin, il y a eu un nombre inhabituel d'épisodes météorologiques violents pendant l'élection, notamment au Manitoba, où des pannes de courant majeures ont entraîné des évacuations dans un certain nombre de collectivités. Nous avons offert des options de vote alternatives ou adaptées aux électeurs des collectivités touchées et aux travailleurs d'urgence. À l'heure actuelle, nous étudions comment nous préparer à des perturbations météorologiques plus fréquentes afin de pouvoir intervenir rapidement.
Alors que nous achevons les activités de clôture de l'élection générale, nous prenons le temps d'analyser ces enjeux et plusieurs autres aspects de l'élection. Nos conclusions seront présentées dans le deuxième rapport postélectoral, que j'espère publier en septembre, au début de l'automne. Ce rapport rétrospectif contiendra une analyse de l'administration de l'élection basée sur un ensemble de données, y compris la rétroaction des intervenants et des recherches sur l'opinion publique.
Conformément à mon mandat législatif, un troisième et dernier rapport sera remis au Président de la Chambre des communes à l'automne afin de recommander certaines améliorations à la Loi électorale du Canada. Je signale que ces rapports sont automatiquement renvoyés à votre comité pour étude. Dans ce contexte, j'ai l'intention de publier le mois prochain trois documents de discussion pour solliciter les vues des experts et des intervenants, y compris des partis politiques, sur certains enjeux concernant les communications politiques lors d'élections fédérales, notamment les règles dans la Loi électorale du Canada, l'incidence des plateformes de médias sociaux et les préoccupations entourant la protection des renseignements personnels des électeurs à l'ère numérique. Les discussions sur ces sujets pourraient déboucher sur certaines des recommandations contenues dans mon rapport.
Étant donné que l'élection a mené à la formation d'un gouvernement minoritaire, notre priorité immédiate est de veiller à ce que l'organisme soit en mesure de mener une élection, qui peut survenir à tout moment. Pour ce faire, nous devons à tout le moins réviser les contrats, reconstituer les stocks de matériel et consulter les directeurs du scrutin pour mettre en place des plans d'urgence.
Dans le contexte actuel, nous devons également consulter les experts du gouvernement au sujet des répercussions possibles de la COVID-19 — et c'est ce que nous faisons déjà — sur une élection et élaborer des stratégies d'atténuation. Nous chercherons également à améliorer nos services et nos systèmes, mais l'ampleur des changements apportés dépendra de la date de la prochaine élection.
Madame la présidente, je me réjouis à la perspective de travailler avec le Comité, et je serai heureux de répondre aux questions des députés.
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Lib. (ON)
Nous passons maintenant aux interventions de six minutes.
Monsieur Richards, vous avez la parole.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Merci.
Dans votre exposé, vous avez parlé de la cybersécurité et de la désinformation. Vous avez dit qu'il n'y avait eu aucune menace sérieuse pour la cybersécurité, en dehors de celles qui pèsent quotidiennement sur tout organisme du gouvernement fédéral. Vous avez aussi publié récemment un rapport qui indiquait la même chose. Je sais que c'est un sujet dont nous avons beaucoup entendu parler de la part de l'ancien ministre, sous le gouvernement libéral précédent, avant les dernières élections. On craignait beaucoup qu'il y ait une influence étrangère et que la Russie et d'autres pays semblables tentent d'influencer nos élections. Cette éventualité semblait beaucoup inquiéter le gouvernement. Vous avez signalé avoir pris certaines mesures à l'égard de la cybersécurité et vous estimez qu'elles étaient nécessaires afin de protéger le processus.
Vous dites qu'il n'y a eu aucune menace. Pouvez-vous nous donner des exemples qui montrent comment ces mesures ont réellement empêché de tels incidents, ou pensez-vous que c'était simplement parce que personne à l'étranger n'a fait l'effort d'essayer de s'ingérer dans nos élections?
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:13
Si vous regardez nos systèmes, à l'approche des dernières élections, nous avons... Après 2015, nous avons dû renouveler un certain nombre d'éléments clés de notre infrastructure informatique, en particulier notre centre de données. Nous avions besoin d'un nouveau centre de données; nous en avons donc construit un qui est beaucoup plus sécurisé. Nous avons travaillé avec le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada. Nous nous sommes assurés d'instaurer des niveaux de protection très élevés.
Tous les ministères et organismes qui possèdent une infrastructure au Canada font, chaque jour, l'objet de centaines de milliers d'attaques de nature générale. Cela a aussi été le cas pendant les élections, et c'est d'ailleurs une réalité quotidienne. Il n'y avait rien de particulier.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Ce que vous dites, c'est que vous n'avez rien repéré, en dehors de ce qui se passe normalement au sein d'un ministère pendant une journée, une semaine, un mois, ou peu importe.
Ce que je cherche à établir, c'est qu'il y a eu tous ces... Au cours des dernières années qui ont précédé les élections, le gouvernement libéral semblait nous répéter sans cesse qu'il y aurait toutes ces menaces provenant de l'extérieur du Canada — toutes ces menaces étrangères — qui auraient une incidence sur nos élections d'une façon ou d'une autre. Ce que je retire de vos propos, c'est que cela ne s'est pas matérialisé. Vous avez mis en place des mesures.
Vous ne dites pas que vous avez observé quelque chose qui sortait de l'ordinaire. Ce que vous dites, c'est qu'à votre connaissance, il n'y a pas eu de tentative d'ingérence dans nos élections de la part de la Russie ou d'autres pays, n'est-ce pas?
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:15
C'est cela, pour autant que je sache.
Mon rôle est de protéger l'infrastructure d'Élections Canada. Le gouvernement a un mandat différent, un mandat beaucoup plus large, et il s'occupe de ses propres affaires.
De mon point de vue, nous n'avons rien détecté.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je suis heureux de l'entendre.
En ce qui concerne l'influence et l'ingérence étrangères dans nos élections, j'ai sans cesse essayé de souligner, entre autres, que nous devions peut-être examiner un peu comment des intérêts étrangers versaient de l'argent à des tiers et pouvaient ainsi influencer nos élections. Nous avons certainement entendu dire, en 2015, que certaines organisations prétendaient avoir modifié les résultats des élections grâce à de l'argent provenant de l'extérieur du Canada. Lors des élections de 2019, bien entendu, de nouvelles règles ont été mises en place concernant les tiers et leur financement.
Pouvez-vous nous dire si ces règles ont empêché l'entrée de fonds étrangers destinés à influencer les élections, que ce soit pendant la période préélectorale ou pendant ce que j'appelle l'« avant-période préélectorale », ou même pendant la période électorale? Dites-nous si, d'après vous, ces organisations pouvaient encore utiliser des capitaux étrangers pour influencer nos élections ou si vous estimez qu'une telle éventualité a été complètement éliminée.
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:16
Je ne peux pas parler de l'avant-période préélectorale, mais pour la période faisant l'objet des rapports, nous sommes en train d'examiner les données. Sachez que 147 tiers étaient enregistrés. Il y en a peut-être d'autres qui auraient dû être enregistrés, et nous nous penchons sur cette question. La plupart des rapports ont été déposés. Si vous allez sur notre site Web, vous verrez... Je pense qu'environ 115 rapports ont déjà été soumis, et nous allons examiner le tout.
Je peux dire que les règles concernant le financement étranger de tiers ont été renforcées et clarifiées. D'ailleurs, quand nous avons étudié le projet de loi C-76 au cours de la dernière législature, j'ai affirmé que le régime avait été considérablement renforcé, sans pour autant être hermétique. Le régime ne permet pas de remonter jusqu'aux donateurs particuliers. C'est le choix du Parlement. L'adoption d'un régime beaucoup plus strict risque de soulever des questions relatives à la Charte, et...
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PCC (AB)
On vient de m'avertir qu'il ne me reste que très peu de temps. Je crois que j'ai essentiellement obtenu la réponse qu'il me fallait. Vous avez évidemment raison. Le Parlement doit vérifier si cela se produit encore ou non.
Lors des dernières élections, vous avez choisi de payer certains « influenceurs sur les médias sociaux », comme vous les avez surnommés, et je suppose que c'était pour essayer de promouvoir les élections de 2019. Cela a soulevé un certain tollé, si bien que vous avez fait marche arrière. Je crois que c'est parce qu'on a découvert qu'au moins une de ces personnes s'était livrée à des activités partisanes.
Pouvez-vous nous parler un peu plus des critères de sélection de ces influenceurs et nous dire si ces derniers étaient des employés d'Élections Canada et si vous envisageriez de répéter une telle initiative?
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Lib. (ON)
Vous avez cinq secondes.
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:18
Je commencerai par le dernier point, qui est, selon moi, l'essentiel...
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Lib. (ON)
Il ne vous reste plus de temps.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
N'a-t-il pas le temps de répondre?
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Lib. (ON)
Le temps est écoulé.
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