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Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
La séance est ouverte.
Avant de reprendre là où nous nous étions arrêtés, j'aimerais aborder très rapidement quelques points.
À la dernière réunion, Mme May a demandé si la motion qui permet aux députés indépendants de présenter des amendements lui permettrait de parler d'une motion d'un député indépendant qui est jugée irrecevable, et j'ai dit que je lui enverrai une réponse ainsi qu'aux autres membres du Comité. J'ai lu la motion attentivement et j'en ai discuté avec le greffier législatif. Ce n'est pas ainsi que j'interprète les choses et je vais vous dire pourquoi.
Si vous regardez la motion, à la partie b) au sujet des amendements proposés par des députés indépendants, celle-ci dit « sont réputés avoir été proposés au cours de ladite étude », ce qui m'amène à supposer que cela signifie pendant le processus et après le processus auquel chaque député participe.
Je ne crois pas que, dès que l'amendement est envoyé au greffier, le député indépendant puisse en parler même s'il est irrecevable. De plus, cela ne me semble pas logique parce que cela voudrait dire que tous les députés pourraient parler de leurs motions irrecevables.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
J'invoque le Règlement. Je préférerais, monsieur le président, que vous décriviez mon rôle avec exactitude. La motion parle des députés indépendants ou des députés de partis non reconnus.
Je ne suis pas une députée indépendante.
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Excusez-moi, j'aurais dû dire...
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Je suis une députée du Parti vert.
Je pensais, monsieur le président, que la troisième partie de la motion était tout à fait affirmative, à savoir que chaque membre a le droit de parole.
Je comprends votre décision. Je ne conteste pas ce que vous dites, et je sais que nous sommes pressés par le temps, mais dans les comités précédents où j'ai comparu depuis que cette motion a été présentée pour la première fois sous prétexte que chaque comité avait choisi de rédiger une motion identique à celle de tous les autres, on m'a permis de parler de chacun de mes amendements réputés avoir été présentés.
Je ne veux pas empiéter davantage sur votre temps de parole si vous voulez terminer ce que vous alliez dire, monsieur le président.
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
On dit ici que, pendant l'étude article par article, « le président donne à un député qui a présenté des amendements [...] la possibilité de présenter de brèves observations ». Aucune limite de temps n'a vraiment été imposée à qui que ce soit, notamment pas à la députée du Parti vert. Par ailleurs, la députée du Parti vert fait des observations de fond et ne fait pas d'obstruction, alors il n'est pas nécessaire d'appliquer le concept de brièveté.
Cela signifierait donc, madame May, que, lorsque vous prenez la parole sur un amendement qui est recevable, rien ne vous empêche de faire référence à un amendement qui était irrecevable.
Quoi qu'il en soit, je voulais simplement vous revenir là-dessus. J'ai pris la question au sérieux et j'en ai discuté avec le greffier législatif.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Monsieur le président, j'aimerais faire un bref commentaire à ce sujet.
J'ai déjà soulevé bon nombre des points à propos des amendements proposés plus tôt par Mme May et que vous avez jugés irrecevables, alors je ne vais pas m'y attarder. Je vais parler de ce qui est à venir.
Comme Mme May l'a mentionné, elle a siégé à d'autres comités et a vécu des expériences différentes. Je ne veux miner la crédibilité de personne, pas plus la vôtre que celle du légiste, parce que je crois que nous essayons tous de travailler ensemble de bonne foi. Monsieur le président, je sais que vous siégez à un comité des présidents de comité, et vous voudrez peut-être faire comparaître trois personnes, parce que le fait d'avoir des décisions incohérentes quand vous prenez une décision et que quelqu'un d'autre prend une décision...
Peut-être que les leaders parlementaires qui présentent ces motions, qui forcent des députés indépendants ou non reconnus, comme la députée May, à participer à ce processus pour se rendre compte qu'elle n'est même pas en mesure de parler en faveur de la motion ou de contester une position... À mon avis, c'est un principe de justice naturelle que si une décision est rendue contre votre amendement, vous devriez pouvoir en parler.
Par souci de cohérence, je vous encourage, monsieur le président, à en discuter avec d'autres présidents et peut-être avec les leaders parlementaires. Ainsi, si une motion est présentée de nouveau, nous pourrions peut-être préciser la recevabilité ou la capacité d'un député indépendant ou non reconnu à prendre la parole à ce sujet.
Je crois que, fondamentalement, nous devrions pouvoir y faire référence, et il ne devrait pas incomber à un député de présenter des arguments au nom des droits d'un autre député. Nous devrions tous nous préoccuper de ces droits et privilèges dans de tels cas.
Je vous demanderais, monsieur le président, dans le seul but d'améliorer le processus la prochaine fois, de soumettre la question à vos collègues et d'en discuter peut-être avec vos...
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Je vais prendre la question en délibéré.
L'autre point concerne une erreur dans la version française de l'amendement G-8. Le Sénat a relevé cela dans le cadre de l'étude préliminaire.
L'expression est, en français, pris en compte, sans « e » à pris. Nous avons adopté la version avec le mot prises, ce qui est grammaticalement incorrect. Je suppose qu'il y a consentement unanime pour remplacer prises par pris. Comme je l'ai dit, c'est un détail technique.
Monsieur Albas.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Monsieur le président, avant que vous ne demandiez le consentement unanime, même si j'imagine que vous pouvez demander à quelqu'un de le faire, l'une des choses que moi-même et d'autres députés conservateurs avons fait valoir, et bien franchement, que j'ai aussi entendu de la part de la députée May, c'est que ce processus a été plutôt — quel est le mot que je cherche? —étriqué. Nous n'avons pas eu suffisamment de temps pour examiner ces questions et en discuter comme il se doit.
Au lieu de refuser le consentement unanime à une personne qui le demande, et je crois en la bonne gouvernance, mais je pense aussi qu'il s'agit ici d'un principe. Les députés libéraux se sont opposés à tout autre amendement. Dans ce cas-ci, le processus n'a pas été clair. Ce n'est qu'un autre exemple du fait qu'il faut faire des pieds et des mains et poser des questions qui sortent du cadre habituel parce que les choses n'ont pas été respectées.
Je vous demande de nous laisser un peu de temps avant de demander le consentement unanime et que nous indiquions notre désaccord. Je crois comprendre que la séance aujourd'hui sera très longue. Nous pourrions peut-être en discuter après la pause, de sorte que je puisse parler avec mes collègues pour voir s'ils sont d'accord.
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Cela me va; nous ferons cela après la pause. Je trouverais très inhabituel que le Parti conservateur s'oppose à ce que l'on supprime le « es » dans la version française et qu'on fasse une correction grammaticale, mais...
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Monsieur le président, à ce sujet, chaque parlementaire a le droit d'exprimer...
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
... son opposition ou de permettre à un processus d'aller de l'avant.
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Bien sûr que oui.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Si vous voulez en faire un argument politique, je dirais que ce n'est probablement pas la façon dont le président devrait agir, mais je veux que le Comité fonctionne bien. Par conséquent, si vous voulez bien suivre ce processus, nous en discuterons.
Je dirais que les conservateurs ont soulevé un certain nombre de réserves au sujet de ce processus. Encore une fois, qu'il s'agisse de faire des pieds et des mains pour permettre le changement que propose M. Bachrach quant aux neuf ans et 366 jours, parce qu'ils ont rejeté l'amendement similaire de la députée May, il y a eu des problèmes ici où le gouvernement semble penser qu'il peut faire ce qu'il veut quand il le veut, malgré les règles et le processus habituels. Je le comprends.
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Vous consulterez vos membres pour voir si nous pouvons...
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Oui, monsieur le président. Je vous en serais reconnaissant. C'est une grande courtoisie.
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Ensuite, nous reviendrons après la pause pour connaître la réponse.
Nous pouvons maintenant continuer. Nous revenons à...
Oui, monsieur Bittle.
Voir le profil de Chris Bittle
Lib. (ON)
J'aimerais répondre très rapidement à cette question.
Il est ironique que M. Albas dise que cette question a été traitée trop rapidement. Il s'agit d'un projet de loi très court, mais le processus a duré des heures et les conservateurs tardent à adopter le projet de loi. Tandis qu'ils l'ont appuyé au départ, ils s'y opposent maintenant. Ils l'appuieront peut-être plus tard. Nous ne le savons pas. Ils vont consulter.
Ils agonisent sur la question de savoir s'il faut ou non corriger la langue française dans ce projet de loi sur un point mineur. Il est ironique de dire que le processus est étriqué, compte tenu du temps qu'il nous reste, y compris le temps que M. Albas a déjà consacré à quelques questions très mineures.
C'est intéressant. C'est ironique. Je vais m'arrêter.
Par le passé, je sais que les députés de ce parti ont demandé le consentement unanime pour changer le résultat d'un vote parce qu'ils avaient peut-être été distraits. C'est acceptable pour le reste de la Chambre, mais pas dans les cas particuliers que soulève M. Albas, si cela retarde encore davantage le processus. C'est plutôt malheureux. Je tiens à le souligner. Merci.
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
D'accord. Nous allons maintenant reprendre...
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Non, monsieur le président. J'aimerais répondre à cela, s'il vous plaît.
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Merci, monsieur le président.
Écoutez, lorsqu'il y a un vote à la Chambre des communes et que quelqu'un vote à tort pour ou contre alors qu'il était censé voter le contraire, et qu'il supplie ensuite la Chambre de lui permettre de le modifier — parce que c'est le processus qui a été établi — cela joue dans les deux sens. Cela s'applique à tous les partis. Il s'agit de veiller à ce que ces députés puissent représenter leurs électeurs de façon appropriée et à ce que leur vote soit pris en compte. Dans un Parlement minoritaire, j'espère que tous les députés se rendront compte que c'est un processus équitable.
Pour ce qui est de soulever des réserves au sujet du processus, nous avons reçu plus de 72 mémoires par la suite. Sans que ce soit la faute du greffier législatif, ces documents devaient être traduits pour que tous les députés, peu importe leur langue, puissent les lire dans la langue officielle de leur choix.
Cela a été compromis parce que, monsieur le président, nous avons dû présenter des amendements. Comme tous les partis, nous avons soumis notre travail, et le fait...
Voir le profil de Ya'ara Saks
Lib. (ON)
Voir le profil de Ya'ara Saks
2021-06-07 15:56
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Nous entrons dans le champ du débat. Ce n'est ni le moment ni l'endroit pour le faire. Nous devons vraiment nous mettre au travail pour faire adopter ce projet de loi. Je ne crois vraiment pas que ce soit le moment d'agir ainsi.
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Nous avons convenu que vous reviendriez...
Monsieur Albas, vous aviez la parole de toute façon.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
J'aimerais faire une dernière remarque, monsieur le président, parce que M. Bittle a lancé des flèches aux députés conservateurs.
Je dirai simplement que le gouvernement a plus de problèmes que des gens comme moi s'il est incapable d'écrire correctement en anglais et en français les amendements à son propre projet de loi.
(Article 14)
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Nous en sommes maintenant à l'article 14 afin de décider s'il doit ou non être adopté, parce que nous avons examiné tous les amendements. Je crois que c'est là où nous nous sommes arrêtés.
L'article 14 modifié est-il adopté?
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Non. J'aimerais un vote par appel nominal, s'il vous plaît, monsieur le président.
(L'article 14 modifié est adopté par 7 voix contre 4.)
(Article 15)
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Nous passons maintenant à l'article 15 et à l'amendement PV-24 de Mme May.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Merci, monsieur le président.
Nous avons eu des amendements semblables l'autre jour, afin d'avoir des rapports d'évaluation plus fréquents. Comme je l'ai mentionné, nous avons maintenant un certain nombre d'amendements qui font en sorte que la première partie de mon amendement, selon laquelle « le ministre doit préparer au moins deux rapports d'évaluation avant 2030 », semble avoir été couverte.
La dernière partie de cet amendement est la suivante: « et au moins un rapport d'évaluation par année entre 2030 et 2050 ». Il s'agit, bien sûr, d'une tentative visant à renforcer un projet de loi qui ne contient pas de budget carbone, alors les rapports annuels aideront à corriger cette lacune.
Merci. Monsieur le président.
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Merci.
La parole est à M. Albas.
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