//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président (M. George Chahal (Calgary Skyview, Lib.)): (1530)[Traduction]La séance est ouverte.Bienvenue à la 90 e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 octobre 2023 et à la motion adoptée le mercredi 13 décembre 2023, le Comité reprend l'étude article par article du projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.Comme la réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, j'aimerais faire quelques observations à l'intention des membres du Comité et des témoins.Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Ceux qui participent par vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône de microphone pour activer leur micro et mettre ce dernier en sourdine lorsqu'ils ne parlent pas. Pour l'interprétation, ceux qui sont sur Zoom ont le choix, au bas de leur écran, entre le parquet, l'anglais et le français. Ceux qui sont dans la salle peuvent utiliser l'oreillette pour sélectionner le canal désiré.Bien que cette salle soit équipée d'un système audio puissant, il peut y avoir des retours de son. Cela peut être extrêmement dommageable pour les interprètes et causer de graves blessures. Les retours de son surviennent principalement quand un écouteur se trouve trop près d'un microphone. Nous demandons donc à tous les participants de faire preuve d'une grande prudence lorsqu'ils manipulent les écouteurs, surtout lorsque leur microphone ou celui de leur voisin est allumé.Afin de prévenir les incidents et de protéger la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à s'assurer de parler dans le microphone dans lequel leur casque d'écoute est branché et d'éviter de manipuler les écouteurs en les plaçant sur la table, loin du microphone lorsqu'ils ne sont pas utilisés.Je vous rappelle que toutes les interventions doivent s'adresser à la présidence. De plus, il est interdit de faire des captures ou des photos de votre écran.Pour répondre à vos questions, nous recevons aujourd'hui, du ministère de la Justice, Jean‑Nicolas Bustros, avocat, et Jean‑François Roman, conseiller juridique. Du ministère des Ressources naturelles, nous accueillons Abigail Lixfeld, directrice principale, Division de l'énergie renouvelable et électrique, du Secteur des systèmes énergétiques; Annette Tobin, directrice, Division de la gestion des extracôtiers, du Secteur des carburants; Lauren Knowles, directrice adjointe; Cheryl McNeil, directrice adjointe; et Daniel Morin, conseiller principal de la législation et des politiques, de la Division de l'énergie renouvelable et électrique.Nous accueillons également, à titre de greffières législatives de la Chambre des communes, Dancella Boyi et Émilie Thivierge.Nous allons commencer.Lors de la dernière réunion, le Comité a adopté l'article 125. Aucun amendement n'a été proposé pour les articles 126 à 135.Avons-nous le consentement unanime pour les regrouper afin de les mettre aux voix? Des députés: D'accord.(Les articles 126 à 135 inclusivement sont adoptés par 9 voix contre 1.)(Article 136) Le président: Nous avons le nouvel amendement CPC‑11.Y a‑t‑il un député qui aimerait proposer l'amendement CPC‑11?Vous avez la parole, monsieur Patzer.The Chair (Mr. George Chahal (Calgary Skyview, Lib.)): (1530)[English] I call this meeting to order.Welcome to meeting number 90 of the House of Commons Standing Committee on Natural Resources.Pursuant to the order of reference of Tuesday, October 17, 2023, and the adopted motion of Wednesday, December 13, 2023, the committee is resuming the clause-by-clause consideration of Bill C-49, an act to amend the Canada—Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Act and the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and to make consequential amendments to other acts.Since today's meeting is taking place in a hybrid format, I would like to make a few comments for the benefit of members and witnesses.Please wait until I recognize you by name before speaking. For those participating by video conference, click on the microphone icon to activate your mic, and please mute yourself when you are not speaking. For interpretation for those on Zoom, you have the choice at the bottom of your screen of floor, English or French. For those in the room, you can use the earpiece and select the desired channel.Although this room is equipped with a powerful audio system, feedback events can occur. These can be extremely harmful to interpreters and cause serious injuries. The most common cause of feedback is an earpiece worn too close to a microphone. We therefore ask all participants to exercise a high degree of caution when handling the earpieces, especially when their microphone or their neighbour's microphone is turned on.In order to prevent incidents and safeguard the hearing health of interpreters, I invite participants to ensure that they speak into the microphone into which their headset is plugged and to avoid manipulating the earbuds by placing them on the table away from the microphone when they are not in use.This is a reminder that all comments should be addressed through the chair. Additionally, taking screenshots or photos of your screen is not permitted.With us today to answer your questions, from the Department of Justice, we have Jean-Nicolas Bustros, counsel; and also Jean-François Roman, legal counsel. From the Department of Natural Resources, we have Abigail Lixfeld, senior director, renewable and electrical energy division, energy systems sector; Annette Tobin, director, offshore management division, fuels sector; Lauren Knowles, deputy director; Cheryl McNeil, deputy director; Daniel Morin, senior legislative and policy adviser, renewable and electrical energy division.As well, we have, as the legislative clerks from the House of Commons, Dancella Boyi and Émilie Thivierge.We will proceed. At the last meeting, the committee adopted clause 125. There are no amendments submitted to clauses 126 to 135.Do we have unanimous consent to group them for a vote?Some hon. members: Agreed.(Clauses 126 to 135 inclusive agreed to: yeas 9; nays 1)(On clause 136)The Chair: We have new CPC-11.Do we have a member who would like to move CPC-11?Mr. Patzer, go ahead.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueDécisions des comitésÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer (Cypress Hills—Grasslands, PCC): (1535)[Traduction]Merci, monsieur le président, de m'accorder la parole.Je propose que le projet de loi, à l'article 136, soit modifié par adjonction, après les lignes 1 à 4, page 94, de ce qui suit: (2.1) S'il est pris en cas de problème environnemental ou social grave, l'arrêté à l'égard d'un permis visant des terres submergées prend effet immédiatement, mais est assujetti aux articles 38.1 à 38.3.Il n'y a pas d'exigence particulière de tenir compte du poisson ou de son habitat ou de toute évaluation régionale ou stratégique applicable par le ministre ou l'organisme de réglementation prenant des décisions sur un appel d'offres ou un permis visant des terres submergées. Si l'expérience américaine a une valeur quelconque, alors vous remarquerez qu'une fois qu'un appel d'offres est lancé ou qu'un permis visant des terres submergées est accordé, la pression en vue du développement est considérable, peu importe les problèmes environnementaux qui sont décelés par la suite.Les Canadiens devraient s'attendre au moins à ce qu'une telle considération soit prise en compte dans la loi-cadre qui permet l'appel d'offres ou la délivrance de permis visant des terres submergées.Cela semble être un ajout assez sensé au projet de loi, et je pense que des témoins convaincants nous ont affirmé qu'il s'agirait d'un ajout solide au projet de loi.Mr. Jeremy Patzer (Cypress Hills—Grasslands, CPC): (1535)[English]Thank you, Mr. Chair. I really appreciate it.I would move that the bill, in clause 136, be amended by replacing lines 1 to 3 on page 94 with the following:(2.1) An order made by the Regulator in a case referred to in paragraph (1)(a) with respect to a submerged land licence takes effect immediately but is subject to sections 38.1 to 38.3.There is no specific requirement to consider the fish or their habitats or any applicable regional or strategic assessments by the minister or the regulator making decisions on a call for bids or submerged land licences. If the American experience is of any value, then you'll note that, once a call for bids or SLL is issued, the pressure for development is overwhelming, regardless of the environmental issues that are later identified.At minimum, Canadians should expect to see such required consideration in the parent legislation that enables the call for bids or the granting of submerged land licences.It seems like a pretty common-sense addition to the legislation, and I think we heard some compelling witness testimony that would make this a solid addition to the bill.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1540)[Traduction]Merci, monsieur Patzer.J'accorde maintenant la parole à Mme Dabrusin.The Chair: (1540)[English] Thank you, Mr. Patzer.I'll now go to Ms. Dabrusin.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin (Toronto—Danforth, Lib.): (1540)[Traduction]Merci.En fait, j'espérais simplement pouvoir demander de l'information à certains de nos experts.Je crois comprendre que l'organisme de réglementation peut déjà décider d'émettre des décrets pour régler des problèmes de sécurité et des questions semblables, mais ici, il y a un élément qui semble porter également sur la prise de décisions ministérielles. Pourriez-vous m'expliquer quel serait l'impact de l'amendement proposé?Ms. Julie Dabrusin (Toronto—Danforth, Lib.): (1540)[English] Thank you. Actually, I was just hoping that maybe I could ask some of our experts here for some information.My understanding is that the regulator can already decide to issue orders to address safety issues and the like, but in here, there's a piece that seems to be dealing with ministerial decision-making too. Could you explain to me what the impact would be of the amendment that's proposed?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewAbigailLixfeldAbigailLixfeldAbigail-LixfeldInterventionMme Abigail Lixfeld (directrice principale, Division de l'énergie renouvelable et électrique, Secteur des systèmes énergétiques, ministère des Ressources naturelles): (1540)[Traduction]Je vous remercie beaucoup de la question.Comme cet article du projet de loi porte sur les interdictions, les décrets seraient émis pour arrêter des travaux ou des activités dans certaines circonstances. Lorsqu'il y a un grave problème de santé et de sécurité, quand c'est une question de vie ou de mort, un décret pris par l'organisme de réglementation entrerait en vigueur immédiatement parce que l'organisme doit réagir à une situation d'urgence. Toutes les autres décisions prises par l'organisme de réglementation doivent passer par un processus décisionnel ministériel, tel qu'indiqué à l'alinéa (1)a).Cet amendement ferait en sorte que les décisions de l'organisme de réglementation n'auraient pas à être examinées par le gouvernement et que l'organisme de réglementation pourrait prendre ces décisions unilatéralement. Cet amendement figure exclusivement dans la partie sur les énergies renouvelables. L'article précédent porte sur les décisions prises en vertu du volet pétrolier du mandat. Il y aurait donc une différence entre une décision prise relativement au pétrole et une décision prise en ce qui concerne les énergies renouvelables. Bien sûr, cette même disposition ne figure pas dans la partie du projet de loi qui porte sur Terre-Neuve, car cet amendement ne concerne que la Nouvelle-Écosse et, dans la mesure du possible, nous nous efforçons d’établir une symétrie entre les parties du projet de loi qui concernent la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve.Merci.Ms. Abigail Lixfeld (Senior Director, Renewable and Electrical Energy Division, Energy Systems Sector, Department of Natural Resources): (1540)[English] Thank you very much for the question. This particular section of the bill deals with prohibitions, so it is orders that would be given to stop work or activities in the event of certain circumstances. In the event of a major health and safety issue, where life and limb is at issue, an order made by the regulator takes effect immediately because the regulator needs to respond to an emergency situation. All other decisions that are made by the regulator do need to go through a ministerial decision process, and that's what outlined in (1)(a). The effect of this amendment would be that decisions of the regulator don't actually need to be considered by government and that the regulator would be able to take those decisions unilaterally. This particular amendment appears exclusively in the renewables section. The previous clause pertains to decisions taken under the petroleum side of the mandate, so there would be a discrepancy between a decision taken for petroleum and a decision taken with respect to renewables. Of course, that same clause does not appear in the Newfoundland portion of the bill as this particular amendment is only on the Nova Scotia side, and to the extent possible, we strive for symmetry between the Nova Scotia and the Newfoundland portions of the bill. Thank you.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleJulieDabrusinToronto—DanforthJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1540)[Traduction]C'est très utile parce que, de toute évidence, nous devons nous assurer que les deux parties sont symétriques. Je suis également intéressée par le fait que cela aurait une incidence différente sur les énergies renouvelables, et je trouve rassurant que les décrets doivent entrer en vigueur immédiatement lorsque la santé ou la sécurité est menacée.Avec tout ce que j'ai entendu, je vais m'opposer à cet amendement.Ms. Julie Dabrusin: (1540)[English]That's very helpful because obviously we need to be making sure that the two mirror one another. I also am interested by the fact that it would be impacting renewables differently, and I find comfort in the fact that, when it's a health and safety issue, orders would take effect immediately.Based on everything that I've heard, I'll be opposing this amendment.AbigailLixfeldGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1540)[Traduction]Monsieur Angus, vous avez la parole.The Chair: (1540)[English]Mr. Angus.JulieDabrusinToronto—DanforthCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1540)[Traduction]Merci.J'avais étudié ce point, car je me posais des questions et je me suis renseigné.Je remercie nos témoins de leurs explications, car je pense que nous enverrions un très mauvais message si nous imposions aux énergies renouvelables des limites et des obligations dont le pétrole est exempté. Je pense que cela enverrait un message très négatif. Cet amendement a peut-être été présenté avec de bonnes intentions, mais il aurait certainement des conséquences néfastes.Mr. Charlie Angus (Timmins—James Bay, NDP): (1540)[English]Thank you.I had studied this. I was wondering and looked into it. I thank our witnesses here for their testimony because I think it would send a very bad message if we were to put limits and obligations on renewables that petroleum is exempted from. That would send, I think, a very negative message. Perhaps it was brought forward with good intent, but it would definitely have negative consequences. C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1540)[Traduction]Madame Stubbs, vous avez la parole.The Chair: (1540)[English]Mrs. Stubbs, go ahead. CharlieAngusTimmins—Baie JamesShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs (Lakeland, PCC): (1540)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je peux certainement voir que le NPD soutient ses maîtres libéraux et rejettera cet amendement, mais pour répondre aux commentaires de mon collègue, je lui rappellerai simplement que s'il est vraiment préoccupé par la différence de traitement entre le pétrole extracôtier et le développement des énergies renouvelables dans le projet de loi C‑49, il aurait évidemment dû accepter nos amendements qui auraient réglé le fait que, dans le projet de loi C‑49, le délai de prise de décision pour les appels d'offres relatifs aux permis en vertu du projet de loi C‑49 sera trois fois plus long pour les énergies renouvelables extracôtières que pour le pétrole, dont le délai actuel sera maintenu dans le projet de loi C‑49. Je peux toutefois constater que les néo-démocrates ont déjà décidé du sort qu'ils réservent à cet amendement.Merci, monsieur le président.Mrs. Shannon Stubbs (Lakeland, CPC): (1540)[English]Mr. Chair, thank you. I can certainly see that the NDP is propping up their Liberal masters and will defeat this amendment, but to my colleague's comment, I would just remind him that if he truly is concerned about the difference in the treatment between offshore petroleum and renewable development in Bill C-49, then of course he should have agreed with our amendments that would have dealt with the fact that, in Bill C-49, the decision timing for a call to bid for licences under Bill C-49 will be triple the time for offshore renewables as it currently is for petroleum, which will also be maintained in its current timeline in Bill C-49. However, I can see that they've already decided what to do with this particular amendment.Thanks, Chair.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1540)[Traduction]Je ne vois pas d'autres interventions. Nous allons maintenant mettre l'amendement CPC‑11 aux voix.(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4.)(L'article 136 est adopté par 10 voix contre 1.)(Article 137)The Chair: (1540)[English]I don't see any further debate. We'll proceed to a vote on CPC-11. (Amendment negatived: nays 7; yeas 4)(Clause 136 agreed to: yeas 10; nays 1)(On clause 137)C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueDécisions des comitésÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalShannonStubbsLakelandGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1545)[Traduction]Nous passons maintenant à l'amendement G‑15, qui porte sur l'article 137.Madame Dabrusin, vous avez la parole.The Chair: (1545)[English] We'll now proceed to amendment G-15 on clause 137.Ms. Dabrusin.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1545)[Traduction]Cet amendement devrait être assez simple. Il s'agit de corriger une erreur typographique en supprimant le mot « the » qui précède le mot « an ». Nous devons supprimer le mot « the ». Cela ne fonctionne pas sur le plan grammatical. J'espère que tout le monde sera d'accord.Ms. Julie Dabrusin: (1545)[English] This should be a fairly straightforward one. It's correcting a typo by removing the word “the” that appears before the word “an”. We need to remove the word “the”. It doesn't fit in grammatically. I'm hoping everyone will agree to that.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1545)[Traduction]Je vous remercie.Je ne vois pas d'autres interventions. Nous allons maintenant mettre l'amendement G‑15 aux voix.(L'amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])(L'article 137 modifié est adopté par 10 voix contre 1.) Le président: Nous allons maintenant passer aux articles suivants. Aucun amendement n'a été proposé pour les articles 138 à 146. Avons-nous le consentement unanime pour les regrouper afin de les mettre aux voix? Des députés: Oui.(Les articles 138 à 146 inclusivement sont adoptés par 10 voix contre 1.)(Article 147) Le président: Nous passons maintenant à l'article 147.Au sujet de l'amendement BQ‑27, c'est M. Simard qui interviendra.The Chair: (1545)[English]Thank you.I don't see any further debate. We'll now go to the vote on G-15.(Amendment agreed to: yeas 11; nays 0 [See Minutes of Proceedings])(Clause 137 as amended agreed to: yeas 10; nays 1)The Chair: We will now proceed to the next clauses. There are no amendments submitted to clauses 138 to 146. Do we have unanimous consent to group them for the vote?Some hon. members: Agreed.(Clauses 138 to 146 inclusive agreed to: yeas 10; nays 1)(On clause 147)The Chair: We'll now proceed to clause 147.On BQ-27, we have Monsieur Simard.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueDécisions des comitésÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalJulieDabrusinToronto—DanforthMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1545)[Français]Monsieur le président, je ne proposerai pas les amendements BQ‑27, BQ‑28 et BQ‑29. Comme les amendements que j'ai proposés à la première partie du projet de loi ont été rejetés, je suppose que, pour des raisons de cohérence, la même logique va s'appliquer dans ce cas-ci.Mr. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1545)[Translation]Mr. Chair, I won't be moving amendments BQ‑27, BQ‑28 and BQ‑29. Since my proposed amendments to the first part of the bill were voted down, I assume that, for the sake of consistency, the same logic will apply in this case.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1545)[Traduction]Merci, monsieur Simard.Pour que ce soit clair, vous retirez les amendements BQ‑27 à BQ‑29. Je vous remercie.Nous allons passer au nouvel amendement NDP‑2.Monsieur Angus, la parole est à vous.The Chair: (1545)[English]Thank you, Monsieur Simard.You're withdrawing BQ-27 to BQ-29, just to clarify. Thank you.We will proceed to new NDP-2. Mr. Angus.MarioSimardJonquièreCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1545)[Traduction]J'essaie de maintenir une position semblable entre la teneur de l'accord de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et ce qui se trouve dans celui de la Nouvelle‑Écosse. Nous croyons que lorsque nous obtenons des engagements, nous devons veiller à ce que les emplois ne soient pas tout bonnement transférés à l'étranger, en particulier chez des concurrents aux États‑Unis, en Europe ou ailleurs. Nous voulons des obligations et des engagements en matière d'emploi. Je propose donc cette motion.Mr. Charlie Angus: (1545)[English]I'm trying to keep a similar position between the Newfoundland and Labrador accord and what we have in Nova Scotia. We have a belief that when we're making these commitments we need to see that the jobs are not just being taken offshore, particularly to competitors in the United States, Europe or elsewhere. We have job obligations and commitments that we're looking for. Therefore, I will move this motion.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Angus.Madame Dabrusin, vous avez la parole.The Chair: (1550)[English]Thank you, Mr. Angus.Ms. Dabrusin.CharlieAngusTimmins—Baie JamesJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1550)[Traduction]Je comprends les explications de M. Angus, mais cet amendement est semblable à l'amendement NDP‑1, qui n'a pas été adopté. Pour assurer la cohérence entre les versions relatives à Terre‑Neuve et à la Nouvelle‑Écosse de ce projet de loi, je m'oppose à la motion et suggère que nous votions contre.Ms. Julie Dabrusin: (1550)[English]I appreciate Mr. Angus's comments, but this is similar to NDP-1, which did not pass. To ensure consistency between the Newfoundland and Nova Scotia versions of this bill, I oppose the motion and suggest that we vote against it.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Merci.Vous avez la parole, monsieur Patzer.The Chair: (1550)[English]Thank you.Mr. Patzer.JulieDabrusinToronto—DanforthJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1550)[Traduction]Merci beaucoup.Je reprends le même argument que nous avons fait valoir à propos d'une motion semblable qui a été présentée précédemment. L'intention qui les sous-tend semble bonne, mais en pratique, quantité de gens seront formés pour un emploi, mais ils se retrouveront sans travail peu de temps après, car il n'y aura qu'un nombre limité de machines qui seront installées, et ce sont eux qui se rendront à l'étranger pour faire tout le travail.Même si l'intention est bonne, en pratique, cela ne fonctionne tout simplement pas. Je voterai donc contre l'amendement.Mr. Jeremy Patzer: (1550)[English]Thank you very much.I echo the same argument we made with a similar motion done previously. It's that the intent behind them seems fine and all that, but when it comes down to practicality, you're going to have a bunch of people who will be trained for a job, and then they'll be out of a job not very long afterwards because there are only going to be so many machines set up. Then they, in fact, will be the ones who will be travelling internationally and abroad to do all that work. While the intent is fine, in practicality, it just doesn't work, so I'm voting against it.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Merci, monsieur Patzer.Je ne vois pas d'autres interventions. Procédons à l'appel nominal.(L'amendement est rejeté par 9 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal]) Le président: Nous passons maintenant à l'amendement CPC‑12.Un député voudrait‑il proposer l'amendement CPC‑12?The Chair: (1550)[English] Thank you, Mr. Patzer.I don't see any further debate. Please call the roll. (Amendment negatived: nays 9; yeas 2 [See Minutes of Proceedings])The Chair: We'll now proceed to CPC-12.Do we have a member who would like to move CPC-12?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueDécisions des comitésÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalJeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1550)[Traduction]Je le propose.Mrs. Shannon Stubbs: (1550)[English]I'll move it. GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Allez‑y, madame Stubbs.The Chair: (1550)[English]Mrs. Stubbs, go ahead. ShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1550)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.L'amendement CPC‑12 propose que le projet de loi C‑49, à l'article 147, soit modifié par adjonction, après la ligne 26, page 107, de ce qui suit: c) il est important de veiller à l'élaboration de mesures contribuant à la préservation du secteur de la pêche, notamment de mesures facilitant la compréhension et la préservation des caractéristiques environnementales de la zone extracôtière qui soutiennent ce secteur.Si nous proposons cet amendement, c'est évidemment parce que le Canada atlantique compte d'innombrables emplois et petites entreprises de familles générationnelles dans les secteurs des pêches et de la pêche au homard là où l'habitat et l'écologie marine pourraient subir les contrecoups du développement. L'amendement du Parti conservateur est proposé pour tenir compte de ces considérations et des principes manifestes en faveur de l'environnement naturel et de l'équilibre pour ceux qui utilisent l'océan pour assurer leur subsistance et exploiter leurs entreprises.Nous sommes d'avis qu'on pourrait aisément concilier ces principes en incluant cet amendement dans le projet de loi.Mrs. Shannon Stubbs: (1550)[English]Thanks very much, Chair. Our CPC-12 amendment would be that Bill C-49, in clause 147, be amended by adding after line 27 on page 107 the following: (c) importance shall be given to the development of measures to assist in the preservation of the fishing industry, including measures to assist in understanding and maintaining the environmental characteristics of the offshore area that support that industry.This is, of course, because there are countless livelihoods and small businesses of generational families in Atlantic Canada in the fishery and lobster harvesting sectors where the habitat and marine ecology in the area may be impacted by developments. The CPC amendment has been proposed to ensure that this bill includes those considerations and these clear principles in favour of the natural environment and the balance for existing ocean users building their livelihoods and their businesses off of the ocean. The balance in those principles could, we believe, be easily achieved by including this amendment in the bill. C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Je vous remercie, madame StubbsNous accordons la parole à Mme Dabrusin.The Chair: (1550)[English]Thank you, Mrs. Stubbs. I will go to Ms. Dabrusin. ShannonStubbsLakelandJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1550)[Traduction]Merci, monsieur le président.Il est semblable à l'amendement CPC‑7. Bien que j'approuve l'objet de la motion, je vais m'y opposer.Je pense qu'il vaut la peine que nous examinions les lettres que le ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de la Technologie de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, M. Parsons, et le ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse, M. Rushton, ont envoyées à notre comité. Ils y disent, en fait, qu'ils s'opposent à l'amendement en question.Plus précisément, je me reporte à la lettre du ministre Parsons, dans laquelle il dit: Nous avons toutefois plusieurs préoccupations à l'égard de cet amendement tel qu'il a été rédigé. Pour assurer la durabilité de l'industrie de la pêche, il faut bien comprendre la réalité environnementale qui la façonne, ce qui dépasse la portée des lois de mise en œuvre des accords et englobe des considérations qui vont au‑delà des interactions avec les projets énergétiques. Par ailleurs, l'amendement ne tient pas compte du fait que l'évaluation des répercussions possibles des projets énergétiques se fait déjà au moyen de la planification spatiale, comme les évaluations régionales, et des processus d'examen réglementaire décrits dans les lois de mise en œuvre existantes et le projet de loi C‑49.Mais surtout, l'amendement ne cadre pas avec les principes de gestion conjointe.Il y a d'autres éléments, mais je pense que cela vous donne une idée.Ce point de vue figure également dans la lettre du ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse.Je vais m'opposer à l'amendement CPC, mais je vais proposer un sous-amendement pour veiller à ce que l'on accorde de l'importance aux pêcheurs dans le cadre du processus d'octroi de permis lié à l'article, tout en faisant en sorte que le libellé soit conforme à l'objectif et au mandat des lois de mise en œuvre des accords et aux responsabilités des ministres et des organismes de réglementation en vertu des lois.Je crois qu'il y a une version écrite du sous-amendement, que l'on peut distribuer aux députés.Je propose que la motion CPC‑12, proposant la modification de l'article 147 du projet de loi C‑49 par adjonction, après la ligne 26, page 107, soit modifiée: a) par substitution, au mot « il », du passage « durant le processus d'octroi de permis visant des terres submergées, il »; b) par substitution au passage « l'élaboration de mesures contribuant à la préservation du secteur de la pêche, notamment de mesures facilitant la compréhension et la préservation des caractéristiques environnementales de la zone extracôtière qui soutiennent ce secteur », du passage « la prise en compte des effets sur les activités de pêche ».Je vais demander aux fonctionnaires s'ils peuvent nous fournir des éclaircissements sur les problèmes que pose la formulation de l'amendement CPC‑12, du CPC‑7 précédent, et nous dire en quoi le sous-amendement reflète l'esprit du CPC‑12 tout en respectant les principes de gestion conjointe qui ont été soulevés dans la lettre dont je viens de lire un extrait, la portée de la section V proposée et les lois de façon plus générale.Ms. Julie Dabrusin: (1550)[English]Thank you, Mr. Chair. This is similar to CPC-7. While agreeing with the intent of the motion, I'll be opposing it. I think that it's worthwhile for us to look at the letters that have been sent to our committee by Minister Parsons, Minister of Industry, Energy and Technology from Newfoundland and Labrador, and Minister Rushton, Minister of Natural Resources and Renewables from Nova Scotia, which say that they actually oppose this amendment. Specifically, I would go to the letter from Minister Parsons, which says: We do, however, have several concerns with this amendment as drafted above. Ensuring the sustainability of the fishing industry involves a comprehensive understanding of the environmental fact of shaping it, extending beyond the purview of the Accord Acts and encompassing considerations beyond interactions with energy projects. This amendment also fails to recognize the evaluation of potential impacts from energy projects is already assessed through spatial planning, such as Regional Assessments, and regulatory review processes outlined in the existing Accord Acts and Bill C-49. Most notably however, the acceptance of this amendment does not align with the principles of joint management.It goes on, but I think that gives you an idea. That opinion is reflected in the letter from the Minister of Natural Resources and Renewables from Nova Scotia as well.I will be opposing this CPC amendment, but I will be proposing a subamendment to ensure that fishers are given importance through the licence issuance process associated with this principal section, while keeping the language in the scope of the purpose and mandate of the accord acts and the responsibilities of ministers and regulators under the acts.I believe there is a copy of the subamendment, which can be distributed to the members.I move that motion CPC-12 proposing to amend clause 147 of Bill C-49 be amended by adding text after line 27 on page 107, and it be amended by (a) substituting, for the reference to “importance”, a reference to “during the submerged land licence issuance process, importance”; and (b) substituting, for the reference to “development of measures to assist in the preservation of the fishing industry, including measures to assist in understanding and maintaining the environmental characteristics of the offshore area that support that industry”, a reference to “consideration of effects on fishing activities”.I'm going to ask the government officials if they can maybe provide to us some greater clarity on the issues with the language in CPC-12, the previous CPC-7, and what this subamendment does to capture the spirit of CPC-12 while respecting the joint management principles that were raised in the letter I just read, the scope of proposed division V and the acts more broadly. C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewAbigailLixfeldAbigailLixfeldAbigail-LixfeldInterventionMme Abigail Lixfeld: (1555)[Traduction]Merci beaucoup de la question.Nous avons exprimé les mêmes préoccupations que les provinces au sujet de la portée de l'amendement proposé et du fait qu'il dépasse probablement l'objectif des lois de mise en œuvre des accords qui, comme vous le savez, portent sur la réglementation des projets d'énergie extracôtière.Les lois énoncent certaines exigences concernant la sécurité et la protection de l'environnement, ainsi que la prise en compte des interactions entre les projets d'énergie extracôtière possibles et d'autres utilisateurs de la mer. La gestion de l'industrie de la pêche et de l'environnement échappe à la portée des lois. De plus, l'article du projet de loi dans lequel figure l'amendement porte sur le régime foncier et le processus d'octroi de permis visant des terres submergées.Dans la motion qui a été présentée, on fait référence à l'élaboration de mesures liées à la gestion de l'environnement. Ce n'est vraiment pas bien placé dans l'article de la loi. Dans sa forme actuelle, la motion pourrait être difficile à mettre en œuvre pour les organismes de réglementation.Les effets sur l'environnement sont pris en compte à plusieurs étapes du processus réglementaire — par exemple, dans le cadre des évaluations régionales et des activités de planification spatiale marine qui ont lieu avant qu'un appel d'offres ne soit lancé. Les gouvernements ont plusieurs occasions de communiquer avec les groupes autochtones et les intervenants, y compris les pêcheurs, au sujet des zones présentant un potentiel de développement de l'énergie éolienne et, bien sûr, dans le cadre de l'évaluation d'impact et de l'autorisation réglementaire des travaux liés à la partie III, lorsqu'un projet doit être examiné.Nous avons certainement tenu compte des témoignages qui ont été présentés par des représentants du secteur de la pêche tout au long des audiences et dans le cadre d'autres échanges après le dépôt du projet de loi. Nous convenons que le projet de loi peut être renforcé afin qu'il reflète l'intention du gouvernement de tenir compte des répercussions qu'a l'exploitation des ressources énergétiques extracôtières sur le secteur de la pêche. Nous estimons que la modification qui est proposée et qui a l'appui des deux provinces respecte la portée des lois de mise en œuvre des accords. Elle cadre bien avec l'article en question concernant le régime foncier et reconnaît l'importance du secteur de la pêche.Merci.Ms. Abigail Lixfeld: (1555)[English] Thank you very much for the question.We did share the concerns that were outlined by the provinces about the scope of this proposed amendment and it likely falling outside of, really, the purpose of the accord acts, which is, as you know, about the regulation of offshore energy projects. The acts set out certain requirements with respect to safety and environmental protection and the consideration of interactions between potential offshore energy projects and other users of the sea. Management of the fishing industry and the environment does fall beyond the scope of the acts. In addition, this particular section of the bill in which this amendment appears pertains to the land tenure process specifically and the process for issuing submerged land licences.The motion that was put forward includes reference to the development of measures related to environmental management. It's really not well placed in this section of the act. The motion as drafted could be challenging for the regulators to implement. The consideration of environmental effects takes place at a number of points in the regulatory process—for example, through the regional assessments and marine spatial planning activities that happen before a call for bids is issued. Governments have several opportunities to engage with indigenous groups and stakeholders, including fishers, about potential wind energy areas, and of course through the impact assessment and regulatory authorization phases of work that happen in part III, when there's an actual project that needs to be considered.We certainly did reflect on the testimony that was presented by the fisher sector throughout the hearings and through further engagement subsequent to the tabling of the bill. We agree that the bill can be further strengthened to reflect the government's intent to consider the impacts of offshore energy development on the fishing sector. We feel that the amendment that is proposed and that has the support of both provinces is in keeping with the scope of the accord acts. It fits well with this particular section with respect to land tenure and does acknowledge the importance of the fishing sector.Thank you.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleJulieDabrusinToronto—DanforthGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Merci.Allez‑y, madame Dabrusin.The Chair: (1555)[English]Thank you.Go ahead, Ms. Dabrusin.AbigailLixfeldJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1555)[Traduction]J'aimerais obtenir d'autres précisions. Cet article ne porte que sur les énergies renouvelables, c'est bien cela?Ms. Julie Dabrusin: (1555)[English]Perhaps I can get some further clarity. Am I correct that this entire clause is in respect of renewables only? GeorgeChahalCalgary SkyviewAbigailLixfeldAbigailLixfeldAbigail-LixfeldInterventionMme Abigail Lixfeld: (1555)[Traduction]C'est exact.Ms. Abigail Lixfeld: (1555)[English]You're correct. JulieDabrusinToronto—DanforthGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Madame Dabrusin, souhaitez-vous ajouter autre chose?The Chair: (1555)[English]Ms. Dabrusin, is there anything else? AbigailLixfeldJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1555)[Traduction]Non.Ms. Julie Dabrusin: (1555)[English]No.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]D'accord.Je donne la parole à M. Angus. Il y a ensuite d'autres intervenants sur la liste.Monsieur Angus, nous vous écoutons.The Chair: (1555)[English]Okay.I'll go to Mr. Angus, and then I have others on the speaking list.Go ahead, Mr. Angus.JulieDabrusinToronto—DanforthCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1555)[Traduction]Merci.Il est très important de bien faire les choses. Je ne veux pas révéler mon âge. J'ai participé à l'élaboration de nombreuses mesures législatives, mais elles n'ont jamais été aussi complexes que celle‑ci. Nous traitons des accords qui existent avec Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse et des accords existants. Nous essayons de dénouer ce nœud gordien de questions très complexes. Je suis d'avis, bien sûr, que le plus important est de protéger l'environnement, les pêches et les gens qui utilisent les plans d'eau.Je remercie sincèrement mes collègues conservateurs. J'ai appuyé leur motion dans la première partie. J'ai été surpris quand j'ai vu les lettres que les ministres de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse nous ont envoyées. Nous devions les examiner.Madame Lixfeld, j'aimerais vous poser une question avant de prendre une décision. Cet amendement fait‑il en sorte que les préoccupations des pêcheurs seront entendues et que l'Office aura des obligations à respecter? Cet amendement est‑il utile à cet égard? Si nous appuyons cet amendement, nous permettra‑t‑il de répondre à ces préoccupations?Mr. Charlie Angus: (1555)[English]Thank you.It's very important that we get this right. I don't want to show my age. I've been involved in lots of legislation, but never one quite as complicated. We're dealing with accords that exist with Newfoundland and Labrador and Nova Scotia and existing accords. We're trying to untie this Gordian knot of very complex issues. At the heart of it for me, of course, is that we have to make sure we protect the environment and protect the fisheries, the people who are using the waters right now. I very much thank my Conservative colleagues. I supported their motion in the first part of this. I was surprised when I saw the letters from Newfoundland and Labrador and Nova Scotia. We had to look into that. I have a question before I decide, Ms. Lixfeld. Does this amendment cover off concerns in terms of making sure the concerns of the fishers are being heard and that there are obligations that the board has to address? Would this help? If we support this amendment, would it cover that?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewAbigailLixfeldAbigailLixfeldAbigail-LixfeldInterventionMme Abigail Lixfeld: (1600)[Traduction]Je vous remercie de la question.Je ne pourrais pas parler au nom de la FFAW et dire ce qui répondrait précisément à sa demande. Je pense que le témoignage de ses représentants était assez clair.Nous devions, notamment, nous en tenir à l'objet des lois de mise en oeuvre des accords et respecter le rôle du gouvernement dans la détermination de la meilleure façon d'exploiter ses ressources. Il pourrait y avoir une certaine tension ou un conflit à cet égard. Grâce aux mesures qui ont été proposées dans ces lois de mise en oeuvre des accords, le gouvernement a l'occasion de mieux comprendre les répercussions potentielles d'une activité précise sur l'environnement, sur les pêcheurs et sur d'autres intervenants, et d'équilibrer ses besoins en matière de développement de technologies vouées aux énergies renouvelables.Nous estimons que l'amendement renforce et reconnaît l'importance que les deux ordres de gouvernement accordent au secteur des pêches et l'importance d'équilibrer les considérations environnementales tout en respectant l'esprit des lois de mise en oeuvre des accords.Ms. Abigail Lixfeld: (1600)[English]Thank you for the question.I don't feel equipped to speak on behalf of FFAW and what specifically would meet their request. I think their testimony was fairly clear. One thing we needed to do was to stay within the scope of the purpose of the accord acts and also respect the role of government in deciding how its resources should best be developed. There is potentially some tension or some conflict there. Through the measures that have been proposed in these accord acts, there are opportunities for government to do work to better understand the potential impacts of a particular activity on the environment, on fishers and on other stakeholders, as well as balance its needs for the development of renewable energy technology.We do feel that the amendment as proposed does further strengthen and acknowledge the importance that both levels of government place on the fishing sector and the importance of balancing environmental considerations while also being true to the spirit of the accord acts. C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1600)[Traduction]Merci.Je ne voulais pas vous mettre dans une position où vous deviez parler au nom des pêcheurs. J'ai certainement entendu les représentants d'Unifor, et ils ont été très clairs. Je suis très fier de leur travail.Je voulais préciser ce point, et vous avez dit que cet amendement ne nuit pas au travail, mais qu'il le reconnaît plutôt. Ces questions doivent être prises en compte dans l'ensemble de l'accord, et cet amendement favorise cela.Est‑ce bien ce que vous dites?Mr. Charlie Angus: (1600)[English] Thank you. I did not want to put you in a position where you're having to speak for the fishers. I certainly heard from Unifor and they're very clear. I'm very proud of their work. I did want to clarify this, and you said it. It's that this amendment is not undermining the work, but actually recognizes it. Within the balance of the accord these issues have to be considered, and it strengthens it. Is that what you're saying? AbigailLixfeldAbigailLixfeldAbigailLixfeldAbigail-LixfeldInterventionMme Abigail Lixfeld: (1600)[Traduction]Oui, c'est ce que je dis. Merci.Ms. Abigail Lixfeld: (1600)[English]Yes, that's what I'm saying. Thank you. CharlieAngusTimmins—Baie JamesGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1600)[Traduction]Merci.Monsieur Falk, allez‑y.The Chair: (1600)[English]Thank you.Mr. Falk.AbigailLixfeldTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk (Provencher, PCC): (1600)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais obtenir quelques éclaircissements. La fonctionnaire, Mme Lixfeld, a fait allusion à l'amendement.Parlez-vous de l'amendement ou du sous-amendement? Je n'ai pas très bien compris de quoi vous parliez. Pourriez-vous le préciser?D'ailleurs, puisque nous parlons du sous-amendement, je me demandais si nous pourrions obtenir un exemplaire papier. Je n'en ai pas.Mr. Ted Falk (Provencher, CPC): (1600)[English]Thank you, Mr. Chair. I would like a bit of clarity. The official, Ms. Lixfeld, referred to the amendment. Are you referring to the amendment or the subamendment? I was a little confused, though, as to which one you were speaking to. Could you provide clarity on that?Also, because we are actually talking about the subamendment, could I get a hard copy to look at? I don't have a copy of it. C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1600)[Traduction]J'aimerais bien obtenir un exemplaire papier moi aussi.Mr. Charlie Angus: (1600)[English]I wouldn't mind seeing a hard copy as well. TedFalkProvencherTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1600)[Traduction]M. Simard aimerait probablement obtenir la version française également.Mr. Ted Falk: (1600)[English]Mario would probably like it in his language as well. CharlieAngusTimmins—Baie JamesGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1600)[Traduction]Chers collègues, M. Falk a demandé...Un courriel a été envoyé, mais vous aimeriez obtenir la version papier. C'est ce que vous m'avez demandé, monsieur Falk. D'autres l'ont également demandé. Nous allons suspendre la séance le temps de distribuer un exemplaire à tout le monde.Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.(1600)(1610)The Chair: (1600)[English]Colleagues, Mr. Falk has asked for.... An email was sent out, but you would like a hard copy. That is what you mentioned to me, Mr. Falk. I heard that from others as well, so we will suspend until we can get a hard copy over to everyone. We'll suspend for a few minutes. (1600)(1610)TedFalkProvencherGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Nous en étions à l'amendement CPC‑12. Mme Dabrusin a proposé un sous-amendement, et M. Falk a demandé la version papier du sous-amendement, et nous l'avons distribuée. Je crois que tout le monde a pu en prendre connaissance.Monsieur Falk, vous aviez la parole avant la suspension de la séance. Vous avez maintenant votre exemplaire, alors je veux vous donner l'occasion de poursuivre.The Chair: (1610)[English]We are back from our suspension. We were on CPC-12. There was a subamendment moved by Ms. Dabrusin and Mr. Falk had asked for a hard copy of the subamendment, which has been provided. I believe everyone has been able to review it. Mr. Falk, you had the floor prior to suspension and you do have your hard copy, so I want to give you an opportunity to continue. GeorgeChahalCalgary SkyviewTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1610)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissant.Je suis heureux d'avoir la version papier, car nous pouvons maintenant voir précisément les changements que le sous-amendement propose à l'amendement original des conservateurs à ce projet de loi libéral.Je pense que ce qui s'y trouve me convient. Si j'ai bien compris, Mme Lixfeld faisait allusion au sous-amendement?Mr. Ted Falk: (1610)[English] Thank you, Mr. Chair. I appreciate that. I appreciate the hard copy, because now we can see exactly what the subamendment is proposing to change in the original amendment that the Conservatives are providing to this Liberal bill.I think I'm satisfied with what it says. Am I to understand that the comments made by Ms. Lixfeld were in reference to the subamendment?GeorgeChahalCalgary SkyviewAbigailLixfeldAbigailLixfeldAbigail-LixfeldInterventionMme Abigail Lixfeld: (1610)[Traduction]Oui. Les préoccupations que j'ai soulignées concernaient l'amendement qui avait été proposé. Mes commentaires sur la façon de les régler avec le libellé que les provinces ont appuyé renvoyaient à ce qui apparaît dans le sous-amendement. Je m'excuse de...Ms. Abigail Lixfeld: (1610)[English]Yes. The concerns I outlined were with respect to the amendment that had been proposed, and my comments were in terms of how to address them in the language that was supported by the provinces. This is what appears in the subamendment. I apologize for....TedFalkProvencherTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1610)[Traduction]Je vous remercie de cette précision. J'ai terminé.Mr. Ted Falk: (1610)[English]Thank you for clarifying that. I'm good.AbigailLixfeldGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Merci, monsieur Falk.Monsieur Patzer, vous étiez également sur la liste.The Chair: (1610)[English]Thank you, Mr. Falk.Mr. Patzer, I also had you on the list.TedFalkProvencherJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1610)[Traduction]Merci.J'ai une préoccupation au sujet du sous-amendement. Monsieur le président, pour que ce soit bien clair, une fois que nous aurons terminé avec le sous-amendement, allons-nous poursuivre avec la liste des intervenants pour l'amendement dont nous sommes saisis?Mr. Jeremy Patzer: (1610)[English]Thank you.I have one point of concern with the subamendment. Just to be clear, after we're done with the subamendment, Mr. Chair, are we still dealing with the speaking list on the actual amendment?GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Votre nom figure également sur la liste des intervenants pour l'amendement. Une fois que vous aurez terminé, nous mettrons le sous-amendement aux voix. S'il n'y a pas d'autres interventions, nous allons revenir à l'amendement, clore le débat et passer au vote. Nous passerons ensuite à l'article.The Chair: (1610)[English]I had you on the speaking order of the amendment as well. Once you're done, we will proceed by voting on the subamendment. If there's no further debate, then we will go back to the amendment, conclude debate and have a vote. Then we will proceed to the clause.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1610)[Traduction]D'accord. J'ai des commentaires pour les deux. Je vais me concentrer sur le sous-amendement, et parlerai de l'amendement plus tard.Le sous-amendement supprime, entre autres, la phrase « des caractéristiques environnementales de la zone extracôtière qui soutiennent ce secteur » de l'amendement. Je pense qu'il est très important de conserver cette phrase. La raison en est que des témoins nous ont parlé abondamment des répercussions des nombreuses éoliennes fixées dans le sol marin sur les caractéristiques des fonds marins. Les câbles interconnectés et ces autres éléments modifient aussi les caractéristiques du fond de l'océan, ce qui a une incidence sur l'habitat des diverses espèces qu'il abrite.Il importe de reconnaître qu'il s'agit d'un facteur fondamental dans cette discussion. Si nous n'incluons que la phrase « la prise en compte des effets sur les activités de pêche », nous ne parlons que de la pêche. Nous n'incluons pas vraiment l'environnement dans lequel les poissons ou les autres espèces vivent.C'est pour cette raison que ma collègue de Lakeland a utilisé l'expression « caractéristiques environnementales ». Je pense qu'il est important d'inclure ce point précis dans la mesure législative, en particulier parce que l'amendement initial figure dans la rubrique « Principes » de cette partie du projet de loi, qui contient les règles générales de la partie sur les énergies renouvelables.Je formulerai d'autres commentaires à ce sujet plus tard, lorsque nous reviendrons à l'amendement initial. Cependant, dans le sous-amendement, nous devons nous assurer de parler des « caractéristiques environnementales ». Nous devons inclure un libellé à cet égard simplement pour nous assurer, lorsque nous parlons de l'exploitation de l'énergie renouvelable extracôtière, de ne pas seulement tenir compte de la pêche.Comme je l'ai dit, je présenterai d'autres commentaires au sujet de l'amendement. Je vais m'arrêter ici.Mr. Jeremy Patzer: (1610)[English]Okay. I have comments for both parts here. I'll save some of them for the amendment, and I'll just deal with the parts in the subamendment here.Part of what's being removed from the amendment by the subamendment in particular is the wording “the environmental characteristics of the offshore area that support that industry.” I think that's a very important phrase to possibly keep in there. The reason is that we heard witnesses talk extensively about characteristics of the seabed that are impacted by having multiple wind turbines anchored to the ocean floor. Also, with all the interconnecting cabling and things like that, that does alter the characteristics of the ocean floor, which changes the habitat for the various species that live on or close to the bottom of the ocean.I think it's important to recognize that this is a very important factor in this discussion. Simply saying, “consideration of effects on fishing activities” is only about fishing in and of itself. It's not actually about the environment that the fish or other species of the ocean live in.I think that's why having that specific language around “environmental characteristics” was included by my colleague from Lakeland. I think it's important to make sure that it's a fulsome point in there, particularly because where the original amendment is located is in regard to the principles of this portion of the bill, which is also the general rules of the offshore renewable portion.I'll have more comments later on that little bit, which I'll do under the amendment when we get back to the original amendment. However, as far as the subamendment goes and making sure we talk about “the environmental characteristics”, I do think we need to make sure there is some language in and around there just to make sure that we're not forgetting about the fact that there's so much more than just the fishing activity to consider when we're talking about the development of offshore renewable energy.As I say, I have more comments that I'll use for the amendment. I'll stop right now.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Merci, monsieur Patzer.Je cède la parole à M. Dreeshen.The Chair: (1610)[English]Thank you, Mr. Patzer.I'll go to Mr. Dreeshen.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen (Red Deer—Mountain View, PCC): (1610)[Traduction]Merci, monsieur le président.Ma question porte sur le libellé ou les lettres qui sont utilisées dans le sous-amendement. Comme vous le voyez, on ajoute un autre point a) et un autre point b) après la ligne 26. C'est ce qui est écrit ici.J'aimerais savoir si l'on cherche à remplacer le point c) qui se trouve dans l’amendement CPC‑12, ou si l'on revient en arrière pour apporter des changements aux points a) et b). On dit que cela se fera après la ligne 26.J'aimerais obtenir des éclaircissements. L'amendement CPC‑12 propose d'ajouter le point c) après la ligne 26. Je ne suis pas sûr de comprendre si l'intention du sous-amendement est de modifier le point c).Ma question porte sur les lettres que l'on trouve dans le sous-amendement.Mr. Earl Dreeshen (Red Deer—Mountain View, CPC): (1610)[English]Thank you, Mr. Chair.My question is the wording or lettering we see in front of us with the subamendment. Of course, it says that after line 27, we are then putting another (a) and (b) into it. That is the way it is written here.I'm curious as to whether that is intended to be a replacement for the line item (c) that we have in CPC-12, or whether that goes back and attempts to make changes in the (a) and the (b), which, of course, it is saying takes place after that.I'd like some clarification. After line 27 is where we had talked about entering (c) for CPC-12. With the rest of this, it's unclear as to whether the intent is to take what we see in (c) and amend it in the subamendment.I'm questioning the way the lettering is done here.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Y a‑t‑il quelqu'un qui aimerait répondre à cette question?The Chair: (1615)[English] Is there somebody who would like to address that?EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1615)[Traduction]Je pense que Mme Dabrusin peut le faire.C'est votre sous-amendement.Mr. Ted Falk: (1615)[English]I think Julie would know.It's your subamendment.GeorgeChahalCalgary SkyviewJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1615)[Traduction]Je pense qu'on indique où ce serait inclus, alors il ne... Ce n'est pas... On ajouterait ce qui est proposé aux points a) et b), et on changerait le libellé.Je peux le trouver. C'est exactement ce que j'étais en train de chercher dans le projet de loi. Si vous le voulez, je peux vous indiquer la partie à laquelle cela renvoie, mais les éléments sont très clairs.Si les fonctionnaires l'ont sous les yeux... J'essaie de retrouver le passage.Ms. Julie Dabrusin: (1615)[English]I think it states where it fits, so it doesn't.... It's not.... You would have the (a) and the (b) added, and we're substituting the wording.I can pull it out. That's exactly what I was just pulling out in the legislation, if you want me to I can actually do the cross-reference for you, but the line pieces are quite clear.If the officials have it right in front of them.... I am turning to the right one right here.TedFalkProvencherEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1615)[Traduction]Puis‑je répondre pour que tout le monde sache ce que je recherche?Mr. Earl Dreeshen: (1615)[English]Could I respond so that everyone knows what I'd like to see them looking for?JulieDabrusinToronto—DanforthGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Oui, bien sûr.The Chair: (1615)[English]Yes, of course.EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1615)[Traduction]Je veux simplement m'assurer que l'on pourra vérifier les références une fois que le projet de loi sera publié. Dans l'article 98.7, sous la rubrique « Principes », parlons-nous des alinéas a) et b), puis de l'alinéa c), avec des modifications, ou est‑ce que les points a) et b) proposés dans le sous-amendement ont trait aux alinéas a) et b) sous la rubrique « Principes »?S'agit‑il uniquement d'un sous-amendement à l'amendement CPC‑12, qui porte sur l'alinéa c)?Mr. Earl Dreeshen: (1615)[English]When the legislation comes out—and all of these things have to be cross-referenced—I just want to make sure. In proposed section 98.7 under “Principles”, are we talking about (a), (b) and then this is (c) with adjustments to it, or are we taking the (a) and (b) that is done in the subamendment addressing the (a) and (b) that come under “Principles”.Is this entirely just a subamendment on CPC-12, which is the one that is labelled as paragraph (c)?GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Merci, monsieur Dreeshen.Mme Dabrusin a quelque chose à ajouter.Je peux aussi donner la parole à la greffière législative, mais je vais vous permettre de répondre, madame Dabrusin.The Chair: (1615)[English]Thank you, Mr. Dreeshen.Ms. Dabrusin has something to add. I can also go to the legislative clerk, but I'll go to you, Ms. Dabrusin.EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1615)[Traduction]Je tiens simplement à souligner que, tel que le sous-amendement est rédigé, les lettres a) et b) ne font pas partie du libellé que nous proposons.Si cela peut aider à clarifier les choses... Je suis certaine que les fonctionnaires auront autre chose à ajouter. Nous présentons nos suggestions de libellé aux points a) et b) du sous-amendement. Ce que je veux dire, c'est que nous proposons le changement « a », et nous proposons le changement « b », mais la lettre a)...Ms. Julie Dabrusin: (1615)[English]I'll just point out that the way the subamendment is listed, the (a) and (b) are not part of the substitution wording.If that helps to clarify it.... I'm sure the officials have something else to add, but the (a) and (b) are the wording of the subamendment. It's that we're saying, (a) we're proposing this substitution, and (b) we're proposing this substitution, but the (a)....GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Madame Dabrusin, voulez-vous que je donne la parole à la greffière législative?The Chair: (1615)[English]Ms. Dabrusin, would you like me to go to the legislative clerk?JulieDabrusinToronto—DanforthShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1615)[Traduction]Ce que nous voulons dire, madame Dabrusin, c'est que ce sont bien sûr les conservateurs qui essaient d'inclure ce principe. C'est ce que nous tentions de faire avec mon amendement qui proposait d'ajouter le point (c).Heureusement, mes collègues ont demandé un exemplaire papier des points a) et b), que vous proposez.Mes collègues se demandent si le résultat ressemblera à ce que vous proposez aux points a) et b), qui, nous en convenons, comme l'a indiqué M. Falk, constituent un bon élargissement et une suite détaillée de ce que les conservateurs ont proposé pour mettre en œuvre ce principe dans le projet de loi.Je pense qu'ils se demandent si les points a) et b) que vous proposez dans votre sous-amendement remplaceront l'alinéa c), qui contient le principe que les conservateurs essaient de mettre en place, et qui concerne l'importance des caractéristiques environnementales de l'écologie marine et des fonds marins, et l'importance de protéger les emplois et les petites entreprises dans les secteurs des pêches et de la pêche au homard.Mes collègues veulent obtenir des précisions sur le sous-amendement que vous avez proposé. Ils veulent savoir si le projet de loi contiendra les alinéas a), b) et c), ou si l'on ne fera que remplacer l'alinéa c) par les points a) et b).J'aimerais remercier les néo-démocrates—libéraux et, évidemment, les fonctionnaires, qui ont travaillé sur le sous-amendement avant qu'on nous envoie la version papier, d'avoir accepté d'inclure ce principe important pour protéger l'environnement et l'écologie marine des fonds marins, et le gagne-pain des pêcheurs et des pêcheurs de homards.Je pense que nous sommes disposés à appuyer le sous-amendement s'il ne fait qu'améliorer le principe de cet amendement conservateur qui porte précisément, comme vous l'avez dit, sur l'octroi des permis visant des terres submergées.Nous tenons simplement à vous remercier d'avoir accepté ces principes que les conservateurs voulaient inclure dans le projet de loi, et de les avoir améliorés.Mrs. Shannon Stubbs: (1615)[English]Our point, MP Dabrusin, is of course that it's Conservatives who are trying to insert this principle. We were attempting to do that with my amendment (c).Thank goodness my colleagues have asked for the hard copy of (a) and (b), which you propose.What they're asking is whether it will look like your (a) and (b), which we agree, as indicated by MP Falk, are a good expansion and detailed follow-up on the proposal that of course Conservatives have made to implement this principle into the bill.Their question, I think, is whether the (a) and (b) proposed in your subamendment replace the (c) that is the principle that Conservatives are trying to implement into this, which is the importance of the environmental characteristics in the marine ecology and the ocean floor, as well as the principle to protect the livelihoods and small businesses of fishers and lobstermen and women.What my colleagues are asking about is clarity on the subamendment you've proposed, and whether the legislation will look like (a), (b) and (c), or whether it will just be (a) and (b) replacing (c).I'd like to thank the NDP-Liberals and, clearly, the officials who worked on the subamendment before we got the hard copy, for accepting the insertion of this important principle to protect the environment and the marine ecology of the ocean floor, as well as the livelihoods of fishermen and lobstermen.I think we're prepared to support the subamendment if it just does better with the whole principle of this Conservative amendment specifically related to, as you said, the issuance of the submerged land licences.We'd just like to thank you for your acceptance and improvement on the Conservative attempt to insert these principles into the bill.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Madame Dabrusin, vous avez de nouveau la parole.The Chair: (1615)[English]Ms. Dabrusin, it's back to you.ShannonStubbsLakelandJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1615)[Traduction]Je vais demander à la greffière législative de fournir une explication, mais il s'agit d'un sous-amendement à l'amendement des conservateurs. C'est comme cela qu'il faut interpréter le libellé.Je vais m'en remettre à la greffière législative, car je veux m'assurer d'utiliser les bons termes, mais je tiens à préciser que le texte de ce sous-amendement avait été envoyé par courriel. Je suis heureuse que tout le monde ait maintenant un exemplaire papier, mais ce sous-amendement n'était pas une surprise.La greffière législative pourrait peut-être mieux expliquer ce que je viens de dire avec les termes juridiques adéquats.Ms. Julie Dabrusin: (1615)[English]I'll ask the legislative clerk to explain it, but it's a subamendment to the Conservative amendment. That's the way it is when you look through the wording.I'll let the legislative clerk make sure that I'm using the correct terms when I'm saying that, but I also want to be clear that there was an emailed copy of this subamendment. I'm glad everyone has a hard copy now, but it wasn't that this was a surprise subamendment.Maybe the legislative clerk can better explain what I've just said in proper legal terms.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]Je vais d'abord donner la parole à la greffière législative, et je pense qu'elle pourra répondre à quelques préoccupations qui ont été soulevées.The Chair: (1620)[English]I'm going to go to the legislative clerk first, and I think that might address some of the concerns that have been raised.JulieDabrusinToronto—DanforthÉmilieThiviergeÉmilieThiviergeÉmilie-ThiviergeInterventionMme Émilie Thivierge (greffière législative): (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président.Comme on l'a mentionné, le sous-amendement porte sur l'amendement; il ne concerne donc pas les alinéas 98.7a) ou b). Il ne concerne que l'alinéa c). S'il était adopté, le nouvel alinéa c) se lirait comme suit: « durant le processus d'octroi de permis visant des terres submergées, il est important de veiller à la prise en compte des effets sur les activités de pêche. »Ms. Émilie Thivierge (Legislative Clerk): (1620)[English]Thank you, Mr. Chair.As was mentioned, the subamendment is on the amendment, so it's not touching proposed paragraphs 98.7(a) or (b). It's just touching proposed paragraph (c). If it were to be adopted, the new (c) would read as, “during the submerged land licence issuance process, importance shall be given to the consideration of effects on fishing activities.”C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]Merci.Je vais revenir à M. Falk.The Chair: (1620)[English] Thank you.I'm going to go back to Mr. Falk.ÉmilieThiviergeTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie la greffière législative. Je pense que cela dissipe quelque peu notre confusion de ce côté‑ci.Le sous-amendement, tel que rédigé, nous donne l'impression que deux parties seront ajoutées ou remplaceront... mais vous ne faites qu'énumérer les modifications qui seront apportées. Les lettres a) et b) n'ont aucune importance dans le sous-amendement en soi. Elles veulent simplement dire que deux changements seront apportés à l'amendement.C'est tout. Je pense que cela nous aide à comprendre ce qu'il en est.Mr. Ted Falk: (1620)[English]Thank you, Mr. Chair.Thank you to the legislative clerk. I think that clarifies our confusion here on this side a little bit.The way the subamendment has been presented here, it looks as though there will be two additional sections added or replacing...but you're just itemizing the changes. The (a) and the (b) have no significance in the actual subamendment. It's just that there will be two changes to the amendment.That's all. I think that helps us clarify where things are at.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]Je pense que les zones d'ombre ont disparu et que tout le monde comprend à présent. Madame Dabrusin, merci du sous-amendement que vous avez présenté et des explications que vous avez fournies au Comité. Nous passons à présent au vote. Nous débattions de l'amendement CPC‑12 et Mme Dabrusin a proposé un sous-amendement. Nous votons donc sur le sous-amendement.(Le sous-amendement est adopté par 11 voix contre 0.)Le président: Nous passons à l'amendement CPC‑12 modifié.Monsieur Patzer, votre nom se trouve sur la liste des intervenants. Je vous invite à formuler vos commentaires.The Chair: (1620)[English]I think that is clarified. I think everybody understands. Thank you for the subamendment, Ms. Dabrusin, and all your answers to provide clarification for everybody.To be clear, we are now voting. CPC-12 was moved. We had a subamendment moved by Ms. Dabrusin. We are voting on the subamendment.(Subamendment agreed to: yeas 11; nays 0)The Chair: We will now go to amendment CPC-12, as amended.Mr. Patzer, you are on the speaking list, so I want to go to you to provide your commentary.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueDécisions des comitésÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalTedFalkProvencherJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1620)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je suis heureux que nous ayons trouvé une solution.Je voudrais aussi mentionner que j'ai reçu le sous-amendement à 15 h 55. Nous n'avons pas eu le temps de l'analyser et de proposer des amendements au sous-amendement. Le Comité me permettrait‑il d'essayer de... Comme j'y ai fait allusion lorsque je parlais des caractéristiques environnementales un peu plus tôt, je me demande... Nous nous étions entendus sur un bon sous-amendement. Je me demandais si nous pouvions proposer un amendement au sous-amendement. Je pourrais peut-être présenter une version écrite plus tard, mais j'aimerais que nous en discutions brièvement tout de suite parce que je crois qu'il est important d'intégrer le terme « caractéristiques environnementales » dans le nouvel amendement modifié. J'essaie de reformuler mentalement le libellé. Je n'ai pas le texte du nouvel amendement sous les yeux, mais je pense que nous pourrions ajouter « et les caractéristiques environnementales de la zone extracôtière » après « la prise en compte des effets sur les activités de pêche. »Je me demandais si le Comité était disposé à se pencher sur cette proposition. J'aimerais savoir si les députés ressentent la nécessité de faire quelque chose à ce sujet. Dans l'affirmative, je serais heureux de préparer une version papier que tout le monde pourrait consulter. J'aimerais écouter l'avis des membres du Comité avant de me lancer dans cette tâche pour sonder l'intérêt des députés à l'égard du libellé que je viens de formuler.Je vais ensuite revenir à mon autre point, mais je voudrais traiter de celui‑ci en premier si vous le permettez. Mr. Jeremy Patzer: (1620)[English]Thank you very much, Mr. Chair.I appreciate that we now have this hammered out.I would also like to point out that I got the email at 3:55 p.m. with the subamendment, so it's not like we would have had time to review it and try to propose any other amendments to the subamendment. I'm wondering if I could have the indulgence of the committee here to possibly try to make a.... As I alluded to in my remarks earlier around environmental characteristics, I'm just wondering.... We've agreed on a good subamendment here. I'm wondering if there's any way now to propose an amendment to that subamendment. Maybe I have to come back with a written copy later, but I'd like to have a quick discussion about it right now, because I do think it's important to have “environmental characteristics” included in this new, amended version of the amendment.I'm trying to envision it in my head because I don't have the actual text of what the new amendment looks like. I think that after “consideration of effects on fishing activities”, we could add in “and the environmental characteristics of the offshore area”.I'm wondering if the committee would consider that. I just want to get thoughts from the committee about that to see if there would be an appetite to do something to that effect. If that's the case, I'd be happy to work on a hard copy to distribute to the committee. I want the committee's input first, before I go through all that work, to see what the appetite around the table would be for language like that.Then I'd like to get back to my other point, but I want to deal with this first, if that's okay.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Merci, monsieur Patzer, d'inviter les députés à formuler des observations. Nous aurons besoin d'une version écrite si jamais vous décidez de présenter un amendement, mais nous allons d'abord recueillir les observations des députés. Allez‑y, madame Dabrusin.The Chair: (1625)[English]Thank you, Mr. Patzer, for inviting committee members for input. We would need something in writing if you are prepared to move forward, but we will go to other members to comment.Go ahead, Ms. Dabrusin.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1625)[Traduction]Je vais revenir à ce que j'avais souligné au début du débat sur cette question. Nous avons des lettres provenant des deux ministres provinciaux, qui traitent de l'amendement des conservateurs, notamment... La lettre du ministre terre-neuvien est un petit peu plus facile à citer dans le contexte, puisqu'elle porte précisément sur l'élément environnemental. Nous avons tous un exemplaire de la lettre. Voici ce que dit le ministre: « Cet amendement occulte le fait que les impacts possibles des projets énergétiques sont déjà évalués lors de la planification spatiale effectuée dans le cadre des évaluations régionales et ne tient pas compte non plus des examens réglementaires prévus dans la loi actuelle de mise en œuvre des accords et dans le projet de loi C‑49. »La lettre de deux pages est très détaillée, mais elle souligne principalement que le projet de loi fait suite à des négociations avec les provinces et qu'il respecte le point de vue des provinces sur la mise en œuvre des accords. Je voudrais que nous tenions compte, chers collègues du Comité, des lettres que nous ont fait parvenir les ministres de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador et que nous respections les champs de compétence de ces provinces.Ms. Julie Dabrusin: (1625)[English]Maybe I will go back to where I started in this conversation. It was that we actually have letters from two provincial ministers that specifically address the amendment that had been proposed by the Conservatives, including.... The language is a little bit easier for me to quote in the context of the one from the minister from Newfoundland and Labrador. It specifically deals with the environmental piece. We all have a copy of this letter.The minister says that “This amendment...fails to recognize the evaluation of potential impact from energy projects is already assessed through spatial planning, such as Regional Assessments, and regulatory review processes outlined in the existing Accord Acts and Bill C-49.”It goes on in a lot more detail; there are a couple of pages here. The main point is that the bill is negotiated with the provinces, respecting the provinces and their input into how this is done. I would like us to take into account the correspondence that we've received from the ministers from Nova Scotia and from Newfoundland and Labrador and respect their champs de compétence.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction] Merci, madame Dabrusin.Je reviens à vous, monsieur Patzer.The Chair: (1625)[English] Thank you, Ms. Dabrusin.I'll go back to you, Mr. Patzer.JulieDabrusinToronto—DanforthJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1625)[Traduction] Merci.Je m'apprête à soulever un point que je réservais pour plus tard. Ce point est important parce que l'accord existant traite de l'exploitation des hydrocarbures extracôtiers, qui se fait au moyen d'une plateforme confinée dans une petite zone, alors que les énergies renouvelables extracôtières comportent un grand nombre de points d'accès répartis dans une grande zone qui couvre un vaste territoire. Voilà pourquoi les caractéristiques environnementales du plancher océanique deviennent tout à coup déterminantes. Des dizaines, voire des centaines de kilomètres carrés ne pourront plus être consacrés aux activités de pêche. Il faut ajouter à cela les risques de modifier considérablement les caractéristiques environnementales du fond océanique. Voilà pourquoi je parle des caractéristiques environnementales de cette zone extracôtière. Comme je l'ai dit, l'exploitation des hydrocarbures se fait au moyen d'une seule plateforme soutenue au moyen de multiples points d'ancrage formés de câbles d'acier. Par contre, les multiples composantes des parcs éoliens comportent beaucoup plus de facteurs à prendre en compte. Les deux structures ne sont pas comparables. Elles sont trop différentes. Certains principes vont s'appliquer, mais lorsque vous les appliquez de façon universelle à plusieurs turbines individuelles...Il faut voir si le parc éolien est flottant ou non. Je ne sais pas combien de parcs flottants ont été déployés jusqu'à présent, mais ces parcs sont munis d'un système d'ancrage. Ils comportent de multiples aspects dont il faut tenir compte. Comme les parcs sont composés de plus d'une machine, les points d'ancrage au sous-sol marin seront nombreux, ce qui entraînera de nombreuses interactions avec le plancher océanique. Je le répète, les modifications importantes des caractéristiques environnementales du plancher océanique se répercutent directement sur les variétés d'espèces qui vivent à proximité. Voilà pourquoi j'estime que cet élément est important. Je rappelle que ce point a été soulevé par un témoin que nous avons entendu. Si le Comité veut avoir une proposition écrite, je serais heureux de récupérer l'extrait du témoignage en question. Malheureusement, je ne peux pas fournir le texte dans les deux minutes dont nous disposons. Je sais par contre que le point en question a été mentionné devant le Comité. Mr. Jeremy Patzer: (1625)[English] Thank you.Now, I guess this would go into my comments that I was going to save for later, but I think the reason this is important is that the existing accord deals with offshore petroleum development. We're talking about one platform that's confined to a smaller area. When you're talking about offshore renewables, you're talking about multiple points across a vast area and a vast landscape. That's why the concerns around the environmental characteristics of the ocean floor all of a sudden become a much bigger factor. Now you're dealing with tens if not hundreds of square kilometres that will be taken out of fishing activities. Also, now we'll be at risk of significantly altering the environmental characteristics of that ocean floor. That's why I'm talking about the environmental characteristics of that offshore area. As I said, with petroleum, it's one platform. It may have multiple points down. It will have the cables, the guy wires, to help support it, yes, but when you factor in a wind farm and what that entails, it's so much more than what one petroleum platform would be. You can't compare the two. They're not the same. There are some principles that do apply, but when you apply it, broadly speaking, to several individual turbines....It does depend on whether it's a floating wind farm. I'm not sure how widely deployed those are at this point, but there still is an anchoring system that goes in there. There will be multiple aspects to that floating wind farm. It's not just one floating apparatus. There will be several of them, which means several points of tie-down to the ocean floor. We are still talking about multiple interactions with the ocean floor. Again, having significant alterance to the environmental characteristics of the floor has a direct impact on the various species that live on or near the bottom of the ocean floor. That's why I think this is an important piece to consider. Again, we did hear that from witness testimony. If the committee wants to have a hard-copy proposal, I'd be happy to get the text of the intervention that we had from a witness. Being that we had only a couple of minutes to do all this, I don't have that immediately in front of me. I do know that it was mentioned in the committee. GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Merci, monsieur Patzer.Avant de céder la parole à Mme Stubbs, je veux seulement mentionner que vous devez remettre par écrit au greffier tout autre sous-amendement que vous voudriez proposer afin que les députés en obtiennent un exemplaire. Si vous avez l'intention de proposer un sous-amendement, je vous inviterais donc à faire ce qui s'impose. Entretemps, nous passons à Mme Stubbs.The Chair: (1625)[English]Thank you, Mr. Patzer.Before I move to Mrs. Stubbs, I just want to let you know that, if you do want to propose another subamendment, you'll need to prepare something in writing for the clerk so that we can get it out. If you do decide you want to do that, that's something that you may want to prepare.In the interim, I will go to Mrs. Stubbs.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1630)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je voudrais remercier M. Patzer d'avoir expliqué la proposition des conservateurs qui consiste à intégrer la prise en compte des caractéristiques environnementales au processus d'octroi de permis visant des terres submergées. Je veux rappeler aux collègues et aux Canadiens que le projet de loi C‑49 a pour objet d'élargir la portée, les pouvoirs et le mandat des organismes de réglementation. Les organismes de réglementation cumulent des décennies d'expertise. Ils possèdent en outre des compétences liées à l'exploitation des hydrocarbures extracôtiers. L'objet du projet de loi C‑49 est d'étendre au développement des énergies renouvelables extracôtières la portée, les pouvoirs et le mandat des organismes de réglementation.Je n'arrive franchement pas à comprendre pourquoi un député libéral, néo-démocrate ou bloquiste ne voudrait pas inclure le rôle des organismes de réglementation aux améliorations proposées dans les sous-amendements. Je ne vois pas non plus pourquoi les députés, tous partis confondus, se prononceraient contre l'importance des organismes de réglementation, dont le mandat sera étendu aux énergies renouvelables, dans la protection des caractéristiques environnementales, comme l'ont souligné M. Patzer, d'autres députés conservateurs ainsi qu'un témoin, pendant le nombre d'heures limité octroyé par les libéraux et les néo-démocrates pour l'étude à toute vapeur, forcément, du projet de loi. L'amendement ne fait que reprendre ces principes, qui ont été mentionnés également par les témoins. J'estime que nous pouvons réaliser tous les objectifs qui, je crois, semblent faire consensus si nous continuons à appuyer, comme viennent de le faire les conservateurs, les sous-amendements qui traitent des points a) et b). J'encourage vivement, il va sans dire, les députés à accepter le sous-amendement — dans la mesure où M. Patzer en présente une version écrite —, qui maintiendrait l'ajout proposé par les conservateurs voulant que les organismes de réglementation prennent en compte les caractéristiques environnementales lors de l'octroi de permis visant des terres submergées pour le développement des énergies renouvelables. Merci.Mrs. Shannon Stubbs: (1630)[English]Thanks, Chair. I want to thank MP Patzer for the points he has made regarding our Conservative intention to insert the consideration of environmental characteristics through the process of issuing submerged land licences. Of course, the whole point of Bill C-49, I would remind all colleagues and Canadians, is precisely to expand the scope, the deliverables and the mandate of the regulators through the bill. The regulators, of course, have decades of history and expertise and a skill set dealing with offshore petroleum development. The entire point of Bill C-49 is to add the regulatory scope, mandate and enforcement powers around offshore renewable development.For the life of me, I certainly would not understand why a Liberal or Bloc or NDP MP would vote against including the principle of the regulator in addition to the other improvements that have been made through the subamendments, or why an MP of any party would vote against inserting the importance of the regulator, under the new scope of its mandate for offshore renewables, considering the protection of environmental characteristics, in particular, as MP Patzer and other Conservative MPs have said here, and as we heard in the witness testimony during the albeit rushed and shortened timeline that the Liberals and NDP forced on the bill. The amendment, of course, just reflects those principles, which witnesses have also said. It seems to me that we can achieve all of the things that we appear to agree on, or that I think we appear to agree on, by keeping in, as Conservatives already just did, the support of the subamendments dealing with points (a) and (b). Certainly, I would urge colleagues to accept this subamendment, if MP Patzer is able to provide it to us, which would maintain the Conservative inclusion that the regulator maintain the environmental characteristics in consideration of issuing submerged land licences for offshore renewable development.Thanks.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction] Merci, madame Stubbs. Monsieur Angus, la parole est à vous.The Chair: (1630)[English] Thank you, Mrs. Stubbs. Mr. Angus.ShannonStubbsLakelandCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1630)[Traduction]J'essaie seulement de suivre la logique. Les conservateurs avaient un amendement, et ils ont appuyé un sous-amendement qui, selon eux, améliorait leur amendement. Or, ils disent à présent qu'ils ne sont pas satisfaits de l'amendement modifié et ils veulent revenir à la version originale. Nous proposent-ils un sous-amendement ou tournons-nous en rond? Tant que nous ne verrons pas de sous-amendement, je vais rester complètement dans le brouillard.Mr. Charlie Angus: (1630)[English]I'm just trying to follow the bouncing ball here. The Conservatives had an amendment, and then they supported a subamendment that they said improved their amendment, but now they're not happy with the amendment and they're going back to their amendment. Are they actually giving us a subamendment, or are we talking in circles? Until we see a subamendment, I don't know what we're talking about. C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Merci, monsieur Angus. Madame Dabrusin, vous avez la parole.The Chair: (1630)[English]Thank you, Mr. Angus. Ms. Dabrusin.CharlieAngusTimmins—Baie JamesJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1630)[Traduction]Au risque de me répéter, je dois continuer à insister sur le fait que les ministres provinciaux — dont un ministre conservateur — avec qui le projet de loi a été négocié ont indiqué expressément qu'ils ne voulaient pas des modifications proposées par les conservateurs. Ils ont mentionné qu'ils attachaient une grande importance au secteur des pêches dans leur province et qu'ils voulaient également s'assurer de réduire au minimum les impacts sur les activités du secteur en question. Ce sont les paroles du ministre Rushton.Pour faire progresser le débat, j'inviterais les fonctionnaires à se prononcer. Nous avons entendu les préoccupations soulevées par les conservateurs. Quels éléments du projet de loi répondraient à certaines de ces préoccupations qui touchent l'ensemble du régime?Ms. Julie Dabrusin: (1630)[English]I know I'm repeating this several times, but I do think I should keep pointing out that the ministers from the provincial governments—including a Conservative minister—with whom this has all been negotiated, have specifically stated that they do not want to see the changes the Conservatives are proposing. They have talked about how they place great importance on their fishing industries and that they also want to make sure that they will be working to minimize any impacts on our fisheries. That is the wording that's coming from Minister Rushton.Just to help move this along, I will ask the officials. We've heard now the concerns that are being raised by the Conservatives. What, within this bill, do we have that would be responding to some of the concerns that they're raising within this whole regime?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewAbigailLixfeldAbigailLixfeldAbigail-LixfeldInterventionMme Abigail Lixfeld: (1630)[Traduction]Je vous remercie de la question. Je réitère le rôle important que jouent les gouvernements. Ils mènent en effet des recherches en amont du processus d'appel d'offres pour déterminer quelles zones peuvent accueillir le développement des énergies renouvelables en fonction de facteurs tels que les utilisations actuelles de la mer. Il existe dans le processus lié au régime foncier de nombreuses occasions pour les parties prenantes — dont les joueurs du secteur des pêches — de participer aux décisions concernant l'évaluation des sites. Pour un projet donné, les évaluations d'impact et les autres étapes réglementaires permettront d'évaluer les impacts — notamment les impacts environnementaux — de ces projets pour que par la suite les organismes de réglementation imposent des conditions dans le cadre de leur processus d'autorisation. Outre ce qui est prévu dans les lois sur les accords, les gouvernements ont un rôle important à jouer dans la recherche, la collecte de données et l'évaluation des effets cumulatifs qui permettent de comprendre les impacts du développement énergétique dans les zones extracôtières. Il existe une somme sans cesse croissante de données provenant de pays qui exploitent depuis des décennies les énergies renouvelables extracôtières dans lesquelles puiser pour orienter les décisions et le processus d'évaluation environnementale concernant les impacts des énergies renouvelables sur le secteur des pêches et sur l'ensemble de l'écosystème. Voilà les choses dont nous nous inspirons et dont les provinces s'inspirent pour soutenir le secteur des pêches. Ms. Abigail Lixfeld: (1630)[English]Thank you for the question. To reiterate, governments have an important role to play in undertaking research in advance of a “call for bids” process to help identify where suitable areas for offshore renewable energy development can be located, taking into consideration such factors as existing uses of the sea. Throughout the land tenure process, there are numerous opportunities to engage with stakeholders, including the fisheries sector, on those site assessment decisions. Then when we are at the point of a specific project, through the impact assessment and other regulatory steps, the impacts—including the environmental impacts of those projects—will be assessed and the regulator can impose terms and conditions through its authorization process. In addition to and outside of the accord acts, governments still have an important role to play in research, data collection and cumulative effects assessment to understand the impacts of energy development in the offshore. There certainly is a growing body of evidence from international jurisdictions that have had offshore renewable energy in their offshore for decades that is helping to inform government decisions and the environmental assessment process in terms of the impacts of renewables on the fishing sector and the ecosystem at large.Those are the types of things we're drawing on and the provinces are drawing on to support the fishing sector in particular. C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleJulieDabrusinToronto—DanforthJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1635)[Traduction]Vos explications sont très utiles. Merci.Ms. Julie Dabrusin: (1635)[English]That was very helpful. Thanks.AbigailLixfeldGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]Merci.Je cède la parole à M. Dreeshen. The Chair: (1635)[English]Thank you.I will go to Mr. Dreeshen. JulieDabrusinToronto—DanforthEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1635)[Traduction]Merci. Pour faire suite aux commentaires de Mme Lixfeld, je suis curieux de savoir... parce que la pêche au chalut serait alors interdite dans cette zone. Ce sera un point dont il faudra faire attention si les lignes de transmission électrique sont arrimées dans le plancher océanique.Je suppose que cet aspect devra faire partie des conditions imposées au secteur. Ces discussions pourraient comprendre des informations provenant d'Europe et d'autres endroits dans le monde sur les types de restrictions que ces pays ont appliquées dans les zones où sont installées des structures sur des centaines d'hectares océaniques. Nous savons que des restrictions sont imposées dans les zones comportant des tours de forage ou d'autres structures similaires, mais ce ne sont pas des zones immenses qui comptent des dizaines ou des centaines de structures. Était‑ce de cela que vous parliez?En somme, en ce qui concerne les « caractéristiques environnementales », nous disons que l'intégration des installations en question doit respecter les activités et le mode opératoire des pêcheurs. Ce facteur est‑il pris en compte dans le libellé... Commençons par adopter l'amendement CPC‑12 et rattachons‑y le sous-amendement au besoin.N'est‑ce pas en cela que consiste la prise en compte des caractéristiques environnementales? Je vous ai décrit, je crois, l'objet de notre sous-amendement. J'espère donc que nous aurons le temps de le mettre en forme et de laisser le Comité en prendre connaissance. Pourriez-vous me dire ce qui se fait dans d'autres pays et si les mesures que vous avez vues ailleurs tiennent compte des caractéristiques environnementales des régions où sont installés les projets d'énergie renouvelable?Mr. Earl Dreeshen: (1635)[English]Thank you. To pick up on what Ms. Lixfeld just mentioned, I'm curious to know...because this would then become a no-trawler zone. You have to make sure that's not part of what you're dealing with if your electrical transmission lines are going to be on the ocean floor.That, then, would have to be, I assume, one of those conditions that is put on the industry. You would probably have, in the discussions, information from Europe and other places that would indicate what types of restrictions they've had to put in those zones where you see hundreds of hectares of ocean that have these structures. We know that, if it is an oil derrick or whatever, there are restrictions around that particular...but that isn't this massive zone where you might see many dozens or hundreds of structures. Is that what you are referencing?That's why, when we talk about “environmental characteristics”, we're trying to say, it has to fit in with the way the fishers fish and the way things are done. Is that being taken into consideration with the wording that you see in...? Let's start with CPC-12 and then tie in the subamendment, if we need to.Is that not being shown and looked at when we talk about environmental characteristics? I believe that's what we're trying to do with the subamendment, which hopefully we will have the time to be able to expand and let everybody look at. Can you tell me what you have seen, what other jurisdictions have done and whether they speak to the environmental characteristics of the region where these renewable energy projects are located?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewAbigailLixfeldAbigailLixfeldAbigail-LixfeldInterventionMme Abigail Lixfeld: (1635)[Traduction] En règle générale, les conditions traitent de l'atténuation des effets d'un projet donné. Elles ne visent pas nécessairement, par exemple, la préservation d'un écosystème. Une chose qui peut poser problème est que la décision de réaliser un projet d'énergie renouvelable relève du gouvernement sur la recommandation de l'organisme de réglementation. Il appartient au gouvernement d'équilibrer les effets. Il doit conférer à l'organisme de réglementation les pouvoirs nécessaires pour imposer des conditions qui permettront d'atténuer et de gérer autant que possible les risques et qui feront en sorte que les projets soient développés et mis en œuvre en toute sécurité, y compris sur le plan environnemental. Selon nous, c'est cette approche que vient renforcer le sous-amendement, et cela confirme les attributions de l'organisme de réglementation liées à la conduite de ses propres activités et à l'exécution des instructions du gouvernement concernant l'emplacement où les ressources sont développées et la manière dont elles le sont.Ms. Abigail Lixfeld: (1635)[English] In general, terms and conditions speak to the mitigation of the effects of a specific project. They are not necessarily oriented towards preserving an ecosystem, for example.One thing that is challenging is that the decision to move forward with a renewable energy project is a decision that is taken by government on the recommendation of the regulator. It is up to government to decide the balance of effects and to ensure that the regulator has the ability to impose terms and conditions that mitigate and manage any potential effects to the extent possible and to ensure that projects are developed and implemented safely and with environmental safety and protection in mind. Ultimately, that is what we feel the subamendment reinforces, and it is consistent with the role of the regulator in carrying out its activities and carrying out the instructions of government with respect to where and how development of these resources should occur.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleEarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1635)[Traduction]Me permettez-vous de réagir?Mr. Earl Dreeshen: (1635)[English]May I just respond?AbigailLixfeldGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]Oui. Allez‑y.The Chair: (1635)[English]Yes, go ahead.EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1635)[Traduction]On dirait que nous sommes empêtrés dans le terme « caractéristiques environnementales » un peu comme si nous devions enlever ce terme parce qu'il n'était pas employé dans les discussions avec les provinces, entre autres choses. N'est‑ce pas toutefois exactement ce que vous dites lorsque vous mentionnez l'obligation de tenir compte des caractéristiques environnementales et le fait que les organismes de réglementation doivent prendre des décisions fondées sur les caractéristiques environnementales? Je ne saisis pas vraiment pourquoi nous n'incluons pas tous simplement cet élément. Encore une fois, si nous savons que nous sommes sur la bonne voie et que ce sont vraiment les « caractéristiques environnementales » que les organismes de réglementation doivent examiner, pourquoi ne prenons-nous pas le temps d'inclure ce terme et d'aider M. Patzer à trouver le bon libellé? Sauf erreur, n'est‑ce pas de ces caractéristiques environnementales dont chacun des organismes de réglementation devra tenir compte?Mr. Earl Dreeshen: (1635)[English]It seems like we're caught up on this term of “environmental characteristics” as though we have to take that out of it because that wasn't a term that was used when we were talking with the various provinces and so on. However, is that not exactly what you're saying—that we look at environmental characteristics and have to make decisions, and that the regulators are going to make decisions based on the environmental characteristics? I'm just having trouble trying to figure out why we don't just include that. Again, if we know we're on the right track and it really is “environmental characteristics” and that's what regulators have to deal with, why can't we take the time to include that and find the wording that Mr. Patzer is attempting to put together? Is it not the “environmental characteristics” that each of those regulators have to pay attention to?GeorgeChahalCalgary SkyviewAbigailLixfeldAbigailLixfeldAbigail-LixfeldInterventionMme Abigail Lixfeld: (1640)[Traduction]L'évaluation des considérations et des caractéristiques environnementales est certainement une façon de décrire le processus de réglementation. Je pense que l'amendement initial proposé a suscité des inquiétudes, notamment en ce qui concerne le libellé relatif à l'élaboration de « mesures contribuant à la préservation du secteur de la pêche, notamment de mesures facilitant la compréhension et la préservation des caractéristiques environnementales ». Il est difficile d'analyser seulement le mot « caractéristiques ».Lors de notre examen de l'amendement initial qui avait été proposé, cet amendement a été lu dans un contexte particulier qu'il est difficile de replacer dans le contexte des lois de mise en œuvre et des décisions en matière de réglementation qui doivent être prises. Une caractérisation ou une formulation différente du sous-amendement pourrait nous amener à adopter une perspective différente. Cependant, encore une fois, nous pensons que le sous-amendement proposé par les provinces aborde — d'une manière qui est cohérente avec l'objectif et le mandat des organismes de réglementation et avec l'objectif des lois de mise en œuvre — et reconnaît l'importance du secteur de la pêche et l'importance de l'atténuation et de la gestion des impacts potentiels du développement sur l'environnement extracôtier et l'écosystème dans son ensemble.Ms. Abigail Lixfeld: (1640)[English]Certainly, assessing environmental considerations and environmental characteristics is a way of describing the regulatory process. I think there was some concern with the original amendment as proposed and the language around developing “measures to assist in the preservation of the fishing industry, including measures to assist in understanding and maintaining the environmental characteristics”. It's hard to parse out just the word “characteristics”. When we looked at the original amendment that was proposed, it was read in a particular context, which is hard to place in the context of the accord acts and the regulatory decisions that need to be taken. A different characterization or a different wording of the subamendment might lead us to a different perspective. However, again, we do feel that the subamendment that was proposed by the provinces does address—in a way that is consistent with the purpose and the mandate of the regulators and with the purpose of the accord acts—and acknowledge the importance of the fishing sector and the importance of mitigating and managing potential impacts of development on the offshore environment and the broader ecosystem.EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1640)[Traduction]Je vous remercie.Dans ce cas, si ces paramètres étaient établis, il nous serait peut-être plus facile de trouver un libellé adéquat pour le sous-amendement.Je vous remercie.Mr. Earl Dreeshen: (1640)[English]Thank you.Perhaps that would make it easier, then, with those parameters set for us, to come up with the proper wording of a subamendment.I appreciate that. Thank you.AbigailLixfeldGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]D'accord. Je pense que nous avons posé beaucoup de questions sur ce sujet et que nous avons entendu de nombreuses réponses.Monsieur Patzer, je vous redonne la parole. Souhaitez-vous présenter un sous-amendement ou souhaitez-vous continuer et voter sur l'amendement modifié?The Chair: (1640)[English]Okay. I think we've asked and answered a lot of questions on this.Mr. Patzer, I'm going to go back to you. Do you have a subamendment that you would like to present, or would you like to continue and vote on the amendment as amended?EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1640)[Traduction]Oui, nous voulons évidemment proposer quelque chose comme cela. J'ai eu une petite discussion avec la greffière au sujet du libellé.Par ailleurs, je n'ai toujours pas vu le nouveau libellé de l'amendement après le vote sur le sous-amendement. Une fois que j'aurai reçu le nouveau libellé de l'amendement, il sera plus facile d'essayer d'y insérer quelque chose à ce moment‑là.J'aimerais revenir sur le fait que, tout au long du processus, les témoins nous ont répété que le processus était précipité. C'est la raison pour laquelle nous nous efforçons d'obtenir un texte législatif — avec l'ajout de ce nouvel élément — qui prend réellement en considération les caractéristiques environnementales de la zone extracôtière. En effet, lorsque nous introduisons un nouveau texte législatif ou que nous ajoutons un élément substantiel à un texte existant, comme nous le faisons dans ce cas‑ci avec les accords atlantiques, il est important que nous saisissions cette occasion pour nous assurer de faire les choses correctement.Si on fixe les exigences dès le départ dans le texte législatif, plutôt que d'attendre de recevoir des demandes de permis visant des terres submergées pour établir ce processus… Je veux dire que cela ressemble à de nombreux autres projets de loi gouvernementaux qui apportent une modification au Code criminel ou autre chose, mais de façon tellement vague qu'il n'y a en réalité aucune certitude et qu'il incombe au tribunal de trancher et de déterminer ce qui sera fait. Ce type de situation ne fait qu'accroître l'incertitude et les retards, et nous obtenons des décisions judiciaires farfelues avec lesquelles personne n'est d'accord.C'est la raison pour laquelle je pense qu'il est important que nous légiférions de façon à nous assurer de fixer les paramètres que nous voulons à titre de législateurs, car c'est à nous qu'il incombe de faire ce travail. C'est notre travail. Je ne dis pas que les provinces n'ont pas tenu compte de ces choses. Toutefois, lorsque tous les autres témoins nous disent que le processus est précipité ou qu'ils n'ont eu que quelques jours pour préparer leurs témoignages parce qu'ils n'ont pas été consultés, la situation devient problématique. Étant donné qu'on ne leur a pas donné le temps nécessaire pour déterminer adéquatement ce qu'ils aimeraient voir à l'étape de la consultation, cela devient un problème. C'est la raison pour laquelle nous allons défendre certaines des principales questions qui ont été soulevées dans le cadre des témoignages limités sur un autre texte législatif précipité proposé par le gouvernement libéral.Je pense qu'il est important que nous prenions le temps de nous assurer de faire les choses correctement et de soulever ces points précis qui, je le répète, ont été soulevés tout au long des témoignages. C'est la raison pour laquelle c'est devenu en quelque sorte un point de friction.Nous étions tout à fait d'accord avec ce que le gouvernement propose dans son sous-amendement. Je pense que cela a permis de fournir un peu plus de… Il a en quelque sorte précisé les choses, ce qui est bien. Toutefois, j'ai voulu laisser passer ce sous-amendement parce que je me suis dit que nous pourrions peut-être apporter certaines petites modifications plutôt que d'essayer d'apporter un gros changement en une seule fois. J'ai pensé que nous pourrions nous mettre d'accord sur un point fondamental, et s'il existait un moyen d'apporter de légères modifications pour obtenir une certitude au sujet des caractéristiques environnementales… J'ai simplement pensé qu'il serait important de régler un point, et que nous pourrions ensuite régler l'autre point.Cela répond en quelque sorte à la question de M. Angus, qui voulait savoir ce que nous faisons ici.Au départ, je voulais savoir si le Comité accepterait d'inclure les « caractéristiques environnementales » dans le texte. Si c'était le cas, je pourrais revenir plus tard et présenter au Comité une proposition concrète pour le libellé au sujet de cet élément. Si nous pouvons le faire rapidement ici, c'est formidable, mais je tentais seulement de sonder les réactions dans la salle pour voir s'il y avait une volonté de faire quelque chose à ce sujet. Je pense que nous avons exposé les raisons et les arguments pour lesquels nous devrions faire cela au sujet des caractéristiques de la zone extracôtière.Si le mot « caractéristiques » est trop vague et qu'il a une portée trop élargie... Eh bien, je pense que le mot « caractéristiques » est en réalité une bonne description, car nous savons que le fond de l'océan est toujours actif et en évolution. Il n'est pas immuable. Il se transforme. Il change. Il bouge. Il y a des courants océaniques et des phénomènes semblables. Il abrite différentes espèces qui jouent un rôle dans les caractéristiques environnementales des fonds marins. Il est toujours en mouvement. Il n'est jamais complètement stationnaire et inactif comme, par exemple, un flanc de montagne. Cependant, comme nous le savons, même un flanc de montagne peut changer.C'est la raison pour laquelle il est important d'avoir un libellé qui reflète correctement ce qui fournira la plus grande certitude possible aux investisseurs et aux promoteurs, ainsi qu'aux tribunaux. Ce n'est pas pour rien que des représentants du ministère de la Justice sont ici. Nous tentons de faire en sorte que les choses fonctionnent sur le plan juridique.À titre de législateurs, il nous incombe de veiller à ce que le projet de loi contienne tous les éléments nécessaires. Encore une fois, je ne dis pas que les provinces ont tort. Je dis simplement que, pendant que nous sommes saisis de ce projet de loi, je pense qu'il est important de prendre le temps d'y inclure des éléments qui ont peut-être été oubliés ou omis.(1645)Une fois de plus, nous revenons sur le fait que le projet de loi a été présenté à la hâte, et voilà le résultat. Nous examinons la longue liste d'amendements qui ont été proposés. Au cours de mes quatre années à titre de député élu, j'ai examiné un ou deux projets de loi au sein d'un comité, et je pense que je n'ai jamais vu un si grand nombre d'amendements proposés dans le cadre d'un projet de loi.Mme Julie Dabrusin: Et qu'en est‑il des 20 000?M. Jeremy Patzer: Eh bien...Des députés: Oh, oh!M. Jeremy Patzer: Oui, nous l'avons déjà fait, mais à part cela... Ce que j'essaie de dire, c'est que lorsqu'on travaille avec les provinces sur un projet de loi comme celui‑ci… Encore une fois, nous voulons nous assurer que ce projet de loi est bien conçu.Nous avons des témoignages de parties intéressées qui concernent cette question précise. Une partie de la raison pour laquelle les zones de protection marine sont devenues… Plusieurs éléments entrent en ligne de compte, mais il s'agit en grande partie de préserver l'état de la zone que nous protégeons, qu'il s'agisse d'une ZPM ou de terres protégées. Il s'agit de préserver l'état de l'environnement. Nous avons parlé aux groupes de pêcheurs qui ont comparu devant le Comité. Ils veulent que l'environnement à l'intérieur et à proximité de tout projet d'exploitation des ressources renouvelables en mer soit préservé et entretenu autant que possible. Les problèmes commencent lorsque les caractéristiques environnementales de la zone subissent des changements substantiels.Nous avons vu et entendu des témoins tirer la sonnette d'alarme au sein de notre comité, mais aussi dans les médias. Nous avons vu et entendu ce qui s'est passé ailleurs dans le monde lorsque ces considérations n'ont pas été prises au sérieux dans le processus d'élaboration des cadres législatifs. Il est important que nous tenions compte des avertissements formulés par d'autres régions du monde et que nous les appliquions ici. Des témoins qui ont comparu devant notre comité ont fait état de ce problème, ce qui motive cette partie de l'amendement.Je pense qu'il est important que nous prenions le temps de bien faire les choses. Je reviendrai devant le Comité avec un libellé plus précis. Comme je l'ai dit, je consulterai les témoignages et je proposerai certainement quelque chose par écrit lorsque je recevrai le nouvel amendement par écrit. Je pourrai alors l'utiliser pour m'assurer de rédiger ce nouveau libellé correctement. Cependant, je voulais aussi savoir si le Comité était d'accord pour ajouter un peu plus de détails, car je ne veux pas perdre mon temps et le vôtre en présentant un amendement que personne ne voudra voir de toute façon.J'aimerais donc simplement savoir s'il existe un consensus sur cette question. Je pourrai ensuite présenter un libellé sur lequel nous pourrons travailler. S'il faut l'adapter un peu, ce sera tout à fait possible. Je tiens toutefois à m'assurer que je ne vais pas perdre mon temps et le vôtre en faisant cela.Je vous remercie.Mr. Jeremy Patzer: (1640)[English] Yes, obviously, we want to propose something like that. I had a quick chat with the clerk about some wording here. Also, I still haven't seen the new wording of the amendment after we voted on the subamendment. Once I get the actual new wording of the amendment, it will be easier to try to insert something in at that point.I want to go back to the point on how we heard repeatedly throughout the process with witnesses that this was rushed. That's why we are focused on trying to have a piece of legislation—with the addition of this new piece—that is going to actually take into consideration the environmental characteristics of the offshore area. The reason is that, when we put in a new piece of legislation or add a substantive chunk to an existing one, as we're doing with the Atlantic accords here, it's important that we take this opportunity to make sure that we do it right.If you set the standard now in legislation for what they need to do, rather than just wait to do this process when the SLL application happens.... I mean, it kind of comes down to a lot of other government bills that we have seen where there's a change to the Criminal Code or whatever, but it's so vague that there is actually no certainty and it's left to the courts to decide and determine what's actually going to happen and go on. This causes more uncertainty and delay, and then we get some crazy court rulings that end up happening that nobody agrees with.Therefore, I think it's important that we legislate to make sure that we set the parameters that we want as legislators, because we're the ones who are responsible for doing that work. That's our job. I'm not saying that the provinces haven't considered these things. However, when we hear from all these other witnesses about how rushed the process was or about the fact that they were only given a couple of days to prepare their witness testimony because they weren't consulted, that's where it becomes problematic. Because they weren't given the time to adequately prepare what they would like to see in the consultation phase, it becomes problematic. That's why we are going to bat for some of these key issues that came up during limited witness testimony on another rushed piece of Liberal government legislation.I think it's important that we take the time to make sure that we get it right and that we raise up these specific points that, again, we heard throughout witness testimony. That's why this has become a bit of a sticking point here.We definitely agreed to what the government proposed as a subamendment. I do think it did help provide a little bit more.... It kind of tightened it up a little bit, which is good, which is fine. The reason I wanted to let that pass was that I thought, okay, maybe we could tweak a few things here rather than try to do a whole massive thing at once. I thought we could agree on a basis point, and if there was a way to tweak that, to get the certainty around the environmental characteristics.... I just think it was important to do one, and then we can do the other.That kind of answers Charlie's point about what the heck we're doing here.My initial ask was whether there was a will from the committee to include “environmental characteristic” in this. That way I would be able to come back to this committee with a hard proposal for the wording around that. If we can do that on the fly here, that's great, but I was just trying to gauge the feeling in the room to see if there was a willingness to do something on this. I think we've outlined the reason and the case for why we should do that with regard to the characteristics of the offshore area.If “characteristics” is too broad and vague of a term.... Well, I think “characteristics” is actually a good descriptive word because we know that the ocean floor is active and changing. It doesn't just stay exactly the same. It shifts. It changes. It moves. There are ocean currents and different things like that. There are different species there. They all play a role in the environmental characteristics of the ocean floor. It's a moving thing. It's a constant. It's not ever just completely stationary and idle like, say, a mountainside. However, even that changes. We know that.Therefore, it's important that we have wording in here that is going to properly reflect what will provide the most certainty for investors and proponents and for the courts. There's a reason that the Department of Justice is here. We're trying to make sure that we have things that are legally going to work.As legislators, it is our job to make sure that we have everything in the bill that needs to be there. Again, I'm not saying that the provinces are wrong. I'm just saying that I think that, while we have this bill in front of us, it is important to take the time to make inclusions that possibly were missed or were skipped over.(1645) Again, we get back to the point that the bill was rushed, and here we are. We look at the long, extensive list of amendments that have been proposed here. I mean, I've only ever had one or two bills before me in committee over my four years as an elected MP, and I think this has the most amendments that I've ever seen proposed to a piece of legislation.Ms. Julie Dabrusin: What about the 20,000?Mr. Jeremy Patzer: Well....Some hon. members: Oh, oh!Mr. Jeremy Patzer: Yes, we did, but beyond that.... My point is that when you're working with the provinces on something like this.... Again, we want to make sure that we get this bill right.We have stakeholders' testimony that is very specific to this. Part of why marine protected areas became a thing.... I mean, there are a few aspects that go into it, but a lot of it is about preserving the condition of the area that we are protecting, whether it's an MPA or protected land. It's about preserving the condition of the environment. We talked to the fisher groups that were here. They want to see as much of the environment in and around any offshore renewable development be as closely preserved and maintained as it possibly can be. If there are substantive alterations to the environmental characteristics of the area, that's where problems occur. We've seen and heard the alarm bells go off from witnesses at our committee but also when we browse through the news. We have seen and heard from around the world what has happened when they didn't take these considerations seriously when they were legislating the frameworks around it. It's important that we take the warnings from other places around the world and apply them here. We had witness testimony in this very committee that pointed to this very issue, which is why we have this part of the amendment.I think it's important that we take the time to do this properly and do this right. I will come back to the committee with some hard language here. Like I said, I'll pull up the witness testimony, and I'll definitely be proposing something in writing when I get a chance to actually see the new amendment in writing. Then I can work with it and make sure that I get it done properly. However, part of this whole point was also to see if the committee agrees that we should have a little bit more language around it, because I don't want to waste my time and your time by bringing back an amendment that nobody is going to want to see anyway. I'm just wondering if there is a broad consensus to try to see something around that. Then I can bring something, and we can work. If it needs to be massaged a little bit to make it fit, that's great. However, I just want to make sure that I'm not going to be wasting my time and yours by doing that.Thank you.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Patzer.La parole est maintenant à M. Angus.The Chair: (1650)[English]Thank you, Mr. Patzer.I will now proceed to Mr. Angus.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1650)[Traduction]Je vous remercie.Il y a des années que je suis ici, et lorsque nous votons sur un amendement, nous l'acceptons et nous en comprenons le contenu. Une fois l'amendement accepté, nous votons sur la motion principale à moins qu'il n'y ait un sous-amendement, mais il n'y en a pas eu dans ce cas‑ci. Ce n'est plus le moment d'interrompre le processus pour étudier, réfléchir et trouver de nouvelles idées. Nous sommes au milieu de l'étude article par article. Soit ils ont un sous-amendement prêt à être proposé, soit ils n'en ont pas. Je mettrais donc la question aux voix, car nous devons avancer.Je suis préoccupé par les tentatives de présenter des amendements et des sous-amendements qui minent la compétence provinciale en la matière. Nous entendons les conservateurs. Si Danielle Smith veut brûler la planète, c'est une question de compétence provinciale. Si Terre-Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle-Écosse ont conclu des accords qui ont été mis en place et qui doivent être approuvés par le gouvernement fédéral, je pense que c'est ce qu'il faut faire.Il n'y a pas de sous-amendement et je ne suis donc pas prêt à suspendre la séance pour laisser le temps aux gens d'en créer un. Soit il y en a un, soit il n'y en a pas. Je propose donc que nous votions sur l'amendement et que nous passions à autre chose.Mr. Charlie Angus: (1650)[English]Thank you.In all my years, when we vote on an amendment, we accept the amendment and understand what's in the amendment. Once we've accepted the amendment, then we vote on the main motion unless there is a subamendment, but there hasn't been a subamendment. We don't get a time out then to go study and think and come up with some ideas. We're in the middle of clause-by-clause. Either they have a subamendment ready to go, or they don't. I would call the question. We have to move on.I'm concerned about trying to bring forward amendments and subamendments that are undermining the provincial jurisdiction here. We hear the Conservatives. If Danielle Smith wants to burn the planet, it's all about provincial jurisdiction. If Newfoundland and Labrador and Nova Scotia have accords that have been in place and that need the federal government to sign off on, then I say let's do it.There is no subamendment. Without a subamendment, I'm not going to be willing to suspend and give time for people to think one up. Either it's there or it's not. I say we vote on the amendment as is and move on.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction] Je vous remercie, monsieur Angus.La parole est à Mme Stubbs.The Chair: (1650)[English]Thank you, Mr. Angus.We have Mrs. Stubbs.CharlieAngusTimmins—Baie JamesShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1650)[Traduction] Je vous remercie, monsieur le président.Je soupçonne que M. Patzer voudra répondre par la suite, mais je profite de l'occasion pour faire un commentaire. Épargnons-nous les discours moralisateurs sur l'importance d'écouter les premiers ministres provinciaux, puisque les néo-démocrates et les libéraux n'ont aucun problème à faire semblant de ne pas entendre le premier ministre libéral de Terre-Neuve, qui a demandé à maintes reprises l'annulation de l'augmentation de la taxe sur le carbone prévue pour le 1er avril.Nous avons déjà démontré notre volonté de collaborer en acceptant les deux sous-amendements. M. Patzer a résumé la raison exacte pour laquelle nous demandons aux membres du Comité d'envisager d'inclure le libellé précis des conservateurs sur la protection et le maintien des caractéristiques environnementales dans le cas du développement des énergies renouvelables extracôtières et de l'inclure explicitement dans le projet de loi C‑49.Nous demandons cela parce qu'il n'est pas suffisant qu'à ce moment‑ci, après neuf ans, les libéraux, soutenus par les néo-démocrates, affirment qu'il faut simplement leur faire confiance.Je vais vous donner un exemple. Il y a cinq mois, la Cour suprême du Canada a déclaré que la loi fondée sur le projet de loi C‑69, qui est en œuvre depuis la moitié d'une décennie, est en grande partie inconstitutionnelle. La Cour suprême a déclaré que moins de 6 % de la loi fondée sur le projet de loi C‑69 est valable, y compris, comme nous en avons discuté à plusieurs reprises dans le débat sur ce projet de loi précipité, les douzaines de références au projet de loi C‑69 qui se trouvent dans le projet de loi C‑49. Cela rendra automatiquement ce projet de loi, s'il est adopté sans sa forme actuelle, vulnérable aux litiges et aux contestations, ce qui causera encore plus d'incertitude pour les promoteurs de projets pétroliers extracôtiers, bien entendu, mais aussi pour tous les promoteurs du secteur privé qui souhaitent aussi se lancer dans l'exploitation des énergies renouvelables extracôtières.C'est la raison pour laquelle — afin d'aider les Canadiens à mieux comprendre la situation — les députés conservateurs du Comité tentent d'obliger les députés néo-démocrates, libéraux et bloquistes du Comité à expliquer clairement la priorité de nos représentants élus en matière de protection et de maintien des caractéristiques environnementales, conformément à la nouvelle portée et à l'ampleur du mandat que le projet de loi C‑49 accordera aux organismes de réglementation. En outre, en plus du commentaire sévère, mais juste et exact, de mon collègue sur les 20 000 amendements proposés par les conservateurs au projet de loi C‑50, le projet de loi sur la transition juste, permettez-moi d'ajouter au compte rendu — parce que je l'ai entendu faire cette boutade — que ces amendements n'ont pas été générés par l'intelligence artificielle.Deuxièmement...Un député: [Inaudible] Mme Shannon Stubbs: Non, et j'ai répondu aux médias à ce sujet. Je ne vois donc pas pourquoi vous prétendez cela.Deuxièmement, heureusement que les conservateurs ont essayé de proposer des amendements au projet de loi C‑50, étant donné que la séance d'information interne du gouvernement indique que le projet de loi C‑50, le projet de loi sur la transition juste, supprimera immédiatement 170 emplois dans le secteur pétrolier et gazier et nuira aux moyens de subsistance de 2,7 millions de Canadiens dans les secteurs de la construction, de la fabrication, de l'agriculture, des transports et de l'énergie. Bien entendu, la vérité, c'est qu'en raison des actions des députés néo-démocrates, libéraux et bloquistes du Comité, il n'y aura pas de débat sur le projet de loi C‑50 et que pas un seul Canadien ne pourra être entendu sur ce projet de loi.C'est la raison pour laquelle ce n'est pas suffisant. C'est la raison pour laquelle…Mrs. Shannon Stubbs: (1650)[English] Thank you, Mr. Chair.I suspect that MP Patzer will want to respond after, but I'll just take this moment to say this: Let's spare the sanctimony around here with the crowing about listening to provincial premiers, if we will, since the NDP and Liberals actually have zero problem ignoring the Liberal Newfoundland premier who has asked over and over that they spike the carbon tax hike on April 1.We have already demonstrated our willingness to work in good favour by accepting the two subamendments. MP Patzer has summarized exactly why we are engaging the will of the elected members of this committee to consider including the Conservatives' specific language on protecting and maintaining the environmental characteristics in the case of offshore renewable development and explicitly include this in Bill C-49. Here is why. It is because it is not enough at this point, after nine years, for the Liberals, propped up by the NDP, to say, “Just trust us.”I will give this example. It has been five months since the Supreme Court of Canada said that the law based on Bill C-69, which has been in place for half a decade, is largely unconstitutional. The Supreme Court said that less than 6% of the law based on Bill C-69 stands up, including, as we've discussed multiple times in the debate on this rushed bill, the dozens of references that are here in Bill C-49 to Bill C-69. This will automatically cause this bill, if it's passed as written, to be vulnerable to litigation and challenges, causing even more uncertainty for offshore petroleum developers, obviously, but also for any private sector proponents who want to launch into offshore renewable development too.This is why—so Canadians understand—Conservative MPs on this committee are trying to compel the NDP, Liberal and Bloc members of this committee to be explicit about our elected representatives' priority to protect and maintain the environmental characteristics according to the expanded new scope and scale of the mandate that Bill C-49 will provide for regulators. Also, in addition to my colleague's tough but fair and accurate comment on the Conservatives' 20,000 amendments to Bill C-50, the just transition bill, let me just say for the record—because I heard him quip it—that those were not generated by AI.Second of all—An hon. member: [Inaudible—Editor]Mrs. Shannon Stubbs: No, and I answered the media about that, so I'm not sure why you're claiming it. Second of all, thank goodness the Conservatives actually tried to propose amendments to Bill C-50, given that the government's own internal briefing shows that Bill C-50, the just transition bill, will kill 170 oil and gas jobs immediately and disrupt the livelihoods of 2.7 million Canadians in construction, manufacturing, agriculture, transportation and energy. Of course, the truth is that, because of the actions of the NDP, Liberal and Bloc MPs on this committee, there will be no debate on Bill C-50 and not a single Canadian will be able to be heard from on that bill.This is why it's not sufficient. This is why—C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisC-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreC-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1655)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement.Ms. Julie Dabrusin: (1655)[English]I have a point of order, Mr. Chair.ShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1655)[Traduction]… M. Patzer plaide pour que ce soit explicite dans le projet de loi. Cela n'incombe pas aux représentants.Mrs. Shannon Stubbs: (1655)[English]—MP Patzer is arguing to make it explicit in the legislation. This isn't on the officials.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleJulieDabrusinToronto—DanforthGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Madame Stubbs, nous avons un rappel au Règlement et je vous demanderais donc d'interrompre votre intervention.The Chair: (1655)[English]Mrs. Stubbs, we have a point of order. If I could just ask you to pause.ShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1655)[Traduction]Non, je vais terminer mon intervention. Je vous remercie, monsieur le président.Des députés: Oh, oh!Mrs. Shannon Stubbs: (1655)[English]No, I'm going to finish my comments. Thanks, Mr. Chair.Some hon. members: Oh, oh!GeorgeChahalCalgary SkyviewShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1655)[Traduction]Vous parlez dans le microphone, donc maintenant, vous voulez que je fasse ce que vous dites, mais pas ce que vous faites.Des députés: Oh, oh!Mrs. Shannon Stubbs: (1655)[English]You're talking into the mic, so what you want me to do right now is to do as you say but not as you do.Some hon. members: Oh, oh!ShannonStubbsLakelandGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Chers collègues, je vous demande d'arrêter. On invoque le Règlement.Un député: Les règles s'appliquent à tout le monde.Des députés: Oh, oh!The Chair: (1655)[English] Colleagues, I will ask everybody to halt. We have a point of order.An hon. member: The rules apply to everybody. Some hon. members: Oh, oh!ShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1655)[Traduction]Ne me dites pas quoi faire, monsieur Aldag. Présentez-vous aux élections provinciales comme vous vouliez le faire.Mrs. Shannon Stubbs: (1655)[English]Don't tell me what to do, John. Go run in the provincial legislature like you said you wanted to.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Madame Stubbs, je vous demande d'arrêter un instant, s'il vous plaît. Nous avons un rappel au Règlement.The Chair: (1655)[English]Mrs. Stubbs, I would ask you to hold, please, for a moment. We have a point of order.ShannonStubbsLakelandJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1655)[Traduction]Monsieur le président, M. Aldag vient de marmonner à ma collègue d'aller se faire voir. Il doit présenter ses excuses.Je vous ai vu, monsieur.Mr. Jeremy Patzer: (1655)[English]Mr Chair, Mr. Aldag just mouthed the words “eff off” to my colleague right here. I demand an apology from Mr. Aldag.I saw that, John.GeorgeChahalCalgary SkyviewShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1655)[Traduction]Les voies ne sont pas ensoleillées pour les féministes. Je suppose que puisque nous sommes en 2024, nous ne sommes plus féministes.Mrs. Shannon Stubbs: (1655)[English]That's not sunny ways for a feminist. I guess because it's 2024, we're not feminists anymore.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Nous allons suspendre la séance.(1655)(1705)The Chair: (1655)[English]We will suspend.(1655)(1705)ShannonStubbsLakelandGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Nous reprenons les travaux.Madame Stubbs, puisque vous aviez la parole, je vais vous laisser poursuivre.The Chair: (1705)[English] We are back from our suspension.Mrs. Stubbs, I'm going to go back to you, as you had the floor.GeorgeChahalCalgary SkyviewShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1710)[Traduction]Je vous remercie de me laisser terminer mon intervention, monsieur le président.L'essentiel de mon propos, c'est qu'il s'agit de la raison pour laquelle les conservateurs ont proposé d'insérer de manière explicite le langage sur la protection et le maintien des caractéristiques environnementales. On ne peut pas se croiser les doigts et espérer qu'il se passe quelque chose. En tant que législateurs, notre travail consiste à intégrer ce langage aux principes sur lesquels nous nous entendons de façon claire.C'est pourquoi les conservateurs ont proposé l'amendement au départ, ont travaillé de bonne foi pour accepter le sous-amendement et espèrent que nous serons en mesure de travailler ensemble pour améliorer encore plus le projet de loi en ce sens.Mrs. Shannon Stubbs: (1710)[English]Chair, thank you for allowing me to conclude my remarks.My main point was that this is the reason the Conservatives have proposed to insert, explicitly, the language around protecting and maintaining environmental characteristics. It is because we can't just cross our fingers and hope that things happen. Our job as legislators is to make sure it is embedded with clarity in principles on which I think we would all agree. That is why Conservatives proposed that amendment in the first place, have worked in good faith to accept the subamendment and hope that we will be able to work in further good faith to improve the bill even more on this topic.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Merci, madame Stubbs.Nous allons maintenant entendre Mme Dabrusin.The Chair: (1710)[English]Thank you, Ms. Stubbs.I'm going to now go to Ms. Dabrusin.ShannonStubbsLakelandJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1710)[Traduction]Merci, monsieur le président.Il semble que l'on discute encore beaucoup de l'article 147, alors je propose ceci: j'aimerais que nous obtenions le consentement unanime des membres du Comité pour réserver l'article 147 et l'aborder à la fin de la réunion et pour examiner de nouveau — plus tard également — l'article 38, qui est la disposition miroir dans la partie qui porte sur Terre-Neuve; nous pourrons donc discuter plus en détail de chacune de ces dispositions.Ms. Julie Dabrusin: (1710)[English]Thank you, Mr. Chair.It looks like there is still a whole bunch of conversation happening around clause 147, so what I would propose is that, if we could get unanimous consent to stand down clause 147 and hold it until the end and, at the same time, get UC to reopen and stand down clause 38, which is its mirror-image clause in the Newfoundland portion, we can then have a conversation more fully on each of those clauses.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Merci, madame Dabrusin.Est‑ce que tout le monde comprend? La députée propose de réserver l'article 147 et de rouvrir l'article 38 de la partie précédente du projet de loi pour le reporter à plus tard également, parce qu'il s'agit de dispositions miroirs. Vous pourrez ainsi réfléchir davantage aux changements que vous souhaitez apporter à ces dispositions.Avons-nous le consentement unanime des membres du Comité pour procéder ainsi?Des députés: D'accord.(Les articles 38 et 147 sont réservés.)Le président: Merci.The Chair: (1710)[English]Thank you, Ms. Dabrusin. Is it clear to everybody? It's to stand down clause 147 and also to reopen clause 38 in the previous portion of the bill and stand that down for later on as well, because they are mirroring clauses. This is so that you can think a bit more about the changes you may want to make and what you may want to do with them.Do we have unanimous consent?Some hon. members: Agreed.(Clauses 38 and 147 allowed to stand)The Chair: Thank you.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleJulieDabrusinToronto—DanforthJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1710)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement.Mr. Jeremy Patzer: (1710)[English]I have a point of order, Chair.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Allez‑y, monsieur Patzer.The Chair: (1710)[English] Mr. Patzer, go ahead.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1710)[Traduction]Merci, monsieur le président.Avant de suspendre la séance, ma collègue, Mme Stubbs, avait la parole. Les libéraux nous parlent toujours de respect, mais j'aimerais donner l'occasion à M. Aldag de s'excuser pour avoir dit à ma collègue d'aller se faire voir. Il a marmonné ces mots. Je l'ai vu faire, tout comme ma collègue, Mme Stubbs. Il sait ce qu'il a dit.J'aimerais lui donner l'occasion de présenter ses excuses, et de nous montrer qu'il tient compte des principes de respect et d'intégrité que l'on fait valoir. Mr. Jeremy Patzer: (1710)[English]Thank you, Chair.Right before we suspended, my colleague Mrs. Stubbs was giving her intervention. We hear a lot from the Liberals about “respect, respect, respect”, but I just want to give Mr. Aldag this opportunity to apologize for telling my colleague Mrs. Stubbs to eff off. He mouthed the words. I saw him do it, and so did my colleague Mrs. Stubbs. I know he did it. I would like to afford him the opportunity to unreservedly apologize, because if this is truly about respect and integrity, I would like to afford him the opportunity to show that those are principles he upholds.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Allez‑y, monsieur Aldag.The Chair: (1710)[English]Go ahead, Mr. Aldag.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgInterventionM. John Aldag (Cloverdale—Langley City, Lib.): (1710)[Traduction]Je vous remercie de m'en donner l'occasion.Je suis sincèrement désolé si j'ai dit quoi que ce soit. J'ai tendance à être frustré lorsque j'entends certains propos ou qu'il y a des attaques personnelles contre les députés, mais je n'aurais pas dû exprimer ma frustration de cette façon. Je présente mes excuses à tout le monde.Nous devons être respectueux et préserver la dignité de cet endroit. Je ferai de mon mieux, alors que nous continuons de travailler sur cette mesure législative.Mr. John Aldag (Cloverdale—Langley City, Lib.): (1710)[English]Thank you for that opportunity.I absolutely apologize if I said anything. I do get a bit frustrated when there are personal attacks and things being said, but I shouldn't have expressed my frustration in the way that I did. I apologize to everyone. We need to show respect and uphold the dignity of this place. I will do my best to do that as we continue working forward on this legislation.GeorgeChahalCalgary SkyviewJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1710)[Traduction]C'est exact.Je tiens à préciser que la seule attaque personnelle visait ma collègue, Mme Stubbs, qui ne faisait que souligner ce que le gouvernement faisait depuis un moment, ce qui n'est pas une attaque personnelle, mais...Mr. Jeremy Patzer: (1710)[English]That's right.To be clear, the only personal attack was on my colleague, Mrs. Stubbs, who was merely outlining what the government had done for a period of time, which is not a personal attack, but—JohnAldagCloverdale—Langley CityCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1710)[Traduction]J'invoque le Règlement.Mr. Charlie Angus: (1710)[English]I have a point of order.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Merci. Nous allons entendre votre rappel au Règlement, monsieur Angus.Merci pour votre intervention. Je vous remercie d'avoir apporté ces précisions et d'avoir présenté vos excuses, monsieur Aldag.Chers collègues, je tiens à vous rappeler que nous travaillons ensemble au sein du Comité. Nous devons utiliser un langage approprié et nous conduire de manière appropriée également. Je suis heureux que nous ayons pu nous entendre. Je remercie tous les partis.Allez‑y avec votre rappel au Règlement, monsieur Angus.The Chair: (1710)[English]Thank you. I'm going to go to you on a point of order, Mr. Angus.Thank you for your intervention. Thank you for providing that clarity and apology, Mr. Aldag.Colleagues, I just want to remind everyone that we work on committee together, that we use appropriate language and that we conduct ourselves in that manner. I'm glad we've been able to come to a thoughtful resolution on that. Thank you to all parties.I'm going to the point of order from Mr. Angus.CharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1710)[Traduction]Merci.Je tiens à remercier M. Aldag d'avoir retiré ses propos. C'est ce qu'on attend des députés. La tradition du Parlement veut également que lorsqu'une personne présente ses excuses, nous les acceptions.Ce que j'ai vu, c'était une prise de bec disgracieuse et embarrassante pour notre comité, à laquelle plusieurs membres du Parti conservateur ont participé. Je ne vais pas les nommer, mais je remercie M. Aldag de s'être excusé.Je crois qu'il faut passer à autre chose, faire le travail que nous ont demandé de faire les Canadiens et montrer que nous pouvons le faire de manière appropriée, avec professionnalisme.Mr. Charlie Angus: (1710)[English]Thank you.I'd like to thank Mr. Aldag for withdrawing. That is what I think is expected. It's also a tradition in Parliament that when someone apologizes that we accept the apology. What I witnessed when that was happening was, I thought, a disgraceful gong show that embarrassed our committee, and there were multiple participants on the Conservative side. I'm not going to name them, but I thank Mr. Aldag for apologizing.I think we need to move on, get the job done that Canadians sent us here to do and show that we're going to do this properly and with professionalism.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Je vous remercie pour votre rappel au Règlement.Chers collègues, je ne voudrais pas que nous entrions dans les rappels sur les rappels, mais M. Dreeshen invoque le Règlement.The Chair: (1710)[English]Thank you for your point of order on that.Colleagues, I don't want to get into a point of order on a point of order, but I have a point of order from Mr. Dreeshen.CharlieAngusTimmins—Baie JamesEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1715)[Traduction]Merci.M. Angus a parlé de désordre; il a bien sûr mis la faute sur les députés de ce côté‑ci, ce qu'il fait souvent. Je crois toutefois que les excuses de M. Aldag étaient conditionnelles. Il y a eu beaucoup d'échanges négatifs...Mr. Earl Dreeshen: (1715)[English] Thank you.What Mr. Angus just indicated was that there was much more disorder, and of course he named our side for this, which he does on a regular basis. The point was, I believe, that perhaps Mr. Aldag had a bit more of a conditional apology. There was a lot of exchange going back and forth that was negative—GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Chers collègues... Je ne veux pas vous couper la parole, monsieur Dreeshen... Je viens de constater que les cloches sonnent.Nous allons en rester là, mais je demanderais le consentement unanime de mes collègues pour poursuivre la séance.The Chair: (1715)[English]Colleagues—and I don't want to cut you off, Mr. Dreeshen—I just noticed that we have bells. We'll leave it at that, but I will at this point ask colleagues for unanimous consent to continue. EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1715)[Traduction]Monsieur le président, j'ai demandé à prendre la parole avant que les cloches sonnent.Je voulais simplement...Mrs. Shannon Stubbs: (1715)[English]Chair, I asked for the floor before the bells rang. I had asked to speak before the bells. I actually just wanted—GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Je le sais, madame Stubbs. Si nous n'avons pas le consentement unanime des membres du Comité, nous ne pouvons pas poursuivre, parce que les cloches sonnent.The Chair: (1715)[English]I know, Mrs. Stubbs. Unless we have unanimous consent, we cannot, because we do have bells. ShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1715)[Traduction]Non, mais j'avais demandé à prendre la parole avant. Il parlait lorsque les cloches ont commencé à sonner. On ne peut pas imposer les règles à l'un, mais pas à l'autre.Mrs. Shannon Stubbs: (1715)[English]No, but I had asked to speak before. He was still speaking when the bells started, so we can't have rules for thee and not for me.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Y a‑t‑il consentement unanime pour que nous poursuivions la réunion?Un député: Oui.M. Charlie Angus: Non.Le président: Nous n'avons pas le consentement unanime des membres du Comité; je suis désolé.Merci à tous... Nous avons fait un excellent travail.La séance est levée.The Chair: (1715)[English]Do we have unanimous consent to continue?An hon. member: Yes.Mr. Charlie Angus: No.The Chair: We do not have unanimous consent. I'm sorry. Thank you, everyone—a great day's work. The meeting is adjourned. ShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président (M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.)): (1535)[Français] Bonjour à tous et à toutes.Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue.Madame Pauzé, je tiens à souligner que personne ne participe à la réunion en ligne. Il n'était donc pas nécessaire d'effectuer les tests de son. La salle est remplie à craquer. Je remercie les représentants du ministère de l'Environnement de leur présence.Je pense que tout le monde connaît la marche à suivre.Monsieur le ministre, vous disposez de 10 minutes pour faire votre allocution d'ouverture. Par la suite, nous allons passer aux questions des membres du Comité.La parole est à vous, monsieur le ministre.The Chair (Mr. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.)): (1535)[Translation]Good afternoon, everyone.Welcome, Mr. Minister.Ms. Pauzé, I'd like to point out that no one is participating in the meeting virtually, so it wasn't necessary to carry out the sound tests. The room is packed. I'd like to thank the representatives of the Department of the Environment for being here.I think everyone knows the drill.Mr. Minister, you have 10 minutes for your opening remarks. Then, we'll move on to questions from committee members.The floor is yours, Mr. Minister.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique): (1535)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Comme vous l'avez mentionné, je suis accompagné de plusieurs personnes du ministère de l'Environnement, de Parcs Canada et de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.[Traduction]Je suis heureux de rencontrer aujourd'hui les membres du Comité pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2023‑2024 pour mon portefeuille, qui comprend Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada. Je ferai tout d'abord un survol de ce budget, après quoi mes fonctionnaires et moi-même serons ravis de répondre à vos questions. [Français]Avant tout, j'aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel de la nation algonquine anishinabe, dont les membres sont depuis longtemps les gardiens de l'environnement que nous partageons aujourd'hui.Les Canadiens et les Canadiennes ont encore beaucoup de défis à relever. Ils sont notamment préoccupés par le coût de la vie, avec raison. Hélas, les changements climatiques aggravent la situation. Le coût de l'inaction est énorme. Si nous ne luttons pas contre les changements climatiques, nous pourrions assister, d'ici 2025, à un ralentissement annuel de notre croissance économique de 25 milliards de dollars, selon l'Institut climatique du Canada. Voilà pourquoi notre plan climatique n'est pas qu'un simple plan pour l'environnement. En effet, c'est un plan qui vise à assurer la stabilité économique du pays.Nous ne pouvons pas parler de la lutte contre les changements climatiques sans parler de la nature. Les solutions fondées sur la nature sont une pierre angulaire de notre plan d'action climatique. Je pense, entre autres, à notre programme 2 milliards d'arbres, au Fonds des solutions climatiques axées sur la nature et à notre engagement à protéger au moins 30 % des terres et des eaux d'ici 2030, en partenariat avec les peuples autochtones, les provinces, les territoires et plusieurs autres.Cela m'amène à vous parler de l'importance de travailler en étroite collaboration avec les peuples autochtones. Depuis longtemps, ils sont des chefs de file en matière d'intendance environnementale, de développement durable et de gestion des ressources naturelles. Nous avons beaucoup à apprendre d'eux.Nous sommes déterminés à soutenir le leadership autochtone dans le domaine de la conservation, grâce à des mesures comme le programme Solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones, afin de contribuer à la protection des écosystèmes, des espèces et des cultures pour les générations à venir.Les dépenses que je vais maintenant présenter sont conformes à ce besoin urgent de mesures climatiques et de protection de la biodiversité.Permettez-moi de souligner quelques importantes augmentations prévues dans le budget supplémentaire des dépenses (C) pour quelques initiatives clés.D'abord, on prévoit une hausse de 18,5 millions de dollars pour la mise en œuvre de l'Agence canadienne de l'eau et du Plan d'action sur l'eau douce. L'eau douce est évidemment essentielle à la vie sur Terre. Elle fournit de l'eau potable, permet la culture d'aliments et soutient les écosystèmes. Il s'agit d'une ressource que nous tenons souvent pour acquise, ici, au Canada, mais il faut absolument la protéger.(1540)[Traduction]Selon les agriculteurs de la Colombie-Britannique et d'ailleurs ainsi que les analystes dans l'industrie, les fluctuations météo extrêmes nuisent aux rendements céréaliers et à ceux d'autres cultures, au même moment où un certain nombre d'agriculteurs abandonnent le secteur; la seule solution est donc de s'adapter à l'aide de la technologie.[Français]Le Plan d'action sur l'eau douce, qui a été renouvelé et renforcé, soutiendra des mesures adaptées aux situations régionales visant à remettre en état et à protéger les Grands Lacs, le fleuve Saint‑Laurent, le lac Winnipeg et d'autres plans d'eau d'un océan à l'autre.Ensuite, on prévoit une hausse de 5 millions de dollars pour soutenir l'accélérateur de sécurité alimentaire de l'Initiative d’adaptation pour l’Afrique. N'oublions pas que les changements climatiques et la perte de biodiversité ne connaissent pas de frontières. Cette contribution s'appuiera sur les efforts déployés par le Canada pour lutter contre l'insécurité alimentaire, en investissant dans un mécanisme destiné à faire croître les petites et moyennes entreprises agricoles innovantes en Afrique.Par ailleurs, on prévoit une hausse de 3,3 millions de dollars pour la négociation et la mise en œuvre d'accords fondés sur les droits des Autochtones. Au Canada, les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont touchées de manière disproportionnée par les répercussions des changements climatiques. Ces communautés savent reconnaître les signes de déséquilibre dans l'environnement. Cet investissement permettra au gouvernement du Canada de mettre en œuvre l'accord de reconnaissance des droits des Musqueams, notamment, conclu avec la bande indienne de Musqueam, ainsi que l'accord sur l'intendance et les sciences environnementales du passage Burrard, conclu avec la nation Tsleil‑Waututh.De plus, on prévoit une hausse de 3 millions de dollars pour promouvoir la santé des populations prioritaires de baleines en péril au Canada. Cet investissement permettra de renouveler les activités antérieures axées sur la protection des baleines en péril, grâce à une prise de décision fondée sur des preuves scientifiques et technologiques. Il permettra aussi de renouveler les programmes de protection des baleines, y compris la coordination, la mise en œuvre et l'application des interventions de gestion.Enfin, on prévoit une hausse de plus de 37 millions de dollars pour répondre aux besoins d'intervention en cas de feux de forêt. Cette augmentation a aidé Parcs Canada à compenser partiellement les dépenses extraordinaires qui ont été engagées en raison de la saison historique des feux de forêt de 2023 pour répondre au nombre et à l'intensité sans précédent des incendies qui ont fait rage dans divers lieux canadiens administrés par Parcs Canada. Par contre, je dois noter que les efforts de l'Agence Parcs Canada se sont fait sentir bien au-delà des frontières des lieux qu'elle administre.[Traduction]Pendant huit ans, nous avons examiné toutes les pistes possibles afin de trouver des moyens de réduire la pollution par le carbone et d'assainir l'air et l'eau au Canada, tout en faisant croître notre économie, en créant de bons emplois et en mettant en place une énergie abordable, fiable et propre. Nous poursuivrons nos efforts, pour nos enfants et les générations qui suivront.Je vous remercie.Hon. Steven Guilbeault (Minister of Environment and Climate Change): (1535)[Translation]Thank you, Mr. Chair.As you mentioned, I am accompanied by several people from the Department of the Environment, Parks Canada and the Impact Assessment Agency of Canada.[English] I am very pleased to join committee members today to discuss the 2023–24 supplementary estimates (C) for my portfolio, which includes Environment and Climate Change Canada, Parks Canada and the Impact Assessment Agency of Canada. I will provide you with an overview, after which my officials and I will be happy to answer your questions.[Translation]Before I begin, I would like to acknowledge that we are on the traditional territory of the Algonquin Anishinabeg Nation, who have long been stewards of the environment we share today.Canadians have a lot on their plates. They are concerned about the cost of living, and rightly so. But climate change makes these issues worse. The cost of inaction is stark. If we ignore climate change, by 2025 we could see a $25 billion annual slowdown in our economic growth, according to Canadian Climate Institute. That's why our climate plan is not just a plan for the environment; it's a plan for economic stability.We can't talk about how to fight climate change without talking about nature. Nature‑based solutions are a cornerstone of our climate action plan. Among other things, I'm thinking of the 2 billion trees program, our nature smart climate solutions program, and the commitment to protect at least 30% of land and water by 2030, in partnership with indigenous peoples, provinces and territories.Which brings me to the importance to work closely with indigenous peoples. They have long been leaders in environmental stewardship, sustainable development and the management of natural resources. We have a lot to learn from them.We have committed to supporting indigenous leadership in conservation through programs like the indigenous‑led natural climate solutions program, to help protect ecosystems, species and cultures for future generations.The expenditures I will now present are in line with this urgent need for climate action and biodiversity protection.Let me mention a few significant increases in the supplementary estimates (C) for six main initiatives.First, an increase of $18.5 million is planned for the implementation of the Canada Water Agency and the freshwater action plan. Fresh water sustains life on earth. It supplies drinking water, grows food and supports ecosystems. It's a resource we often take for granted here in Canada, but it is crucial to protect.(1540)[English]Farmers in B.C. and beyond and industry analysts say that dramatic swings in weather are hampering grain and other crop yields at a time when farmers are leaving the sector, and the only way forward is to adapt with technology.[Translation]The renewed and strengthened freshwater action plan will support regionally specific actions to restore and protect the Great Lakes, the St. Lawrence River, Lake Winnipeg and other waterbodies from coast to coast to coast.Next, an increase of $5 million is planned to support the Africa adaptation initiative for the food security accelerator. Let's not forget that climate change and biodiversity loss do not respect borders. This contribution will build on Canada's efforts to tackle food insecurity by investing in a mechanism dedicated to growing innovative small and medium agricultural enterprises in Africa.Furthermore, an increase of $3.3 million is planned for the negotiation and implementation of indigenous rights‑based agreements. Across Canada, first nations, Inuit and Métis communities are disproportionately affected by climate change. These communities know how to recognize signs of imbalance in the environment. This investment will allow the Government of Canada to implement the Musqueam Recognition Agreement with Musqueam Indian Band, and the Burrard Inlet Environmental Science and Stewardship Agreement with Tsleil‑Waututh Nation.In addition, an increase of $3 million is planned to promote the health of Canada's priority at‑risk whale population. This investment will help renew previous activities focused on protecting at‑risk whales using evidence‑based decision‑making grounded by science and technology, and help renew whale programming, including the coordination, implementation and enforcement of management interventions.Lastly, an increase of more than $37 million is planned for wildfire response requirements. This increase has assisted Parks Canada to partially offset the extraordinary expenditures of the 2023 wildfire season that were required to respond to the unprecedented number and intensity of fires in the places across Canada that are administered by Parks Canada.However, I must point out that Parks Canada's efforts have been felt well beyond the boundaries of the sites it administers.[English] For eight years, we've turned over every rock, looking for ways to cut Canada's carbon pollution and to clean our air and water while growing our economy, providing good jobs, and building out affordable and reliable clean energy. We will continue doing so for our children and their children.Thank you for your time.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1540)[Français]Merci, monsieur le ministre.Nous allons maintenant passer à la période de questions. J'aimerais souligner la présence de Mme Falk, qui remplace M. Leslie.Monsieur Deltell, vous avez la parole pour six minutes.The Chair: (1540)[Translation]Thank you, Minister.We'll now move on to questions. I would like to acknowledge the presence of Ms. Falk, who is replacing Mr. Leslie.Mr. Deltell, you have the floor for six minutes.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): (1540)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Mesdames et messieurs de la fonction publique, c'est toujours agréable de vous voir, tout comme vous, monsieur le ministre. C'est toujours agréable de vous parler.Monsieur le ministre, vous avez commencé en parlant du coût de la vie. C'étaient presque vos premiers mots. Qui dit coût de la vie dit dépenses du gouvernement, évidemment, et ces dépenses doivent être contrôlées.À la suite d'une demande de renseignements de mon collègue M. Mazier, nous avons reçu le bilan des dépenses engagées par le Canada lors de sa participation à la conférence du 29 janvier à Dubaï. Le chiffre ne comprend pas tout, puisqu'il y avait d'autres informations à venir, mais on parle d'une dépense totale de 1 353 307,09 $. En ce qui vous concerne, monsieur le ministre, votre transport en avion a coûté aux contribuables 13 239,83 $.Quand vous étiez à bord de l'avion pour vous rendre là-bas, avez-vous pensé au coût de la vie pour les citoyens?Mr. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, CPC): (1540)[Translation]Thank you very much, Mr. Chair.Ladies and gentlemen of the public service, it's always nice to see you, as well as you, Minister. It's always a pleasure to talk to you.Mr. Minister, you started off by talking about the cost of living. Those were almost your first words. Cost of living, of course, means government spending, and that spending needs to be controlled.Following a request for information from my colleague Mr. Mazier, we received a report on the expenditures made by Canada during its participation at the conference in Dubai on January 29. The figure doesn't include everything, since there was other information to come, but we're talking about a total expenditure of $1,353,307.09. As far as you're concerned, Mr. Minister, your air transportation cost taxpayers $13,239.83.When you were on the plane going there, did you think about the cost of living for citizens?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1545)[Français]Comme vous le savez très bien, monsieur Deltell, la lutte contre les changements climatiques nécessite un effort international. Il n'y a pas de réponse ou de solution aux changements climatiques si nous ne travaillons pas ensemble, toutes et tous, à l'échelle internationale. Grosso modo, les pays du G20 représentent à peu près 80 % de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Alors, cela demande un effort concerté.Il y a eu une participation record des provinces à la conférence de Dubaï. Je pense notamment à l'Alberta. C'était la plus importante délégation albertaine de l'histoire de notre participation à ces conférences. C'était aussi le cas de la Saskatchewan. Il y a également eu une participation très importante de plusieurs autres provinces, dont la nôtre, le Québec. C'est ce qui explique le coût de la participation canadienne à cette conférence.Hon. Steven Guilbeault: (1545)[Translation]As you know very well, Mr. Deltell, the fight against climate change requires an international effort. There is no answer or solution to climate change if we do not work together, all of us, at the international level. Roughly speaking, the G20 countries account for about 80% of all greenhouse gas emissions in the world. So it requires a concerted effort.There was record provincial participation in the Dubai conference. I'm thinking of Alberta in particular. It was the largest Alberta delegation in the history of our participation in these conferences. That was also the case for Saskatchewan. There was also very significant participation from a number of other provinces, including our own, Quebec. That explains the cost of Canada's participation in this conference.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1545)[Français]Monsieur le ministre, ma question portait précisément sur votre voyage en avion, qui a coûté aux contribuables canadiens 13 239,83 $. Avez-vous pensé au coût de la vie qui frappe les Canadiens, quand vous étiez à bord de cet avion, oui ou non?Mr. Gérard Deltell: (1545)[Translation]Minister, my question was specifically about your plane trip, which cost Canadian taxpayers $13,239.83.Did you think about the cost of living for Canadians when you were on that plane, yes or no?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1545)[Français]Comme vous le savez très bien, les ministres du gouvernement sont soumis à des barèmes très précis en matière de dépenses, soit ceux du Conseil du Trésor, et je les respecte à la lettre. Ce sont sensiblement les mêmes barèmes que ceux qui étaient en place lorsque le gouvernement conservateur était au pouvoir, ainsi que les mêmes lignes directrices.Hon. Steven Guilbeault: (1545)[Translation]As you know very well, government ministers are subject to very specific spending criteria, those of Treasury Board, and I follow them to the letter. They're essentially the same criteria as when the Conservative government was in power, and the same guidelines.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1545)[Français]Je ne pense pas avoir vu une facture de 13 239,83 $ pour aller à une conférence à Dubaï, à ce moment-là.J'aimerais maintenant aborder un autre thème, celui des dépenses publiques.Quelle sera votre stratégie pour compenser toutes les émissions de gaz à effet de serre que vous, en tant que ministre, et votre équipe avez engendrées pour participer à cette conférence à l'autre bout du monde, à Dubaï, en plein désert? C'est de l'écoblanchiment, à mon avis.Mr. Gérard Deltell: (1545)[Translation]I don't think I ever saw an invoice for $13,239.83 to attend a conference in Dubai at that time.I would now like to turn to another topic, that of public spending.What will your strategy be to offset all the greenhouse gas emissions that you, as minister, and your team generated to attend this conference on the other side of the world, in Dubai, in the middle of the desert? That's greenwashing, in my opinion.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1545)[Français]Je suis en profond désaccord sur votre caractérisation de l'effort international du Canada dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.Hon. Steven Guilbeault: (1545)[Translation]I profoundly disagree with your characterization of Canada's international effort in the fight against climate change.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1545)[Français]Je ne parle pas des...Mr. Gérard Deltell: (1545)[Translation]I'm not talking about—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1545)[Français]Si vous me le permettez, monsieur Deltell, c'est grâce à ces efforts que le Canada a pu jouer un rôle de premier plan à la COP26, à la COP27 et à la COP28, où j'étais l'un de huit facilitateurs. Sur 194 pays, la présidence de la COP28 a choisi le Canada pour faire partie des huit pays qui faciliteront la réduction des émissions de gaz à effet de serre de milliards de tonnes.Avant 2015, on se dirigeait vers un monde où les températures allaient augmenter de quatre degrés Celsius, selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC. Maintenant, grâce à l'Accord de Paris et à sa mise en œuvre, on se dirige vers un monde où l'augmentation des températures serait de l'ordre de 2,3 degrés Celsius. Pour chaque dixième de degré Celsius de moins, ce sont des centaines de milliards de tonnes de gaz à effet de serre qui ne se retrouveront jamais...Hon. Steven Guilbeault: (1545)[Translation]If I may, Mr. Deltell, it was because of those efforts that Canada was able to play a leading role at COP26, COP27 and COP28, where I was one of eight facilitators. Out of 194 countries, the COP28 president chose Canada to be one of eight countries that will facilitate reducing greenhouse gas emissions by billions of tonnes.Before 2015, we were heading towards a world where temperatures were going to rise by 4 degrees Celsius, according to the Intergovernmental Panel on Climate Change, the IPCC. Now, thanks to the Paris Agreement and its implementation, we're moving towards a world where temperature increases would be in the order of 2.3 degrees Celsius. For every tenth of a degree Celsius less, we are talking about hundreds of billions of tonnes of greenhouse gases that will never be—GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1545)[Français]Monsieur le ministre...Mr. Gérard Deltell: (1545)[Translation]Mr. Minister—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1545)[Français]... dans l'atmosphère. Je pense que cela vaut la peine de...Hon. Steven Guilbeault: (1545)[Translation]—in the atmosphere. I think it's worth—GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1545)[Français]Oui, d'accord, c'est bien...Mr. Gérard Deltell: (1545)[Translation]Yes, okay, that's fine—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1545)[Français]... travailler à l'international pour arriver à faire cela.Hon. Steven Guilbeault: (1545)[Translation]—working internationally to be able to do that.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1545)[Français]Je parlerai de votre bilan plus tard, mais, pour le moment, je vous demande de nous dire quelle est votre approche pour compenser, de façon écologique, les deux semaines que vous avez passées en plein milieu du désert dans de grands hôtels climatisés. J'appelle cela de l'écoblanchiment, se laver la conscience. Quelle est la facture que vous, en tant que ministre, allez assumer pour compenser vos émissions de CO2 lors de ce voyage?Mr. Gérard Deltell: (1545)[Translation]I'll talk about your record later, but for now, I'm asking you to tell us what your approach is to make up, in an environmentally friendly way, for the two weeks you spent in the middle of the desert in big air-conditioned hotels. I call it greenwashing, clearing your conscience.How much will you, as minister, pay to offset your CO 2 emissions during this trip?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1545)[Français]Faire baisser l'augmentation des températures anticipée de 4 à 2,3 degrés Celsius, je pense que c'est un fier service à rendre à la population canadienne et à l'ensemble de la population mondiale.Évidemment, je n'ai pas fait cela tout seul, c'est un effort commun, mais cet effort, on doit le faire ensemble.Hon. Steven Guilbeault: (1545)[Translation]I think reducing the anticipated temperature increase from 4 degrees to 2.3 degrees Celsius is a proud service to the Canadian people and to the global population as a whole.Obviously, I didn't do it on my own; it's a joint effort, but we must do it together.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1545)[Français]Justement, parlons de cet effort conjoint.Vous étiez à la COP28, à Dubaï, où le vrai bilan du Canada a été présenté. Après bientôt neuf ans de gouvernement du Parti libéral, le Canada est maintenant classé au 62e rang sur 67 en matière d'efficacité dans la lutte contre les changements climatiques.Êtes-vous fier de ce bilan? Êtes-vous fier d'être le ministre du pays classé au 62e rang?Mr. Gérard Deltell: (1545)[Translation]Let's talk about this joint effort.You were at COP28 in Dubai, where Canada's real record was presented. After almost nine years of Liberal government, Canada is now ranked 62nd out of 67 countries in terms of effectiveness in fighting climate change.Are you proud of that record? Are you proud to be the minister representing the country ranked 62nd?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1545)[Français]Je suis très fier d'être le ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada, comme le savez très bien, monsieur Deltell. Je m'acquitte de ce rôle tous les jours avec un effort soutenu.Vous savez très bien que, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015, les prévisions montraient que le Canada allait rater ses objectifs de 2030 d'au moins 12 %. Actuellement, selon les derniers inventaires des émissions de gaz à effet de serre, nous sommes à 7 % sous les niveaux de 2015. Ce dépassement est l'héritage de votre gouvernement et...Hon. Steven Guilbeault: (1545)[Translation]I'm very proud to be Canada's Minister of Environment and Climate Change, as you know very well, Mr. Deltell. I make a sustained effort every day to carry out this role.You know very well that when we came to power in 2015, the forecast showed that Canada was going to miss its 2030 targets by at least 12%. Currently, according to the latest inventory of greenhouse gas emissions, we are 7% below 2015 levels. Missing that target is a legacy of your government and—GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1545)[Français]Je voudrais juste vous rappeler...Mr. Gérard Deltell: (1545)[Translation]I just want to remind you—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1545)[Français]... et la différence entre les deux, c'est l'équivalent de retirer de nos routes plus de 16 millions de véhicules. Alors, imaginez le Canada avec 16 millions de véhicules de plus sur ses routes et leur effet en matière de pollution atmosphérique et climatique.Hon. Steven Guilbeault: (1545)[Translation]—and the difference between the two is the equivalent of taking over 16 million vehicles off the road. So imagine Canada with 16 million more vehicles on its roads and their impact on air and climate pollution.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1545)[Français]Quand vous étiez militant, le Canada était classé au 58e rang. Depuis que vous êtes ministre, il se retrouve au 62e rang. Êtes-vous fier de cela, vous?Mr. Gérard Deltell: (1545)[Translation]When you were an activist, Canada was ranked 58th. Since you've been minister, it's been ranked 62nd. Are you proud of that?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1545)[Français]Vous aimez beaucoup faire...Hon. Steven Guilbeault: (1545)[Translation]You quite like—GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1545)[Français]C'est parce que...Mr. Gérard Deltell: (1545)[Translation]It's because—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1550)[Français]Je sais que vous aimez beaucoup faire référence à ce rapport et j'imagine que vous l'avez lu dans le détail.Hon. Steven Guilbeault: (1550)[Translation]I know that you quite like referring to that report, and I imagine that you have read it in detail.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1550)[Français]Ce ne sont pas des martiens qui ont fait cela, ce sont des scientifiques de partout au monde et on se retrouve au 62e rang.Mr. Gérard Deltell: (1550)[Translation]Martians didn't produce that report, scientists from around the world did, and we ranked 62nd.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Français]Nous allons permettre au ministre de répondre. Il vous reste peu de temps de parole, mais allez-y. Je vous accorde un peu plus de temps.The Chair: (1550)[Translation]We'll allow the minister to answer. You don't have much time left, but go ahead. I'll give you a little more time.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1550)[Français]Je suis certain que vous avez lu le rapport dans le détail. Vous savez très bien pourquoi le classement du Canada est ce qu'il est dans ce rapport. Le rapport l'explique par l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre du secteur du pétrole et du gaz. Or nous faisons tout ce que nous pouvons pour réduire cet impact, mais, hélas, votre parti fait tout ce qu'il peut pour s'y opposer.Hon. Steven Guilbeault: (1550)[Translation]I'm sure you've read the report in detail. You know very well why Canada's ranking is what it is in the report. The report explains that it's because of the increase in greenhouse gas emissions from the oil and gas sector. We're doing everything we can to reduce that impact, but unfortunately, your party is doing everything it can to oppose it.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Français]Nous allons nous arrêter là pour passer à Mme Taylor Roy.En passant, je souhaite la bienvenue à M. Scheer, qui se joint à nous.Madame Taylor Roy, vous avez la parole pour six minutes.The Chair: (1550)[Translation]We'll stop there and go to Ms. Taylor Roy.By the way, I'd like to welcome Mr. Scheer, who is joining us.Ms. Taylor Roy, you have the floor for six minutes.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieLeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105024LeahTaylor RoyLeah-TaylorRoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TaylorRoyLeah_Lib.jpgInterventionMme Leah Taylor Roy (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, Lib.): (1550)[Traduction]Merci beaucoup.Monsieur Guilbault, nous sommes fiers de vous avoir comme ministre de l'Environnement. Nous vous remercions de votre travail. Nous avons fait d'importants progrès. Ma question concerne surtout le budget supplémentaire des dépenses. J'ai vu qu'il y avait des fonds supplémentaires pour le Plan d'action sur l'eau douce. Vendredi dernier, j'étais dans ma circonscription, où nous avons pu parler à certains groupes qui étaient très heureux de savoir qu'ils allaient pouvoir accéder à des fonds pour les aider à combattre la charge en polluants phosphorés dans le lac Simcoe. Je crois que c'est une partie du plan.Je me demandais si vous pouviez nous parler un peu plus du Plan d'action sur l'eau douce et nous dire si l'Agence canadienne de l'eau sera responsable de ce plan. Ms. Leah Taylor Roy (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, Lib.): (1550)[English] Thank you very much.Mr. Guilbeault, we are proud to have you as our minister of the environment. Thank you for the work you have been doing. We have made significant progress.My question is actually around the supplementary estimates. I saw some additional money for the freshwater action plan. I was in my riding last week on Friday, where we were able to talk to a number of the groups that are very excited about funding they're going to be getting to help fight the phosphorus loading in Lake Simcoe, which I believe is part of that plan. I was wondering if you could talk a little bit more about the freshwater action plan and whether the Canada water agency is going to be responsible for that plan.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1550)[Traduction]Nous avons réuni la majeure partie de nos efforts relatifs au Plan d'action sur l'eau douce en 2017, dans le cadre de ce plan. Depuis — et plus précisément dans le budget de 2023 — nous avons investi 650 millions de dollars pour renforcer le Plan d'action sur l'eau douce; il s'agit d'un investissement historique, dans l'histoire de notre pays, pour la gestion et la protection de l'eau douce, y compris un investissement de 420 millions de dollars sur 10 ans pour les Grands Lacs et la région des Grands Lacs ainsi que pour un certain nombre de plans d'eau dans le reste du pays. Les Grands Lacs sont tout de même une priorité évidente, et effectivement, l'Agence canadienne de l'eau aura la responsabilité de mettre en œuvre les éléments du Plan d'action sur l'eau douce et de gérer ces investissements annoncés dans le budget 2023.Hon. Steven Guilbeault: (1550)[English]The majority of our efforts in terms of the freshwater action plan were amalgamated in 2017 through that plan. Since then, and more specifically in budget 2023, we have invested $650 million to strengthen the freshwater action plan, which is an historic investment in the history of our country for freshwater management and freshwater protection. This includes $420 million over 10 years for the Great Lakes and the Great Lakes area, as well as a number of other bodies of water across the country. There is, however, a clear focus on the Great Lakes—and yes, the Canada water agency will be responsible for implementing the elements of the freshwater action plan as well as managing those investments announced in budget 2023.LeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillLeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105024LeahTaylor RoyLeah-TaylorRoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TaylorRoyLeah_Lib.jpgInterventionMme Leah Taylor Roy: (1550)[Traduction]Merci.Pour poursuivre sur le sujet, lorsque j'ai discuté avec les groupes environnementaux, les offices de protection de la nature et les militants vendredi dernier, il était clair qu'il y avait énormément de travail à faire pour réparer les dommages que nos lacs et nos plans d'eau douce ont subis. Avec le Plan d'action sur l'eau douce, comment va‑t‑on empêcher que ces plans d'eau ne se dégradent davantage? Est‑ce que ces investissements et l'Agence vont aussi aider à faire en sorte que les dégâts ne s'aggravent pas?Ms. Leah Taylor Roy: (1550)[English]Thank you.To follow up on that, in talking to the environmental groups, the conservation authorities and the activists last Friday, it was clear that there is a lot of work to be done to address the damage that has been done to our lakes and our freshwater bodies. How will this freshwater action plan address stopping further degradation of these water bodies? Will this money and the agency also be used to ensure that no further damage is done?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1550)[Traduction]C'est une bonne question. Dans ma déclaration préliminaire, j'ai parlé du fait que nous détenons environ 20 % des réserves mondiales d'eau douce. Parfois, je pense que nous tenons cela pour acquis, mais présentement — au moment où nous nous parlons — l'eau est rationnée en Alberta pour les habitants, les agriculteurs et le secteur privé, c'est‑à‑dire les entreprises. Il y a des éleveurs, pas seulement en Alberta, mais dans toutes les Prairies, qui vendent leur bétail à cause des sécheresses. Ils n'ont tout simplement pas suffisamment d'eau ou de nourriture à leur donner.Même si notre nation est riche en eau douce, il y a beaucoup de choses que nous devons faire pour la protéger et pour veiller à ce que, dans l'avenir, compte tenu de nos activités — surtout les activités industrielles, mais aussi celles du secteur agricole — nous ayons en place des mesures permettant de réduire au minimum l'impact de ces activités sur nos réserves d'eau douce. Hon. Steven Guilbeault: (1550)[English]That's a good question.In my initial remarks, I talked about the fact that we hold about 20% of the world's freshwater reserves. I think that sometimes we tend to take it for granted, but right now, as we speak, in Alberta they're having to ration water for residents, for farmers and for the private sector, for companies. We have farmers not just in Alberta but in the Prairies who are selling their livestock because of the droughts. They just can't feed them or give them enough water.Despite the fact that we're a nation that's rich in fresh water, we have to do a lot of work to protect it and to ensure that, moving forward, with the activities we have—especially the industrial activities, but also in the agriculture sector—we put in place measures that will minimize the impact on our freshwater reserves.LeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillLeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105024LeahTaylor RoyLeah-TaylorRoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TaylorRoyLeah_Lib.jpgInterventionMme Leah Taylor Roy: (1550)[Traduction]Merci.Les Chippewas de Georgina Island vivent sur le lac Simcoe, sur Georgina Island. Je pense qu'il est particulièrement important de porter attention au savoir autochtone, dans ce contexte. Nous parlons souvent de l'eau douce en tant que ressource ou comme bien, alors que c'est tout autre chose pour eux: pour eux, c'est la vie. Je suis contente du travail accompli par l'Agence canadienne de l'eau. J'aimerais maintenant aborder le sujet des solutions climatiques axées sur la nature, parce que j'ai remarqué que des fonds avaient aussi été prévus pour cela. Que fait le Canada pour encourager les solutions climatiques axées sur la nature, pas seulement ici, mais aussi dans le monde entier?Ms. Leah Taylor Roy: (1550)[English] Thank you.The Chippewas of Georgina Island actually live on Lake Simcoe, on Georgina Island. I think indigenous knowledge is very important to pay attention to here. We often talk about fresh water as a resource or a commodity, whereas for them it's very different: It really is life. I appreciate the work that's being done through the Canada water agency.I'd like to turn now to nature-based climate solutions, because I noticed we also had funding for that. How is Canada encouraging nature-based climate solutions, not just here but also globally?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1550)[Traduction]Nous nous sommes engagés à Glasgow, dans le cadre de la COP26 — où des pays comme le Canada et bon nombre de nos partenaires du G20 ont été encouragés à faire leur part pour financer la lutte contre les changements climatiques — nous avons agi: nous avons doublé notre engagement en matière de financement pour le climat pour investir 5,3 milliards de dollars sur cinq ans, et 20 % de ce montant va aux solutions axées sur la nature. Nous savons que, dans la lutte contre les changements climatiques, la nature est notre meilleur et plus fort allié. Quand nous protégeons un milieu humide qui sert à filtrer notre eau, nous savons que le milieu humide fera cela pour un sixième du coût de la construction d'une usine qui ferait la même chose. Une fois que le milieu humide est protégé, il n'est pas nécessaire de l'entretenir. Vous n'avez pas à investir d'autres fonds pour le maintenir à niveau comme vous seriez forcé de le faire avec une usine. Malheureusement, ce n'est pas possible de faire cela tout le temps, mais chaque fois qu'il est possible d'utiliser la nature, c'est le meilleur investissement que nous pouvons faire pour lutter contre les changements climatiques. Je peux vous parler de certaines de nos initiatives. Essentiellement, un milliard de dollars de notre financement climatique seront utilisés pour les solutions axées sur la nature. J'ai récemment annoncé un investissement de 15 millions de dollars pour soutenir l'Ocean Risk and Resilience Action Alliance, ou ORRAA, et le Global Fund for Coral Reefs, ou GFCR. Nous savons que les récifs de corail sont très touchés par les changements climatiques. Le Canada appuie largement un certain nombre d'initiatives à cet égard, en ce qui a trait évidemment aux solutions axées sur la nature. Hon. Steven Guilbeault: (1550)[English]As part of our COP26 Glasgow commitment, in which countries like Canada and many of our G20 partners were encouraged to step up to the plate when it comes to climate financing, we did that. We doubled our climate finance commitment to $5.3 billion over five years. We dedicated 20% of that to nature-based solutions. We know that in the fight against climate change, our biggest and strongest ally is nature. When we protect a wetland that will filter our water, it will do so at roughly a sixth of the cost of building a plant to do it. Once you've protected the wetland, you don't have maintain it. You don't have to invest in keeping it up to date the way you would have to do with a plant. Unfortunately, we can't do that all the time, but whenever we can use nature, it is the best investment in the fight against climate change.I can talk about a number of our initiatives. Basically, $1 billion of our climate financing will go to nature-based solutions. I recently made an announcement of $15 million to support the Ocean Risk and Resilience Action Alliance and the Global Fund for Coral Reefs. We know that coral reefs are being heavily impacted by climate change.There are a number of initiatives that Canada is broadly supporting here, obviously, in terms of nature-based solutions.LeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillLeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105024LeahTaylor RoyLeah-TaylorRoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TaylorRoyLeah_Lib.jpgInterventionMme Leah Taylor Roy: (1555)[Traduction]Fantastique.Je pense avoir le temps de poser une autre question rapide. En Ontario, ma circonscription d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill se trouve dans la ceinture de verdure, sur la moraine d'Oak Ridges, où il y a un grand nombre de zones très sensibles — pas seulement hydrosensibles, mais généralement écosensibles. À mon avis, le gouvernement provincial va à contre-courant du gouvernement fédéral. Comment pourrions-nous travailler plus efficacement avec les gouvernements provinciaux pour essayer d'aller tous ensemble dans la même direction et de préserver les espaces verts et d'éviter de construire des autoroutes, comme la voie de contournement de Bradford ou la 413, qui traverse des terres agricoles et des milieux humides ou qui traversent des rivières? Avez-vous quelque chose à dire là‑dessus?Ms. Leah Taylor Roy: (1555)[English]Fantastic.I think I have time for one more quick question.In Ontario, my riding of Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill is in the Greenbelt, on the Oak Ridges moraine, where there are a lot of very sensitive areas—not just hydrologically sensitive, but also other green areas. I've found that the provincial government currently seems to be going in the opposite direction from us. How can we work more effectively with the provincial governments to try to ensure that we move in the same direction and preserve these green spaces and don't build highways like the Bradford bypass or the 413 through farmland and wetlands and over rivers? Do you have any thoughts on that?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Malheureusement, vous allez devoir essayer de répondre à cette question en même temps qu'à une autre, plus tard.La parole va maintenant à Mme Pauzé.The Chair: (1555)[English]Unfortunately, we'll have to work that answer into another answer at some point.We'll go now to Madame Pauzé.LeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1555)[Français] Merci, monsieur le président.Monsieur le ministre, je vous remercie d'être ici parmi nous. Je vous souhaite la bienvenue au Comité.Je remercie aussi tous les fonctionnaires qui vous accompagnent. Vous avez beaucoup parlé de l'eau avec Mme Taylor Roy. Je vais donc vous poser des questions sur ce sujet.J'aimerais vous parler particulièrement de l'eau provenant de Chalk River, où se trouve la fameuse installation de gestion des déchets près de la surface. Le site est interdit au public depuis les 80 dernières années, au moins. Ce site se trouve tout près de la rivière des Outaouais. C'est un environnement qui offre une source d'alimentation en eau potable à des millions de Québécoises et Québécois, ainsi que pour de grands mammifères.Vous me direz que les questions liées à Chalk River et aux déchets nucléaires relèvent de votre collègue M. Wilkinson. Toutefois, il y a des aspects qui touchent l'environnement, notamment la richesse faunique, qui est remarquable; la forêt abrite trois espèces de chauves-souris menacées, des oiseaux migrateurs en péril, ainsi que des tanières actives d'ours noirs. De plus, une zone humide se trouve à être l'habitat de tortues mouchetées désignées par le Canada comme une espèce menacée depuis 2006. La Loi sur les espèces en péril relève du ministère de l'Environnement et du Changement climatique, et c'est directement en lien avec le dépotoir de Chalk River.Monsieur le ministre, allez-vous intervenir pour qu'une évaluation d'impact environnemental à l'échelle régionale soit au moins faite pour ce projet, que j'ai le goût de qualifier d'insensé?Ms. Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1555)[Translation]Thank you, Mr. Chair.Mr. Minister, thank you for being here with us. Welcome to the committee.I would also like to thank all the officials who are with you.You talked a lot about water with Ms. Taylor Roy. So I'm going to ask you about that.I would like to talk to you specifically about the water from Chalk River, where the well-known near-surface disposal facility is located. The site has been off limits to the public for at least the past 80 years. The site is very close to the Ottawa River. It's an environment that provides a source of drinking water for millions of Quebecers, as well as large mammals.You're going to tell me that issues related to Chalk River and nuclear waste are your colleague Mr. Wilkinson's responsibility. However, some aspects affect the environment, including faunal richness, which is remarkable; the forest is home to three species of endangered bats, migratory birds at risk and active black bear dens. In addition, a wetland is home to Blanding's turtles, which Canada has identified as an endangered species since 2006. The Species at Risk Act is the responsibility of the Department of Environment and Climate Change, and it's directly related to the Chalk River disposal facility.Mr. Minister, are you going to intervene so that at least a regional environmental impact assessment is done for this project, which I feel I should qualify as senseless?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1555)[Français]Comme vous l'avez précisé au début de votre question, madame Pauzé, ce projet relève du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. C'est la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui s'est chargée de faire les consultations publiques et l'évaluation d'impact, comme c'est prévu par la Loi sur l'évaluation d'impact fédérale.Nous avons tout à fait fonctionné selon cette loi fédérale en matière d'évaluation d'impact pour ce projet. L'évaluation et les consultations publiques ont duré plusieurs années.Hon. Steven Guilbeault: (1555)[Translation]As you said at the beginning of your question, Ms. Pauzé, that project falls under the Department of Energy and Natural Resources. The Canadian Nuclear Safety Commission is responsible for conducting public consultations and the impact assessment, as provided for in the federal Impact Assessment Act.We absolutely operated under the federal impact assessment legislation for that project. The assessment and public consultations took a number of years.MoniquePauzéRepentignyMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1555)[Français] Il n'en reste pas moins que certains éléments relatifs à Chalk River relèvent du ministère de l'Environnement.Plusieurs intervenants ont réclamé une évaluation d'impact régionale pour la région autour de Chalk River, soit pour la rivière des Outaouais, qui borde une partie du Québec et une partie de l'Ontario. Tout le monde travaille en vase clos, encore une fois. Cela touche à la fois le ministère de l'Environnement, Services aux Autochtones Canada et le ministère des Ressources naturelles. Tous ces ministères sont touchés.Ms. Monique Pauzé: (1555)[Translation]The fact remains that certain aspects of Chalk River are the Department of the Environment's responsibility.A number of stakeholders have called for a regional impact assessment for the area around Chalk River, including the Ottawa River, which borders part of Quebec and part of Ontario.Once again, everyone is working in silos. This involves the Department of the Environment, Indigenous Services Canada and the Department of Natural Resources. All three departments are involved.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1555)[Français]Je suis d'accord avec vous, mais ce qui est vrai pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire est tout aussi vrai, de façon générale, pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada. Lorsque l'Agence fait une évaluation d'impact, elle tient aussi des consultations publiques — on pourrait dire que cela ne concerne pas nécessairement l'environnement. On fait des efforts de réconciliation avec les Autochtones. La Commission canadienne de sûreté nucléaire est mandatée par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour faire les évaluations des projets nucléaires. C'est cette entité qui a l'expertise. Selon la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale adoptée en 2019, c'est elle qui est chargée de cela, non seulement pour le volet nucléaire, mais aussi pour ce qui est des consultations publiques et du respect des lois environnementales fédérales. Ce n'est pas parce que c'est fait par cette agence que cela ne tient pas compte de l'environnement.Hon. Steven Guilbeault: (1555)[Translation]I agree with you, but what's true for the Canadian Nuclear Safety Commission is, generally speaking, also true for the Impact Assessment Agency of Canada. When the agency conducts an impact assessment, it also holds public consultations—we could say that this doesn't necessarily concern the environment. Efforts are being made to reconcile with indigenous peoples. The Canadian Nuclear Safety Commission is mandated under the Canadian Environmental Assessment Act to assess nuclear projects. It has the expertise. According to the Canadian Environmental Assessment Act, which was passed in 2019, it's responsible for that, not only for the nuclear component, but also for public consultations and compliance with federal environmental law. Just because that agency is doing it doesn't mean the environment isn't considered.MoniquePauzéRepentignyMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1600)[Français]Il y a 140 municipalités qui ont refusé ce projet, et toutes les communautés autochtones l'ont aussi refusé. À la Chambre, on m'a dit que la Commission canadienne de sûreté nucléaire était indépendante. Si je n'ai pas été élue pour tenir compte des citoyens, pour travailler en faveur des citoyens, de leur santé et de la protection de l'environnement, je ne sais pas ce que je fais ici. Je suis un peu déçue de votre réponse, mais je vais passer à une autre question. J'aimerais parler de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. J'ai rencontré des représentants de deux nations autochtones affligées par la présence et par la négligence de la pétrolière Imperial Oil. Depuis 20 ans, ils demandent que le ministère et Santé Canada fassent des enquêtes dans leur région, afin de faire la lumière sur l'impact du déversement de matières toxiques dans les eaux de la rivière Athabasca.Pouvez-vous m'expliquer pour quelles raisons ces communautés ne sont pas écoutées? Des représentants de ces communautés sont venus à mon bureau pour me dire que le gouvernement n'écoutait pas les communautés. Les demandes étaient pressantes, et elles remontent à plus de 20 ans, mais rien ne bouge.Ms. Monique Pauzé: (1600)[Translation]There were 140 municipalities that rejected the project, and all the indigenous communities rejected it as well. I was told in the House that the Canadian Nuclear Safety Commission is independent. If I wasn't elected to take the people into account, to work on behalf of the people and their health and to protect the environment, then I don't know what I'm doing here. I'm a little disappointed in your answer, but I'll move on to another question.I'd like to talk about the Canadian Environmental Protection Act. I met with representatives of two indigenous nations that are distressed by Imperial Oil's presence and neglect. For 20 years, they've been asking the department and Health Canada to conduct investigations in their region to shed light on the impact of toxic substances dumped in the Athabasca River.Can you explain to me why these communities are not being heard? Representatives of these communities came to my office to tell me that the government was ignoring the communities. The requests were urgent, and they go back more than 20 years, but nothing is happening.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1600)[Français]Depuis que je suis le ministre de l'Environnement, c'est-à-dire depuis environ deux ans et demi, j'ai probablement eu une dizaine de rencontres avec les représentants de ces communautés. Il y a quelques semaines, j'ai rencontré des représentants de la Première Nation crie Mikisew. Nous avons mis en place un comité de travail sur la question des bassins de décantation. Ce comité est composé de représentants fédéraux et de représentants autochtones. Je ne sais pas si je peux parler d'un livre blanc, mais nous avons publié, l'été dernier, un premier rapport qui, si ma mémoire est bonne, propose plus d'une douzaine de mesures qui pourraient être mises en place pour nous attaquer aux problèmes de ces bassins. Cela n'a jamais été fait dans l'histoire du pays. En effet, c'est la première fois qu'un gouvernement fédéral s'assoit avec les Autochtones pour trouver une solution permanente à la question entourant ces bassins.Hon. Steven Guilbeault: (1600)[Translation]Since I became Minister of the Environment, that is to say for the past two and a half years, I have probably had around 10 meetings with representatives of those communities. A few weeks ago, I met with representatives of the Mikisew Cree First Nation. We have set up a working committee on the issue of settling ponds. This committee is made up of federal and indigenous representatives.I don't know if I can call it a white paper, but we released a first report last summer and, if memory serves, it proposes more than a dozen measures that could be put in place to address the problems in these ponds. This has never been done in the history of the country. This is the first time that a federal government has sat down with indigenous people to find a permanent solution to the issue surrounding these ponds.MoniquePauzéRepentignyMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1600)[Français]Cela touche la santé. Le chef a comparu au Comité. Il nous disait qu'il n'avait pas pu rencontrer le ministre de la Santé. Il a rencontré quelqu'un du Cabinet, mais il n'a pas pu rencontrer le ministre de la Santé. Il me semble que cela touche directement le ministère de l'Environnement et celui de la Santé.Ms. Monique Pauzé: (1600)[Translation]It has to do with health. The chief appeared before the committee. He told us that he hadn't been able to meet with the Minister of Health. He met with someone from cabinet, but he wasn't able to meet with the Minister of Health. It seems to me that this directly involves the Department of the Environment and the Department of Health.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1600)[Français]Madame Pauzé, votre temps de parole est écoulé.Madame Collins, vous avez la parole pour six minutes.The Chair: (1600)[Translation]Ms. Pauzé, your time is up.Ms. Collins, you have the floor for six minutes.MoniquePauzéRepentignyLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1600)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie le ministre et tous les fonctionnaires de leur présence aujourd'hui. Monsieur le ministre, vous avez dit que les Canadiens et les Canadiennes sont préoccupés par la crise du coût de la vie et par la crise climatique. Vous avez mentionné qu'on prévoit un ralentissement économique de 25 milliards de dollars à cause des changements climatiques. Hier soir, des centaines de jeunes d'un bout à l'autre du Canada ont participé avec nous à une séance de discussion ouverte sur un groupe de jeunes pour le climat. Il y avait des députés de tous les partis — dont Mme May et M. van Koeverden, qui ont assisté à la discussion —, et nous avons vu que les jeunes avaient un appétit réel pour ce genre de programme transformateur. Ils veulent vraiment trouver une réponse.Si le gouvernement veut sérieusement lutter contre la crise climatique et soutenir les jeunes pour qu'ils puissent entrer sur le marché du travail de demain, avez-vous songé à financer ce genre de choses?Ms. Laurel Collins (Victoria, NDP): (1600)[English] Thank you, Mr. Chair. Thank you to the minister and to all the officials for coming today. Minister, you talked about how Canadians are concerned about the cost of living crisis and the climate crisis. You mentioned the $25-billion slowdown in our economy that is expected because of climate change. Last night, hundreds of youth from across Canada joined us for a town hall on a youth climate corps. We had MPs from across party lines—Ms. May and Mr. van Koeverden were in attendance—and there is a real appetite from young people for this kind of transformative program. They really want an answer. If this government is serious about tackling the climate crisis and supporting young people in entering into the jobs of the future, are you considering funding something like this?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1600)[Traduction]J'ai rencontré beaucoup d'entre eux, y compris l'un des promoteurs de cette proposition, M. Klein, il y a à peine quelques semaines. Ce n'était évidemment pas la première fois que je parlais avec lui. Je pense que cette proposition est valable, mais j'aimerais cependant exprimer mon désaccord avec la façon dont vous avez formulé votre question: le fait est que nous soutenons l'emploi des jeunes et les enjeux environnementaux chaque année. Même si nous ne donnons pas suite à cette proposition, cela ne veut pas dire que nous ne faisons rien, mais il s'agit certainement d'un projet intéressant. Je ne suis pas ministre des Finances. C'est... Nous étudions la possibilité de soutenir ce projet. Hon. Steven Guilbeault: (1600)[English] I've met many of those, including one of the instigators of this proposal, Mr. Klein, just a few weeks ago. It wasn't my first meeting with him, obviously. I think the proposal has merit, but I would somewhat beg to differ with the characterization of your question: We are supporting youth employment in environmental issues every year.Not doing this doesn't mean we're doing nothing, and this certainly looks like an interesting project. I'm not the Minister of Finance. This is.... We are studying the possibility of supporting that project.LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1600)[Traduction]Je suis contente d'entendre que vous y songez, et j'espère que vous rencontrerez ces jeunes. Il y a des centaines de jeunes d'un bout à l'autre du Canada qui ont rejoint des groupes de surveillance en personne et qui tiennent passionnément à changer les choses. La crise climatique les préoccupe. Ils veulent participer. C'est vraiment une manière concrète de le faire pour eux. L'année dernière, vous avez témoigné devant nous environ à la même date, et je vous ai questionné à propos du pipeline Trans Mountain. À ce moment‑là, les coûts avaient gonflé pour atteindre 30,9 milliards de dollars. Cette année, ils ont augmenté davantage, jusqu'à atteindre un total de 34 milliards de dollars. L'année dernière, je vous ai demandé si vous pensiez que l'achat du pipeline Trans Mountain était une erreur. Vous avez dit que vous ne pouviez pas répondre, et qu'il faudrait poser la question à la ministre des Finances. Je me demandais si, à présent, un an plus tard, avec les coûts qui ont monté davantage, vous croyez que c'était une erreur d'acheter le pipeline Trans Mountain. Ms. Laurel Collins: (1600)[English]I'm glad to hear you're considering it and I hope you meet with young people. We have hundreds of young people across Canada who joined in-person watch parties, and they are passionate about making a difference. They're worried about the climate crisis. They want to get engaged. This is a really tangible way to do that.Last year when you were here around this time, I asked you about the Trans Mountain pipeline. At the time, the costs had ballooned to $30.9 billion. This year, the costs have risen even more, bringing the total to $34 billion. At the time. I asked you if you thought purchasing the Trans Mountain pipeline was a mistake. You said you couldn't answer and that would be a question for the Minister of Finance. I'm curious if now, a year later, with costs rising even more, you believe that purchasing the Trans Mountain pipeline was a mistake.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1605)[Traduction]Je devrais malheureusement vous répondre la même chose que la dernière fois. C'est une question que vous devriez poser à la ministre des Finances. Le ministre de l'Environnement n'est pas responsable du financement de...Hon. Steven Guilbeault: (1605)[English]I would unfortunately give you the same answer I gave you last time. This is a question that you should ask the finance minister. The environment minister is not responsible for the financing of—LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1605)[Traduction]Mais vous faites partie du gouvernement: vous assistez aux discussions du Cabinet. Vous prenez des décisions avec le gouvernement. Est‑ce une erreur, selon vous?Ms. Laurel Collins: (1605)[English]You are part of this government. You sit at the cabinet table. You make decisions with this government. Do you think it's a mistake?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1605)[Traduction]Encore une fois, je vous recommanderais de poser vos questions sur ce projet et sur son financement à la ministre des Finances. Hon. Steven Guilbeault: (1605)[English]Again, I would suggest you ask this question of the Minister of Finance about this project and the financing of this project.LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1605)[Traduction]Votre réponse me fait croire que, au fond, vous croyez que l'achat du pipeline Trans Mountain était une erreur, mais que vous n'avez pas la volonté ou le courage de l'avouer. C'est le genre de choses qu'on voit de la part du...Ms. Laurel Collins: (1605)[English]That answer makes me think that deep down, you believe that it was a mistake to purchase the Trans Mountain pipeline, but you're not willing or you don't have the courage to say it. This is what we've seen from—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1605)[Traduction]Ce que vous dites...Hon. Steven Guilbeault: (1605)[English]Your words— LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1605)[Traduction]C'est le genre de choses qu'on voit de la part de votre gouvernement à répétition. Vous croyez peut-être aux changements climatiques, mais vous n'êtes pas disposés à prendre les mesures qui s'imposent. Votre gouvernement a continué d'investir des milliards de dollars dans le captage et le stockage du carbone, ce qui serait parfait si l'argent allait uniquement aux projets d'extraction directe dans l'air qui visent les émissions difficiles à réduire, comme celles attribuables à l'acier et au ciment, mais le fait est que vous donnez de l'argent aux grandes sociétés pétrolières et gazières, qui réalisent des profits records. Pourquoi ne pas exclure ces sociétés des allègements fiscaux pour le captage et le stockage du carbone, afin que ces milliards de dollars puissent être réinvestis dans des solutions climatiques, et ainsi, ces entreprises qui alimentent la crise climatique pourraient payer pour nettoyer leur propre pollution?Ms. Laurel Collins: (1605)[English]This is what we've seen from your government time and time again. You might believe in climate change, but you're not willing to take the action required. This government has continued to invest billions of dollars in carbon capture and storage, which maybe would be fine if the money were going just to direct air capture projects for hard-to-reduce emissions like steel and cement, but you're handing that money to big oil and gas companies that are making record profits. Why would you not exclude them from the carbon capture and storage tax breaks so that those billions of dollars could be invested in climate solutions and those companies that have been fuelling the climate crisis could pay to clean up their own pollution?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1605)[Traduction]Je ne suis pas d'accord avec la façon dont vous avez présenté votre question, encore une fois. Nous avons fait plus — et vous l'avez entendu de la part d'un grand nombre de leaders environnementaux du pays, qui ont reconnu publiquement que nous avons fait plus — que n'importe quel autre gouvernement dans la lutte contre les changements climatiques...Hon. Steven Guilbeault: (1605)[English]I disagree with the characterization of your question again. We've done more—and you've heard that from many environmental leaders in this country, who've recognized publicly that we've done more—than any other government to fight climate change—LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1605)[Traduction]Les leaders environnementaux réclament que vous cessiez de financer le stockage et le captage du carbone, que vous cessiez de donner des milliards de dollars...Ms. Laurel Collins: (1605)[English]Environmental leaders have been calling on you to stop funding carbon capture and storage, to stop handing out billions of dollars—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam van Koeverden (Milton, Lib.): (1605)[Traduction]J'invoque le Règlement.Mr. Adam van Koeverden (Milton, Lib.): (1605)[English]I have a point of order.LaurelCollinsVictoriaFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]Allez‑y, monsieur van Koeverden.The Chair: (1605)[English]Go ahead, Mr. van Koeverden.Adamvan KoeverdenMiltonAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam van Koeverden: (1605)[Traduction]Je crois que, selon la convention, le ministre peut utiliser le temps exact que la question prend, au moins...Mr. Adam van Koeverden: (1605)[English]I believe it's a convention to allow the minister to use exactly the amount of time at least as the question takes—FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1605)[Traduction]Je pense qu'il a été dit que c'est mon temps de parole...Ms. Laurel Collins: (1605)[English]I think it's actually mentioned that it's my time—Adamvan KoeverdenMiltonFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]La vérité, c'est que notre comité ne fonctionne pas exactement ainsi. Nous donnons un peu plus de marge...The Chair: (1605)[English]We don't actually function that way in this committee. It's a little more freewheeling—LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1605)[Traduction] ... et je pense que le ministre peut se défendre lui-même... Ms. Laurel Collins: (1605)[English]—and I think the ministercan defend himself—FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]Pardon.Notre comité ne fonctionne pas vraiment ainsi. Nous laissons un peu plus de marge de manœuvre. J'ai arrêté le chronomètre. Où en étions-nous? Est‑ce que monsieur le ministre est en train de répondre? The Chair: (1605)[English]Excuse me.We don't actually function that way in this committee. It's a little more freewheeling. I stopped the clock. Where were we? Was the minister answering?LaurelCollinsVictoriaStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1605)[Traduction]J'allais répondre, avec votre permission, monsieur le président. Hon. Steven Guilbeault: (1605)[English]I was going to answer, with your permission, Mr. Chair.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]Allez‑y, je vous prie. The Chair: (1605)[English]Go ahead, please.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1605)[Traduction]Une personne qui, auparavant, conseillait votre parti ainsi que les autres partis du NPD au pays, a dit publiquement en entrevue que... Quand on lui a demandé ce que les gens se rappelleraient de notre gouvernement, il a répondu que nous étions le premier gouvernement dans l'histoire du Canada à prendre les changements climatiques au sérieux. Cette personne travaillait auparavant pour le NPD; ce n'est pas quelqu'un qui travaillait pour les libéraux. Je pense qu'il y a beaucoup de gens qui voient que nous faisons plus que quiconque a jamais fait dans la lutte contre les changements climatiques, mais nous serions tous deux d'accord pour dire que nous devons en faire davantage. Nous pourrions certainement nous entendre là‑dessus. Hon. Steven Guilbeault: (1605)[English]Someone who used to advise your party, as well as other NDP parties in this country, has said in a public interview that.... When asked what people would remember of our government, he said that it's the first government to ever take climate change seriously in the history of Canada. This is someone who used to work for the NDP, not someone who worked for the Liberals. I think a lot of people out there see that we're doing more than anyone has ever done to fight climate change, but you and I would agree that we need to do more. We could certainly agree on that.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1605)[Traduction]J'espérerais que nous pourrions convenir que nous voulons cesser de remettre des milliards de dollars aux sociétés pétrolières et gazières déjà rentables, mais ce n'est pas le son de cloche que j'entends de votre part ou de votre parti. Malheureusement, le captage et le stockage du carbone ne sont qu'une autre façon de donner de l'argent aux grandes sociétés pétrolières et gazières, tout comme l'a été l'achat du pipeline, qui coûte maintenant aux contribuables 34 milliards de dollars. Ces milliards de dollars devraient être investis dans de vraies solutions climatiques. Je voulais cependant vous demander...Ms. Laurel Collins: (1605)[English]I would hope that we could find agreement that we want to stop handing out billions of dollars to profitable oil and gas companies, but I haven't heard that agreement from you or from your party. Unfortunately, carbon capture and storage is just another giveaway to big oil and gas, much like buying a pipeline, which now costs taxpayers $34 billion. Those billions of dollars should be going into real climate solutions. I do want to ask you—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1605)[Traduction]Il y a quelques semaines, j'ai rencontré une personne qui dirige l'entreprise d'extraction directe dans l'air. Les crédits d'impôt pour le captage et le stockage du carbone ne ciblent pas une industrie précise...Hon. Steven Guilbeault: (1605)[English]A few weeks ago, I met with the leader of the company that's doing direct air capture. The tax credits for carbon capture and storage are not industry-specific—LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1605)[Traduction]Si vous leur aviez laissé... si les sociétés pétrolières et gazières étaient exclues, ce serait génial, mais ce n'est pas le cas. Vous avez décidé de permettre aux sociétés pétrolières et gazières d'avoir ce crédit d'impôt. C'était un choix. C'est un choix du gouvernement, qui continue de verser...Ms. Laurel Collins: (1605)[English]If you'd left it to them, if you'd excluded oil and gas from receiving this, great, but you didn't. You decided to include oil and gas companies in this tax credit. That was a choice. It is a choice by a government that continues to funnel—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1605)[Traduction]... parce que nous devons décarboniser tous les secteurs de notre économie...Hon. Steven Guilbeault: (1605)[English]—because we need to decarbonize every sector of our economy—LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1605)[Traduction]... des fonds publics aux PDG des sociétés pétrolières et gazières. Ms. Laurel Collins: (1605)[English] —public money into the pockets of oil and gas CEOs.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]Allez‑y, monsieur le ministre. Je vais vous donner un peu plus de temps.The Chair: (1605)[English]Mr. Minister, go ahead. I'll give you a little extra time.LaurelCollinsVictoriaStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1605)[Traduction]Une subvention pour les combustibles fossiles, telle que définie par l'Organisation mondiale du commerce, est de l'argent que le gouvernement verse à un secteur précis, pour lui donner un avantage sur les autres d'un point de vue financier ou économique. Ce n'est pas ce que nous faisons avec le captage et le stockage du carbone. Tous les secteurs où la technologie pourrait être mise en œuvre y ont accès: le ciment, l'acier, l'aluminium, la production d'électricité, l'extraction directe dans l'air et, effectivement, le pétrole et le gaz.Hon. Steven Guilbeault: (1605)[English]A fossil fuel subsidy as defined by the World Trade Organization is money from government going to a specific sector which gives that sector advantage over others from a financial or economic point of view. That's not what we're doing with carbon capture and storage. It's open to every sector where this technology could be applied: cement, steel, aluminum, electricity production, direct air capture and, yes, also oil and gas.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]Nous allons commencer le tour de cinq minutes par M. Mazier. The Chair: (1605)[English]We'll go to Mr. Mazier to start off the five-minute round.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa, PCC): (1605)[Traduction]Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, vous avez parlé du coût de la vie. Sept des dix provinces s'opposent au plan de votre gouvernement d'augmenter la taxe sur le carbone de 23 %. Soixante-dix pour cent des Canadiens s'opposent au plan de votre gouvernement d'augmenter la taxe sur le carbone de 23 %. Projetez-vous toujours d'augmenter la taxe sur le carbone le 1er avril, oui ou non?Mr. Dan Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa, CPC): (1605)[English]Thank you, Chair.Minister, you mentioned the cost of living. Seven out of 10 provinces oppose your government's plan to increase the carbon tax by 23%. Seventy per cent of all Canadians oppose your government's plan to increase the carbon tax by 23%. Do you still plan to hike the carbon tax on April 1, yes or no?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1610)[Traduction]Comme l'a dit la Cour suprême dans sa décision d'il y a deux ans, ce n'est pas une taxe: c'est un mécanisme de tarification. Cela ne retourne pas dans les recettes globales du gouvernement. Cela n'a aucune incidence sur les recettes, et tout l'argent récolté retourne...Hon. Steven Guilbeault: (1610)[English]As the Supreme Court said in its ruling two years ago, it's not a tax; it's a pricing mechanism. It doesn't go back into general revenue of the government. It's revenue neutral, and all of the money collected goes back—DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Monsieur le ministre...Mr. Dan Mazier: (1610)[English]Minister—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1610)[Traduction]... mais nous irons effectivement de l'avant en augmentant la tarification du carbone, et le rabais aussi, le 1er avril. Hon. Steven Guilbeault: (1610)[English]—but yes, we will move ahead with the increase of carbon pricing, as well as the rebate, on April 1.DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Pouvez-vous nommer une politique fédérale, depuis que vous avez été élu, à laquelle s'opposent sept gouvernements provinciaux?Mr. Dan Mazier: (1610)[English]Since you were elected, can you name one federal policy that was opposed by seven provincial governments?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1610)[Traduction]Pouvez-vous répéter la question? Excusez-moi. Hon. Steven Guilbeault: (1610)[English]Can you repeat the question? Sorry.DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Pouvez-vous nommer une politique fédérale, à laquelle, depuis que vous êtes élu, se sont opposés sept gouvernements provinciaux?Mr. Dan Mazier: (1610)[English]Can you name one federal policy since you were elected that was opposed by seven provincial governments?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1610)[Traduction]Je pourrais probablement en nommer quelques-unes, mais ce que vous voulez... Je ne sais pas dans quelle mesure cela est pertinent à l'égard du budget supplémentaire des dépenses (C). Peut-être pourriez-vous préciser.Hon. Steven Guilbeault: (1610)[English]I could probably think of a few, but you're looking for.... I'm not sure how this is relevant to the supplementary estimates (C). Perhaps you can specify.DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]C'est pertinent à l'égard de la tarification du carbone. Il n'y a qu'une seule politique qui a été rejetée par sept provinces, monsieur le ministre, et c'est votre mauvaise politique sur le carbone. Mr. Dan Mazier: (1610)[English]It has to do with talking about carbon pricing. There was only one policy that was rejected by seven provinces, and it's your failed carbon policy, Minister.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1610)[Traduction]Beaucoup de provinces s'opposent à beaucoup de choses que nous essayons de faire pour l'environnement, et ce n'est pas une raison d'y renoncer. Beaucoup de provinces se sont opposées aux évaluations des impacts. Elles s'opposaient à l'idée que nous devrions examiner les impacts du changement climatique au moment d'examiner les impacts des projets. Je suis profondément en désaccord avec cette position. Elles se sont opposées à l'inclusion des Premières Nations dans le cadre de l'évaluation des impacts des projets. Je suis profondément en désaccord avec cela. C'est un exemple clair. Beaucoup de provinces — un plus grand nombre de provinces que celles qui s'opposent à la tarification, à dire vrai — s'y opposaient, mais nous avons décidé d'aller de l'avant. Hon. Steven Guilbeault: (1610)[English]Many provinces oppose many things we're trying to do on the environment, which is not a reason that we shouldn't be doing them. Many provinces opposed impact assessments. They opposed the idea that we should look at climate change when looking at the impacts of projects. I profoundly disagree with that position. They opposed including indigenous nations when we do the impact assessments of projects. I profoundly disagree with that. That's a clear example. Many provinces—more provinces than on pricing, actually—were opposed to it, and we decided to continue going forward with it.DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Monsieur le ministre, les chefs de l'Ontario représentent plus de 130 Premières Nations. Ils disent que votre taxe sur le carbone rend la vie inabordable. Ont-ils tort?Mr. Dan Mazier: (1610)[English]Minister, the Chiefs of Ontario represent over 130 first nations. They say your carbon tax is making life unaffordable. Are they wrong?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1610)[Traduction]Il y a beaucoup d'opinions différentes dans les communautés autochtones du Canada sur la tarification du carbone. Certaines personnes sont en faveur, et d'autres, non. Hon. Steven Guilbeault: (1610)[English]There are many different views within indigenous communities in Canada on carbon pricing. Some of them support it. Some of them don't.DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Ces 130 Premières Nations disent que votre taxe sur le carbone rend la vie inabordable. Ont-elles tort?Mr. Dan Mazier: (1610)[English]Those 130 first nations say your carbon tax is making life unaffordable. Are they wrong?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1610)[Traduction]Comme je l'ai dit, il y a plus de 630 ou de 640 nations autochtones au Canada. Certaines d'entre elles soutiennent la tarification du carbone, et d'autres, non. Hon. Steven Guilbeault: (1610)[English]As I said, there are more than 630 or 640 indigenous nations in Canada. Some of them support carbon pricing. Some of them don't.DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction] Même si les Canadiens demandent... d'un bout à l'autre du pays, il y a 7 provinces, 130 Premières Nations en Ontario et 70 % des Canadiens... De toute évidence, vous n'écoutez tout simplement pas les Canadiens, monsieur le ministre, en ce qui concerne cette taxe sur le carbone. Mr. Dan Mazier: (1610)[English]Despite Canadians asking—right across this country, seven provinces, 130 first nations in Ontario, 70% of Canadians—it's very clear that you're just not listening to Canadians, Minister, when it comes to this carbon tax. StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1610)[Traduction]Il y a eu deux élections où la tarification du carbone était... De fait, lors des dernières élections, votre propre parti a fait campagne sur la tarification du carbone. Nous avons écouté les Canadiens. Nous avons dit que nous le ferions...Hon. Steven Guilbeault: (1610)[English]We've done two elections where carbon pricing was.... In fact, your own party during the last election ran on a campaign to put in place carbon pricing. We listened to Canadians. We said we would do that—DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]C'était il y a environ deux ans. Ce dont je parle...Mr. Dan Mazier: (1610)[English]That's about two years ago. I'm talking about—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1610)[Traduction]... lors des élections en 2021, et c'est ce que nous faisons. Nous avons été élus sur la promesse de mettre en place un mécanisme de tarification. Hon. Steven Guilbeault: (1610)[English]—in the 2021 election, and we're doing it. We got elected on a platform to put in place a pricing mechanism. DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Vous avez aussi promis de ne pas l'augmenter, monsieur le ministre, alors...Mr. Dan Mazier: (1610)[English]You promised not to raise it as well, Minister, so—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1610)[Traduction]Ce n'est pas vrai du tout. Ce n'est pas vrai du tout...Hon. Steven Guilbeault: (1610)[English]That's simply not true.That's simply not true—DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]J'ai l'impression que nous nous égarons. Je crois que vous avez dit ce que vous aviez à dire. Allez‑y, monsieur Mazier. The Chair: (1610)[English]I think we're getting sidetracked. I think the points have been made.Go ahead, Mr. Mazier.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Monsieur le ministre, avez-vous fait le plein d'essence, récemment?Mr. Dan Mazier: (1610)[English]Minister, when was the last time you filled up your car with gas?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1610)[Traduction]Tout le monde sait que je n'ai pas de voiture. C'est de notoriété publique. Mon véhicule de service est entièrement électrique, à l'instar de celui d'un grand nombre de ministres du Cabinet, à présent. Hon. Steven Guilbeault: (1610)[English]It's a well-known fact that I don't own a car. It's public knowledge. My service vehicle is a fully electric vehicle, as are the vehicles of many cabinet ministers now.DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Monsieur, avez-vous déjà possédé un véhicule personnel?Mr. Dan Mazier: (1610)[English]Sir, have you ever owned a personal vehicle?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1610)[Traduction]Je n'ai jamais eu mon véhicule à moi, c'est un fait bien connu. Hon. Steven Guilbeault: (1610)[English]I've never owned a personal vehicle, which is also a well-known fact. DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Vous augmentez le prix de l'essence sans comprendre personnellement les conséquences de votre politique. L’hon. Steven Guilbeault: C'est...M. Dan Mazier: Je ne peux tout simplement pas croire...Mr. Dan Mazier: (1610)[English]You're increasing the price of gas without personally understanding the consequences of your policy.Hon. Steven Guilbeault: That's—Mr. Dan Mazier: I just can't believe—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1610)[Traduction]Cela va peut-être vous surprendre, mais je connais des gens qui ont des voitures. M. Dan Mazier: Ce n'était pas une question, plutôt une déclaration...L’hon. Steven Guilbeault: Cela va peut-être vous sembler incroyable, mais je connais des gens qui possèdent une voiture, et je leur parle régulièrement... Des membres de ma famille — mes frères et mes sœurs — possèdent des voitures, et je leur parle régulièrement, croyez‑le ou non. Je sais que cela peut vous surprendre, mais c'est vrai, et vous pouvez le vérifier. Hon. Steven Guilbeault: (1610)[English]This may come as a shock to you, but I know people who own cars.Mr. Dan Mazier: That wasn't a question. It was a statement—Hon. Steven Guilbeault: This may sound incredible, but I know people who own cars, and I speak with them on a regular.... I have family members—brothers and sisters—who own cars, and I speak with them on a regular basis, believe it or not. I know this sounds surprising, but it's true, and you can verify that information.DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Monsieur le ministre, vous avez déclaré, et je cite: « Le gouvernement ne mesure pas la quantité annuelle d'émissions directement réduites par la tarification fédérale du carbone. » Pourquoi augmentez-vous la taxe sur le carbone, si vous ne mesurez pas les résultats directs?Mr. Dan Mazier: (1610)[English]Minister, you stated, and I quote, “The government does not measure the annual amount of emissions that are directly reduced by federal carbon pricing.” Why are you increasing the carbon tax if you don't measure the direct results?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1610)[Traduction]La question concernait les déplacements des gens au Canada, y compris les ministres du Cabinet. Comme vous le savez — ou comme vous devriez le savoir —, le gouvernement du Canada publie annuellement l'inventaire des gaz à effet de serre; il s'agit d'un document qui mesure de façon détaillée les émissions par secteur, par province. Il est publié depuis je ne sais plus combien d'années — probablement plus de 20 ans, à présent —, et habituellement vers le mois d'avril. L'inventaire a été publié l'année dernière, et il le sera encore une fois cette année. Je serai heureux que le ministère...Hon. Steven Guilbeault: (1610)[English]The question was about the movement of individuals in Canada, including cabinet ministers. As you know, or you should know, there is an annual document that is published by the Government of Canada, the greenhouse gas inventory, which is a detailed document that measures the emissions by sector, by province. It's been going on for I don't know how many years—probably more than 20 years now—and it's usually published around April. There was one last year. There will be another inventory this year. I'd be happy for the department to—DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Monsieur le ministre, je vous ai demandé...Mr. Dan Mazier: (1610)[English] Minister, I asked you—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Français] Malheureusement, on doit s'arrêter là.Madame Chatel, la parole est à vous.The Chair: (1610)[Translation]Unfortunately, we have to stop there.Mrs. Chatel, the floor is yours.DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaSophieChatelPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110225SophieChatelSophie-ChatelPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChatelSophie_Lib.jpgInterventionMme Sophie Chatel (Pontiac, Lib.): (1610)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être ici avec nous. Je remercie également votre belle équipe aussi.Moi aussi je suis très fière du travail que vous faites tous. Je voulais revenir à ce que vous avez dit en introduction. Vous parliez de l'importance des peuples autochtones dans l'atteinte des objectifs et des cibles du Canada en matière de biodiversité, par exemple. Je le sais, parce que nous nous en sommes parlé. Nous avons travaillé avec votre équipe. Concrètement, il y a des résultats. Vous avez alloué des budgets à des projets. L'Outaouais va peut-être être l'une des premières régions du Canada à se doter d'un plan d'action pour atteindre les cibles. Ce plan sera mené par la communauté anishinabe de Kitigan Zibi. C'est grâce à vous. C'est grâce au travail que vous faites et à la priorité que vous y accordez. Comme on le dit en bon québécois, les bottines suivent les babines. Merci.Je vous invite à raconter cela dans d'autres régions qui voudraient se doter d'un tel plan. Qu'est-ce que les programmes que vous avez mis en œuvre avec les peuples autochtones vont concrètement donner pour le Canada?Mrs. Sophie Chatel (Pontiac, Lib.): (1610)[Translation]Thank you very much, Mr. Chair.Thank you, Mr. Minister, for being here with us. I would also like to thank your fine team.I, too, am very proud of the work that all of you do.I wanted to go back to what you said in your opening remarks. You were talking about the key role indigenous peoples are playing to help reach Canada's biodiversity goals and targets, for example. I know, because we talked about it. We worked with your team.You've produced concrete results. You've allocated budgets to projects. Outaouais may be one of the first regions in Canada to have an action plan to achieve the targets. This plan will be led by the Anishinabe community of Kitigan Zibi. That's because of you. It's because of the work you're doing and the priority you're putting on it. As the saying goes, you walk the talk. Thank you.I invite you to tell that story in other regions that would like to have a plan like that. What will the programs you've implemented with indigenous peoples actually do for Canada?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1615)[Français]Nous avons mis en place une série de programmes. Je pense notamment au programme des gardiens autochtones. Cela dit, il y a aussi des programmes de conservation qui sont pilotés par les Autochtones. Plusieurs centaines de millions, voire quelques milliards de dollars sont investis dans la conservation.La semaine dernière, nous avons signé une entente avec le gouvernement du Nunatsiavut pour la protection de l'aire marine juste à côté du parc national des Monts-Torngat, donc la pointe Nord‑Est du Labrador. Juste avant les Fêtes, nous avons signé une entente avec le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest et les gouvernements autochtones des Territoires du Nord‑Ouest. Au bout du compte, cela va représenter 1 million de kilomètres carrés de nouvelles aires protégées. C'est quatre fois la taille de la Grande‑Bretagne. Il y a plusieurs projets. La très grande majorité des projets de conservation sont pilotés par les Autochtones.Madame Chatel, je vous félicite, parce que vous vous êtes beaucoup impliquée dans le projet avec Kitigan Zibi. Nous avons été là pour appuyer cette démarche de notre côté.Pour l'atteinte de nos objectifs de conservation de la nature, mais aussi en matière de lutte contre les changements climatiques, le partenariat avec les peuples autochtones est essentiel.Hon. Steven Guilbeault: (1615)[Translation]We've put in place a series of programs. I'm thinking in particular of the indigenous guardians program. That said, there are also indigenous-led conservation programs. Several hundreds of millions, if not billions, of dollars have been invested in conservation.Last week we signed an agreement with the Nunatsiavut government to protect the marine conservation area right next to Torngat Mountains National Park, so the northeast tip of Labrador. Just before the holidays, we signed an agreement with the Government of the Northwest Territories and the indigenous governments of the Northwest Territories. At the end of the day, there will be a million square kilometres of new protected areas. That's four times the size of Great Britain. We have a number of projects. The vast majority of conservation projects are led by indigenous people.Mrs. Chatel, I congratulate you because you were very involved in the project with Kitigan Zibi. We've been there to support that on our side.Partnership with indigenous peoples is essential if we want to achieve our nature conservation goals, but also to fight climate change.SophieChatelPontiacSophieChatelPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110225SophieChatelSophie-ChatelPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChatelSophie_Lib.jpgInterventionMme Sophie Chatel: (1615)[Français]Merci.Dans votre discours d'ouverture, vous parliez de l'Agence canadienne de l'eau et du travail qu'elle peut faire pour les agriculteurs. Il y a plusieurs agriculteurs dans ma circonscription. D'ailleurs, la semaine dernière, j'ai fait la tournée de plusieurs fermes.Vous avez raison, les agriculteurs sont inquiets à cause des changements climatiques. Cela augmente beaucoup leur niveau de stress. Il y a aussi la question du niveau d'eau. Vous parliez tout à l'heure du bétail. Comment l'Agence canadienne de l'eau peut-elle concrètement appuyer nos agriculteurs devant cette situation nouvelle causée par les changements climatiques?Vous l'avez dit, 2024 sera peut-être l'année la plus chaude. On le sait, les agriculteurs sont au front des changements climatiques.Mrs. Sophie Chatel: (1615)[Translation]Thank you.In your opening remarks, you talked about the Canada Water Agency and what it can do for farmers. I have a number of farmers in my riding. In fact, last week, I toured a number of farms.You're right, farmers are concerned about climate change. It greatly increases their stress levels. There's also the issue of water levels. You were talking earlier about livestock. How can the Canada Water Agency concretely support our farmers in the face of this new situation caused by climate change?As you said, 2024 may be the hottest year ever. We know that farmers are on the front lines of climate change.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1615)[Français]Effectivement, il y a eu de nombreuses études.La semaine dernière, j'étais en Nouvelle‑Écosse, où j'ai rencontré des fermiers, notamment. Les coûts de la tempête Fiona, qui a détruit les champs pour les fermes bovines et les fermes laitières, soit les champs qui servaient à produire de la nourriture, représentent des centaines de milliers de dollars par ferme. Cela, c'est l'impact d'une seule catastrophe, sans compter les inondations qui ont inondé les champs. La Nouvelle‑Écosse a connu les pires inondations de son histoire en plus de connaître les pires feux de forêt.Il y a de nombreux effets aux changements climatiques, et c'est très diversifié d'un bout à l'autre du pays. À certains endroits, il y a trop d'eau; à d'autres endroits, il n'y a pas assez d'eau, comme dans les Prairies, où on vit une sécheresse qui perdure. Le couvert de neige a été très faible cette année, surtout dans les Prairies. Dans l'Est, cela a été un peu mieux. En Colombie‑Britannique, c'est très problématique. L'ensemble de l'industrie des vignobles a été gravement affectée par les changements climatiques encore cette année. On voit les effets de plus en plus graves des changements climatiques dans le secteur agricole année après année.Hélas, la réponse du Parti conservateur est de créer davantage de pollution et de la rendre gratuite, d'avoir davantage de changements climatiques et d'impact des changements climatiques, en plus d'abolir les programmes d'aide au secteur agricole. Je trouve que cette réponse manque un peu de jugement.Hon. Steven Guilbeault: (1615)[Translation]Yes, there have been many studies.I was in Nova Scotia last week and met with some farmers. Hurricane Fiona, which destroyed fields for cattle and dairy farms, pastures that were used to produce food, resulted in damages of hundreds of thousands of dollars per farm. That is just one catastrophe, not to mention the flooded fields. Nova Scotia has had the worst flooding in its history and the worst forest fires.Climate change has many effects, and they differ widely from one part of the country to the other. In some places, there is not enough water, such as in the Prairies, with the long-standing drought. The east fared a bit better. The situation in British Columbia is very problematic. The entire winegrowing industry was hard hit by climate change once again this year. The effects of climate change on the agriculture sector are getting worse every year.And yet the Conservative Party's response is to create more pollution and to make it free, to have more climate change and effects of climate change, as well as eliminating assistance programs for agriculture. I think that response lacks judgment.SophieChatelPontiacSophieChatelPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110225SophieChatelSophie-ChatelPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChatelSophie_Lib.jpgInterventionMme Sophie Chatel: (1620)[Français] J'aimerais aussi confirmer une chose au sujet des fermes laitières pour que les Canadiens comprennent bien les conséquences des changements climatiques. Si les vaches manquent de nourriture à cause de la sécheresse dans les champs, par exemple, les répercussions sont très concrètes et ne touchent pas seulement une saison; ces vaches ne peuvent ni donner de lait ni mettre bas.Mrs. Sophie Chatel: (1620)[Translation]I would also like to confirm something about dairy farms so that Canadians clearly understand the consequences of climate change. If there is not enough food for the cows because of dry pastures, for instance, there are very clear repercussions, and not just for one season. Those cows cannot produce milk or give birth. StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Français]On doit s'arrêter là, madame Chatel.Madame Pauzé, la parole est à vous pour deux minutes et demie.The Chair: (1620)[Translation]We have to stop there, Ms. Chatel.Ms. Pauzé, you have the floor for two and a half minutes.SophieChatelPontiacMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1620)[Français]J'ai une brève question à vous poser, à laquelle il est facile de répondre, monsieur le ministre.L'an dernier, lorsque le projet de loi S‑5 a finalement reçu la sanction royale, le gouvernement a dit qu'il envisageait une mise à jour de la politique de gestion des substances toxiques.Où en sommes-nous?Ms. Monique Pauzé: (1620)[Translation]I have a quick question for you, minister, which should be easy to answer.When Bill S‑5 finally received royal assent last year, the government said it was planning to update the toxic substances management policy. Where are we at with that?S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1620)[Français]Je n'ai pas cette information avec moi.Monsieur Moffet, avez-vous cette information sous la main?Hon. Steven Guilbeault: (1620)[Translation]I do not have that information with me.Mr. Moffet, do you have the information on hand?MoniquePauzéRepentignyMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1620)[Français]Comme il a cette information, je lui poserai la question au cours de la deuxième heure.Monsieur le ministre, j'aimerais que nous parlions du plafonnement des émissions, une promesse faite en 2021, on s'en souvient. Or nous n'aurons rien, en principe, avant 2030. Il est prévu d'accorder des droits d'émission aux multinationales, les mêmes qui ont engrangé des profits records en 2022. Les alliés naturels du ministre se sont prononcés. Selon la Fondation David Suzuki, « le cadre [permet] à l'industrie de contourner la réduction réelle de ses émissions ». D'après Équiterre: « le cadre manque d'ambition et de rigueur. Il comporte trop d'échappatoires ». Selon Greenpeace, « [c]e n'est pas le plafond d'émissions ambitieux dont nous avons besoin pour nous engager sur la voie de l'élimination progressive [...] des combustibles fossiles ».J'ai envie de vous demander une chose. Votre collègue le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre a souligné que ses rencontres avec les lobbyistes de l'Alliance nouvelles voies ont été importantes dans le cadre de la rédaction des détails du plafond.Ces lobbyistes vous ont-ils rencontré? Ont-ils eu le même poids auprès de vous qu'auprès du ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre?Ms. Monique Pauzé: (1620)[Translation]Since he has the information, I will ask him in the second hour.Minister, I would like to talk about the emissions cap, a promise made in 2021, as we know. Yet it appears that we will essentially have nothing until 2030. Multinationals will be granted emissions rights, the same companies that racked up record profits in 2022.The minister's natural allies have made their position known. According to the David Suzuki Foundation, “the framework allows industry to bypass real emissions reduction.” According to Équiterre, “the framework lacks ambition and rigour. There are too many loopholes.” According to Greenpeace, “This isn't yet the ambitious emissions cap we need to set us on a path to the full … phase-out of fossil fuels.”I would like to ask you something. Your colleague, the Minister of Employment and Workforce Development, pointed out that his meetings with lobbyists from the Pathways Alliance were valuable for drafting the details of the cap. Did you meet with those lobbyists? Were they as important to you as they were to the Minister of Employment and Workforce Development?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1620)[Français]Le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre n'a pas été impliqué dans l'élaboration du cadre, sauf lorsque cela a été décidé au Cabinet, mais c'est le ministère de l'Environnement et du Changement climatique qui était responsable de cela. Je ne suis donc pas certain de savoir à quoi vous faites référence.Je n'ai pas les communiqués d'Équiterre ou de la Fondation David Suzuki sous les yeux, mais je pense que si vous lisez le début de chacun de ces communiqués de presse, vous constaterez qu'ils ont salué le dépôt du projet sur le plafond des émissions de gaz à effet de serre. Comme les groupes écologistes le font généralement, ils disent en vouloir plus. Je sais ce que c'est, car j'ai été dans les groupes écologistes pendant 25 ans. Si vous les avez sous les yeux, vous pourriez partager...Hon. Steven Guilbeault: (1620)[Translation]The Minister of Employment and Workforce Development was not involved in developing the framework, except for the decision made in cabinet; it was the Minister of the Environment and Climate Change who was responsible for that. So I am not sure what you are referring to.I do not have the press releases from Équiterre or the David Suzuki Foundation in front of me, but I think if you look at the beginning of each of those press releases, you will see that they welcomed the tabling of the regulatory framework for capping greenhouse gas emissions. As with other environmental groups in general, they would like to see more. I know how it is because I was part of environmental groups for 25 years. If you have them with you, you could share them—MoniquePauzéRepentignyMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1620)[Français]J'ai des extraits des communiqués. Dans celui de Greenpeace, il n'y a pas de bons mots, au début. Pour Greenpeace, ce n'était vraiment pas le plafond d'émissions...Ms. Monique Pauzé: (1620)[Translation]I have some excerpts of the press releases. In the Greenpeace one, the initial remarks are not positive. Greenpeace stated that it was not really the emissions cap—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1620)[Français]Vous avez des extraits. La réponse de Greenpeace Canada était différente de celle de Greenpeace Québec.Hon. Steven Guilbeault: (1620)[Translation]You have excerpts. Greenpeace Canada's response was not the same as that of Greenpeace Québec.MoniquePauzéRepentignyFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Français]Nous devons nous entendre sur le fait que le temps est écoulé.La parole est maintenant à Mme Collins.The Chair: (1620)[Translation]We have to agree that the time is up.Ms. Collins has the floor now.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je veux poser au ministre une question à propos de l'industrie forestière. Vous avez mentionné un montant de 35 millions de dollars pour répondre aux besoins en cas de feu de forêt. Savez-vous environ combien les feux de forêt et les feux incontrôlés coûtent actuellement aux Canadiens?Ms. Laurel Collins: (1620)[English] Thank you, Mr. Chair.I want to ask the minister about forestry.You mentioned the $35 million to respond to forest fires. Do you have a sense of how much forest fires and wildfires are costing Canadians right now?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1620)[Traduction]Je ne pense pas que nous connaissions le coût pour l'instant. Je pense que nous n'avons pas terminé l'estimation. Nous pourrions faire parvenir l'information au Comité avec plaisir, dès que nous l'aurons.Hon. Steven Guilbeault: (1620)[English]I don't think we have the cost yet. I think this is still being costed out. We would be happy to provide that information to the committee when it's available.LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1620)[Traduction]J'aimerais vraiment voir l'analyse du gouvernement.En 2023, 18,5 millions d'hectares de forêt ont brûlé d'un océan à l'autre à cause des feux incontrôlés. C'est astronomique et sans précédent; c'est plus que le double de la superficie qui a brûlé lors de la précédente saison des feux de forêt la plus grave.Sans compter les coûts relatifs à la santé et les dommages causés aux propriétés privées, le coût s'élèverait à un milliard de dollars, selon un rapport. Même si 35 millions de dollars semblent une grosse somme, ce ne sera peut-être pas suffisant pour affronter un problème aussi énorme pour les Canadiens. Des gens doivent être évacués de chez eux. Nous avons vu des enfants s'étouffer à cause de la fumée. L'une de nos propositions concernait la création d'un effectif national de pompiers, qui serait en mesure de lutter contre les feux incontrôlés. Nous savons que la responsabilité de combattre les feux de forêt incombe aux provinces, mais cela surpasse rapidement les équipes quand nous assistons à un nombre d'incendies sans précédent, et nous savons qu'il y aura de plus en plus de saisons de feux de forêt sans précédent. Cet effectif pourrait aussi travailler toute l'année, pour éclaircir les forêts et assurer le genre de gestion qui, avec de la chance, permettrait d'empêcher des conséquences catastrophiques. Je serais curieuse de savoir ce que votre gouvernement pense de cette proposition. Ms. Laurel Collins: (1620)[English]I would love to see the government's analysis. In 2023, 18.5 million hectares of forest burned in wildfires across Canada. That is astronomical and unprecedented, more than double the area in the last worst wildfire season.Without counting the health costs and the costs of damages on private property, there was a report saying that it cost about a billion dollars. While $35 million sounds like a lot, it may not be enough to tackle this huge issue that Canadians are facing. People are being evacuated from their homes. We are seeing kids choking on smoke. One of the proposals that we put forward is a national firefighting force, a force that could respond to wildfires. We know that fighting forest fires is a provincial responsibility, but crews get quickly overwhelmed when we have unprecedented fires, and we are going to see more and more unprecedented wildfire seasons. They could also work year-round thinning forests and doing the kind of management that will hopefully prevent some of the catastrophic impacts.I'm curious about where your government is on this proposal. StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1625)[Traduction]Je vais répondre à votre question, mais, vous savez, ce montant de 35 millions de dollars visait spécifiquement le travail de Parcs Canada pour combattre les feux de forêt lors de la dernière saison. Cela ne représente pas l'intégralité des interventions du gouvernement fédéral relativement aux coûts des feux de forêt. Une grande partie viendra du ministère de la Protection civile. Nous avons un certain financement en place pour aider et soutenir les Canadiens. La réalité, c'est que...Hon. Steven Guilbeault: (1625)[English]I'll answer your question, but you understand that the $35 million was specific to the work that Parks Canada did in fighting forest fires last season. It's not the entirety of the federal government's response to the cost of the forest fires. A lot of this will come from the ministry for emergency preparedness. We have a number of funds that are there to help and support Canadians. The reality is that—LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1625)[Traduction]J'aimerais...Ms. Laurel Collins: (1625)[English] I would—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1625)[Traduction]... la majeure partie de l'argent qui a été dépensée par ces fonds l'a été au cours des 10 dernières années. Ces fonds sont en place pour...Hon. Steven Guilbeault: (1625)[English]—most of the money that has been spent by those funds has been spent in the last 10 years. The funds have been in place for—LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1625)[Traduction]J'aimerais seulement que vous répondiez à la question à propos de la proposition. Ms. Laurel Collins: (1625)[English]I'd love to hear just the answer to the question about the proposal.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1625)[Traduction] Vous avez peut-être entendu le premier ministre, en juin dernier, quand on lui a posé une question similaire... Hon. Steven Guilbeault: (1625)[English]You may have heard the Prime Minister last June when he was asked a similar question—LaurelCollinsVictoriaFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Soyez bref, je vous prie.The Chair: (1625)[English]Please be very brief.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1625)[Traduction]Il pourrait y avoir un effectif fédéral pour combattre les feux de forêt ou alors quelque chose comme la Federal Emergency Management Agency — la FEMA ou l'agence fédérale des situations d'urgence — des États-Unis, qui est un organe d'intervention nationale qui peut aider lors de catastrophes naturelles. Le premier ministre a dit qu'il trouvait cela intéressant, et nous étudions la question. Hon. Steven Guilbeault: (1625)[English] It could be either a federal force for fighting forest fires or something like FEMA in the U.S., a national intervention force that could help with natural catastrophes. The Prime Minister has said that this is something that is interesting and that we're looking at it. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Merci.Monsieur Scheer, vous avez cinq minutes. The Chair: (1625)[English]Thank you.Mr. Scheer, you have five minutes.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC): (1625)[Traduction]Merci beaucoup.J'ai quelques questions très rapides. Vous devriez pouvoir y répondre par oui ou par non, alors, si vous voulez respecter mon temps, je vous demanderais de donner des réponses, courtes, monsieur le ministre.Monsieur le ministre, avez-vous confiance envers le directeur parlementaire du budget?Hon. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, CPC): (1625)[English]Thank you very much.I have a few very brief questions. The answers should be yes or no, so just out of respect for my time, I ask the minister to keep his answers short.Minister, do you have confidence in the Parliamentary Budget Officer?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1625)[Français] Oui, j'ai confiance en lui.Hon. Steven Guilbeault: (1625)[Translation]Yes, I have confidence in him. AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Croyez-vous ses rapports économiques et financiers, ainsi que les faits qu'il rapporte?Hon. Andrew Scheer: (1625)[English]Do you believe in his economic and fiscal report and the facts he finds?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1625)[Français]Dans ses rapports sur les changements climatiques, notamment celui sur la tarification de la pollution, il a spécifié qu'il ne tenait pas compte des répercussions des changements climatiques dans son analyse.Hon. Steven Guilbeault: (1625)[Translation]In his reports on climate change, specifically the one on pollution pricing, he stated that he had not considered the impact of climate change in his analysis.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Excusez-moi...Hon. Andrew Scheer: (1625)[English]I'm sorry—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1625)[Français]Je ne partage pas son avis dans l'analyse qu'il a faite sur la tarification de la pollution.Hon. Steven Guilbeault: (1625)[Translation]I do not share the opinion he stated in his analysis of pollution pricing.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Vous dites que vous ne partagez pas son avis, en ce qui concerne ses conclusions sur le coût de la taxe sur le carbone. Hon. Andrew Scheer: (1625)[English]You're saying that you disagree with his findings on the cost of the carbon tax. StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1625)[Français]Effectivement, je ne suis pas d'accord avec lui. Je l'ai déjà dit publiquement. Ce n'est pas la première fois que je le dis.De plus, il avoue lui-même qu'il ne tient pas compte des répercussions des changements climatiques dans son analyse.Hon. Steven Guilbeault: (1625)[Translation]That's right, I do not agree with him. I have said that publicly before. This is not my first time saying it.Further, he himself admits that his analysis does not include the impact of climate change.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Merci, monsieur le ministre.À la page 3 des conclusions du directeur parlementaire du budget, il est indiqué que, en 2023‑2024, une famille albertaine moyenne paiera 2 466 $ au total. Si on tient compte de tous les effets directs et secondaires sur l'économie, cela coûtera à une famille albertaine moyenne 2 466 $. Pouvez-vous nous dire quel sera le rabais en Alberta?Hon. Andrew Scheer: (1625)[English]Thank you, Minister.On page 3 of the Parliamentary Budget Officer's findings, he states that in 2023-24, the average family in Alberta will pay $2,466 in total costs. When you factor in the direct and all the secondary effects in the economy, it will cost the average family in Alberta $2,466. Can you tell me what the rebate will be in Alberta?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1625)[Français]Évidemment, je suis le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et non le directeur parlementaire du budget. Si vous avez des questions à lui poser...Hon. Steven Guilbeault: (1625)[Translation]Obviously, I am the Minister of the Environment and Climate Change and not the Parliamentary Budget Officer. If you have questions for him—AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Excusez-moi...Hon. Andrew Scheer: (1625)[English]I'm sorry—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1625)[Français]... vous pourriez certainement le faire.Hon. Steven Guilbeault: (1625)[Translation]—you can certainly ask him.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Monsieur le ministre...Hon. Andrew Scheer: (1625)[English]Minister—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1625)[Français]Vous trouverez des chiffres sur le site du ministère des Finances.Vous m'avez posé la question sur l'Alberta...Hon. Steven Guilbeault: (1625)[Translation]You will find some figures on the finance department website.Your question was about Alberta—AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]En Alberta, en 2023‑2024...Hon. Andrew Scheer: (1625)[English]For Alberta, in 2023-24—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1625)[Français]Sur le site Internet du ministère des Finances, vous allez trouver ces informations. Le coût moyen par habitation est de 1 056 $.Hon. Steven Guilbeault: (1625)[Translation]You can find that information on the finance department website. The cost per household is $1056.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, la question est simple. Le coût est de 2 466 $.Hon. Andrew Scheer: (1625)[English]With all due respect, Minister, it's a simple question. The cost is $2,466.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1625)[Français]Le rabais est de 1 700 $, donc la différence est d'environ 700 $ en faveur des familles.Hon. Steven Guilbeault: (1625)[Translation]The rebate is $1,700, which means a difference of about $700 for families.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Excusez-moi. Pouvez-vous répéter? Quel est le rabais, en Alberta?Hon. Andrew Scheer: (1625)[English]I'm sorry. Can you just repeat that? What is the rebate in Alberta?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1625)[Français]Sur le site du ministère des Finances, vous allez trouver un tableau que nous pouvons évidemment transmettre au Comité. Le coût moyen de la tarification du carbone par ménage est de 1 056 $. Le rabais annuel est de 1 779 $ et le bénéfice net est de 723 $.Hon. Steven Guilbeault: (1625)[Translation]On the finance department website, you will find a table that we can of course provide to the committee. The average cost of carbon pricing is $1056 per household. The annual rebate is $1779, for a net benefit of $723.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Vous venez d'exclure tous les coûts secondaires. Vous ne parlez pas des coûts totaux de la taxe sur le carbone. Le coût total de la taxe sur le carbone pour l'Alberta est de 2 466 $. Je pense que vous avez dit que le rabais était de 1 756 $. Quel chiffre est plus élevé? Est‑ce 2 466 $ ou 1 756 $?Hon. Andrew Scheer: (1625)[English]What you have done there is you've just excluded all those secondary costs. You're not talking about the total costs of the carbon tax. The total cost of the carbon tax in Alberta is going to be $2,466. You just said, I think, that the rebate was $1,756. Which number is bigger? Is it $2,466 or $1,756?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1625)[Français]Le chiffre le plus important est le coût moyen des répercussions des changements climatiques. Au Canada, annuellement, cela représente 2 milliards de dollars...Hon. Steven Guilbeault: (1625)[Translation]The most important figure is the average cost of the impacts of climate change. In Canada, it is $2 billion annually—AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Votre gouvernement et vous...Hon. Andrew Scheer: (1625)[English]You and your government—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1625)[Français]Le montant de 2 milliards de dollars, c'est plus que tous les montants que vous avez mentionnés.Hon. Steven Guilbeault: (1625)[Translation]That $2 billion is more than all the amounts you mentioned.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]... tentez de faire semblant que le rabais couvre les coûts totaux liés à la taxe sur le carbone. Le directeur parlementaire du budget a conclu, après avoir étudié toutes les répercussions — que les coûts directs ainsi que les coûts secondaires, puisque les producteurs, les transporteurs et détaillants doivent augmenter leurs prix — qu'il en coûtera plus cher aux familles. Je vais maintenant passer à l'Ontario. Il en coûtera à la famille moyenne 1 363 $. Pouvez-vous me dire quel sera le rabais pour une famille en Ontario?Hon. Andrew Scheer: (1625)[English]—are trying to pretend that the rebate covers the total costs of the carbon tax. The Parliamentary Budget Officer has found, has concluded, after studying all the impacts—the direct costs but also the secondary costs, as producers and shippers and retailers have to raise their prices—that it costs families.I'll move on to Ontario. It will cost the average working family in Ontario $1,363. Can you tell me what the rebate will be for a family in Ontario?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1625)[Français]Dans son analyse, le directeur parlementaire du budget a lui-même reconnu qu'il ne tenait pas compte des répercussions des changements climatiques que nous payons tous et toutes, que cela vous plaise ou non, monsieur Scheer.Hon. Steven Guilbeault: (1625)[Translation]In his analysis, the Parliamentary Budget Officer himself admits that he did not take into account the impacts of climate change that we are all paying for, whether you like it or not, Mr. Scheer.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Ce n'était pas ma question. C'était une question simple. Quel est le rabais pour les familles de l'Ontario?Hon. Andrew Scheer: (1625)[English]That's not what the question was. It's just a simple question. What is the rebate for a family in Ontario?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1625)[Français]Je vais transmettre l'information du ministère des Finances au Comité. C'est un site Web qui est public.Hon. Steven Guilbeault: (1625)[Translation]I will forward the information from the finance department to the committee. Their website is public.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Vous ainsi que tous vos collègues libéraux agitiez ces cartes à la Chambre il y a quelques jours. Vous les transportiez avec vous et lorsque nous avons commencé à souligner que ce rabais était inférieur au coût, soudainement, toutes ces cartes ont disparu, et vous ne les agitez plus autant qu'avant. Hon. Andrew Scheer: (1625)[English]You and all your Liberal colleagues were waving these cards around in the House just a couple of days ago. You were carrying them around, and then we started pointing out that the rebate is actually less than the costs, and suddenly those cards have all disappeared, and you're not waving them around quite as much as you used to.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1630)[Français]J'étais en désaccord sur le rapport du directeur parlementaire du budget l'an passé, et je le suis encore.Hon. Steven Guilbeault: (1630)[Translation]I did not agree with the PBO's report last year, and I still disagree.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Monsieur le ministre, vous avez dit...Hon. Andrew Scheer: (1630)[English]Minister, you stated—StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieSophieChatelPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110225SophieChatelSophie-ChatelPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChatelSophie_Lib.jpgInterventionMme Sophie Chatel: (1630)[Français] J'invoque le Règlement, monsieur le président.Mrs. Sophie Chatel: (1630)[Translation]I have a point of order, Mr. Chair.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]D'accord, nous avons besoin d'une pause. C'est comme la lutte: retournez tous dans votre coin.The Chair: (1630)[English]Okay, we need a break. It's like in wrestling: Everyone go to your corner.SophieChatelPontiacFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: J'ai interrompu la minuterie. Je ne sais plus où nous en sommes. C'est l'histoire de la poule et de l'œuf. Est‑ce la question qui vient en premier ou bien la réponse?Allez‑y, monsieur Scheer. Essayons de ne pas parler tous en même temps. The Chair: I've stopped the clock. I don't know where we're at now. It is a chicken-and-egg thing. Does the question come first or the answer?Go ahead, Mr. Scheer. Let's try to not all speak at the same time.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Le ministre a dit une fausseté il y a quelques instants lorsqu'il a répondu à mon collègue. Il a dit que le gouvernement libéral, sous ce premier ministre, n'a jamais promis que la taxe sur le carbone n'augmenterait pas. C'est faux. En 2019, votre prédécesseure, Catherine McKenna, a promis — elle a déclaré — que la taxe sur le carbone ne dépasserait pas 50 $ par tonne. Pouvez-vous nous dire...Hon. Andrew Scheer: (1630)[English]The minister stated a falsehood a few moments ago when answering my colleague. He said that the Liberal government, under this Prime Minister, had never promised that the carbon tax wouldn't go up. That is false. In 2019 your predecessor, Catherine McKenna, promised—she stated—that the carbon tax would not go up beyond $50 a tonne. Can you tell—FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1630)[Français] Nous avons eu une élection générale en 2021...Hon. Steven Guilbeault: (1630)[Translation]We had a general election in 2021—AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam van Koeverden: (1630)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président...Mr. Adam van Koeverden: (1630)[English] On a point of order, Mr. Chair— StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Ce n'était pas une question. Hon. Andrew Scheer: (1630)[English]That was not a question.Adamvan KoeverdenMiltonFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Formulez votre rappel au Règlement. The Chair: (1630)[English]Go ahead on a point of order. AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam van Koeverden: (1630)[Traduction]Merci, monsieur le président. Nous sommes ici aujourd'hui pour parler du budget. Je me demande si la tarification du carbone figure dans le budget. Est‑ce pertinent?Mr. Adam van Koeverden: (1630)[English]Thank you, Mr. Chair.We're here to talk to the minister about the estimates. I am curious as to whether carbon pricing is in the estimates. Is this relevant?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Est‑ce pertinent? La tarification sur le carbone est une question économique et environnementale, et elle a certainement des répercussions sur les décisions gouvernementales qui se retrouvent dans le budget. Je pense que ce serait une bonne idée de laisser la chance au ministre de répondre. The Chair: (1630)[English]Is it relevant? Carbon pricing is an important economic and environmental issue and it no doubt impacts government decisions that are reflected in the estimates. I think it would be good to give the minister a chance to answer something.Adamvan KoeverdenMiltonAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]J'invoque le Règlement. Je ne posais pas une question; je ne faisais qu'énoncer un fait. Hon. Andrew Scheer: (1630)[English]On a point of order, I wasn't asking a question; I was stating a fact.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]D'accord. The Chair: (1630)[English]Okay.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Le ministre n'a rien à dire à moins qu'il ne veuille réfléchir à la raison pour laquelle il a dit des faussetés, mais il n'a pas besoin de le faire maintenant et de prendre le temps qui m'est alloué. Cependant, j'ai une question. Hon. Andrew Scheer: (1630)[English]There's really nothing for the minister to respond to unless he wants to reflect on why he stated a falsehood, but he doesn't need to do that right yet and take that out of my time. I do have a question, though. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Allez‑y, car vous n'avez plus beaucoup de temps.The Chair: (1630)[English]Go ahead, because you're running out of time.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]J'espère que ces rappels au Règlement ne sont pas déduits de mon temps. Pouvez-vous promettre aux Canadiens aujourd'hui que la taxe sur le carbone n'augmentera pas au-delà de 170 $ par tonne? Pouvez-vous vous y engager?Hon. Andrew Scheer: (1630)[English]I hope these points of order aren't coming out of my time. Can you promise Canadians today that the carbon tax will not go up beyond $170 a tonne? Can you make that commitment?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1630)[Français]Comme je l'ai rappelé plus tôt, ce n'est pas une taxe, et la Cour suprême a été très claire là-dessus. C'est un système de redevances.Soit on est d'accord avec la Cour suprême, soit on ne l'est pas. J'ai souvent entendu votre parti faire référence à des jugements de la Cour suprême.Hon. Steven Guilbeault: (1630)[Translation]As I pointed out earlier, it is not a tax, and the Supreme Court was very clear about that. It is a fee system.Either you agree with the Supreme Court or you don't. I have often heard your party refer to Supreme Court decisions.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Peu importe les mots que vous utilisez, allez-vous diminuer le prix? Dépassera‑t‑il 170 $ la tonne? Pouvez-vous promettre qu'il ne dépassera pas 170 $ la tonne?Hon. Andrew Scheer: (1630)[English]Whatever word you want to use, will you axe the price? Will it ever go up beyond $170 a tonne? Can you promise that it will not go higher than $170 a tonne? StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1630)[Français]L'engagement que nous avons pris est de l'augmenter jusqu'à 170 $ la tonne d'ici 2030...Hon. Steven Guilbeault: (1630)[Translation]Our commitment was to increase it to $170 per tonne by 2030—AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Monsieur, pouvez-vous faire cette promesse?Hon. Andrew Scheer: (1630)[English]Sir, can you make that promise?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1630)[Français]... et nous n'avons pas pris d'engagement pour les prochaines étapes.Hon. Steven Guilbeault: (1630)[Translation]—and we have not made any commitments for subsequent phases.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Vous ne pouvez pas promettre qu'il n'augmentera pas.Hon. Andrew Scheer: (1630)[English]You cannot commit that it won't go higher.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1630)[Français]Nous n'avons pas pris d'engagement dans un sens ou dans l'autre.Hon. Steven Guilbeault: (1630)[Translation]We have not made any commitment one way or the other.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Français]Il est temps, maintenant, de céder la parole à M. Longfield.Vous avez la parole, monsieur Longfield.The Chair: (1630)[Translation]It is Mr. Longfield's turn now. You have the floor, Mr. Longfield.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInterventionM. Lloyd Longfield (Guelph, Lib.): (1630)[Traduction]Merci, monsieur le président. Merci au ministre et aux fonctionnaires de leur présence. C'est merveilleux de voir l'équipe en personne. Je voudrais revenir sur le budget, notamment en ce qui concerne les investissements scientifiques et le transfert au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et au domaine des sciences biophysiques. La semaine dernière, j'ai participé à un événement dans ma circonscription avec M. Paul Hebert. Il a reçu la médaille Franklin en reconnaissance de ses recherches sur la biodiversité dans le domaine des sciences de la terre et de l'environnement. Il est l'un des quatre Canadiens seulement à avoir reçu cette médaille en 200 ans. Il a mis au point un système de suivi de l'ADN, que ce soit dans l'air, dans l'eau ou grâce au séquençage de l'ADN des animaux. Je sais, monsieur le ministre, que vous avez participé au cadre mondial de la biodiversité. En 2022, nous avons accueilli la COP15, et je sais que vous avez travaillé avec les partenaires internationaux pour freiner et renverser la perte de biodiversité. M. Hebert travaille sur le suivi de la perte de la biodiversité. En fait, il étudie les prévisions liées au cycle de vie et non pas des prévisions météorologiques, et pour ce faire, il développe une plateforme. Pourriez-vous expliquer au Comité comment le gouvernement collabore avec le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal?Mr. Lloyd Longfield (Guelph, Lib.): (1630)[English]Thank you, Mr. Chair.Thank you to the minister and to the officials for being here. It's fantastic to see the team in person. I want to go back to the estimates, particularly around the science investments and the transfer to the Natural Sciences and Engineering Research Council and biophysical sciences. I was at an event in my riding last week with Dr. Paul Hebert. He was awarded the Benjamin Franklin Medal for Earth and Environmental Science for his work on biodiversity. He is one of only four Canadians in 200 years to receive the medal. He's developed a system for tracking DNA whether it's in the air, in the water or in parts of DNA sequencing from animals.I know, Minister, that you've been involved with the global biodiversity framework. In 2022 we hosted COP15, and I know you were involved with the international partners to halt and reverse biodiversity loss. Dr. Hebert is working on monitoring the biodiversity loss. In fact, he's looking at it as a life forecast, not a weather forecast, and he's developing a platform for that. Could you share with the committee how the government is working with the Kunming-Montreal global biodiversity framework? FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1630)[Traduction]Merci de la question. La COP15, qui a mené à l'adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, est qualifiée par de nombreux journalistes, scientifiques et militants comme l'« Accord de Paris sur la nature ».La première fois que la conférence des Nations s'est engagée à protéger au moins 30 % des terres et des eaux d'ici 2030, le pourcentage n'a pas été donné au hasard. Il était fondé sur des recherches sur la biodiversité équivalentes à celles effectuées par le GIEC. De toute évidence, c'est non pas un plafond, mais un plancher. C'est au moins 30 % des terres et des eaux. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, le Canada ne protégeait même pas 1 % de ses océans et de ses côtes. Nous en sommes aujourd'hui à près de 15 %, et sommes sur le point d'atteindre notre objectif de 30 % pour 2030. Nous sommes un peu sous les 14 % pour les terres, et, depuis 2021, nous avons investi massivement; 4 milliards de dollars pour la protection de la nature, dont 2,3 milliards de dollars sur cinq ans pour le patrimoine naturel bonifié du Canada, dans le cadre duquel nous avons signé un accord avec un certain nombre de provinces et de territoires, notamment la Nouvelle-Écosse, le Yukon et la Colombie-Britannique. Nous avons fait une annonce historique concernant notre engagement à travailler ensemble pour atteindre le 30 % d'ici 2030, et nous travaillons avec un certain nombre d'autres gouvernements sur ces accords bilatéraux. Nous investissons des montants historiques, mais il ne s'agit pas seulement d'investissement. Nous devons travailler avec des partenaires. Je parlais plus tôt avec Mme Chatel de la conservation menée par les Autochtones, qui est essentielle, mais nous devons et souhaitons également travailler avec nos collègues des provinces et des territoires. Hon. Steven Guilbeault: (1630)[English]Thank you for the question.COP15, which led to the adoption of the Kunming-Montreal global biodiversity framework, is referred to by many journalists, scientists and activists as “the Paris moment for nature”. The first time the conference of nations committed to protecting at least 30% of lands and waters by 2030, 30% was not a number that came out of a hat: It was based on the equivalent of the IPCC research, but for biodiversity. Obviously it's not a ceiling; it's a floor. It's at least 30% of lands and waters.When we came into power in 2015, Canada was not even protecting 1% of its oceans and coastlines. We're now at almost 15% and on our way to meeting our 2030 target of 30%. We're a little below 14% for terrestrial, and we've invested massively since 2021, with $4 billion for nature protection, including $2.3 billion over five years for Canada's enhanced nature legacy, under which we have signed an agreement with a number of provinces and territories, including Nova Scotia, Yukon and B.C.. We have made an historic announcement regarding our commitment to work together to achieve 30% by 2030, and we are working with a number of other jurisdictions on these bilateral agreements. We are investing historic amounts, but it's not just about investment. We have to work with partners. I was talking with MP Chatel earlier about indigenous-led conservation, which is a cornerstore, but we also need to, and want to, work with our provincial and territorial colleagues on that.LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInterventionM. Lloyd Longfield: (1635)[Traduction]Merci.J'ai été très intéressé par le transfert au CRSNG et par la façon dont Environnement et Changement climatique Canada collabore avec d'autres ministères. M. Hebert a dit que nous pouvions obtenir de l'ADN à partir de nos prévisions météorologiques en utilisant l'équipement existant. Ces données scientifiques sont-elles destinées à Industrie et Innovation ou à Environnement et Changement climatique?Il s'agit de la façon dont les ministères interagissent et essaient de se regrouper à des fins scientifiques. Je préside le comité des sciences et de la recherche, et c'est un sujet qui me tient vraiment à cœur. Pourriez-vous nous parler des travaux scientifiques effectués dans les ministères et de la façon dont ces derniers collaborent grâce aux conseils de votre équipe?Mr. Lloyd Longfield: (1635)[English] Thank you.I was very interested in the transfer to NSERC and how Environment and Climate Change Canada is working with other departments. Dr. Hebert said that we can get DNA from our weather forecasting using existing equipment. Is that science going to Industry and Innovation or is it going to Environment and Climate Change? It's about how departments interact and try to come together around science. I chair the science and research committee, and it's something near and dear to me. Could you comment on the science that's going on in the government departments and how they're working together with guidance from your folks? StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1635)[Traduction]Je pense que M. Tremblay aimerait répondre à cette question, si vous me le permettez.Hon. Steven Guilbeault: (1635)[English] I think J.F. would like to take this one, if you'll allow me. LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInterventionM. Lloyd Longfield: (1635)[Traduction]Tout à fait. Mr. Lloyd Longfield: (1635)[English]Absolutely.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay (sous-ministre, ministère de l'Environnement): (1635)[Traduction]Nous avons des ministères qui s'appuient vraiment sur la science. Environnement est l'un d'entre eux. Il existe des comités au sein des ministères qui sont vraiment importants, notamment d'un point de vue scientifique. Bien évidemment, nous avons des objectifs communs. Nos scientifiques collaborent. Nous essayons de les encourager de plus en plus à le faire, même parfois en partageant les mêmes laboratoires afin de regrouper les idées et de nous permettre d'éviter de travailler en double. C'est ce que nous essayons de faire au quotidien. Mr. Jean-François Tremblay (Deputy Minister, Department of the Environment): (1635)[English] We have departments that are really science-based departments. Environment is one of them. There are committees among the departments that are really important and significant from a science perspective.We of course share a common agenda. Our scientists work together. We try to encourage them more and more to do that, even sometimes in sharing the same labs in the same place so that the ideas can come together and we can avoid duplication. That's constantly what we're trying to achieve.LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInterventionM. Lloyd Longfield: (1635)[Traduction]Eh bien, je communiquerai avec vous. Guelph possède maintenant l'entrepôt de données sur l'ADN le plus gros au monde. Un laboratoire en Inde porte le nom de M. Hebert en reconnaissance de son travail de pionnier. J'essaie de lui trouver une place afin qu'il puisse participer à la conversation. Mr. Lloyd Longfield: (1635)[English]Well, I'll be in touch. Guelph has the largest DNA data repository in the world now. There is a lab in India that's being named after Dr. Hebert for his pioneering work. I'm trying to find room for him to try to join the conversation.Jean-FrançoisTremblayFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]C'est très intéressant. Je tiens à remercier le ministre de sa disponibilité et de sa participation à nos discussions. Nous allons faire une très courte pause. Nous poursuivrons avec les représentants des ministres présents à la table, qui pourront répondre aux questions. [Français] Je vous remercie du temps que vous nous avez consacré, monsieur le ministre.Nous allons maintenant faire une petite pause.(1635)(1640)The Chair: (1635)[English]That's very interesting.I want to thank the minister for making himself available and exchanging thoughts with us.We'll take a very short break. We'll continue with the ministry representatives at the table to answer questions. [Translation]Thank you for your time, minister.We will take a short break now.(1635)(1640)LloydLongfieldGuelphFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1640)[Français]À l'ordre.Nous allons recommencer tout de suite pour terminer à temps. Nous allons faire deux autres tours de questions.Monsieur Kram, vous avez la parole pour six minutes.The Chair: (1640)[Translation]Order.We will begin right away so we can finish on time.We will have two rounds of questions.Mr. Kram, you have the floor for six minutes.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram (Regina—Wascana, PCC): (1640)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à tous les témoins d'être présents aujourd'hui. Je vais commencer avec le sous-ministre Tremblay.Juste avant Noël, la banque alimentaire de Regina a publié un rapport indiquant qu'un enfant sur quatre à Regina souffrait d'insécurité alimentaire. C'est un euphémisme pour dire qu'il n'a pas assez à manger. Avant aujourd'hui et avant Noël dernier, saviez-vous qu'un enfant sur quatre à Regina souffrait d'insécurité alimentaire?Mr. Michael Kram (Regina—Wascana, CPC): (1640)[English] Thank you very much, Mr. Chair.Thank you to all of the witnesses for being here today.I'll start with Deputy Minister Tremblay.Just before Christmas, the Regina food bank released a report that said one in four children in Regina was food insecure. That's a polite way of saying that they don't have enough to eat. Prior to now and prior to last Christmas, were you aware that one in four children in Regina was food insecure?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1640)[Traduction]Je ne suis pas sûr de connaître les chiffres pour Regina. J'ai passé beaucoup de temps sur la question des banques alimentaires lorsque j'étais sous-ministre d'EDSC, car cela faisait partie de mon mandat. Comme tout Canadien, je suis très préoccupé par la question de l'abordabilité. Je me réjouis de voir que l'inflation diminue un peu. J'espère que cela va continuer. Oui, je suis au courant. De plus en plus, les banques alimentaires demandent... Elles disent en fait qu'elles ont des besoins supérieurs à ceux des dernières années, c'est certain. Mr. Jean-François Tremblay: (1640)[English]I'm not sure I had the numbers for Regina. I spent a lot of time on the issues of the food banks when I was the deputy minister of ESDC, because that was part of the mandate. Like any Canadian, I'm quite concerned by this issue of affordability. I'm quite pleased to see that inflation is going down a bit. I hope it's going to continue that way.Yes, I was aware of that. More and more, food banks are asking.... They are actually saying that they have needs that are higher than what they have experienced over the last few years, for sure.MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1640)[Traduction]J'aurais dû m'exprimer plus clairement. Je ne parlais pas nécessairement de vous personnellement; je parlais de votre ministère. Conservez-vous des données sur l'augmentation du recours aux banques alimentaires dans les différentes provinces ou les différentes régions métropolitaines?Mr. Michael Kram: (1640)[English]I should have been clearer. I didn't necessarily mean you personally, off of the top of your head, but your department: Do you keep track of rising food bank use in different provinces or different metropolitan areas?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1640)[Traduction]Je ne pense pas que le ministère soit nécessairement responsable de ce suivi. J'aimerais qu'il suive les indicateurs sur l'environnement, ce qui est sa principale responsabilité, mais il en est conscient et en tient compte, bien sûr. Les autres ministères le font également pour toutes les données que nous recueillons et les répercussions sur le reste de la population. Mr. Jean-François Tremblay: (1640)[English]I don't think the department is necessarily the one responsible to track those things. I would like them to track the indicators on the environment, which is their core responsibility, but they're aware and take it into consideration, of course. The rest of the departments do that too, on any measures we're taking, and the impacts on the rest of the population.MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1640)[Traduction]Le 1er avril, la taxe sur le carbone augmentera de 23 %. Le ministère dispose‑t‑il d'une modélisation qui nous permettra de savoir quelle sera l'augmentation de l'utilisation des banques alimentaires en raison de la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone?Mr. Michael Kram: (1640)[English]This April 1, we're going to see a 23% increase in the carbon tax. Does the department have any modelling that would tell us how big an increase in food bank use will result from a 23% increase in the carbon tax?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1640)[Traduction]Nous ne possédons pas nécessairement de données concernant les répercussions sur les banques alimentaires. La Banque du Canada a dit que les répercussions de la tarification du carbone sur l'inflation sont infimes, en fait. L'inflation est due à d'autres facteurs qui sont en réalité bien plus importants que la tarification du carbone. Mr. Jean-François Tremblay: (1640)[English]We don't have impacts, necessarily, on what happens with food banks. We have the Bank of Canada, which said that the impact of the carbon pricing on inflation was actually very, very small. Inflation is due to other factors that actually are way more significant than the carbon pricing.MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1640)[Traduction]Pourquoi Environnement et Changement climatique Canada ne surveille pas quelque chose comme ça?Il faut comprendre que les politiques environnementales ont des répercussions non seulement sur l'environnement, mais aussi sur le coût de la vie et le quotidien des Canadiens. Pourquoi le recours aux banques alimentaires serait‑il une donnée dont votre ministère ne ferait pas le suivi?Mr. Michael Kram: (1640)[English]Why does Environment and Climate Change Canada not track something like that? One has to understand that environmental policies don't impact only the environment; they impact the cost of living and Canadians' day-to-day lives. Why would food bank use be a metric that your department would not keep track of?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1640)[Traduction]Nous travaillons avec d'autres ministères. Les chiffres que le ministre a montrés précédemment, par exemple, provenaient du ministère des Finances. Nous travaillons avec le ministère des Finances. Nous travaillons avec EDSC et avec d'autres ministères. Ceux‑ci analysent les répercussions de toutes les données. Lorsque nous nous adressons au Cabinet, ces informations circulent entre les ministères, et tout le monde a la possibilité de participer et de parler des répercussions. C'est l'une des raisons pour lesquelles la tarification du carbone a été gérée de cette façon. Si vous regardez le rabais, il est plus élevé pour 80 % des familles qui paient. L'objectif est de s'assurer que ceux qui sont touchés par l'abordabilité sont ceux qui reçoivent le plus d'argent, et ceux qui peuvent payer sont ceux qui paient. La redistribution qui vient avec la tarification du carbone visait précisément à limiter les répercussions sur la population pauvre. Pour être honnête, la plupart d'entre eux ne conduisent pas d'autos.Mr. Jean-François Tremblay: (1640)[English] We do work with other departments. The numbers the minister showed previously, for example, were from Finance. We work with Finance. We work with ESDC. We work with other departments. They analyze the impacts of all measures. When we go to cabinet, this information circulates among departments, and everybody has a chance to get in and talk about the impacts.That's one of the reasons the carbon pricing has been managed the way it has. If you look at the rebate, it is higher for 80% of the families who are paying. The way it's framed is to make sure that the ones who are impacted by affordability are the ones receiving more in terms of their return, and the ones who can pay are the ones who are paying. The redistribution that came with carbon pricing was precisely to limit any impact it would have on the poor population—most of them don't drive cars, to be honest.MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1645)[Traduction]Laissez-moi vous dire ceci: lorsque la taxe sur le carbone augmentera de 23 % dans quelques semaines, combien de Canadiens supplémentaires se retrouveront en situation d'insécurité alimentaire et combien d'autres Canadiens devront se tourner vers les banques alimentaires?Mr. Michael Kram: (1645)[English]Let me put it this way: When the carbon tax goes up 23% in a couple of weeks, how many more Canadians will become food insecure and how many more Canadians will have to turn to food banks?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1645)[Traduction]Lorsque la tarification du carbone augmentera, 80 % des personnes qui reçoivent plus d'argent qu'elles n'en paient par le biais de la taxe recevront encore plus d'argent. Si vous regardez les chiffres que le ministre a présentés, vous verrez qu'ils ont augmenté par rapport à l'année dernière. L'argent ne reste pas dans la poche du gouvernement; il est redistribué. Mr. Jean-François Tremblay: (1645)[English]When the carbon pricing increases, 80% of people who receive more money than they pay through the tax will receive even more money. If you look at the numbers the minister presented, they increased compared to last year. Money doesn't stay in the government's pocket; it's sent back.MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1645)[Traduction]Vous pensez que l'augmentation de la taxe sur le carbone le 1er avril causera une diminution du nombre de personnes qui se rendent à la banque alimentaire. Est‑ce que...Mr. Michael Kram: (1645)[English]You're guessing that the carbon tax increase on April 1 will result in fewer people going to food bank. Is that—Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1645)[Traduction]Je ne fais pas ça. Ce n'est pas mon travail. Ce que je dis, c'est que d'un point de vue purement mathématique, l'argent provenant de la tarification du carbone retourne aux Canadiens. Il est redistribué de sorte que les personnes les plus démunies, les habitants des zones rurales et les membres des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis reçoivent aussi davantage d'argent. Mr. Jean-François Tremblay: (1645)[English]I don't do that. That's not the work I do. What I'm saying is that from a purely mathematical perspective, the money that comes from carbon pricing is going back to Canadians. It's going back to a redistribution that makes sure that people who are in worse conditions get more, people who are in rural areas get more and people who are in first nation, Inuit and Métis communities get more too.MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1645)[Traduction]D'accord, mais vous savez que les rabais seront inférieurs au coût réel, si l'on tient compte des coûts directs et indirects de la taxe sur le carbone. Mr. Michael Kram: (1645)[English]Okay, but you are aware that the rebates are going to be less than the actual cost when one considers the direct and indirect costs of the carbon tax.Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1645)[Traduction]Le ministre vous a parlé des chiffres de... Permettez-moi de ne pas être d'accord avec le DPB à ce sujet. Que puis‑je vous dire? Comme je l'ai dit, je ne suis pas en désaccord avec la Banque du Canada qui dit que la tarification du carbone a un effet très limité — je pense que c'était 0,2 ou 0,3 % — sur l'inflation.Mr. Jean-François Tremblay: (1645)[English]The minister told you about the numbers from the.... I beg to disagree with the PBO on this. What can I tell you? As I said, I don't disagree with the Bank of Canada, which says carbon pricing has a very limited impact—I think it was 0.2% or 0.3%—on inflation.MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1645)[Traduction]Plus tôt, nous avons entendu dire que le ministre n'était pas d'accord avec le directeur parlementaire du budget. Est‑ce aussi votre cas? Mr. Michael Kram: (1645)[English]Earlier, we heard that the minister disagreed with the Parliamentary Budget Officer. Do you also disagree with the Parliamentary Budget Officer?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1645)[Traduction]Les problèmes que nous avons avec lui sont d'ordre méthodologique. Sa façon de calculer, s'il ne tient pas compte de cela... je suis convaincu qu'il se sert des bons chiffres, mais nous tiendrions compte du coût des changements climatiques. C'est la même chose lorsqu'il ne tient pas compte des investissements des entreprises pour être vertes ou de leurs investissements dans l'énergie propre, qui crée aussi des emplois et stimule l'économie. Il y a de nombreux facteurs en jeu. Nous ne pouvons pas en choisir un seul et faire fi des autres. Mr. Jean-François Tremblay: (1645)[English]We have a methodological issue with him. With the way he calculated it, if he doesn't take that into account.... I trust he is using the right numbers, but we would take into account the cost of climate change. It's the same thing when he doesn't take into account the investments from businesses to green their businesses or invest in clean energy, which also creates jobs and creates growth in the economy. There are multiple factors at play. We cannot just select one and not the others.MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1645)[Traduction]En résumé, si je vous ai bien compris, Environnement et Changement climatique Canada a des problèmes d'ordre méthodologique avec le directeur parlementaire du budget. C'est bien cela?Mr. Michael Kram: (1645)[English]To summarize, if I heard you correctly, Environment and Climate Change Canada has methodological issues with the Parliamentary Budget Officer. Is that what I understood?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1645)[Traduction]Disons que nous tiendrions compte de cela parce que nous sommes le ministère de l'Environnement et que nous pensons que les coûts...J'ai été ministre adjoint d'autres ministères et j'ai géré des dossiers urgents. Les coûts de gestion des dossiers urgents ont augmenté grandement dans les ministères...Mr. Jean-François Tremblay: (1645)[English]Let's say we would take that into account, because we are the Department of the Environment and we think the costs.... I've been the deputy minister of other departments and managed emergency issues. The costs of managing emergency issues have increased significantly in departments—MichaelKramRegina—WascanaFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]Je crois que vous avez tous deux fait valoir votre point de vue. The Chair: (1645)[English]I think the point has been made on both sides.Jean-FrançoisTremblayLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1645)[Traduction]J'invoque le Règlement, ou je demande des précisions; j'ai entendu le responsable dire que « la plupart d'entre eux ne conduisent pas d'autos ». Pourrait‑il faire un suivi par écrit avec...Ms. Laurel Collins: (1645)[English]On a point of order, or a point of clarification, I heard the official mention that “most of them don't drive cars”. I wonder if he can follow up in writing with—FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1645)[Traduction]Oui, bien sûr. Nous avons, en fait, fait connaître publiquement notre différend avec le DPB, à l'époque, donc nous pouvons communiquer l'information à votre comité. Comme l'a dit le ministre, ce n'est pas nouveau. Cela a déjà été dit, mais il me fera plaisir de vous faire parvenir l'information. Mr. Jean-François Tremblay: (1645)[English]We can. We actually published our difference with the PBO at the time, so we can share it with the committee. As the minister said, it's not something new. It's something that's been said before, but we would be more than happy to share that.LaurelCollinsVictoriaFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]D'accord. C'est maintenant au tour de M. van Koeverden; vous avez six minutes, c'est à vous.The Chair: (1645)[English]Okay.We'll go to Mr. van Koeverden for six minutes, please.Jean-FrançoisTremblayAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam van Koeverden: (1645)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Pendant que j'écoutais la dernière question, je pensais aux réunions auxquelles j'ai participé et à celles que j'ai présidées avec des organisations comme Feed Opportunity et le Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire. Je n'ai jamais caché que j'ai grandi dans des logements communautaires et que je voulais travailler au sein du gouvernement pour enrayer la pauvreté. En réalité, je pense que la pauvreté est une option, un choix politique qu'ont fait les gouvernements successifs. Lorsque j'entends les conservateurs parler des banques alimentaires, comme ils le font souvent — ce qui est compréhensible puisqu'elles doivent aujourd'hui composer avec un volume plus important que jamais —, j'ai un problème avec la façon dont ils formulent leurs questions. En effet, quand je rencontre des représentants du Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire ou d'autres organisations de lutte contre la pauvreté, personne ne me donne de recommandations sur la tarification du carbone. Si mon collègue Michael Kram a entendu autre chose de la part de la Regina Food Bank, j'aimerais que l'on en parle. J'aimerais avoir les témoignages et les données probantes des experts en réduction de la pauvreté de la Saskatchewan, qui sont peut-être différents de ceux des experts en réduction de la pauvreté auxquels j'ai parlé en Ontario. Mon père habitait à Regina. J'allais souvent le voir. Les championnats nationaux du sport que j'aime se sont souvent tenus au lac Wascana, et j'ai passé beaucoup de temps là‑bas. J'adore Regina; c'est une superbe ville. Je viens à l'instant de suivre la Regina Food Bank sur Twitter pour voir qui d'autre elle suit. Effectivement, elle suit Feed Opportunity et le Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire, et j'ai pensé qu'il serait pertinent de mentionner certaines des recommandations qu'elle a formulées. Elle a présenté un mémoire, dans le cadre des consultations prébudgétaires, comme le font souvent les organisations de lutte contre la pauvreté, comme la Daily Bread Food Bank et le Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire. Toutes ces organisations demandent régulièrement au gouvernement fédéral d'examiner différents choix stratégiques. Aucune banque alimentaire ni aucune organisation de lutte contre la pauvreté auxquelles j'ai parlé — et j'en rencontre fréquemment — n'a recommandé d'éliminer la tarification de la pollution. La semaine dernière, je participais à un programme avec M. Andrew Scheer, qui a comparu plus tôt, et j'ai présenté un certain monsieur Peter Gilmer. Je m'adresse à mon collègue de la Saskatchewan: nous allons passer une ou deux semaines à la maison, en avril, et je vous implore de faire des recherches sur Peter Gilmer. Il habite à Regina. C'est un expert en réduction de la pauvreté de votre ville. Vous le connaissez peut-être déjà. Peter Gilmer a dit que l'élimination de la tarification du carbone en Saskatchewan aurait en fait des répercussions désastreuses sur les travailleurs à faible revenu de Regina. C'est cité. Il cherche par son travail à enrayer la pauvreté. Aucune des organisations que j'ai rencontrées n'a laissé entendre ou dit que la tarification du carbone est une des principales causes de l'inflation alimentaire ou que l'élimination de la tarification de la pollution aiderait les familles à faible revenu. Je le dis aux fins du compte rendu. J'aimerais aussi remercier les responsables qui sont présents aujourd'hui. J'aimerais donner à M. Tremblay l'occasion d'en dire un peu plus sur le travail que son équipe a fait pour s'assurer que le rabais sur la taxe sur le carbone accordé aux Canadiennes et aux Canadiens concernant la tarification de la pollution tient compte des dépenses liées à la tarification du carbone, surtout pour le quintile inférieur des travailleurs du Canada. La tarification du carbone a été largement perçue comme un bon outil et un mécanisme efficace de réduction de nos émissions. Un certain monsieur William Nordhaus a remporté le prix Nobel en montrant que la tarification du carbone est la façon la moins coûteuse et la plus efficace de réduire nos émissions. Nos émissions diminuent, et ce, depuis 2015. C'est une bonne nouvelle pour le Canada. Je sais que les conservateurs ont fait campagne en proposant d'augmenter les émissions, mais leur chef Andrew Scheer manquait de leadership. Il l'a dit encore une fois à la télévision, hier; il a dit que le Canada devrait pouvoir augmenter ses émissions, ce qui est absurde. Ce n'est pas notre objectif. Ce n'est pas pour cela que les Canadiennes et les Canadiens ont voté en 2015, en 2019 ou en 2021. Les Canadiens croient fermement que nous devrions être un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques et que nous devons réduire nos émissions. Je ne sais pas comment les aspirations déçues de l'ancien chef du Parti conservateur ont pu revenir dans le débat politique contemporain, mais les revoilà; comme des zombies, elles ne meurent pas. Monsieur Tremblay, parlez-nous un peu de ce que nous avons fait pour nous assurer que la tarification de la pollution n'a pas d'effet négatif sur le prix des aliments ou sur les Canadiens à faible revenu. Mr. Adam van Koeverden: (1645)[English] Thank you very much, Mr. Chair.As I was listening to the previous question, I was reflecting on the meetings that I've had and hosted with organizations like Feed Opportunity and the Maple Leaf Centre for Food Security. I've always been really honest about growing up in community housing and wanting to get involved in government to eliminate poverty. I actually think that poverty is an option, a policy choice that successive governments have made.When I hear the Conservatives talking about food banks, as they do often—which is fair, because food banks are experiencing higher than ever volumes right now—I do take issue with how they frame that line of questioning. The reason I take issue with it is that when I meet with the Maple Leaf Centre for Food Security or other poverty elimination organizations, none of them make any recommendations with respect to carbon pricing. If that's different from the testimony that has been received from the Regina Food Bank by my colleague Michael Kram, then I'd like to chat about it. I'd like to hear about the testimony and the evidence that's coming from poverty reduction experts in Saskatchewan, because perhaps they're different from the poverty reduction experts I talk to in Ontario. My dad used to live in Regina. I used to visit often. The national championships for the sport that I love have been hosted on Wascana Lake many times, and I've spent a lot of time there. I love Regina; it's a great city. I gave the Regina Food Bank a follow on Twitter just now to see who else they follow. Indeed they follow Feed Opportunity and the Maple Leaf Centre for Food Security, and I thought it would be pertinent to bring up some of the recommendations that they've made. They made a budget letter submission, as a lot of these poverty elimination organizations do, such as the Daily Bread Food Bank and the Maple Leaf Centre for Food Security. All of these organizations make regular submissions to the federal government and ask us to consider different policy choices. Not one food bank or poverty elimination organization that I have ever talked to—and I meet with them frequently—has ever recommended eliminating the price on pollution.Last week I was on a program with Andrew Scheer, who was here earlier, and I brought up a gentleman named Peter Gilmer. To my colleague from Saskatchewan, we have a couple of weeks at home in April, and I would implore you to look up Peter Gilmer. He lives in Regina. Peter Gilmer is a poverty reduction expert from your city. Perhaps you already know about him. Peter Gilmer has said that an elimination of the carbon price in Saskatchewan would actually have devastating impacts on the lowest-earning individuals in Regina. It's quoted. He works in poverty elimination. None of the organizations that I've met with have suggested or cited that the carbon price is a leading cause of food inflation or that eliminating the price on pollution would help lower-income families. I want that to be on the record. I also want to thank the officials for joining today. I want to provide Mr. Tremblay with the opportunity to elaborate a little bit more on the work they've done to ensure that the Canada carbon rebate that goes out to Canadians on the price on pollution accounts for the expense that the carbon price costs them, particularly the lowest quintile of earners in Canada.The price on carbon has been widely regarded as a good tool and an effective mechanism for lowering our emissions. A gentleman named William Nordhaus won a Nobel Prize in proving that carbon pricing is the cheapest and most effective way to lower our emissions.Our emissions are coming down, and they have been since 2015. That's good news for Canada. I know that the Conservatives ran their election under the failed leadership aspirations of Andrew Scheer with a plan to increase emissions. He said it again yesterday on television. He said that Canada should be allowed to increase its emissions, which is absurd. It is not our goal, and it is not what Canadians voted for in 2015, 2019 or 2021. Canadians strongly believe that we should be leaders on fighting climate change and lowering our emissions. I don't know how those failed aspirations of the former leader of the Conservative Party found their way back into the contemporary political debate, but they're here; like a zombie; they won't die. Mr. Tremblay, let's have some words from you on how we've ensured that the price on pollution does not have a negative impact on food costs or the lowest-earning Canadians.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1650)[Traduction]Je vais demander à M. Moffet de répondre; il est notre spécialiste de la question depuis des années. Mr. Jean-François Tremblay: (1650)[English]I will turn to John, who has been our specialist on this for years.Adamvan KoeverdenMiltonJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet (sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement): (1650)[Traduction]Merci. Un ou deux faits me viennent à l'esprit. Comme l'a souligné notre ministre adjoint, il y a deux chiffres importants qui sont pertinents dans notre discussion, et ils ont été publiés par la Banque du Canada et divers économistes. Pas plus tard que l'année dernière, la Banque du Canada a dit que la tarification du carbone était responsable de moins de 0,15 % de l'inflation chaque année. Options politiques, qui est, comme vous le savez tous, un groupe de réflexion non aligné, vient de publier cette année un rapport qui indiquait que, au plus, la tarification du carbone contribue à une augmentation de 0,33 % du prix du panier d'épicerie. Nous savons que les effets sont négligeables. Pour répondre à votre question: pourquoi est‑ce le cas...Mr. John Moffet (Assistant Deputy Minister, Environmental Protection Branch, Department of the Environment): (1650)[English] Thanks.I have just a couple of facts, off the top. As our deputy minister mentioned, there are two important numbers that are relevant to this discussion, and they have been released by the Bank of Canada and various economists. The Bank of Canada, just last year, said that the carbon price contributes less than 0.15% to inflation each year. Policy Options, which is, as you all know, an unaligned think tank, just this year published a report saying that, at most, the carbon price contributes a 0.33% increase to grocery prices. We know that the impact is negligible.To your question of why that is the case—Jean-FrançoisTremblayFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Malheureusement, monsieur Moffet — je déteste vous interrompre — vos six minutes sont écoulées, et je pense que votre opinion est claire. C'est maintenant au tour de Mme Pauzé; vous avez six minutes. Évidemment, vous pouvez poursuivre dans le même ordre d'idées si vous le voulez. The Chair: (1650)[English]Unfortunately, Mr. Moffet—I hate to interrupt you—we're past six minutes. I think you made your point.We'll go now to Madam Pauzé for six minutes. She of course can continue on that line of questioning if she wants.JohnMoffetMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1655)[Français] Merci, monsieur le président.Monsieur Moffet, je vais revenir à la question que j'ai posée plus tôt, mais, avant, j'aimerais poser une question au représentant de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada — j'ai posé le même genre de question au ministre, tantôt.Dans l'histoire relativement récente de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, y a-t-il eu des moments où vous avez tenu des évaluations régionales dans certains coins du pays?Ms. Monique Pauzé: (1655)[Translation]Thank you, Mr. Chair.Mr. Moffet, I want to go back to my earlier question, but first I have a question for the representative from the Impact Assessment Agency of Canada—I asked the minister the same type of question earlier. In the relatively recent history of the Impact Assessment Agency of Canada, have you ever conducted regional assessments in certain parts of the country?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisTerenceHubbardTerenceHubbardTerence-HubbardInterventionM. Terence Hubbard (président, Agence canadienne d'évaluation d'impact): (1655)[Français]Maintenant, nous sommes en train de faire des évaluations régionales. Deux évaluations sont en cours sur le développement de l'énergie renouvelable extracôtière, l'une en Nouvelle‑Écosse et l'autre à Terre‑Neuve-et-Labrador.Mr. Terence Hubbard (President, Impact Assessment Agency of Canada): (1655)[Translation]We are conducting regional assessments right now. There are two assessments ongoing regarding offshore renewable energy development, one in Nova Scotia and the other in Newfoundland and Labrador.MoniquePauzéRepentignyMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1655)[Français]Quels critères doivent nécessairement être respectés pour que vous décidiez de faire une évaluation d'impact régionale?Ms. Monique Pauzé: (1655)[Translation]What criteria have to be met for you to decide to conduct a regional impact assessment?TerenceHubbardTerenceHubbardTerenceHubbardTerence-HubbardInterventionM. Terence Hubbard: (1655)[Français] Le critère primordial est le soutien des évaluations pour les projets à venir. Il faut s'assurer qu'il y aura, au cours des années à venir, des projets qui pourraient avoir un impact pour le fédéral. Avant le développement de ces projets, il faut en étudier l'impact potentiel.Mr. Terence Hubbard: (1655)[Translation]The essential criterion is support for assessments of future projects. We have to make sure that there will be projects in the future that could have a federal impact. Before those projects are developed, we have to assess their potential impact. MoniquePauzéRepentignyMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1655)[Français]J'aimerais vous demander de transmettre au Comité le document détaillant les différents endroits où on décide de faire une évaluation régionale.Monsieur Moffet, je reviens à la fameuse Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui a été adoptée et qui a reçu la sanction royale. Je m'intéresse beaucoup à la Politique de gestion des substances toxiques. Étant donné que notre étude porte sur l'eau, il y a des liens à faire avec la gestion des substances toxiques.À la suite de la révision de la Loi, on peut lire ce qui suit sur le site du gouvernement du Canada: [...] le ministre de la Santé est chargé de s’acquitter de l’obligation de gestion des risques en vertu de la LCPE lorsqu’il dirigera l’élaboration et la mise en œuvre du ou des nouveaux instruments de gestion des risques relatifs aux substances qui posent des risques pour la santé [...]Comme on peut le voir, on ne travaille pas en vase clos. En effet, les ministères de la Santé et de l'Environnement travaillent ensemble. Ils ont des pouvoirs règlementaires.Depuis la sanction royale, où en est-on dans le dossier de la gestion des substances toxiques?Ms. Monique Pauzé: (1655)[Translation]I would like you to provide the committee with a written explanation of the various locations where regional assessments will be conducted.Mr. Moffet, I would like to return to the famous Canadian Environmental Protection Act, which was passed and has received royal assent. I am very interested in the toxic substances management policy. Since our study pertains to water, there are links with the management of toxic substances.Further to the amendment of the act, the following statement appears on the Government of Canada website: … the Minister of Health will be responsible for fulfilling the risk management obligation under CEPA where the Minister of Health will be leading the development and implementation of the new risk management instruments in relation to substances that pose health concerns … As you can see, we are not working in isolation. The ministers of health and the environment work together. They have regulatory powers.Since royal assent, what progress has been made with regard to the management of toxic substances? TerenceHubbardJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet: (1655)[Français]Je vais répondre à votre question en anglais, madame Pauzé.[Traduction]Le gouvernement fédéral participe à l'évaluation et à la gestion des substances toxiques depuis plus de 30 ans. Au cours des 15 dernières années, le gouvernement s'est coordonné et centralisé davantage en établissant ce que nous appelons le plan de gestion des produits chimiques. Comme vous l'avez dit à juste titre, le projet de loi S‑5, récemment adopté, exige essentiellement que le gouvernement renouvelle ce plan en établissant un nouvel ordre de priorités. La loi exige que le ministre présente ce plan dans deux ans. Nous avons commencé des consultations générales avec le grand public et les collectivités autochtones pour savoir ce qui devrait se trouver dans ce plan. Nous continuerons ces discussions publiques. Puis, nous présenterons, comme nous le faisons habituellement, une ébauche, puis un rapport final. Ce travail avance bien.Mr. John Moffet: (1655)[Translation]I will answer your question in English, Ms. Pauzé.[English]The federal government has been involved in the assessment and management of toxic substances for over 30 years. In the last 15 years, the government has become a little more coordinated and centralized through the development of what we'd call the chemicals management plan. As you correctly mentioned, the bill that was recently passed, Bill S-5, requires the government to essentially renew that plan by developing a new plan of priorities. The law requires the minister to come forward with that plan in two years.We have started consultation broadly with the public and with indigenous communities on what that plan should contain. We will continue those public discussions. Then we will release, as we usually do, a draft, and then a final report. That work is well under way.S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneMoniquePauzéRepentignyMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1655)[Français] Je vous remercie de votre réponse.Je vais maintenant me tourner vers les représentants de l'Agence Parcs Canada.Madame, messieurs, bonjour. Ressources naturelles Canada est responsable du fameux programme de plantation de 2 milliards d'arbres, et l'Agence demande 37 millions de dollars pour les fonds destinés aux besoins en matière de lutte contre les feux de forêt.Pouvez-vous me dire quelle proportion des forêts sous la responsabilité de Parcs Canada a été décimée par les feux de forêt, en 2023?Je vous pose cette question parce que, quand on replante des arbres, il ne faut pas répéter les erreurs du passé qui ont fait que les feux de forêt se sont répandus facilement. Les arbres qu'on plante doivent être diversifiés.Ms. Monique Pauzé: (1655)[Translation]Thank you for your answer.I will now turn to the officials from the Parks Canada Agency.Hello.Natural Resources Canada is responsible for the famous program to plant 2 billion trees, and the Agency has requested $37 million for the fund to fight forest fires.Can you tell me how many Parks Canada forests were decimated by forest fires in 2023?I am asking because, when trees are replanted, we must avoid past errors that led to the forest fires spreading so quickly. The trees that are planted must be diversified.JohnMoffetDarleneUptonDarleneUptonDarlene-UptonInterventionMme Darlene Upton (vice-présidente, Établissement et conservation des aires protégées, Agence Parcs Canada): (1700)[Français] L'année dernière a été année très différente pour nous, puisque les incendies ont brûlé neuf fois plus de forêts au sein des parcs. Cela demande beaucoup de travail à l'Agence et beaucoup de coordination avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. De plus, nous avons un programme de surveillance pour mesurer les effets des feux et un processus pour déterminer les meilleures façons de restaurer ces forêts. De temps en temps, c'est bon d'attendre, car la nature va se renouveler, mais, d'autres fois, on peut utiliser des processus plus spécifiques, comme...Ms. Darlene Upton (Vice-President, Protected Areas Establishment and Conservation, Parks Canada Agency): (1700)[Translation]Last year was very different for us because the fires burned nine times the number of forests in our parks. That requires a lot of work from the agency and a lot of coordination with our provincial and territorial partners. Further, we have a monitoring program to measure the effects of the fires and a process for determining the best way to restore those forests. In some cases, it is better to wait because nature will do the job itself, while in other cases we can use more specific processes, such—MoniquePauzéRepentignyFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1700)[Français]Merci. Je vous ai accordé un peu plus de temps, mais on doit s'arrêter ici.Madame Collins, vous avez la parole.The Chair: (1700)[Translation]Thank you. I gave you a bit more time, but we have to stop here.Ms. Collins, you have the floor.DarleneUptonLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1700)[Traduction]Merci, monsieur le président. J'aimerais remercier tous les responsables qui ont comparu aujourd'hui et nous ont fait profiter de leur expertise et de leurs connaissances. Une des questions que je voulais poser au ministre, sans avoir eu l'occasion de le faire, concernait les émissions du secteur forestier. Un grand nombre d'experts, y compris le commissaire à l'environnement, ont noté que les émissions du secteur forestier sont considérablement sous-estimées. On estime que le gouvernement omet de déclarer pour 100 mégatonnes des émissions de ce secteur. Quand allons-nous revoir les émissions de ce secteur?Ms. Laurel Collins: (1700)[English] Thank you, Mr. Chair.I want to thank all of the officials for coming today and sharing their expertise and knowledge.One of the questions I wanted to ask the minister but didn't get a chance to ask was around forestry emissions. Many experts, including the environment commissioner, have noted that emissions in the forestry industry are wildly under-reported. They estimate the government is under-reporting emissions by 100 megatonnes. When are we going to see a review of these forestry emissions?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1700)[Traduction]M. Moffet peut vous donner plus de détails à ce sujet, mais la façon dont nous les comptabilisons, comme vous le savez, est revue régulièrement à l'étranger et par des pairs au Canada. Il y a eu un processus d'examen, et nous devrions obtenir de nouveaux chiffres très bientôt, si je ne me trompe pas. Mr. Jean-François Tremblay: (1700)[English]John can go into this with the details, but the way we account for this, as you know, is being reviewed internationally on a regular basis and by peers in Canada. There has been a review process, and we should get new numbers quite soon, if I remember it well. LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1700)[Traduction]Avez-vous des commentaires au sujet de cet écart? Ce chiffre est énorme. Ms. Laurel Collins: (1700)[English]Do you have any comments on the discrepancy? That's a huge number. Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1700)[Traduction]C'est plus une question de comptabilité. Je pense que M. Moffet peut vous en parler davantage. C'est une méthodologie différente, mais celle que nous utilisons est reconnue internationalement. Elle a été reconnue par des organismes des Nations unies et par des experts. C'est simplement une différente façon, mais nous ne...Peut-être que M. Moffet pourrait répondre. Mr. Jean-François Tremblay: (1700)[English]It's more of an accounting issue. I think John can go into this. It's a different methodology, but the methodology we use is recognized internationally. It's been recognized by United Nations organizations and by experts. It's just a different way, but we're not.... I don't know if John wants to handle this.LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1700)[Traduction]Le commissaire à l'environnement a noté cet écart, et les experts disent que notre comptabilité n'est pas intègre et qu'il nous manque 100 mégatonnes. C'est énorme. Ms. Laurel Collins: (1700)[English]The environment commissioner has noted this discrepancy, and experts are saying we don't have integrity in our accounting and that we're missing 100 megatonnes. That's huge. Jean-FrançoisTremblayJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet: (1700)[Traduction]Comme l'a expliqué le sous-ministre, il y a des problèmes méthodologiques et des choix doivent être faits. Je ne pense pas qu'il est juste de dire que notre système manque d'intégrité. Il est évident qu'il faut prendre des décisions quant à la façon dont nous estimons les émissions. L'objectif est d'estimer seulement les émissions anthropiques. Pour ce faire, nous avons besoin de modéliser une forêt qui n'a pas subi l'impact de l'homme, ce qui exige bien entendu... Mr. John Moffet: (1700)[English]As the deputy explained, there are methodological issues and choices need to be made. I don't think it's fair to say that our system lacks integrity. There are definitely judgments that have to be made in the way that we estimate emissions. The goal is to estimate anthropogenic emissions only. To do that requires modelling a forest with no human impact, which of course requires—LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1700)[Traduction]Pouvons-nous nous attendre à des changements?Ms. Laurel Collins: (1700)[English]Can we expect any changes?JohnMoffetJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet: (1700)[Traduction]Tous les changements que nous effectuons seront alignés sur l'évolution des normes internationales.Mr. John Moffet: (1700)[English]Any changes we make will be changes that are guided by evolution in international norms.LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1700)[Traduction]Merci.J'aimerais vous donner rapidement l'occasion de... La question s'adresse peut-être aussi à M. Tremblay.Nous avons entendu parler du coût du système de tarification du carbone, mais il y a un gros coût associé aux changements climatiques. Lorsque nous comparons l'impact des mauvaises récoltes, des sécheresses et des inondations extrêmes sur le prix du panier d'épicerie et sur les gens qui peinent à payer leur nourriture, avons-nous les chiffres concernant l'incidence du système de tarification du carbone sur la population canadienne?Ms. Laurel Collins: (1700)[English]Thanks. I want to give you a quick opportunity to.... Maybe this is a question for Mr. Tremblay as well. We've heard about the cost of the carbon pricing system, but there is a huge cost to climate change. When we are comparing the impact of crop failures, droughts and extreme flooding on grocery store prices and folks who are struggling to pay for their food, do we have numbers on what the impact of the carbon pricing system is for Canadians?JohnMoffetJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1700)[Traduction]Juste pour vous donner une idée, quand nous examinions les coûts annuels, il y a plus d'une dizaine d'années, le coût des biens assurés par année après des catastrophes et des désastres environnementaux s'élevait à environ 500 millions de dollars en moyenne. Actuellement, nous parlons plus de deux milliards de dollars, donc, lorsque le ministre parle de deux milliards de dollars, c'est de cela qu'il parle. En ce qui concerne ce qui s'est passé avec les feux, je pense que nous devons inclure à ce chiffre le coût associé au nombre de vies perdues lors d'événements semblables. Lorsque l'air est vicié, comme vous l'avez dit plus tôt, cela a une incidence importante sur la population...Mr. Jean-François Tremblay: (1700)[English] Just to give you a sense, when we were looking at the costs more than a decade ago, on an annual basis, the cost in insured goods or assets per year after catastrophes and environmental disasters was an average of close to $500 million. We're more in the $2-billion range now, so when the minister uses the $2-billion figure, that's where it's from.When you look at what happened with the fires, I think we need to include in this that there's a cost in life when there are events like that. When the air is not good, as you mentioned before, it has a significant impact on the population—LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1705)[Traduction]Chaque année, 15 000 morts auraient pu être évitées. Ms. Laurel Collins: (1705)[English]There are 15,000 preventable deaths every year. Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1705)[Traduction]Exactement; c'est un chiffre important et il y a évidemment d'autres conséquences, comme des gens qui perdent des journées de travail et une diminution de la productivité des entreprises, pendant ce temps‑là. Il s'agit d'un chiffre important qui varie beaucoup, mais je dirais que, ces dernières années, il a explosé, si je peux m'exprimer ainsi. Mr. Jean-François Tremblay: (1705)[English]Exactly, so there's a significant number there, and there are also, of course, other consequences, such as people losing days of work and productivity in businesses going down during those times. It is a serious number that varies a lot, but I would say that over the last few years it's been skyrocketing, if I could say that.LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1705)[Traduction]Pourriez-vous faire un suivi et fournir à notre comité le même genre d'analyse que M. Moffet a présentée, concernant le 0,33 %? Pourriez-vous trouver un chiffre similaire?Ms. Laurel Collins: (1705)[English]Could you follow up to the committee with the same kind of analysis that Mr. Moffet provided with the 0.33% figure? Could you find a similar number?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1705)[Traduction]Je suis certain qu'il existe une liste des événements récents et des coûts qu'ils ont engendrés, y compris en vies perdues. Nous pouvons vous communiquer ces informations. Mr. Jean-François Tremblay: (1705)[English]I'm sure there's a list of recent events and the costs for each of them, including on lives. We can send that to you.LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1705)[Traduction]S'il y a un document qui donne une vue d'ensemble sur un an ou quelque chose de cet ordre, ce serait très utile aussi. Ms. Laurel Collins: (1705)[English]If there is a larger look at one year or something along those lines, that would be helpful as well.Jean-FrançoisTremblayJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet: (1705)[Traduction]J'aimerais seulement ajouter qu'il s'agit du problème d'ordre méthodologique que nous avons avec le directeur parlementaire du budget.Dans ses estimations de l'incidence sur le PIB, le directeur parlementaire du budget ne comparait pas l'incidence sur le PIB de la tarification du carbone et une économie aux prises avec les changements climatiques sans tarification du carbone. Il comparait l'incidence de la tarification du carbone sur l'économie et une économie sans tarification du carbone et sans changement climatique; donc ce n'était pas une véritable comparaison. Mr. John Moffet: (1705)[English]Could I just add that this is the methodological disagreement that we have with the Parliamentary Budget Officer? The Parliamentary Budget Officer's estimate of the GDP impacts did not compare the GDP impacts of carbon pricing to an economy facing climate change without the carbon price. It compared the impact of carbon pricing on the economy to an economy with no carbon price and no climate change, so it was an unreal comparison.LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1705)[Traduction]Étant donné le rapport qui montre qu'il y aura un ralentissement économique de 25 milliards de dollars en raison de la crise climatique, il est clair qu'il faut en tenir compte. Combien de temps me reste‑t‑il, monsieur le président?Ms. Laurel Collins: (1705)[English]Given the report showing that there's going to be a $25-billion slowdown in our economy because of the climate crisis, clearly this needs to be accounted for.How much time do I have, Mr. Chair?JohnMoffetFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Vous avez 45 secondes. The Chair: (1705)[English]You have 45 seconds.LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1705)[Traduction]Je sais que nous avons d'autres affaires à traiter, donc je vais céder mon temps. Ms. Laurel Collins: (1705)[English]I know that there's other business, so I'll cede my time. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]D'accord. Nous passons maintenant à la deuxième série de questions, pour tous les partis. Monsieur Leslie, vous avez cinq minutes. The Chair: (1705)[English]Okay.We'll now go to the parties in the second round. Mr. Leslie, you have five minutes. LaurelCollinsVictoriaBrandenLesliePortage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie (Portage—Lisgar, PCC): (1705)[Traduction]Merci, monsieur le président. Compte tenu des réponses aux questions de mon collègue M. Kram au sujet de l'analyse économique et de l'incidence de la taxe sur le carbone, serait‑il juste de présumer que, même s'il s'agit du ministère qui a conçu et mis en œuvre le programme, la taxe — parce que vous êtes le ministère de l'Environnement —, personne ici ne peut nous dire à combien s'élèveraient les coûts prévus ou anticipés de la hausse du niveau de la taxe sur le carbone? Est‑ce juste? Ai‑je raison de dire que personne ici ne peut dire combien cela coûte et combien coûte la taxe sur le carbone lorsqu'il est question des coûts des aliments?Mr. Branden Leslie (Portage—Lisgar, CPC): (1705)[English]Thank you, Mr. Chair.Based on the responses to my colleague Mr. Kram's questions regarding the economic analysis and consideration of the impacts of the carbon tax, is it fair to assume that despite being the department that designed and implemented the program, the tax—because you're the Department of Environment—there's nobody here who can answer the question as to what the expected or anticipated costs of hiking up the level of the carbon tax actually will amount to? Is that fair? Am I correct that nobody here can answer how much that costs and how much the carbon tax is costing in terms of food costs? FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1705)[Traduction]Je pense que nous vous avons dit que la tarification du carbone a un impact très limité sur une quelconque inflation dans notre pays. C'est un facteur négligeable...Mr. Jean-François Tremblay: (1705)[English]I think we told you that there was a very limited impact of the carbon pricing on any inflation in this country. It's a negligible factor—BrandenLesliePortage—LisgarBrandenLesliePortage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie: (1705)[Traduction]C'est un grand programme qui coûte des milliards de dollars... Mr. Branden Leslie: (1705)[English]It is a major program that costs billions of dollars—Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1705)[Traduction]Il ne coûte pas des milliards de dollars...Mr. Jean-François Tremblay: (1705)[English]It doesn't cost billions of dollars—BrandenLesliePortage—LisgarBrandenLesliePortage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie: (1705)[Traduction]Vous avez mentionné que le Cabinet a accès à un certain nombre de ministères lorsqu'il cherche à obtenir de l'information. Est‑ce que d'autres ministères...? Je pense aux ministères de l'Agriculture, des Finances et peut-être du Commerce, pour ce qui est de la question de la compétitivité au regard du fait que nous avons une taxe sur le carbone, contrairement à nos homologues des États-Unis ou de n'importe quel autre pays. Mr. Branden Leslie: (1705)[English]You mentioned that cabinet has access to a number of other departments in looking at information. Did any other departments...? I can think of agriculture, finance and perhaps trade looking at the competitiveness issue as it relates to our having a carbon tax versus our American counterpart or any other countries.Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1705)[Traduction]Cela arrive souvent entre les ministères...Mr. Jean-François Tremblay: (1705)[English]It happens regularly between departments—BrandenLesliePortage—LisgarBrandenLesliePortage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie: (1705)[Traduction]Existe‑t‑il des analyses sur cela?Mr. Branden Leslie: (1705)[English]Has there been an analysis of any of that?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1705)[Traduction]Monsieur Moffet, pourriez-vous répondre?Mr. Jean-François Tremblay: (1705)[English]John, would you comment? BrandenLesliePortage—LisgarJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet: (1705)[Traduction]Oui. Mr. John Moffet: (1705)[English]Yes.Jean-FrançoisTremblayBrandenLesliePortage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie: (1705)[Traduction]Pourriez-vous nous les faire parvenir?Mr. Branden Leslie: (1705)[English]Could you share it with us?JohnMoffetJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet: (1705)[Traduction]Oui. Nous avons de nombreuses analyses sur les conséquences sur le commerce, la compétitivité et l'abordabilité. Mr. John Moffet: (1705)[English]Yes. We have plenty of analysis on trade impacts, competitiveness impacts, affordability impacts. BrandenLesliePortage—LisgarBrandenLesliePortage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie: (1705)[Traduction]Pourriez-vous toutes les transmettre à notre comité?Mr. Branden Leslie: (1705)[English]You can submit all of that to the committee. JohnMoffetJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet: (1705)[Traduction]Oui. Mr. John Moffet: (1705)[English]Yes.BrandenLesliePortage—LisgarBrandenLesliePortage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie: (1705)[Traduction]D'accord, j'ai hâte de les voir. Avez-vous fait des projections, puisque la somme sera de 170 $ la tonne en 2030? Y a‑t‑il eu des analyses qui vont plus loin dans l'avenir et que vous pourriez aussi communiquer à notre comité? Quelle est l'augmentation prévue des coûts des aliments lorsque la taxe sur le carbone sera de 170 $ la tonne?Mr. Branden Leslie: (1705)[English]Okay. I will look forward to that.Have you guys done outward looking as we get to $170 a tonne by 2030? Have there been analyses done further out that you could also share with our committee? What are the anticipated cost increases of food prices when $170 a tonne is the carbon tax per tonne?JohnMoffetJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet: (1705)[Traduction]Je ne sais pas, et je ne sais pas si nous avons fait cette analyse. Mr. John Moffet: (1705)[English]I don't know, and I don't know that we have that analysis.BrandenLesliePortage—LisgarBrandenLesliePortage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie: (1705)[Traduction]Et les autres ministères?Mr. Branden Leslie: (1705)[English]Do any other departments? JohnMoffetJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet: (1705)[Traduction]Nous allons devoir vérifier. Mr. John Moffet: (1705)[English]We'll have to look. BrandenLesliePortage—LisgarBrandenLesliePortage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie: (1705)[Traduction]Si vous pouviez vérifier et envoyer à notre comité toutes les analyses faites sur le moment où la taxe sera de 170 $ et, idéalement, sur les conséquences d'une année sur l'autre sur le prix des aliments ainsi que toute autre analyse faite à ce sujet. Ce serait très apprécié. Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais parler du fait que l'interdiction des plastiques a été jugée déraisonnable et inconstitutionnelle; savez-vous si cette interdiction a eu d'autres conséquences, particulièrement pour ce qui est de l'adoption ou de l'utilisation de pailles en papier ou d'autres pailles à base de plantes ou, plus précisément, qu'une étude publiée dans le journal Food Additives and Contaminants porte sur plus de 20 sortes de pailles à base de plantes... Mr. Branden Leslie: (1705)[English]If you could check, please submit anything to this committee that has been done as an analysis for when it reaches $170, and hopefully, on a year-by-year basis, what the impacts are in terms of food prices and any other analysis that has been done. That would be appreciated.Switching lanes a bit here to the plastics ban being ruled unreasonable and unconstitutional, are you aware of some of the other impacts as they relate to the outcomes of that ban, particularly the implementation or use of paper straws or other plant-based straws, or in particular a study published in the journal Food Additives and Contaminants that examined more than 20 brands of plant-based straws—JohnMoffetAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam van Koeverden: (1705)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président. Mr. Adam van Koeverden: (1705)[English] I have a point of order, Mr. Chair.BrandenLesliePortage—LisgarFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Excusez-moi, mais on a invoqué le Règlement. Attendez un instant, monsieur Leslie. Allez‑y. The Chair: (1705)[English]I'm sorry, but we have a point of order. Wait a moment, Mr. Leslie.Go ahead.Adamvan KoeverdenMiltonAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam van Koeverden: (1705)[Traduction]Merci, monsieur le président. Est‑ce que l'interdiction des plastiques concerne le budget supplémentaire des dépenses (C)?Mr. Adam van Koeverden: (1705)[English]Thank you, Mr. Chair.Is the plastics ban pertinent to supplementary estimates (C)?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Je ne sais pas si elle se répercute sur les frais juridiques que le ministère pourrait devoir assumer. Nous pourrions peut-être connaître le fin mot de l'histoire. Allez‑y, monsieur Leslie. The Chair: (1710)[English]I don't know if it has an impact on legal costs the department might have to assume. Maybe we can get to the bottom of that.Go ahead, Mr. Leslie.Adamvan KoeverdenMiltonBrandenLesliePortage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie: (1710)[Traduction]Merci. C'est exactement là où je voulais en venir, monsieur le président. Êtes-vous au courant de l'étude qui indique que, en fait, comme l'a dit un témoin de notre étude sur l'eau, les PFAS sont un problème grave? De nombreuses pailles de rechange ont une forte teneur en PFAS; elles contaminent donc notre environnement. Avez-vous exploré d'autres options, de façon que, lorsque vous prendrez une décision au sujet d'une politique sur les pailles, par exemple, ou que vous interdirez autre chose, puisque le Plastics Summit se tiendra bientôt... Y a‑t‑il eu une analyse économique concernant les solutions de rechange, comme les sacs de plastique par rapport aux types de polymères utilisés dans les autres sacs? Est‑ce que cela a été fait, et pouvez-vous en informer notre comité?Mr. Branden Leslie: (1710)[English]I appreciate it. That was exactly where I was going, Mr. Chair.Are you aware of the study that indicates that in fact, as a witness in our water study said, PFAS are a major problem? Many of these alternative straws have a high level of PFAS and therefore contaminate our environment.Have you guys looked at any other alternatives so that when you make a decision such as a policy on straws or banning other things, as we have the upcoming plastics summit, has there been an analysis done from an economic standpoint of the alternatives, such as for plastic bags versus the types of polymers used in other bags? Has that been done, and can you share it with our committee?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet: (1710)[Traduction]Lorsque nous avons publié l'interdiction des plastiques à usage unique, nous avons aussi publié, comme nous le faisons pour chaque règlement, un Résumé de l'étude d'impact de la réglementation qui incluait un examen des coûts économiques du remplacement des plastiques à usage unique, y compris les pailles en plastique. Nous devions régulièrement composer avec les problèmes causés par des solutions de rechange potentiellement regrettables, comme une paille qui contient des PFAS. Lorsque nous prenons des mesures à l'égard d'une substance, nous essayons de tenir compte aussi des solutions de rechange possibles. Le gouvernement a un plan tout aussi complet concernant la gestion de l'utilisation des PFAS et de leurs risques, par exemple. Mr. John Moffet: (1710)[English]When we published the ban on single-use plastics, we also published, as we do with every regulation, a regulatory impact assessment statement, which included a review of the economic costs of replacing single-use plastics, including plastic straws.Potentially regrettable substitutions, like a straw that includes PFAS, is a regular issue we address. When we take action on one substance, we try to ensure we're also looking at potential alternatives. The government has an equally comprehensive agenda on managing the use of and risks from PFAS, for example.BrandenLesliePortage—LisgarBrandenLesliePortage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie: (1710)[Traduction]Pourriez-vous nous en dire plus que ce qui a été publié dans la Gazette? J'aimerais offrir le temps qu'il me reste à M. Mazier. Mr. Branden Leslie: (1710)[English]I'd appreciate it if you'd be willing to share anything with our committee, beyond the gazetted information.I'd like to cede the remainder of my time to Mr. Mazier.JohnMoffetDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1710)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais présenter la motion dont j'ai donné avis vendredi.Un député: J'aimerais parler de cette motion, monsieur le président. M. Dan Mazier: Les conservateurs demandent au gouvernement libéral de publier son analyse sur la taxe sur le carbone. C'est injuste de forcer les Canadiennes et les Canadiens à payer une taxe sur le carbone sans révéler les résultats directs. Merci. Mr. Dan Mazier: (1710)[English]Mr. Chair, I'd like to move the motion that I gave notice of on Friday.An hon. member: I'll speak to that motion, Mr. Chair.Mr. Dan Mazier: Conservatives are demanding that the Liberal government release their carbon tax analysis. It's unfair to force Canadians to pay a carbon tax without revealing direct results.Thank you.BrandenLesliePortage—LisgarFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]C'est maintenant au tour de M. van Koeverden, puis ce sera à Mme Collins. The Chair: (1710)[English]I have Mr. van Koeverden and Ms. Collins.DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1710)[Traduction]Il s'agit d'une simple motion visant à faire une étude. Mr. Dan Mazier: (1710)[English]It's a simple motion to do a study.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Voulez-vous en débattre maintenant?The Chair: (1710)[English]Do you want to debate this now?DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1710)[Traduction]On peut en débattre. Non, je veux seulement qu'elle soit adoptée. Allons‑y. Mr. Dan Mazier: (1710)[English]It's up for debate.No, I just want it passed. Let's go. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam van Koeverden: (1710)[Traduction]Je tiens compte de la motion de mon honorable collègue et nous l'étudierons, mais, par respect pour nos témoins, je pense que nous pouvons ajourner le débat maintenant et le reprendre dans le cadre des travaux du Comité. Merci, monsieur Mazier. Mr. Adam van Koeverden: (1710)[English]I appreciate the motion by my honourable colleague, and we'll review it, but out of respect for our witnesses, I think we can adjourn debate now and resume debate when we have committee business.Thank you, Mr. Mazier.DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]C'est une motion non sujette à débat. Nous devons passer au vote. The Chair: (1710)[English]It's a non-debatable motion. We have to vote on it.Adamvan KoeverdenMiltonAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam van Koeverden: (1710)[Traduction]Vous pouvez demander si tout le monde est d'accord. Mr. Adam van Koeverden: (1710)[English]You can ask if we have unanimous consent.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Est‑ce que tout le monde est d'accord?The Chair: (1710)[English]Do we have unanimous consent?Adamvan KoeverdenMiltonDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1710)[Traduction]Nous voulons l'adopter. Non. Cette étude doit être faite. Mr. Dan Mazier: (1710)[English]We want it passed. No. We need this study done.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]D'accord, nous n'avons pas l'unanimité. Je demande le vote sur la motion d'ajournement du débat. (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)Le président: C'est maintenant au tour de M. Ali; vous avez cinq minutes. The Chair: (1710)[English]Okay, we don't have unanimous consent. We'll call the vote to adjourn debate on the motion.(Motion agreed to: yeas 6; nays 5) The Chair: We'll go to Mr. Ali for five minutes.DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaShafqatAliBrampton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110339ShafqatAliShafqat-AliBrampton-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AliShafqat_Lib.jpgInterventionM. Shafqat Ali (Brampton-Centre, Lib.): (1710)[Traduction]Merci, monsieur le président. Merci aux témoins d'être présents aujourd'hui.J'ai une question pour qui veut y répondre. Plus tôt cette semaine, le chef de l'opposition officielle a déclaré qu'il ne croyait pas que la tarification de la pollution devrait s'appliquer au secteur industriel. Quelles seraient les conséquences sur les émissions du Canada si la tarification de la pollution n'était pas appliquée au secteur industriel?Mr. Shafqat Ali (Brampton Centre, Lib.): (1710)[English]Thank you, Chair.Thank you to the witnesses for being here today.I have a question, and anyone can answer it. Earlier this week, the leader of the official opposition stated that he did not believe pollution pricing should apply to industry. What would the impact be on Canada's emissions if pollution pricing was not in place for industry?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet: (1710)[Traduction]Je vais commencer par revenir sur l'analyse que nous avons rendue publique. Nous estimons que le tiers environ de la réduction des émissions totales réalisée à l'échelle de l'économie d'ici 2030 sera attribuable à la tarification du carbone. Si nous enlevions la tarification du carbone de l'économie, soit nous ne réduirions pas autant nos émissions, soit nous devrions remplacer la tarification du carbone par d'autres mesures qui, pour atteindre le même objectif, coûteraient inévitablement beaucoup plus à l'économie. Mr. John Moffet: (1710)[English]I will start by repeating the analysis that we've shared publicly. We estimate that of the total emissions reductions that will be achieved economy-wide by 2030, approximately one-third will be attributable to the carbon price. If we were to remove the carbon price from the economy, we would either achieve far fewer emissions reductions or we would have to replace the carbon price with another set of measures that, in order to achieve the same reductions, would inevitably cost the economy far more.ShafqatAliBrampton-CentreShafqatAliBrampton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110339ShafqatAliShafqat-AliBrampton-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AliShafqat_Lib.jpgInterventionM. Shafqat Ali: (1715)[Traduction]Merci. J'ai quelques questions pour les responsables de Parcs Canada ici présents. Parcs Canada demande plus de 37 millions de dollars en dépenses de fonctionnement et en subventions et contributions pour les « Fonds destinés aux besoins en matière de lutte contre les feux de forêt ». Pouvez-vous expliquer quels besoins ce financement couvrirait?Est‑ce que les employés de Parcs Canada prennent eux-mêmes des mesures pour lutter contre les feux de forêt ou est‑ce que Parcs Canada finance d'autres groupes pour cela?Mr. Shafqat Ali: (1715)[English] Thank you.I have a few questions for the officials who are here from Parks Canada.Parks Canada is seeking over $37 million in operating expenditures, grants and contributions for “Funding for wildfire response requirements”. Please describe the wildfire response that this funding covers.Are Parks Canada employees responding to wildfires themselves, or is Parks Canada funding other groups to respond?JohnMoffetRonHallmanRonHallmanRon-HallmanInterventionM. Ron Hallman (président et directeur général, Agence Parcs Canada): (1715)[Traduction]Monsieur le président, Parcs Canada est la seule force fédérale de lutte contre les incendies au Canada. Nous travaillons sur les terres que nous administrons et en collaboration avec les pompiers provinciaux et territoriaux à l'échelon des provinces et à l'étranger. Nous comptons plus de 300 pompiers affectés à différentes fonctions: commandement sur le lieu de l'incident, lutte directe contre l'incendie et soutien. Les fonds envisagés — plus de 37 millions de dollars dans le budget supplémentaire des dépenses — compensent partiellement les quelque 90 millions de dollars que Parcs Canada a dépensés l'année passée au nom des Canadiens pour gérer et se préparer aux feux de forêt et pour les combattre. Nous menons des activités visant à prévenir les feux de forêt grâce aux programmes « FireSmart » et à des brûlages dirigés. Nous le faisons nous-mêmes en planifiant avec les collectivités et les partenaires autochtones pour bien nous assurer d'utiliser le savoir et les connaissances scientifiques. Mme Darlene Upton est ici pour parler davantage du programme de lutte contre les incendies si vous avez davantage de questions. Outre le coût financier, j'aimerais vraiment attirer l'attention du Comité sur les coûts liés à la perte de vies humaines de ces incendies — non seulement pour les collectivités, les partenaires autochtones et leur famille, qui sont sur le terrain et qui ont vécu l'horreur de ces feux, mais aussi pour nos employés. Beaucoup de nos employés vivent dans ces collectivités et ont dû dire au revoir à leur famille lorsqu'elles ont été évacuées. Ils sont restés pour aider. En 2023, la plupart des membres de notre équipe de lutte contre les incendies ont été hors de chez eux et ont fait de quatre à sept quarts de travail pendant 70 ou 98 jours... Mr. Ron Hallman (President and Chief Executive Officer, Parks Canada Agency): (1715)[English] Chair, Parks Canada is the only federal firefighting force in Canada. We work on lands that we administer, and we work in collaboration with provincial and territorial firefighters at the provincial level and internationally. We have more than 300 firefighters engaged in a number of different practices, including incident command, direct fire line operations and support.The funds that are contemplated—the $37 million-plus in the supplementary estimates—partially offset the $90 million or so that Parks Canada expended on behalf of Canadians in managing wildfire preparedness and firefighting last year. We engage in activities to prevent wildfire through “FireSmart” programs and through prescribed burn. We do that ourselves through planning with communities and with indigenous partners to make sure that we're using knowledge and our science knowledge.Darlene Upton is here to speak in greater detail about the firefighting program if there are more questions. Aside from the financial cost, I would really like to draw the committee's attention to some of the human costs of these fires—not only for the communities and the indigenous partners and their families, who are on the land and experience the horrors of these fires, but for our employees. Many of them live in these communities and had to say goodbye to their families when they were evacuated. They stayed behind to help. In 2023, most of our fire team members were away from home for four to seven shifts, from 70 to 98 days—ShafqatAliBrampton-CentreFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Excusez-moi, monsieur...The Chair: (1715)[English]Excuse me, Mr.—RonHallmanRonHallmanRonHallmanRon-HallmanInterventionM. Ron Hallman: (1715)[Traduction]... ce qui est plus que le double de la normale.Excusez-moi, monsieur le président. Mr. Ron Hallman: (1715)[English]—which is more than double what normally happens.I'm sorry, Chair.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Monsieur Ali voulait donner du temps à Mme May. The Chair: (1715)[English]Mr. Ali wanted to give some time to Ms. May.RonHallmanShafqatAliBrampton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110339ShafqatAliShafqat-AliBrampton-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AliShafqat_Lib.jpgInterventionM. Shafqat Ali: (1715)[Traduction]Excusez-moi. Si vous pouviez communiquer cela, ce serait génial. Je voulais donner le temps qu'il me reste à Mme May. Mr. Shafqat Ali: (1715)[English]I'm sorry.If you could submit that, it would be great. I wanted to give the rest of the time to Ms. May.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Vous avez environ 30 secondes; ce n'est vraiment pas beaucoup, mais allez‑y. Essayez. The Chair: (1715)[English]You have about 30 seconds, so it's not very much, but go ahead. Give it a shot.ShafqatAliBrampton-CentreElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1715)[Traduction]Je sais que je n'ai que 30 secondes, monsieur le président. La question que j'aimerais poser... Je vais peut-être avoir plus de temps de la part de Mme Pauzé; du moins je l'espère. Ma question concerne le renvoi à la Cour suprême du Canada. Il est clair, à la lumière de cette affaire, que tout l'aspect inconstitutionnel du régime d'évaluation d'impact découle des changements apportés sous le régime Harper à la soi-disant LCEE 2012. J'aimerais savoir si le ministère qui procède à l'examen tient compte des recommandations du comité d'experts afin de régler les irrégularités qui se sont glissées en 2012?Ms. Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, GP): (1715)[English]I understand I have 30 seconds, Mr. Chair.The question I'd like to pursue.... I may get more time from Madame Pauzé, I hope. The question is related to the Supreme Court of Canada reference case. It's clear from this reference case that the entirety of the unconstitutionality within the impact assessment regime stems from changes made under the Harper regime in the so-called CEAA 2012. What I want to know is this: Is the department examining using the recommendations from the expert panel in order to remedy the illegalities that crept in in 2012? FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Répondez de façon brève et juste, si vous le pouvez. Je sais que c'est une question complexe. The Chair: (1715)[English]Answer fairly briefly, if you can. I know it's a comprehensive question.ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsTerenceHubbardTerenceHubbardTerence-HubbardInterventionM. Terence Hubbard: (1715)[Traduction]Merci de la question.Nous examinons attentivement les recommandations de la Cour suprême du Canada. Comme les ministres l'ont noté, nous procéderons...Mr. Terence Hubbard: (1715)[English]Thank you for the question.We're looking very closely at the recommendations from the Supreme Court of Canada. As ministers have noted, we will be advancing—FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInterventionMme Elizabeth May: (1715)[Traduction]Respectueusement, je n'ai pas beaucoup de temps. Ce n'était pas ma question. Je voulais savoir si vous aviez consulté le comité d'experts présidé par Johanne Gélinas, l'ancienne présidente du BAPE. Tenez-vous compte de ces recommandations pour corriger les erreurs qui se sont glissées en 2012?Ms. Elizabeth May: (1715)[English]With all due respect, I don't have much time. That wasn't my question. My question was whether you are looking at the expert panel chaired by the former chair of BAPE, Johanne Gélinas. Are you looking at those recommendations to fix the errors that crept in in 2012?TerenceHubbardTerenceHubbardTerenceHubbardTerence-HubbardInterventionM. Terence Hubbard: (1715)[Traduction]Nous réagissons principalement aux recommandations et aux avis formulés par la Cour suprême. Mr. Terence Hubbard: (1715)[English]The focus is primarily on responding directly to the recommendations and advice put forward by the Supreme Court.ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]C'est maintenant au tour de Mme Pauzé. The Chair: (1715)[English]We'll go now to Madame Pauzé.TerenceHubbardMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1715)[Français] Je vais céder tout mon temps de parole à Mme May, monsieur le président.Ms. Monique Pauzé: (1715)[Translation]I will give all my time to Ms. May, Mr. Chair.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Français]D'accord.[Traduction]Madame May, allez‑y. Vous avez deux minutes et demie de plus. The Chair: (1715)[Translation]Okay.[English]Go ahead, Ms. May. You have two and a half minutes more.MoniquePauzéRepentignyElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInterventionMme Elizabeth May: (1715)[Traduction]Merci beaucoup, madame Pauzé. J'ai détesté avoir dû vous interrompre comme cela, monsieur Hubbard, mais en réalité, le rapport du comité d'experts, même s'il était mis en œuvre maintenant pour remédier au régime d’évaluation d'impact environnemental, offrirait une réponse juridique et constitutionnelle complète et exhaustive qui réglerait toutes les lacunes relevées dans l'affaire en question. Compte tenu du temps que j'ai, je ne peux pas lire toute ma copie annotée de l'arrêt de la Cour suprême. J'aimerais savoir si Environnement Canada, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le ministère de la Justice envisageront la possibilité d'utiliser le rapport de Mme Gélinas pour remettre en état le régime d'évaluation environnementale. Ms. Elizabeth May: (1715)[English]Thank you so much, Madame Pauzé.I hated to cut you off like that Mr. Hubbard, but the reality is that the expert panel report would, if enacted even now in remedying the environmental impact assessment regime, provide a full, comprehensive, legal and constitutional response that would remedy all of the defects identified in the reference case. Given the time I have, I can't go through my annotated copy of the Supreme Court decision. What I'm asking is if Environment Canada, the Impact Assessment Agency and the Department of Justice will consider using Madame Gélinas' report now to completely repair the environmental assessment regime.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisTerenceHubbardTerenceHubbardTerence-HubbardInterventionM. Terence Hubbard: (1720)[Traduction]On a tenu compte du rapport et des recommandations du comité d'experts et de Mme Gélinas et on s'en est servi pour élaborer la Loi sur l'évaluation d'impact. Actuellement, nous examinons très attentivement les recommandations de la Cour suprême et nous prendrons des mesures précises aux endroits où la Cour suprême a relevé des lacunes. Mr. Terence Hubbard: (1720)[English] The report and recommendations of the expert panel and Madame Gélinas were leveraged and utilized to support the development of the Impact Assessment Act. At this point in time, we are reviewing very closely the recommendations from the Supreme Court and we will be responding directly to the areas in which the Supreme Court identified shortcomings. ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInterventionMme Elizabeth May: (1720)[Traduction]Respectueusement, monsieur Hubbard, le rapport du comité d'experts a été complètement ignoré par l'agence et par le ministre. Si ces recommandations avaient été acceptées, nous serions revenus au cadre des compétences fédérales de 1975. Nous avons beaucoup rendu hommage au très honorable Brian Mulroney, et il est évident que, quand le gouvernement Mulroney a adopté le régime d'évaluation d'impact environnemental, celui‑ci était tout à fait constitutionnel. Si nous nous étions appuyés sur les conseils du comité d'experts — nous pouvons toujours le faire —, nous aurions un régime tout à fait constitutionnel qui irait très bien de pair avec des projets de loi fédéraux; or, actuellement, nombre d'entre eux ne sont plus examinés du tout. Juste pour le bénéfice du Comité, je souligne le paragraphe 242 de l'arrêt dont il est question, qui indique que, par le passé, des milliers de projets de loi fédéraux faisaient l'objet d'un examen, chaque année, mais que, après l'adoption du projet de loi omnibus sur le budget, le projet de loi C-38, en 2012, ce nombre a chuté à 70 par année. En d'autres termes, le gouvernement en faisait moins, et la Cour fédérale a jugé qu'il se comportait de façon très inconstitutionnelle. Je n'admets pas du tout vos preuves, monsieur Hubbard, selon lesquelles le ministère s'est servi ou a tenu compte du rapport de Mme Gélinas, et je vous encourage vivement à en tenir compte immédiatement. Ms. Elizabeth May: (1720)[English]With all due respect, Mr. Hubbard, the expert panel report was completely ignored by the agency and by the minister. Had those recommendations been accepted, we would be back in the four corners of federal jurisdiction from 1975. We've been paying a lot of tributes to the Right Honourable Brian Mulroney, and certainly when the Mulroney government passed the environmental impact assessment regime, it was completely constitutional. If we had returned to the advice of the expert panel—and we still could—then we would have a completely constitutional regime that would also deal comprehensively with federal projects, whereas currently a great number of them are no longer reviewed at all. I mention, just for the committee's benefit, paragraph 242 of the referenced case, which pointed out that in the past, thousands of federal projects were reviewed every year, but that after the passage of the omnibus budget bill, Bill C-38, in 2012, that number dropped to 70 a year. In other words, the government was doing less while being found by the Supreme Court to be conducting itself in a way that was ultra vires.I don't accept at all your evidence, Mr. Hubbard, that the department used or leveraged the report of Madame Gélinas, and I would urge you to consider it now. C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresTerenceHubbardFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Nous devons maintenant donner la parole à Mme Collins.Madame Collins, cédez-vous votre temps? Non?The Chair: (1720)[English]We have to go now to Ms. Collins. Ms. Collins, do you cede your time? No?ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1720)[Traduction]Merci. J'aimerais revenir à la question de l'établissement des coûts de la crise climatique. Je suis curieuse. À l'heure actuelle, dans vos modélisations, vous parlez d'une catastrophe à la fois, mais préparez-vous des rapports annuels sur le coût total de la crise climatique? Est‑ce quelque chose que votre ministère surveille?Ms. Laurel Collins: (1720)[English]Thank you.I want to follow up on the question around costing the climate crisis. I am curious. Right now with the modelling you do, you mentioned disaster by disaster, but are you doing yearly reports on the cost of the climate crisis in total? Is that something your department is tracking?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1720)[Traduction]L'Institut climatique du Canada a en fait publié un rapport à ce sujet; vous voudrez peut-être y jeter un coup d'œil. Selon son évaluation, si je me souviens bien, le coût par année d'ici 2025 serait de 20 milliards à 25 milliards de dollars, ce qui équivaut à plus de 600 $ par habitant au pays. Ce sont des chiffres qui existent et qui ont été calculés par des gens. Je ne crois pas qu'un rapport d'Environnement Canada traite précisément de ce sujet, mais il existe des rapports qui abordent la question. Mr. Jean-François Tremblay: (1720)[English]The Canadian Climate Institute actually did release a report on this, so you may want to look at it. Their assessment, if I remember well, was that by 2025 the cost per year would be around $20 billion to $25 billion, which is more than $600 per capita in the country. Those are numbers that are out there and that have been developed by people.I don't think we have a report in Environment Canada that actually tackled this, but there are reports out there that are doing it. LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1720)[Traduction]Le ministre a parlé rapidement des baleines en péril et a donné quelques chiffres concernant la manière dont nous protégeons les terres, l'air et l'eau. Pouvons-nous avoir une mise à jour au sujet des terres? J'ai entendu 14 % ou 15 %. Lorsque le ministre dit que nous sommes en bonne voie d'atteindre ces objectifs, quelles prochaines mesures prendra le ministère pour s'assurer d'atteindre ces objectifs d'ici 2030?Ms. Laurel Collins: (1720)[English]The minister talked a little bit about at-risk whales and some of the numbers in terms of how we're protecting land, air and water. Can we get an update specifically on land? I heard 14% or 15%. When the minister says that we are actually on track to meet those targets, what are the next steps the department will be taking in order to ensure that we'll meet those targets by 2030?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1720)[Traduction]Nous avons différents projets. Il y a eu une augmentation de 32 % au chapitre de la protection des terres ces dernières années. C'est pourquoi nous en sommes à 13,7 %, si je me souviens bien. Nous continuons à collaborer avec différents groupes. Nous continuons à collaborer avec les peuples autochtones. Nous avons également élaboré des ententes avec les différentes provinces, comme vous avez pu le constater. Nous avons conclu des ententes tripartites avec la Colombie-Britannique, y compris avec des groupes des Premières Nations. L'objectif est d'examiner les zones du pays où nous pouvons augmenter la biodiversité et, en fait, la protéger davantage, tout en préservant les terres. C'est ce que nous sommes en train de faire. Nous faisons également avancer les financements de projets pour la permanence réalisés avec les peuples autochtones. Nous travaillons sur quatre d'entre eux. Ils ont reçu 800 millions de dollars. Le ministre en a mentionné un...Désolé. Allez‑y.Mr. Jean-François Tremblay: (1720)[English]We have different projects. There's been an increase of 32% over the last years in terms of protection of lands. That's why we are now at 13.7%, if I remember well. We continue to work with groups. We continue to work with indigenous people. We also develop agreements, province by province, as you may have seen. We have tripartite agreements with B.C., including with first nations groups. The objective is to look at areas where we can increase and actually protect more biodiversity across the country at the same time that we are conserving lands. That's the process we're in. We're also advancing the PFPs with indigenous peoples. We're working on four of them. They received $800 million. The minister referred to one of them—I'm sorry. Go ahead. LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1720)[Traduction]Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il?Ms. Laurel Collins: (1720)[English]Chair, how much time do I have?Jean-FrançoisTremblayFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Il vous reste de 10 à 15 secondes. Assez de temps pour une déclaration. The Chair: (1725)[English]You have 10 to 15 seconds. You have time for a statement. LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1725)[Traduction]Veuillez terminer vos observations. Ms. Laurel Collins: (1725)[English]Please finish your thoughts. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1725)[Traduction]Je disais simplement que nous travaillons également sur les financements de projets pour la permanence avec des dirigeants autochtones. Le ministre a parlé d'une zone d'un million de kilomètres carrés dans le Nord. Ce sont des projets sur lesquels nous travaillons avec les provinces, les territoires, les groupes autochtones et le secteur privé ou les fondations privées. Mr. Jean-François Tremblay: (1725)[English]I was just saying that we are also working with indigenous leaders on the PFPs. The minister mentioned the one million square kilometres in the north. Those are projects on which we work with provinces, territories, indigenous groups and the private sector or foundations. LaurelCollinsVictoriaFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Merci. Nous allons donner la parole à M. Kram pour cinq minutes. The Chair: (1725)[English]Thank you.We'll go to Mr. Kram for five minutes. Jean-FrançoisTremblayMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Compte tenu du temps qui me reste, j'aimerais donner avis de la motion suivante:Étant donné que:Terre-Neuve-et-Labrador,la Nouvelle-Écosse,l'Île-du-Prince-Édouard,le Nouveau-Brunswick,l'Ontario,la Saskatchewan etl'Albertaont officiellement demandé à Justin Trudeau d’annuler le plan du gouvernement libéral d’augmenter la taxe sur le carbone de 23 % le 1er avril 2024; conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité invite les sept premiers ministres à témoigner au sujet de leur demande au gouvernement fédéral, dans un délai d’une semaine à compter de l’adoption de la motion.Je ne fais que présenter la motion pour l'instant, monsieur le président. Mr. Michael Kram: (1725)[English]Thank you very much, Mr. Chair. With the time I have left, I would like to give notice of the following motion: Given that the provinces of: Newfoundland and Labrador, Nova Scotia, Prince Edward Island, New Brunswick, Ontario, Saskatchewan, and Alberta, have formally asked Justin Trudeau to cancel the Liberal government's plan to increase the carbon tax by 23% on April 1, 2024; pursuant to Standing Order 108(1)(a), the committee invite all seven premiers to testify on their request to the federal government, within one week of the motion being adopted. I'm just tabling the motion at this time, Mr. Chair. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Vous ne la proposez pas. The Chair: (1725)[English] You're not moving it.MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Je ne la propose pas pour l'instant. Mr. Michael Kram: (1725)[English]I'm not moving it at this time.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Étant donné que vous ne faites que la présenter, vous pouvez poser vos questions. The Chair: (1725)[English]Since you're just tabling it, you can go ahead with your questions.MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]D'accord. Merci, monsieur le président. J'aimerais revenir sur une réponse que M. Moffet a donnée tout à l'heure au sujet des différences entre la méthodologie employée par Environnement et Changement climatique Canada et celle employée par le directeur parlementaire du budget. Monsieur Moffet, si je vous ai bien compris, votre ministère utilise un modèle qui établit un lien entre la taxe sur le carbone et les effets des émissions de CO2 du Canada sur le changement des températures mondiales, et le changement des températures mondiales et le PIB du Canada. Ai‑je bien compris?Mr. Michael Kram: (1725)[English]Okay. Thank you, Mr. Chair.I would like to follow up with Mr. Moffet on an answer he gave a while ago about the methodological differences between Environment and Climate Change Canada and the Parliamentary Budget Officer.Mr. Moffet, if I understood you correctly, your department has a model that links the carbon tax to the effect of Canada's CO2 emissions on the change in global temperatures, and the change in global temperatures to Canada's GDP. Did I understand that correctly?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet: (1725)[Traduction]Je ne crois pas que notre modèle établit un lien direct entre les températures mondiales et notre PIB. C'est un modèle d'équilibre général macroéconomique et calculable qui permet d'évaluer les effets sur le PIB de différents enjeux, y compris le changement climatique ou toute nouvelle mesure, comme la tarification du carbone ou tel ou tel programme ou règlement. Mr. John Moffet: (1725)[English]I don't think our model draws a straight line between global temperatures and our GDP. It is an economy-wide, computable general equilibrium model that can estimate the GDP impacts of various issues, including climate change or any new measure, such as the carbon price, regulation X or program Y.MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Le modèle tient‑il compte des augmentations annuelles de la taxe sur le carbone et permet‑il d'en déterminer les effets sur les événements météorologiques extrêmes ou les changements de températures? Comment peut‑on avoir un effet positif sur l'économie grâce à la taxe sur le carbone?Mr. Michael Kram: (1725)[English]Does the model take into consideration the annual increases in the carbon tax and figure out what effect that would have on extreme weather events or the change in temperatures? How would you have a positive effect on the economy with the carbon tax?JohnMoffetJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet: (1725)[Traduction]Pour chaque mesure que nous avons présentée, nous avons dû fournir aux Canadiens des modélisations des répercussions possibles, et, en particulier, de deux répercussions. Il fallait entre autres se poser la question suivante: la mesure contribuera-t-elle à la réduction des émissions?Comme nous l'avons répété à maintes reprises, la tarification du carbone entraîne et continuera d'entraîner la réduction des émissions, ce qui contribuera par ricochet à réduire l'augmentation des effets néfastes du changement climatique. Mr. John Moffet: (1725)[English]For every measure we've introduced, we've had to provide Canadians with modelling about the estimated impacts, including, in particular, two impacts. One of these is this: Will the measure contribute to the reduction of emissions? The answer, as we've stated repeatedly, is that carbon pricing has and will continue to reduce emissions, which will have the effect of reducing increases in the adverse effects of climate change.MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Le réchauffement de la planète est‑il un effet néfaste du changement climatique?Mr. Michael Kram: (1725)[English]Is an adverse effect of climate change global warming?JohnMoffetJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet: (1725)[Traduction]Oui. Mr. John Moffet: (1725)[English]Yes.MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]D'accord. Votre modèle permet‑il de déterminer les effets des changements des émissions de CO2 du Canada sur le réchauffement général de la planète?Mr. Michael Kram: (1725)[English]Okay. Can your model figure out what effect the change in Canada's CO2 emissions will have on the overall warming of the planet?JohnMoffetJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet: (1725)[Traduction]Oui. Nous avons diffusé cette analyse à l'échelle mondiale. Il existe une méthodologie assez bien établie qui permet d'évaluer les répercussions supplémentaires d'une tonne d'émissions de gaz à effet de serre — peu importe sa provenance — sur le climat en général et la progression du changement climatique et de savoir si la situation se détériore ou s'améliore. Mr. John Moffet: (1725)[English]Yes. We shared this analysis globally. There is a fairly well-established methodology for estimating the incremental impact of a tonne of greenhouse gas emissions—regardless of where it comes from—on the overall climate and progression of climate change, in terms of whether it will get worse or better.MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Quels effets aura l'augmentation de la taxe sur le carbone, le mois prochain, sur la température de la planète? Ils sont sans doute si minimes que vous ne pouvez même pas les calculer. Mr. Michael Kram: (1725)[English]What effects will next month's carbon tax increase have on the temperature of the planet? Surely it must be so tiny you can't even measure it.JohnMoffetJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet: (1725)[Traduction]Non, et je n'ai pas dit que nous pouvions le faire. Ce que nous avons fait, c'est de fournir de l'information — nous allons la présenter à votre comité — au sujet des effets prévus de notre ensemble de mesures sur les émissions canadiennes et des effets prévus de notre ensemble de mesures sur le PIB du Canada. Je souligne, car c'est important, que nous ferons une comparaison entre les répercussions sur le PIB en l'absence de mesures contre les changements climatiques. Mr. John Moffet: (1725)[English]No, and that's not what I said we could do.What we have done is provide information—we'll table it with this committee—about the expected impact of our collective set of measures on Canadian emissions and the expected effect of our collective set of measures on GDP in Canada. That will be, importantly, relative to impacts on GDP in the absence of having taken action on climate change.MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1730)[Traduction]D'accord. J'attends avec impatience le dépôt de votre modélisation. Ces modélisations ont-elles été examinées par des pairs?Mr. Michael Kram: (1730)[English]Okay. I look forward to the tabling of your modelling.Has the modelling been peer reviewed?JohnMoffetJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet: (1730)[Traduction]Oui, à maintes reprises. Mr. John Moffet: (1730)[English]Yes, it has, repeatedly.MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1730)[Traduction]D'accord. Je crois que mon temps est écoulé, monsieur le président. Mr. Michael Kram: (1730)[English]Okay.I believe that's my time, Mr. Chair.JohnMoffetFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]D'accord. Nous allons donner la parole à Mme Taylor Roy pour la dernière série de questions. The Chair: (1730)[English]Okay.We'll go to Ms. Taylor Roy for the last series of questions.MichaelKramRegina—WascanaLeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105024LeahTaylor RoyLeah-TaylorRoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TaylorRoyLeah_Lib.jpgInterventionMme Leah Taylor Roy: (1730)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais revenir sur les modèles et les estimations. Nous entendons constamment les membres de l'opposition parler des coûts anticipés des programmes, concernant par exemple la tarification de la pollution ou les plastiques à usage unique, mais ils ne parlent jamais du changement de comportement que pourraient entraîner ces programmes. Comment établissez-vous vos modèles ou comment prévoyez-vous que le comportement des gens puisse changer en raison de ces programmes, étant donné que c'est le but premier de ces programmes? Serait‑il juste de faire une simple projection linéaire en disant que rien ne changera et que cela coûtera tant?Ms. Leah Taylor Roy: (1730)[English]Thank you very much, Mr. Chair.I want to follow up on the modelling and the estimation. We repeatedly hear estimates from the opposition about what programs like the price on pollution or the change in the single-use plastics will cost, but they don't anticipate any change in behaviour due to these programs.How do you model for that or anticipate how people's behaviour might change due to these programs, since that is the point of the programs in the first place? Is it fair to just put a straight-line projection out, saying nothing will change and that the cost will be X?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1730)[Traduction]Les répercussions de la tarification sur le comportement des gens sont un phénomène largement documenté, et c'est une des raisons pour lesquelles le gouvernement a choisi cette option. Cela a été documenté, et il n'y a aucun doute à ce sujet. Nous continuons également à surveiller les résultats, mais il n'est pas seulement question de la tarification du carbone; il est question d'autres mesures dont nous devons tenir compte. Il y a aussi le fait que les gens examinent parfois... C'est ce que M. Moffet essayait de souligner, c'est‑à‑dire que le statu quo n'est pas sans incidence sur les coûts. Ce point a été souligné dans certaines analyses faites en Europe, et il est important. Le statu quo coûte de l'argent, et il va coûter encore plus d'argent aux Canadiens et à la planète en général. Nous l'avons constaté l'an dernier. Nous étions plus à même de le constater; je crois que personne ici ne le niera. Donc, lorsque nous examinons ces éléments, nous devons également penser aux risques liés au fait de ne prendre aucune mesure comparativement aux risques liés au fait de prendre des mesures. Lorsque nous prenons ce type de mesures, nous tentons de minimiser les répercussions négatives sur la population. C'est pourquoi, comme nous l'avons mentionné plus tôt, le gouvernement a décidé de structurer la tarification du carbone de cette manière pour s'assurer d'une solide redistribution, qui profitera aux personnes qui en ont le plus besoin. C'est ainsi que les choses se passent. Les modèles sont des modèles, au bout du compte. Nous devons les comparer aux faits, et c'est ce que nous faisons année après année; nous vérifions qu'ils s'appliquent aux faits. Oui, nous allons dans la bonne direction, mais, bien entendu, comme certains d'entre vous l'ont dit, il y a encore du travail à faire. Mr. Jean-François Tremblay: (1730)[English] There's a significant amount of literature on the impact of pricing on people's behaviour, and that's one of the reasons that the government selected this option. It has been documented, so there's no doubt about that. We also continue to track the results, but it's not just about carbon pricing; it's about other measures that we need to take into account.It's also sometimes that people look at the.... That was the point that John was trying to make too, which is that the status quo is not cost neutral. That's a point that was in some analyses in Europe, and it's important.That status quo costs money, and it is going to cost more money for Canadians and for the globe in general. We saw it last year. We're more exposed to that—I don't think anybody here denies it—so when we look at those elements, we also need to think about the risk of not taking any action versus the risk of taking some action.When we take those actions, we try to minimize any negative impacts on the population. That's why, as we mentioned before, the government decided to frame the carbon pricing in this way, to make sure that there is a strong redistribution and that the redistribution will go to those who need it the most.That's the way it is. The models are models, in the end. We need to check them against reality, and that's what we're doing on an annual basis to see if they translate into facts.Yes, it's going in the right direction, but of course, as some of you mentioned, there's still work to be done for sure.LeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillLeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105024LeahTaylor RoyLeah-TaylorRoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TaylorRoyLeah_Lib.jpgInterventionMme Leah Taylor Roy: (1730)[Traduction]J'aimerais poser une dernière question rapidement avant de céder la parole à ma collègue. Nous entendons parler beaucoup des répercussions possibles du statu quo, et nous savons grâce à de nombreux rapports du directeur parlementaire du budget et d'autres personnes que ces répercussions ne sont jamais prises en compte lorsque vient le temps de décider de mettre ou non sur pied un programme. Avez-vous une idée de ce que ces événements climatiques extrêmes coûtent aux Canadiens? Pouvons-nous, d'une manière ou d'une autre, répartir ces coûts parmi la population pour pouvoir dire que les événements climatiques extrêmes à eux seuls nous coûtent déjà jusqu'à 200 milliards de dollars ou je ne sais quoi?Ms. Leah Taylor Roy: (1730)[English]I have one more quick question before I pass it to my colleague.The estimated impact of doing nothing is something we hear about a lot, and we know from a lot of the reports by the Parliamentary Budget Officer and others that it's not ever incorporated in terms of the trade-offs between having a program and not having a program.Do you have any kind of estimates of what these dramatic climate events cost Canadians? Can we, in any way, distribute that across the population to say that just the extreme climate events are already costing us up to $200 billion, or whatever?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1730)[Traduction]Comme je l'ai dit, selon les chiffres de l'Institut climatique du Canada, les coûts s'élèvent à environ 25 milliards de dollars par année en PIB. C'est beaucoup d'argent. Est‑ce le calcul le plus exact? Je ne vais pas prétendre que je suis un expert, en ce moment, et que je peux le confirmer, mais ce coût a été documenté par de nombreuses personnes, et nous l'avons bien vu. Nous avons vu dans tous les ministères qu'il y a des coûts liés aux interventions en cas d'urgence. Parcs Canada le constate, et il ne s'agit que d'un seul élément. D'autres le constateront aussi. J'ai été sous-ministre à Services aux Autochtones, et les chiffres associés aux évacuations et aux urgences étaient très élevés, donc c'est...Mr. Jean-François Tremblay: (1730)[English]As I said, the Canadian Climate Institute has numbers that are around $25 billion annually on the GDP. That's quite a serious number. Is it the best calculation? I will not pretend that I'm the expert at the moment to say that, but it is a cost that has been documented by many people, and we've seen it. We've seen it in all departments in terms of costs to address emergencies.Parks Canada sees it, and that's just one element. Others will see it too. I was deputy minister at Indigenous Services, and the numbers for evacuations and emergencies were getting very high, so that's—LeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillLeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105024LeahTaylor RoyLeah-TaylorRoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TaylorRoyLeah_Lib.jpgInterventionMme Leah Taylor Roy: (1730)[Traduction]Merci.J'aimerais laisser du temps à ma collègue, Sophie Chatel.Ms. Leah Taylor Roy: (1730)[English]Thank you.I want to leave time for my colleague Sophie Chatel.Jean-FrançoisTremblaySophieChatelPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110225SophieChatelSophie-ChatelPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChatelSophie_Lib.jpgInterventionMme Sophie Chatel: (1730)[Traduction]J'ai une petite question à poser. Si nous ne mettons pas en place un système de tarification du carbone comme le proposent l'Europe, les États-Unis, la Californie et les pays du G20, les grandes économies imposeront une révision du prix du carbone. Serons-nous en mesure d'exporter des produits vers l'Europe si nous n'avons pas de système de tarification du carbone?Mrs. Sophie Chatel: (1730)[English]I have a quick question. If we do not have carbon pricing just as Europe, the U.S., California and the G20 are moving to implement it, the large economies will impose a carbon pricing adjustment.Will we be able to export to Europe if we don't have a carbon pricing system?LeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1730)[Traduction]Il m'est difficile de répondre à des questions hypothétiques, donc je ne vais pas trop m'avancer à ce sujet, mais il est légitime de demander comment nous allons nous aligner sur les grandes économies du monde. J'ajouterais également à ce sujet que...Mr. Jean-François Tremblay: (1730)[English]It's hard for me to talk about hypothetical questions, so I would not go too far on this, but it is a legitimate question about how we make sure that we align with some of the big economies in the world.The other elements that I would add to this—SophieChatelPontiacSophieChatelPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110225SophieChatelSophie-ChatelPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChatelSophie_Lib.jpgInterventionMme Sophie Chatel: (1735)[Traduction]L'Europe applique une révision du prix du carbone dans des secteurs comme celui du ciment. À l'heure actuelle, une entreprise du Canada pourrait-elle exporter des produits en Europe si elle est visée par le mécanisme d'ajustement du prix du carbone? Mrs. Sophie Chatel: (1735)[English]Europe has a carbon pricing adjustment on sectors such as cement. Today, would a company in Canada be able to export products to Europe when they're listed on the carbon pricing adjustment?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblayJean-François-TremblayInterventionM. Jean-François Tremblay: (1735)[Traduction]Ce n'est pas en vigueur à l'heure actuelle. Mr. Jean-François Tremblay: (1735)[English]It's not in force at this stage.SophieChatelPontiacJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet: (1735)[Traduction]Ce n'est pas encore en vigueur, mais ça le sera. Selon le MACF de l'Europe, il ne s'agirait pas d'interdire le ciment canadien, mais d'imposer des frais supplémentaires pour le ciment canadien. Mr. John Moffet: (1735)[English]It's not yet in force, but it's coming into force.The results of the CBAM in Europe would not be to ban Canadian cement, but to impose a surcharge on Canadian cement.Jean-FrançoisTremblaySophieChatelPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110225SophieChatelSophie-ChatelPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChatelSophie_Lib.jpgInterventionMme Sophie Chatel: (1735)[Traduction]Est‑il mieux de percevoir les frais supplémentaires ici, au Canada, par l'intermédiaire de la tarification du carbone ou de les verser à l'Europe à titre de tarif carbone?Mrs. Sophie Chatel: (1735)[English]Is it better to collect the surcharge here in Canada through carbon pricing or to pay it to Europe as a carbon tariff?JohnMoffetJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet: (1735)[Traduction]Je vous laisse le soin d'en décider, mais...Mr. John Moffet: (1735)[English]I'll leave that to you to decide, but—SophieChatelPontiacSophieChatelPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110225SophieChatelSophie-ChatelPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChatelSophie_Lib.jpgInterventionMme Sophie Chatel: (1735)[Traduction]Je crois que vous avez répondu à la question. Merci. Mrs. Sophie Chatel: (1735)[English]I think you answered that. Thank you.JohnMoffetJohnMoffetJohnMoffetJohn-MoffetInterventionM. John Moffet: (1735)[Traduction]... je peux vous dire que, grâce à la tarification du carbone, nous avons eu des négociations fructueuses avec l'Europe qui a reconnu le prix que paient les producteurs canadiens de ciment, d'acier et d'aluminium. Par conséquent, bien qu'aucune décision finale n'ait été prise, tout semble indiquer que ces producteurs ne seront pas assujettis au MACF. Mr. John Moffet: (1735)[English]—I can tell you that as a result of having a carbon price, we have had successful negotiations with Europe to recognize the price that Canadian producers of cement, steel and aluminum pay. Therefore, although final decisions haven't been made, all signals are that they won't be subject to the CBAM.SophieChatelPontiacFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1735)[Traduction]Nous allons conclure sur ces mots. La discussion a été très intéressante, comme c'est toujours le cas lorsque nous avons avec nous des experts des ministères. Je veux donc vous remercier de votre temps. Je souhaite remercier les membres de leurs questions, parfois incisives, mais toujours intéressantes. Nous allons nous arrêter maintenant. Nous verrons les membres du Comité jeudi. La séance est levée. The Chair: (1735)[English] We'll end on that note.It was a very interesting discussion, as it always is when we have the experts from the department with us, so I thank you for your time. I thank the members for their questions, which were at times incisive but always interesting.We'll stop here. We'll see all the members of the committee on Thursday.The meeting is adjourned.JohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président (M. Ken McDonald (Avalon, Lib.)): (1625)[Traduction]Bienvenue, mesdames et messieurs. Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 8 février 2024, le Comité reprend son étude de mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024.Pour notre premier groupe de témoins aujourd'hui, nous recevons un certain nombre de témoins sur Zoom, et il y en a d'autres ici en personne. Sur Zoom, nous accueillons le surintendant principal Darren Campbell, officier responsable des enquêtes criminelles, Nouveau-Brunswick; et la surintendante Sue Black, officière responsable des opérations criminelles, Nouvelle-Écosse, de la Gendarmerie royale du Canada. Dans la salle du Comité aujourd'hui, nous accueillons Dominic Mallette, directeur général régional, région de l'Atlantique; et Cathy Toxopeus, directrice générale, Programmes commerciaux, de l'Agence des services frontaliers du Canada. Je m'excuse d'avoir massacré le nom de quelqu'un, mais je viens de Terre-Neuve et je ne connais pas bien beaucoup de ces noms, alors veuillez faire preuve de patience. Nous souhaitons la bienvenue à Kevin Urbanic, directeur général, Opérations Ontario; et à Parthi Muthukumarasamy, directeur exécutif, Direction des programmes internationaux, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous allons inviter l'Agence canadienne d'inspection des aliments à présenter une déclaration liminaire de cinq minutes ou moins. The Chair (Mr. Ken McDonald (Avalon, Lib.)): (1625)[English] Welcome back, members.Pursuant to Standing Order 108(2) and the motion adopted on February 8, 2024, the committee is resuming its study of plans to prevent violence during the 2024 elver fishing season.On our first panel today, we have a number of witnesses on Zoom and others here in person.On Zoom, from the Royal Canadian Mounted Police, we have Darren Campbell, chief superintendent, criminal operations officer, New Brunswick; and Sue Black, chief superintendent, criminal operations officer, Nova Scotia.From the Canada Border Services Agency, we have, in our committee room today, Dominic Mallette, regional director general, Atlantic region; and Cathy Toxopeus, director general, commercial programs.I apologize for butchering anybody's name, but I'm from Newfoundland and I'm not well versed in a lot of these names, so please be patient.From the Canadian Food Inspection Agency, we have Kevin Urbanic, director general, Ontario operations; and Parthi Muthukumarasamy, executive director, international programs directorate.We'll now go to the Canadian Food Inspection Agency for an opening statement of five minutes or less. Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéParthiMuthukumarasamyParthiMuthukumarasamyParthi-MuthukumarasamyInterventionM. Parthi Muthukumarasamy (directeur exécutif, Direction des programmes internationaux, Agence canadienne d'inspection des aliments): (1630)[Traduction]Merci, monsieur le président, bon après-midi.Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser aux membres du Comité aujourd'hui sur ce sujet important. Je m'appelle Parthi Muthukumarasamy et je suis directeur exécutif des Programmes internationaux à l'ACIA. Je suis accompagné de Kevin Urbanic, directeur général des Opérations de l'Ontario. Aujourd'hui, je vais vous donner un aperçu du rôle que joue l'ACIA dans l'exportation et l'importation de jeunes anguilles d'Amérique, aussi appelées bébés anguilles ou civelles. Les civelles ne sont généralement pas exportées comme aliments pour la consommation destinés à l'alimentation humaine directe. Elles sont plutôt exportées pour être cultivées dans des fermes aquacoles du pays importateur jusqu'à ce qu'elles atteignent le stade adulte, puis elles sont récoltées pour être utilisées comme aliments. L'ACIA réglemente l'exportation et l'importation d'animaux vivants, y compris les animaux aquatiques, en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application. La mise en place d'exigences en matière d'exportation et d'importation pour le commerce des animaux vivants, y compris les animaux aquatiques, vise principalement à prévenir l'introduction de maladies animales pouvant être transmises des animaux aux humains. En règle générale, afin de fournir l'assurance que les animaux vivants ou les produits d'origine animale exportés répondent aux exigences du pays importateur en matière de santé animale et humaine, il faut obtenir un certificat d'exportation officiel approuvé par l'ACIA pour faire dédouaner les produits expédiés dans le pays importateur. Ces certificats d'exportation sont délivrés par l'ACIA, mais seulement lorsque le pays importateur l'exige et que les conditions d'exportation énoncées dans le certificat sont établies entre l'ACIA et le pays importateur. La plupart des pays n'exigent pas de certificat d'exportation de l'ACIA pour l'exportation de civelles d'Amérique destinées à l'aquaculture. Par conséquent, l'ACIA ne surveille pas l'exportation des civelles vers les pays qui n'exigent pas de certificat d'exportation. Nous avons remarqué lors de réunions antérieures de votre Comité que certains membres s'intéressent aux exportations de civelles vers la Chine. À l'heure actuelle, la Chine exige un certificat d'exportation du Canada pour les civelles destinées à des fins d'aquaculture. La dernière fois qu'un certificat d'exportation de civelles a été délivré remonte à 2017.Dans le cas de Hong Kong, l'administration n'exige pas de certificat d'exportation pour les civelles en provenance du Canada, à moins que celles‑ci ne soient destinées à des fins de réexportation de Hong Kong vers la Chine. La dernière fois que l'ACIA a délivré un certificat d'exportation de civelles vers Hong Kong remonte à juin 2019.En ce qui concerne l'importation d'anguilles d'Amérique et de civelles au Canada, l'ACIA n'exige pas de permis d'importation ou de certificat d'exportation sur la santé des animaux aquatiques, car les anguilles d'Amérique ne sont pas réputées être vulnérables aux maladies réglementées par l'ACIA. L'ACIA continue de travailler avec Pêches et Océans Canada sur l'exportation et l'importation des civelles en ce qui a trait à la santé animale et publique. Merci, monsieur le président. Nous serons heureux de répondre à toute question concernant le rôle que joue l'ACIA dans les exportations et les importations de civelles. Dr. Parthi Muthukumarasamy (Executive Director, International Programs Directorate, Canadian Food Inspection Agency): (1630)[English]Thank you, Mr. Chair, and good afternoon.I appreciate the opportunity to speak to the committee members today on this important topic.My name is Dr. Parthi Muthukumarasamy, and I work as executive director for international programs at the CFIA. I am accompanied by Kevin Urbanic, director general for Ontario operations.Today, I will provide an overview of the CFIA’s role in the export and import of juvenile American eels, also known as baby eels or elvers.Elvers are generally not exported for direct human consumption as food. Instead, elvers are exported to be grown on aquaculture farms in the importing country until they develop into adults and are then harvested to be used as food.The CFIA regulates the export and import of live animals, including aquatic animals, under the Health of Animals Act and regulations. The export and import requirements for the trade of live animals, including aquatic animals, are primarily in place to prevent the introduction of animal diseases and diseases that could be transmitted from animals to humans.In general, in order to provide assurances that the exported live animals, or animal products, meet an importing country’s requirements related to animal and human health, an official export certificate endorsed by the CFIA is required for clearing the shipment in the importing country. These export certificates are issued by the CFIA only when required by the importing country, and when the conditions for exports included in the certificate are established between the CFIA and the importing country. Most countries do not require an export certification from the CFIA for the export of American elvers intended for aquaculture. Thus, the CFIA does not have an oversight for elvers exported to these countries that do not require an export certificate.We note from earlier meetings of this committee that some members are interested in elver exports to China. Currently, China requires an export certificate from Canada for the export of elvers for aquaculture purposes. This certificate for the export of elvers was last issued in 2017 and has not been issued since then.In the case of Hong Kong, it does not require an export certificate for the export of elvers from Canada unless the elvers are intended for re-export from Hong Kong to China. The last time CFIA issued an export certificate for the export of elvers to Hong Kong was June 2019.From the import perspective, and the import of American eels or elvers into Canada, the CFIA currently does not require an aquatic animal health import permit or export certificate, as American eels are not known to be susceptible to any of the CFIA-regulated diseases.The CFIA continues to work with the Department of Fisheries and Oceans on the export and import of elvers as it relates to animal and public health.Thank you, Mr. Chair. We are pleased to respond to any questions pertaining to the CFIA’s role in elver exports and imports.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesAgence canadienne d'inspection des alimentsCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Je vous remercie. Nous allons maintenant passer à M. Mallette de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui présentera une déclaration liminaire de cinq minutes ou moins, s'il vous plaît. The Chair: (1630)[English] Thank you for that.We'll now go to Mr. Mallette from the Canada Border Services Agency for an opening statement of five minute or less, please.ParthiMuthukumarasamyDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette (directeur général régional, Région de l'Atlantique, Agence des services frontaliers du Canada): (1630)[Français]Merci, monsieur le président. Bonjour à tous.Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous.[Traduction]Je tiens d'abord à souligner que cette réunion se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.Sachez que la pêche illégale de la civelle d'Amérique est une grande préoccupation pour l'ASFC, et je suis heureux d'avoir l'occasion de contribuer à l'étude du Comité sur ce sujet. (1635)[Français] Je ferai part au Comité des rôles et des responsabilités de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou l'ASFC, en ce qui concerne la prévention et l'exportation des civelles capturées illégalement.L'ASFC joue un rôle de soutien en vérifiant que les autres exigences des ministères sont respectées en ce qui concerne les poissons et les fruits de mer importés au Canada et exportés du Canada, et en appliquant la Loi sur les douanes.[Traduction]L'ASFC travaille en étroite collaboration avec les ministères et les agences, comme le ministère des Pêches et des Océans, pour s'assurer, entre autres, que le poisson, les fruits de mer et les produits de la mer importés au Canada et exportés du Canada sont conformes aux dispositions législatives du programme. [Français]Lorsque le MPO repère une expédition ou un produit préoccupant, l'ASFC travaille conjointement avec lui pour repérer et intercepter les expéditions afin d'en assurer la conformité à tous les règlements gouvernementaux.[Traduction]L'ASFC élabore activement un plan d'action pour prévenir l'exportation de civelles capturées illégalement. À l'heure actuelle, il n'y a pas de permis, de certificats prescrits par la législation d'autres ministères qui doivent être présentés ou vérifiés à la frontière pour exporter du poisson, y compris les civelles, du Canada. La seule exception concerne les espèces en voie de disparition contrôlées en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, qui comprend la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ou CITES. À cet égard, l'ASFC aide Environnement et Changement climatique Canada dans l'administration et l'application de ces lois en veillant à ce que toutes les expéditions soient accompagnées des permis requis. Les expéditions soupçonnées d'être non conformes sont retenues et renvoyées aux agents d'exécution de la loi sur la faune d'ECCC. L'ASFC peut également aviser ECCC des espèces sauvages capturées dans le cadre d'une contravention aux lois provinciales, ce qui constitue une infraction à la loi. Actuellement, la civelle d'Amérique n'est pas protégée par la CITES.[Français]L'ASFC recueille des renseignements statistiques sur l'exportation de certains poissons et certaines prises de pêche au moyen de ses exigences de déclaration électronique. Ces renseignements sont transmis quotidiennement à Statistique Canada au moyen de transfert de fichiers électroniques.[Traduction]L'ASFC collabore avec les agents de la faune d'ECCC et les agents du MPO dans le cadre d'enquêtes criminelles ayant un lien avec la frontière, comme les activités de contrebande. L'ASFC est également membre du Groupe de travail interministériel sur la traçabilité du poisson et des fruits de mer, créé récemment et dirigé par le MPO, qui s'occupe, en partie, des pêches illicites, non réglementées et non déclarées. De plus, le MPO élabore actuellement des règlements qui imposeront des exigences relatives à un permis permettant l'exportation de civelles, ce qui donnera à l'ASFC des pouvoirs accrus pour intercepter les anguilles à la frontière. Nous continuerons de travailler avec le MPO à l'élaboration de ces règlements et nous nous assurerons que nos agents des services frontaliers seront formés et préparés à arrêter et à saisir les exportations illégales de civelles une fois que ces règlements entreront en vigueur. L'ASFC met régulièrement à jour les directives destinées aux agents de première ligne pour gérer la manutention, l'interception ou la mainlevée des marchandises à risque. [Français]Enfin, l'Agence s'efforce continuellement d'améliorer non seulement ses relations avec ses partenaires, mais aussi ses capacités collectives en matière de renseignement et d'application de la loi, ses opérations, ses leçons apprises et ses réussites.Voilà qui conclut mon discours d'ouverture. Je serai heureux de répondre à vos questions.Mr. Dominic Mallette (Regional Director General, Atlantic Region, Canada Border Services Agency): (1630)[Translation]Thank you, Mr. Chair.Good morning, everyone.Members of the committee, thank you for inviting me to appear before you.[English]I first want to acknowledge that this meeting is taking place on the traditional, unceded territory of the Algonquin Anishinabe people.I would like to underscore that the illegal fishing of American eel elvers is of great concern to the CBSA, and I appreciate the opportunity to contribute to the committee's study on this topic.(1635)[Translation]I will share with the committee the roles and responsibilities of the Canada Border Services Agency, or CBSA, as they relate to preventing the illegal elver fishery and the export of illegally caught elvers.The CBSA plays a supporting role by verifying that other departmental requirements are met for fish and seafood imported into and exported from Canada, and by administering the Customs Act.[English]The CBSA works closely with departments and agencies, such as the Department of Fisheries and Oceans, to ensure, among other things, that fish, seafood and seafood products being imported to and exported from Canada are compliant with program legislation.[Translation]Upon identification of a specific shipment or commodity of concern by DFO, the CBSA works jointly with DFO to identify and intercept shipments to ensure compliance with all government regulations.[English]The CBSA is actively working to prevent the export of illegally caught elvers. There are currently no licences, permits or certificates prescribed in any OGD legislation that must be presented or verified at the border in order to export fish, including elvers, from Canada. The only exceptions are the endangered species controlled under the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act, which includes the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora. In this respect, the CBSA assists Environment and Climate Change Canada with the administration and enforcement of these acts by ensuring that any shipments are accompanied by the required permits. Suspected non-compliant shipments are detained and referred to ECCC wildlife enforcement officers. The CBSA may also notify ECCC of wildlife taken in contravention of provincial laws, which is an offence under the act.Currently, American eel elvers are not protected by CITES.[Translation]The CBSA collects statistical information on the export of certain fish and certain fishing catches through its electronic reporting requirements. This information is transmitted daily to Statistics Canada by way of electronic file transfers.[English]The CBSA works with ECCC wildlife enforcement and DFO officers on criminal investigations with a border nexus, such as smuggling activities.The CBSA is also a member of the recently formed interdepartmental fish and seafood traceability task force, led by the DFO, which addresses, in part, illegal, unregulated and unreported fisheries.Additionally, the DFO is currently developing regulations to impose the requirement of a licence to allow the export of elvers. This will provide the CBSA with enhanced authorities to intercept eels at the border.We will continue to work with the DFO as it develops these regulations, and we will make sure that our border officers are trained and prepared to stop and seize illegal elver exports once these regulations come into force. The CBSA regularly updates directions to frontline officers to manage the handling, interdiction or release of high-risk goods.[Translation]As a final point, the CBSA is continuously working to improve not only our relationships with our partners, but also our collective intelligence and enforcement capabilities, our operations, our lessons learned and our successes.That concludes my opening remarks. I'm happy to answer your questions.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesAgence des services frontaliers du CanadaCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]Je vous remercie. Nous allons maintenant passer à Sue Black pour une déclaration liminaire de cinq minutes ou moins, s'il vous plaît. The Chair: (1635)[English]Thank you for that.We'll now go to Sue Black for an opening statement of five minutes or less, please.DominicMalletteSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurintendante principale Sue Black (officière responsable des Opérations Criminels, Division H, Opérations criminelles principales, Nouvelle-Écosse, Gendarmerie royale du Canada): (1635)[Traduction]Monsieur le président, je vous remercie de me donner l'occasion de parler des plans et des stratégies visant à prévenir les cas de violence à la suite de l'annulation de la saison 2024 de pêche à la civelle. Je m'appelle Sue Black et je suis surintendante principale et officière responsable des enquêtes criminelles pour la GRC de la Nouvelle-Écosse, ou ce que nous appelons la division H. L'officière responsable des enquêtes criminelles est responsable du personnel d'enquête en uniforme et en civil, et a pour mandat de fournir des services de police provinciaux de base. Je travaille depuis 35 ans à la GRC, où j'ai occupé un certain nombre de fonctions, notamment dans les services de police de base et, sous l'égide de la police fédérale, dans les domaines de l'intégrité des frontières, de la lutte contre les crimes de guerre et dans le cadre d'affectations à l'étranger. Je suis accompagnée aujourd'hui par le surintendant principal Darren Campbell, qui est l'officier responsable des opérations criminelles — mon homologue — de la GRC au Nouveau-Brunswick, ou division J.La GRC prend très au sérieux son rôle principal, soit de maintenir la sécurité publique. (1640)[Français] La GRC a pour mandat de protéger le public et d'appliquer les lois pertinentes, dont le Code criminel, et ce, indépendamment de toute orientation ou influence politique. La GRC continuera de prendre des mesures veillant à ce que tous ceux qui compromettent ou menacent illégalement la sécurité de toute personne ou de tout bien soient tenus responsables de leurs actes conformément aux lois du Canada.La GRC adopte une approche impartiale, respectueuse et équilibrée. Elle réalise des activités proactives de mobilisation auprès de la collectivité et des intervenants et élabore des stratégies de communication et d'atténuation visant à prévenir les conflits. Notre objectif permanent est de maintenir la paix et de faciliter le règlement pacifique des événements, y compris ceux de désordre public.[Traduction]Le rôle de la GRC dans le contexte de la pêche à la civelle, lorsqu'elle est le service de police compétent, est d'intervenir en cas de toute infraction au Code criminel découlant d'un conflit entre les parties en cause, de prendre des mesures proactives pour réduire le risque qu'un incident de sécurité publique se produise et de rechercher des solutions pacifiques en cas d'événements de désordre public.Les ressources de l'Équipe de liaison de la Division — ou ELD — de la GRC communiquent avec tous les intervenants du secteur des pêches pour permettre aux parties de discuter et de se comprendre en vue de parvenir à un dénouement pacifique. L'ELD entretient une relation positive et de longue date avec les principaux intervenants, y compris l'industrie. Cette équipe est bien placée pour participer au dialogue visant à réduire au minimum les risques pour toutes les personnes et pour aider la GRC à assurer la sécurité publique. La GRC en Nouvelle-Écosse a une structure de commandement et un plan bien établis qui portent sur les interventions opérationnelles, tactiques et stratégiques en cas d'incidents majeurs prévus et imprévus. [Français]En cas de troubles civils, les membres du personnel en uniforme peuvent être assistés par d'autres ressources de la GRC, comme celles des opérations stratégiques et tactiques des territoires avoisinants. Des plans opérationnels d'urgence sont en place pour ces interventions, au besoin. Si un événement ne relevant pas de sa compétence se produit, la GRC est prête à soutenir et à renforcer la position et les activités de l'organisme responsable de l'application de la loi.En cas de troubles civils, comme un événement de désordre public, le centre de coordination des mesures d'urgence, dirigé par le ministère des Pêches et des Océans, ou MPO, et appuyé par la GRC en Nouvelle‑Écosse et par la Garde côtière canadienne, adoptera une approche unifiée permettant au gouvernement du Canada d'intervenir le plus efficacement possible. La GRC en Nouvelle‑Écosse continue d'appuyer le MPO par sa participation aux activités du centre de coordination des mesures d'urgence.[Traduction]La GRC s'engage envers la réconciliation et l'établissement d'une relation renouvelée et renforcée avec les collectivités et les peuples autochtones fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Par conséquent, toute mesure éventuelle prise par la GRC témoignera des efforts respectueux sur le plan culturel déployés à ce jour en vue de nouer des relations constructives, de confiance et durables avec les collectivités et les peuples autochtones. Toutes nos activités continuent d'inclure la collaboration et le partenariat avec les collectivités que nous servons. En fin de compte, même si elle poursuivra ses efforts visant à trouver une solution pacifique, durable et respectueuse des droits légitimes des peuples autochtones issus de traités, la GRC continuera de se consacrer au maintien de la sécurité publique et des conditions pacifiques pour toutes les parties concernées et de mener des enquêtes minutieuses sur toutes les infractions au Code criminel. Monsieur le président, je vous remercie de cette invitation à comparaître devant vous aujourd'hui.Chief Superintendent Sue Black (Criminal Operations Officer, H Division, Core Criminal Operations, Nova Scotia, Royal Canadian Mounted Police): (1635)[English] Thank you, Mr. Chair, for the opportunity to speak to plans and strategies towards preventing incidents of violence subsequent to the cancellation of the 2024 elver fishing season.My name is Chief Superintendent Sue Black, and I am the criminal operations officer for the Nova Scotia RCMP or what we refer to as H division. The criminal operations officer is responsible for uniform and plainclothes investigative personnel with a mandate of core provincial policing services. I have been with the RCMP for 35 years in a number of roles, including core policing and, under the federal policing umbrella, border integrity, war crimes and international policing.I am joined today by Chief Superintendent Darren Campbell, who is the criminal operations officer—my counterpart—for the RCMP in New Brunswick, also known as the J division.The RCMP takes its primary role of upholding public safety very seriously.(1640)[Translation]The RCMP is mandated with protecting the public and enforcing applicable laws, including the Criminal Code, independently of political direction or influence. The RCMP will continue to take steps to ensure that those who unlawfully interfere with or threaten the safety of any person or property will be held accountable in accordance with the laws of Canada.The RCMP's approach is impartial, respectful and balanced. It engages proactively with the community and stakeholders and develops communication and mitigation strategies aimed at preventing conflict. Our continued goal is to maintain the peace and facilitate peaceful resolutions to public order events.[English] The RCMP's role within the context of elver fishing, where it is the police of jurisdiction, is to respond to any Criminal Code infractions arising from conflict between parties involved in related disputes, to take proactive steps to reduce the risk of public safety incidents and to seek peaceful outcomes in the event of public order events.RCMP division liaison team—or DLT—resources engage with all fishery stakeholders to facilitate conversations and understanding between parties with a goal of peaceful outcomes. The DLT has a long-standing and positive relationship with key stakeholders, including in the industry. This team is positioned to participate in dialogue to minimize risks to all persons and assist the RCMP in ensuring public safety.The Nova Scotia RCMP has a well-established plan and command structure that covers operational, tactical and strategic-level responses for planned and unplanned major incidents.[Translation]Should civil unrest occur, uniformed personnel can be supplemented by additional strategic tactical operations resources from surrounding jurisdictions. Operational contingency plans are in place to respond if required. Should an event materialize outside of the RCMP’s jurisdiction, the RCMP is prepared to support and bolster the lead agency’s law enforcement posture and activities. In the event of civil unrest, such as a public order event, the emergency coordination centre, led by the Department of Fisheries and Oceans, or DFO, and supported by the Nova Scotia RCMP and the Canadian Coast Guard, will ensure a unified approach that maximizes the Government of Canada’s response. The Nova Scotia RCMP continues to support DFO through participation in emergency coordination centre activities.[English]The RCMP is committed to reconciliation and renewed, enhanced relationships with indigenous communities based on the recognition of rights, respect, co-operation and partnership. As such, any possible actions taken by the RCMP will be in the spirit of the culturally respectful efforts made to date to build meaningful, trustworthy and lasting relationships with indigenous communities and their peoples.All of our work continues to include co-operation and partnership with the communities we serve.Ultimately, while efforts to find a peaceful, long-term resolution rooted in the recognition of legitimate indigenous treaty rights continue, the RCMP will remain focused on upholding public safety, maintaining peaceful conditions for all involved and thoroughly investigating Criminal Code offences. Thank you, Chair, for inviting me to appear before you today. Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéGendarmerie royale du CanadaKenMcDonaldAvalonKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]Merci.Nous allons passer aux séries de questions. Nous allons commencer par M. Perkins, pour six minutes ou moins, s'il vous plaît. The Chair: (1640)[English]Thank you.We'll go to our rounds of questions.We'll start with Mr. Perkins for six minutes or less, please.SueBlackRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins (South Shore—St. Margarets, PCC): (1640)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être venus.Si je le peux, j'aimerais commencer par l'ASFC. Je vais nommer les organisations, et vous pourrez choisir qui est la personne la plus appropriée pour répondre à ma question. Cela facilitera les choses, et je ne massacrerai pas vos noms non plus. À l'ASFC, êtes-vous au courant d'une entreprise à Toronto qui appartient à Zheng Chao et à Mark Mao, qui a exporté l'an dernier quelque chose comme 100 tonnes de civelles en partance de l'aéroport de Toronto?Mr. Rick Perkins (South Shore—St. Margarets, CPC): (1640)[English]Thank you, Mr. Chair.Thank you, witnesses, for coming.I'd like to begin with the CBSA, if I could. I'll name the organizations and you guys can choose who's most appropriate to answer. It'll make it easier and I won't destroy your names, either.CBSA, are you aware of a company in Toronto owned by Zheng Chao and Mark Mao, which exported somewhere in the neighbourhood of 100 tonnes of elvers out of the Toronto airport last year?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1645)[Traduction]Je ne suis personnellement pas au courant de cette entreprise, pour être franc. Je remettrais en doute les quantités exportées, mais je ne peux pas le faire à l'heure actuelle, donc...Mr. Dominic Mallette: (1645)[English] I personally am not aware of that company, to be honest. I would question the quantities exported, but I can't do that at this time, so—Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1645)[Traduction]Eh bien, cela a été vérifié — ces chiffres approximatifs ont été vérifiés — dans le Chronicle Herald il y a quelques semaines. Ils ont obtenu les chiffres d'exportation auprès de Hong Kong. Ils passaient par Hong Kong. Ces chiffres ont été confirmés. Ma prochaine question s'adresse à l'ACIA. Un certain nombre de ces exportations portaient des étiquettes de certification de l'ACIA en passant par Hong Kong. Elles passent par Hong Kong, ensuite, par la Corée puis s'en vont en Chine. Vous avez déclaré, je pense, que vous n'avez pas de dossier à ce sujet. Je trouve difficile de croire que lorsque ce type de volume de fruits de mer vivants est consigné sur le manifeste d'un avion, en partance d'un terminal de Toronto, vous n'en soyez pas au courant. Mr. Rick Perkins: (1645)[English]Well, it was verified—those approximate numbers were verified—in the Chronicle Herald a couple of weeks ago. They got the export numbers from Hong Kong. They were going through Hong Kong. They were confirmed.My follow-up question is for the CFIA. A number of those exports had CFIA certification tags on them, going through Hong Kong. They go through Hong Kong, go through Korea and then move to China.You testified, I think, that you don't have any record of that. I find it hard to believe that when that kind of volume of live seafood was going through on plane manifests, out of a terminal in Toronto, you wouldn't know that.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteParthiMuthukumarasamyParthiMuthukumarasamyParthi-MuthukumarasamyInterventionM. Parthi Muthukumarasamy: (1645)[Traduction]Comme je l'ai dit dans la déclaration liminaire, Hong Kong ne requiert pas de certificat d'exportation pour les exportations à Hong Kong depuis le Canada, à moins que le produit ne soit réexporté en Chine. Nous n'avons pas délivré de certificat d'exportation à Hong Kong, ou à la Chine, puisque...Dr. Parthi Muthukumarasamy: (1645)[English]As I mentioned in the opening remarks, Hong Kong does not require export certification for export to Hong Kong from Canada, unless the product will be re-exported to China. We have not issued any export certification to Hong Kong, or to China, since—Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1645)[Traduction]D'abord, savez-vous que toutes ces exportations s'en vont en Chine? C'est là que se trouve l'aquaculture qui permet de les cultiver. Ensuite, savez-vous que, à Hong Kong, on falsifie les documents de l'ACIA pour les exportations en Chine?Mr. Rick Perkins: (1645)[English]One, are you aware that all those exports are going to China? That's where the aquaculture is to grow them. Two, are you aware that in Hong Kong they're forging CFIA documents for the export to China?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéParthiMuthukumarasamyParthiMuthukumarasamyParthiMuthukumarasamyParthi-MuthukumarasamyInterventionM. Parthi Muthukumarasamy: (1645)[Traduction]Lorsque nous avons connaissance de certificats falsifiés, nous prenons des mesures. Nous avons en place un mécanisme d'application de la loi et d'activités d'enquête. Nous n'avons pas été avisés à Hong Kong ou par les autorités de Hong Kong de tous certificats falsifiés qui ont été utilisés. Malheureusement, nous n'avons pas de compétence à Hong Kong. C'est aux autorités de Hong Kong qu'il revient d'enquêter. Dr. Parthi Muthukumarasamy: (1645)[English]When we are aware of forged certificates, we take action. We have a mechanism in place for enforcement and investigation activities. We were not notified in Hong Kong or by Hong Kong authorities of any forged certificates that have been used. Unfortunately, we don't have jurisdiction in Hong Kong. It's for the Hong Kong authorities to investigate.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1645)[Traduction]Si vous n'avez pas de compétence là-bas, comment savez-vous qu'ils ne falsifient pas des certificats?Mr. Rick Perkins: (1645)[English]If you don't have jurisdiction there, how do you know they're not forging?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéParthiMuthukumarasamyParthiMuthukumarasamyParthiMuthukumarasamyParthi-MuthukumarasamyInterventionM. Parthi Muthukumarasamy: (1645)[Traduction]Nous ne sommes au courant d'aucun certificat falsifié qui est utilisé. Dr. Parthi Muthukumarasamy: (1645)[English]We are not aware of any forged certificates being used.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1645)[Traduction]Merci.Je m'adresse à l'ASFC: êtes-vous au courant du fait que de grandes quantités d'exportations illégales de civelles sont envoyées en Chine dans des caisses à homards vivants?Mr. Rick Perkins: (1645)[English]Thank you.To the CBSA, are you aware that large amounts of illegal elver exports go out in live lobster crates to China?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéParthiMuthukumarasamyDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1645)[Traduction]Oui, j'en suis parfaitement au courant. Mr. Dominic Mallette: (1645)[English]Yes, I am fully aware.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1645)[Traduction]Inspectez-vous toutes les caisses à homards de homards vivants qui partent de Halifax ou de toute autre frontière au Canada?Mr. Rick Perkins: (1645)[English]Do you inspect all lobster crates of live lobster going out of Halifax or any other border in Canada?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1645)[Traduction]La réponse courte à cette question, monsieur le président, est non. L'ASFC n'inspecte pas la totalité des expéditions de homards qui sortent, que ce soit à Halifax ou à Toronto, car cela entraînerait probablement des complications importantes pour toute l'industrie du homard. Mr. Dominic Mallette: (1645)[English]The short answer to that, Mr. Chair, is no. The CBSA does not inspect 100% of lobster shipments going out, either at Halifax or at Toronto. Doing that would likely lead to significant complications in the entire lobster industry.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1645)[Traduction]Quel pourcentage des expéditions inspectez-vous?Mr. Rick Perkins: (1645)[English]What percentage do you do?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1645)[Traduction]Je ne pourrais pas vous donner un pourcentage, pour être honnête. Nous menons des examens aléatoires, en fait. Mr. Dominic Mallette: (1645)[English]I could not give you a percentage, to be honest. We do random examinations, in fact.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1645)[Traduction]Pourriez-vous nous donner le pourcentage dans une déclaration écrite adressée au Comité, s'il vous plaît?Mr. Rick Perkins: (1645)[English]Could you tell us the percentage in a written statement to the committee, please?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1645)[Traduction]Je pourrais vous revenir avec un pourcentage, peut-être. Mr. Dominic Mallette: (1645)[English]I could come back and give you a percentage, perhaps.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1645)[Traduction]Merci.Ma question s'adresse à la GRC. Vous êtes la force de police provinciale de la Nouvelle-Écosse, n'est‑ce pas?Mr. Rick Perkins: (1645)[English]Thank you.To the RCMP, you're the Nova Scotia provincial police force. Is that correct?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurint. pr. Sue Black: (1645)[Traduction]Oui, nous sommes la police provinciale de la Nouvelle-Écosse. C/Supt Sue Black: (1645)[English]Yes, we are the provincial police in Nova Scotia.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1645)[Traduction]Dans le cadre de cette responsabilité, vous avez la responsabilité de faire appliquer des lois sur l'intrusion ainsi que la possession et l'utilisation illégales d'armes à feu dans la province, n'est‑ce pas?Mr. Rick Perkins: (1645)[English]As part of that responsibility, you have a responsibility for enforcing trespassing law and the illegal possession and use of firearms in the province, do you not?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurint. pr. Sue Black: (1645)[Traduction]Oui, c'est notre responsabilité. C/Supt Sue Black: (1645)[English]Yes, we do.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1645)[Traduction]L'an dernier, lors de la saison de pêche illégale de la civelle, très peu, s'il y en a, d'accusations d'intrusion ont été déposées. Vous pourriez peut-être nous éclairer à ce sujet. Je peux vous dire que, selon ce que j'entends dire de mes électeurs, à deux minutes de chez moi, la GRC a reçu un appel de nuit au détachement de Tantallon et s'est fait demander de procéder à des arrestations. Il y avait des braconniers le soir sur leurs terres, pendant quatre mois, qui déféquaient sur les terres et les détruisaient. Au bout du compte, le détachement a dit à la personne de cesser de l'appeler, sinon il l'arrêterait elle. Il arrêterait le propriétaire. Pourquoi la GRC refuserait-elle de faire appliquer la loi sur l'intrusion sur la rive sud de la Nouvelle-Écosse, dans la municipalité régionale de Halifax, où elle a compétence, mais menacerait plutôt les victimes des crimes commis?Mr. Rick Perkins: (1645)[English]Last year, during the illegal elver season, very few, if any, trespassing charges were laid. Maybe you can enlighten us on that. I can tell you that I know from my constituents, two minutes from my house, that the RCMP were called nightly at the Tantallon detachment and were asked to make arrests. There were nightly poachers on their land, over four months, defecating and destroying their land. Eventually, the detachment said to please stop calling them or they would arrest them. They would arrest the property owner. Why would the RCMP refuse to enforce the trespassing law on the south shore of Nova Scotia in the Halifax regional municipality, where there is jurisdiction, but instead threaten the victims of the crime being committed?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurint. pr. Sue Black: (1645)[Traduction]Je vous remercie de la question, monsieur le président. Je suis au courant des affirmations du député. Je veux assurer les membres du Comité que j'ai été très préoccupée lorsque j'en ai entendu parler. J'ai fait quelques recherches, et voici ce que j'ai découvert. Nous avons fouillé nos bases de données concernant les cas d'intrusion liée à la pêche à la civelle. Depuis janvier 2023, nous avons trouvé six plaintes. Nous avons donné suite à chacune d'entre elles. Dans quatre des six cas, nous avons répondu personnellement à l'appel. Il est important de souligner que l'intrusion de nuit, prévue à l'article 177 du Code criminel du Canada constitue une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Pour que toute mesure d'application de la loi puisse être prise, nous devons trouver la personne en train de commettre l'infraction. C/Supt Sue Black: (1645)[English]Thank you for the question, Chair.I am aware of the member's assertions. I want to assure the committee that I was quite concerned when I heard about them. I did some research, and this is what I found. We searched our databases for trespassing occurrences related to elver fishing. Since January 2023, we found six complaints. We followed up on all of them. In four out of the six instances, we attended personally to the call.It's important to note that trespassing at night, under section 177 in the Criminal Code, is a summary conviction offence. For any enforcement action to be taken, that would mean that we would have to find them committing it.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1650)[Traduction]Je dirais que votre tenue de livres est médiocre. Nous savons qu'un tiers des postes de votre centre d'appel ne sont pas comblés. Le problème, c'est que ces personnes appelaient tous les soirs, à moins que vous disiez qu'elles induisent en erreur les médias et moi-même quant à ce qui se passe. Je vous demande de faire appliquer la loi sur l'intrusion. Ces rivières sont pleines de gens qui possèdent des armes à feu illégales, et personne n'a été accusé de possession d'armes à feu illégales. Je dirais que la GRC doit mieux faire appliquer ces lois fondamentales. Merci.Mr. Rick Perkins: (1650)[English]I would suggest that your record-keeping is weak. I do know that a third of the jobs in your call centre aren't filled. The issue is that these folks were phoning every night, unless you're saying that they are misleading the media and me as to what's going on. I would ask that you enforce the trespassing law. These rivers are full of people with illegal firearms, and no one has been charged with having illegal firearms. I would suggest that the RCMP has to do a better job of enforcing those basic laws.Thank you.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Merci, monsieur Perkins. Nous passons maintenant à M. Cormier pour six minutes ou moins, s'il vous plaît.The Chair: (1650)[English] Thank you, Mr. Perkins.We'll now go to Mr. Cormier for six minutes or less, please.RickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier (Acadie—Bathurst, Lib.): (1650)[Français] Merci, monsieur le président.Ma première question s'adresse à M. Mallette.Il y a plusieurs semaines, voire plusieurs mois, l'industrie a discuté de certains outils qui pourraient être à votre disposition pour la traçabilité, notamment. D'autres régions, dont le Maine, ont adopté une approche qui permet le traçage des anguilles. Pouvez-vous nous dire si cela se fait ailleurs et nous expliquer la façon dont nous pourrions mettre en place le même processus de traçabilité, ici, pour la pêche à la civelle?Mr. Serge Cormier (Acadie—Bathurst, Lib.): (1650)[Translation]Thank you, Mr. Chair.My first question is for Mr. Mallette.Several weeks or maybe months ago, the industry discussed certain tools that could be available to you for such things as traceability. Other jurisdictions, including Maine, have adopted an approach that allows for eel tracing. Can you tell us if this is being done elsewhere and explain to us how we could implement the same traceability process here for the elver fishery?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1650)[Français]Monsieur le président, la traçabilité des civelles ne relève pas de l'Agence des services frontaliers du Canada. Les seuls outils de travail dont j'ai eu connaissance visaient à identifier, pour l'ASFC, les[Traduction]civelles dans des bacs de homards ou d'autres bacs à l'aéroport, donc cela ne tient pas compte de la traçabilité des civelles dans l'industrie. Mr. Dominic Mallette: (1650)[Translation]Mr. Chair, the traceability of elvers isn't the responsibility of the Canada Border Services Agency. The only tools I'm aware of were used by the CBSA to identify[English]elvers in boxes of lobster or other boxes at the airport, so that cannot speak to traceability for elver in the industry.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSergeCormierAcadie—BathurstSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1650)[Français]Je veux m'assurer qu'on comprend bien l'ampleur de ce qui se passe présentement. En ce moment, la pêche est illégale. Si on tentait d'exporter des civelles, comment vous assureriez-vous que cela ne se produira pas?Vous avez dit plus tôt qu'il est impossible de surveiller toutes les cargaisons, mais comment allez-vous vous assurer que cela ne se produira pas?Mr. Serge Cormier: (1650)[Translation]I want to make sure that we fully understand the scope of what's going on at the moment. Right now, fishing is illegal. If someone tried to export elvers, how would you stop that from happening?You said earlier that it's impossible to monitor all shipments, but how are you going to make sure that doesn't happen?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1650)[Français]Monsieur le président, si nous trouvons des civelles non déclarées, que ce soit à l'aéroport d'Halifax ou à l'aéroport de Toronto, nous avons le pouvoir de les saisir. Si elles sont déclarées en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, tout ce que nous pouvons faire, c'est[Traduction]un renvoi, je suppose, à l'ACIA afin de voir quels pouvoirs elle a de les saisir ou de faire quoi que ce soit d'autre. Mr. Dominic Mallette: (1650)[Translation]Mr. Chair, if we find undeclared elvers, whether at the Halifax airport or the Toronto airport, we have the authority to seize them. If they are declared under the Export and Import Permits Act, all we can do is[English]a referral, I guess, to CFIA to see what authorities they may have to seize those or otherwise.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSergeCormierAcadie—BathurstSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1650)[Français]D'accord.Madame Black, au cours des dernières semaines, la GRC a-t-elle fait des arrestations ou des saisies sur les rivières ou les cours d'eau en Nouvelle‑Écosse, au Nouveau‑Brunswick ou ailleurs?Mr. Serge Cormier: (1650)[Translation]Okay.Ms. Black, in recent weeks, has the RCMP made any arrests or seizures on rivers or waterways in Nova Scotia, New Brunswick or elsewhere?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurint. pr. Sue Black: (1650)[Français]Je vous remercie de votre question.Le mandat principal de la GRC porte sur la sécurité publique et sur la conduite d'enquêtes portant sur des infractions au Code criminel.[Traduction]Tout ce qui a à voir avec la violation de la Loi sur les pêches relève du ministère des Pêches et des Océans. C/Supt Sue Black: (1650)[Translation]Thank you for the question.The RCMP's primary mandate is public safety and conducting investigations into Criminal Code offences.[English]Anything to do with violations of the Fisheries Act falls to the Department of Fisheries and Oceans.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSergeCormierAcadie—BathurstSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1650)[Français]Des arrestations ont-elles été faites quand même?Mr. Serge Cormier: (1650)[Translation]Were arrests made anyway?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurint. pr. Sue Black: (1650)[Traduction]En ce qui a trait à toute arrestation faite relativement aux infractions à la Loi sur les pêches, je ne peux pas en parler, mais du point de vue de la GRC, dès qu'il y a un lien avec la situation ou la question des civelles, si on nous demande de l'aide et que nous enquêtons relativement à des infractions au Code criminel connexes, alors nous procéderions aux arrestations. Les plus récentes arrestations ont eu lieu le 16 mars, à la suite d'une demande d'aide présentée par le MPO pour gérer des infractions au titre du Code criminel qui étaient liées à ses mesures d'application de la loi concernant la Loi sur les pêches. C/Supt Sue Black: (1650)[English]With regard to any arrests that were made in relation to infractions of the Fisheries Act, I can't speak to that, but from an RCMP perspective, whenever there's a nexus to the elver situation or issue, if we are asked for assistance and if we investigate Criminal Code offences that are related, then we would make the arrests. The most recent arrests would have occurred on March 16, subsequent to a request for assistance from DFO for our help in managing Criminal Code offences that were related to their enforcement action with regard to the Fisheries Act. Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSergeCormierAcadie—BathurstSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1655)[Français]Cela ne répond pas vraiment à ma question, mais je comprends en quoi consistent vos responsabilités. Monsieur Mallette, je veux revenir aux outils que vous pourriez avoir pour tracer les civelles. De quels outils auriez-vous besoin présentement pour faire votre travail comme il se doit? Les avez-vous déjà ou avez-vous besoin d'autres outils pour qu'on ne se retrouve pas dans la même situation qu'au cours des dernières années?Mr. Serge Cormier: (1655)[Translation]That doesn't really answer my question, but I understand what your responsibilities are.Mr. Mallette, let's talk more about the tools you have to trace elvers. What tools would you need right now to do your job properly? Do you already have them or do you need other tools so we don't end up in the same situation as in recent years?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1655)[Français]Je vous remercie de votre question.En effet, nous avons bel et bien les outils nécessaires pour tracer les civelles. Nous pouvons utiliser des appareils à rayons X pour examiner par balayage des boîtes de homards ou de civelles afin d'établir s'il y a bel et bien des civelles à l'intérieur. Nous avons l'équipement nécessaire pour le faire.Cela dit, cela nous ramène à la question de la traçabilité, qui ne relève pas de notre responsabilité. Notre responsabilité est de repérer les civelles au moment de l'exportation, au besoin.Mr. Dominic Mallette: (1655)[Translation]Thank you for your question.We do have the tools to trace elvers. We can use X-ray machines to scan boxes of lobsters or elvers to see if there are actually elvers inside. We have the equipment to do that.That said, we still have to deal with the issue of traceability, which is not our responsibility. Our responsibility is to identify elvers at the time of export, if necessary.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSergeCormierAcadie—BathurstSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1655)[Traduction]Madame Black, je reviens à vous. Je ne suis pas certain que vous puissiez répondre à ma question. La GRC est toujours au courant de ce qui se passe sur le terrain. Selon ce que vous avez vu l'an dernier, pensez-vous que nous aurions pu avoir une saison sûre cette année, s'il y avait eu une saison ouverte de pêche à la civelle?Mr. Serge Cormier: (1655)[English] Ms. Black, I'm going back to you. I'm not sure if you can answer this. The RCMP still knows what's going on, on the ground. With what you saw happening last year, do you think we could have had a safe season this year, if there had been an open season of elver fishing?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurint. pr. Sue Black: (1655)[Traduction]Je ne pense pas pouvoir prévoir l'état futur. Notre agence n'a pas de mandat direct qui soit lié à la Loi sur les pêches. Nous nous concentrons sur les infractions au titre du Code criminel.Je pense que le ministère des Pêches et des Océans pourrait répondre à la question, pour ce qui est de ses évaluations du risque lié à cette décision. C/Supt Sue Black: (1655)[English]I don't think I can project the future state. Our agency doesn't have a direct mandate with the Fisheries Act. We're focused on Criminal Code offences. I assume the question could be answered by the Department of Fisheries and Oceans, in terms of their risk assessments surrounding this decision.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSergeCormierAcadie—BathurstKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Merci, monsieur Cormier. Nous passons maintenant à Mme Desbiens pour six minutes ou moins. The Chair: (1655)[English]Thank you, Mr. Cormier.We'll now go to Madame Desbiens for six minutes or less.SueBlackCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, BQ): (1655)[Français] Merci, monsieur le président.Je remercie nos témoins de leur présence. C'est toujours précieux d'avoir sur place des gens de leur compétence. Cela nous permet d'avoir de meilleurs éclairages sur la situation critique qui frappe d'abord les pêcheurs honnêtes qui, au bout du compte, se retrouvent sans emploi. Il y a là quelque chose d'extrêmement déconcertant. J'ai rencontré des pêcheurs qui ont développé ce marché à la sueur de leur front depuis plus de 20 ans, et qui se retrouvent aujourd'hui le bec à l'eau, pour faire un mauvais jeu de mots.Comment peut-on sauver les pêcheurs honnêtes — appelons-les ainsi —, et régler en un court laps de temps un certain nombre de problèmes et réactiver cette pêche l'année prochaine, par exemple? Pensez-vous à un horizon?Je ne sais pas à qui je peux poser cette question. Je n'arrive peut-être pas à cibler la bonne personne. Une ou deux personnes pourraient me répondre. Je sais que ces gens nous écoutent aujourd'hui. Ils peuvent arrêter de pêcher pendant un an; leur situation financière leur permet d'attendre à l'année prochaine. Toutefois, s'il n'y a pas de solution à court ou à moyen terme, ce sera très difficile pour cette industrie, qui est lucrative, il faut le dire.Selon vous, ces gens, qui font aujourd'hui des sacrifices pour enrayer l'illégalité de la pêche à la civelle, peuvent-ils espérer redémarrer cette pêche dans un court laps de temps?Je vois que personne ne se lance.Mrs. Caroline Desbiens (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, BQ): (1655)[Translation]Thank you, Mr. Chair.Thank you to our witnesses for being here. It's always valuable to have people with their expertise here. We gain a better understanding of the critical situation that hits honest fishers hardest because they're the ones who end up without a job. That's extremely troubling. I have met with fishers who have worked so hard to develop this market for over 20 years, and now they've been left high and dry, so to speak.How can we save honest fishers—let's call them that—and quickly solve a number of problems and reopen this fishery next year, say? Do you have a timeline in mind?I'm not sure who this question should go to. I might not be asking the right person. Maybe one or two of the witnesses can answer.I know these people are listening to us today. They can stop fishing for a year; their financial situation allows them to wait until next year. However, without a short or medium-term solution in sight, this lucrative industry will be in quite a bind.These people are making sacrifices now to eliminate the illegal elver fishery. Do you think they can look forward to resuming their activities soon?I don't see anyone jumping in here.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1655)[Français]Peut-être devriez-vous poser cette question au ministère des Pêches et Océans plutôt qu'à l'ASFC.Mr. Dominic Mallette: (1655)[Translation]Maybe that question is better put to the Department of Fisheries and Oceans than to CBSA.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1655)[Français]Au moment où on se parle, les outils dont vous disposez sont-ils suffisants pour faire des évaluations, imposer des contraintes et faire des enquêtes, voire arrêter des contrevenants? Avez-vous suffisamment de moyens financiers et techniques et la main-d'œuvre nécessaire sur le terrain?Mrs. Caroline Desbiens: (1655)[Translation]At this point in time, are the tools at your disposal sufficient to do assessments, impose constraints, conduct investigations and even arrest offenders? Do you have enough financial, technical and human resources on the ground?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1700)[Français]Je peux répondre à cela.Si des règlements nous permettaient d'appliquer la loi, cela nous aiderait. Si des permis étaient requis, que ce soit pour l'importation ou l'exportation, cela nous aiderait à combattre le problème. Pour l'instant, aucun permis n'est requis en matière d'exportation. C'est quelque chose dont on pourrait beaucoup bénéficier. Mr. Dominic Mallette: (1700)[Translation]I can answer that.If regulations allowed us to enforce the act, that would help. If permits were required for either importing or exporting, that would help us combat the problem. Export permits aren't required at this point. That's something that would really help us.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1700)[Français]C'est une chose que vous souhaitez. Cela vous permettrait d'avoir une traçabilité. En fait, c'est la clé de la traçabilité. Quand il y a un permis d'exportation ou d'importation, on peut suivre la provenance et la destination des produits. Je comprends. Il faudrait des règlements qui permettent de délivrer des permis.On a constaté qu'on n'avait pas le dessus sur les contrevenants. La réglementation pourrait-elle être plus serrée, et les amendes, plus salées? J'ai toujours proposé cela, parce que je trouve que c'est une bonne idée. Au Québec, on le fait dans certains dossiers.Le Comité pourrait-il inclure dans ses recommandations le fait d'imposer des amendes plus salées et de réinjecter l'argent perçu dans le système de sécurité pour bonifier les outils et l'équipement? Cette éventualité pourrait-elle être utile? Est-ce que je rêve en couleur?Mrs. Caroline Desbiens: (1700)[Translation]That's one thing you'd like to see. That would enable traceability. That's actually the key to traceability. When there is an export or import permit, people can trace the origin and destination of the products. I understand. There should be regulations for issuing permits.It looks like offenders have the upper hand. Could the regulations be stricter and the fines stiffer?That's what I've always recommended because I think it's a good idea. That's what we do for some of these things in Quebec.Could the committee recommend imposing stiffer fines and returning that revenue to the security system to pay for better tools and equipment? Would that be helpful? Is that wishful thinking?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteParthiMuthukumarasamyParthiMuthukumarasamyParthi-MuthukumarasamyInterventionM. Parthi Muthukumarasamy: (1700)[Traduction]Merci, monsieur le président. Cette question est plus appropriée pour le ministère des Pêches et des Océans. Toutefois, nous travaillons en étroite collaboration avec le MPO à l'élaboration de règlements. Le ministère y travaille. Je pense qu'il prévoit réglementer la possession et l'exportation de civelles, pour ce qui est d'autoriser et de contrôler toutes les pêches illégales. Du point de vue de l'agence, nous disposons d'un certain nombre d'outils lorsque nous constatons des cas de non-conformité, ce qui comprend l'annulation des permis d'exploitation — par exemple, dans les établissements alimentaires — des sanctions pécuniaires administratives, des poursuites, etc., et nous agissons lorsque nos règlements et nos lois ne sont pas respectés. Je vous remercie, monsieur le président. Dr. Parthi Muthukumarasamy: (1700)[English] Thank you, Mr. Chair.That question is more appropriate for the Department of Fisheries and Oceans. However, we are working closely with DFO in their development of regulations. They're working through that. I believe DFO has plans to regulate the possession and export of elvers, in terms of permitting and controlling any illegal fisheries.From an agency perspective, we have a number of tools when we see non-compliance, including cancelling licences to operate—for example, in food establishments—administrative monetary penalties, prosecution, etc., and we take action when our regulations and legislation are not complied with.Thank you, Mr. Chair.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1700)[Traduction]De même, la réglementation qui pourrait selon nous entrer en vigueur à un moment donné dans l'avenir aidera certainement l'ASFC. Entretemps, nous avons accès à des options d'application réglementaire, ce qui comprend des amendes en vertu de la Loi sur les douanes ou des poursuites pénales lorsqu'il y a contravention de la loi, mais nous n'y avons pas recouru récemment.Nous surveillons la situation et sommes prêts à exercer pleinement nos pouvoirs lorsque le temps sera venu. Mr. Dominic Mallette: (1700)[English]Similarly, the regulations that we believe may come into force sometime in the future will certainly help the CBSA.In the meantime, we do have access to regulatory options of enforcement comprising fines under the Customs Act or criminal prosecution when the act is contravened, but we haven't come across that in recent times.We're looking, and we are ready to fully exercise our authorities when the time comes.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéParthiMuthukumarasamyKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1700)[Traduction]Merci, madame Desbiens. Il ne reste que trois secondes à votre temps, donc nous passerons au prochain intervenant. Nous avons Mme Barron pour six minutes ou moins. The Chair: (1700)[English]Thank you, Madame Desbiens. There are only three seconds left on your clock, so we'll move on to the next questioner.We have Ms. Barron for six minutes or less.DominicMalletteLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron (Nanaimo—Ladysmith, NPD): (1700)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui. Ma première question s'adresse à M. Mallette de l'ASFC.Nous avons récemment reçu au Comité la sous-ministre de Pêches et Océans Canada, Mme Annette Gibbons. Elle a dit au Comité comment le fait de ne pas ouvrir la pêche à la civelle en 2024 fait en sorte qu'il serait impossible de blanchir ou de mélanger des civelles capturées légalement et illégalement. Je me demande si, dans le cadre de votre rôle, vous pouvez nous dire si vous pensez que cette fermeture fera en sorte qu'il sera plus facile pour l'Agence des services frontaliers du Canada de prévenir l'exportation de civelles capturées illégalement. Pourriez-vous parler de ce commentaire qui a été fait? Ms. Lisa Marie Barron (Nanaimo—Ladysmith, NDP): (1700)[English]Thank you, Mr. Chair.Thank you to the witnesses for being here today.My first question is for Mr. Mallette from CBSA.We had the deputy minister of Fisheries and Oceans Canada, Ms. Annette Gibbons, recently at the committee. She was speaking to the committee about how not opening the elver fishery in 2024 would make it impossible to launder or mix legally and illegally caught elvers.I'm wondering if, in your role, you can provide your thoughts about whether this closure that's happening will make it easier for the Canada Border Services Agency to prevent the export of illegally caught elvers. Could you speak to this comment that was made?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1700)[Traduction]Je vous remercie de la question. C'est difficile d'y répondre. Je n'ai pas lu cette déclaration de la sous-ministre. Je ne suis pas sûr que, même si la pêche est fermée, les civelles capturées légalement et illégalement ne seront pas mélangées. Je pense que le problème demeure entier. Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question. Mr. Dominic Mallette: (1700)[English]Thank you for the question.It's difficult to answer. I haven't read that statement by the deputy minister. I'm not sure whether, even if the fishery is closed, legally and illegally caught elvers won't get mixed. I think the problem remains. I'm not sure if I answered your question.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéLisa MarieBarronNanaimo—LadysmithLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1700)[Traduction]J'étais aussi confuse que vous par cette question, donc je vous remercie d'avoir confirmé cela. Je vais peut-être approfondir un peu plus la question. Je me demande si vous pouvez nous dire ce qui est nécessaire selon vous. Quel est l'outil le plus efficace qui pourrait être mis en place pour aider l'ASFC à repérer les civelles illégales qui traversent la frontière?Ms. Lisa Marie Barron: (1700)[English]I was as confused by it as you were, so thank you for confirming that. Perhaps I'll dig a little deeper into that.I'm wondering if you can share what you feel is needed. What is the most effective tool that could be put into place to help CBSA identify illegal elvers crossing the border?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1705)[Traduction]Je vais revenir à ma première réponse à cette question. Si nous disposions d'un régime de réglementation approprié et d'une exigence relative aux permis, cela nous aiderait énormément à repérer les cargaisons illégales et nous conférerait le pouvoir de poursuivre activement les coupables en cas de non-conformité. Mr. Dominic Mallette: (1705)[English]I'll go back to my previous answer to this.If we had a proper regulatory regime in place and a permit requirement, it would help us tremendously in identifying illegal shipments and give us the authority to actively pursue non-compliance.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéLisa MarieBarronNanaimo—LadysmithLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1705)[Traduction]Monsieur Mallette, je vais continuer avec vous. Vous avez parlé des permis. Vous parlez maintenant de pratiques réglementaires et ainsi de suite. Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus quant à la façon dont l'ASFC mettrait en application ces permis et sur ce qui serait nécessaire pour que l'ASFC puisse opérationnaliser un système de permis afin de garantir que les civelles n'ayant pas fait l'objet d'un permis ne traversent pas la frontière. Ms. Lisa Marie Barron: (1705)[English]Mr. Mallette, I'll continue with you. You spoke about the licences. Now you're speaking about regulatory practices and so on. I'm wondering if you could share a bit more about how CBSA would enforce these licences and what would be needed by CBSA to operationalize a system of licences in order to ensure unlicensed elvers are not crossing the border.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1705)[Traduction]Je présume que, comme dans le cas de tout autre bien, si les permis étaient exigés par la loi, ils devraient être présentés à l'ASFC au moment de l'exportation. Nous disposerions présumément d'une copie de ce permis à des fins de vérification et pourrions réagir en conséquence, si un permis n'était pas inclus dans la transaction ou la déclaration relative à l'exportation. Mr. Dominic Mallette: (1705)[English]Presumably, as with any other commodity, if permits were required by law, they would have to be submitted to the CBSA upon export. We would presumably have a copy of that permit available to us for verification and could react accordingly, should there not be a permit included in the export transaction or submission.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéLisa MarieBarronNanaimo—LadysmithLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1705)[Traduction]Pour clarifier les choses, monsieur Mallette, y a‑t‑il quelque chose en particulier dont le Comité devrait être au courant — une ressource, un outil, un financement, des mesures de soutien ou une formation? Y a‑t‑il quelque chose de particulier dont l'ASFC pourrait avoir besoin dans le cadre de ce changement, s'il est mis en œuvre, selon vous?Ms. Lisa Marie Barron: (1705)[English]To clarify, Mr. Mallette, is there something specific the committee should be aware of—a resource, a tool, funding, supports or training? Is there something specific you can share that CBSA may require through this change, if this is implemented?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1705)[Traduction]Je vais vous répondre en disant que, si les permis étaient en fait exigés et que la loi prévoyait qu'ils soient présentés à l'ASFC, j'imagine que l'amélioration des systèmes du côté de l'ASFC aiderait à valider la présence du permis dans le système pour accélérer le processus de validation. Par conséquent, peut-être des améliorations du système... une fois que le permis prescrit par la loi doit être soumis. Mr. Dominic Mallette: (1705)[English]I'll answer that by saying that if permits were, in fact, required and the law provided for them to be submitted to the CBSA, I suspect system enhancement on the CBSA side could help validate the presence of the permit in the system in order to expedite the validation process. Therefore, perhaps system enhancements...once the permit is legally required to be submitted.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéLisa MarieBarronNanaimo—LadysmithLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1705)[Traduction]Merci.Ma prochaine question s'adresse à la surintendante principale Black.Madame Black, j'aimerais simplement vous lire une partie d'un courriel qui m'a été envoyé par une pêcheuse de civelles. Peut-être pourriez-vous vous prononcer sur celui‑ci parce que j'ai été particulièrement touchée d'entendre ces mots. Le courriel dit ceci:Dans le passé, nos procédures de sécurité exigeaient simplement le port d'un gilet de sécurité ou de vêtements imperméables appropriés, le port d'une lampe de poche, la pêche à deux, etc. Maintenant, notre sécurité est en péril tous les soirs...Elle poursuit en disant ceci:... à cause du manque total d'application de la loi à l'égard de la pêche à la civelle illicite, non déclarée et non réglementée.La saison dernière, nous avons appelé les responsables de la conservation et de la protection et la GRC lorsque nous avons fait face à des braconniers, et nous n'avons reçu aucune réponse. Je ne peux insister assez sur la... frustration (et l'étonnement) que nous avons ressentis lorsque nous n'avons reçu AUCUNE réponse des forces d'application de la loi! Ce manquement aux règles et l'absence d'application de la loi ont sapé mon sentiment de sécurité sur mon lieu de travail.La dernière chose qu'elle dit est la suivante:Imaginez qu'une personne entre dans votre bureau, vole votre ordinateur portable, le détruit, crie après vous, laisse ses déchets partout sur votre bureau, et que vous appeliez la police et qu'elle refuse de venir. PUIS ensuite vous perdez votre emploi, et votre revenu est donné à l'auteur du vol. Je me suis dit que c'était un exemple très important des répercussions. Je me demande si vous pourriez nous dire ce que vous pensez de ce courriel que j'ai reçu, s'il vous plaît.Ms. Lisa Marie Barron: (1705)[English] Thank you.My next question is for Chief Superintendent Black. Ms. Black, I would like to just read for you a portion of an email that was sent to me by an elver harvester. Perhaps you can provide some comment on it because it particularly touched me to hear these words. It says: In the past, our safety procedures simply involved wearing a lifejacket, wearing the proper wet gear, carrying a flashlight, fishing in pairs etc. Now our safety is jeopardized every night—They go on to say this: —because of the complete lack of enforcement of IUU elver fishingLast season we called both C&P and RCMP when [we] were confronted by poachers and no response, from either. I cannot over state the...frustration (and bewilderment) when we had NO response from law enforcement!This lawlessness and lack of enforcement has undermined my sense of safety in my workplace. The last thing she says is this: Just imagine if someone entered your office, stole your laptop, destroyed it, yelled at you, left their garbage all over your office—and you called the police and they refused to come. AND then you lose your job and your income is given to the perpetrator.I thought this was a really important example of the impacts.I'm wondering if you can provide some thoughts around this email that I received, please.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurint. pr. Sue Black: (1705)[Traduction]Je vous remercie de votre question. Il est important de noter, comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, que tout est une question de mandat. Le mandat de la GRC porte essentiellement sur la sécurité publique et l'application des infractions au Code criminel. En ce qui concerne la pêche, la conservation et la protection des eaux douces et des pêches écologiques du Canada, cela relève du mandat du MPO. Il incombe également au MPO de sévir en cas d'infractions présumées ou avérées à la Loi sur les pêches. Lorsque nous recevons des signalements à l'égard d'une activité contraire au Code criminel, nous y répondons. Nous répondons et enquêtons de manière appropriée. C/Supt Sue Black: (1705)[English]Thank you for your question. It's important to note, as I stated in my opening remarks, that it's about mandate. The RCMP's mandate is focused on public safety and the enforcement of Criminal Code offences. With regard to harvesting, conservation and protection of Canada's freshwater and green fisheries, that falls to the mandate of DFO. It also falls to the DFO for enforcement of alleged or actual violations of the Fisheries Act. Where we get reports of Criminal Code activity, we will respond. We do respond and investigate appropriately.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéLisa MarieBarronNanaimo—LadysmithKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Merci, madame Barron. Nous allons maintenant passer à M. Small pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît. The Chair: (1705)[English]Thank you, Ms. Barron.We'll now go to Mr. Small for five minutes or less, please.SueBlackCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame, PCC): (1705)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier les témoins d'être venus aujourd'hui et de prendre part à cette étude.Monsieur Mallette, je vous ai entendu dire qu'il n'y a pas de régime réglementaire approprié en place. Le MPO est au courant de la catastrophe dans l'industrie de la civelle depuis les 10 dernières années. Ne pensez-vous pas que c'est une période assez longue pour mettre en place un régime qui pourrait remettre tout cela en ordre?Mr. Clifford Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame, CPC): (1705)[English]Thank you, Mr. Chair. I'd like to thank the witnesses for coming out today and taking part in this study. Mr. Mallette, I heard you say that there's no proper regulatory regime in place. DFO has known about the catastrophe in the elver fishery for the last 10 years. Wouldn't you think that this would be enough time for a regime to be put in place that could straighten all this out?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1710)[Traduction]Je ne pense pas avoir dit qu'il n'y a pas de régime réglementaire approprié. Je pense qu'il serait utile d'améliorer le régime actuel.Ensuite, je pense que le MPO pourrait beaucoup mieux répondre à cette question.Mr. Dominic Mallette: (1710)[English]I don't think I said there's no proper regulatory regime. I think enhancing the current regime would help. Second, I think this question would be much better answered by DFO.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1710)[Traduction]Pensez-vous que le MPO a laissé tomber la pêche à la civelle?Mr. Clifford Small: (1710)[English]Do you think DFO has failed the elver fishery?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1710)[Traduction]Je ne peux pas me prononcer à ce sujet.Mr. Dominic Mallette: (1710)[English]I can't comment on that. Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1710)[Traduction]Vous n'avez pas de commentaires. L'an dernier, 20 fois plus de civelles ont été exportées que le quota prévu. Vous a‑t‑on signalé le montant du quota?Mr. Clifford Small: (1710)[English]You have no comment. Twenty times more elvers were exported last year than there was a quota for. Was the quota amount flagged to you?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1710)[Traduction]J'ai déjà entendu cette déclaration. Je ne l'ai pas vérifiée, pour être franc. J'entends beaucoup de statistiques.Une difficulté qui existe pour nous, c'est que les civelles et les anguilles sont toutes les deux désignées à l'aide du même code, que l'on appelle code SH dans le système, alors je suis prudent lorsqu'il s'agit de discuter de statistiques, parce que nous ne comptons pas les mêmes choses. Je crois qu'une amélioration qui pourrait être apportée — et je pense que le MPO y travaille actuellement — consisterait à créer un code SH particulier afin d'établir une distinction entre les anguilles et les civelles, ce qui permettra de régler une partie des données. Mr. Dominic Mallette: (1710)[English]I've heard that statement made before. I have not verified it, to be honest. I hear a lot of statistics being shared. One challenge that does exist for us is that elvers and eels are both identified using the same code, which is called an HS code in the system, so I'm cautious about trying to discuss statistics, because we're not counting the same things. I think one enhancement that could be made—and I believe DFO is currently working on this—is to create a specific HS code to differentiate between eels and elvers, which will fix some of the data.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1710)[Traduction]Monsieur Mallette, l'exportation de civelles est-elle actuellement interdite? Y a‑t‑il une interdiction d'exportation à l'heure actuelle?Mr. Clifford Small: (1710)[English]Mr. Mallette, is the export of elvers currently banned? Is there an export ban right now? Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1710)[Traduction]Il n'y a pas d'interdiction d'exportation de civelles importées de l'extérieur du Canada. Il y a une interdiction touchant les civelles pêchées sur le territoire canadien. Mr. Dominic Mallette: (1710)[English]There is no export ban on elvers that are imported from outside of Canada. There is a ban on elvers that are fished within Canadian territory.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1710)[Traduction]Dans quelle mesure arrivez-vous à calculer au sein de votre organisation le nombre de civelles qui proviennent d'autres pays pour être transbordées par rapport à ce qui est exporté?De toute évidence, l'an dernier, il doit y avoir eu un certain déséquilibre. Mr. Clifford Small: (1710)[English]How good is your math inside your organization on calculating how many elvers are coming in from other countries to be transshipped versus what's going out? Obviously, last year there must have been some kind of a mismatch. Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1710)[Traduction]Je ne peux rien dire à ce sujet sans examiner les chiffres, pour être honnête, et analyser les chiffres.Mr. Dominic Mallette: (1710)[English]I can't comment on that without looking the numbers, to be honest, and analyzing the numbers.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1710)[Traduction]Seriez-vous en mesure de fournir au Comité un témoignage écrit à ce sujet?Mr. Clifford Small: (1710)[English]Would you be able to provide the committee with some written testimony on that?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1710)[Traduction]Nous pouvons certainement examiner les données et vous fournir celles qui sont à notre disposition, qui seraient raisonnables pour répondre à la question, oui.Mr. Dominic Mallette: (1710)[English] We can certainly look at the data and provide you what's available to us that would be reasonable to answer the question, yes.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1710)[Traduction]Merci beaucoup.Ma question suivante s'adresse à la surintendante principale Black.J'ai ici quelques renseignements sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. Je dirais qu'il y a environ 50 signalements de pêche à la civelle illégale. J'ai ouvert la page et j'ai été très surpris de voir ce rapport, à savoir que sept ou huit personnes ont installé des filets et ont pêché des civelles près de Yarmouth. On a dit qu'il y a des véhicules, mais ceux‑ci n'étaient pas décrits. Il n'y avait pas de description des véhicules, y compris des plaques d'immatriculation ou de leur propriétaire. On disait aussi que certains d'entre eux étaient autochtones, et d'autres non, mais aucune pêche n'est autorisée dans la région. Ce qui a attiré mon attention, c'est que certains étaient autochtones, et d'autres non. Qu'est‑ce que cela a à voir avec...? Pourquoi un représentant de votre ministère dirait‑il une telle chose dans un courriel?Mr. Clifford Small: (1710)[English]Thank you very much. My next question is for Chief Superintendent Black. I have some ATIP information here. I would say there are about 50 reports of illegal elver fishing. I opened the page and I was very surprised to see this report of seven or eight people setting up nets and fishing for elvers near Yarmouth. They stated there are vehicles, but did not have descriptions. There were no descriptions of the vehicles, including licence plates or who owned them. They also stated some are indigenous and some are not, but there's no fishing allowed in the area.The thing that got me is that some were indigenous and some were not. What does that have to do...? Why would that language be in an email that's coming from an official in your department?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurint. pr. Sue Black: (1710)[Traduction]Je ne suis pas au courant des documents que vous nous communiquez aujourd'hui. C/Supt Sue Black: (1710)[English]I'm not aware of the documents you're sharing with us today.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1710)[Traduction]Ils proviennent d'une demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Ils ont été fournis par la GRC.Mr. Clifford Small: (1710)[English]These are from an ATIP. They were provided by the RCMP.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurint. pr. Sue Black: (1710)[Traduction]Est‑ce que c'était en Nouvelle-Écosse?C/Supt Sue Black: (1710)[English]Was that in Nova Scotia?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1710)[Traduction]Oui.Mr. Clifford Small: (1710)[English]Yes.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurint. pr. Sue Black: (1710)[Traduction]Je n'ai aucun renseignement à ce sujet, alors je ne saurais dire pourquoi les commentaires ont été faits dans ce courriel. C/Supt Sue Black: (1710)[English]I have no background on it, so I can't answer why the comments were made in that email.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1710)[Traduction]Si nous devons établir une distinction entre les Autochtones et les non-Autochtones, cela me dit qu'il y a un certain type de directive qui provient du ministre. Y a‑t‑il eu en fait une directive transmise à la GRC sur la façon d'appliquer la loi, selon l'origine ethnique des braconniers?Mr. Clifford Small: (1710)[English]If we have to distinguish between indigenous and non-indigenous people, it makes me think that there's some kind of directive coming down from the minister. Was there, in fact, a directive delivered to the RCMP on how to enforce the law, depending on the ethnicity of the poachers?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurint. pr. Sue Black: (1710)[Traduction]Non, il n'y a pas eu de telle directive. C/Supt Sue Black: (1710)[English]No, there was not such a directive.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1710)[Traduction]Pourquoi préciserait‑on...Mr. Clifford Small: (1710)[English]Why would that be laid out—Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Votre temps est écoulé, monsieur Small.Nous allons maintenant passer à M. Kelloway pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.The Chair: (1710)[English]Your time has expired, Mr. Small. We'll now go to Mr. Kelloway for five minutes or less, please.CliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway (Cape Breton—Canso, Lib.): (1710)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissant. Je tiens à remercier toutes les personnes ici présentes aujourd'hui de leur service, et celles qui sont en ligne, bien sûr. Je pense qu'il est important de revenir aux faits et à ce que les gens sentent. Les faits sont que, l'an dernier, nous avons connu un massacre sans précédent, en particulier sur la rive sud, mais aussi dans des parties différentes de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick. Nous avons entendu ici beaucoup de témoignages, mais aussi beaucoup de préoccupations ou d'inquiétudes dans des appels téléphoniques et des courriels. Les gens ont peur.Ce que j'ai vu cette année... Encore une fois, ce sont mes observations, mais elles découlent de certains renseignements relatifs à ce qui se passe avec les agents de la conservation et de la protection et la GRC... même depuis notre dernière discussion. Entre le 6 et le 18 mars, je pense, il y a eu environ 33 arrestations, et on a saisi six véhicules, 63 filets et une arme à feu. Un agent de la conservation et de la protection a été percuté par un criminel présumé. Ces hommes et ces femmes mettent leur vie en danger pour leurs confrères et consœurs. C'est compliqué. J'ai peur pour ces personnes qui mettent leur vie en danger pour nous, mais elles le font, et depuis les deux ou trois dernières semaines, il semble qu'elles aient fait un bien meilleur travail. Je félicite les agents de la conservation et de la protection ainsi que ceux de la GRC de ce qu'ils font lorsqu'ils se retrouvent dans ces situations, parce qu'ils ne savent pas ce qui va arriver. J'en suis énormément reconnaissant. Je veux m'en tenir à la rive sud pour un instant, qui se trouve dans la circonscription de M. Perkins. Il y a eu beaucoup d'activité à cet endroit en particulier. Je m'adresse à la GRC. Nous entendons maintes et maintes fois parler du crime organisé. Pouvez-vous nous donner la moindre information sur le crime organisé? Dans quelle mesure fait‑il l'objet d'une enquête? Quel est le suivi?Mr. Mike Kelloway (Cape Breton—Canso, Lib.): (1710)[English] Thank you, Mr. Chair. I appreciate it. I want to thank everyone here today for their service—and those who are online, of course.I think it's important to come back to the facts and what people are feeling. The facts are that last year, we had an unprecedented onslaught, particularly in the South Shore, but also in different parts of Nova Scotia and New Brunswick. We heard a lot of testimony here, but we also heard a lot in phone calls and emails from people who were concerned or worried. People are fearful.What I've seen this year.... Again, these are my observations, but they're from some information in relation to what's going on with C and P and the RCMP, even since we last chatted. Between March 6 and 18, I believe, there were about 33 arrests, six vehicles seized, 63 nets seized and one firearm seized. We had a C and P officer who was rammed by an alleged criminal.These men and women are putting their lives on the line for their fellow brothers and sisters. It is complicated. I'm fearful for these individuals who are laying their lives on the line for us, but they're doing it, and for the last couple of weeks, they have seemingly been doing a much better job. I commend C and P and the RCMP for what they do when they go into those situations, because they don't know what's going to happen. I appreciate it so much.I want to stick with the South Shore for a bit, which is in Mr. Perkins' riding. There's been a lot of activity there, in particular. This is to the RCMP. We hear time and time again about organized crime. Can you give us any type of information on organized crime? To what degree is it being investigated? What's the follow-up?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurint. pr. Sue Black: (1715)[Traduction]L'une des priorités nationales de la GRC est le crime organisé, mais malheureusement, je ne peux pas parler d'enquêtes en cours précises. Les entités du crime organisé sont mêlées à de nombreux produits. C'est tout ce que je vais dire. Nous prenons les plaintes au sérieux et donnons suite à toute plainte qui relève de notre mandat. Nos membres d'un bout à l'autre de la province travaillent très fort pour bâtir la confiance avec les collectivités et encourager les Néo-Écossais à signaler les actes criminels qui pourraient nuire à leur sécurité. Grâce aux communications directes avec la police et au programme Échec au crime, lorsque nous recevons des plaintes associées au crime organisé, nous enquêtons sur celles‑ci.C/Supt Sue Black: (1715)[English]One of the RCMP's national priorities is organized crime, but unfortunately, I can't speak to specific ongoing investigations. Organized crime entities are involved in many commodities. I'll leave it at that.We take complaints seriously and follow up on any that fall within our mandate. Our members across the province work very hard to build trust with communities and encourage Nova Scotians to come forward to report crimes that may be affecting their safety. Through direct contact with police and through the crime stoppers program, when we get complaints that are linked to organized crime, we investigate them.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéMikeKellowayCape Breton—CansoMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1715)[Traduction]Je vous remercie. Dans quelle mesure la GRC et la conservation et la protection travaillent-elles ensemble? J'entends toujours dire qu'elles collaborent de près. À quel point est‑ce le cas?Je vous prie d'être brève. Merci. Mr. Mike Kelloway: (1715)[English] I appreciate that.How closely are the RCMP and C and P working together? I keep hearing that they are. How close are they? I would appreciate it if you could keep it brief. Thank you.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurint. pr. Sue Black: (1715)[Traduction]Nous rencontrons régulièrement des agents d'application du MPO — la conservation et la protection — concernant la question des civelles afin d'échanger des renseignements liés à nos mandats, si nous entendons des renseignements qui pourraient les aider ou vice versa. Nous échangeons régulièrement pour essayer de rester au fait des événements à mesure qu'ils évoluent; j'espère que cela répond à votre question. C/Supt Sue Black: (1715)[English]We meet regularly with DFO enforcement officials—C and P—on the elver issue to share information that's related to our mandates, if we hear of any information that might assist them or vice versa. We share regularly and try to stay on top of things as they evolve, if that answers your question.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéMikeKellowayCape Breton—CansoMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1715)[Traduction]Merci.Je vais poursuivre avec la GRC pour une question de plus, puis je m'adresserai à l'ASFC. Le ministère des Pêches a‑t‑il déjà demandé à la GRC de faire quoi que ce soit; vous a‑t‑il donné des ordres ou dit quoi faire?Mr. Mike Kelloway: (1715)[English]Thank you.I'll just stay with the RCMP for one more question, and then I want to go to CBSA. Has the ministry of fisheries ever directed the RCMP to do anything, ordered you or told you what to do?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurint. pr. Sue Black: (1715)[Traduction]Non, il ne l'a pas fait. C/Supt Sue Black: (1715)[English]No, they have not.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéMikeKellowayCape Breton—CansoMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1715)[Traduction][Difficultés techniques] le ministère et la GRC. C'est la raison pour laquelle ils sont distincts. N'est‑ce pas? Mr. Mike Kelloway: (1715)[English][Technical difficulty—Editor] the ministry and the RCMP. There's a reason why they are separate. Isn't that right?SueBlackSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurint. pr. Sue Black: (1715)[Traduction]Je suis désolée. La première partie de votre question m'a échappé. C/Supt Sue Black: (1715)[English]I'm sorry. The first part of your question dropped.MikeKellowayCape Breton—CansoMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1715)[Traduction]J'ai dit qu'il y a une raison à la séparation entre le ministère et les policiers, la GRC à l'échelle provinciale. Vous n'entendriez jamais un ministre vous ordonner quoi faire, où aller et ce sur quoi enquêter.Mr. Mike Kelloway: (1715)[English]I said that there's a reason for the separation between the ministry and the police officers, the RCMP provincially. You would never hear from a minister ordering you what to do, where to go or what to investigate.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurint. pr. Sue Black: (1715)[Traduction]Exactement. Nous fonctionnons indépendamment de tout intérêt politique. C/Supt Sue Black: (1715)[English]Exactly. We operate independently of any political interests.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéMikeKellowayCape Breton—CansoMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1715)[Traduction]Merci.J'ai 30 secondes. En ce qui concerne l'ASFC, l'un des témoins a parlé d'appareils portatifs qui peuvent vraiment balayer l'intérieur d'une caisse ou d'une boîte. Les utilisons-nous en ce moment? Envisageons-nous d'utiliser de nouveaux outils technologiques qui permettent une meilleure traçabilité et une meilleure observation? De toute évidence, les civelles s'en vont au port de Halifax, au port de Montréal, à l'aéroport de Montréal et à l'aéroport de Toronto. Enquêtons-nous sur tout nouvel outil qui permet de découvrir des civelles?Mr. Mike Kelloway: (1715)[English]Thank you.I have 30 seconds.In terms of CBSA, one of the witnesses talked about hand-held devices that can really dive into what's in a crate or a box. Do we use them now? Are we looking at using new technological tools that lend themselves to better traceability and better observation? Clearly, elvers are going to Halifax port, Montreal port, Montreal airport and Toronto airport. Are we investigating any new tools to uncover elvers?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1715)[Traduction]Nous n'étudions pas l'utilisation de nouveaux outils. Je pense que nous avons les outils nécessaires pour repérer la marchandise en question; encore une fois, en dehors de la traçabilité, à des fins d'examen. C'est ainsi que je réponds à la question. Mr. Dominic Mallette: (1715)[English]We're not investigating the use of new tools. I believe that we have the tools that are necessary to identify the commodity in question—again, outside of traceability, for examination purposes. That's how I'm responding to the question.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéMikeKellowayCape Breton—CansoMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1720)[Traduction]Merci.Mr. Mike Kelloway: (1720)[English]Thank you.DominicMalletteKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Merci, monsieur Kelloway.Nous allons passer à Mme Desbiens pour deux minutes et demie ou moins, s'il vous plaît. The Chair: (1720)[English]Thank you, Mr. Kelloway.We'll go to Madame Desbiens now for two and a half minutes or less, please.MikeKellowayCape Breton—CansoCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1720)[Français] Merci, monsieur le président.J'aimerais revenir sur deux choses.D'abord, l'argent est le nerf de la guerre. On a réussi à contraindre 99 % des gens à mettre leur ceinture de sécurité à force de leur faire payer des contraventions. Même si ce n'est pas vous qui établissez ce genre de méthode, à votre avis, le fait d'augmenter les amendes pourrait-il vous donner plus de « poignées »? Mon conjoint a été policier, alors c'est une des expressions que nous utilisons. On peut mieux dissuader les contrevenants quand on a la capacité de les punir. Le problème, c'est qu'on punit ceux qui les respectent en leur retirant leurs revenus.Premièrement, serait-il envisageable d'augmenter substantiellement les amendes afin de contraindre les contrevenants? Deuxièmement — vous me direz peut-être que cette question concerne le gouvernement —, pourrait-on envisager de réinvestir les sommes perçues par la police qui viennent du marché noir ou des amendes routières dans la société pour soutenir les gens aux prises avec des problèmes de drogue ou pour entretenir les routes, par exemple, comme on le fait au Québec? Comme cet argent retourne dans le système, cela ne coûte rien au gouvernement, au bout du compte.Trouvez-vous cela sensé, ou pensez-vous que cela n'aurait aucun effet sur les gestes illégaux qui sont posés?Mrs. Caroline Desbiens: (1720)[Translation]Thank you, Mr. Chair.There are two things I want to dig into.First of all, money is the sinews of war. Because of fines, 99% of people wear their seat belt. Even if you're not the one putting that kind of thing in place, do you think that increasing fines give you more leverage? My husband was a police officer, so that's one of the terms we use. It's easier to deter offenders when there's a way to punish them. The problem is that rule-followers are being punished. They're losing their income.So, first, can substantially higher fines deter offenders?Second—you may tell me this is a question for the government—could we look at reinvesting the money that police recover from the black market to help people dealing with drug problems or revenue from traffic fines to maintain roads? That's what we do in Quebec. That money goes back into the system, so it ends up costing the government nothing.Do you think that makes sense, or do you think it would have no impact on these crimes?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1720)[Français]Je vais répondre à la première question.D'après mon expérience, oui, dans certaines situations, augmenter les amendes permet de corriger les mauvais comportements. Nous l'avons vu par le passé.Mr. Dominic Mallette: (1720)[Translation]I'll answer the first question.In my experience, yes, in some situations increasing fines helps correct bad behaviour. We've seen that in the past.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1720)[Français]Ce sont des gens riches, n'est-ce pas? Selon vous, cela aurait donc un effet.Mrs. Caroline Desbiens: (1720)[Translation]They're rich people, right?So, you think it would have an impact.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1720)[Français]Oui. Toutefois, je ne sais pas si cela aurait les mêmes effets dans ce domaine. C'est possible, mais je ne peux pas vraiment vous le garantir.Mr. Dominic Mallette: (1720)[Translation]Yes, but I don't know if it would have the same impact there. It might, but I can't really give you a guarantee.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1720)[Français] Il faudrait l'essayer. On pourrait en faire une recommandation.Mrs. Caroline Desbiens: (1720)[Translation]You'd have to try it. That could be a recommendation.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1720)[Français]Pour ce qui est de la deuxième question, je dois dire que je ne peux pas m'avancer.Mr. Dominic Mallette: (1720)[Translation]I really can't comment on the second question.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1720)[Français]Il s'agit d'un autre dossier, en effet.Je vous remercie.Mrs. Caroline Desbiens: (1720)[Translation]That's another issue, yes.Thank you.DominicMalletteKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Merci, madame Desbiens. Nous allons maintenant passer à Mme Barron pour deux minutes et demie ou moins, s'il vous plaît. The Chair: (1720)[English] Thank you, Madame Desbiens.We'll now go to Ms. Barron for two and a half minutes or less, please.CarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1720)[Traduction]Merci, monsieur le président. J'essaie juste de me rappeler si la question a déjà été posée et que je l'ai ratée. Surintendante principale Black, quelqu'un vous a‑t‑il déjà demandé combien de personnes ont été arrêtées en 2023 relativement à des plaintes qui ont peut-être été faites par rapport à la pêche à la civelle? Avons-nous des chiffres ou une idée du nombre d'arrestations qui ont été faites?Ms. Lisa Marie Barron: (1720)[English] Thank you, Chair.I'm just trying to remember if the question was already asked and I missed it. Chief Superintendent Black, did somebody already ask how many people were arrested in 2023 in relation to complaints that may have been called in relating to the elver fishery? Do we have any numbers or a sense of how many arrests have been made?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurint. pr. Sue Black: (1720)[Traduction]Une question a été posée au sujet des affirmations faites concernant la réponse de la GRC aux plaintes d'intrusion. Il n'y a pas eu de question concernant le nombre d'arrestations. Cependant, je peux dire, comme je l'ai mentionné plus tôt, que nous avons fouillé notre base de données. Nous avons reçu six plaintes d'intrusion liées à la pêche à la civelle depuis janvier 2023. Nous avons donné suite à toutes les affaires et nous sommes présentés sur place dans quatre de ces six cas. Comme je l'expliquais dans ma dernière réponse, l'« intrusion de nuit » relève de l'article 177 du Code criminel. C'est la nuit. C'est une infraction punissable par déclaration de culpabilité par voie sommaire. Pour que nous puissions l'appliquer, nous devons voir physiquement la personne en train de commettre l'intrusion. Dans quatre des six cas, nous avons retrouvé des personnes au lieu de l'intrusion. Cela doit aussi habituellement être associé à une autre intention criminelle. Il y a eu une conversation, les personnes se sont fait demander de partir, et celles qui se sont fait aborder sont parties. C/Supt Sue Black: (1720)[English]There was a question asked about assertions made around the RCMP response to trespassing complaints. There wasn't a question about the number of arrests. However, I can say, as I mentioned earlier, that we researched our database. We've had six complaints of trespassing related to the elver fishery since January 2023. We followed up on all the cases and physically attended in four of those six cases. As I was explaining in my last answer, “Trespassing at night” is section 177 of the Criminal Code. It's at night. It's a summary conviction offence. In order for us to enforce it, we have to physically see the person in the act of trespassing. In four of the six cases, we located persons at the site of the trespassing. It also usually has to go with another criminal intent. There was a conversation where the persons were asked to leave, and those who were approached did leave.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéLisa MarieBarronNanaimo—LadysmithLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1720)[Traduction]Juste pour clarifier, vous avez dit que vous aviez fait un suivi. Qu'entendez-vous par un suivi? Y a‑t‑il un délai dans le cadre duquel un suivi...?Ms. Lisa Marie Barron: (1720)[English]Just to clarify, you said that you followed up. What do you mean by “followed up”? Is there a time frame in which a follow-up...?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurint. pr. Sue Black: (1720)[Traduction]Un « suivi » pourrait vouloir dire tout ce qui va du moment où l'on prend l'appel jusqu'à la détermination en passant par l'obtention de tous les renseignements possibles de la personne qui formule la plainte... Par exemple, dans le cas de l'intrusion — je vais juste donner un exemple — si les personnes sont parties, nous n'allons pas aller sur place, parce qu'elles sont parties. Ce serait la fin de notre suivi. Nous ferions tout le travail administratif, remplirions le rapport, etc., et fermerions le dossier. Si le plaignant fait un autre appel, nous nous en occupons une fois de plus, de manière appropriée, selon ce en quoi consiste l'affaire. Tout dépend de l'information dont nous disposons et de la façon de l'aborder de manière appropriée, parce que tout...C/Supt Sue Black: (1720)[English]“Follow up” could mean anything from taking the call, getting all the information possible from the person who is making the complaint and determining.... For instance, in the case of trespassing—I'm just going to give an example—if the persons are gone, then we're not going to attend, because they're gone. That would be the end of our follow-up. We would do the paperwork, fill out the report, etc. and close the file. If the complainant makes another call, then we would deal with it again, appropriately, depending on what the case is. It's all about what the information is that we have on hand and how we appropriately approach it, because everything—Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéLisa MarieBarronNanaimo—LadysmithKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Votre temps est écoulé, madame Barron. Merci.Il nous reste trois ou quatre minutes, je vais donc céder la parole à M. Arnold pour trois minutes, afin qu'il puisse poser deux ou trois questions, si possible. The Chair: (1725)[English]Okay, your time is up, Ms. Barron.Thank you for that.We have three or four minutes left, so I'll go to Mr. Arnold for three minutes, to get in a couple of questions if he can.SueBlackMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1725)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier toutes les personnes présentes aujourd'hui en tant que témoins de leurs services au chapitre de la sécurité publique, de la sécurité alimentaire, de la sécurité frontalière et de l'activité criminelle. Nous vous sommes très reconnaissants de votre service. Tout d'abord, surintendante Black, les agents reçoivent-ils une formation sur la façon de décider qui arrêter et, surtout, qui ne pas arrêter?Mr. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, CPC): (1725)[English]Thank you, Mr. Chair.I want to thank all of those attending today as witnesses for their services through public safety, food safety, border safety and criminal activity. Your service is greatly appreciated.First of all, Superintendent Black, are officers provided training on how to decide whom to arrest and, more so, whom not to arrest?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurint. pr. Sue Black: (1725)[Traduction]Nous recevons une formation approfondie sur l'application de la loi en cas d'infractions au Code criminel et à d'autres lois qui relèvent de notre mandat. Je vais essayer de passer la question en revue très rapidement, si le Comité le veut bien. Cela commence à la Division Dépôt, dans notre académie de formation. Nous recevons six mois de formation au début, suivis de six mois d'entraînement sur le terrain, puis de six mois de formation à l'interne tout au long de notre carrière. Selon le domaine de travail et notre expertise, nous recevons une formation liée à l'emploi qui soutient notre capacité de faire appliquer diverses lois. C/Supt Sue Black: (1725)[English]We get extensive training on the enforcement of Criminal Code offences and other statutes that we have mandate over. I'll try to go fairly quickly, with the committee's indulgence. It starts in depot, in our training academy. We get six months initially, followed by six months of field training, and then followed by in-service training throughout our careers. Depending on the area of our work and expertise, we will take job-related training that supports our ability to enforce various legislation.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInterventionM. Mel Arnold: (1725)[Traduction]J'en déduis que les agents sont formés concernant qui arrêter, ou quand procéder à une arrestation et quand ne pas le faire. Je vais accepter une réponse par oui ou non: oui, ils sont formés, ou non, ils ne le sont pas.Mr. Mel Arnold: (1725)[English]I take it that officers are trained in whom to arrest, or when to make an arrest and when not to make an arrest. I'll take a yes-or-no answer: yes, they're trained, or no, they're not.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlackSueBlackSue-BlackInterventionSurint. pr. Sue Black: (1725)[Traduction]Oui, ils le sont. C/Supt Sue Black: (1725)[English]Yes, they are.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInterventionM. Mel Arnold: (1725)[Traduction]D'accord. Merci. Monsieur Mallette, vous avez dit aujourd'hui que nous avons besoin de mettre en place un régime réglementaire approprié pour que votre ministère puisse agir correctement. Je l'ai noté lorsque vous l'avez dit. Si ce régime était en place, comment feriez-vous la distinction entre les civelles importées au Canada et les civelles pêchées au Canada? Cela semblait être la situation l'an dernier selon les renseignements anecdotiques dont nous disposons; elles ont été mélangées, et il n'y avait aucun moyen de savoir ce qui était exporté du Canada. Mr. Mel Arnold: (1725)[English]Okay. Thank you.Mr. Mallette, you stated today that we need a proper regulatory regime in place in order for your department to act properly. I made a note of that when you stated it. If that regime was in place, how would you differentiate between elvers imported into Canada versus elvers harvested in Canada? That seemed to be the situation last year from the anecdotal information we have—they were being mixed together, and there was no way of knowing what was being exported from Canada.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1725)[Traduction]La réglementation proposée par nos partenaires au MPO traiterait précisément du mélange de civelles pêchées légalement au Canada et de celles qui sont importées. Cela garantirait qu'elles demeurent séparées et nous offrirait beaucoup de clarté sur le fait de savoir laquelle est laquelle et comment nous pouvons appliquer la loi en conséquence. Mr. Dominic Mallette: (1725)[English] The proposed regulations from our partners at DFO would specifically address the co-mingling of legally fished elvers in Canada and those that are imported. It would ensure they remain separate. It would provide us with a great deal of clarity about which one is which and how we can enforce accordingly.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInterventionM. Mel Arnold: (1725)[Traduction]Ce régime de réglementation est‑il vraiment nécessaire pour régler ce problème continu? Selon tout ce que nous voyons, la situation perdure depuis au moins 2017, parce que vous avez dit — je pense que c'était vous ou l'ASFC — qu'il n'y a eu aucune cargaison envoyée vers certains pays depuis 2017, ou aucun permis délivré à certains pays depuis 2017.C'est un problème qui date de sept ans et qui n'a pas encore été réglé, donc quelles sont les solutions? Mr. Mel Arnold: (1725)[English]Is this regulatory regime really what is needed to solve this ongoing problem? From everything we're seeing, it's been happening since at least 2017, because you quoted—I believe it was you or CBSA—that there have been no shipments to some countries since 2017, or no permits issued to some countries since 2017. This is a seven-year-old problem that has yet to be solved, so what are the solutions?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1725)[Traduction]Je ne suis pas certain de savoir comment répondre à votre question, parce que les cargaisons étaient destinées à des pays différents. Vous avez parlé de 2017. Je n'y ai pas fait référence moi-même. Vous parliez peut-être des cargaisons vers la Chine plutôt que celles destinées à Hong Kong. Je ne sais pas. Pourriez-vous reformuler la question, et j'essaierai d'y répondre?Mr. Dominic Mallette: (1725)[English]I'm not sure how to answer your question, because it went to different places. You mentioned 2017. I didn't reference 2017 myself. Perhaps we're talking about shipments to China versus Hong Kong. I don't know. Can you rephrase the question, and I'll attempt to answer it?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInterventionM. Mel Arnold: (1725)[Traduction]Qu'est‑ce qui est nécessaire pour une expédition et une exportation sûres et légales de civelles, mis à part le respect des lois déjà en place par les gens?Mr. Mel Arnold: (1725)[English]What is needed for a safe, legal harvest, shipment, and export of elvers, aside from people abiding by the laws already in place?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMalletteDominicMalletteDominic-MalletteInterventionM. Dominic Mallette: (1725)[Traduction]Je dirais que si nous améliorions les règlements, cela faciliterait énormément l'interception, oui. Mr. Dominic Mallette: (1725)[English]I would suggest that if we had enhanced regulations, they would tremendously assist with the interdiction, yes.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Merci, monsieur Arnold. Je tiens à remercier nos témoins du groupe de la première heure qui ont contribué à l'étude aujourd'hui. Merci de nous avoir donné de votre temps et de vos connaissances pour nous aider à rédiger un rapport sur cette question très importante.Je vais laisser les gens sur Zoom se déconnecter. Nous allons changer de témoins dans la salle et passer au prochain groupe. Nous allons suspendre les travaux quelques minutes. (1725)(1730)The Chair: (1725)[English]Thank you, Mr. Arnold.I want to thank our witnesses for our first hour's panel on this study today. Thank you for sharing your time and your knowledge with us to help us write a report on this very important matter. I'll let the people on Zoom sign off. We'll change our witnesses here in the room and move on to the next group.We'll suspend for a few minutes. (1725)(1730)DominicMalletteKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Nous sommes de retour.Pour notre deuxième groupe de témoins aujourd'hui, nous accueillons Genna Carey, présidente; et Stanley King, porte-parole, du Canadian Committee for a Sustainable Eel Fishery Inc. Nous recevons Zachary Townsend, pêcheur, de la coopérative Shelburne Elver. Merci de prendre le temps de comparaître aujourd'hui. J'invite maintenant Genna Carey à présenter sa déclaration liminaire de cinq minutes ou moins, s'il vous plaît. The Chair: (1730)[English]Welcome back. On our second panel today, from the Canadian Committee for a Sustainable Eel Fishery Inc., we have Genna Carey, president; and Stanley King, spokesperson. From the Shelburne Elver co-operative, we have Zachary Townsend, fisherman.Thank you for taking the time to appear today.I now invite Genna Carey to make her opening statement for five minutes or less, please. KenMcDonaldAvalonGennaCareyGennaCareyGenna-CareyInterventionMme Genna Carey (présidente, Canadian Committee for a Sustainable Eel Fishery inc.): (1735)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je suis reconnaissante d'avoir l'occasion d'informer le Comité sur l'état de l'industrie de la civelle canadienne et la gestion — ou mauvaise gestion, devrais‑je dire — qui l'a plongée la situation troublée que vous voyez aujourd'hui. Je suis ici pour représenter le Canadian Committee for a Sustainable Eel Fishery, qui représente la majorité de l'industrie commerciale. Je suis accompagnée aujourd'hui de Stanley King, porte-parole du CCSEF, et de Zachary Townsend, un pêcheur de civelle de la coopérative Shelburne Elver.Monsieur le président, comme vous le savez, la semaine dernière, la ministre a annulé de façon préventive la saison de pêche à la civelle de 2024, mettant au chômage plus de 1 100 pêcheurs légaux de civelles. Cela marque la troisième fermeture en cinq ans, ce qui ne sert qu'à démontrer l'incompétence du ministère et les mauvais conseils qu'il continue de fournir aux ministres successifs: six en huit ans, si le compte est bon. Je veux être claire: la pêcherie aujourd'hui est identique à ce qu'elle était il y a 12 mois. Rien n'a changé. En fait, les problèmes que la ministre cite existent depuis 2020 sans qu'aucune action concrète de la part du MPO pour améliorer les pêches n'ait été prise, malgré les plaidoyers répétés de la part des intervenants. La solution du MPO à ces problèmes a toujours été la même: fermer l'industrie des pêches légale, fermer les yeux sur le braconnage et espérer que le problème disparaisse par magie. La mauvaise gestion flagrante de cette industrie de la pêche est évidente aux yeux de tous, y compris des gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, et même des propres collègues du caucus de l'Atlantique de la ministre. Ils ont tous exprimé leur opposition à l'annulation de la pêche et demandé que la ministre rencontre des intervenants avant de prendre toute décision finale, quelque chose qu'elle a fini par refuser de faire, malgré la gravité de sa décision. C'est peut-être la faute du ministère, mais le cabinet de la sous-ministre et de la ministre en général ont fait un effort concerté pour dépeindre l'industrie de la civelle comme le fief de magnats de l'anguille avides plutôt que comme le gagne-pain de 1 100 hommes et femmes qui travaillent fort, principalement des Autochtones, qui exploitent cette industrie en vertu de permis commerciaux ou communautaires. Cette caractérisation irrespectueuse fait partie d'une campagne de désinformation découlant des points de discussion du MPO qui sont manifestement faux et conçus pour masquer une mauvaise gestion. Les espèces ne sont pas en péril. Les projets de traçabilité ne prennent pas des années à mettre en œuvre, et l'application de la loi n'est pas impossible. Ce ne sont là que des excuses commodes. L'annulation de la pêche à la civelle a coûté à nos économies rurales plus de 100 millions de dollars depuis 2020. Le fait de ne pas ouvrir la pêche en 2024 pour attendre des règlements dus depuis trop longtemps dont des pêcheurs non autorisés feront fi au bout du compte n'est rien de moins qu'un manquement au devoir de la ministre. Nous ne sommes pas du tout convaincus que le gouvernement réglera adéquatement les problèmes de l'industrie avant la prochaine saison, et l'histoire renforce notre scepticisme. J'aimerais donner à M. Townsend l'occasion de s'adresser au Comité pour que les députés puissent savoir comment la mauvaise gestion du MPO touche directement leurs électeurs. Ms. Genna Carey (President, Canadian Committee for a Sustainable Eel Fishery Inc.): (1735)[English] Thank you, Mr. Chair.I'm grateful for the opportunity to inform this committee on the status of the Canadian elver industry and the management—or mismanagement, I should say—that has caused it to spiral into the troubled industry you see today.I'm here representing the Canadian Committee for a Sustainable Eel Fishery, which represents the majority of the commercial industry. With me today is Stanley King, CCSEF spokesperson, and Zachary Townsend, an elver fisherman with the Shelburne Elver co-operative.Mr. Chair, as you know, this past week, the minister pre-emptively cancelled the 2024 elver fishery, putting more than 1,100 legal elver fishers out of work. This marks the third shutdown in five years, which only serves to highlight the incompetence of the department and the bad advice they continue to give successive ministers—six in eight years, if we're counting.I want to be clear that the fishery today is identical to what it was 12 months ago. Nothing has changed. In fact, the problems that the minister cites have existed since 2020 without any meaningful action by DFO to improve the fishery, despite repeated pleas from stakeholders. DFO's solution to these problems has always been the same: Shut down the legal fishery, turn a blind eye to the poaching and hope the problem magically goes away.The blatant mismanagement of this fishery is obvious to everyone, including the governments of Nova Scotia and New Brunswick and even the minister's own Atlantic caucus colleagues. They've all voiced opposition to cancelling the fishery and requested that the minister meet with stakeholders before making any final decision, something she ultimately refused to do, despite the gravity of her choice.Perhaps this is because the department, the deputy and the minister's office in general have made a concerted effort to paint the elver industry as greedy eel barons rather than 1,100 hard-working women and men, mostly indigenous, who make up this industry under commercial or communal licences. This disrespectful characterization forms part of a disinformation campaign of DFO talking points that are demonstrably false and designed to cover up mismanagement. The species is not at risk. Traceability projects don't take years to implement, and enforcement isn't impossible. These are just convenient excuses.Cancelling the elver fishery has cost our rural economies more than $100 million since 2020. Not opening the fishery in 2024 to await long-overdue regulations that will ultimately be ignored by unlicensed fishers is nothing short of dereliction of duty by the minister. We have no confidence that the government will adequately address the industry's problems before next season, and history supports our skepticism.I'd like to give Zach the opportunity to speak to the committee so that the members can learn how DFO's mismanagement is directly impacting their constituents.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCanadian Committee for a Sustainable Eel Fishery inc.CivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonZacharyTownsendZacharyTownsendZachary-TownsendInterventionM. Zachary Townsend (pêcheur, coopérative Shelburne Elver): (1735)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je suis très honoré de témoigner aujourd'hui en tant que l'un des quelque 1 100 pêcheurs de civelles qui ont été touchés par la décision de la ministre d'abandonner la pêche aux pêcheurs illégaux non autorisés. Mon seul objectif aujourd'hui est de mettre un visage humain sur les frustrations et la panique qui gagnent les 1 100 habitants des Maritimes qui se sont soudainement retrouvés sans emploi en raison de la mauvaise gestion par MPO de la pêche à la civelle. Au cours des 10 dernières années, j'ai géré le vivier à civelles de Shelburne Elver Limited. Mon grand-père était pêcheur de civelles. Mon père est pêcheur de civelles, et mon frère est pêcheur de civelles. Cette industrie est le gagne-pain de ma famille. Comme Mme Carey l'a dit, il semble y avoir une perception à Ottawa selon laquelle les huit entreprises détentrices de permis de civelles sont les seules qui peuvent gagner leur vie dans cette industrie. Je suis ici pour vous dire que ce n'est tout simplement pas vrai. Mon employeur, Shelburne Elver, est une coopérative réunissant 17 actionnaires originaux qui ont cédé leurs permis d'anguille adulte il y a plus de 25 ans pour éliminer les efforts de pêche à l'âge adulte. Cela fait en sorte que, dans toute la région où mon employeur pêche, il n'y a pas de dédoublement de la pêche des anguilles adultes. Lorsque la ministre n'annule pas la pêche, Shelburne Elver emploie jusqu'à 50 personnes. Cela injecte de l'argent dans les collectivités rurales dans une région économiquement éprouvée. Les membres du Comité doivent pleinement comprendre l'énorme coût humain de la décision de la ministre Lebouthillier. Ma conjointe a été emportée par le cancer il y a quelques mois. Cela a été difficile — parfois insoutenable — mais le fait de maintenant être sans emploi et de faire face à un avenir financier incertain est une difficulté dont je n'avais vraiment pas besoin. Je ne vous fais pas part de nouvelles aussi tristes pour susciter votre pitié; je veux simplement vous rappeler que chacun d'entre nous, les 1 100 habitants des Maritimes, a une histoire et une situation uniques qui sont maintenant exacerbées par la ministre. J'ai lu les gazouillis qu'elle a publiés depuis Boston la semaine dernière, où elle parlait avec enthousiasme de la façon dont elle protège les emplois des pêcheurs au Canada: c'en était trop. Publier un tel gazouillis, quelques heures à peine avant que 1 100 d'entre nous n'apprennent qu'ils n'ont plus d'emploi, c'était vraiment trop douloureux. Son manque de sensibilité et d'empathie nous blesse profondément, et je tenais à ce que vous le sachiez tous aujourd'hui.Merci.Mr. Zachary Townsend (Fisherman, Shelburne Elver Cooperative): (1735)[English]Thank you, Mr. Chair.I am really honoured to testify today as one of almost 1,100 elver harvesters who have been impacted by the decision of the minister to surrender the fishery to unlicensed, illegal harvesters. My sole purpose today is to provide a human face to the frustrations and panic among the 1,100 Maritimers who have suddenly found themselves without employment due to DFO mismanagement of the elver fishery.For the last 10 years, I have managed the eel holding facility for Shelburne Elver Limited. My grandfather was an elver fisher. My father is an elver fisher, and my brother is an elver fisher. This fishery is my family's livelihood. As Genna said, there seems to be a perception in Ottawa that the eight enterprise elver licence holders are the only folks who can earn a living in this industry. I am here to tell you that this simply isn't true. My employer, Shelburne Elver, is a co-operative of 17 original shareholders who surrendered their adult eel licences over 25 years ago to remove fishing effort at the adult stage. This ensures that, in the entire area where my employer fishes, there is no overlapping adult eel fishery.When the minister doesn't cancel the fishery, Shelburne Elver employs up to 50 people. This injects money into rural communities in an economically depressed area.Committee members must fully understand the tremendous human cost of Minister Lebouthillier's decision. I lost my partner to cancer a few months ago. It's been hard—unbearable at times—but to now be unemployed and facing an uncertain financial future is simply a challenge I didn't need. I don't share such sad news to evoke your pity, but instead to remind you that each of us 1,100 Maritimers has a story and a unique set of circumstances now made worse by the minister. Then, to read her tweets from Boston this past week, talking excitedly about how she's protecting Canadian fishing jobs, was just too much for me. To tweet that, just hours before 1,100 of us found out that we no longer had jobs, was just so hurtful. Her lack of awareness and empathy cuts deep, and I wanted you all to see that today.Thank you.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéShelburne ElverGennaCareyKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]Je vous remercie. Nous allons maintenant passer aux questions des députés, en commençant par M. Perkins, pour six minutes ou moins. La parole est à vous, s'il vous plaît. The Chair: (1740)[English] Thank you for that.We'll now go to questions from the members, beginning with Mr. Perkins for six minutes or less.Go ahead, please. ZacharyTownsendRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1740)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins. Merci en particulier à vous, monsieur Townsend, de nous avoir fait part de votre histoire et de représenter 1 100 familles qui ont été mises au chômage pour avoir respecté la loi. Comment vous sentez-vous lorsque vous voyez des gens qui enfreignent la loi, qui se trouvent déjà sur les rivières à l'heure actuelle, alors que vous n'avez aucun moyen de gagner votre vie?Mr. Rick Perkins: (1740)[English]Thank you, Mr. Chair.Thank you, witnesses. Thank you, in particular, Zachary, for sharing your story and representing 1,100 families that have been thrown out of work for abiding by the law.How does it feel for you to see people who are breaking the law, who are currently already on the rivers, while you have no way to make a living?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonZacharyTownsendZacharyTownsendZachary-TownsendInterventionM. Zachary Townsend: (1740)[Traduction]Merci, monsieur le président. Pour dire les choses franchement, cela me fait bouillir de rage. Je sais que beaucoup de mes collègues, mon frère et toutes les personnes avec qui je travaille sont très confus par rapport à ce qui se passe année après année. C'est vraiment tout ce que j'ai à dire. Cela me fait bouillir de rage. Merci.Mr. Zachary Townsend: (1740)[English]Thank you, Mr. Chair.To put it frankly, it makes my blood boil. I know that a lot of my colleagues, my brother and all the people I work with are very confused about how this is happening year after year. That's really all I have to say. It makes my blood boil. Thank you. Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1740)[Traduction]Merci.Madame Carey, vous avez mentionné que cette situation perdure depuis une dizaine d'années. La ministre libérale des pêches numéro quatre, en 2020, a fermé la pêche à la civelle, tout comme la ministre libérale des pêches numéro six vient de le faire. Cela a‑t‑il permis de réduire le braconnage et l'activité illégale?Mr. Rick Perkins: (1740)[English]Thank you. Ms. Carey, you mentioned that this has been going on for a decade. Liberal fisheries minister number four, in 2020, shut down the elver fishery, as Liberal fisheries minister number six has just done. Did that reduce the poaching and illegal activity?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéZacharyTownsendGennaCareyGennaCareyGenna-CareyInterventionMme Genna Carey: (1740)[Traduction]Non. Chaque fois qu'une fermeture a eu lieu, les pêcheurs légaux n'ont pu accéder aux rivières. La pêche non autorisée et non réglementée a continué pendant des mois par la suite. Ms. Genna Carey: (1740)[English]It did not. Each time a shutdown has happened, legal fishers have been removed from the rivers. Unlicensed and unregulated fishing has continued for months afterwards. Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1740)[Traduction]Avez‑vous proposé des solutions, comme la traçabilité? J'ai lu dans certaines de vos lettres et de vos mémoires que vous avez même offert de payer pour cela, afin que les contribuables n'aient pas à le faire, et pour aider le témoin précédent de l'ASFC, ainsi que de la GRC et d'autres, à comprendre lesquelles sont légales et lesquelles ne le sont pas. Quelle a été la réaction du ministère au fil des ans à ce sujet?Mr. Rick Perkins: (1740)[English]Have you been proposing solutions, such as traceability? I've read in some of your letters and submissions that you've even offered to pay for it, so that taxpayers don't have to pay for it, and to help the previous witness from CBSA, as well as RCMP and others, understand which are legal and which are not.What has the department's reaction been over the years on that?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéGennaCareyGennaCareyGennaCareyGenna-CareyInterventionMme Genna Carey: (1740)[Traduction]Certes, nous demandons un système de traçabilité dans cette industrie depuis bien plus de 10 ans. Chaque année, on nous dit: « Eh bien, l'an prochain, nous réglerons tout cela. » Cette dernière année, il est devenu évident que rien n'arriverait au cours de la prochaine année à moins que nous prenions l'affaire en main, et j'ai personnellement retenu deux entreprises qui étaient disponibles et prêtes à mettre en œuvre un système de traçabilité pour cette saison. Comme vous l'avez dit, l'industrie était prête à payer et à se conformer, mais lorsque nous avons présenté la solution au MPO, on nous a dit que nous pourrions le faire nous-mêmes, mais que cela ne pouvait pas être utilisé parce que cela allait à l'encontre des procédures relatives à l'approvisionnement. Encore une fois, il nous fallait encore continuer d'attendre pour obtenir quelque chose sur quoi nous comptions depuis des années. Ms. Genna Carey: (1740)[English]Certainly, we've been asking for a traceability system in this industry for well over 10 years. Each year we've been told, “Well, next year we'll get that sorted out.” This past year, it became obvious that nothing would be coming in the next year unless we took matters into our own hands, so I personally sourced two companies that were available and ready to implement a traceability system for this season. As you said, the industry was willing to pay and comply with this, but when we brought it to DFO, we were told that we could do it for ourselves but it really couldn't be used because it goes against procurement procedures. We would, again, just have to continue to wait for something that we've been holding our breath on for years. Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1740)[Traduction]Madame Carey ou monsieur King, le Maine a un tel système. Combien de temps a‑t‑il fallu à cet État pour le mettre en place?Mr. Rick Perkins: (1740)[English]Ms. Carey or Mr. King, Maine has that system. How long did it take them to put it in place?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéGennaCareyStanleyKingStanleyKingStanley-KingInterventionM. Stanley King (porte-parole, Canadian Committee for a Sustainable Eel Fishery inc.): (1740)[Traduction]Merci de la question. Vous n'entendrez pas cela de la part du MPO. Le MPO aime donner l'idée que créer un système de traçabilité serait un processus long et interminable. J'ai entendu le ministère dire qu'il faudrait cinq, six ou sept ans.Le Maine l'a fait en moins d'un an. Il l'a demandé en 2012, et en 2013, c'était en place. Il y a peut-être eu d'autres interactions qui ont été légèrement améliorées au fil des ans, mais ce n'est pas sorcier. Le système peut être mis en œuvre assez rapidement. Il y a juste un manque de volonté de le faire. Mr. Stanley King (Spokesperson, Canadian Committee for a Sustainable Eel Fishery Inc.): (1740)[English] Thanks for the question.You won't hear this from DFO. DFO likes to make out that creating a traceability system would be a long, drawn-out process. I've heard five, six or seven years from the minister's department.Maine did it in less than a year. They requested it in 2012, and by 2013 it was in place. Now, maybe there have been other interactions that have been slightly improved over the years, but this is not rocket science. It can be implemented rather quickly. There is just an unwillingness to do so. Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCanadian Committee for a Sustainable Eel Fishery inc.CivelleCrime et criminalitéRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1740)[Traduction]Le MPO a eu plus d'une dizaine d'années pour copier un système qui fonctionne et a refusé de le faire. Mr. Rick Perkins: (1740)[English]DFO has had more than a decade to copy a successful system and has refused to do so.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingStanleyKingStanleyKingStanley-KingInterventionM. Stanley King: (1740)[Traduction]La seule chose que je peux dire à ce sujet, c'est que certaines personnes aiment apprendre de leurs propres erreurs; elles n'aiment pas apprendre des erreurs des autres. Le Canada aimerait apprendre de ses propres erreurs. Vous avez raison de dire que nous avions sous les yeux un système de traçabilité. La même entreprise pourrait le faire pour nous à un tarif assez raisonnable. Ce qui est encore plus frustrant, c'est que, depuis 2020, nous avons écrit 35 fois au ministère, de la ministre jusqu'au Comité, en passant par notre directeur régional local et nos cadres intermédiaires. Nous avons écrit 35 fois depuis 2020 pour demander un système de traçabilité, et de toute évidence, ils ne veulent tout simplement pas. Mr. Stanley King: (1740)[English]The only thing I can say about that is that some people like to learn from their own mistakes; they don't like to learn from the mistakes of others. Canada would like to learn from its own mistakes.You're right that we had a traceability system right in front of us. The same company would do it for us at a pretty reasonable rate.What's more frustrating is that, since 2020, we've written 35 times to the department, from the minister all the way down to this committee, all the way down to our local regional director and our middle managers. We've written 35 times since 2020 to ask for a traceability system, and obviously they are just unwilling. Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1745)[Traduction]Monsieur King, l'année dernière, nous avons connu une croissance exponentielle de la criminalité, une criminalité transfrontalière. C'est de l'argent qui provient d'Asie. Ce sont des organisations criminelles des États-Unis et de tout le Canada qui exercent désormais leurs activités en toute liberté et en toute anarchie sur nos rivières dans les Maritimes. Je crois que vous envoyez quotidiennement à la ministre et au directeur général pour la Nouvelle-Écosse des vidéos, des photos et des informations sur ce qui se passe sur chaque rivière, parce que les détenteurs de permis légaux disposent de caméras de surveillance activées par le mouvement. Pendant tout ce temps, et même lorsque la ministre a fermé la pêcherie après 18 jours, vous avez continué, car je pense que le braconnage s'est poursuivi jusqu'en juillet. Avez-vous réussi à obtenir une réponse des agents de la conservation et de la protection, du directeur général Doug Wenzel, du cabinet de la ministre ou d'un quelconque service de police à ce sujet? Mr. Rick Perkins: (1745)[English]Mr. King, last year we really had exponential growth in the crime, and it's transboundary crime. It's money from Asia. It's criminal organizations from the U.S. and across Canada that are now operating freely and lawlessly on our rivers in the Maritimes. I believe you were actually emailing the minister and the director general in Nova Scotia daily with videos and pictures and identification of what was going on, river by river, because the legal licence-holders have motion-activated cameras on the rivers.All through that, and even when the minister closed the fishery after 18 days, you were still persisting, because I think poaching went on into July. Did you ever get a response from C and P, director general Doug Wenzel, the minister's office or any police organization on that information?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingStanleyKingStanleyKingStanley-KingInterventionM. Stanley King: (1745)[Traduction]Nous étions mécontents de l'imposition de la fermeture de la pêcherie après 18 jours et du fait qu'aucun effort n'a été fait pour lutter contre le braconnage. Pendant les 31 jours qui ont suivi la fermeture, quand personne n'aurait dû se trouver sur les rivières, j'ai dû envoyer 30 courriels en 31 jours pour signaler le braconnage qui se produisait chaque nuit sur les six rivières en même temps. Je n'ai reçu aucune réponse. Je pense que cette chaîne de courriels comptait une vingtaine de destinataires. Elle a été envoyée à de nombreux représentants locaux et nationaux de la conservation et de la protection ainsi qu'au cabinet de la ministre. Personne n'a répondu. Personne n'est venu sur la rivière pour faire quoi que ce soit contre le braconnage. Mr. Stanley King: (1745)[English] We were upset that the season closed after 18 days and there was no effort to curb poaching. For the first 31 days after the closure, when nobody should have been on the river, I emailed 30 times over 31 days to report poaching every night on six rivers concurrently. I received no emails back.I think this email chain had about 20 people on it. It was going to a lot of C and P local, a lot of C and P national and the minister's office. Nobody got back to me. Nobody came to the river to do anything about the poaching.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1745)[Traduction]Vos caméras n'ont jamais enregistré le MPO, la GRC ou d'autres responsables de l'application de la loi qui tentaient de poursuivre l'affaire et de voir ce qui se passait sur les rivières, le jour comme la nuit.Mr. Rick Perkins: (1745)[English]Your cameras never picked up any DFO, RCMP or any other law enforcement officers trying to pursue it and see what was going on in the rivers, in the day or at night.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingStanleyKingStanleyKingStanley-KingInterventionM. Stanley King: (1745)[Traduction]Nous les avons aperçus une fois pendant le jour. C'était le jour de la clôture de la pêcherie. Ils posaient des panneaux sur les arbres. C'est la seule fois où nous les avons vus. Mr. Stanley King: (1745)[English]We caught them in the day one time. It was the day of the closure. They went and put signs on the trees. That was the only time we saw them.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1745)[Traduction]Merci, monsieur Perkins. Nous passons à M. Cormier pour six minutes ou moins, s'il vous plaît. The Chair: (1745)[English]Thank you, Mr. Perkins.We'll go to Mr. Cormier for six minutes or less, please.StanleyKingSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1745)[Traduction]Merci, monsieur le président. Pourriez-vous déposer devant le Comité toutes les communications par courriel, s'il vous plaît?Mr. Serge Cormier: (1745)[English]Thank you, Mr. Chair.With regard to all the email communication, would you be able to table that for the committee, please?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonStanleyKingStanleyKingStanley-KingInterventionM. Stanley King: (1745)[Traduction]Je serais très heureux de les présenter au Comité. Je l'ai déjà fait pour de nombreuses personnalités politiques. En général, je ne présente que le dernier, parce que je les numérote tous; c'est le 30e signalement en 31 jours.Mr. Stanley King: (1745)[English]I would be very happy to table it for the committee. I've tabled it for many politicians already. I usually just give the last one, because I always number them and so forth: This is the 30th report in 31 days.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSergeCormierAcadie—BathurstSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1745)[Traduction]Merci. Madame Carey, vous avez dit que la ministre avait mal été conseillée lors de la prise des dernières décisions, et peut-être que certains ministres précédents l'ont également été. Vous étiez régulièrement en contact avec les fonctionnaires du MPO au sujet de la situation de l'année dernière, mais aussi des années précédentes. Est‑ce exact?Mr. Serge Cormier: (1745)[English]Thank you.Ms. Carey, you said that the minister got bad advice during the last decision, and maybe some previous ministers did also. You were in contact with DFO officials on a regular basis regarding the situation that was going on last year, but also previous years. Is that right?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingGennaCareyGennaCareyGenna-CareyInterventionMme Genna Carey: (1745)[Traduction]C'est exact. Ms. Genna Carey: (1745)[English]That's correct.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSergeCormierAcadie—BathurstSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1745)[Traduction]Pensez-vous qu'il est encore temps d'ouvrir une saison pour les titulaires de permis commerciaux; une saison qui sera sans danger pour tous ceux qui se trouvent sur les rivières?Mr. Serge Cormier: (1745)[English]Do you think there's still time to open a season for commercial licence-holders, a season that will be safe for everyone on those rivers?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéGennaCareyGennaCareyGennaCareyGenna-CareyInterventionMme Genna Carey: (1745)[Traduction]Je pense qu'il reste du temps pour ouvrir cette saison. Nous savons que ce problème ne sera pas réglé du jour au lendemain. Nous savons qu'il faut prendre de multiples mesures progressives pour arriver à nos fins, là où nous devons être. En ce qui concerne la sécurité sur la rivière, je peux vous assurer que les incidents qui ont nécessité l'intervention de la police ou les altercations qui ont été signalés ne se sont pas produites entre des pêcheurs titulaires d'un permis et des pêcheurs qui ne possédaient pas de permis. Il s'agissait surtout d'altercations entre pêcheurs sans permis. À mon avis, au chapitre de la sécurité sur la rivière, même s'il y a beaucoup de gens sur place, lorsque j'appelle la GRC pour demander de l'aide et qu'on me dit qu'elle ne répond pas aux appels concernant les civelles, il est évident que je ne me sens pas en sécurité. Je ne pense pas que ce sera pire que les années précédentes, permettez-moi de le dire. Si cela coûte leur emploi à autant de personnes, je pense qu'il vaut la peine de réfléchir à la manière d'effectuer ce travail. Ms. Genna Carey: (1745)[English]I do think there's still time to open this season. We know that this problem won't be solved overnight. We know that there must be multiple incremental steps taken to get to the finish line, where we need to be. As far as safety on the river is concerned, I can tell you that any incidents requiring police assistance or reports of altercations were not between licensed and unlicensed fishers. They were mostly between unlicensed fishers. In my opinion, in terms of my safety on the river, although there are a lot of people there, when I phone the RCMP for assistance and they tell me they don't respond to elver calls, I certainly don't feel safe. I don't think it will be any worse than previous years, let me say that. To cost that many folks their job, I certainly think it's well worth considering how to get that job done.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSergeCormierAcadie—BathurstSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1745)[Traduction]Vous avez probablement écouté le témoignage d'autres témoins tout à l'heure. Le témoignage de l'ASFC mentionnait le programme ou l'outil de traçabilité que vous avez proposé au MPO. Qu'avez-vous pensé de leur réponse? Y a‑t‑il quelque chose qui vous indiquait qu'ils n'étaient pas sur la bonne voie ou qu'ils ne voulaient rien faire?Mr. Serge Cormier: (1745)[English]You probably listened to the testimony of other witnesses earlier. The one from CBSA talked about the traceability program or tool that you proposed to DFO. What did you think of their answer? Was there anything that made you think that they weren't on the right track or that they don't want to do anything?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéGennaCareyGennaCareyGennaCareyGenna-CareyInterventionMme Genna Carey: (1750)[Traduction]Eh bien, je ne suis certainement pas en désaccord avec la réponse de l'ASFC selon laquelle les règlements lui permettront d'effectuer plus facilement son travail. Je soulignerai que ces règlements ne sont actuellement pas en place et que le fait qu'il n'y ait pas de pêcheurs légaux sur la rivière n'y change rien. Ils doivent encore trouver un moyen d'effectuer leur travail au cours des prochains mois, car les anguilles vont passer par l'aéroport sans que cette pêche n'ait lieu. Je pense que ces règlements sont importants. Il faut qu'ils soient appliqués. Ça ne fait aucun doute. La question est de savoir s'il faut mettre tout le monde au chômage en attendant... et, en attendant... combien de temps cela prendra‑t‑il?Ms. Genna Carey: (1750)[English]Well, I certainly don't disagree with CBSA's answer that regulations will make it easier for them to do their job. I will point out that those regulations are currently not in place, and not having legal fishers on the river doesn't change that. They still have to find a way to do their job in the next few months, because eels will move through their airport without this fishery happening. I think those regulations are important. They do need to happen. There's no question there. The question is, do you need to put everybody out of work while we wait—and, while we wait, how long will that actually take?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSergeCormierAcadie—BathurstSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1750)[Traduction]D'accord. En ce qui concerne la question que j'ai posée à la GRC, je comprends également sa responsabilité, mais avez-vous entendu parler d'arrestations effectuées récemment sur les rivières? Quelqu'un a‑t‑il été arrêté?Mr. Serge Cormier: (1750)[English]Okay. Regarding the question I asked the RCMP, I understand their responsibility also, but are you aware of any arrests made on the rivers lately? Was anybody caught?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéGennaCareyGennaCareyGennaCareyGenna-CareyInterventionMme Genna Carey: (1750)[Traduction]Je ne peux parler que de mon expérience personnelle à ce sujet. Je peux vous dire que j'ai personnellement téléphoné à la GRC pour obtenir de l'aide sur la rivière lorsqu'on m'a menacée. On m'a dit qu'ils ne répondent pas aux appels concernant les civelles. Personne ne s'est présenté. À ce moment‑là, ce que je dois faire pour assurer ma sécurité sur le lieu de travail, c'est de partir.Je peux également vous assurer que, en tant que propriétaire d'une terre qui signale une intrusion, je ne reçois pas plus de réponse. J'ai du mal à croire qu'il n'y a eu que six signalements pour l'année. Je connais des propriétaires terriens sur les rivières où nous pêchons et je peux vous assurer qu'ils ont appelé plus de six fois.Ms. Genna Carey: (1750)[English]I can only speak to my personal experience on that. I can tell you that I personally have phoned the RCMP for assistance on the river when I've been threatened. I have been told that they don't respond to elver calls. Nobody has shown up. At that point, the response for me, for safety in my workplace, is that I have to leave. As a landowner who reports trespassing, I can also assure you that there's no response there either. I find it very hard to believe that there were only six reports for the year. I know landowners on rivers that we fish, and I can speak to their calling more than six times.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSergeCormierAcadie—BathurstSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1750)[Traduction]Cette question s'adresse à Mme Carey ou à M. King. Vous avez dit qu'un fonctionnaire du MPO avait donné de mauvais conseils. Supposons que nous vous mettons à la place de la sous-ministre du MPO. Vous êtes la sous-ministre. Quels conseils donneriez-vous à la ministre? Mr. Serge Cormier: (1750)[English] This is for Ms. Carey or Mr. King. You said there was bad advice given by a DFO official. Let's put you in the position of the deputy minister of DFO right now. You are the deputy minister. What advice would you give the minister?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéGennaCareyGennaCareyGennaCareyGenna-CareyInterventionMme Genna Carey: (1750)[Traduction]Je commencerais par lui conseiller de parler avec les membres de l'industrie.Nous connaissons ce secteur mieux que quiconque. J'y ai grandi. Mon père a créé notre entreprise lorsque j'avais 11 ans. C'est ce que j'ai fait toute ma vie. Nous avons été des pionniers de ce secteur et nous l'avons construit à partir de rien. De toute évidence, la situation change. Un changement s'impose. Personne n'est mieux placé pour conseiller la ministre que nous. Ms. Genna Carey: (1750)[English]I would start by advising her to speak with the industry. We know this industry better than anyone. I grew up in it. My dad started our company when I was 11. This has been what I've done my whole life. We pioneered this industry and built it from the ground up. Obviously, it's coming to a change. There needs to be a change happening. There is nobody better to give advice to the minister than us.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSergeCormierAcadie—BathurstSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1750)[Traduction]Quels conseils donneriez-vous à la ministre, monsieur King? Diriez-vous: « Nous sommes prêts à ouvrir la pêcherie, et en voici les raisons »?Mr. Serge Cormier: (1750)[English]What kind of advice would you give the minister, Mr. King? Would you say, “We are ready to open the fishery, and here's the reason why”?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéGennaCareyStanleyKingStanleyKingStanley-KingInterventionM. Stanley King: (1750)[Traduction]Si j'étais le sous-ministre aujourd'hui, je dirais: « Madame la ministre, vous devez rencontrer les membres de l'industrie. Ils ont présenté un plan concret pour améliorer la sécurité, la traçabilité et les conditions générales de la pêcherie. Vous devez le faire dans les deux semaines à venir, car la pêche peut encore être sauvée. Nous pouvons encore sauver 1 100 emplois ». Nous avons des avis juridiques. Nous savons qu'il y a des façons concrètes dont le MPO peut utiliser ses règles et ses règlements déjà en place pour sauver cette pêcherie. Il n'est pas nécessaire d'instaurer de nouveaux règlements. Il suffit d'appliquer le règlement qui existe déjà. Tout ce qui vient du cabinet de la ministre est erroné. Elle a refusé de nous rencontrer. La sous-ministre nous a rencontrés en janvier, avant la fermeture. Elle nous a accordé une demi-heure. Elle est arrivée avec 10 minutes de retard et nous a interrompus à la fin de la période. Les Premières Nations n'ont pas été consultées. L'industrie n'a pas été consultée. Elle n'a qu'à écouter. J'aimerais être la sous-ministre une journée, si je le pouvais. Mr. Stanley King: (1750)[English]If I were the deputy minister today, I would say, “Minister, you need to meet with industry. They've put forward a concrete plan to improve the safety, traceability and overall conditions of the fishery. You need to do that within the next two weeks, because the fishery can still be saved. We can still save 1,100 jobs.”We have legal opinions. We have concrete ways DFO can use their rules and their set of already existing regulations to save this fishery. They don't need new regulations. They just need to enforce the regulations they already have. Anything else from the minister's office is misdirection. She's refused to meet with us. The deputy met with us in January before this decision to close. We got half an hour of her time. She showed up 10 minutes late and cut us off at the stroke of the hour. First nations have not been consulted. Industry has not been consulted. She just has to listen.I would like to be the deputy minister for a day, if I could.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSergeCormierAcadie—BathurstSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1750)[Traduction]Je pense que mon temps est écoulé. Mr. Serge Cormier: (1750)[English]My time is up, I think.StanleyKingKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1750)[Traduction]Il vous reste 28 secondes. The Chair: (1750)[English]You have 28 seconds.SergeCormierAcadie—BathurstSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1750)[Traduction]Je n'ai plus de questions. Merci. Mr. Serge Cormier: (1750)[English]I ran out of questions.Thank you.KenMcDonaldAvalonKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1750)[Traduction]Merci. Nous passons maintenant à Mme Desbiens pour six minutes ou moins. The Chair: (1750)[English]Thank you.We'll now go to Madame Desbiens for six minutes or less.SergeCormierAcadie—BathurstCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1750)[Français] Merci, monsieur le président.J'aurais pu laisser M. Cormier poursuivre aussi, mais mes questions vont aller dans le même sens que son intervention.Monsieur King, je me rappelle que vous êtes venu nous voir, il y a très peu de temps de cela. Les situations que vous avez dénoncées et les états de fait que vous avez présentés m'avaient beaucoup ébranlée.Vous dites que vous avez maintenant un plan en matière de sécurité, de traçabilité et de conditions de pêche, que les règlements sont en place et qu'il suffit de les appliquer.Comment se fait-il que ces règlements ne soient pas appliqués?Mrs. Caroline Desbiens: (1750)[Translation]Thank you, Mr. Chair.I could have let Mr. Cormier continue as well, but my questions will be along the same lines as his comments.Mr. King, I know you came to see us very recently. The situations you exposed and the facts you presented were absolutely shocking.You're saying that you now have a plan for security, traceability and fishing conditions, that the regulations are in place and that they just need to be enforced.Why are these regulations not being enforced?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonStanleyKingStanleyKingStanley-KingInterventionM. Stanley King: (1750)[Français]Je vous remercie de votre question.[Traduction]Ils ne sont pas appliqués car personne ne veut écouter notre plan. La ministre ne veut pas l'écouter. Nous l'avons transmis. Nous ne pensons pas qu'il y ait eu une véritable période de consultation. Nous avons demandé à plusieurs reprises à rencontrer la ministre. Nous pensons qu'il est plus facile pour le gouvernement de se laver les mains de ce secteur pour cette année et de s'en sortir de cette façon en espérant que l'année prochaine sera meilleure. C'est en quelque sorte toujours la réponse. Il y a déjà eu deux fermetures. Ils auraient pu travailler sur ce dossier. Ils savent que les deux précédentes fermetures n'ont pas fonctionné. Nous nous trouvons aujourd'hui au même point. Il est inacceptable de mettre de côté les pêcheurs légaux. Je pense que c'est un acte lâche. Ils se sont pliés à la volonté des criminels et leur ont dit: « Écoutez, vous pouvez avoir la pêcherie cette année. Nous allons rester à l'écart ».J'aimerais vous dire que notre plan prévoyait également de nombreuses activités avec l'ASFC pour faire en sorte qu'un seul aéroport puisse être un point d'exportation. C'était une suggestion de l'ASFC. La sous-ministre Gibbons a déclaré, lorsqu'elle a témoigné devant nous, qu'un grand nombre d'anguilles illégales se mêlaient aux anguilles légales. C'est peut-être le cas pour un acheteur de deuxième niveau. Si vous êtes un exportateur et que vous achetez à des pêcheurs, vous pouvez acheter de pêcheurs légaux et de pêcheurs illégaux, puis mélanger les poissons. Nous avons dit que nous expédierions nos anguilles directement hors du pays afin qu'ils ne puissent pas faire cela. Nous avons proposé des solutions sérieuses et concrètes, mais personne ne veut nous écouter. Merci encore de votre question. Mr. Stanley King: (1750)[Translation]Thank you for your question.[English]It's not being considered, because nobody will listen to our plan. The minister will not listen to our plan. We forwarded it. We don't think there was a genuine consultation period. We've repeatedly asked to meet with the minister. We think it's easier for the government to wash its hands of this industry for this year and just get by it and hope for next year. That's sort of always their answer. They've had two previous closures. They could have worked on this. They know their two previous closures didn't work. We're at the same crossroads now.To put the legal fishermen aside is callous. I think it's a cowardly act. They've bent to the criminals and said, “Listen, you can have the fishery this year. We are going to stand on the sideline.”I would like to tell you that our plan also included a lot of activity with the CBSA to designate airports so that only one airport could be an export point. That was a suggestion by the CBSA.Deputy Minister Gibbons said, when she testified in front of you, that there were a lot of illegal eels mixing with legal eels. Well, that may be the case for a second-party buyer. If you are an exporter and you buy from fishermen, you can buy from legal fishermen and illegal fishermen, and then put them together. We said we would ship our eels directly out of the country so they wouldn't have the opportunity to do that.We've come up with serious, concrete solutions, and nobody will listen.Thank you again for your question.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1755)[Français]Tout à l'heure, les représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada nous ont parlé d'émission de permis d'exportation afin de suivre la traçabilité.Selon vous, est-ce une amélioration?Mrs. Caroline Desbiens: (1755)[Translation]Earlier, the Canada Border Services Agency representatives talked to us about issuing export permits to facilitate traceability.Do you see that as an improvement?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingStanleyKingStanleyKingStanley-KingInterventionM. Stanley King: (1755)[Traduction]Je pense que cette solution aidera l'ASFC. Nous avons constaté que, l'année dernière, l'ASFC n'a pas saisi le moindre kilogramme de civelles, même si le MPO nous a dit qu'il travaillait en étroite collaboration avec l'ASFC. Nous avons entendu des témoignages devant le Comité qui ont réfuté ce fait. Nous avons nous-mêmes communiqué avec l'ASFC — le directeur général. Il était heureux de nous rencontrer et il nous a plus ou moins dit qu'il n'entendait pas vraiment parler du MPO. Il a dit qu'il ne travaillait pas avec lui. Nous avons dû éduquer l'ASFC, et elle a été heureuse d'apprendre. Elle a organisé de nombreuses réunions. Elle a été très heureuse de recevoir l'information. Je pense que nous assisterons cette année à un renforcement de l'application de la loi et à la saisie de cargaisons, mais ce ne sera pas grâce aux efforts du MPO. Ce sera grâce aux efforts de l'industrie pour éduquer l'ASFC. Merci. Mr. Stanley King: (1755)[English] I think that solution will help CBSA. We found that last year, CBSA seized zero kilograms of elvers, despite DFO telling us that they were working very closely with CBSA. We saw testimony at this committee that refuted that fact. We contacted the CBSA ourselves—the director general. He was happy to meet with us and he more or less told us that they don't really hear from DFO. He said that they're not working with them.We had to educate CBSA and they were happy to do that. They set up multiple meetings. They were very happy to get the information. I believe that we'll see increased enforcement and seizure of shipments this year, but it will not be because of the efforts of DFO. It will be because of the efforts of industry to educate CBSA.Thank you.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1755)[Français] Dans ce contexte, le fait de suspendre la pêche, même pour les gens qui pêchent de façon légale et honnête, reviendrait-il à dire que tout déplacement de civelle est illégal et qu'on peut mieux l'identifier? Est-ce vraiment un choix éclairé de faire cela ou pourrait-on continuer à pêcher? Si votre sécurité était augmentée, vous pourriez pêcher et éliminer graduellement l'oppression, si je peux m'exprimer ainsi.Mrs. Caroline Desbiens: (1755)[Translation]If that's the case, would closing the fishery, even to legal, honest fishers, make any movement of elvers illegal and easier to identify? Is that really the best choice, or could people continue to fish? Would greater security allow you to continue fishing and gradually eliminate oppression, if I can call it that?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingStanleyKingStanleyKingStanley-KingInterventionM. Stanley King: (1755)[Traduction]Je pense que vous avez tout à fait raison. Nous sommes prêts à pêcher et à assurer notre propre sécurité. Nous sommes prêts à adopter toutes les suggestions de l'ASFC ou du MPO pour veiller à ce que les anguilles braconnées et vendues sur le marché noir ne quittent pas le pays. Je pense qu'il est cruel de supprimer 1 100 emplois qu'occupent 1 100 familles dans l'une des pires périodes économiques que nous ayons connues depuis des décennies. Il s'agit de collectivités rurales. Nous avons besoin de ces emplois. La ministre nous a mis dans une position difficile. Je voudrais simplement souligner qu'elle refuse même de nous rencontrer. Elle ne veut pas nous regarder en face. Nous avons tous dû parler à nos employés — 50 employés, 25 employés — et dû leur annoncer. Il y a eu beaucoup de larmes. Beaucoup ont dit « Qu'est‑ce que je vais faire? Je vais devoir vendre ma maison. Je vais devoir vendre ma voiture. » Nous avons dû les regarder. Je veux que la ministre me regarde. C'est ce que je demande au Comité. Merci. Mr. Stanley King: (1755)[English]I think you're absolutely right. We are willing to fish and take care of our own security. We're willing to adopt any suggestions from CBSA or DFO to ensure that poached and black market eels are not leaving the country. I think it's cruel to take 1,100 jobs from 1,100 families in one of the worst economies we've seen in decades. These are rural communities. We need these jobs. The minister has put us in a tough position. I would just like to point out that she refuses to even meet with us. She will not look us in the face. We all had to talk to our employees—50 employees, 25 employees—and tell them. There were a lot of tears. There was a lot of “What am I going to do? I'll have to sell my house. I'll have to sell my car.” We had to look at them. I want the minister to look at me. That's what I would request from this committee.Thank you.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1755)[Français]C'est une tout autre histoire, mais c'est la même chose, au Québec, pour les crevettiers et pour les pêcheurs de maquereaux.Nous sommes en train de voir tomber l'économie des pêches. Il s'agit pourtant d'une économie florissante qui permet de nourrir les régions et de développer l'économie des régions. Pour le milieu de la pêche, la perte de 1 100 emplois n'est pas banale.Que pouvons-nous ajouter à nos recommandations? Qu'aimeriez-vous y voir inscrit? Je vous demande de me donner de brèves réponses.Mrs. Caroline Desbiens: (1755)[Translation]The same thing is happening to shrimpers and mackerel fishers in Quebec, though that's a different story.The fishery economy is collapsing even though it's a flourishing economy that helps feed the regions and develop regional economies. For the fishing community, losing 1,100 jobs is not trivial.What can we add to our recommendations? What would you like to see in there? Answer briefly, please.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingStanleyKingStanleyKingStanley-KingInterventionM. Stanley King: (1800)[Traduction]C'est une très bonne question. Que pourrions-nous vous dire pour que vous puissiez en informer la ministre?C'est un problème qui dure depuis 10 ans. Je peux vous le dire encore et encore. La mauvaise gestion du secteur des pêches n'est rien de moins que criminelle. Ce que j'aimerais dire à la ministre actuelle, à l'ancienne ministre et à la ministre précédente, c'est qu'elles ne peuvent pas recevoir l'avis des bureaucrates régionaux les yeux fermés en pensant qu'il s'agit d'une évaluation honnête de la situation. Elles doivent écouter les parties intéressées. Nous sommes des experts en la matière. Personne ne connaît mieux ces pêches que nous — et certainement pas quelqu'un qui n'a jamais tenu une civelle dans la main. On refuse rapidement nos idées à l'échelle régionale et on ne les mentionne pas à la ministre. Nous nous en plaignons depuis longtemps. J'aimerais vous dire que nous travaillons avec beaucoup de diligence avec les pêcheurs des Premières Nations, avec les nouveaux venus et avec tous ceux qui veulent entrer dans le secteur. Nous nous entendons tous pour dire que ces pêches ne sont pas bien gérées. Nous tentons de régler le problème par nous-mêmes. Même pour cela, le ministère des Pêches et Océans Canada n'aime pas que nous communiquions ensemble. Il aimerait empêcher les deux parties de communiquer. En fin de compte, il crée des règles et maintient les quotas, et il ne nous laissera pas sauver notre propre secteur. Mr. Stanley King: (1800)[English]That's a very good question. What could we tell you that you could bring to the minister?This has been a 10-year problem. I can tell you that over and over again. The mismanagement of this fishery is nothing short of criminal. What I would like to tell this minister, the past minister and the minister before that is that they cannot blindly take the advice of the regional bureaucrats and take it as an honest assessment of the situation. They need to listen to the stakeholders. We are subject matter experts. Nobody knows this fishery better than us—certainly not somebody who has never held an elver in their hand. They are quick to shoot down our ideas at the regional level and not bring them up to the minister. That's been one of our complaints for a long time.I would like to tell you that we have been working very diligently with first nation fishers, the new entrants and the other entrants who would like to get into it. We can all agree that this fishery is mismanaged. We're trying to solve it on our own. Even for that, DFO does not like us communicating. They would like to put a roadblock in between the two parties. Ultimately, they create the rules, they hold the quota and they will not let us save our own fishery.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1800)[Traduction]Merci, madame Desbiens. C'est maintenant au tour de Mme Barron, pour un maximum de six minutes. C'est à vous. The Chair: (1800)[English]Thank you, Madame Desbiens.I will now go to Ms. Barron for six minutes or less, please.StanleyKingLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1800)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je suis contente que ce soit mon tour. Ma liste de questions ne cesse de s'allonger. J'aimerais remercier les témoins d'être présents aujourd'hui. Je vais peut-être reprendre où vous vous êtes arrêté, monsieur King.Pourriez-vous nous en dire plus sur — je ne veux pas déformer vos propos — ce qui empêche selon vous les pêcheurs de civelle autochtones et non autochtones de communiquer? Pourriez-vous nous en dire un peu plus aussi sur ce que vous avez vécu?Ms. Lisa Marie Barron: (1800)[English]Thank you, Chair.I'm glad it's come to me. My list of questions is getting longer.I want to thank the witnesses for being here today.Maybe I'll just pick up where you left off, Mr. King. If you can, please expand on and share a little bit more about your point around—I don't want to misquote you here—a roadblock that you feel is being placed between indigenous and non-indigenous elver fishers. Can you expand on that a little bit and share what your experience has been?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonStanleyKingStanleyKingStanley-KingInterventionM. Stanley King: (1800)[Traduction]Bien sûr. Merci de la question. Depuis longtemps — depuis des années et des années —, nous demandons que les Autochtones aient un meilleur accès au secteur des pêches et nous défendons cette cause. Nous nous sommes rendus compte que la façon la plus facile de mettre en œuvre quelque chose de ce genre, qui pourrait réellement aider tout le secteur des pêches, c'est de s'asseoir avec les chefs des Premières Nations, surtout ceux qui aimeraient coopérer avec le MPO. Nous pouvons vraiment trouver une solution. La dernière fois que j'ai comparu ici, M. Cormier avait proposé exactement cela. Je ne sais pas pourquoi le MPO n'a pas réuni les deux groupes. C'était une excellente idée et c'est ainsi que cela devrait être. Malgré nos nombreuses demandes, le MPO ne veut pas. Il préfère travailler en vase clos. Il ne veut pas que la main gauche sache ce que fait la main droite. Nous avons tenté de contourner le MPO en communiquant nous-mêmes avec les chefs de l'Assemblée des Premières Nations. Nous les avons rencontrés et nous avons eu d'excellentes discussions, mais en fin de compte, nous ne pouvons rien faire sans l'approbation du MPO. Il est l'organe directeur, donc, même si nous avons essayé — les Premières Nations sont prêtes à essayer et les détenteurs de permis le sont aussi —, le MPO ne veut pas nous réunir au même endroit parce que cela pourrait mener à trop de révélations quant à ce qu'il a fait ou à ce qu'il n'a pas fait. Mr. Stanley King: (1800)[English] Sure. Thank you for the question.We've been requesting for a long time, and we've always been proponents of, greater indigenous access in the fishery—for many, many years. We realized the easiest way to implement something like this, which may actually help the fishery as a whole, is to be in the same room as first nations leaders, especially the ones who would like to co-operate with DFO. We can really work this out.The last time I appeared here, Mr. Cormier suggested just that. I don't know why DFO hasn't brought the two groups together. It was an excellent idea, and this is how it should be. DFO, despite our many requests, is unwilling to do that. It likes to work in silos. It doesn't want the left hand to know what the right hand is doing.We have tried to circumvent DFO by contacting the Assembly of First Nations chiefs ourselves. We've met with them and we've had really great discussions, but ultimately, we can't do anything without DFO's approval. DFO is the governing body, so although we've tried—the first nations are willing to try and the licence-holders are willing to try—DFO is not willing to put us in a room together because it might just reveal too much of what it's been doing, or what it hasn't been doing.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéLisa MarieBarronNanaimo—LadysmithLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1800)[Traduction]Je ne sais pas si vous allez pouvoir répondre à cette question, mais que pensez-vous de ce fossé entre les pêcheurs autochtones et non autochtones? Pouvez-vous nous dire quoi que ce soit au sujet des conséquences de cette séparation pour ces pêcheurs, qui n'ont pas l'occasion d'avoir ces discussions très importantes?Ms. Lisa Marie Barron: (1800)[English]I'm not sure if you'll be able to answer this or not, but what's your sense on this disconnect between indigenous and non-indigenous harvesters? Do you have anything you can share around the implications or impacts of these fishers being separated and not having the opportunity to have these really important discussions?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingStanleyKingStanleyKingStanley-KingInterventionM. Stanley King: (1800)[Traduction]Le MPO a essentiellement monté nos deux camps l'un contre l'autre, alors que nous sommes en fait tous du même côté. Nous sommes tous pêcheurs. Nous voulons tous vivre de cette ressource. Nous voulons tous payer des impôts. Nous voulons tous créer des emplois pour nos collectivités. Plutôt que de nous réunir en une seule structure, le MPO nous a séparés, et cela crée de l'animosité. Cela cause des conflits au sein de l'industrie et un manque de compréhension, parce que personne ne sait ce que les gens de l'autre côté pensent. Il y a un réel problème à régler avec le MPO, et cela fait partie de la mauvaise gestion. J'aimerais vous faire remarquer que la situation fait les manchettes. Récemment, un professeur d'université a communiqué avec notre secteur et nous a dit: « Nous aimerions faire une étude de cas sur la mauvaise gestion de ces pêches par le MPO. » Quand on en arrive là et que cela donne lieu à des caricatures politiques, c'est que quelque chose cloche, et on a vraiment besoin d'aide parce que l'aide que nous obtenons du MPO, c'est une chape de plomb jetée sur nos épaules. Mr. Stanley King: (1800)[English]DFO has essentially pitted our two camps against each other, when we're basically on the same side. We're all fishermen. We all want to make a living from this resource. We all want to pay tax. We all want to create jobs for our communities. Instead of bringing us together under one umbrella, DFO has separated us, and that causes animosity. That causes strife in the industry and a lack of understanding, because nobody knows what the other side is thinking.There's a real bone to pick with DFO, and this is part of the mismanagement. I want to tell you that this is getting major news. We recently had a university professor contact our industry group, saying, “We would like to make a case study out of the DFO mismanagement in this fishery.” When it gets to that point and when they're making political cartoons about it, something has gone awry and we need serious help, because the help we're getting from DFO is like a lead weight being thrown over a boat.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéLisa MarieBarronNanaimo—LadysmithLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1805)[Traduction]Merci, monsieur King. J'ai beaucoup d'autres questions, mais merci de nous avoir donné vos commentaires sur la situation. Monsieur Townsend, d'abord et avant tout, j'aimerais vous offrir mes condoléances pour le décès de votre partenaire. Merci de nous avoir fait part du stress et des difficultés que la fermeture de ce secteur a créés dans votre vie. Ces histoires sont très importantes dans le cadre de notre travail, et je voulais vous remercier. Pouvez-vous nous dire s'il y a eu des consultations? Est‑ce que quelqu'un a communiqué avec vous? Avez-vous eu l'occasion, à un moment ou à un autre, de donner votre avis ou des commentaires au cours de ce processus, avant la fermeture de la pêche à la civelle?Ms. Lisa Marie Barron: (1805)[English]Thank you, Mr. King. I have many other questions, but thank you for your insight on that.Mr. Townsend, first and foremost, I want to offer my condolences for the loss of your partner. Thank you for sharing with us the stress and hardship that the closure of this industry has created in your life. Those stories are very important in our work, so I want to thank you.I'm wondering if you can share whether you had any consultation at all. Did anybody reach out to you? Were there any opportunities for you to be able to provide input or feedback through this process prior to the closure of the elver fishery?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingZacharyTownsendZacharyTownsendZachary-TownsendInterventionM. Zachary Townsend: (1805)[Traduction]Merci de la question et des condoléances. Je l'apprécie beaucoup. En réalité, à part écrire une lettre à la ministre, lettre qu'elle n'a peut-être même pas lue, selon moi, j'ai pu parler à mon député local, qui s'est montré très compatissant. Bon nombre de mes collègues m'ont dit qu'ils avaient communiqué avec leur député. De nombreux députés du caucus libéral sont très conscients de ce qui se passe. Mon député m'a même téléphoné, parce qu'il était vraiment troublé par ce que je lui avais lu, donc merci. Mr. Zachary Townsend: (1805)[English]Thank you for your question and for your condolences. I really appreciate that.Really, other than being able to write a letter to the minister, which I'm not even sure she read, I was able to talk to my local MP, who was very sympathetic. I heard from a lot of my co-workers that they've been reaching out to their MPs. Many MPs in the Liberal caucus are very sympathetic to what is happening. I had my MP reach out by phone because he was so affected by what I read to him, so thank you.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéLisa MarieBarronNanaimo—LadysmithLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1805)[Traduction]Merci, monsieur Townsend. Madame Carey, vous avez parlé du système de traçabilité qui, selon vous, devrait être mis en œuvre; vous avez aussi dit que vous aviez cherché une organisation externe capable de le faire, mais que l'on vous a dit que ce système ne pouvait être utilisé qu'à des fins privées et pas au‑delà. Corrigez-moi si je me trompe. Selon ce que vous avez dit, c'est ce que j'ai compris. Pouvez-vous nous en dire un peu plus, parce que nous avons effectué une étude assez détaillée sur la traçabilité des fruits de mer, et je pense que c'est un élément très important du travail que nous faisons aujourd'hui. Pouvez-vous nous en dire un peu plus — parce qu'il ne me reste que quelques secondes — sur ce à quoi ce système de traçabilité pourrait ressembler? Selon vous, quelles sont les caractéristiques clés de ce système de traçabilité?Ms. Lisa Marie Barron: (1805)[English]Thank you, Mr. Townsend.Ms. Carey, you spoke about the traceability system that you felt should be implemented and how you looked for an outside organization that could implement this, but then you were told it could only be used for personal use and it couldn't be expanded beyond that. Please correct me if any of that is incorrect. Based on what you said, that's what I heard.I'm wondering if you can share a bit more, because we did quite an in-depth study on the traceability of seafood, and I think this is a really important component of the work we're doing today. Can you share a bit—because I only have a few seconds left—about what this traceability system might look like? What do you think are the key features of this traceability system?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéZacharyTownsendGennaCareyGennaCareyGenna-CareyInterventionMme Genna Carey: (1805)[Traduction]Je commencerais là où notre système papier s'arrête, c'est-à-dire en faisant un suivi de chaque cours d'eau, du quota approximatif qui provient de chaque cours d'eau et ensuite du compte final dans nos installations, après la pesée finale. Cependant, cela se ferait en temps réel, sans doute à l'aide d'une application numérique avec horodateur suivant chaque pêcheur plutôt qu'une équipe qui consigne ses informations dans un journal de bord. Ainsi, on pourra suivre une personne plutôt qu'une équipe ou un camion. Bien entendu, ensuite, on fait le suivi de ces chiffres de la rive à l'installation, puis de l'installation à la vente et, bien entendu, jusqu'à ce que le produit sorte du pays. J'ai parlé à différentes entreprises, et elles m'ont proposé des moyens d'en arriver là. L'entreprise canadienne à laquelle j'ai parlé... Comme le temps manquait, on allait mener des projets pilotes, donc ce ne sera peut-être pas exactement le système dont on se servira toujours, mais il nous permettra de faire le travail cette saison. Il utiliserait, disons, des numéros de lots ou un numéro de traçage qui suivraient ensuite chaque cargaison de civelles qui sort du pays. Ms. Genna Carey: (1805)[English] It would start where our paper system is leaving off, which is tracking each river, the estimated quota leaving each river, and then final tallies at our facilities once you've done a final weight. However, this would be put into real time, likely digitally through an app with time-stamps and specific to each individual harvester versus a team filling out a logbook. This then allows it to be traced to each person versus each team or each truck. Those numbers are then, obviously, tracked from the riverbank to the facility, and from the facility at each sale, following it, of course, straight out of the country.Depending on the company I was chatting with, there were a few different avenues of getting there. The one Canadian company I spoke with.... Because time was short, things were going to be pilot projects, so probably not the exact system we're going to use forever, but something to get the job done for this season. It would use, say, batch numbers or a tracing number that would then follow each elver shipment out of the country.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéLisa MarieBarronNanaimo—LadysmithKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1805)[Traduction]Merci, madame Barron.C'est maintenant au tour de M. Arnold, qui a un maximum de cinq minutes. Allez‑y. The Chair: (1805)[English]Thank you, Ms. Barron.We'll now go to Mr. Arnold for five minutes or less, please.GennaCareyMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInterventionM. Mel Arnold: (1805)[Traduction]Merci, monsieur le président. Merci de votre présence. Votre situation personnelle particulière à cet égard crée... C'est vraiment quelque chose que doivent entendre tous les parlementaires.Madame Carey, vous parliez du système de traçabilité. Je suis heureux de vous entendre dire que cela se fera en temps réel, de façon numérique et ainsi de suite. Je ne veux pas minimiser d'une façon ou d'une autre le travail que vous faites, mais je sais comment cela se passe sur la côte Ouest, où chaque pêcheur devait imprimer une feuille de papier pour consigner le nombre de saumons chinook qu'il avait capturés. Le nombre maximal par pêcheur était de dix par année, mais tout ce que devait faire le pêcheur était d'imprimer une autre feuille de papier. Donc, je suis heureux d'apprendre que votre système sera numérique. On a finalement accepté un programme numérique que, dans les faits, quelqu'un d'autre a conçu pour le MPO, mais cela a pris des années pour le faire accepter et approuver. Plus tôt, des témoins ont dit que l'on avait besoin d'un cadre réglementaire en bonne et due forme, et il y a eu une discussion sur la difficulté à différencier les civelles importées au Canada de celles qui étaient en fait capturées ici, qui avaient été capturées chez nous. Est‑ce que le système de traçabilité permettrait de distinguer les civelles importées de celles capturées ici?Mr. Mel Arnold: (1805)[English]Thank you, Mr. Chair.Thank you for being here. Your personal situation with this especially creates.... It's really something that all parliamentarians need to hear.Ms. Carey, you were speaking about the traceability system. I'm glad to hear that you spoke about it being real-time and digital and so on. I don't want to diminish in any way the work you are doing, but I'm familiar with the west coast, where it was required to have a printed sheet of paper to record the chinook salmon that one caught. There was a maximum of 10 per year, per fisherman, but all a fisherman needed to do was simply print another piece of paper. Therefore, I'm glad to hear that your system is going digital. They finally accepted a digital program that someone else had to basically develop for the DFO, but it took years for them to get that accepted and approved.Earlier witnesses were talking about the need for a proper regulatory regime, and there was discussion about the difficulty in differentiating imported elvers that came into Canada from elvers that were actually caught here, that were domestically caught. Would the traceability system allow for the difference between imported and domestically caught elvers?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonGennaCareyGennaCareyGenna-CareyInterventionMme Genna Carey: (1810)[Traduction]J'aimerais seulement vous souligner que notre système de traçabilité original a été conçu par le secteur. J'ai participé au projet et conçu ce journal de bord en trois exemplaires, donc il ne suffit pas d'imprimer une nouvelle feuille. Par conséquent, il était tout à fait logique que je participe à la conception du système numérique. Oui, je pense effectivement que le système numérique aidera à cet égard, parce que ces anguilles seraient retracées. Un poids de cinq kilogrammes serait associé à ce numéro d'identification, et tous ses déplacements seraient retracée dans notre pays et dans les exportations. Ms. Genna Carey: (1810)[English]I would just like to highlight to you that our original traceability system was developed by the industry. I sat at the table and developed that logbook in triplicate, so you can't just print a new piece of paper. Therefore, it only makes sense that I got to sit at the table to develop the digital system.Yes, I do think that the digital system would help with that, because those eels would be traced. There would be five kilograms associated with this tag number, and its movements would be tracked throughout its range in our country and on export.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInterventionM. Mel Arnold: (1810)[Traduction]Merci. Monsieur King, avez-vous envoyé des rapports sur le braconnage des civelles, cette année, à diverses organismes d'application de la loi?Mr. Mel Arnold: (1810)[English]Thank you.Mr. King, have you been sending in reports of elver poaching this year to various enforcement agencies?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéGennaCareyStanleyKingStanleyKingStanley-KingInterventionM. Stanley King: (1810)[Traduction]Oui, monsieur. Nous avons installé nos caméras de suivi il y a deux jours et nous avons immédiatement eu des images des braconniers de civelles. Il y en aura d'autres plus tard. Les caméras sont restées pendant deux jours, et, ces deux jours‑là, j'ai envoyé des courriels à une longue liste de gens pour le signaler. Mr. Stanley King: (1810)[English]Yes, sir. We put out our trail cameras two days ago, and instantly we got pictures of people poaching elvers. There are still more to come out. For the two days we've had them out, both days I've sent emails to a long list of people to report that.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInterventionM. Mel Arnold: (1810)[Traduction]Avez-vous eu des réponses de ces organismes d'application de la loi?Mr. Mel Arnold: (1810)[English]Has there been any response from enforcement agencies on that?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingStanleyKingStanleyKingStanley-KingInterventionM. Stanley King: (1810)[Traduction]Le premier jour, j'ai reçu un courriel d'un seul mot indiquant que mon courriel avait été « reçu »Mr. Stanley King: (1810)[English]The first day I got a one-word email back that said “Received”.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInterventionM. Mel Arnold: (1810)[Traduction]C'est tout?Mr. Mel Arnold: (1810)[English]Is that all?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingStanleyKingStanleyKingStanley-KingInterventionM. Stanley King: (1810)[Traduction]C'est tout jusqu'à présent, oui, mais c'est plus que ce que j'ai reçu l'année dernière, et j'avais envoyé 30 courriels. Mr. Stanley King: (1810)[English]That's it so far, yes, but that's more than I got last year out of 30.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInterventionM. Mel Arnold: (1810)[Traduction]Merci. Je vais profiter du peu de temps que j'ai pour présenter la motion dont j'ai donné avis la semaine dernière. J'aimerais m'excuser auprès des témoins, parce que ce que vous nous dites est très important, mais vous êtes des pêcheurs commerciaux. Voici la motion:Que, étant donné que la taxe sur le carbone fait augmenter le coût des intrants des pêcheurs commerciaux et que le gouvernement a promis de hausser la taxe sur le carbone le 1er avril, le Comité informe la Chambre qu’il recommande d’oublier cette hausse et d’abolir la taxe sur le carbone.Je propose cette motion.Mr. Mel Arnold: (1810)[English]Thank you.I'm going to take a little bit of my time here to move a motion that was put on notice last week. I apologize to the witnesses, because what we're hearing from you is very important, but you are commercial fishermen.The motion reads:That, given that the carbon tax is increasing the cost of inputs for commercial fish harvesters, and that the government has committed to hiking the carbon tax on April 1st, the committee report to the House its recommendation to spike the hike, and axe the tax.I move that motion.MotionsTaxe sur les émissions carboniquesStanleyKingKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1810)[Traduction]Est‑ce que quelqu'un voudrait dire quelque chose?Monsieur Morrissey.The Chair: (1810)[English]Is there any discussion?Mr. Morrissey.MelArnoldNorth Okanagan—ShuswapRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInterventionM. Robert Morrissey: (1810)[Traduction]Monsieur le président, tout d'abord, j'aimerais dire quelque chose rapidement sur la motion. Je respecte mon collègue et, franchement, je dirais aux fins du compte rendu que cela vient du centre, du bureau de son chef. Je ne pense pas que cela vienne du député, étant donné l'inexactitude de la motion présentée quant aux intrants des pêcheurs commerciaux. C'est de la propagande, comme le Parti conservateur en fait depuis un an déjà. Laissez-moi le répéter: le carburant diésel utilisé par les pêcheurs commerciaux est exempté de la taxe sur le carbone, tout comme l'essence. Dans ce cas, comment pouvez-vous justifier votre commentaire au sujet des intrants?J'ai des liens très étroits avec la pêche commerciale. Les coûts d'intrant les plus élevés sont les salaires, lesquels ne sont pas soumis à la taxe. Les appâts ne sont pas soumis à la taxe. Le carburant ne l'est pas non plus, ni d'ailleurs les intérêts sur les prêts. Dans ce cas, en quoi la tarification du carbone a‑t-elle une incidence sur les intrants des pêches commerciales? La prémisse de votre motion est tout à fait erronée, parce que cela n'existe pasCependant, je vais vous dire une chose qui existe et que je vois. Je vis dans le Canada atlantique. Je ne connais pas la situation sur la côte Ouest. Je vois les conséquences réelles des changements climatiques sur un secteur qui a été très bénéfique pour les Canadiens et les Canadiennes de la région atlantique. Comme mon collègue, je suis fils de pêcheur. Nous étions les gens les plus pauvres, dans la collectivité où j'ai grandi. Ce n'est pas le cas aujourd'hui en raison de la très bonne gestion du secteur des pêches. Cependant, ce qui devrait préoccuper chaque Canadien de la région atlantique, c'est l'impact des changements climatiques sur ces pêches très lucratives. C'est une chose que le Parti conservateur choisit d'ignorer en présentant des motions totalement erronées comme celle‑ci. La tarification du carbone n'a aucune incidence sur les principaux intrants de la pêche commerciale. Plaçons votre motion dans un contexte plus global, celui des expéditions, parce que, encore une fois, on parle de la circulation des produits. Les frais d'expédition et de camionnage sont les mêmes qu'il y a deux ans. Mr. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1810)[English] Mr. Chair, first of all, I have a brief comment on the motion. I respect my colleague and, quite frankly, will state on the record that this has come from the centre, from his leader's office. I don't think it has come from the member, because of the inaccuracy of the motion put forward regarding the inputs to commercial fishers. This is a propaganda piece the Conservative Party has been putting forward for a year now.Let me repeat that diesel fuel used by commercial fishers is exempt from the carbon price, as is gasoline. How, then, do you justify the comment you made on the inputs?I'm very close to the commercial fishery. In terms of the input costs, the highest one is wages, which is not subject to tax. Bait is not subject to tax. Fuel is not subject to tax. Interest on a loan is not subject to tax. Where, then, is carbon pricing impacting the inputs to commercial fisheries? The premise of your motion is totally erroneous, because it doesn't exist.However, I'll tell you one thing that does exist and that I see. I live in Atlantic Canada. I don't know about the west coast. I see the real impact of climate change that is affecting an industry that has been very beneficial to Atlantic Canadians. Like my colleague, I am the son of fishers. We were the poorest people when I grew up in our community. That's not the case today, because of a very well-managed fishery.However, something that should concern every Atlantic Canadian is the impact of climate change on these lucrative fisheries. This is something on which the Conservative Party chooses to stick its head in the sand and ignore, using motions like this that are totally erroneous. When I look at all the principal inputs to the commercial fishery, carbon pricing does not affect them.Let's take your motion to a more global extent, on shipping, because, again, it's moving product. Shipping rates and trucking rates today are equal to two years ago.MotionsTaxe sur les émissions carboniquesKenMcDonaldAvalonRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1810)[Traduction]J'invoque le Règlement. Mr. Rick Perkins: (1810)[English]I have a point of order.RobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInterventionM. Robert Morrissey: (1810)[Traduction]Monsieur le président, je parle de la motion qui a été présentée. Mr. Robert Morrissey: (1810)[English]Mr. Chair, I'm speaking to the motion that was put forward.RickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1810)[Traduction]Je n'ai pas pu dire quel était l'objet de mon rappel au Règlement.Mr. Rick Perkins: (1810)[English]I haven't even gotten to say what my point of order is.RobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInterventionM. Robert Morrissey: (1815)[Traduction]Très bien. Mr. Robert Morrissey: (1815)[English]That's fair.RickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1815)[Traduction]Si le député Morrissey compte parler pendant encore 10 ou 15 minutes, ne serait‑il pas préférable de remercier les témoins? Je préférerais revenir à nos questions aux témoins. Mr. Rick Perkins: (1815)[English]If MP Morrissey is going to speak for the next 10 or 15 minutes, I'm just wondering if we want to dismiss the witnesses. I would prefer we get back to questioning the witnesses.RobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInterventionM. Robert Morrissey: (1815)[Traduction]Monsieur le président, avec tout le respect que j'ai pour le rappel au Règlement...Mr. Robert Morrissey: (1815)[English]Mr. Chair, with all due respect to the point of order—RickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1815)[Traduction]Je ne fais que demander. Mr. Rick Perkins: (1815)[English]I'm just asking.RobertMorrisseyEgmontKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1815)[Traduction]Attendez. Pour ce qui est du rappel au Règlement, M. Arnold a présenté une motion.The Chair: (1815)[English]Hold on. On that point of order, there was a motion moved on the floor by Mr. Arnold.RickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInterventionM. Robert Morrissey: (1815)[Traduction]On ne tient pas compte du temps qui reste pour les témoins, monsieur le président. Mr. Robert Morrissey: (1815)[English]There's no regard for the time left for the witnesses, Mr. Chair.KenMcDonaldAvalonKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1815)[Traduction]Exactement. De plus, M. Morrissey a demandé à répondre à la motion, et c'est exactement ce qu'il fait. The Chair: (1815)[English]Exactly.Also, Mr. Morrissey asked to respond to that motion, and that's exactly what he's doing.RobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInterventionM. Robert Morrissey: (1815)[Traduction]Pourquoi votre collègue a‑t‑il présenté une motion frivole à ce moment‑ci?Mr. Robert Morrissey: (1815)[English]Why did your colleague move a motion that was frivolous at this point in time?KenMcDonaldAvalonRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1815)[Traduction]Elle n'est frivole que pour ceux qui ne se soucient ni du coût de la pêche ni du secteur commercial. Mr. Rick Perkins: (1815)[English]It's only frivolous to those who don't care about the cost of fish and the business.RobertMorrisseyEgmontKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1815)[Traduction]Monsieur Morrissey, vous avez la parole. The Chair: (1815)[English]Mr. Morrissey, you have the floor.RickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1815)[Traduction]Je m'attendais à ce que les libéraux pensent qu'elle est frivole, parce qu'ils sont sur la défensive et qu'ils perdent des points sur la question de la taxe sur le carbone. Mr. Rick Perkins: (1815)[English]I would expect the Liberals to think that it's frivolous, because they are defensive and losing on the carbon tax.KenMcDonaldAvalonKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1815)[Traduction]Monsieur Perkins...The Chair: (1815)[English]Mr. Perkins—RickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInterventionM. Robert Morrissey: (1815)[Traduction]Monsieur le président, nous pourrions avoir un long débat, comme à la Chambre, mais tenons-nous‑en aux faits qui concernent la pêche commerciale. J'aurais peut-être des questions à propos de la tarification du carbone, mais personne n'a contesté le fait que les combustibles émetteurs de carbone conduisent aux changements climatiques et au réchauffement de la planète. Nous sommes, sur la côte Est, aux premières loges de ce phénomène. Si quelqu'un a un plan réaliste et pratique à proposer pour ralentir les changements climatiques mondiaux, ce qui aurait une incidence sur toutes les pêcheries d'ici, y compris la pêche à la civelle, alors, examinons‑le. Cependant, déposer à la dernière minute une motion touchant les répercussions de la tarification du carbone sur le coût des intrants des pêches commerciales... Soyons honnêtes. Le carburant utilisé pour les pêches commerciales, soit le diésel et l'essence, est exempté — pour la quatrième fois — et a toujours été exempté. Il en va de même pour les agriculteurs. Toutefois, les conservateurs continueront d'utiliser l'expression à la Chambre des communes et dans les comités, ce qui est une erreur. Mr. Robert Morrissey: (1815)[English]Mr. Chair, we could have a long debate, as in the House, but let's deal with the facts as they relate to the commercial fishery. I may have some questions on carbon pricing, but nobody has disputed the fact that carbon-emitting fuels are leading to global climate change and warming. We, on the east coast, are on the front lines of that.If somebody has a pragmatic, realistic plan for slowing global climate change, which would affect every fishery here, including elvers, then let's look at that particular one. However, to table a motion at the last moment talking about the impact carbon pricing is having on the inputs to commercial fisheries.... Let's be honest about it. The fuel used in commercial fisheries, which is diesel and gasoline, is exempt—for the fourth time—and always was exempt. It's the same as it is for farmers.However, Conservatives will continue to use that phrase in the House of Commons and before committees, which is erroneous.MotionsTaxe sur les émissions carboniquesKenMcDonaldAvalonRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1815)[Traduction]J'invoque le Règlement. Mr. Rick Perkins: (1815)[English]I have a point of order.RobertMorrisseyEgmontKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1815)[Traduction]Monsieur Perkins, faites votre rappel au Règlement. The Chair: (1815)[English]Mr. Perkins, go ahead on your point of order.RickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1815)[Traduction]J'aimerais vous informer que je viens tout juste de recevoir un message texte d'un pêcheur qui dit ne pas être exempté de la taxe sur le carbone; vous voudrez peut-être parler aux pêcheurs. Mr. Rick Perkins: (1815)[English]I would like to let you know that I just got a text from a fisherman who said he's not exempt from the carbon tax, so maybe you want to talk to fishermen.KenMcDonaldAvalonRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInterventionM. Robert Morrissey: (1815)[Traduction]Eh bien, quelqu'un a mal fait sa comptabilité. La taxe sur le carbone ne s'applique pas au diésel et à l'essence utilisés dans la pêche commerciale, et il en va de même pour l'agriculture. C'est un fait.Pour cette raison, je demanderais à ce que nous ajournions le débat sur cette motion pour le moment. Mr. Robert Morrissey: (1815)[English]Well, then somebody has poor accounting. There's no carbon tax on diesel fuel and gasoline used in commercial fisheries, which is the same as in farming. That is a fact. Based on that, I would call for us to adjourn the debate on this motion at this time.MotionsTaxe sur les émissions carboniquesRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1815)[Traduction]Il y a une motion d'ajournement du débat. (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)Le président: La motion est adoptée. Nous allons maintenant mettre aux voix la motion de M. Arnold. (La motion est rejetée par 7 voix contre 4.)Le président: Nous allons maintenant donner la parole à M. Kelloway, pour au plus cinq minutes, s'il vous plaît. The Chair: (1815)[English] There is a motion to adjourn the debate.(Motion agreed to: yeas 7; nays 4)The Chair: The motion is adopted.We'll now vote on the motion from Mr. Arnold.(Motion negatived: nays 7; yeas 4)The Chair: We'll now go to Mr. Kelloway, for five minutes or less, please.Décisions des comitésMotion d'ajournement du débatMotionsTaxe sur les émissions carboniquesVotes par appel nominalRobertMorrisseyEgmontMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1820)[Traduction]Je remercie les témoins d'être venus. J'ai eu le plaisir de parler avec M. King, Mme Carey et M. Townsend. Je vous présente mes sincères condoléances. J'ai perdu ma mère en janvier. Ces pertes importantes ont de réelles répercussions et vous vous retrouvez ensuite dans une situation difficile en ce qui concerne les civelles. Je tenais simplement à le souligner et à vous remercier d'être venus donner un visage au problème des civelles auquel vous faites face. Je veux m'en tenir au système de traçabilité pour l'instant. Nous savons que c'est un outil important qui nous permet de nous assurer de la vigueur du secteur de la pêche. Nous avons parlé avec les témoins précédents — et je ne sais pas si vous avez eu la possibilité d'entendre leur témoignage — du cadre de réglementation et du fait qu'il doit être élargi et approfondi. Je m'interroge au sujet de la traçabilité. Monsieur King, je crois que vous avez mentionné, dans un témoignage précédent, que ce n'est pas une solution miracle, mais que c'est important. Je veux vous donner la possibilité d'en parler, parce que nous devons non seulement écouter ce que les représentants de l'industrie ont à dire, mais suivre leur exemple. La question s'adresse à vous trois. Si nous considérons que la traçabilité est un élément essentiel, pourriez-vous dire quels autres éléments sont...? La ministre est devant vous maintenant, et vous avez 30 minutes. Quels éléments pourraient être utiles, hypothétiquement, cette année et par la suite? Pouvez-vous tirer profit des expériences des pêcheurs du Maine? Selon ce que je comprends, les pêcheurs du Maine y ont consacré beaucoup de travail et d'efforts et ils n'ont pas nécessairement bien fait les choses la première année. Ils ont perfectionné leur système et ont appris des pratiques exemplaires et des choses de ce genre. Je me demandais si vous pouvez combiner ces deux éléments. Pourriez-vous également profiter de l'occasion pour présenter quelques déclarations marquantes aux parlementaires? Il importe peu que vous soyez partisans des conservateurs, des néo-démocrates, des bloquistes ou des libéraux. Mettons tout cela de côté. Les partis pourraient en discuter chacun dans leurs vestiaires. Il est question des gens. Il est question des ressources et d'une industrie qui nous tient à cœur. Je vous en donne la possibilité. Mr. Mike Kelloway: (1820)[English]Thank you to the witnesses for coming. I've had the pleasure of talking to Mr. King, Ms. Carey, and Mr. Townsend. My condolences to you on your loss. I lost my mom in January. Those significant losses have such an impact, and then you're put in a situation like the one you're facing with respect to elvers. I just want to acknowledge that, and thank you for coming to put a face to the elver situation we find ourselves in.I want to stick to traceability for a second. We know that's an important piece in the tool box with respect to ensuring that we have a vibrant fishery. We talked with the last witnesses—and I don't know if you had a chance to hear their testimony—about the regulatory framework, and that it needed to be broad and deep.I'm wondering about the traceability aspect of it. Mr. King, I think you mentioned in previous testimony that it's not a silver bullet, but it's important. I want to give you this opportunity, because what we need is not just to hear from industry, but to follow industry's lead on things.This is for all three of you. When we look at traceability being key, can you highlight some of the other things that...? The minister's in front of you right now, and you have 30 minutes. What are the items that could help, hypothetically, this year and going forward? Can you draw upon the experiences of the Maine fishermen? My understanding of the Maine example is that they put a lot of work and effort into it, but they didn't necessarily get it right the first year. They refined it and learned from best practices, and things of that nature.I'm wondering if you could take those two items and maybe splice them together. Could you also take this opportunity for some lasting statements that you want every parliamentarian to hear? It doesn't really matter if you're Conservative, New Democrat, Bloc, or Liberal. I put all of that stuff away. Those could be the talking points from the respective cloakrooms of the parties. It's about people. It's about the resource, and it's about an industry that we hold dear.I want to give that to you.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonStanleyKingStanleyKingStanley-KingInterventionM. Stanley King: (1820)[Traduction]Merci, monsieur Kelloway. Ce que j'aimerais dire à la ministre et à vous, monsieur Kelloway, encore une fois, c'est que vous ne pouvez pas considérer comme un fait ce que la région vous dit. J'ai écouté bon nombre de vos entrevues à la télévision et à la radio. C'est un fait que ces entrevues reposaient en partie sur de fausses informations — bien que ce ne soit pas de votre faute — provenant du MPO. L'espèce n'est pas en péril. Nous avons beaucoup de données. Nous avons 30 ans de données. Le meilleur ensemble de données de l'Amérique du Nord le dit, et nous pouvons le confirmer. Les propres scientifiques du MPO le confirment. Il n'est pas question de conservation. Le système de traçabilité peut être mis en œuvre en moins d'un an. Le Maine l'a fait. Fonctionnait‑il parfaitement la première année? Probablement pas, mais il permettrait certainement de sauver 1 100 emplois. Il n'est pas impossible d'appliquer la loi. Les représentants des organismes disent: « Oh, on parle de 200 ou 300 cours d'eau. » Non, on parle d'environ 100 cours d'eau et d'un processus de trois mois. Vous pourriez vous occuper d'un cours d'eau par nuit et ce serait fait. Les pêcheurs illégaux abandonneraient rapidement leurs activités. Cela ne fait aucun doute. Pour en revenir au témoignage précédent de la sous-ministre Gibson, la fermeture de la saison de pêche n'apporterait aucun éclaircissement. Cela n'a apporté aucun éclaircissement lors de la dernière fermeture. Cela n'a apporté aucun éclaircissement en 2020. En gros, cela ne fait que faciliter les choses pour le MPO et les compliquer pour nous. Pour ce qui est du système du Maine, nous pouvons faire un travail de traçabilité. Mme Carey a dit qu'elle aurait pu le faire en trois mois si le MPO nous l'avait permis, mais il ne l'a pas permis. Le Maine dispose également d'un important système d'amendes. Si vous vous faites prendre une fois à braconner de la civelle, vous écopez d'une amende de 25 000 $. Si vous vous faites prendre une deuxième fois, vous méritez une peine d'emprisonnement obligatoire. Au Canada, l'an passé, 1 400 cas de braconnage ont été signalés au MPO. Le ministère reconnaîtra avoir reçu 1 400 signalements. Il a procédé à 60 arrestations. Ces arrestations ne donneront même pas lieu à 60 accusations. Ces accusations, si elles débouchent sur une condamnation, se traduiront par une amende de 500 $, et vous pourrez en compter de cinq à dix. C'est le prix à payer pour faire des affaires. Je terminerais en disant que le MPO ne protégera pas notre étude scientifique à long terme. Nous nous y donnons corps et âme et nous y consacrons de l'argent. Nous avons tous perdu nos emplois, et la première chose que nous avons dit cette année, après en avoir été informés, c'est que nous devions faire avancer la science. Nous sommes prêts à y mettre le prix. Nous voulons encore faire le travail, même si nous n'avons plus d'emploi. Le MPO ne fera rien pour protéger cette étude. L'an passé, nous avons demandé plus de 30 fois aux représentants du ministère de protéger l'étude sur la rivière East contre le braconnage pour que nous puissions obtenir des données. Ils ne l'ont pas fait, mais ils ont été les premiers à nous pointer du doigt et dire: « «Oh, l'étude scientifique n'a pas été menée l'an passé alors, n'est‑ce pas, nous devrions faire attention, parce que nous n'avons pas de données nous permettant d'affirmer que l'industrie est viable. » Ils jouent dans les deux camps. Je suis désolé d'avoir pris autant de temps, mais c'est ce que je voulais souligner. Mr. Stanley King: (1820)[English] Thank you, Mr. Kelloway.What I would like to say to the minister and yourself, Mr. Kelloway, again, is that you can't take what the region tells you as fact. I've listened to many of your TV and radio interviews. To tell you that it was partly disinformation fed—through no fault of your own—by DFO would be a fact. The species is not at risk. We have a lot of data. We have 30 years of data. The best dataset in North America says that, and we can support that. DFO's own scientists say that. Conservation is out of the question. The traceability system can be implemented in less than one year. Maine did it. Was it perfect the first year? It probably wasn't, but it would definitely be good enough to save 1,100 jobs. Enforcement isn't impossible. They say, “Oh, it's 200 or 300 rivers.” No, it's about 100 rivers and it's three months long. You could do one a night and get them all done. You would see illegal fishers quickly drop off. There's no question about that.To point at Deputy Minister Gibbons' previous testimony, shutting the season down will provide no clarity. It didn't provide clarity during the last shutdown. It didn't provide the clarity in 2020. All it does is make life easier for DFO and harder for us.To comment on the Maine system, we can do traceability. Ms. Carey said she could have done it in three months if DFO had allowed us to do it, but they won't. Maine also has a huge fine system. If you get caught poaching elvers once, it's $25,000. If you get caught twice, it's mandatory jail time. In Canada, last year, there were 1,400 reports of poaching to DFO. They'll admit that people reported to them 1,400 times. They made 60 arrests. Those arrests won't even make it to 60 charges. Those charges, if they are successfully convicted, are $500, and you can rack up five or 10 of them. It's the cost of doing business.The last thing I would like to say is that DFO will not protect our long-term scientific study. We put our blood, sweat, tears and money into it. We all lost our jobs, and the first thing we said this year, after hearing this, was that we need the science to go forward. We're willing to pay the money. We're still willing to do the work, even unemployed. DFO will not help protect that study. We asked them over 30 times last year to protect the East River study from poaching so we could get the data. They wouldn't do it, but they're the first ones to point back at us and say, “Oh, the science study didn't run last year so, you know, we'd better be cautious, because we don't have the data to support that the industry is sustainable.” They're playing both sides of the fence.I apologize for taking up so much time, but that's what I would like to point out.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéMikeKellowayCape Breton—CansoMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1825)[Traduction]Je ne sais pas combien de temps il me reste. Mr. Mike Kelloway: (1825)[English]I don't know how much time I have left.StanleyKingKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1825)[Traduction]Il ne vous reste plus de temps. The Chair: (1825)[English]You have none left.MikeKellowayCape Breton—CansoMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1825)[Traduction]D'accord. Merci. Mr. Mike Kelloway: (1825)[English]Okay. Thank you.KenMcDonaldAvalonKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1825)[Traduction]Merci, monsieur Kelloway. Avant de donner la parole à Mme Desbiens, j'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Généreux, qui remplace M. Perkins. J'espère bien qu'il fera encore partie de mon équipe sur les champs de tir de Stittsville. J'espère qu'il amènera son fils. Nous avons remporté la première place, l'an passé, grâce à ces deux messieurs. Madame Desbiens, vous n'avez pas plus de deux minutes et demie.The Chair: (1825)[English]Thank you, Mr. Kelloway.Before I go to Madame Desbiens, I'd like to welcome Mr. Généreux, who is here to fill in for Mr. Perkins. I will say that I hope he's on my shooting team again at Stittsville Shooting Ranges. I hope he brings his son along. We won first place last year because of those two gentlemen.Madame Desbiens, you have two and a half minutes or less.MikeKellowayCape Breton—CansoCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1825)[Français] Merci, monsieur le président.Je suis particulièrement inquiète de vous entendre dire à quel point il y a une négligence, appelons-la comme ça, à vouloir sauver cette pêche. C'est comme si cela ne les intéressait pas. C'est comme si c'était une patate chaude que tout le monde se passait. Je trouve cela déplorable.Je me demande jusqu'à quel point il n'y aurait pas lieu de vous offrir de venir témoigner en présence de représentants du ministère des Pêches et des Océans. Je ne sais pas si ce sont des choses qui peuvent se faire. J'essaie de réfléchir à une solution.Étant donné que le ministère ne vous entend pas ou ne semble pas vous entendre, je cherche une façon de transmettre votre message. Nous, au Comité, nous allons le transmettre. Je pense que tout le monde l'a très bien entendu, et M. Kelloway l'a dit sans partisanerie.Sur les 1 100 pêcheurs que vous êtes, combien sont sans revenu en ce moment? Je veux seulement me faire une idée. L'assurance‑emploi, c'est une chose, mais... Est-ce que tout le monde est sans emploi?Mrs. Caroline Desbiens: (1825)[Translation]Thank you, Mr. Chair.I'm very troubled by what you're saying about how little interest there is in saving this fishery. It's like they don't care. It's like a hot potato everyone is passing on. That's deplorable.I wonder if we should invite you to testify in the presence of DFO representatives. I don't know if that can happen. I'm trying to think of a solution.The department isn't listening to you or doesn't seem to be listening to you, so I'm looking for a way to get your message across. The committee can send that message. I think everyone heard it loud and clear, and Mr. Kelloway said it in a non-partisan way.You speak for 1,100 fishers. How many of you have no income right now? I just want to get a sense. Employment insurance is one thing, but are all those people unemployed?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonGennaCareyGennaCareyGenna-CareyInterventionMme Genna Carey: (1825)[Traduction]Oui, je pense que, pour les gens qui sont employés dans ce secteur, comme peut le confirmer M. Townsend, il n'y a plus d'assurance-emploi à l'heure actuelle. Ils n'ont rien sur quoi se rabattre. Ces gens cherchent de nouveaux emplois. Certains de mes employés se sont débrouillés pour trouver du travail; il ne s'agit certainement pas d'un emploi de remplacement, mais de quelque chose qui leur permet de nourrir leurs familles. D'autres n'ont rien trouvé, et ils ne savent pas ce qu'ils vont faire. Comme nous l'avons dit, la situation économique est très difficile. Toute perte d'emploi est durement ressentie dans les petites collectivités. Avez-vous quelque chose à ajouter?Ms. Genna Carey: (1825)[English] Yes, I believe that, for those folks who are employed in this industry, as Zach can attest to, employment insurance has run out at this point. There's nothing to fall back on. They are looking to get new jobs. Some of my employees have scrambled and have found some—certainly not replacement employment, but something to allow them to feed their families. Others have not, and they're not sure what they're going to do. As we said, it's such a tough economic time. The loss of any job is felt deeply in small communities. Do you have anything to add to that?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixZacharyTownsendZacharyTownsendZachary-TownsendInterventionM. Zachary Townsend: (1825)[Traduction]J'aimerais simplement ajouter que, après l'an dernier, bien des gens ont traversé une épreuve difficile parce que la pêche a été fermée au bout de deux semaines. Je voudrais ajouter que bien des gens ont à peine réussi à passer l'année à cause de cette fermeture. On a fermé cette pêche trois fois en cinq ans, ce qui, à mon avis, serait considéré partout ailleurs comme une catastrophe, un échec du gouvernement, n'est‑ce pas?Je veux exprimer la rage que ressentent beaucoup de mes collègues. Ils se demandent pourquoi ils doivent perdre leur emploi pour que le MPO puisse faire son travail. Pourquoi devons-nous perdre nos emplois pour que le MPO puisse appliquer la loi?Merci. Je suis désolé d'être émotif. Mr. Zachary Townsend: (1825)[English]I would just add that, after last year, there were so many people hurting because the fishery was shut down after two weeks. I want to add to the point that many people were barely able to get through to this year because of that shutdown. They've shut this fishery down three times in five years, which, in my opinion, would be considered a catastrophe anywhere, a failure of government, would it not?I want to communicate the rage that so many of my colleagues feel. They wonder why it is a prerequisite that they lose their jobs for DFO to do its job. Why do we need to lose our jobs in order for DFO to enforce the law?Thank you. I'm sorry for getting emotional.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéGennaCareyKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1825)[Traduction]Il n'y a pas de problème. Merci, madame Desbiens. Malheureusement, madame Barron, cela dépasse les trois heures de travaux dont notre comité disposait aujourd'hui. Il est maintenant 18 h 30, et les témoins qui sont ici avec nous ont été généreux de leur temps. The Chair: (1825)[English]That's no problem.Thank you, Madame Desbiens. Unfortunately, Ms. Barron, that chews up our three hours of committee business today. We're at the 6:30 point, and our witnesses have been here and have been generous with their time. ZacharyTownsendLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1830)[Traduction]Monsieur le président, puis‑je demander le consentement unanime pour poser des questions durant les deux minutes et demie qui me restent? Est‑ce possible?Ms. Lisa Marie Barron: (1830)[English]Mr. Chair, can I ask for unanimous consent to be able to take my two and a half minutes of questions? Is that an option?KenMcDonaldAvalonKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1830)[Traduction]Entendu. The Chair: (1830)[English]All right.Lisa MarieBarronNanaimo—LadysmithCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1830)[Traduction]Je vais lui poser une question avant de donner mon consentement.Madame Barron, est‑ce un macaron qui dit « J'aime le pétrole et le gaz » sur votre babillard, derrière vous?Des députés: Ha, ha! Une voix: Je crois que ce sont de fausses informations, monsieur Small. Mme Lisa Marie Barron: Le macaron dit: « J'aime ma bibliothèque. » Le président: Pour ce commentaire, il vous devra quelques minutes de plus à la prochaine réunion. Allez‑y, madame Barron. Mr. Clifford Small: (1830)[English]I'm going to ask her a question before I give my consent. Ms. Barron, is that an “I love oil and gas” badge that's over there on your bulletin board over your right shoulder?Some hon. members: Oh, oh!A voice: I think that's fake news, Cliff.Ms. Lisa Marie Barron: It says, “I love my library”. The Chair: For that comment, he'll have to owe you another couple of minutes at the next meeting.Go ahead, Ms. Barron.KenMcDonaldAvalonLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1830)[Traduction]Merci, monsieur le président. Au cas où on n'aurait pas entendu, mon macaron dit: « J'aime ma bibliothèque. » C'est très important de faire la distinction. Merci aux témoins. Je remercie le Comité de me permettre de poser rapidement mes questions. J'aimerais d'abord demander à M. King de clarifier quelque chose. Vous avez dit que vous expédiez directement les civelles à l'extérieur du pays pour, je crois, éviter le mélange des civelles pêchées illégalement et des civelles pêchées légalement. Pouvez-vous apporter des précisions? Vous n'aviez pas terminé vos explications. Ms. Lisa Marie Barron: (1830)[English]Thank you, Mr. Chair. In case it wasn't heard, my button says, “I love my library”, which is a very important differentiation to make there.Thank you to the witnesses. Thank you to the committee for allowing me to quickly ask my questions. I want to ask Mr. King first if he can please clarify something. You talked about shipping directly out of the country, and I believe that was related to the mixing of illegal and legal elvers. Can you clarify that? The point wasn't finished.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameStanleyKingStanleyKingStanley-KingInterventionM. Stanley King: (1830)[Traduction]Bien sûr, merci. Je vais répondre le plus rapidement possible. Certaines entreprises de fruits de mer achètent nos produits au Canada, puis les expédient, disons, à Toronto et les conservent là quelques jours avant de les expédier finalement en Asie. Dans l'intervalle, elles peuvent mélanger nos produits — et je crois qu'elles l'ont fait — aux civelles du marché noir. Si toutes les entreprises du secteur acceptaient de ne pas vendre leurs produits au Canada et de les vendre plutôt directement aux marchés étrangers — de les expédier elles-mêmes par avion —, nous serions assurés d'éviter l'ajout de produits du marché. La solution est simple. Mr. Stanley King: (1830)[English]Sure, thank you. I'll go as quickly as I can. Some seafood companies will buy our product in Canada, and then they will ship it to, say, Toronto and hold it there for a few days before ultimately shipping it to an Asian destination. In that intermediate time, they can mix our product—and I think they have—with black market elvers. If the industry as a whole agreed not to sell to anybody domestically and instead sell directly to overseas markets—if we ship them ourselves and put them on the plane—we would know that there was no black market mixing going on. It's a simple solution.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéLisa MarieBarronNanaimo—LadysmithLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1830)[Traduction]Merci. Je vais poser ma dernière question à Mme Carey avant qu'on me coupe la parole.Pour que ce soit clair, vous avez fait des appels pour dénoncer la violence liée à la pêche à la civelle et à tout ce dont nous avons parlé, et on vous a dit que la GRC ne répond pas aux appels concernant les civelles. Je crois que ce sont les mots exacts que vous avez employés. Y a‑t‑il eu un suivi ou d'autres informations ou ressources dont vous voudriez nous faire part à ce sujet?Ms. Lisa Marie Barron: (1830)[English]Thank you. The last question I'm going to ask before I get cut off is for Ms. Carey. To clarify, when you made calls about violence as a result of the elver harvesting and everything that we've been talking about, you were told that the RCMP does not respond to elver calls. I believe those are the exact words you used. Has there been any follow-up information provided, any resources or any additional information that you might want to add to that point?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingGennaCareyGennaCareyGenna-CareyInterventionMme Genna Carey: (1830)[Traduction]Bien sûr. Je peux dire que, quand j'ai discuté avec les forces de l'ordre et Tim Kerr lui-même, je leur ai fait part de problèmes concernant le processus de signalement. On peut appeler un numéro 1‑800, une autre chose dont je ne vous ai pas parlé. Vous appelez d'abord votre détachement local et personne ne répond; vous composez ensuite le numéro 1‑800, ça sonne, ça sonne et ça sonne, et personne ne répond. Puis vous rappelez et vous êtes redirigé vers les téléphonistes de la GRC qui ne s'attendaient même pas à recevoir ce genre d'appel et qui vous redirigent ailleurs parce qu'ils ne prennent pas les appels concernant les pêches ou les civelles, et puis rien. Je peux vous le dire, après avoir appelé la GRC et le MPO une, deux, trois et même quatre fois, je n'ai obtenu aucune réponse à mes préoccupations; alors j'ai signalé par écrit que les systèmes qui nous sont fournis, ces numéros 1‑800 ou les numéros de détachement, ne fonctionnent pas. Ms. Genna Carey: (1830)[English]Sure. I can say that, in chats with enforcement and Tim Kerr himself, I made known some issues in reporting. There's a 1-800 number you can call, which is another incident that I didn't even tell you about. You start at your local detachment, and nobody answers, so you phone the 1-800 number, and it rings and rings, and nobody answers. Then you phone back, and you're redirected to an RCMP switchboard, where they didn't know they were going to be receiving this call in the first place, and then they redirect you because they don't take fisheries or elver calls, and you're left with nothing. I can say that, on more than one, two, three, even four occasions that I have phoned RCMP and DFO with no response to concerns, I have made it known in writing that the systems provided to us, those 1-800 numbers or the detachment numbers, are not working.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéLisa MarieBarronNanaimo—LadysmithKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1830)[Traduction]Merci, madame Barron. Vous avez légèrement dépassé votre temps, mais pas trop.J'aimerais remercier tout particulièrement Mme Carey, M. King et M. Townsend d'être venus témoigner aujourd'hui devant le Comité au sujet de cette étude importante et de nous avoir fait profiter de leurs connaissances et de leur expérience alors que nous nous apprêtons à rédiger un rapport que nous présenterons à la Chambre des communes.Sur ce, je remercie nos interprètes, notre personnel et toutes les personnes qui ont rendu cette réunion possible. Bonne soirée à tous. La séance est levée.The Chair: (1830)[English] Thank you, Ms. Barron. You've gone a little bit over, but not bad. I want to say a special thank you to Ms. Carey, Mr. King and Mr. Townsend for appearing before the committee today on this important study and for sharing their knowledge and experience with the committee as we look forward to writing a report to present in the House of Commons. With that, I'll say thank you to our interpreters, our staff and the people who made this meeting possible. I wish everybody a good evening.The meeting is adjourned.GennaCarey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président (M. John Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PCC)): (1530)[Français]Bonjour. J'ouvre maintenant la séance.Bienvenue à la 109e réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.[Traduction]La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement. Les députés y participent en présentiel et à distance, à l'aide de l'application Zoom. Notre témoin aujourd'hui comparaîtra à distance.Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.[Français]Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen du rapport no 1 de 2024 de la vérificatrice générale du Canada, intitulé « Pandémie de COVID‑19: ArriveCAN », renvoyé au Comité le lundi 12 février 2024.[Traduction]J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre témoin.David Yeo, propriétaire d'entreprise, comparaît, comme je l'ai mentionné, par vidéoconférence.Monsieur Yeo, je vous remercie d'avoir dégagé du temps pour cette comparution. Comme la greffière vous l'a indiqué, vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire. Allez‑y, s'il vous plaît.The Chair (Mr. John Williamson (New Brunswick Southwest, CPC)): (1530)[Translation]Good afternoon. I call the meeting to order.Welcome to meeting number 109 of the House of Commons Standing Committee on Public Accounts.[English] Today's meeting is taking place in a hybrid format, pursuant to the Standing Orders. Members are attending in person in the room and remotely using the Zoom application, including today's witness.All comments should be addressed through the chair.[Translation]Pursuant to Standing Order 108(3)(g), the committee is resuming consideration of report 1 of the 2024 reports of the Auditor General of Canada, entitled “Report 1: ArriveCAN”, referred to the committee on Monday, February 12, 2024.[English]I would like to welcome our witness. David Yeo, business owner, is joining us, as I've said, by video conference. Mr. Yeo, I appreciate you making yourself available to us today. As discussed with the clerk, you have an opening statement of up to five minutes. Please go ahead. DavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo (propriétaire d'entreprise, Dalian Enterprises Inc.): (1530)[Traduction] J'aimerais d'abord vous remercier, monsieur le président, vous et les honorables membres du Comité.La réunion d'aujourd'hui se déroule sur le territoire traditionnel, ancestral et non cédé de la nation anishinabe algonquine, qui accueille à présent des Métis, des Inuits et beaucoup d'autres Premières Nations. Je suis un descendant du chef Robert Franklin, signataire de traité. Il était mon arrière-grand-père et ancien chef de la Première Nation Alderville. Il était également un vétéran de la Première Guerre mondiale. La Première Nation Alderville me tient à cœur, car c'est d'elle que je tire mon ascendance autochtone. J'ai de la famille qui y habite, et mon père y est enterré à côté de mon arrière-grand-père.Je suis moi aussi un ancien combattant autochtone. J'ai servi dans l'armée canadienne pendant 14 ans, de 1987 à 2001. Je me suis ensuite engagé dans les Forces de réserve pour 10 ans, de 2001 à 2011.De septembre 1991 à février 1992, j'ai été déployé à Chypre avec le 2e bataillon du Royal Canadian Regiment dans le cadre d'une mission des Nations unies. Pendant six mois, j'ai été opérateur de mitrailleuse C9 et chauffeur sur la ligne de front.Du mois d'août au mois de novembre 2010, j'ai été déployé en Afghanistan à titre de prestataire extérieur pour le ministère de la Défense nationale. J'avais pour fonction de mettre en œuvre un système de sécurité d'assurance élevée à Kandahar. Nous sommes également sortis du périmètre de sécurité pour aller dans toutes les bases d'opérations avancées. J'ai d'ailleurs reçu une mention élogieuse pour ma contribution à la Force opérationnelle à Kandahar.Je suis un spécialiste en sécurité tactique, détenant une expertise et des qualifications en technologie de sécurité d'assurance élevée destinée aux Forces armées canadiennes, à la fois sur des plateformes mobiles et dans des domaines spécialisés au sein des FAC.En 2002, j'ai fondé Dalian Enterprises, une entreprise spécialisée en matériel et logiciel de cybersécurité. Le gouvernement du Canada est notre principal client.De 2002 à septembre 2023, je n'ai jamais été salarié dans la fonction publique fédérale. J'étais un entrepreneur qui fournissait, par l'intermédiaire de Dalian, des services de sécurité informatique professionnels au ministère de la Défense nationale.Depuis 2002, Services aux Autochtones Canada vérifie régulièrement que Dalian se conforme à toutes les exigences de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, ou SAEA. Mon entreprise a chaque fois été jugée en conformité, y compris lors d'un récent audit en février 2024.La SAEA a pour but d'aider des entrepreneurs autochtones comme moi à fonder et faire croître une entreprise en leur donnant accès aux marchés publics du gouvernement du Canada, soit directement ou en partenariat avec d'autres entités. Cette stratégie a permis d'aider bien des entreprises autochtones, dont Dalian, à voir le jour, à croître et à prospérer.À la fin septembre 2023, bien après que Dalian eut terminé toutes ses activités relatives à ArriveCAN, ma relation professionnelle avec le ministère de la Défense nationale a changé. J'ai cessé d'être un consultant en services de sécurité informatique professionnels, pour devenir fonctionnaire, représenté par l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ou IPFPC. Ce changement a eu lieu le 19 septembre 2023.Étant donné ce changement et les considérations relatives aux conflits d'intérêts, je me suis engagé, dans une entente de confidentialité, de non-communication et d'interdiction, à m'abstenir de participer à tout projet, contrat, opération et proposition de Dalian ou toute autre activité de l'entreprise liée directement ou indirectement au ministère de la Défense nationale. Depuis mon entrée en fonction comme fonctionnaire à la Défense nationale, j'ai respecté cette entente. Je n'ai pas participé aux opérations ni à la direction de Dalian, et n'ai pas eu accès à des données confidentielles, quelles qu'elles soient, concernant l'entreprise.J'ai également fait les déclarations appropriées en matière de conflits d'intérêts auprès du ministère de la Défense nationale, démissionné de mon poste d'administrateur et de directeur de Dalian, et placé mes actions de l'entreprise dans une fiducie sans droit de regard.Malheureusement, les médias n'ont pas pris contact avec moi ou Dalian avant de publier des articles en février qui laissaient entendre que j'avais été fonctionnaire pendant des dizaines d'années, ce qui s'est traduit par des allégations sans fondement au MDN selon lesquelles j'avais été en conflit d'intérêts.Je crois savoir que le MDN a depuis déclaré qu'il n'y avait pas eu de conflit d'intérêts, mais j'avais déjà démissionné de la fonction publique, après seulement 168 jours, en grande partie à cause de cette situation très difficile.(1535)Ce qui est encore plus décevant, c'est qu'aucun représentant du gouvernement fédéral n'ait communiqué avec Dalian ou avec moi avant de prendre la décision non fondée de résilier tous les contrats avec Dalian — qu'il s'agisse du matériel informatique, des logiciels ou des services professionnels —, de suspendre les habilitations de sécurité, et d'empêcher Dalian et Coradix de poursuivre leur travail et de participer aux futurs marchés du gouvernement du Canada, leur principal client depuis 22 et 29 ans respectivement. Tout s'est fait en moins de 48 heures, sans vérification d'usage ou, selon nous, sans procédure officielle.Pas le moindre examen, enquête, audit, rapport ou étude n'indique que Dalian ou Coradix ont fait quoi que ce soit de mal ou d'illégal pendant ArriveCAN ou le projet ArriveCAN, ou tout autre projet gouvernemental auquel nous avons participé.Malgré tout, et en raison de ces résiliations et de ces suspensions non fondées, des centaines d'employés et de consultants sont déjà sans travail, ou le seront bientôt, dans les deux entreprises. Aucune des deux entreprises n'a fait quoi que ce soit de mal ou de différent au cours des deux ou trois dernières décennies de collaboration avec le gouvernement fédéral.Merci, monsieur le président.Mr. David Yeo (Business Owner, Dalian Enterprises Inc.): (1530)[English] I would like to start off by saying thank you, Mr. Chair and honourable members of the committee. This land that we gather on today is the traditional, ancestral and unceded territory of the Anishinabe Algonquin Nation and is now home to many other first nations, Métis and Inuit peoples.I am a descendant of treaty-signing chief Robert Franklin, who is my great-grandfather and was past chief of Alderville First Nation. He was also a World War I veteran. I hold the Alderville First Nation community near and dear to my heart, as this is what forms my indigenous ancestry. I have family who live there and my father is also buried there next to my great-grandfather.I, too, am an indigenous veteran. I served in the Canadian army for 14 years, from 1987 to 2001. Following this, I joined the Canadian Armed Forces reserves for another 10 years, from 2001 to 2011.From September 1991 to February 1992, I was deployed to Cyprus as part of a UN mission with the 2nd Battalion, The Royal Canadian Regiment. I was a C9 machine gunner and driver along the front lines for six months.From August to November 2010, I was deployed to Afghanistan as a contractor for the Department of National Defence to deliver a high-assurance security capability to Kandahar. We also went outside the wire to all the forward operating bases as well. I received a Command Commendation for my contribution to Task Force Kandahar.I am a tactical security specialist, with expertise and certifications in high-assurance guarding technologies for the Canadian Armed Forces on both mobile platforms and specialty areas within the CAF.In 2002, I founded Dalian Enterprises, which is a hardware and software cybersecurity company. The Government of Canada is Dalian's primary customer.From 2002 until September 2023, I was not an employee of the Canadian government in any capacity, but a contractor providing IT professional security services through Dalian to the Department of National Defence.Since 2002, Dalian has been regularly audited by Indigenous Services Canada to confirm compliance with all requirements of the procurement strategy for indigenous business. The company has passed every one of them, including one just recently in February 2024.The PSIB is designed to help indigenous entrepreneurs like me start and grow a business by providing them access to procurement opportunities from the Government of Canada, either directly or through partnership. The PSIB has been successful in helping many indigenous-owned companies, including Dalian, to launch, grow and prosper. In late September 2023, long after the completion of all work on ArriveCAN by Dalian, my professional relationship changed with the Department of National Defence. It changed from that of a consultant providing IT professional security services to a public service employee with the PIPSC union. That happened on September 19, 2023. Due to this change, I took steps to address any conflict of interest concerns by entering into a confidentiality, non-disclosure and no-access agreement with Dalian, in which I agreed to refrain from participating in any Dalian proposals, projects, contracts, ventures or any other activity relating, directly or indirectly, to the Department of National Defence.Since becoming a public service employee of National Defence, I've honoured that agreement. I have not been involved in any management or operations at Dalian and have not had access to Dalian confidential information of any kind.I also made the appropriate conflict of interest filings with the Department of National Defence, resigned as a director and officer of Dalian and put my Dalian shares into a blind trust.Unfortunately, no one from the media ever contacted Dalian or me before publishing reports late in February that suggested that I was a public service employee for decades. This resulted in an unfounded allegation at DND that I was in conflict of interest. I understand that DND has now made a statement that there was no conflict of interest, but I had already made the choice and resigned from the public service after just 168 days, mostly due to this very difficult situation. (1535) Even more disappointingly, no one from the federal government had ever contacted Dalian or me before undertaking the unfounded action of terminating all contracts with Dalian—hardware and software, and professional services—suspending security clearances, suspending Dalian and Coradix from continuing current work and competing for future opportunities with the Government of Canada, their primary customer for 22 years and 29 years respectively. This all happened within 48 hours, without due diligence or, in our concept, due process.There has not been a single review, investigation, audit, report or study that has indicated Dalian or Coradix did anything wrong or illegal during ArriveCAN or the ArriveCAN project, or any other government project that we've been involved with.Despite this and as a result of these unfounded terminations and suspensions, hundreds of employees and consultants are already out of work, or soon will be, from both companies. Neither company has done anything wrong or different for the past two and three decades of working with the federal government.Thank you, Mr. Chair.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]Je vous remercie beaucoup. Vous avez peut-être légèrement dépassé le temps accordé, mais je voulais vous donner l'occasion de faire consigner vos propos au compte rendu.The Chair: (1535)[English]Thank you very much. That went a little over time, people might recognize, but I did want to give you an opportunity to get your words on the record.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1535)[Traduction]Je vous en sais gré.Mr. David Yeo: (1535)[English]I appreciate that.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]Nous passons maintenant à notre première série de questions. La parole est à M. Barrett. Vous disposez de six minutes.The Chair: (1535)[English]Turning now to our first round, we have Mr. Barrett. You have the floor for six minutes, please.DavidYeoMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC): (1535)[Traduction]À quelle date avez-vous commencé à travailler pour le gouvernement du Canada?Mr. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes, CPC): (1535)[English]On what date did you start your employment with the Government of Canada?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1535)[Traduction]La date d'entrée en vigueur de mon emploi au gouvernement du Canada est le 19 septembre 2023.Mr. David Yeo: (1535)[English]The Government of Canada start date was September 19, 2023.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1535)[Traduction]D'accord. J'y reviendrai.À quelle date avez-vous été embauchée pour la première fois à un poste quelconque au sein du gouvernement du Canada, y compris dans les Forces armées canadiennes?Mr. Michael Barrett: (1535)[English]Okay. I'll circle back to that.On what date were you first employed in any capacity with the Government of Canada, including in the Canadian Armed Forces?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1535)[Traduction]Ce serait le 17 décembre 1987.Mr. David Yeo: (1535)[English]That would be a start date of December 17, 1987.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1535)[Traduction]Avez-vous été employé par d'autres ministères que celui de la Réserve régulière des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale?Mr. Michael Barrett: (1535)[English]Have you been employed by any other departments other than as a regular reserve member of the Canadian Armed Forces and the Department of National Defence?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1535)[Traduction]La réponse courte est non, mais je suppose que vous parlez de mon travail de consultant.Mr. David Yeo: (1535)[English]The short answer is no, but I'm assuming you're talking about my consulting work.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1535)[Traduction]Nous y viendrons.Mr. Michael Barrett: (1535)[English]We'll get to that.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1535)[Traduction]D'accord.Mr. David Yeo: (1535)[English]Okay.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1535)[Traduction]Vous avez mentionné la date du 19 septembre 2023. Qu'avez-vous dit qu'il s'est passé ce jour‑là?Mr. Michael Barrett: (1535)[English]You mentioned the date of September 19, 2023. On that date what did you say happened?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1535)[Traduction]C'est à cette date que j'ai commencé à travailler dans la fonction publique.Mr. David Yeo: (1535)[English]That was the date I started as a public service employee.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1535)[Traduction]S'est‑il passé autre chose à cette date qui mériterait l'attention du Comité?Mr. Michael Barrett: (1535)[English]Did anything else happen on that date that's noteworthy for the work of this committee?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1535)[Traduction]Pas à ma connaissance, non.Mr. David Yeo: (1535)[English]Not that I'm aware of, no.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1535)[Traduction]Dans les documents que le Comité a reçus, il est indiqué que le ministère a signé un contrat avec vous à cette même date. Je trouve intéressant que le 19 septembre 2023, vous ayez obtenu à la fois un contrat et un emploi au sein de la fonction publique.Dalian a‑t‑elle des contrats en cours avec le gouvernement du Canada?Mr. Michael Barrett: (1535)[English]In the documents that the committee has received it says that the department signed a contract with you on that very same date. I find that interesting that on September 19, 2023, you were awarded both a contract and a job in the public service.Does Dalian have contracts that are current with the Government of Canada?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1535)[Traduction]Pas à l'heure actuelle, non... parce qu'ils ont tous été annulés.Mr. David Yeo: (1535)[English]Not currently, no...because they were all terminated.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1535)[Traduction]Il n'y en a aucun.Mr. Michael Barrett: (1535)[English]The number is zero.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1535)[Traduction]Il n'y en a aucun.Mr. David Yeo: (1535)[English]The number is zero.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1535)[Traduction]Dalian est‑elle en mesure de faire entièrement affaire avec le gouvernement du Canada ou de soumissionner pour effectuer des travaux?Mr. Michael Barrett: (1535)[English]Is Dalian able to fully do business with the Government of Canada or bid on work?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1535)[Traduction]Non, nous ne le sommes pas. Toutes nos autorisations de sécurité ont été suspendues, évidemment, en attendant le présent examen et d'autres démarches en cours. Tous nos contrats ont été résiliés. De ce fait, il n'est pas possible d'exécuter...Mr. David Yeo: (1535)[English]No, we are not. We have been suspended from all security clearances, obviously, pending this discussion and other discussions that are ongoing. All of our contracts have been terminated. By virtue of that, there is no ability to execute....MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Combien de sous-traitants avez-vous?Mr. Michael Barrett: (1540)[English]How many subcontractors do you have?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1540)[Traduction]C'est une très bonne question.Pour les services professionnels, il faudrait que je vous fournisse l'information à une date ultérieure. Nous utilisons quatre ou cinq sous-traitants pour le matériel informatique et les services logiciels.Mr. David Yeo: (1540)[English]That is a really good question.From a professional services standpoint, I would actually have to get back to you on that. From a hardware and software perspective, we have four or five we use.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Monsieur, si vous nous fournissez le chiffre, pouvez-vous également fournir au Comité les noms de ces sous-traitants?Mr. Michael Barrett: (1540)[English]Sir, if you're going to get back to us with the number, can you also provide the committee with the names of those subcontractors?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1540)[Traduction]Mais certainement.Mr. David Yeo: (1540)[English]Absolutely, for sure.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Vous pourriez peut-être prendre note de cette réponse pour nous, s'il vous plaît, monsieur le président. Le président: C'est noté. M. Michael Barrett: GC Strategies a‑t‑elle déjà été un sous-traitant de Dalian?Mr. Michael Barrett: (1540)[English]Perhaps you could note that for us, please, Chair.The Chair: It's noted.Mr. Michael Barrett: Was GC Strategies ever a subcontractor of Dalian?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1540)[Traduction]Encore une fois, j'ai passé une grande partie de mon temps au ministère de la Défense, que ce soit en tant que fonctionnaire pendant 168 jours ou en tant que consultant au ministère. Pour répondre à votre question, la réponse évidente est oui, mais en ce qui concerne sa collaboration avec nous, il faudrait que je vous obtienne plus de détails.Mr. David Yeo: (1540)[English]Again, I spent a large portion of my time with the defence department, whether it was my 168 days as a public servant or my consulting time at the department. To answer your question, the obvious answer is yes, but on the aspect of their working with us, I'd have to get more detail for you.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Pouvez-vous nous dire quand et pour quels contrats?Mr. Michael Barrett: (1540)[English]Can you provide us with the when and on which contracts?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1540)[Traduction]Oui.Mr. David Yeo: (1540)[English]Yes.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]D'accord. Merci.Nous savons, bien sûr, que cette entreprise collaborait avec vous. Je vous remercie d'avoir indiqué que vous le saviez, ne serait‑ce qu'à titre tertiaire. Cette entreprise s'est fait prendre à ne pas respecter les exigences de sécurité des marchés publics.Pour tous vos contrats avec le gouvernement, sachant que GC Strategies ne satisfaisait pas aux exigences en matière de sécurité, êtes-vous en mesure de garantir la sécurité de tous les contrats que vous avez conclus avec le gouvernement du Canada?Mr. Michael Barrett: (1540)[English]Okay. Thank you.We know, of course, that they were. I appreciate your indicating an even tertiary awareness of it. They were caught not following security requirements for government contracts.For all of your contracts with the government, knowing that GC Strategies did not meet security requirements, are you able to guarantee the security of all of the contracted work that you have done with the Government of Canada?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1540)[Traduction]Ici encore, la réponse courte serait oui, parce que nos processus sont certifiés ISO. Il se trouve que cela relève en bonne partie de nos capacités à titre d'entrepreneur principal du gouvernement fédéral, qu'il s'agisse d'un contrat réservé aux Autochtones ou non, parce que nous avons eu les deux genres de contrats dans le passé. Rétrospectivement, je dirais qu'en cas de doute quant aux habilitations de sécurité, nous ferions le suivi, et notre propre service de sécurité devrait être avisé. On ne m'a jamais parlé de problèmes liés aux habilitations de sécurité chez GC. Encore une fois, je me suis penché sur ce dossier au cours des derniers mois, et le problème n'est pas ressorti.Mr. David Yeo: (1540)[English]Again, the short answer would be yes, because we are ISO certified in our processes. A large part of this happens to be with our...as a prime contractor with the federal government, whether it's an aboriginal set-aside contract or not, because we've had both in the past. I would say in retrospect to that, if they have some misgivings on their security clearances, that would be tracked through, and we should have an awareness of that at our own security shop. I've never been told of any issues with the security clearance side of things with GC. Again, I've just been read into this file over the last number months, and it hasn't come up as an issue.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Êtes-vous au courant des rapports dont je parle, dans lesquels GC Strategies n'a pas respecté les exigences en matière de sécurité pour les contrats avec le gouvernement du Canada?Étiez-vous au courant de ce problème avant que je vous en parle maintenant?Mr. Michael Barrett: (1540)[English] Are you aware of the reports I'm referring to where GC Strategies did not follow the security requirements for contracts with the Government of Canada? Is that something you've been aware of prior to my speaking of it with you just now?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1540)[Traduction]Non. Il faudrait que vous me donniez plus de détails sur les exigences de sécurité qui n'ont pas été respectées, car je n'en connais aucune.Mr. David Yeo: (1540)[English]No. You'd have to give me more details on the actual security requirements that were not followed, because I'm not aware of any. MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Est‑ce que vous ou votre partenaire chez Dalian avez déjà offert l'hospitalité à des employés du gouvernement du Canada?Mr. Michael Barrett: (1540)[English]Have you or your partner at Dalian ever provided any hospitality to any Government of Canada employees?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1540)[Traduction]Pas à ma connaissance, non. Je n'en ai certainement pas entendu parler.Mr. David Yeo: (1540)[English]Not that I'm aware of, no. I certainly haven't.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Est‑ce que vous ou votre partenaire chez Dalian avez déjà rencontré des fonctionnaires à l'extérieur des bureaux du gouvernement?Mr. Michael Barrett: (1540)[English]Have you or your partner at Dalian ever met with government employees outside of government offices?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1540)[Traduction]Je sais que je n'en ai pas rencontré. Ce n'est pas un point qu'on examine le moindrement à l'interne, mais à ma connaissance, non.Mr. David Yeo: (1540)[English]I know I have not. This is not something that is even remotely looked at from an internal perspective, but as far as I'm aware, no.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Avez-vous déjà rencontré Kristian Firth, de GC Strategies?Mr. Michael Barrett: (1540)[English]Did you ever meet with Kristian Firth of GC Strategies?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1540)[Traduction]Je ne l'ai pas rencontré une seule fois.Mr. David Yeo: (1540)[English]I have not met Kristian once.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Lui avez-vous déjà parlé?Mr. Michael Barrett: (1540)[English]Have you ever spoken to him?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1540)[Traduction]Non.Mr. David Yeo: (1540)[English]No.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Avez-vous déjà parlé à son partenaire?Mr. Michael Barrett: (1540)[English]Have you ever spoken to his partner?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1540)[Traduction]Non.Mr. David Yeo: (1540)[English]No.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Votre partenaire a‑t‑il déjà parlé à M. Firth ou à son partenaire?Mr. Michael Barrett: (1540)[English]Has your partner ever spoken to Mr. Firth or his partner?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1540)[Traduction]Je suppose que je répondrais par l'affirmative à cette question. De toute évidence, il y a eu un contrat de sous-traitance avec l'ASFC dans le cadre de cet effort. J'imagine donc qu'il y a effectivement eu un dialogue.Mr. David Yeo: (1540)[English]I would assume yes to that question. Obviously, there was a subcontract that was put together for the CBSA for this effort. I would imagine there would have been dialogue that would have had to have happened, yes.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Dalian est-elle enregistrée à l'extérieur du Canada?Mr. Michael Barrett: (1540)[English]Is Dalian registered anywhere outside of Canada?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1540)[Traduction]Non.Mr. David Yeo: (1540)[English]No.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Vous avez dit précédemment que vous faites continuellement l'objet d'audits pour vous assurer d'être admissibles aux marchés réservés aux Autochtones lorsque vous remportez des appels d'offres dans le cadre d'une coentreprise avec Coradix.Qui effectue ces audits, et à quand remonte le dernier?Mr. Michael Barrett: (1540)[English]You stated previously that you are constantly audited to ensure you're eligible for the indigenous set-aside when winning bids as a joint venture with Coradix.Who is conducting these audits, and when was the last audit done?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1540)[Traduction]Les audits sont effectués par Services aux Autochtones Canada, ou SAC. Le dernier a été réalisé en février 2024, il y a quelques semaines à peine.Mr. David Yeo: (1540)[English]The audits are done by ISC, which is Indigenous Services Canada. The last one was done in February 2024, just a few weeks ago.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1540)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Barrett.Nous accordons maintenant la parole à M. Chen pour six minutes.The Chair: (1540)[English]Thank you very much, Mr. Barrett.Next, we have Mr. Chen, for six minutes, please.DavidYeoShaunChenScarborough-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgInterventionM. Shaun Chen (Scarborough-Nord, Lib.): (1540)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur Yeo, pendant combien d'années Dalian a‑t‑elle travaillé dans le cadre de contrats fédéraux?Mr. Shaun Chen (Scarborough North, Lib.): (1540)[English]Thank you, Mr. Chair.Mr. Yeo, how many years has Dalian been working on federal contracts?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1540)[Traduction]J'ai lancé l'entreprise en 2001‑2002. Nous avons obtenu notre premier contrat au cours de la première année, donc peu de temps après.Mr. David Yeo: (1540)[English]I started the company in 2001-02. We won our first contract within the first year, so shortly after that.ShaunChenScarborough-NordShaunChenScarborough-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgInterventionM. Shaun Chen: (1545)[Traduction]Pourriez-vous décrire la nature de vos contributions à l'application ArriveCAN?Mr. Shaun Chen: (1545)[English]Could you describe the nature of your contributions to the ArriveCAN application?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1545)[Traduction]Je suis très certainement un intervenant de deuxième niveau dans ce que je fais au MDN, ou dans ce que j'y ai fait avant de devoir démissionner après 168 jours. Par conséquent, je crois comprendre qu'en ce qui concerne ArriveCAN — et je suis impliqué dans le dossier depuis un certain temps —, les revenus sont de 4,9 millions de dollars. Cela représente essentiellement 1,6 million de dollars par année pour les trois années où les contrats étaient en cours. D'après ce que je comprends, il y a eu un contrat de renforcement du personnel avec l'ASFC. Il ne s'agissait donc pas vraiment d'une application ArriveCAN, mais d'une offre à commandes d'une direction ou d'un ministère lancée par l'entremise des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches, ou, dans le cas présent, de la Division de la stratégie d'analyse des activités. Selon ce que je comprends, c'est le contrat de renforcement du personnel qui a été utilisé pour faciliter ces démarches, dans le cadre duquel 20 entrepreneurs ont travaillé pendant trois ans pour environ 100 jours par année, ce qui correspond essentiellement à du temps partiel.Mr. David Yeo: (1545)[English]I'm very much two gates deep at DND in what I do, or what I did at the department before I had to resign after 168 days. The upshot is that when it comes to ArriveCAN, and I've been read into the file now and have been for a while, the aspect of revenue, from what I understand, is $4.9 million. That's basically $1.6 million per year for the three years the contracts were open. From what I understand, that went through a staff augmentation contract at the CBSA, so it wasn't actually an ArriveCAN app, it was a directorate or a department level standing offer through TBIPS, or, in this case, BASD. From my understanding, that's the staff augmentation contract that was used to facilitate this. It was 20 contractors for three years for approximately 100 days per year, which is basically part-time.ShaunChenScarborough-NordShaunChenScarborough-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgInterventionM. Shaun Chen: (1545)[Traduction]Pourriez-vous décrire votre relation, le cas échéant, avec GC Strategies et Coradix?Mr. Shaun Chen: (1545)[English]Could you describe your relationship, if any, with GC Strategies and also Coradix?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1545)[Traduction]Je n'ai pas de relation personnelle ou professionnelle avec GC. Ce que je veux dire, c'est que d'après ce que j'ai compris et d'après ce que j'ai lu dans le dossier, l'ASFC a fait savoir qu'il y avait une autorisation de tâche à venir qui devait être exécutée par l'entremise de GC. En tant qu'entrepreneur principal et entrepreneur général dans le cadre de ce contrat, nous avons facilité les choses. C'est essentiellement mon interaction avec GC, qui était nulle. Je n'ai parlé d'aucun des principes. Je viens d'être informé du dossier, et c'est ce que je sais.Pour Coradix, la relation est très différente. J'y travaille depuis 2001‑2002. J'ai lancé cette entreprise depuis ma table de cuisine, à Barrhaven. Je voulais décrocher le premier contrat autochtone que j'ai obtenu la première année avec la GRC et Bell Canada pour fournir du matériel à la GRC.Évidemment, comme je cherchais à lancer une entreprise en solo, je me suis associé à Coradix, parce que j'y connais des gens. Nous avons une très bonne relation depuis. C'est un modèle de services partagés entre deux entreprises. En ce qui concerne la sécurité, Coradix effectue un travail très différent de celui que nous faisons à Dalian, alors cette association semblait idéale. La relation avec Coradix dure depuis 22 ou 23 ans, oui.Mr. David Yeo: (1545)[English]I don't have a personal relationship or a professional relationship with GC. I mean, from my understanding and getting read into the file, it was part of the communication from the CBSA that there was a task authorization coming that needed to be fulfilled through GC. As a prime contractor and a general contractor for that contract, we facilitated that. That was basically my interaction with GC, which was nil. I haven't spoken to any of the principles. I've just been read into the file, and this is what I know.As far as Coradix is concerned, it's a much different relationship. I've been with it since 2001-02. I first started this company from Barrhaven on my kitchen table. Going after the first indigenous contract that I was awarded in the first year with the RCMP and Bell Canada was to provide hardware to the RCMP. Obviously, being one guy trying to start a business, I partnered with Coradix, because I know some people. We've had a very good relationship since then. It's been a shared services model between two companies. Coradix does much different work than we do at Dalian as far as security is concerned, so it seemed like a good fit. It's been a 22, 23-year relationship with Coradix, yes.ShaunChenScarborough-NordShaunChenScarborough-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgInterventionM. Shaun Chen: (1545)[Traduction]J'aimerais que vous me fassiez la chronologie des événements de votre point de vue. Nous avons déjà parlé de diverses dates au cours de cette réunion. Quelle est la chronologie des événements qui nous ont menés là où nous en sommes?Mr. Shaun Chen: (1545)[English] I'd like to hear, in your view, the timeline of the events. We've been talking about various dates already in this meeting. What is the timeline of events that has led us to this point?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1545)[Traduction]Je le répète, je suis un intervenant de deuxième échelon, tentant de faire de la sécurité de haut niveau et de transmettre l'information à nos fantassins. C'était donc la première fois que j'entendais parler de cette question quand j'ai dû m'occuper directement du dossier en octobre dernier, lorsque nous avons été avisés que nous devions témoigner devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Voilà où j'en suis du point de vue de l'échéancier; je me suis occupé directement du dossier.Cependant, après avoir acquis certaines connaissances à ce sujet, je crois comprendre que l'affaire remonte à 2019. Nous avions avec l'ASFC un très bon contrat de renforcement du personnel conclu par l'entremise de SPAC dans le cadre duquel nous faisons de l'excellent travail. L’ASFC avait l'intention de transférer plus de 25 % de ses applications de son serveur au nuage d’AWS. Je pense que c'est là que tout a commencé en 2019.Puis, évidemment, au début de 2020 est survenue l'éclosion de COVID et toute la folie qui s'en est suivie, avec l'accélération de la mise en œuvre d'ArriveCAN. Comme nous y jouions un rôle mineur, nous avons obtenu 4,9 millions de dollars, soit 1,6 million de dollars par année et 20 contrats à temps partiel. De mon point de vue, je pense que c'est là que tout a commencé.Tout s'est terminé en mai 2023, d'après ce que je comprends, et c'était certainement bien avant que je ne commence à travailler dans la fonction publique.Mr. David Yeo: (1545)[English]Again, I'm buried two gates deep doing high-assurance security, trying to get it out to our war fighters, so getting right into this file was probably my first shot, back in October of last year, realistically, when we got the notification that we needed to go and talk to OGGO. From a timeline perspective, that's where I sit, from getting right into the file.However, after gaining some knowledge on it, my understanding is that this goes back to 2019. We had a very good contract with the CBSA, a staff augmentation contract through PSPC, and we were doing some good things over there. The intent of the CBSA was actually to bring over 25% of its server applications from the CBSA on-prem to the AWS cloud. I think that's where it started in 2019.Then, obviously, in the early 2020s, we had this whole COVID-outbreak thing happen and all of this craziness that happened with the ramp-up to getting ArriveCAN out the door. We were a small part of that; we were $4.9 million of that—$1.6 million per year and 20 part-time contracts. From that perspective, that's where I think it started.When it finished was May 2023, from what I understand, and that was certainly well before I started with the public service.ShaunChenScarborough-NordShaunChenScarborough-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgInterventionM. Shaun Chen: (1545)[Traduction]Avez-vous parlé à la GRC de quoi que ce soit qui concerne les marchés publics?Mr. Shaun Chen: (1545)[English]Have you spoken to the RCMP on anything to do with government contracting?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1550)[Traduction]Non. La GRC n'a pas du tout communiqué avec moi.Mr. David Yeo: (1550)[English]No. The RCMP has not been in contact with me at all.ShaunChenScarborough-NordShaunChenScarborough-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgInterventionM. Shaun Chen: (1550)[Traduction]Avez-vous parlé à quelqu'un d'autre à ce sujet, à une personne qui s'est penchée sur la question, comme la vérificatrice générale?Mr. Shaun Chen: (1550)[English]Have you spoken to anyone else on this issue, to anyone who has been looking into the matter—for example, the Auditor General?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1550)[Traduction]Non, je n'ai eu aucune interaction avec la vérificatrice générale, si ce n'est que je sais que notre personnel a remarqué les écarts dans le rapport de la vérificatrice générale. Le 30 janvier dernier, il en a informé la vérificatrice générale, précisant que le montant n'était pas de 7,9 millions de dollars, mais de 4,9 millions de dollars, mais cela n'a jamais été mentionné dans le rapport.Mr. David Yeo: (1550)[English]No, I have had no interaction with the Auditor General at all, other than I know that our staff noticed the discrepancies within the Auditor General's report. They notified the Auditor General on January 30 of this year of the discrepancy, that it wasn't $7.9 million but $4.9 million, but that never made it into the report.ShaunChenScarborough-NordShaunChenScarborough-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgInterventionM. Shaun Chen: (1550)[Traduction]Vous avez parlé d'écarts dans le rapport. Vous venez d'en mentionner un. Y en a‑t‑il d'autres que votre personnel ou vous-même avez relevés dans le rapport et que vous avez portés ou entendez porter à l'attention de la vérificatrice générale?Mr. Shaun Chen: (1550)[English]You mentioned discrepancies in the report. You just mentioned one of them. Are there any other discrepancies that your staff or you have noted in the report that you brought to the attention, or plan to bring to the attention, of the Auditor General?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1550)[Traduction]Pour le moment, j'ai lu le rapport. Je suis spécialiste certifié en contrats et en approvisionnement, une tâche dont je me suis acquitté pendant les 100 premiers jours que j'ai passés au MDN, et je travaille dans le domaine de la passation de marchés depuis toujours, alors je le comprends parfaitement.Ce que je peux dire d'entrée de jeu, c'est que lorsque je lis le rapport de la vérificatrice générale, je vois qu'il est bon, mais je constate qu'il comporte des imprécisions et des divergences. Il contient des renseignements erronés, notamment ce qui concerne nos revenus, car 7,9 millions de dollars, ce n'est pas 4,9 millions de dollars, et 4,9 millions de dollars, ce n'est pas 7,9 millions de dollars. Il y a une différence de 3 millions de dollars, soit un écart de 60 %. Avec ce concept dans le rapport, l'aspect est certainement différent.Par ailleurs, sous la rubrique « Constatations », un paragraphe indique: « Nous avons constaté que 18 % des factures soumises par des entrepreneurs que nous avons vérifiées ne contenaient pas suffisamment d'information pour permettre de déterminer si les dépenses se rapportaient à ArriveCAN ou à un autre projet de technologie de l'information. »J'ai pris de nombreuses notes à ce sujet. J'ai lu le rapport en entier. J'ai beaucoup de questions et d'interrogations de ce genre.Mr. David Yeo: (1550)[English]As it sits right now, I have read the report. I am a certified contract and procurement specialist. That's what I did for my first 100-some-odd days with DND, and I've been around contracting forever, so I understand it completely.What I can say out of the gate is that when I read through the Auditor General's report, I see that it's a good report, but it has vagaries and discrepancies in it. There is incorrect information in it. One of those incorrect areas is in our revenue stream because $7.9 million is not $4.9 million, and $4.9 million is not $7.9 million. There's a $3-million difference, and it's a 60% delta. From that concept right there, it's definitely a different aspect.The other side of it is that, under “Findings”, there is a paragraph in there that says, “We found that 18% of invoices submitted by contractors that we tested did not [provide enough information] to determine whether expenses related to ArriveCAN or another information technology (IT) project.”I have a good number of notes on this. I've gone through the entire thing. I have a lot of questions and things like that.ShaunChenScarborough-NordJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Merci, monsieur Chen. Votre temps est écoulé.[Français]Madame Sinclair‑Desgagné, vous avez la parole pour six minutes.The Chair: (1550)[English]Thank you, Mr. Chen. That is your time.[Translation]Ms. Sinclair‑Desgagné, you have the floor for six minutes.DavidYeoNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne, BQ): (1550)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur Yeo, combien d'employés compte l'entreprise Dalian depuis 2008?Ms. Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne, BQ): (1550)[Translation]Thank you, Mr. Chair.Mr. Yeo, how many employees has Dalian had since 2008?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1550)[Traduction]J'ai essayé de comprendre un peu sa question, mais je ne reçois malheureusement pas l'interprétation.Mr. David Yeo: (1550)[English]I tried to understand a bit of that, but unfortunately there was no interpretation in my ear.NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Apparemment, il y a un globe au bas de votre écran. Si vous cliquez dessus, vous aurez probablement accès à l'interprétation.The Chair: (1550)[English]Apparently there is a globe on the bottom of your screen. If you click on that, it will probably give you interpretation.DavidYeoNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1550)[Français]Allez-vous remettre le chronomètre à zéro, monsieur le président?Ms. Nathalie Sinclair-Desgagné: (1550)[Translation]Are you going to reset the clock, Mr. Chair?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1550)[Français]Oui, absolument.[Traduction]Voyez-vous quelque chose comme cela, monsieur Yeo?The Chair: (1550)[Translation]Yes, absolutely.[English]Do you see anything like that, Mr. Yeo?NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1550)[Traduction]Oui, absolument.Mr. David Yeo: (1550)[English]I do, yes, absolutely.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Si vous cliquez sur le globe, vous verrez les diverses options.The Chair: (1550)[English]If you click on that, you might get the various options.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1550)[Traduction]D'accord, je suis sur l'option « français » en ce moment. Voulez-vous répéter votre question?Mr. David Yeo: (1550)[English] Okay, I have it on “French” right now. Do you want to try it again?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Vous m'entendrez peut-être en français.[Français]Est-ce que vous m'entendez en anglais ou en français? Est-ce que ça fonctionne?The Chair: (1550)[English]You might hear me in French.[Translation]Can you hear me in English or in French? Is it working?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1550)[Traduction]Je suis sur l'option « anglais » maintenant.Mr. David Yeo: (1550)[English]I'm on “English" right now.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]M'entendez-vous en anglais? Avez-vous entendu ce que j'ai dit en anglais?The Chair: (1550)[English]Can you hear me in English? Did you hear what I said in English?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1550)[Traduction]Oui.Mr. David Yeo: (1550)[English]I did.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1550)[Français]Très bien.Madame Sinclair‑Desgagné, vous pouvez reprendre depuis le début. Vous avez la parole pour six minutes.The Chair: (1550)[Translation]Okay.Ms. Sinclair‑Desgagné, you can start from the beginning. Please go ahead for six minutes.DavidYeoNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1550)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur Yeo, j'ai une première question rapide: combien d'employés compte Dalian et quel est son historique en matière d'emploi depuis 2008?Ms. Nathalie Sinclair-Desgagné: (1550)[Translation]Thank you, Mr. Chair.Mr. Yeo, I have a quick first question: How many employees does Dalian have and what is its employment history since 2008?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1550)[Traduction]Je crois que nous avions jusqu'à sept ou huit employés à temps plein entre 2008 et 2012‑2013, et ce, parce que nous étions évidemment en croissance. C'était une bonne période pour nous, mais l'arrivée de SPC en 2012‑2013 a considérablement changé nos capacités d'exécution auprès du gouvernement. Il y a eu beaucoup de réductions et de consolidation par la suite.En fait, nous sommes maintenant passés à deux employés à temps plein. Cependant, les choses ont déraillé a partir du... Comme nous avons un partenariat avec Coradix, nous avons un modèle de services partagés. Nous offrions des services partagés avant que Services partagés ne fassent son apparition.Mr. David Yeo: (1550)[English] We had, I believe, up to seven or eight full-time employees during the 2008 to 2012-13 time frame. The reason behind that, obviously, is that we were growing. That was a good time for us, but SSC came in during the 2012-13 time frame and changed a lot of our abilities to execute with the government. Therefore, there was a lot of downsizing after that, and a lot of consolidation.We've now moved down, as a matter of fact, to two full-time employees. However, where this gets off the rails is..... Because we have a partnership with Coradix, we have a shared services model. We were doing shared services before Shared Services became a thing.NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1550)[Français]D'accord. Merci, monsieur Yeo.Selon la chronologie qui nous a été fournie par le ministère de la Défense nationale, vous avez commencé votre emploi le 19 septembre 2023, et un contrat a été signé le 28 septembre 2023. Donc, seulement neuf jours plus tard, vous avez signé un contrat, alors que vous étiez un employé à temps plein du ministère de la Défense nationale.Monsieur Yeo, j'aimerais attirer votre attention sur le fait qu'à leur entrée en poste, les fonctionnaires doivent observer le Code de valeurs et d'éthique du secteur public. Il est écrit très clairement dans ce code que vous devez déclarer toute apparence de conflit d'intérêts à un supérieur hiérarchique. L'avez-vous fait, le 28 septembre 2023?Ms. Nathalie Sinclair-Desgagné: (1550)[Translation]Okay. Thank you, Mr. Yeo.According to the timeline provided to us by the Department of National Defence, you started your job on September 19, 2023, and a contract was signed on September 28, 2023. Only nine days later, you signed a contract while you were a full‑time employee of the Department of National Defence.Mr. Yeo, I would like to draw your attention to the fact that, when public servants take up their positions, they must comply with the Values and Ethics Code for the Public Sector. The code states very clearly that you must declare any appearance of a conflict of interest to a superior. Did you do so on September 28, 2023?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1555)[Traduction]Je le répète, étant intervenant de deuxième niveau au ministère de la Défense nationale dans le cadre de mon travail avec les services de sécurité qui y sont embauchés... De plus, le 19 et même avant, j'avais commencé à me détacher de l'entreprise. J'ai permis de... au fur et à mesure que j'effectuais les démarches de dessaisissement avec mes avocats et tout le reste. Ce processus a pris un certain temps. Je conviens que cela ne correspond pas à un délai de quelques jours.Cependant, la réponse courte est la suivante: non, je n'ai informé personne au ministère que j'avais signé quoi que ce soit. Mais dans les faits, je n'ai pas signé de contrat. J'avais laissé une signature à la disposition du personnel du bureau après le 19...Mr. David Yeo: (1555)[English]Again, being buried two gates deep in DND in what I do with hired security there.... Also, on the 19th and even prior to that, I started to devolve myself from the company. I gave the ability for...as I was moving through the aspects of divestiture with my lawyers and everything else. It took some time. I will agree. That timing is not charitable to your timeline of only a few days. However, the short answer is this: No, I did not inform anyone at the department that I signed anything. Then again, I did not actually sign it. I had a signature available for the staff at the office to use after the 19th—NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1555)[Français]Monsieur, vous savez très bien qu'en cour, une signature a un effet juridique. Si c'est votre signature qui a été apposée par quelqu'un d'autre à un contrat, c'est vous qui en êtes responsable. J'espère que vous êtes au courant de ça, parce que c'est vous qui êtes responsable du contrat qui a été signé le 28 septembre. C'est votre signature, donc c'est vous, le responsable.Vous n'avez donc pas informé un supérieur hiérarchique qu'il y avait à tout le moins une apparence très forte de conflit d'intérêts.Nous avons appris par la voie des journaux que, selon les Comptes publics du Canada, Dalian avait reçu près de 150 millions de dollars en tout, depuis 2008, pour des contrats. Je comprends qu'il y a des sous-traitants. Il reste que, pour une entreprise qui a eu tout au plus une dizaine d'employés, ça représente beaucoup d'argent.Pourquoi avoir accepté un poste rémunéré à moins de 100 000 $ au ministère de la Défense nationale quand votre entreprise, qui comptait deux personnes, avait fait 150 millions de dollars en quelques années?Ms. Nathalie Sinclair-Desgagné: (1555)[Translation]Sir, you know very well that in court, a signature has legal effect. If your signature was put to a contract by someone else, you are responsible for it. I hope you are aware of that, because you are responsible for the contract that was signed on September 28. It's your signature, so you're accountable.Apparently, you did not inform a supervisor that there was at least a very strong appearance of conflict of interest.We learned through the newspapers that, according to the Public Accounts of Canada, Dalian had received nearly $150 million in total for contracts since 2008. I understand that there are subcontractors. The fact remains that, for a company that has had at most 10 employees, that's a lot of money.Why did you accept a position that paid less than $100,000 with the Department of National Defence when your two-person company had made $150 million in a few years?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1555)[Traduction]C'est une bonne question, et je vous remercie de l'avoir posée.Oui, nous avons vécu d'excellentes années à partir de 2008 jusqu'à l'arrivée de Services partagés. Nous avons certainement connu des années de vaches maigres depuis 2013, essentiellement du point de vue des logiciels et du matériel. Vous savez, mon raisonnement pour revenir au ministère n'était pas fondé sur l'argent. J'ai passé 36 ans au ministère à divers titres, que ce soit dans les forces régulières, dans la réserve ou à contrat, en plus des 168 jours au cours desquels j'ai travaillé en tant que fonctionnaire.Je suis toutefois revenu principalement pour accroître la capacité et offrir des solutions de protection de haut niveau à l'intention des combattants qui sont en danger sur le flanc est des forces de l'OTAN. C'était mon travail. C'est ce que j'ai clamé vouloir faire et ce que faisais au ministère. Comme j'y avais travaillé pendant très longtemps, je le comprenais, et j'étais au sommet de mes capacités techniques. Il me semblait logique d'intervenir et de fournir la technologie aux combattants qui en ont le plus besoin.C'est la principale raison, parce que je n'ai pas agi pour l'argent.Mr. David Yeo: (1555)[English]That's a good question, and I appreciate it.Yes, we had some great years between 2008 and the run-up to Shared Services. We had some pretty lean years between 2013 and now, basically, from a hardware-software perspective, for sure. You know, my reasoning for getting back into the department was not based on money. I did 36 years with the department in varying capacities, whether regular forces, reserves or by contracting time plus my 168 days as a civil servant. However, I got back in primarily to drive capability and high-assurance guarding solutions towards the war fighters who are in harm's way on the eastern flank of NATO. That was my job there. That was my claim and what I did at the department. Because I was there for so long, I understood it, and I was at the pinnacle of my technical abilities. It made sense for me to get in and drive technology down to the war fighters who need it the most. That's primarily the reason, because I didn't do it for the money.NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1555)[Français]Pendant ce temps, il y a quand même eu un contrat octroyé à Dalian par le ministère de la Défense nationale pour effectuer du travail, et ce contrat portait votre signature.Combien d'heures de travail avez-vous effectuées? Combien d'heures de travail l'entreprise Dalian a-t-elle consacrées au dernier contrat que j'ai mentionné, soit celui qui a été signé le 28 septembre 2023? Quel travail l'entreprise Dalian a-t-elle effectué dans ce contrat?Ms. Nathalie Sinclair-Desgagné: (1555)[Translation]During that time, a contract was nevertheless awarded to Dalian by the Department of National Defence to carry out work, and that contract was signed by you.How many hours of work did you do? How many hours of work did Dalian carry out on the last contract I mentioned, the one signed on September 28, 2023? What work did Dalian do on that contract?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1555)[Traduction]Ici encore, je ne me suis occupé de cette question que tout récemment parce qu'il s'agissait d'un très petit contrat. Je crois qu'il était de 40 000 ou peut-être 49 000 $, d'après ce que je sais, mais il concernait le matériel...Mr. David Yeo: (1555)[English] Again, I got right into that part of it just recently because it was a very small contract. I think it was $40,000 or maybe $49,000, from what I'm aware of, but it was attached to a hardware—NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1555)[Français]Un montant de 40 000 $, ça correspond au salaire annuel moyen d'un Québécois. Il ne s'agit pas d'un « petit contrat ». À votre place, je choisirais d'autres mots.Ms. Nathalie Sinclair-Desgagné: (1555)[Translation] The average annual salary of a Quebecker is $40,000. That is not a “small contract”. If I were you, I would choose my words carefully.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1555)[Traduction]Oui, mais 75 ou 80 % de l'argent va au consultant qui accomplit le travail.Pour répondre à votre question, toutefois, il y a des précédents quant à la manière de gérer les conflits d'intérêts sur une période de 60 jours ou dans des délais semblables, et j'ai bel et bien pris des dispositions pour qu'il n'y ait ni accès, ni contact, ni divulgation avec le Dalian dans cette période de 60 jours. J'ai signé le document le 10 novembre 2023, soit à l'intérieur de cette période de 60 jours.Par la suite, nous avons travaillé avec des avocats et mis de l'ordre dans nos affaires en ce qui concerne les formulaires et tout le reste, en réglant la cession et ce genre de formalités pendant la période. Tout cela a également été transmis au MDN, mais en raison du battage médiatique et de tout ce qui s'est passé autour de l'application ArriveCAN, j'ai fini par devoir remettre ma démission. J'étais toujours en probation, car je n'y suis resté que 168 jours.Mr. David Yeo: (1555)[English]Yes, but 75% or 80% of it goes back to the consultant doing the work.To answer your question, though, there is precedence for how you handle conflict of interest within a 60-day period or windows of that time frame, and I did put in a no-access, no-contact, no non-disclosure with Dalian within that 60-day period. I signed that on November 10, 2023, which was within the 60-day window.After that, we were working with lawyers and getting our stuff together as far as forms and everything were concerned, getting my divestiture done and that sort of stuff during the time frame, and that has already been submitted to DND as well, but, due to the hype and everything else around this particular ArriveCAN app, I ended up having to put in my resignation. I was still on probation because I was only there for 168 days.NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1600)[Français]Vous avez encore le temps de poser une courte question, madame Sinclair‑Desgagné.The Chair: (1600)[Translation]You still have time for a short question, Ms. Sinclair‑Desgagné.DavidYeoNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1600)[Français]Non, ça va.Merci.Ms. Nathalie Sinclair-Desgagné: (1600)[Translation]No, that's fine.Thank you.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1600)[Français]Très bien, merci.[Traduction]Nous accordons maintenant la parole à M. Desjarlais.Vous avez la parole pour six minutes.The Chair: (1600)[Translation]Okay, thank you.[English]Next up is Mr. Desjarlais.You have the floor for six minutes, please.NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais (Edmonton Griesbach, NPD): (1600)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie le témoin de comparaître devant nous aujourd'hui à propos de ce sujet très important.Mes collègues ont posé quelques questions, mais je vous demanderai de répéter certaines réponses que vous avez fournies sur l'origine de votre entreprise.Quand votre entreprise a‑t‑elle vu le jour sous le nom de Dalian?Mr. Blake Desjarlais (Edmonton Griesbach, NDP): (1600)[English]Thank you very much, Mr. Chair.I want to thank the witness for being with us today. It's a very important topic.My colleagues asked some questions, but I'll have you reiterate some of the responses you gave in relation to the origin of your company.When did your company start under the name Dalian?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1600)[Traduction]Eh bien, j'ai commencé moi-même en 2001‑2002. Je n'ai pas la date exacte en tête, mais il existe des documents qui ont servi à démarrer l'entreprise à l'époque, et j'ai nommé moi-même l'entreprise.Mr. David Yeo: (1600)[English]Well, I started it myself in 2001-2002. I don't have the exact date on me, but there are documents that stood up the company at that time, and I named the company myself.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1600)[Traduction]Quand avez-vous commencé à soumissionner pour obtenir des contrats gouvernementaux?Mr. Blake Desjarlais: (1600)[English]When did you begin bidding on government contracts?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1600)[Traduction]C'était très peu de temps après. J'ai discuté avec Terry Matthews ici, en ville, à l'occasion d'un déjeuner, et il m'a dit que je devrais m'intéresser aux contrats destinés aux entreprises autochtones, car il savait qu'il y avait des occasions de ce côté‑là.J'ai alors effectué des recherches à ce sujet et trouvé un contrat pour lequel je pouvais soumissionner et que j'ai d'ailleurs obtenu l'année du lancement de l'entreprise.Mr. David Yeo: (1600)[English]It was very shortly thereafter. I was talking with Terry Matthews here in town at a breakfast meeting, and he mentioned to me that I should go after indigenous business because that was something he was aware of.At that point I looked into it, and I found an indigenous contract that I could go after, and I won it within the first year that I started the company.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1600)[Traduction]Quelle était la taille de votre entreprise alors, et quelle est-elle aujourd'hui?Mr. Blake Desjarlais: (1600)[English]How large was your company then, and how large is it now?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1600)[Traduction]À l'époque, il n'y avait qu'une seule personne, puisqu'elle était exploitée sur ma table de salle à manger à Barrhaven, mais elle a grandi.Elle a pris de l'expansion de 2008 à 2010 et à 2012, puis nous avons évidemment conclu beaucoup de contrats parce que nos activités relatives au matériel ont presque disparu. Nous offrons encore des services professionnels.Mr. David Yeo: (1600)[English]It was only one person then, because it was from my dining room table in Barrhaven, but we have grown.It grew in 2008 to 2010 to 2012, and then we've obviously contracted a lot because our hardware business has all but dried up. We still do some professional services.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1600)[Traduction]Quelle est la somme totale d'argent que votre entreprise a reçue en contrats publics?Mr. Blake Desjarlais: (1600)[English]How much total money in public contracts has your company received?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1600)[Traduction]Depuis 2015, nous avons reçu 91 millions de dollars en contrats de services professionnels.Mr. David Yeo: (1600)[English]From 2015 until now, we have had $91 million in contracts on TBIPS basically, the professional services contracts.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1600)[Traduction]Que fait votre entreprise exactement?Mr. Blake Desjarlais: (1600)[English]What is it exactly that your company does?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1600)[Traduction]Nous sommes une entreprise de matériel informatique et de logiciels, ainsi qu'une entreprise de sécurité de services professionnels.Essentiellement, nous cherchons à obtenir des contrats du gouvernement à titre d'entrepreneurs généraux. Pour nos services professionnels, nous embauchons nos entrepreneurs en sous-traitance ou peut-être en service conjoint avec une autre entreprise.Mr. David Yeo: (1600)[English]We're a hardware and software company as well as a professional services security company.Basically, we go after government contracts as a general contractor. When it comes to our professional services, we hire our contractors through either subcontracting or potentially a JV with another company.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1600)[Traduction]Combien de sous-traitants votre entreprise utilise‑t‑elle, en moyenne, selon les contrats dont il est question?Mr. Blake Desjarlais: (1600)[English]How many subcontractors does your company operate, given particular contracts, on average?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1600)[Traduction]En moyenne, pas beaucoup. Nous effectuons habituellement le travail nous-mêmes, surtout pour les contrats relatifs au matériel et aux logiciels.Mr. David Yeo: (1600)[English]On average, not many. We usually do them ourselves, especially the hardware and software contracts.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1600)[Traduction]Combien de sous-traitants utilisez-vous à l'heure actuelle?Mr. Blake Desjarlais: (1600)[English]How many subcontractors do you operate right now?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1600)[Traduction]Ici encore, c'est une excellente question. Je ne saurais le dire à brûle-pourpoint. Je devrai donc le demander au bureau.Mr. David Yeo: (1600)[English]Again, that's a great question. I don't have that on the tip of my tongue, so I'll have to go back to the shop and ask them.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1600)[Traduction]Oui, ce serait formidable si vous pouviez nous fournir cette liste également.Mr. Blake Desjarlais: (1600)[English]Yes, it would be great if you could supply that list as well.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1600)[Traduction]C'est certain.Mr. David Yeo: (1600)[English]For sure.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1600)[Traduction]J'aimerais attirer votre attention sur des déclarations faites par une société connue sous le nom de Botler.Sa directrice générale, Mme Dutt, a affirmé aux députés d'un autre comité qu'elle craignait que les politiques d'approvisionnement de Dalian ne soient « encore un exemple de monétisation et de vol utilisant le traumatisme de communautés marginalisées. »Pourquoi pensez-vous qu'elle a tenu de tels propos?Mr. Blake Desjarlais: (1600)[English]I want to turn attention to statements that were made by a firm known as Botler.Their chief executive named Dutt told MPs in another committee that she feared Dalian's procurement policies were “another example of monetization and theft using the trauma of marginalized communities.”Why do you think she said that?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1600)[Traduction] J'ai assurément ma propre opinion à ce sujet, mais je ne sais pas si je peux la donner ici. En toute honnêteté, cette affirmation est tout à fait irrationnelle. Je travaille avec le gouvernement depuis 22 ans avec des habilitations de sécurité de niveau Très secret et des habilitations de sécurité pour les installations de niveau Très secret. Nous ne sommes pas une entreprise de briques et de mortier. J'ai un bureau au septième étage du 222, rue Somerset, au centre-ville, et Coradix se trouve au cinquième étage. Pour ce qui est du rôle de Botler dans cette situation, je crois que cette entreprise a été engagée pour fournir quatre ou cinq produits livrables. Elle en a fourni deux, et pour une raison ou une autre, l'ASFC a annulé son autorisation de tâches. Nous avons reçu l'annulation de l'autorisation de tâches. Nous l'avons transmise à GC Strategies, et elle a ensuite été communiquée à Botler, qui n'a depuis pas toujours été très tendre avec Dalian. Le coût établi pour ce projet est faible par rapport à celui de l'application ArriveCAN. Mr. David Yeo: (1600)[English] I have my own opinions—there's no question about that—but I'm not sure I can give them here. It's really an irrational statement, to be honest with you. I've been operating for 22 years with the government, with top secret clearances and top secret facility clearances. We are not a bricks-and-mortar company. I have an office on the seventh floor of 222 Somerset Street downtown, and Coradix is down on the fifth floor. I believe that Botler, for what they've brought to this situation, were hired for four or five deliverables. They got through two of them, and CBSA cancelled their task authorization for whatever reasons. We got that cancellation of the task authorization. We passed it on to GC Strategies, and it floated down to Botler, and they've been not necessarily the kindest to Dalian since. The costing of this is small with respect to the ArriveCan application project. BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1600)[Traduction]Botler a clairement indiqué ne pas être certain que votre entreprise ou d'autres entreprises, en particulier GC Strategies, savaient que le nombre de sous-traitants était aussi élevé. Quand avez-vous appris que des sous-traitants comme Botler travaillaient sur le même projet que vous? Mr. Blake Desjarlais: (1600)[English]Botler made clear that they were not certain your firm or other firms, in particular GC Strategies, were aware that there were that many subcontractors. When did you become aware that there were subcontractors like Botler engaged in the same project you were? DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1600)[Traduction]Je travaille pratiquement quotidiennement avec le MDN, pour aider ce ministère à fournir les bonnes capacités aux combattants. Je me suis penché sur la question le plus rapidement possible à l'automne, au moment où Botler créait des problèmes, ce qui, à mon avis, était inapproprié. Non, j'estime qu'il est regrettable que Botler ait adopté cette position.Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question. Excusez‑moi. Si je n'y ai pas répondu, veuillez la poser à nouveau. Mr. David Yeo: (1600)[English]I'm two gates deep in DND on a pretty much daily basis, helping them over there, getting the right capabilities into the right hands of the war fighters. I got right into this as quickly as I could in the fall, especially when Botler was making the waves they were, which I think was inappropriate. No, as far as I'm concerned, it's unfortunate that Botler took that tack.I don't know if I answered your question. I apologize for that. If I didn't answer your question, ask it again, please. BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1605)[Traduction]Je vais la reformuler.Les problèmes soulevés par Botler comprenaient les couches de sous-traitance qui cachent des renseignements essentiels permettant de déterminer qui est payé pour quoi et les liens étroits entre les entreprises privées de recrutement et, bien sûr, les fonctionnaires qui influent en fin de compte sur la décision. Veuillez nous parler directement de ce que vous savez au sujet de la sous-traitance et nous dire si vous pensez que les renseignements essentiels indiquant qui était payé pour quoi étaient clairs.Mr. Blake Desjarlais: (1605)[English]I'll ask it in a different way. The issues that were brought forward by Botler include layers of subcontracting that hide key details about who is getting paid for what and the cozy ties between private staffing firms and, of course, those public servants who ultimately influence that decision. Please comment directly on your knowledge related to the subcontracting and whether in your mind key details about who was getting paid for what were clear.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1605)[Traduction]La sous-traitance est une pratique courante. Nous sommes l'entrepreneur principal de nombreux contrats et nous confions ensuite une grande partie de notre travail à d'autres sous-traitants. C'est le cas dans tous les secteurs d'activité. Qu'il s'agisse de crayons...Mr. David Yeo: (1605)[English]Subcontracting happens all the time. We are the prime contractor on a lot of contracts, and then we sub out a lot of our work to other subcontractors. It happens in every industry. It doesn't matter whether it's for pencils—BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1605)[Traduction]Mais le gouvernement est un client très particulier. Il s'agit de deniers publics. Il est très important de comprendre que nous accordons la plus grande attention à l'intégrité de notre fonction publique. Pensez-vous que des renseignements essentiels ont été dissimulés au moyen de multiples couches de sous-traitance?Mr. Blake Desjarlais: (1605)[English]But the government is very particular. This is public money. It's very important to understand that we pay the utmost attention to the integrity of our public service. Do you believe there were key details being hidden by way of multiple layers of subcontracting?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1605)[Traduction]Pas à ma connaissance, non. Mr. David Yeo: (1605)[English]I'm not aware of that, no. BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1605)[Traduction]Dans ma prochaine série de questions, je vous interrogerai directement sur ce que vous savez au sujet de la sous-traitance, sur le nombre des autres sous-traitants et sur les chiffres associés à ces contrats de sous-traitance, ainsi que sur le processus d'autorisation des tâches. Mr. Blake Desjarlais: (1605)[English]In my next round of questions, I'll speak to you directly with respect to your knowledge on subcontracting, how many other subcontractors there were, and the numbers associated with those subcontracts, as well as the task authorization process. DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]Merci, monsieur Desjarlais. Nous allons entamer notre deuxième tour.Monsieur Brock, vous avez la parole pour cinq minutes. The Chair: (1605)[English]Thank you, Mr. Desjarlais. We're opening our second round. Mr. Brock, you have the floor for five minutes. BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock (Brantford—Brant, PCC): (1605)[Traduction]Merci, monsieur le président. Bonjour, monsieur Yeo. Je crois comprendre, d'après votre témoignage, que vous êtes devenu fonctionnaire du MDN le 19 septembre 2023. Vous avez témoigné pour la dernière fois devant un comité le 31 octobre 2023, environ un mois et demi après avoir obtenu un emploi à temps plein en tant que fonctionnaire. J'ai lu la transcription de votre dernier témoignage. À aucun moment, bien qu'on vous ait posé plusieurs questions sur la nature de votre emploi — vous avez uniquement parlé de votre poste d'administrateur et de vos actions au sein de Dalian —, vous n'avez dit quoi que ce soit sur le fait que vous occupiez un poste de fonctionnaire. La question se pose: Pourquoi n'avez-vous pas divulgué ces renseignements aux Canadiens?Mr. Larry Brock (Brantford—Brant, CPC): (1605)[English]Thank you, Chair. Good afternoon, Mr. Yeo. I understand from earlier testimony that you became a public servant with DND on September 19, 2023. You last testified before a committee on October 31, 2023, approximately a month and a half after you secured full-time employment as a public servant. I've read the transcript of your previous testimony. At no point in time, despite being asked several questions about the nature of your employment—you focused squarely on your directorship and your shares within Dalian—did you say anything about the fact that you were a public servant. It begs the question: Why would you withhold that information from Canadians?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1605)[Traduction]Merci de votre question. Ce point doit faire l'objet d'une analyse un peu plus approfondie. J'ai rejoint la fonction publique le 19 septembre. Nous avons reçu l'invitation à comparaître 42 jours plus tard et on nous a demandé de représenter Dalian. J'ai été invité à comparaître devant vous et à prendre la parole devant le comité OGGO en tant que représentant de Dalian. Il était entendu que Dalian détenait une habilitation de sécurité pour les installations de niveau Très secret. Les personnes qui savent ce qu'est une habilitation de sécurité pour les installations de niveau Très secret savent de quoi il s'agit. Je détiens et je détenais une habilitation de sécurité d'un niveau plus élevé que le niveau Très secret pour Dalian. En outre, pendant les 42 jours que j'avais passés au sein du ministère, je détenais également une habilitation de sécurité de niveau Très secret et une habilitation de sécurité de niveau Secret. Pour cette raison, et parce que ces renseignements n'avaient rien à voir avec le ministère de la Défense, avec ce que je faisais pendant la journée en tant que spécialiste de l'assurance élevée pour le ministère et avec mon emploi au sein de celui‑ci, et parce que...Mr. David Yeo: (1605)[English]I appreciate the question. This needs to be analyzed a little more. It was on September 19 that I joined the public service. It was 42 days later that the meeting came to us and we were invited as Dalian. I was invited to come to you and speak at OGGO as Dalian. The understanding was that Dalian holds a top secret facility clearance. Those who know what a top secret facility clearance is know. I hold and I did hold a higher than top secret security clearance for Dalian. As well, in my short time of 42 days with the department, I also had a top secret clearance there and a secret clearance. By virtue of that aspect and the fact that this had zero to do with DND, zero to do with what I was doing during the day as a high assurance specialist for the department and zero to do with my employment there, as well as the fact that—LarryBrockBrantford—BrantLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1605)[Traduction] Monsieur, je vais vous interrompre, car je n'ai pas beaucoup de temps.Je n'accepte pas votre réponse, et je pense que la plupart des Canadiens ne l'acceptent pas non plus. Après un mois et demi, vous avez cédé vos intérêts dans Dalian. Vous aviez démissionné de votre poste d'administrateur. Vous avez placé tous vos intérêts dans une fiducie sans droit de regard et vous travailliez à temps plein pour le MDN. C'est exact? Vous n'aviez aucun intérêt dans Dalian, mais vous avez donné l'impression de toujours participer activement au sein de cette entreprise composée de deux personnes. Donc, monsieur, avec tout le respect que je vous dois, je ne suis pas du tout d'accord avec votre explication incohérente, parce qu'elle ne tient pas debout.Je vais maintenant passer à un aspect monétaire.Vous avez confirmé à mon collègue du NPD que vous avez reçu 91 millions de dollars en contrats fédéraux depuis que Justin Trudeau a pris la tête du gouvernement en 2015. Quel était le taux de vos commissions sur ces 91 millions de dollars?Mr. Larry Brock: (1605)[English] Sir, I'm going to stop you there. My time is limited.I don't accept your response, and I think most Canadians don't accept that response. After a month and a half, you were divesting your interests in Dalian. You had resigned as a director. You put all of your interests in a blind trust and you were working on a full-time basis with DND. Correct? You had no interest in Dalian, yet you gave the impression you were still an active participant in this two-person company. So, sir, with respect, I completely disagree with your word salad of an explanation because it just doesn't add up.Now I'm going to move on to a monetary aspect.You confirmed to my NDP colleague you've received $91 million in federal contracts since Justin Trudeau essentially took over government in 2015. What is your commission rate of that $91 million?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1605)[Traduction]En tant qu'entreprise, du point de vue de Dalian, et il s'agissait des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches, de contrats de services professionnels...Mr. David Yeo: (1605)[English]As a business, from Dalian's perspective, and these were TBIPS, professional services contracts—LarryBrockBrantford—BrantLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Veuillez simplement indiquer le taux de vos commissions.Mr. Larry Brock: (1610)[English]Sir, just the commission rate, please.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]Bien sûr, mais je dois fournir ces précisions pour m'assurer que le Comité comprenne...Mr. David Yeo: (1610)[English]Sure, but I need to preface that to make sure the committee understands—LarryBrockBrantford—BrantLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Non. Je vous demande un chiffre, monsieur, ou une fourchette. Quel est le taux de vos commissions?Mr. Larry Brock: (1610)[English]No, you don't. I'm asking for a number, sir, or a range. What is your commission?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]La plupart du temps, il se situe entre 12 et 20 %, et dans le cas d'ArriveCAN — ces 91 millions de dollars n'étaient pas destinés à ArriveCAN, soit dit en passant — il s'agissait de 18,2 %, d'après ce que m'ont dit mes collaborateurs.Mr. David Yeo: (1610)[English]Most of the time it ranges between 12% and 20%, and in this case for the ArriveCAN aspect—that $91 million wasn't ArriveCAN, by the way—it was 18.2% from what my staff told me.LarryBrockBrantford—BrantLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Ce taux était de 18,2 % pour...Mr. Larry Brock: (1610)[English]That's 18.2% for—DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]C'est exact.Mr. David Yeo: (1610)[English]That's correct.LarryBrockBrantford—BrantLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]... pour ArriveCAN. Et vous avez dit que vous n'étiez pas d'accord avec le rapport de la vérificatrice générale...Mr. Larry Brock: (1610)[English]—for ArriveCAN. And you said you disagree with the AG's report—DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]C'est exact.Mr. David Yeo: (1610)[English]I do.LarryBrockBrantford—BrantLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]... et que vous n'avez reçu que 4,9 millions de dollars...Mr. Larry Brock: (1610)[English]—and that you only received $4.9 million—DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]Oui, 1,6 million de dollars par an.Mr. David Yeo: (1610)[English]Yes, $1.6 million a year.LarryBrockBrantford—BrantLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]D'accord. Donc vous avez partagé vos 18,2 % des 4,9 millions de dollars — je ne peux pas faire ce calcul de tête — avec votre partenaire?Mr. Larry Brock: (1610)[English]Okay. So your 18.2% of $4.9 million—I can't do the quick math—was that shared between you and your partner?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]Non. Vous devez comprendre qu'il s'agit d'une marge brute.Mr. David Yeo: (1610)[English]No. You have to understand that's gross profit, right?LarryBrockBrantford—BrantLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Monsieur, avez‑vous partagé ce montant avec votre partenaire? L'avez-vous partagé à parts égales avec votre partenaire?Mr. Larry Brock: (1610)[English]Sir, was it shared between you and your partner? Is it a fifty-fifty share operation with your other partner?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]Il s'agit d'une marge brute. Il faut donc tenir compte des dépenses: le salaire des employés, les commissions...Mr. David Yeo: (1610)[English]It's a gross profit. When it gets to be a gross profit, you have to factor in expenses: employees' wages, commissions—LarryBrockBrantford—BrantLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Je comprends, monsieur. Partagiez-vous...Mr. Larry Brock: (1610)[English]I understand that, sir. Were you sharing—DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]Mais au final, oui.Mr. David Yeo: (1610)[English]But at the end of it, sure.LarryBrockBrantford—BrantLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Vous vous partagiez les bénéfices à parts égales?Mr. Larry Brock: (1610)[English]We're you sharing in the profits fifty-fifty?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]Non, ils n'étaient pas partagés à parts égales. Je suis actionnaire majoritaire de Dalian. Pourquoi partagerais‑je les bénéfices à parts égales?Mr. David Yeo: (1610)[English]No, not fifty-fifty. I'm a majority shareholder in Dalian. Why would I share fifty-fifty?LarryBrockBrantford—BrantLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Quelle a été votre part des 4,9 millions de dollars?Mr. Larry Brock: (1610)[English]So what was your share of the $4.9 million?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]Il ne s'agit pas de 4,9 millions de dollars. Ce sont des recettes. Il s'agit de 4,9 millions de dollars de recettes. C'est différent.Mr. David Yeo: (1610)[English]It's not $4.9 million, though. It's revenue. That's $4.9 million in revenue. It's different.LarryBrockBrantford—BrantLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]D'accord, ne jouons pas à ce petit jeu. Qu'avez-vous touché? Quelle a été votre commission pour ArriveCAN? Donnez‑moi un chiffre.Mr. Larry Brock: (1610)[English]Okay, let's not play games. What did you take home? What was your commission for ArriveCAN? Give me a number, please.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]Il n'y a pas de chiffre parce que...Mr. David Yeo: (1610)[English]There is no number because—LarryBrockBrantford—BrantLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Pourquoi pas?Mr. Larry Brock: (1610)[English]Why not?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]Parce que lorsqu'on est propriétaire d'une entreprise et qu'on a plusieurs...Mr. David Yeo: (1610)[English]Because when you own a business and you have multiple—LarryBrockBrantford—BrantLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Vous devez déclarer ce revenu, monsieur...Mr. Larry Brock: (1610)[English]You have to declare this as income, sir—DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]Oui. Bien entendu.Mr. David Yeo: (1610)[English]Sure. Of course.LarryBrockBrantford—BrantLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Pourquoi n'auriez-vous pas ce chiffre? Monsieur, vous allez fournir d'ici sept jours à ce comité la rémunération réelle ou les primes que vous avez touchées pour l'application ArriveCAN. D'accord? Mr. Larry Brock: (1610)[English]—so why would you not have this number?You're going to provide this committee, sir, within seven days, your actual remuneration or bonuses on the ArriveCAN app. Okay? DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]Si on nous le demande, monsieur, nous le ferons. Ce n'est pas un problème.Mr. David Yeo: (1610)[English]It we get asked to do that, sir, we will absolutely provide it. It's not an issue.LarryBrockBrantford—BrantLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Et au‑delà de ces 4,9 millions de dollars, je veux savoir...Mr. Larry Brock: (1610)[English]And then over and above that $4.9 million, I want to know—DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Monsieur Brock, votre temps est écoulé. Vous avez demandé la production de documents. Monsieur Yeo, un député vous a demandé de fournir des documents financiers. Êtes-vous disposé à le faire et pouvez-vous le faire dans un délai raisonnable?Je vous pose la question parce que les témoins acceptent souvent de fournir les renseignements demandés par le Comité. Je crois que vous avez dit que si le Comité vous le demandait, vous le feriez. Nous pouvons présenter une demande officielle, mais nous essayons d'éviter de le faire.Pourriez-vous nous fournir les renseignements que M. Brock vous a demandés?The Chair: (1610)[English]Mr. Brock, you're out of time. You've asked for some documents. Mr. Yeo, you received a request from a member to provide some financial documents. Is that something you're prepared to do, is that something you can do, within a reasonable amount of time?I say that because often witnesses will agree to provide information that is requested by the committee. I think you said if you are asked by the committee, you would do so. We can formally do that, but we try to avoid that.The information Mr. Brock asked you to provide us, could you do that?LarryBrockBrantford—BrantDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]Oui.Comme je l'ai dit, je suis prêt à fournir toute l'aide nécessaire au Comité pour qu'il puisse atteindre ses objectifs.Mr. David Yeo: (1610)[English]Yes.Like I said, I'm willing to support the committee on anything and everything you need to be able to get to where you need to go.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Merci.The Chair: (1610)[English]Thank you.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction] Donc, si vous nous demandez de vous communiquer la rémunération tirée des 4,9 millions de dollars d'ArriveCAN, nous vous fournirons ces renseignements.Mr. David Yeo: (1610)[English] So if there's a request for what kind of remuneration would have come out of $4.9 million in ArriveCAN, then we will provide that for sure.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]D'accord, merci.Par ailleurs, M. Brock a parlé de sept jours. Je suis un peu plus généreux. Vous avez quelques semaines pour obtenir ces renseignements avant de commencer à recevoir des appels de mon assistant au sein de ce comité.The Chair: (1610)[English]Okay. I appreciate that.Also, Mr. Brock mentioned seven days. I'm a little more generous. You have a couple of weeks to get that before you begin to get some calls from my assistant on this committee.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]Je peux vous assurer que nous fournirons ces renseignements.Mr. David Yeo: (1610)[English]I can assure you we'll get back to you.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Je vous crois. Merci beaucoup.Nous passons maintenant à Mme Yip. Vous avez la parole pour cinq minutes.The Chair: (1610)[English]I believe you will. Thank you very much.We move now to Ms. Yip. You have the floor for five minutes, please.DavidYeoJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip (Scarborough—Agincourt, Lib.): (1610)[Traduction]Merci.Monsieur Yeo, puis‑je également vous demander d'inclure dans les documents que vous nous enverrez votre commission sur le contrat conclu en 2013 entre le MDN et Dalian?Ms. Jean Yip (Scarborough—Agincourt, Lib.): (1610)[English]Thank you.Mr. Yeo, could I also ask that when you send in the documents for that you also include your commission on the contract between DND and Dalian in 2013?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction] Puis‑je vous demander quelques précisions à ce sujet? C'est un peu vague. Je ne sais pas de quel contrat vous parlez, il y a 10 ans.Mr. David Yeo: (1610)[English] Could I ask for a few more details about that? That's somewhat vague. I'm not sure which contract you're talking about back then, 10 years ago.JeanYipScarborough—AgincourtJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1610)[Traduction]Je parle de TRM Technologies.Ms. Jean Yip: (1610)[English]TRM Technologies.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]TRM Technologies, d'accord. Vous devez parler de mes services d'expert-conseil. C'est ce que vous me demandez?Mr. David Yeo: (1610)[English]TRM Technologies, okay. You must be talking about my consulting. Is that what you're asking for?JeanYipScarborough—AgincourtJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1610)[Traduction]Oui.Ms. Jean Yip: (1610)[English]Yes.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]D'accord...Mr. David Yeo: (1610)[English]Okay—JeanYipScarborough—AgincourtJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Je vais interrompre le chronomètre.La demande est‑elle claire, monsieur Yeo?The Chair: (1610)[English]I'll just pause the clock.Is that clear, Mr. Yeo?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]Je crois que c'est clair. Je pense qu'elle me demande mon contrat d'expert-conseil pour TRM en 2013.Mr. David Yeo: (1610)[English]Well, I think it's clear. I think she's asking for my consulting contract from TRM back in 2013.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1610)[Traduction]Oui.Ms. Jean Yip: (1610)[English]Yes.DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction] Merci. Parfait.J'ai relancé le chronomètre, madame Yip.The Chair: (1610)[English] Thank you. Very good.The clock is rolling again, Ms. Yip.JeanYipScarborough—AgincourtJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1610)[Traduction]D'accord. Merci.L'entreprise Dalian figurait-elle sur votre CV lorsque vous avez posé votre candidature au MDN?Ms. Jean Yip: (1610)[English]Okay. Thank you.Was Dalian on your résumé when you applied to DND?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]Oui. D'ailleurs, à ce sujet, j'offre des services d'expert-conseil au MDN depuis 22 ans. Je fournis mes services par l'entremise de Dalian, et ils savent très bien que je passe des contrats par l'entremise de Dalian, oui.Mr. David Yeo: (1610)[English]Absolutely, yes. And, as a matter of fact, just from that perspective, I've been a consultant at DND for 22 years. It's been through Dalian, and they're very well aware that I contract through Dalian, yes.JeanYipScarborough—AgincourtJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1615)[Traduction]Revenons en arrière et examinons étape par étape le processus d'embauche et les formulaires liés à l'éthique et aux conflits d'intérêts que vous avez signés. Pouvez-vous nous dire ce que vous avez signé?Ms. Jean Yip: (1615)[English] Let's go back and look at it step by step through the hiring process and the ethics and conflict forms that you signed. Can you tell us what you signed?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1615)[Traduction]Dans la fonction publique, il y a une progression naturelle. Le ministère a suivi la procédure à la lettre. J'ai reçu une lettre d'offre le 5 septembre, puis nous avons négocié un peu. Je l'ai signée peu de temps après, et ma date d'entrée en fonction a été fixée au 19 septembre.Dans cette offre, figurait évidemment le niveau du poste que j'ai assumé, soit un poste au niveau IT‑3 — tout le monde peut consulter ces renseignements et voir à quoi correspond ce niveau — et, évidemment, une quantité de renseignements généraux liés aux Directives et ordonnances administratives de la défense et aux codes de déontologie, et autres. Oui, tous ces éléments y figuraient.Mr. David Yeo: (1615)[English]Through the public service, there's a natural progress. That was followed to the letter as far as the department was concerned. I did receive a letter of offer on September 5, and then we went back and forth a little bit. I signed it shortly after that, with a start date of September 19.Within that offer is obviously the level that I went in at, which was an IT-3—everybody can look at that and see what that level is—and also, obviously, a bunch of background information on the whole aspect of DOADs and codes of ethics, and the rest of it. Yes, that was all in there.JeanYipScarborough—AgincourtJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1615)[Traduction]Vous avez signé un formulaire relatif aux conflits d'intérêts.Ms. Jean Yip: (1615)[English]You did sign a conflict of interest.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1615)[Traduction]Non, je n'ai pas signé de... J'ai signé l'offre, mais dans l'offre contenait plusieurs paragraphes, et l'un d'entre eux avait trait aux conflits.Mr. David Yeo: (1615)[English]No, I didn't sign a.... I signed the offer, but within the offer, they described multiple paragraphs, and one of them had to do with conflict.JeanYipScarborough—AgincourtJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1615)[Traduction]D'accord. Dalian a signé un contrat avec le MDN après que vous soyez redevenu employé à l'automne 2021. Cela constitue manifestement un conflit d'intérêts. Pourquoi n'avez-vous pas eu l'impression de vous trouver en situation de conflit d'intérêts?Ms. Jean Yip: (1615)[English]Okay. Dalian signed a contract with DND after you became an employee again in fall 2021. This is obviously a conflict of interest. Why did you not feel you were in conflict?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1615)[Traduction]À l'époque, je n'étais plus aux commandes de Dalian — même avant le 19 septembre — et c'est la raison pour laquelle j'ai donné ma signature au personnel, de sorte que s'il se passait quelque chose, je n'aurais même pas été au courant. En toute honnêteté, je n'étais même pas au courant de l'existence de ce petit contrat jusqu'à ce que je commence à lire ce dossier pour nos réunions.Mr. David Yeo: (1615)[English]At that time I had my hands off the wheel of Dalian—even before September 19—and that's why I provided my signature to the staff so if there was something going on, I would not even be aware of it. In all honesty, I was not even aware that this smaller contract had even come through until I started reading into this file for our meetings.JeanYipScarborough—AgincourtJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1615)[Traduction]Vous avez dit que votre contrat comportait de nombreux paragraphes relatifs aux conflits d'intérêts. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?Ms. Jean Yip: (1615)[English]You said there were lots of paragraphs in your contract dealing with conflict of interest. Can you just explain a little bit more about that?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1615)[Traduction]Il n'y avait pas de nombreux paragraphes qui traitaient des conflits; il y avait plusieurs paragraphes qui décrivaient simplement ma relation avec le MDN relativement à l'IPFPC, aux soins de santé et à un tas d'autres choses que l'on trouve habituellement dans une offre d'emploi. Il y avait cependant bien un paragraphe sur les conflits.Mr. David Yeo: (1615)[English]There weren't multiple paragraphs dealing with conflict; there were multiple paragraphs just describing my relationship with DND at it related to the PIPSC union, as it related to health care and a bunch of different things that you would normally have on an offer. However, there was one paragraph in there, for sure, on conflict.JeanYipScarborough—AgincourtJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1615)[Traduction]Êtes-vous satisfait de votre travail sur ArriveCAN? Pensez-vous que les Canadiens en ont eu pour leur argent?Ms. Jean Yip: (1615)[English]Are you satisfied with your work on ArriveCAN? Do you feel that Canadians got good value for money there?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1615)[Traduction]C'est une excellente question.En tant qu'expert-conseil accrédité en haute technologie, mais aussi en tant que spécialiste de la sécurité accrédité dans de nombreux domaines, je pense que, d'un point de vue purement informatique, l'aspect de la mise en place de tous ces éléments — le codage, le point d'atterrissage d'AWS, la cybersécurité, tous les autres éléments liés aux soins de santé, les renseignements permettant d'identifier une personne qui devaient être évalués et codés dans l'application — a été un facteur déterminant dans la réussite du projet. Les Canadiens en ont‑ils eu pour leur argent? J'aurais probablement établi le coût à entre 25 et 30 millions de dollars, avec une marge de 10 ou 15 %, ce qui correspond à peu près au chiffre de 40 ou 45 millions de dollars sur les trois ans.Mr. David Yeo: (1615)[English]That's a great question.As not only a certified high-tech consultant, but also a security specialist certified in many different areas, from purely an IT perspective I believe that the aspect of putting all of that together—getting the coding done, getting it on an AWS landing spot, getting all of the cybersecurity, all of the other health care, PII information that needed to be adjudicated and coded into the application.... Is it fair value? I would have probably booked it in at about $25 million to $30 million with probably a 10% or 15% contingency, which is around the number that it would come in at—around $40 million or $45 million over the three years.JeanYipScarborough—AgincourtJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1615)[Traduction]Avez-vous déjà été membre d'un parti politique?Ms. Jean Yip: (1615)[English]Have you ever belonged to a political party?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1615)[Traduction]Oui.Mr. David Yeo: (1615)[English]Yes.JeanYipScarborough—AgincourtJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1615)[Traduction]Lequel?Ms. Jean Yip: (1615)[English]Which one?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1615)[Traduction]J'ai en fait été membre de deux partis. J'ai longtemps été un partisan du Parti conservateur, mais pendant la période électorale de 2021, je suis passé au Parti progressiste-conservateur, puis je suis revenu au Parti conservateur.Mr. David Yeo: (1615)[English]There are two, actually. I've basically been a PC supporter for a long time, but during the 2021 election period, I did move over to the PPC, and then I moved back to the PC party after that.JeanYipScarborough—AgincourtJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction] Très bien. Votre temps est écoulé, madame Yip.The Chair: (1615)[English] Very good. That is your time, Ms. Yip.DavidYeoJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1615)[Traduction]Oh. Juste quand ça commençait à devenir intéressant.Ms. Jean Yip: (1615)[English]Oh. Just when it was getting good.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1615)[Français]Je cède maintenant la parole à Mme Sinclair‑Desgagné.The Chair: (1615)[Translation]We will now go to Ms. Sinclair‑Desgagné.JeanYipScarborough—AgincourtNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1615)[Français]Merci, monsieur le président.J'aimerais continuer sur ma lancée.Monsieur Yeo, vous ne vous rappelez pas exactement combien d'argent vous avez empoché grâce aux contrats pour ArriveCAN. Je peux vous aider à vous en souvenir. Cet argent a peut-être été déposé dans des comptes dans des paradis fiscaux.D'après des informations trouvées par La Presse, vous avez ouvert des comptes à votre nom dans des paradis fiscaux à deux reprises depuis 2011.Qu'en est-il? Combien d'argent avez-vous mis dans des paradis fiscaux, monsieur Yeo?Ms. Nathalie Sinclair-Desgagné: (1615)[Translation]Thank you, Mr. Chair.I'd like to continue with my previous line of questioning.Mr. Yeo, you don't remember exactly how much money you made from the contracts for ArriveCAN. I can help you remember that. The money may have been deposited in accounts in tax havens.According to information uncovered by La Presse, you have opened accounts in tax havens in your name twice since 2011.What's going on here? How much money did you deposit in tax havens, Mr. Yeo?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1615)[Traduction]Tout d'abord, La Presse a publié sa fausse nouvelle selon laquelle j'aurais été un employé du gouvernement pendant des décennies. Il faut prendre ces renseignements pour ce qu'ils valent.Cela remonte à l'époque où j'étais en Afghanistan, pour être honnête avec vous. En 2008, 2009 et 2010, avant d'aller en Afghanistan, je voyageais dans le monde entier et je participais à des réunions de planification opérationnelle de l'OTAN en Allemagne et au Royaume-Uni...Mr. David Yeo: (1615)[English]First of all, La Presse came out with its fake news about my having been an employee of the government for decades. You have to take that for what it's worth.In reference to that, this goes back to my Afghanistan days. I'll be honest with you. In 2008, 2009 and 2010, before I went to Afghanistan, I was travelling all over the world and basically going to NATO operational planning meetings in Germany and in the U.K.—NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]D'habitude, on n'ouvre pas des comptes de banque dans les endroits où on voyage, monsieur Yeo, même si c'est pour des raisons diplomatiques qu'on s'y rend.Ms. Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Translation]People don't usually open bank accounts in places they travel to, Mr. Yeo, even if they go there for diplomatic purposes.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1620)[Traduction]Oui, mais j'étais un expert-conseil à cette époque. Cela m'a sensibilisé à l'aspect international... Je suis d'abord un entrepreneur, ensuite un soldat et enfin le propriétaire de Dalian.Mr. David Yeo: (1620)[English]Yes, but I was a consultant back then. It gave me an awareness of international.... I'm an entrepreneur first, I'm a soldier second and I'm the owner of Dalian third.NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]Pouvez-vous répondre à la question, s'il vous plaît? Je vous demande combien d'argent a été placé dans ce qui est déclaré comme étant des paradis fiscaux.Ms. Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Translation]Can you answer the question, please? I'm asking you how much money has been deposited in recognized tax havens.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1620)[Traduction]Aucun argent.Mr. David Yeo: (1620)[English]Zero.NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]Vous avez ouvert des comptes, mais il n'y a pas d'argent dans ceux-ci. Dans ce cas, pourquoi avez-vous ouvert des comptes?Ms. Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Translation]You opened accounts, but there is no money in them. In that case, why did you open the accounts?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1620)[Traduction]J'y venais. En tant qu'entrepreneur, je m'intéresse beaucoup au commerce international. À mon retour d'Afghanistan, j'ai cherché à comprendre comment faire du commerce international. C'est ce qui m'a amené à comprendre la façon de créer une entreprise commerciale internationale et la façon d'ouvrir des comptes bancaires internationaux et d'autres activités de ce genre.Il s'agissait uniquement d'un exercice exécuté pour développer mon propre esprit d'entreprise et d'une tentative de comprendre certaines choses. Il n'y a pas de preuve tangible liée à cela. Il n'y a rien là.Mr. David Yeo: (1620)[English]I was getting to that. As an entrepreneur, I am very interested in international business. When I came back from Afghanistan, I looked into trying to understand how to do international business. That's what led to me figuring out how to do an IBC and how to do international bank accounts and things like that. It was purely an exercise in my own entrepreneurship and trying to figure out stuff. There's no smoking gun there. There's nothing down there.NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]Votre réponse est hallucinante, monsieur Yeo: pour faire du commerce international, on ouvre des comptes en banque dans des paradis fiscaux. C'est franchement hallucinant.Je vais passer à d'autres questions.Continuons justement à parler de votre affiliation au Parti populaire du Canada de M. Bernier.Vous vous êtes présenté comme candidat en 2021. Est-ce exact?Ms. Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Translation]Your answer is mind-boggling, Mr. Yeo: To engage in international business, you opened bank accounts in tax havens. Frankly, it is mind-boggling.I'll move on to other questions.Let's talk about your affiliation with Mr. Bernier's People's Party of Canada.You ran as a candidate in 2021. Is that correct?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1620)[Traduction]Oui.Mr. David Yeo: (1620)[English]Yes.NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]Quel est votre lien avec M. Bernier? Le connaissez-vous depuis longtemps?Ms. Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Translation]What is your relationship with Mr. Bernier? Have you known him for a long time?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1620)[Traduction]Je n'ai aucun lien avec lui.Évidemment, en faisait affaire avec le Parti conservateur du Canada et en le voyant participer à la course à sa chefferie à l'époque d'Andrew Scheer... c'est ainsi que je l'ai connu, mais pour être honnête avec vous, je ne l'avais jamais rencontré auparavant.Mr. David Yeo: (1620)[English]There's no connection. Obviously, in dealing with the CPC and him going after the leadership during the Andrew Scheer days...that's my awareness of him, but I hadn't met him before, to be honest with you.NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]Vous vous êtes donc présenté comme candidat du Parti populaire du Canada sans connaître la personne qui fait le recrutement pour ce parti.Ms. Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Translation]You're saying you ran as a candidate for the People's Party of Canada without knowing the person who was recruiting for the party. Is that right?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1620)[Traduction]Pourriez-vous répéter ce que vous avez dit?Mr. David Yeo: (1620)[English]Can you say that again?NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]Vous vous êtes présenté comme candidat du Parti populaire du Canada sans connaître la personne clé qui fait le recrutement de candidats pour ce parti. Vous ne connaissez pas M. Bernier.Ms. Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Translation]You ran as a candidate for the People's Party of Canada without knowing the key person who was recruiting candidates for the party. You don't know Mr. Bernier. Is that right?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1620)[Traduction]Non. Bien sûr, je connaissais Maxime Bernier en tant que chef de file qui tentait de faire partie de la direction du PCC.Mr. David Yeo: (1620)[English]No. Of course I knew Max as a leader who was trying to be part of the leadership of the PPC.NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]N'avez-vous jamais rencontré M. Bernier personnellement?Ms. Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Translation]Have you ever met Mr. Bernier personally?DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1620)[Français]Votre temps de parole est écoulé, madame Sinclair‑Desgagné.[Traduction]Cela ressemble à un non, mais la question est la suivante. Avez-vous rencontré M. Bernier?The Chair: (1620)[Translation]Your time is up, Ms. Sinclair‑Desgagné.[English]It sounds like a no, but the question is whether you met Mr. Bernier.NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1620)[Traduction]Oui, absolument. Je l'ai rencontré à quelques reprises.Mr. David Yeo: (1620)[English]Yes, absolutely. I met him on a couple of occasions.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1620)[Français]Merci, madame Sinclair‑Desgagné.[Traduction]Je vais empocher tout cela en prévision d'une prochaine réunion du Comité où l'on m'interpellera au sujet de la pertinence des interventions.Pour le moment, nous allons nous tourner vers M. Desjarlais.Bien entendu, j'estime que les députés bénéficient d'une grande marge de manoeuvre pour poser des questions. Ce sera là ma première pièce à conviction. Monsieur Desjarlais, la parole est à vous.The Chair: (1620)[Translation]Thank you, Ms. Sinclair‑Desgagné.[English]I'm going to pocket all this for relevance at a future committee meeting, when I'm being called on about relevance.For now, we'll turn to Mr. Desjarlais. Of course, it's my belief that members have a wide latitude to ask questions. This will be exhibit A. Mr. Desjarlais, you have the floor.DavidYeoBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vais juste donner suite à cette dernière question, puis je passerai à une autre question s'il me reste assez de temps.En ce qui concerne votre affiliation politique, vous avez dit que vous étiez un membre actif du Parti conservateur à l'heure actuelle.Mr. Blake Desjarlais: (1620)[English]Thank you very much, Mr. Chair.I'll just follow up on that last question, and then I'll go to another question if I have enough time.In relation to your political affiliation, you said you're an active member of the Conservative Party today.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1620)[Traduction]C'est exact.Mr. David Yeo: (1620)[English]That's correct.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1620)[Traduction]Faites-vous des dons au Parti conservateur?Mr. Blake Desjarlais: (1620)[English]Do you make donations to the Conservative Party?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1620)[Traduction]Oui, j'en fais depuis 2020.Mr. David Yeo: (1620)[English]Yes. I have since 2020.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1620)[Traduction]Avez-vous déjà rencontré des membres du Parti conservateur ou exercé des pressions sur eux au nom de votre entreprise?Mr. Blake Desjarlais: (1620)[English]Have you ever met with or lobbied on behalf of your company any members of the Conservative Party?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1620)[Traduction]Absolument pas.Mr. David Yeo: (1620)[English]Absolutely not.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1620)[Traduction]Vous êtes-vous déjà inscrit au registre des lobbyistes?Mr. Blake Desjarlais: (1620)[English]Have you ever registered on the lobbyist registry?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1620)[Traduction]Non, en aucun cas.Mr. David Yeo: (1620)[English]No, definitely not.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1620)[Traduction]Vous ne vous êtes jamais inscrit au registre des lobbyistes.Mr. Blake Desjarlais: (1620)[English]You've never registered on the lobbyist registry.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1620)[Traduction]Non, je n'ai jamais été...Mr. David Yeo: (1620)[English]No. I've never been—BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1620)[Traduction]Avez-vous déjà parlé de votre entreprise à un haut fonctionnaire?Mr. Blake Desjarlais: (1620)[English]Have you ever spoken about your company to a government official?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1620)[Traduction]Non, absolument pas.Mr. David Yeo: (1620)[English]No, definitely not.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1620)[Traduction]Je reviens donc à mon ancienne veine de questions concernant votre connaissance de l'exécution des contrats, de la sous-traitance et des autorisations de tâches.Il ressort clairement des témoignages apportés par les représentants de Botler, que nous avons entendu au cours de réunions antérieures du Comité, qu'ils n'ont pas donné leur consentement par écrit et que vous avez exécuté un contrat de sous-traitance en leur nom sans qu'ils le sachent. Est‑ce vrai?Mr. Blake Desjarlais: (1620)[English] Moving on, then, I'll go back to my previous line of questioning about your knowledge of the execution of contracts, subcontracting and task authorizations.It's clear from testimony that we heard in prior committee meetings from Botler that they did not provide written consent of their knowledge, and that you executed a subcontract in their name without their knowledge. Is that true?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1620)[Traduction]Oui. À notre connaissance et en ce qui concerne Botler, nous avions reçu une autorisation de tâche qui émanait de l'ASFC et qui était destinée à GC Strategies, et c'est à GC Strategies que cette autorisation de tâche s'arrête. Ils ont engagé Botler à titre de sous-traitant relevant d'eux. Par conséquent, nous avions, en fait, une relation avec GC Strategies, alors que Botler avait une relation avec GC Strategies.Nous n'avions pas de relation directe avec l'entreprise Botler.Mr. David Yeo: (1620)[English] Yes. As far as we're aware, when it comes to Botler, we had a task authorization come from CBSA that was going to GC Strategies, and where it stops is with GC Strategies. They hired Botler as a sub-subcontractor underneath them, so our relationship was really with GC Strategies and Botler's relationship was with GC Strategies. We didn't have a direct relationship with Botler.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1620)[Traduction]Vous estimez que, dans ce cas, vous étiez responsable de cette autorisation de tâche auprès de GC Strategies et non auprès des autres sous-traitants de GC Strategies. Ai‑je bien compris vos paroles?Mr. Blake Desjarlais: (1620)[English]You feel that your relationship with GC Strategies in this case was your level of accountability to the task authorization and not to the other subcontractors of GC Strategies. Do I understand that correctly?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1625)[Traduction]Oui. Dans des circonstances normales, c'est l'entrepreneur principal qui entretient une relation avec le sous-traitant. Si d'autres choses se passent en dessous, nous n'avons aucune influence là‑dessus.Mr. David Yeo: (1625)[English]Yes. In normal circumstances, the prime contractor and the subcontractor have the relationship. If there are other things happening below that, then we have no influence on that.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1625)[Traduction]Étant donné que vous participez au même projet, il semble peu probable que vous n'ayez pas eu connaissance du fait que GC Strategies avait établi cette structure ingénieuse d'autorisations de tâches qui dissimulait le travail que ces sous-traitants effectuaient réellement, y compris votre entreprise. Je vous le redemande: que fait votre entreprise? Quelles activités avez-vous exercées autre que l'embauche d'autres sous-traitants?Mr. Blake Desjarlais: (1625)[English]Considering you're engaged in the same project, it seems unlikely that you did not have knowledge that GC Strategies had this sophisticated layer of task authorizations that hid the actual work that these subcontractors were doing, including your company. I'll ask one more time: What does your company do? What did you do other than hiring other subcontractors?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1625)[Traduction]Il s'agit d'une procédure normale pour les entrepreneurs généraux. Vous pouvez trouver cela dans n'importe quel [inaudible]Mr. David Yeo: (1625)[English]It's a normal course of action for general contractors. You can find that in any [Inaudible—Editor]BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1625)[Traduction]Non. Que faites-vous d'autre?Mr. Blake Desjarlais: (1625)[English]No. What do you do other than that?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1625)[Traduction]Qu'est‑ce que je fais d'autre? Hmm. J'essaie d'arriver à répondre à cette question.En ce qui concerne ce que nous faisons, c'est une question qu'on m'a également posée pendant la séance du Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, et je suis sûr que c'est...Mr. David Yeo: (1625)[English]What do I do other than that? Hmm. I'm trying to get to that. When it comes to what we do, this was asked of me at the OGGO committee as well, and I'm sure that's—BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1625)[Traduction]Oui, et la situation est toujours déroutante.Mr. Blake Desjarlais: (1625)[English]Yes, and it's still confusing.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1625)[Traduction]C'est ce qui arrive dans toutes les entreprises du pays.Mr. David Yeo: (1625)[English]It happens with every company across the entire country.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1625)[Traduction]Non, c'est ce qui arrive dans votre entreprise. Je vous pose des questions au sujet de votre entreprise, monsieur. Que fait réellement votre entreprise?Mr. Blake Desjarlais: (1625)[English]No, this happens with your company. I'm asking about your company, sir. What does your company actually do?DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Monsieur Desjarlais, je donne la parole à M. Yeo afin de lui permettre de répondre à votre question, mais votre temps de parole est écoulé, alors ne l'interrompez pas, s'il vous plaît.Monsieur Yeo, je vais vous permettre de répondre à la question, mais nous passerons par la suite au prochain intervenant.The Chair: (1625)[English]Mr. Desjarlais, I'm giving the floor to Mr. Yeo for an answer, but your time is up. Please don't interrupt. Mr. Yeo, I'll allow you to answer, and then we'll move on to the next person. BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1625)[Traduction]Ce que je vais dire s'applique à tous les entrepreneurs généraux travaillant avec le gouvernement, que ce soit dans le cadre de contrats de services professionnels en informatique centrés sur les tâches, ou de SPICT, de contrats attribués au moyen de SP en ligne, de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, ou de SPTS, ou d'autres contrats quels qu'ils soient. Nous faisons fonction d'entrepreneurs généraux et d'entrepreneurs principaux auprès du gouvernement. Nous engageons des sous-traitants pour effectuer le travail. Notre travail consiste à gérer des contrats, et non à réaliser le travail proprement dit.Mr. David Yeo: (1625)[English]For every general contractor with the government, whether it is TBIPS contracts, PS Online or TSPS, it doesn't matter. We are the general contractor and the prime contractor for the government. We hire subcontractors to do the work. What we do is contract management, not the actual work. JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Je vous remercie.Monsieur Genuis, vous avez la parole pendant cinq minutes.The Chair: (1625)[English]Thank you very much.Mr. Genuis, you have the floor for five minutes, please.DavidYeoGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (1625)[Traduction]Merci, monsieur le président. Monsieur Yeo, je suis heureux de vous revoir. Vous avez témoigné devant le Parlement le 31 octobre dernier. Je vous ai demandé à l'époque ce que vous affirmez faire ici. Dans l'une des réponses que vous avez données au cours de cette série de questions, vous avez déclaré ce qui suit: « Je suis cadre et je siège au conseil d'administration chez Dalian. Je m'occupe de toute la gouvernance liée à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones ».Monsieur Yeo, était‑ce la vérité en date du 31 octobre 2023?Mr. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, CPC): (1625)[English]Thank you, Chair. Mr. Yeo, it's good to see you again. You testified before Parliament on October 31 of last year. I did ask you at the time what you would say you do here. In one answer you gave in the course of that round, you said, “I am an executive on the board of directors for Dalian, and I maintain all of the governance as it relates to the PSAB”.Mr. Yeo, was that the truth as of October 31, 2023?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1625)[Traduction]Monsieur le président, si je peux me permettre d'apporter une correction, il s'agit de M. Yeo et non de M. Yao.Mr. David Yeo: (1625)[English]Mr. Chair, if I could just make a correction, it's Mr. Yeo, not Yao.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1625)[Traduction]Et si vous répondiez tout simplement à la question?Mr. Garnett Genuis: (1625)[English]How about you just answer?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1625)[Traduction]Je vais bien sûr répondre à votre question.Il s'avère que, pendant cette période, nous étions en contact avec des avocats, et j'occupais un poste de directeur au sein de l'entreprise...Mr. David Yeo: (1625)[English]I will answer you, for sure. It ends up that we were in that time frame of dealing with lawyers and I had been in a director role for the company—GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1625)[Traduction]Monsieur, le 31 octobre, vous comparaissiez devant notre comité. Vous avez répondu à ma question d'une manière particulière. Ce que vous avez dit au Comité réuni le 31 octobre était‑il la vérité?Mr. Garnett Genuis: (1625)[English]Sir, on October 31, you were before this committee. You answered my question in a particular way. Was what you said to the committee then assembled on October 31 the truth?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1625)[Traduction]À l'époque, l'aliénation des biens n'avait pas eu lieu, car nous y travaillions, et j'avais également déposé un...Mr. David Yeo: (1625)[English]At that time, there was no divestiture because we were working on it, and also I had put in a—GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1625)[Traduction]Occupiez-vous un « siège au conseil d'administration chez Dalian »? Étiez-vous celui qui s'occupait « de toute la gouvernance » en date du 31 octobre? Était‑ce vrai? Oui ou non? Mr. Garnett Genuis: (1625)[English]Were you “an executive on the board of directors for Dalian”? Were you the one who maintained “all of the governance” on October 31? Was that true? Yes or no?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1625)[Traduction]Oui, bien sûr.Mr. David Yeo: (1625)[English]Sure. Yes.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1625)[Traduction]C'était la vérité. Mr. Garnett Genuis: (1625)[English]It was true. DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1625)[Traduction]C'est la réponse que vous recherchez, alors je vais vous la donner.Mr. David Yeo: (1625)[English]That's the answer you're looking for, so I'm going to give it to you.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1625)[Traduction]Non, monsieur. Je cherche à obtenir la vraie réponse...Mr. Garnett Genuis: (1625)[English]No, sir. I'm looking for the true answer—DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1625)[Traduction]La vraie réponse, c'est...Mr. David Yeo: (1625)[English]The true answer is—GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1625)[Traduction]... tout comme je le faisais le 31 octobre.Mr. Garnett Genuis: (1625)[English]—just as I was on October 31.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1625)[Traduction]Nous étions en pleine réorganisation pendant cette période afin de... Évidemment, nous disposions de 60 jours pour tout faire, et c'est ce que nous avons fait en collaboration avec Dalian. De plus, nous avons reçu notre entente de non-divulgation et de non-accès pendant cette période.Mr. David Yeo: (1625)[English]We were in flux during that time period in order to.... Obviously, we had 60 days to get everything done and we did that with Dalian and got our non-disclosure in and our no-access agreement during that period.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1625)[Traduction]Monsieur, vous n'étiez pas en pleine réorganisation. Vous étiez membre du conseil d'administration ou vous ne l'étiez pas. Une personne est enceinte ou elle ne l'est pas. Elle fait partie du conseil d'administration ou elle n'en fait pas partie. Elle n'est pas à moitié enceinte, et elle n'est pas à moitié membre du conseil d'administration.Vous avez dit que les médias avaient, honteusement, affirmé que vous étiez à la fois membre du conseil d'administration et employé par le gouvernement, sans vous poser la question. Ils n'ont peut-être pas eu besoin de vous le demander parce qu'ils ont bêtement supposé que ce que vous avez dit au Parlement le 31 octobre était vrai.Monsieur, votre compte LinkedIn indique que vous étiez propriétaire de Dalian Enterprises, de 2001 à aujourd'hui, et que vous étiez au service du ministère de la Défense nationale de 1987 à aujourd'hui. Je vous demande encore une fois si, honnêtement ou non, la description de ces périodes qui figure dans votre compte LinkedIn est exacte.Mr. Garnett Genuis: (1625)[English]Sir, you were not in flux. You either were on the board of directors or you weren't on the board of directors. A person is either pregnant or not. They're either on the board of directors or they're not on the board of directors. They're not half-pregnant, and they're not half on the board of directors. You have said that, shamefully, the media have claimed that you were on the board of directors and a government employee at the same time without asking you. Maybe they didn't need to ask you because they foolishly assumed that what you told Parliament on October 31 was true.Sir, your LinkedIn account says that you were a business owner at Dalian Enterprises from 2001 until present, and you were employed by the Department of National Defence continuously from 1987 until present. Again, to your truthfulness or not, was your LinkedIn account accurate in the description of those timelines?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1625)[Traduction] Si vous examinez LinkedIn, vous constaterez que c'est une source qui ne fait pas autorité. Premièrement, il s'agit de LinkedIn. C'est une page Web. Deuxièmement...Mr. David Yeo: (1625)[English] If you look at LinkedIn, it is a non-authoritative source. First of all, it's LinkedIn. It's a web page. Second of all—GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1625)[Traduction]Pourquoi croirait‑on ce qui se trouve sur Internet, monsieur? C'est votre propre profil sur LinkedIn, monsieur...Mr. Garnett Genuis: (1625)[English]Why would we believe what's on the Internet, sir? It's your own LinkedIn profile, sir—DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1630)[Traduction]Si vous l'examiniez vraiment, vous verriez...Mr. David Yeo: (1630)[English]If you actually looked at it, you would see—GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]Pourquoi nous attendrions-nous à ce que vous saisissiez des renseignements exacts sur votre propre page LinkedIn? C'est scandaleux.Mr. Garnett Genuis: (1630)[English]Why would we expect that you would put accurate information on your own LinkedIn page? That's outrageous.DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Monsieur Genuis...The Chair: (1630)[English]Mr. Genuis—GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1630)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais répondre à cette question, si possible.Mr. David Yeo: (1630)[English]Mr. Chair, I'd like to answer that question, if I could.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Je vais redonner la parole à M. Genuis, étant donné qu'il s'agit de sa série de questions. Nous pouvons tous vous entendre très clairement, alors si vous pouviez garder cela en tête, monsieur Genuis, nous vous en serions reconnaissants.The Chair: (1630)[English]I'm going to turn it over to Mr. Genuis. It is his round of questioning. We can all hear you quite clearly, so if you could just keep that in mind, Mr. Genuis.DavidYeoGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je deviens un peu exaspéré en ce moment, monsieur « Yao », parce que vous avez...Mr. Garnett Genuis: (1630)[English]Thank you, Chair.I am getting a little bit excited here because, Mr. “Yao”, you have— JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1630)[Traduction]Mon nom est « Yeo ».Mr. David Yeo: (1630)[English]It's Yeo.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]M. Yeo ou quel que soit votre nom, monsieur...Une voix: Eh, monsieur.Mr. Garnett Genuis: (1630)[English]Mr. Yeo or whatever your name is, sir—A voice: Yo, man. DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Un instant.Monsieur Genuis, les noms sont importants. Nous commettons tous des erreurs, mais si vous pouviez vous comporter de manière à traiter notre témoin avec respect, je vous en serais reconnaissant.The Chair: (1630)[English]Hold on. Mr. Genuis, names are important. We all make mistakes, but if you could conduct yourself in a way that shows our witness respect, I would appreciate it.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]D'accord. Mon nom est « Genus », soit dit en passant. Des députés: Oh, oh! Mr. Garnett Genuis: (1630)[English]Okay. It's “Genus”, by the way. Some hon. members: Oh, oh! JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Vous faites valoir un bon argument. Je réalise...The Chair: (1630)[English]That's a good point. I realize—GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]Puisque nous insistons...Mr. Garnett Genuis: (1630)[English]Since we're insisting....JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Il vous reste une minute et demie, monsieur Genuis.The Chair: (1630)[English]You have a minute and a half left, Mr. Genuis.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]Monsieur, dans votre profil sur LinkedIn, vous affirmez que vous travailliez pour le gouvernement et que vous dirigiez Dalian simultanément. Le 31 octobre, vous avez déclaré à un comité que vous siégiez au conseil d'administration de Dalian. À l'époque, vous étiez employé par le gouvernement. Par la suite, vous avez déclaré que, non, une certaine réorganisation avait lieu.Vous étiez clairement en situation de conflit d'intérêts, n'est‑ce pas, monsieur? Vous occupiez manifestement les deux postes en même temps. Vous essayez maintenant de tirer votre épingle du jeu après coup, mais vous étiez clairement en situation de conflit d'intérêts.N'est‑ce pas?Mr. Garnett Genuis: (1630)[English]Sir, you have on your LinkedIn profile a claim that you were simultaneously working for the government and leading Dalian. You told a committee on October 31 that you were on the board of directors for Dalian. You were, at the time, employed by the government. You subsequently said that no, there was some flux going on.You clearly were in a conflict of interest, weren't you, sir? You were clearly doing both at the same time. Now you're trying to weasel your way out of it after the fact, but you were clearly in a conflict of interest. Were you not?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1630)[Traduction]D'accord. Je dois répondre à la question concernant LinkedIn en premier.Tout d'abord, il s'agit d'une source qui ne fait pas autorité et qui se trouve sur Internet...Mr. David Yeo: (1630)[English]Okay, I need to answer the LinkedIn side of it first.First of all, it's a non-authoritative source and it's on the Internet—GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]Il s'agit de votre profil.Mr. Garnett Genuis: (1630)[English]It's your profile.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1630)[Traduction]Il indiquait effectivement « 1987 »...Mr. David Yeo: (1630)[English]It did say 1987—GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]L'avez-vous rédigé?Mr. Garnett Genuis: (1630)[English]Did you write it?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1630)[Traduction]Il ne décrivait pas tous les postes que j'ai occupés. J'ai passé 14 ans dans la Force régulière, 10 ans dans la Réserve et 20 ans à titre d'expert-conseil. J'ai passé 36 ans à travailler pour le ministère.Mr. David Yeo: (1630)[English]It did not describe all of my service that I have done. I've done 14 years in the reg force, 10 years in the reserves and 20 years as a contractor. I've had 36 years in the department.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]Avez-vous sous-traité la rédaction de votre profil sur LinkedIn, monsieur?Mr. Garnett Genuis: (1630)[English]Did you subcontract the writing of your LinkedIn profile, sir?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1630)[Traduction]J'aurais probablement dû le faire.Je dois répondre à votre question. Vous m'avez posé une question, et je m'efforce d'y répondre.Le ministère a jugé...Mr. David Yeo: (1630)[English]I probably should have. I need to answer your question. You asked me a question and I'm trying to answer. The department has deemed—GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]N'étiez-vous pas en situation de conflit d'intérêts en siégeant au conseil d'administration de Dalian alors que vous étiez employé par un ministère qui attribuait des contrats à une société où vous étiez membre du conseil d'administration, selon le témoignage que vous avez apporté devant le Parlement?Mr. Garnett Genuis: (1630)[English]Were you not in a conflict of interest, being on the board of directors of Dalian at the same time as you were an employee of a department that was giving contracts to a company that you, according to your testimony before Parliament, were on the board of directors of?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1630)[Traduction]Je crois comprendre que le MDN...Mr. David Yeo: (1630)[English]My understanding is that DND—GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Je vais permettre au témoin de répondre à la question.Monsieur Genuis, votre temps de parole est écoulé.Vous avez la parole, monsieur Yeo.The Chair: (1630)[English]I will allow for an answer, please.Mr. Genuis, your time has expired.You have the floor, Mr. Yeo.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1630)[Traduction]Si j'ai bien compris, le MDN a déclaré qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts.Mr. David Yeo: (1630)[English]My understanding is that DND has made a statement that there was no conflict of interest.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Je vous remercie.The Chair: (1630)[English]Thank you.DavidYeoGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]Alors, cela règle la question une fois pour toutes.Mr. Garnett Genuis: (1630)[English]That puts it to rest, then.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Je vais maintenant donner la parole à Mme Bradford. La parole est à vous pendant cinq minutes.The Chair: (1630)[English]I'll turn now to Ms. Bradford. You have the floor for five minutes.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanValerieBradfordKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgInterventionMme Valerie Bradford (Kitchener-Sud—Hespeler, Lib.): (1630)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur Yeo, pour en revenir à votre carrière politique avortée qui a pris fin à l'époque où vous étiez candidat du PPC, un parti qui s'opposait à la vaccination obligatoire, ne trouviez-vous pas un peu hypocrite de travailler à l'élaboration de l'application ArriveCAN, qui était conçue pour suivre les dossiers de vaccination des gens, alors que vous ne croyiez pas à la vaccination obligatoire et que vous vous présentiez pour un parti qui avait adopté cette position?Ms. Valerie Bradford (Kitchener South—Hespeler, Lib.): (1630)[English]Thank you, Mr. Chair.Mr. Yeo, getting back to your aborted political career when you were a candidate for the PPC, which is a party that was against vaccine mandates, do you not see any hypocrisy in working on an ArriveCAN app that was designed to track people's vaccine records when you actually didn't believe in the vaccine mandates in the first place and were running for a party that actually took that position?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1630)[Traduction]Il y a certainement un motif qui explique la raison pour laquelle j'ai essayé de devenir député, un peu comme vous, mesdames et messieurs, qui êtes assis à la table aujourd'hui. J'aimerais que quelqu'un m'interroge à ce sujet à un moment donné, car la réponse à cette question est bien différente de ce que l'on pourrait croire.Deuxièmement, en ce qui concerne la vaccination obligatoire, j'ai deux points de contrôle, étant donné que je travaille au MDN et que, la nuit et le week-end, je travaille avec le PCC en vue des élections. De mon côté, je n'avais aucune visibilité relativement à un contrat de bas niveau portant sur l'augmentation du personnel — un contrat conclu avec l'ASFC — et au travail effectué pour élaborer l'application ArriveCAN.Notre travail dépassait largement le cadre d'ArriveCAN, et je n'avais aucune visibilité à cet égard, à l'époque.Mr. David Yeo: (1630)[English]There's definitely a “why”, as to why I was trying to become a member of Parliament, much like you folks around the table today. I wish somebody would ask me about that at some point during this time period because it's a much different answer than you'd think.Second of all, when it comes to vaccine mandates, I'm very two-gates deep at DND and then on nights and weekends I'm doing work with the PPC for the election. From my side of it, I had no visibility into a low-level contract that was with staff augmentation—a contract with CBSA—and the work that was going on for ArriveCAN. We were doing much more work than just ArriveCAN, so I had no visibility at the time.ValerieBradfordKitchener-Sud—HespelerValerieBradfordKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgInterventionMme Valerie Bradford: (1630)[Traduction]Je voudrais que vous reveniez en arrière parce que je suis un peu perdue.Je crois que dans le cadre d'une réponse précédente, vous avez dit que Dalian et vous, personnellement, n'aviez pas travaillé à l'élaboration de l'application ArriveCAN, que vous avez attribué tout ce travail à des sous-traitants.Est‑il exact que vous n'avez pas accompli de travail proprement dit lié à ce projet?Ms. Valerie Bradford: (1630)[English]I just want you to go back again because I'm a bit confused. I think a previous answer was that Dalian, and you personally, did no actual work on the ArriveCAN app. You subcontracted it all. Is that correct that you didn't actually do any actual work on that?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1630)[Traduction]Nous faisons fonction d'entrepreneurs principaux dans le cadre d'un contrat d'augmentation du personnel qui permet de pouvoir des postes d'expert en la matière à l'ASFC, et les titulaires de ces postes effectuent le travail proprement dit, à savoir coder l'application et assurer la gestion du projet, la sécurité et tout le reste.Il est un peu faux de dire que nous ne réalisons aucun travail. En fin de compte, nous attribuons des contrats de sous-traitance à des experts en la matière qui finissent par se rendre à l'ASFC pour effectuer le travail.Mr. David Yeo: (1630)[English]We're prime contractors on a staff augmentation contract that staffs subject matter experts into CBSA to actually perform the work—to code the application, do project management, security and everything else. Saying that we don't do any work is a little not true. At the end of the day, we do subcontract out that work to subject matter experts who do eventually make their way into CBSA to actually perform the work.ValerieBradfordKitchener-Sud—HespelerValerieBradfordKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgInterventionMme Valerie Bradford: (1635)[Traduction] Vous avez touché une commission de 18,2 % sur le contrat d'ArriveCAN qui s'élevait à 4,9 millions de dollars.Est‑ce exact?Cette commission correspondait à environ 890 000 $.Ms. Valerie Bradford: (1635)[English] You got an 18.2% commission rate on the $4.9 million ArriveCAN contract.Is that correct?That's about $890,000 in commission.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1635)[Traduction]C'est ce que mon personnel m'a indiqué. La commission était de 18,2 %.Mr. David Yeo: (1635)[English]That's what my staff has told me. It was 18.2%.ValerieBradfordKitchener-Sud—HespelerValerieBradfordKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgInterventionMme Valerie Bradford: (1635)[Traduction]À combien se chiffrent vos frais généraux, et quels sont les bénéfices restants?Ms. Valerie Bradford: (1635)[English]How much was your overhead and how much was the remaining profit?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1635)[Traduction]Il faudrait que je demande à notre directeur financier d'essayer de le déterminer, mais mon bureau, situé au 222, rue Somerset, emploie des travailleurs, accorde des commissions et tout ce qui s'ensuit.Pour être honnête avec vous, je ne suis pas sûr de connaître le montant exact.Mr. David Yeo: (1635)[English]I'd have to go and ask our CFO to try to figure that out, but my office in 222 Somerset has employees, commissions and everything else like that.I'm not sure what the exact number is to be honest with you.ValerieBradfordKitchener-Sud—HespelerValerieBradfordKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgInterventionMme Valerie Bradford: (1635)[Traduction]Mais la plupart du travail est attribué à d'autres personnes au moyen de contrats de sous-traitance.Est‑ce exact?Ms. Valerie Bradford: (1635)[English]But most of the work is subcontracted out to others.Is that correct?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1635)[Traduction]Tout à fait.Dans certains cas, c'est notre propre équipe d'experts-conseils qui s'en est chargé, et dans d'autres cas, nous avons travaillé avec GC Strategies.Mr. David Yeo: (1635)[English]Absolutely.In some cases, it's our own consulting bench that goes out to do this and in some cases we did some work with GC Strategies.ValerieBradfordKitchener-Sud—HespelerValerieBradfordKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgInterventionMme Valerie Bradford: (1635)[Traduction]Si vous êtes l'actionnaire majoritaire de l'entreprise, quel pourcentage du bénéfice net obtenez-vous?Ms. Valerie Bradford: (1635)[English]If you're the majority shareholder in the company, what percentage of the net profit do you get?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1635)[Traduction]Encore une fois, cela a à voir avec la quantité de dépenses faites au sein de l'entreprise. Or, dans une perspective d'actionnariat normal, si vous êtes un actionnaire majoritaire et que vous avez des actionnaires minoritaires, à la fin de l'année, tout le monde recevra un feuillet T5 pour les dividendes, pour peu que l'entreprise ait dégagé un bénéfice.Mr. David Yeo: (1635)[English]Again, that's a question of how much expenses are within the company, but in a normal sharehold perspective, if you're a majority shareholder and you have minority shareholders, at the end of the year everybody's T5ed out as far as dividends are concerned if we have a profit.ValerieBradfordKitchener-Sud—HespelerValerieBradfordKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgInterventionMme Valerie Bradford: (1635)[Traduction]Si l'on revient au moment où vous avez créé Dalian, en 2001 ou 2002, l'objectif était de décrocher des contrats autochtones.Ms. Valerie Bradford: (1635)[English]Going back to when you formed your company in 2001 or 2002, basically Dalian was formed to go after indigenous contracts.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1635)[Traduction]Oui, absolument, en raison de mes origines et de mon héritage.Mr. David Yeo: (1635)[English]Yes, absolutely, because of my background and heritage.ValerieBradfordKitchener-Sud—HespelerValerieBradfordKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgInterventionMme Valerie Bradford: (1635)[Traduction]D'accord.Si vous sous-traitez tout le reste à d'autres entreprises, il n'est pas nécessaire qu'elles soient des prestataires de services autochtones.Ms. Valerie Bradford: (1635)[English]Right.If you subcontract everything else out to other companies, they don't have to be indigenous service providers.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1635)[Traduction]Non, ce n'est pas nécessaire qu'elles le soient.J'ai aidé Allen Frost — avec un certain nombre d'autres entreprises — à lancer la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, ou SAEA. Il l'avait déjà lancée, mais à l'époque, nous l'avions aidé à élaborer certaines politiques.C'était essentiellement des entrepreneurs qui avaient besoin d'accéder à des marchés publics. De ce point de vue, il s'agissait d'être propriétaire de l'entreprise et d'avoir la possibilité de la développer grâce à des marchés publics, puis de créer une autre entreprise ou d'embaucher des salariés et de continuer à développer sa propre entreprise.C'est une très bonne politique.Mr. David Yeo: (1635)[English]No, not necessarily.I helped Allen Frost, with a number of other companies, start the PSAB. He had already got it going but we had helped him formulate some of the policies back then.It was basically for entrepreneurs who needed to have access to government contracts, so from that perspective it was all about having ownership in the company and having the ability to grow the company through government contracts and then potentially either start another company or potentially hire employees and keep growing your own business.It's a very good policy.ValerieBradfordKitchener-Sud—HespelerValerieBradfordKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgInterventionMme Valerie Bradford: (1635)[Traduction]Dans votre témoignage, monsieur Yeo, vous avez dit avoir mis votre signature à disposition des membres de votre personnel pour qu'ils puissent s'en servir au besoin.Avec le recul, pensez-vous qu'il était approprié, dans les circonstances, de permettre une telle chose?Ms. Valerie Bradford: (1635)[English]In your testimony, Mr. Yeo, you mentioned that you provided your signature to your staff to use when needed.Do you think that was appropriate under the circumstances, looking back on it?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1635)[Traduction]Absolument.Je me retirais de la société et j'allais en être complètement séparé après le 19 septembre et même avant, et ils avaient encore besoin de faire signer des choses.C'est une pratique courante dans les grandes entreprises.Mr. David Yeo: (1635)[English]Absolutely.I was divesting myself from the company, I had no hands on the business after September 19 and actually prior to that, and they still needed to get stuff signed.You see that all the time in big corporations where the signature's provided.ValerieBradfordKitchener-Sud—HespelerValerieBradfordKitchener-Sud—HespelerINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION