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Michael MacPherson
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Michael MacPherson
2021-12-16 16:22
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.
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Lib. (QC)
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2021-12-16 16:22
Monsieur le greffier, j'aimerais proposer que Peter Schiefke soit élu à la présidence.
Michael MacPherson
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Michael MacPherson
2021-12-16 16:22
Il est proposé par Mme Koutrakis que M. Peter Schiefke soit élu comme président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Voir le profil de Angelo Iacono
Lib. (QC)
Monsieur le greffier, avez-vous vu que j'avais la main levée? Je l'avais levée avant que Mme Koutrakis le fasse.
Michael MacPherson
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Michael MacPherson
2021-12-16 16:23
Non, je suis désolé. Je n'ai rien vu. La première personne à parler au microphone a eu mon attention.
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Lib. (QC)
J'ai levé la main par politesse, et j'attendais que vous me donniez la parole, car j'allais faire exactement ce que Mme Koutrakis a fait.
Michael MacPherson
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Michael MacPherson
2021-12-16 16:23
D'accord. Je vous fais mes excuses.
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Lib. (QC)
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2021-12-16 16:23
Monsieur le greffier, je m'excuse à mon estimé collègue.
Je ne m'étais rendu compte de rien. Je ne l'avais pas vu dans la pièce, et il y a eu un silence. J'ai pensé que je pourrais me rendre utile. Je ne vois aucun problème à ce que M. Iacono soit la personne qui propose la candidature de M. Schiefke.
Michael MacPherson
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Michael MacPherson
2021-12-16 16:23
Eh bien, le problème, c'est que je ne peux recevoir aucun autre type de motion ou entendre des rappels au Règlement, alors voilà où nous en sommes.
Nous avons une motion de Mme Koutrakis qui propose que M. Peter Schiefke soit élu président du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions? Puisqu'il n'y en a pas, je vais procéder à un vote par appel nominal, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre 2021, à moins d'avoir le consentement unanime à l'adoption de la motion.
Puisque nous avons le consentement unanime, je déclare la motion adoptée et M. Schiefke dûment élu président du Comité.
(La motion est adoptée.)
Des députés: Bravo!
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Lib. (QC)
Chers collègues, je vous remercie de la confiance que vous me témoignez. C'est un plaisir d'être le président de ce comité.
Avant de commencer, je voudrais prendre un moment pour remercier notre collègue M. Vance Badawey de son travail exceptionnel comme président de ce comité durant la 43e législature. Je voudrais aussi sincèrement remercier les cinq membres de ce comité, qui sont de retour après avoir fait un travail exceptionnel durant les 42e et 43e législatures. Bravo!
Chers collègues, avant de passer aux éléments d'ordre général que je dois vous lire, si vous êtes d'accord, je vais demander au greffier de procéder à l'élection des vice-présidents. Êtes-vous d'accord?
Des députés: D'accord.
Michael MacPherson
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Michael MacPherson
2021-12-16 16:26
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour l'élection du premier vice-président.
Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
Michael MacPherson
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Michael MacPherson
2021-12-16 16:27
Il est proposé par la députée Marilyn Gladu que Melissa Lantsman soit élue première vice-présidente du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions? Puisqu'il n'y en a pas, je vais procéder à un vote par appel nominal, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre 2021, à moins d'avoir le consentement unanime à l'adoption de la motion.
Puisque nous avons le consentement unanime, je déclare la motion adoptée et Melissa Lantsman dûment élue première vice-présidente du Comité.
(La motion est adoptée.)
Des députés: Bravo!
Le greffier: Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour l'élection du second vice-président.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Monsieur le greffier, j'aimerais proposer que M. Barsalou‑Duval soit élu second vice-président du Comité.
Michael MacPherson
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Michael MacPherson
2021-12-16 16:28
Il est proposé par M. Bachrach que M. Barsalou‑Duval soit élu au poste de second vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Conformément à l'ordre de la Chambre du jeudi 25 novembre 2021, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal, à moins qu'il y ait consentement unanime.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Barsalou‑Duval dûment élu second vice-président du Comité.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le greffier.
Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à la première réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Certains membres participent à la réunion en personne et d'autres y participent à distance à l'aide de l'application Zoom.
En ce qui concerne la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour assurer un ordre équitable des interventions pour tous les membres du Comité qui participent à la réunion, que ce soit de façon virtuelle ou en personne.
J'aimerais aussi rappeler à tous les participants qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de leur écran.
Les travaux seront diffusés sur le site Internet de la Chambre des communes.
Compte tenu de la pandémie et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires publiques ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, il est recommandé à tous ceux qui assistent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes afin d'assurer la santé et la sécurité de chacun.
Toute personne présentant des symptômes doit participer par ZOOM et ne pas assister à la réunion en personne.
Chacun doit maintenir une distance de deux mètres, que la personne soit assise ou debout.
Chacun doit porter un masque non médical lorsqu'il circule dans la pièce. Il est vivement recommandé aux membres de porter leur masque en tout temps, même lorsqu'ils sont assis. Vous avez accès, dans la pièce, à des masques non médicaux qui permettent un meilleur son que les masques en tissu.
Toute personne présente doit maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains à l'entrée de la salle. Les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque réunion. Pour assurer ce nettoyage, chacun est invité à nettoyer les surfaces telles que le bureau, la chaise et le microphone avec les lingettes fournies lorsqu'il arrive à son siège et lorsqu'il le quitte.
En tant que président, je veillerai à l'application de ces mesures pendant toute la durée de la réunion et je remercie d'avance les membres de leur coopération.
Je propose maintenant, comme prochain point à l'ordre du jour, que le Comité passe à l'examen des motions de régie interne.
Nous vous écoutons, madame Koutrakis.
Voir le profil de Annie Koutrakis
Lib. (QC)
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2021-12-16 16:31
Merci, monsieur le président. Je vous félicite de votre élection. J'ai vraiment hâte de travailler avec vous et tous nos collègues au sein de ce très important comité.
Pour gagner du temps, je me demandais si nous pouvions aller de l'avant et adopter les motions de régie interne que le greffier a distribuées à tous les membres avant la réunion, plutôt que de les présenter une par une.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Chers collègues, avons-nous le consentement unanime pour l'adoption en bloc des motions de régie interne?
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PCC (ON)
Monsieur le président, pouvons-nous les examiner une à une, je vous prie?
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Nous n'avons pas le consentement unanime. Nous pouvons certainement les examiner une à une.
Madame Koutrakis, auriez-vous l'amabilité de les parcourir une à une, s'il vous plaît?
Voir le profil de Annie Koutrakis
Lib. (QC)
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2021-12-16 16:32
Concernant la rubrique intitulée Service d'analystes, je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs...
Je suis désolée, mais j'aimerais un éclaircissement avant de poursuivre. Est‑ce que les membres du Comité seraient d'accord pour que je lise toutes les motions et que nous les mettions aux voix à la fin? Est‑ce que nous voulons plutôt mettre chaque motion aux voix après que je l'aie lue?
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Madame Koutrakis, lisez-les toutes, s'il vous plaît. Nous voterons à la fin.
Voir le profil de Annie Koutrakis
Lib. (QC)
Voir le profil de Annie Koutrakis
2021-12-16 16:32
D'accord. Je propose donc:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d'ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d'allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit :Parti ConservateurParti LibéralBloc QuébécoisNouveau parti démocratiqueQue pour le deuxième tour et les tours subséquents, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante :Parti Conservateur, cinq minutesParti Libéral, cinq minutesBloc Québécois, deux minutes et demieNouveau parti démocratique, deux minutes et demieParti Conservateur, cinq minutesParti Libéral, cinq minutes.
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu’il avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.
Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l'avis de motion soit transmis au [à la] greffier[ère] du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l'avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le [la] greffier[ère] et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui‑ci a été reçu avant l'heure limite; (c) les avis de motions transmis après l'heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu'aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l'extérieur de la Cité parlementaire.
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.
Merci.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Merci beaucoup, madame Koutrakis.
Est‑ce qu'il y a des questions, des observations ou des discussions?
Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
J'aimerais que l’on précise le nombre de membres qui siégeront au Sous-comité. La motion de régie interne que j’ai entre les mains n'indique pas quel est ce nombre. Cela a sûrement été dit tout à l’heure par Mme Koutrakis, mais j’ai eu un moment d’inattention.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
C’est une bonne question. Le greffier m’indique qu'il s'agit de cinq députés, monsieur Barsalou‑Duval.
Nous vous écoutons, monsieur Bachrach.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Les motions de régie interne que Mme Koutrakis a lues sont, je pense, celles qui font l'objet d'un accord général. J'ai quelques ajouts que j'aimerais soumettre à la discussion. Je me demande si nous devons mettre aux voix la première série de motions, puis discuter séparément de mes ajouts, ou si vous souhaitez que je présente mes motions dès maintenant.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Y a‑t‑il consentement unanime pour adopter ces motions et passer à d'autres motions?
(Les motions sont adoptées.)
Le président: Monsieur Bachrach, je vois qu'il n'y a aucune main levée. Voulez-vous proposer vos motions?
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
La première motion de régie interne que j'aimerais soumettre à votre examen en est une qui, je crois, a été adoptée lors de la dernière législature. Il est question des comparutions télévisées des ministres. Le libellé de la motion est très simple.
Que, chaque fois qu'un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.
(La motion est adoptée.)
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