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Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue, en ce 6 juillet 2020, à la 27e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité se réunit pour discuter des fonctions parlementaires et de la pandémie de COVID-19.
Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 26 mai 2020, le Comité pourra continuer à siéger en mode virtuel jusqu'au lundi 21 septembre 2020 pour examiner des questions liées à la pandémie de COVID-19 et à d'autres sujets.
Certaines des restrictions imposées jusqu'à maintenant pour les séances virtuelles des comités sont désormais levées. Comme je l'ai indiqué, le Comité peut dorénavant examiner d'autres questions. En plus de recueillir des témoignages, il peut être saisi de motions comme c'est le cas habituellement. Comme le précise le plus récent ordre de renvoi de la Chambre, toutes les motions doivent faire l'objet d'un vote par appel nominal.
La séance d'aujourd'hui est publique et se déroule par vidéoconférence. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Comme vous le savez, seule la personne ayant la parole apparaîtra à l'écran, et non l'ensemble du Comité.
Voici maintenant quelques règles à suivre pour assurer le bon déroulement de la séance. L'interprétation est offerte pendant la vidéoconférence. Je pense que tous nos témoins et tous les membres du Comité ici présents sont des habitués et savent comment cela fonctionne. Veuillez choisir la langue dans laquelle vous parlez, au bas de votre écran. Vous avez le choix entre « parquet », « anglais » et « français », mais pour faciliter l'interprétation, il est préférable que vous choisissiez la langue dans laquelle vous vous exprimez.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Quand vous êtes prêt à parler, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Nous avons parfois tendance à l'oublier, même si nous procédons ainsi depuis un certain temps. En outre, n'oubliez pas de mettre votre micro en sourdine lorsque vous avez terminé.
Si vous souhaitez intervenir en dehors de votre temps de parole, veuillez activer votre micro et indiquer que vous invoquez le Règlement. Si un député souhaite intervenir au sujet du rappel au Règlement, il doit utiliser la fonction permettant de lever la main, sur la barre d'outils.
Veuillez vous exprimer lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone devrait être éteint. Je pense que M. Gerretsen vient de mentionner qu'il a un casque d'écoute. Je vous encourage fortement à utiliser un casque si vous en avez un, ou à utiliser un microphone qui vous semble offrir une bonne qualité sonore.
En cas de problème technique — avec l'interprétation ou quelque chose qui nuit à votre participation —, veuillez faire de votre mieux pour nous en aviser. Nous souhaitons en être informés immédiatement. Nous pourrons ainsi suspendre la séance, si nécessaire, pour assurer votre pleine participation. Cela dit, veuillez cliquer dans le coin supérieur droit de votre écran pour vous assurer que vous êtes en mode Galerie. Il y a deux options: le mode Conférencier actif et le mode Galerie, qui permet de voir l'ensemble des participants.
Tout cela étant dit, j'aimerais maintenant accueillir tous nos témoins d'aujourd'hui. Nous accueillons M. Anthony Rota, le Président de la Chambre des communes; M. Charles Robert, greffier de la Chambre des communes; M. Patrice, sous-greffier de l'Administration; M. André Gagnon, sous-greffier de la Procédure; M. Philippe Dufresne, légiste de la Chambre des communes et conseiller parlementaire; M. Stéphan Aubé.
Merci beaucoup d'être avec nous aujourd'hui. Monsieur Aubé, je sais que vous participez à distance et que tous les autres témoins sont ici en personne. Je crois savoir que nous avons une déclaration préliminaire, qui nous a été fournie d'avance.
Monsieur le Président, je vous invite à faire votre déclaration préliminaire.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Merci, madame la présidente. C'est un plaisir d'être ici ce matin. C'est toujours un plaisir de revenir et d'examiner de façon plus approfondie certains des aspects qui ont le plus d'incidence sur nous ces temps-ci.
Madame la présidente et honorables membres du Comité, je vous remercie de votre invitation à comparaître de nouveau de devant vous dans le cadre de la deuxième phase de l'étude du Comité sur les fonctions parlementaires pendant la pandémie de la COVID-19.
À la demande du Comité, les efforts se sont poursuivis en vue de documenter une solution proposée pour le vote électronique à distance. À ma demande, l'Administration de la Chambre des communes a aussi présenté les résultats d'une analyse sur le vote en personne, en réponse à une demande de renseignements de la part de la leader à la Chambre de l'opposition officielle. Les fruits de ce travail sont contenus dans les rapports qui ont été présentés au Comité la semaine dernière.
La formule de système de vote électronique qui est proposée respecte plusieurs principes clés. Il s’agit d’un système mobile qui permet aux députés de voter par voie électronique qu’ils soient présents ou non dans la Cité parlementaire. Le système est entièrement bilingue et répond aux normes de la Chambre des communes en matière d’accessibilité. Il permet en outre de communiquer des avis aux députés par des voies de communication protégées lorsqu’un vote est sur le point d’avoir lieu.
L’intégrité du processus de vote est essentielle à la légitimité de notre démocratie parlementaire. La sûreté de la solution proposée est donc primordiale. Les députés doivent avoir l’assurance que le système enregistrera leur vote de manière sûre et exacte.
La solution proposée prévoit que les députés utilisent des appareils gérés par la Chambre des communes. Cette exigence s’applique également à la participation aux réunions virtuelles des comités ou aux séances hybrides de la Chambre. En recommandant que tous les députés respectent cette exigence clé, le Comité contribuerait à assurer le niveau de sécurité nécessaire.
La solution de vote à distance serait intégrée à l’infrastructure de sécurité actuelle. Ainsi, nous pourrions utiliser les technologies déjà en place à la Chambre afin de vérifier l’identité des députés chaque fois qu’ils accèdent au système de vote.
Étant donné que le processus de vote est très peu codifié dans le Règlement, ces mesures n’exigeraient pas de modifications considérables. Le rapport soumis au Comité comprend l’ébauche d’une modification possible.
La méthode de vote serait modifiée de manière à ce que tous les votes par appel nominal demandés pendant les séances virtuelles ou hybrides se tiennent au moyen du système électronique. Les députés ne seraient pas obligés d’être à la Chambre, que ce soit physiquement ou virtuellement, lors de la lecture de la motion avant le vote et jusqu’à l’annonce des résultats. Cependant, le vote se tiendrait encore selon un processus connu des députés.
Si la mise aux voix d’une question dépend des résultats d’un autre vote, par exemple lorsque la Chambre se prononce sur un amendement avant la mise aux voix de la motion principale, en tant que Président, j’annoncerais le premier résultat, et j’accorderais plus de temps pour le vote subséquent, à moins que le consentement unanime soit demandé pour appliquer à ce vote les résultats du vote par appel nominal précédent.
Comme je l’ai mentionné lors de ma dernière comparution, le vote secret ajoute à la complexité du processus et ne serait pas inclus dans la première phase du système.
En plus de préparer cette proposition pour le vote électronique, l'Administration de la Chambre des communes a analysé des façons de permettre à tous les députés de voter en personne, tout en respectant les recommandations en matière de santé publique. Comme je l'ai indiqué plus tôt, ce travail donnait suite à une lettre que j'ai reçue le 11 juin de la leader à la Chambre de l'opposition officielle, et dont les membres du Comité ont reçu une copie.
L'analyse des différents mécanismes de vote en personne a été orientée par des principes d'efficacité, d'exactitude, d'intégrité et de transparence, les mêmes qui encadrent actuellement les votes par appel nominal. Les options ont avant tout été conçues dans le respect des lignes directrices et des protocoles en matière de santé publique. L'analyse tient également compte des deux facteurs importants, à savoir le fait qu'il s'agisse d'un vote unique ou d'une série de votes et le fait que le vote soit immédiat ou différé.
Les propositions mises de l’avant comprennent une version adaptée de la pratique de Westminster qui consiste à constituer une file d’attente. Selon cette méthode, les députés sont appelés à former deux files dans la cour, à l’extérieur de la Chambre, et les résultats sont enregistrés par les greffiers au Bureau. Une autre méthode consisterait à tenir le vote dans la Chambre en faisant entrer et sortir les députés par groupes successifs, de manière à respecter en tout temps la capacité maximale actuelle de la Chambre. On pourrait adapter cette approche en permettant le vote en bloc ou le vote par procuration. Ainsi, les whips ou d’autres députés pourraient voter en leur propre nom et au nom de certains de leurs collègues. Le rapport explique comment on pourrait tenir des votes à l’extérieur de l’édifice de l’Ouest, dans un lieu plus vaste, comme l’édifice Sir-John-A.-Macdonald, qui convient aux députés.
Comme je l’ai indiqué lors de chacune de mes comparutions devant le Comité, l’Administration de la Chambre a le souci d’appuyer de son mieux l’ensemble des députés. Mon équipe est prête à préparer un échéancier pour mettre en place tout système de vote ou toute procédure que le Comité choisira, et à adapter l’approche en fonction de la rétroaction du Comité.
C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions. Merci.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Merci, monsieur le Président.
Je crois que c'est notre seule déclaration pour aujourd'hui, ce qui nous donne beaucoup de temps avec les témoins. Je pense que nous pourrons faire plusieurs séries de questions. Nous déciderons en cours de route. Nous pouvons continuer jusqu'à la fin; ainsi, les députés présents aujourd'hui auraient l'occasion de poser toutes leurs questions.
Pendant la déclaration, j'ai remarqué que Mme May est aussi parmi nous aujourd'hui.
Bienvenue, madame May.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Merci, madame la présidente.
Je suis désolée; j'ai eu de la difficulté à trouver le mot de passe. Je suis toutefois arrivée à temps pour entendre toute la déclaration du Président. Si vous pouviez me faire une petite place, je vous en serais reconnaissante.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Très bien.
Nous allons commencer notre première série de questions de sept minutes avec un député conservateur. Je n'ai pas la liste sous les yeux. Qui prendra la parole?
Allez-y, monsieur Richards.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Merci, madame la présidente.
J'ai diverses questions, et je vais poser le plus grand nombre de questions possible.
Pour commencer, permettez-moi de parler brièvement des options de vote électronique au moyen d'applications. Je sais que lorsque nous préparions notre premier rapport, en avril et en mai, l'Administration prenait les mesures nécessaires pour la tenue de séances virtuelles et hybrides, même pendant que nous étions en pleine étude. Je me demande si, parallèlement à cette étude, des travaux sont en cours pour mettre au point une application de vote électronique.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Oui, des travaux sont en cours. Le personnel travaille avec diligence pour s'adapter à toute décision du Comité. Le personnel de l'Administration et des services informatiques a examiné, en fonction des questions qui ont été posées, les solutions existantes, non seulement de notre côté, mais aussi partout au pays et dans le monde.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Pouvez-vous nous dire combien d'argent a été dépensé jusqu'à maintenant pour cette application, ou nous donner une estimation des coûts totaux du développement de l'application au terme des travaux?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vais demander à M. Aubé de répondre à cette question. Le service informatique relève de lui, et il en aurait une meilleure idée que moi.
Monsieur Aubé, la parole est à vous.
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-07-06 11:17
Merci, monsieur le Président, et merci, madame la présidente.
Je vous remercie de la question, monsieur Richards. Actuellement, certaines ressources internes de la Chambre des communes sont affectées à ce projet. Nous y travaillons depuis déjà plus de six semaines. Ce sont donc des coûts déjà engagés, et nous n'avons pas encore eu de coûts supplémentaires pour la conception des outils qui pourraient servir à un éventuel système, monsieur.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Donc, pour l'instant, aucun entrepreneur ou consultant n'a été embauché pour aider dans ce travail.
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-07-06 11:17
Non, monsieur. Les seuls partenaires qui participent à ce processus sont le CSTC et le personnel de la Chambre des communes.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Si le Comité recommandait l'utilisation d'une application pour la tenue des votes, combien de temps faudrait-il avant de pouvoir l'utiliser?
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-07-06 11:18
Nous pensons qu'il serait possible d'avoir un système quelconque pour la rentrée parlementaire de septembre, si le feu vert est donné très rapidement.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je reviens maintenant au Président. Il me semble, au sujet du vote par appel nominal, qu'on laissait entendre, dans le communiqué que nous avons reçu du Président, qu'un député devrait être devant la caméra pendant une période prolongée pour authentifier son identité. Quoi qu'il en soit, c'est ce que j'avais compris, mais corrigez-moi si je me trompe.
Deuxièmement, concernant le vote par l'intermédiaire d'une application, comment procédera-t-on pour authentifier l'identité d'un député et s'assurer, par exemple, que son appareil n'est pas utilisé par une autre personne?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Richards, je suppose que vous faites référence au vote individuel, pour lequel on nomme la personne, puis qu'elle apparaît à l'écran pour chaque vote. Est-ce là ce que vous entendez par appel nominal?
M. Blake Richards: Oui.
L’hon. Anthony Rota: Dans ce cas, vous auriez la preuve que la personne est présente. Dans l'autre cas, avec l'application, il y a encore un processus d'authentification. En outre, on utiliserait l'équipement approuvé par la Chambre; il y aurait donc un chiffrement. Pour les détails, je pourrais demander à M. Aubé d'expliquer plus en détail le fonctionnement de l'authentification.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Très bien. Essentiellement, je suppose, mon point est d'éviter un scénario dans lequel l'appareil d'un député puisse être utilisé par quelqu'un d'autre. Un député pourrait même le prêter à quelqu'un et lui donner le mot de passe. Comment peut-on vérifier que l'utilisateur est le député lui-même?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vais laisser M. Aubé répondre à cette question. Il y a de nombreuses... mais il pourra en parler plus en détail.
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-07-06 11:20
Merci, monsieur le Président.
Nous examinons diverses solutions pour veiller à valider l'identité d'une personne. Évidemment, il pourrait notamment être obligatoire d'utiliser son compte parlementaire pour voter, de sorte que pour participer, il faudrait avoir accès aux informations personnelles liées au compte personnel d'un député. Comme le Président l'a indiqué, nous recommanderons aussi, à des fins d'authentification, l'utilisation d'un appareil de la Chambre avec un certificat de la Chambre. Nous examinons de multiples facteurs d'identification. En outre, parmi les moyens possibles, nous étudions la signature électronique, et nous avons aussi une solution biométrique qui pourrait être utilisée, si le Comité le recommandait.
Nous examinons plusieurs facteurs pour garantir l'identité des personnes.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Donc, aucune de ces mesures ne nécessiterait la reconnaissance faciale ou la présence de la personne devant la caméra. Je suppose que les coûts de la biométrie pourraient être assez élevés. Pouvez-vous en dire plus à ce sujet? J'essaie simplement de comprendre comment, outre la reconnaissance faciale ou quelque chose du genre, on pourrait déterminer qu'un député n'a pas fourni ses informations d'ouverture de session à quelqu'un d'autre, par exemple.
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-07-06 11:22
Les outils dont nous disposons déjà au Parlement nous permettent d'utiliser différents modèles de signatures électroniques. Dans cette application, il serait aussi possible de prendre une photo pendant qu'une personne est en train de voter. Ce serait un des outils disponibles; nous l'avons déjà, mais nous ne l'avons pas utilisé à d'autres fins. L'infrastructure actuelle de la Chambre comprend déjà diverses méthodes de signature électronique. Par exemple, nous utilisons actuellement Entrust comme mécanisme de signature électronique pour nous assurer qu'un courriel, chiffré ou non, qui est envoyé par un utilisateur connu a bel et bien été envoyé par cet utilisateur. Nous avons diverses méthodes de vérification.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Merci, monsieur Aubé.
Je me suis trompée au début lorsque j'ai dit cinq minutes. C'est ce qui arrive quand vous prenez des vacances. Ce sont des tours de six minutes chacun. Nous avons dépassé les six minutes, mais je voulais laisser M. Aubé aller au bout de son idée.
Monsieur Turnbull, c'est à vous.
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2020-07-06 11:23
Merci, madame la présidente.
Bon retour à tous. Je me réjouis de vous revoir à ce comité. C'est toujours un plaisir de vous voir.
Monsieur le Président, j'ai été heureux d'entendre vos observations liminaires. J'ai beaucoup apprécié votre commentaire, car j'avais déjà lu vos remarques et d'ailleurs, merci de les avoir fournies à l'avance, à savoir que « le processus de vote est très peu codifié dans le Règlement ». Selon moi, c'est une observation très importante, que je n'avais jamais faite auparavant.
Je sais que votre bureau a fourni un tableau des changements au Règlement. Certains d'entre eux sont mineurs, je crois. Vous avez indiqué dans vos observations liminaires que les votes électroniques « n'exigeraient pas des changements considérables ». Pourriez-vous souligner un ou deux des changements clés qu'il faudrait, selon vous, apporter?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Il y a un certain nombre de champs différents. Je pourrais en dire long, mais ce qu'il faut noter c'est qu'il faudra apporter des changements mineurs au Règlement, mais rien d'important, afin de permettre le vote électronique. Cela pourrait se faire sans heurt.
Certains des changements importants ont déjà été effectués, comme la présence des députés en Chambre. Nous avons déjà eu un certain nombre de présences virtuelles et ce ne serait pas trop difficile de faire l'ajustement de cette façon-là. Le cadre physique dans la Chambre en serait un autre. En modifiant de très petites zones, nous pourrions faire en sorte que les députés soient ailleurs physiquement, mais présumés présents dans l'optique du vote. Le dépôt de présentations se fait déjà de cette façon. C'est une affaire réglée.
Si nous envisageons tout cela dans son ensemble, il n'y a pas grand-chose à changer. Il faut simplement que les députés s'accordent d'une manière ou d'une autre sur ce qu'ils sont prêts à accepter. Puis, on avisera à partir de là.
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2020-07-06 11:25
Merci de votre intervention. Ce ne sont pas vraiment les changements à la règle qui nous freinent. C'est plutôt d'arriver à ce que tous les partis s'entendent.
Nous avons récemment entendu aux nouvelles que le coronavirus était en train de muter. J'ai lu quelques articles sur les virus et je ne suis certes pas un expert sanitaire, mais il semblerait que tous les virus mutent en se répliquant et en se régénérant. Rien n'indique à l'heure actuelle que la deuxième souche du coronavirus sera plus mortelle, mais de plus en plus de preuves attestent qu'il se propagera plus rapidement. Fait intéressant, je crois que nous pensons tous à l'automne. Nous envisageons une éventuelle deuxième vague.
J'ai remarqué, dans vos observations, les principes sur lesquels vous fondiez certaines options physiques proposées. L'un d'eux était l'efficacité. Selon moi, une longue file d'attente, comme cela se fait désormais au Royaume-Uni, n'est pas particulièrement efficace. Ce n'est pas nécessairement la meilleure option pour réduire le risque sanitaire et la propagation du virus. Seriez-vous d'accord pour dire que l'option virtuelle est sans doute la meilleure dans l'éventualité d'une deuxième vague?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Ce sera à la Chambre de décider ce qui est pour le mieux et, je l'espère, à ce comité sous forme de recommandation. Ce qu'il faut prendre en compte pour la formuler... Bien sûr, l'efficacité est très importante. Avec la méthode de la file d'attente, alors oui, trois heures pour un vote n'aurait rien d'exceptionnel. Je suis sûr qu'avec le temps, quand les choses seront rodées, cela prendrait un peu moins de temps, mais c'est la première chose à prendre en compte.
Vous voulez bien sûr l'exactitude, qui serait assurée dans les deux méthodes, ainsi que la transparence, c'est-à-dire s'assurer que la personne vienne, puisse voter et que son identité soit confirmée, ou bien électroniquement, comme M. Aubé l'a mentionné tout à l'heure, en s'assurant que l'authentification prouve que c'est bien cette personne qui est en train de voter, pour que tout se mette en place.
La première mention sur la liste des priorités est la sécurité, à savoir que les députés ne sont pas exposés au virus ou à un danger quelconque. C'est primordial dans toute prise de décision. Si les gens doivent se rendre à un endroit particulier, oui, c'est préoccupant, mais si c'est la décision de la Chambre, il faudra alors trouver une solution et réduire de notre mieux ce danger au minimum.
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2020-07-06 11:28
Merci beaucoup.
Monsieur Aubé, je vous souhaite également un bon retour. J'ai toujours des questions à vous poser, parce que la question de la sécurité se pose quand nous abordons le sujet du vote électronique.
N'est-il pas exact que tous les appareils gérés par la Chambre, les iPhone qui nous sont distribués, ont tous la reconnaissance faciale intégrée? Ne pourrions-nous pas utiliser la biométrie pour sécuriser le vote électronique?
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-07-06 11:29
Oui, pour les appareils les plus récents. Certains députés ont encore des appareils plus vieux, mais tous les nouveaux modèles fournis aux députés ont la biométrie intégrée. Cela pourrait faire partie de la solution, si c'est le choix du Comité.
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2020-07-06 11:29
D'accord, très bien, merci.
Je sais que...
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
C'est tout le temps dont nous disposons, malheureusement.
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2020-07-06 11:29
Merci, madame la présidente.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Si vous me permettez, madame la présidente, juste une minute de plus, je voudrais rectifier ce que j'ai dit. La file d'attente prendrait de 40 à 60 minutes par vote, et non trois ou quatre heures. Le déplacement prendrait trois heures par vote, je voulais rectifier. Je suis désolé.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Merci. J'en ai presque eu une crise cardiaque. Je me suis dit, « Oh, mon Dieu. » C'est encore très long.
Madame Normandin, la parole est à vous pour six minutes.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Encore une fois, je remercie les témoins de prendre le temps de venir nous voir et de répondre à nos nombreuses questions.
Je commencerai par un sujet qui a été moins abordé. Nous nous sommes beaucoup attardés sur la question du vote par appel nominal, mais un peu moins sur celle du vote par oui ou par non, quand nous sommes à la Chambre et que le Président doit jauger qui l'emporte.
Vous êtes-vous penchés davantage sur cette question et sur la façon dont cela pourrait se faire de façon complètement virtuelle ou hybride?
A-t-on des pistes de réflexion à ce sujet?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Oui. Il est tout à fait possible de le faire, et cela dépend de ce qui se passe à la présidence. Cela peut se faire électroniquement, par exemple avec des mains qui se lèvent électroniquement, ou l'on pourrait même demander de répondre oralement par oui ou par non.
Ce serait peut-être un peu plus difficile, parce que nous ne sommes pas à la Chambre. Je suis pas mal sûr qu'il y aurait une manière de le faire et que nous pourrions très facilement de nous y adapter.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
D'accord.
De la même façon, si, à la suite du vote par oui ou par non, cinq députés devaient se lever à la Chambre, il y aurait également une façon d'y arriver. Est-ce exact?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
C'est parfait.
J'aimerais que vous nous parliez de la possibilité de limiter la période pendant laquelle les votes peuvent se tenir. Mme Blaney, entre autres, l'avait soulevée. Il y a plusieurs fuseaux horaires au pays, ce qui peut rendre la situation un peu plus difficile, considérant que certains peuvent être loin et pas nécessairement dans une plage horaire convenable pour voter.
À votre avis, peut-il être fait facilement? Autrement dit, pourrait-on décider de procéder aux votes uniquement à certains moments, par exemple?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Pour nous assurer que tout le monde a la chance de voter, nous établirons une période assez longue. L'estimation que j'ai entendue était de 30 minutes, pour donner la chance à tout le monde de voter. De plus, pendant la sonnerie, les députés ont la chance de voter.
Cela dit, quand le vote se tient à Ottawa, on vote à Ottawa. C'est cela, la réponse. S'il y avait des périodes de 2 ou 3 heures, cela commencerait à traîner un peu trop. D'après ce que j'ai vu jusqu'à maintenant, il s'agirait de 30 minutes durant la séance.
Comme vous le savez, au Parlement, les périodes de vote ont parfois lieu à partir de 10 heures le matin jusqu'à minuit ou 2 heures. On ne le sait jamais. Durant ces heures, il y aurait peut-être des moments où voter serait un peu plus difficile pour quelqu'un dans une autre partie du pays, où l'heure est différente. Cette décision devrait être prise par le présent Comité, à la lumière de ce que les députés veulent faire. Cela dit, cela se ferait normalement sur une période de 30 minutes.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Bien.
Le Comité pourrait quand même en venir à décider que la période de 30 minutes de sonnerie ne pourrait se faire que dans une certaine plage horaire de la journée. Par exemple, ces 30 minutes se situeraient entre midi, heure d'Ottawa, et 17 heures, heure d'Ottawa, sans problème.
Est-ce exact?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Exactement. C'est au présent Comité et à la Chambre d'en décider.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
D'accord.
Je poursuis sur la question du vote, qui se déroulerait un peu comme cela s'est fait à Westminster, avec des files d'attente. J'ai cru comprendre que vous aviez analysé la possibilité que ce soit un vote hybride, à savoir qu'on pourrait voter de cette façon, par vote par procuration ou de façon électronique.
Ai-je bien compris?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Oui.
Cela dépendra de ce que le Comité décidera, qu'il choisisse un système hybride ou autre. Il y a plusieurs possibilités en ce qui a trait au vote, et c'est le Comité et les députés du Parlement qui en décideront.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
D'accord.
Ma prochaine question sera en lien avec l'aspect technique. Peut-être que M. Aubé pourra y répondre.
Si nous décidons de procéder de façon hybride, certains députés voteront sur place, et d'autres, de façon électronique. Il faudra donc s'assurer que personne ne votera deux fois, et il faudra comparer les deux listes.
Est-ce que je me trompe?
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-07-06 11:34
Vous ne vous trompez pas. C'est bel et bien l'un des contrôles qui devront être mis en place pour s'assurer que personne ne votera deux fois.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Bien.
En fonctionnant de façon hybride, le délai accordé à la compilation des votes, par exemple, devra être plus long que lors d'un vote où tous les députés votent de façon électronique. Est-ce exact?
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-07-06 11:35
Il faudra certainement prendre le temps de s'assurer que cela ne se produira pas.
Le rapport recommande une meilleure façon de procéder, que les députés votent tous de manière électronique ou qu'ils votent tous de façon manuelle. Si les députés décident de mettre le modèle hybride en avant, nous mettrons en place des contrôles qui nous permettront de nous assurer que ce genre de situation ne survient pas.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Nous nous entendons donc pour dire que, sur le seul plan de l'efficacité, surtout lors de votes successifs dont le résultat d'un vote dépend du résultat du vote précédent, ce sera plus long de fonctionner de façon hybride qu'en utilisant seulement l'une ou l'autre des méthodes.
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-07-06 11:35
Nous pouvons présumer que c'est effectivement le cas.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Je vous remercie.
Madame la présidente, j'ai fait le tour de mes questions, mais je pense qu'il me reste une dizaine de secondes de temps de parole.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Merci.
Madame Blaney, allez-y, je vous prie.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Merci, madame la présidente.
Je remercie, bien sûr, tous ceux qui sont avec nous aujourd'hui. J'apprécie vraiment tous les rapports que nous recevons.
Nous ne savons pas ce qui se passera cet automne et nous ne savons pas ce qu'il adviendra de la COVID, et donc je voudrais juste un éclaircissement. Même si nous trouvions une façon sécuritaire de voter en Chambre, et vous avez proposé plusieurs méthodes, ce qui reste préoccupant ce sont les voyages transcanadiens. Je viens de l'île de Vancouver et nos aéroports viennent de rouvrir. Pour prendre un vol, il nous fallait d'abord prendre le traversier jusqu'à Vancouver. Les vols prenaient souvent de un à deux jours, ce qui veut dire que les députés quittaient leur collectivité, mais s'arrêtaient aussi en route.
Dans vos évaluations, avez-vous examiné les risques que comportent les voyages des députés d'un bout à l'autre du pays? La deuxième partie de ma question est combien de temps cela prendrait-il, avec l'une ou l'autre de ces méthodes, pour aseptiser les lieux? Si nous avons des personnes en file d'attente dans un lieu et que d'autres viennent en personne dans la Chambre des communes pour voter de manières différentes, savons-nous combien de temps cela prendrait pour assainir ces lieux après le vote?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Ce sont deux excellentes questions. Votre préoccupation quant à la santé est sans doute la plus importante, lorsque des députés doivent se déplacer d'un bout à l'autre du pays. Si nous prenons en compte la superficie du Canada, dans certaines circonstances en Europe ou ailleurs, il y aurait une cinquantaine de pays sur cette même superficie. Nous avons des régions différentes. Ces régions font les choses différemment selon leurs réalités propres. Nous avons des provinces, et nous avons différentes régions dans les provinces qui se déconfinent à des rythmes différents, et c'est une réalité.
Quand nous demandons aux gens de se déplacer d'un endroit à l'autre, oui cela nous a certainement traversé l'esprit. Nous allons nous fier aux décisions des responsables de la santé, et j'espère qu'elles seront prises en compte quand le Comité publiera son rapport.
Concernant la deuxième partie de la question, quand nous parlons d'assainir les lieux entre deux séances, je parlais de procéder par permutation de blocs, où un certain bloc de députés serait dans la Chambre en toute sécurité et cela prendrait environ trois heures pour compléter le vote contrairement aux différentes autres options. La raison pour laquelle cela prendrait tant de temps, entre autres, c'est que vous devez faire entrer un certain nombre de députés, qui votent, puis qui sortent, et tout dans la Chambre doit être nettoyé pour que le groupe suivant puisse se trouver dans une zone propre.
Ainsi, cela prendra un certain temps pour s'assurer que tout est convenable pour les députés qui entrent.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Merci.
Mon autre question, monsieur le Président, concerne la procédure du vote virtuel. En ce moment, nous avons des sonneries toutes les 15 ou 30 minutes, dépendant du vote. Selon des informations que vous nous avez données, dans un rapport je crois, mais nous en avons reçu plusieurs et je suis désolée de ne pas pouvoir vous dire lequel, vous avez mentionné que vous travailliez avec deux députés pour leur donner accès à l'Internet. En ce qui me concerne, à 20 minutes de ma ville en voiture, je n'ai plus de réception cellulaire. Dans un vote de dernière minute, je ne pourrais pas être informée. J'espère que nous avons un meilleur plan de mise aux voix pour que je ne me retrouve pas dans cette situation. Si je reste dans cette zone, tout va bien, et je ne sais pas si les députés ont tous le même degré de connectivité. Je me demande juste si c'est un problème.
Bien sûr, dans notre dernier rapport, nous recommandions que, si un député n'avait pas accès à une connectivité suffisante pour voter ou pour participer à la Chambre, nous lui indiquerions un endroit où il pourrait se déplacer pour obtenir cette connectivité, en nous assurant d'avoir l'accord de la Chambre des communes. Je me demande si on a pu évaluer cette éventualité et si nous devrions nous soucier de certains députés et lesquels. Je ne m'attends pas à ce que vous me disiez leur nom, mais quelle est la stratégie pour garantir qu'ils aient accès à la Chambre, et également qu'ils aient la capacité à voter en ligne?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est un très bon point. Pour un député, c'est un privilège que de voter, et nous ne voulons pas qu'il le perde ou qu'il n'y ait pas accès. D'une manière générale, pour ce qui est de l'accès, les choses ont bien fonctionné. Comme nous l'avons dit la dernière fois, quelques députés ont eu des difficultés. Entre chez eux et leur bureau, ils ont un point d'accès.
Je vais passer la parole à M. Aubé. Il pourra nous en dire plus concernant les mesures qui ont été prises pour que tous les députés puissent avoir accès au vote et aussi à l'Internet.
Monsieur Aubé.
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-07-06 11:41
Madame Blaney, au cours des dernières semaines, nous avons réévalué tous les bureaux de circonscription pour nous assurer qu'il y avait une bonne connectivité. Comme je l'ai mentionné dans une réunion précédente, nous avions effectivement deux députés en particulier dans les régions du Nord du Canada pour qui cela posait problème, mais nous avons trouvé des solutions en ce qui les concerne. Nous pouvons les diriger vers un endroit ou leur fournir une connectivité, si c'est ce que décide le Comité. Nous réévaluons constamment la connectivité des bureaux de circonscription. Comme je l'ai dit, au cours des dernières semaines, nous les avons réévalués et nous nous sommes assurés qu'il y avait le bon niveau de connectivité pour participer, si c'est le choix du Comité, au vote électronique.
Cela dit, les difficultés antérieures avaient rapport avec le domicile des députés. Comme vous le savez, nous fournissons la connectivité dans les bureaux de circonscription. C'était plus facile pour nous d'évaluer la connectivité dans les bureaux de circonscription. En ce qui concerne les résidences, nous avons de bonnes statistiques pour chaque député, et nous aurions certainement un plan pour nous assurer qu'ils ont l'accès nécessaire. Ce serait de préférence dans leurs bureaux de circonscription, mais s'ils devaient rester chez eux, nous trouverions une solution.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Merci, monsieur Aubé.
Nous allons continuer notre tour de cinq minutes avec M. Brassard.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Merci, madame la présidente.
Monsieur le Président et vous tous, merci d'être là.
Je voudrais commencer par dire que le personnel de la Chambre des communes a fait un travail extraordinaire pour nous garder en sécurité et pour sécuriser la partie physique de l'édifice. Je me suis senti tout à fait à l'aise chaque fois que je suis allé à l'édifice de l'Ouest et à d'autres endroits, comme mon bureau de l'édifice de la Confédération. Je voudrais féliciter le personnel. Si vous pouviez leur transmettre en notre nom, j'apprécierais.
Je ne sais pas exactement à qui s'adressent ces questions. Je voudrais commencer par demander s'il y a bien eu neuf séances de la Chambre des communes depuis le 13 mars?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Depuis le 13 mars, le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 s'est réuni 18 fois dans l'enceinte de la Chambre. Est-ce exact?
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