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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons maintenant céder la parole à M. Richards.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
Encore une fois, je suis d'accord avec M. Julian.
Relativement à ce qui est proposé maintenant — et j'en ai parlé à quelques reprises —, le problème, c'est que nous prenons un élément d'une discussion et que nous l'isolons du reste; ce n'est tout simplement pas ainsi que les choses fonctionnent. Cela se répercute sur les autres éléments de la discussion. Prétendre que l'on peut isoler un élément et tenir une discussion là-dessus, puis le mettre aux voix, et revenir plus tard à la démarche proposée par l'Administration — c'est-à-dire tenir une discussion approfondie à huis clos, avec la possibilité de poser des questions juridiques, etc., pour ensuite prendre des décisions sur le sujet dans son intégralité —, je ne vois pas la logique dans tout cela. Cela ne rend pas justice à cette question importante.
J'ai pris note des exemples cités, je crois, par M. LeBlanc, au sujet de la tenue de votes lors de législatures précédentes. Je crois connaître les circonstances, et il s'agissait simplement d'un cas où un parti cherchait à éviter d'être sanctionné, je suppose, pour ce que le Bureau considérait comme des actes répréhensibles.
Lorsque nous parlons de quelque chose de ce genre, je peux comprendre pourquoi il pourrait être nécessaire de supprimer le principe de consensus que nous appliquons, s'il s'agit simplement d'une personne qui essaie de se protéger. Or, ce n'est pas le cas en l'occurrence. Nous parlons ici de trois partis qui conviennent tous que nous devons suivre les recommandations de l'Administration, c'est-à-dire avoir une discussion en bonne et due forme sur une question et aller de l'avant avec l'ordre du jour qui nous a été présenté.
C'est très différent de la situation évoquée dans ces exemples. Ce n'est pas du tout la même chose, car en l'occurrence, on cherche à s'écarter du principe de consensus, alors que trois partis s'entendent pour dire qu'il faut procéder selon la démarche proposée par l'Administration, mais un parti propose que nous fassions fi des conseils qui nous ont été donnés et que nous divisions une question en petits morceaux pour les aborder séparément.
Cela met tout le monde ici dans une situation très difficile, parce que nous voulons tous essayer de procéder de la manière appropriée, en ayant tous les faits et en nous assurant d'obtenir des réponses à toutes les questions et de régler cette affaire de manière complète. Or, dans la situation actuelle, nous sommes appelés à agir autrement. À mon avis, c'est très regrettable, et ce n'est pas un bon précédent.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
La proposition semble être — et je vais voir s'il y a consensus à ce sujet — de poursuivre l'ordre du jour et de traiter ce point à huis clos, puis de reprendre la séance publique et de se prononcer à ce moment-là.
Je vois quelques visages perplexes. Ce n'est peut-être pas la prochaine étape. Il y a quelques hochements de tête. J'en déduis donc que nous n'avons pas le consensus.
Monsieur Holland, vous avez la parole.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Bien sûr, cela n'aurait aucun sens, et soyons très clairs, je ne vais pas mettre M. Dufresne.... Il pourra me corriger si je m'exprime mal, pour ainsi dire.
Il n'y a absolument rien d'anormal à ce que nous nous réunissions à huis clos pour poser toutes les questions voulues. Toute question juridique, toute affaire qui doit être traitée à huis clos, peut être approfondie à huis clos. Ensuite, nous pouvons sortir du huis clos et voter sur la question de savoir si M. Lemire comparaîtra ou non devant nous. Il n'y a absolument aucune violation de...
Je sus conscient que nous n'avons pas le consensus. Je propose une motion pour que nous siégions à huis clos. Les députés peuvent poser toutes les questions qu'ils veulent au cours de la portion à huis clos de la séance. Nous pouvons épuiser toutes les questions à huis clos, puis répondre publiquement à la question de savoir si M. Lemire doit comparaître devant nous.
Voilà donc la motion que je propose.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Je demande un vote par appel nominal à ce sujet, monsieur le Président.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je pense que c'est ce que nous allons devoir faire, car ce point ne fait pas consensus.
Monsieur Julian, la parole est à vous.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je comprends l'importance de la question soulevée par M. Holland, mais il met de côté toute l'approche que le Bureau de régie interne doit adopter et qu'il a d'ailleurs adoptée pendant des générations. Comme Peter Milliken l'a si clairement expliqué — il s'agit de l'ancien Président qui a su guider le Parlement avec brio, sous des gouvernements tant majoritaires que minoritaires —, il n'y a pas de votes forcés, pas de motions, pas d'amendements. Le Bureau de régie interne utilise une approche différente.
Selon moi, ce qui inquiète plusieurs membres du Bureau de régie interne, c'est la façon dont M. Holland présente cette question. Ce n'est pas la question elle-même. Nous en sommes tous saisis. C'est une question importante. Or, il y a d'importantes ramifications juridiques sur lesquelles nous devons absolument poser des questions et obtenir des réponses, mais l'idée que l'on puisse simplement proposer une motion comme si le Bureau de régie interne était un comité permanent est tout simplement inappropriée. Voilà le point sur lequel j'ai insisté à maintes reprises et, en votre qualité de président de séance, monsieur le Président, vous avez simplement le droit, comme en témoignent tous les précédents, de dire: « Il n'y a pas de consensus. Passons à l'ordre du jour tel qu'il est présenté. »
Cette question, bien sûr, ne disparaîtra pas. Je crois que chaque député a fait valoir à quel point elle est importante. Nous voulons passer aux étapes suivantes et, pour ce faire, il faut obtenir des réponses aux questions juridiques. Au début de la réunion, on nous a informés que ce type d'avis juridique, qui est d'une grande importance, doit se faire à huis clos. C'est une directive très claire. D'ailleurs, l'ordre du jour prévoit que nous siégerons à huis clos.
Nous ne forçons pas les votes. Nous n'essayons pas d'imposer un point de vue majoritaire. Nous cherchons à parvenir à un consensus. Dans cette affaire, qui revêt une importance cruciale, il est d'autant plus essentiel de dégager un consensus sur les prochaines étapes.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vais céder la parole à M. Holland et, ensuite, ce sera au tour de M. Richards.
Monsieur Holland, à vous la parole.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Comme on l'a déjà mentionné, il s'agit d'une convention que nous essayons tous de suivre. C'est une convention dont il faut parfois s'écarter. Ce qui ne se fait pas, c'est prendre des photos nues les uns des autres et les diffuser dans le monde entier. Ce qui ne se fait pas dans un lieu de travail raisonnable, c'est permettre à une personne de prendre une photo d'un collègue nu, contre son gré, et de la mettre dans le domaine public. Ce que je ne fais pas, c'est accepter l'idée que cette question n'est pas assez importante, simplement parce que nous avons l'habitude de faire les choses d'une certaine manière selon une tradition — même si cette tradition a évolué, à bien des égards, dans d'autres cas. Il ne suffit pas de présenter des excuses à M. Amos. Ce qui est vraiment déconcertant dans tout cela, c'est que ma motion est très simple: je propose que nous siégions à huis clos. Vous pouvez poser toutes les questions que vous voulez à huis clos.
Vous pouvez épuiser toutes les questions, monsieur Dufresne. Vous pouvez examiner chaque angle de cette affaire. J'ai une simple demande à faire au nom de M. Amos pour le tort qui lui a été causé. J'espère ainsi montrer aux Canadiens que nous prenons cette affaire au sérieux. Il s'agit d'une demande très simple: une fois que toutes les questions juridiques auront été abordées, je propose que nous passions au vote pour déterminer si M. Lemire doit, oui ou non, comparaître devant nous. C'est ainsi que nous avons procédé pour M. Weir, M. Kang, Mme Ratansi, et nous avons pris des décisions très publiques sur la question de savoir si d'autres députés comparaîtraient devant nous, à huis clos ou non.
Je demande simplement que nous tenions le vote en séance publique afin de montrer que nous prenons cette affaire très au sérieux — et oui, je suis prêt à m'écarter de la tradition. Oui, je suis prêt à faire ce que d'autres députés ont déjà fait ici et, dans des circonstances exceptionnelles, à proposer une telle motion.
C'est Mme DeBellefeuille elle-même qui a dit que cette circonstance était sans précédent. Si c'est le cas, nous devons agir. Voilà pourquoi, monsieur le Président, je demande que nous votions sur la motion pour siéger à huis clos, étudier à fond cette affaire et tenir un simple vote, en séance publique, sur la question de savoir si M. Lemire comparaîtra devant nous, à huis clos ou non.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord. C'est maintenant au tour de M. Richards.
Avant de donner la parole à M. Richards, je viens d'obtenir quelques renseignements et j'aimerais que nous tentions le coup encore une fois. Voici ce qui est proposé et, là encore, j'aurai besoin de votre consensus: nous pourrions continuer avec l'ordre du jour et, durant la portion à huis clos de la séance, nous aurions l'occasion de discuter davantage de cette question, après quoi nous pourrions reprendre la séance publique et voter sur le point en question.
Est-ce acceptable pour tout le monde? En gros, nous poursuivons l'ordre du jour. Cela ne devrait pas prendre trop de temps. Nous allons siéger à huis clos, puis nous serons de retour en séance publique pour prendre une décision. Sommes-nous d'accord?
Oui, nous passons donc au deuxième point à l'ordre du jour, qui ne devrait pas être très long.
Y a-t-il consensus? Très bien, nous y sommes parvenus, même s'il a fallu passer par différents chemins. Alors, poursuivons.
Le deuxième point porte sur les affaires découlant de la réunion précédente. Y a-t-il des observations? Comme il n'y en a pas, nous allons passer au point suivant.
En ce qui concerne les ressources en santé mentale et en mieux-être et le perfectionnement professionnel des députés et de leurs employés, Mme Laframboise et Robyn Daigle ont un exposé à nous faire.
Michelle Laframboise
Voir le profil de Michelle Laframboise
Michelle Laframboise
2021-05-13 12:29
Merci beaucoup, monsieur le Président.
Nous sommes ici aujourd'hui pour fournir au Bureau de régie interne des renseignements...
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je suis désolé, madame Laframboise. Je vais devoir vous interrompre un instant. J'en suis navré.
Monsieur Richards, nous vous écoutons.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Au terme du long débat qui s'est déroulé, j'avais en fait levé la main pour parler d'un sujet lié aux affaires découlant de la réunion précédente.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Oh, je suis désolé. D'accord.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je crois que j'ai perdu le fil des choses parce qu'il y a eu une si longue discussion après la première intervention.
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, j'aimerais faire une brève observation et poser une petite question.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord. Soyons très brefs, si cela ne vous dérange pas, mais je vous remercie d'avoir fait la précision.
Madame Laframboise, je suis désolé.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Lors de la réunion précédente, j'avais proposé que vous envoyiez des lettres aux ministères de la Santé du Québec et de l'Ontario pour que nous puissions faire vacciner les travailleurs essentiels ici au Parlement.
Je vois que vous avez écrit à la ministre fédérale de la Santé, et je suppose que c'est tant mieux. Toutefois, je me demande si vous avez obtenu une réponse à cette lettre et, le cas échéant, si vous pouvez nous en faire part.
De toute évidence, il est primordial que nous veillions à ce que ces travailleurs, qui sont indispensables au fonctionnement de notre Parlement et de notre siège de la démocratie, aient la possibilité d'être considérés comme des travailleurs essentiels et de se faire vacciner, car nous voulons assurer leur sécurité.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous n'avons pas encore obtenu de réponse.
Monsieur Patrice, y a-t-il eu une réponse? Non.
Nous devrons peut-être insister un peu plus. Je vais demander à notre équipe de revenir à la charge.
C'est très bien. Nous allons maintenant continuer.
Madame Laframboise, la parole est à vous.
Michelle Laframboise
Voir le profil de Michelle Laframboise
Michelle Laframboise
2021-05-13 12:31
Merci.
Nous sommes ici aujourd'hui pour fournir au Bureau de régie interne des renseignements sur les ressources en santé mentale et en mieux-être, ainsi qu'en matière de perfectionnement professionnel, que les députés et leurs employés ont actuellement à leur disposition, et pour demander au Bureau s'il estime que des ressources supplémentaires sont nécessaires pour répondre aux besoins.
En ce qui concerne la santé mentale et le mieux-être, il existe actuellement plusieurs moyens d'accéder à ces ressources.
Tout d'abord, il y a le Programme d'aide aux employés et aux familles, qui offre un soutien immédiat et confidentiel aux personnes qui éprouvent des difficultés personnelles ou liées au travail, à la santé ou au bien-être. Ce service de soutien sans frais, qui est accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, est mis à la disposition des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche, ainsi qu'à leurs employés et aux membres de leur famille immédiate.
Ensuite, il y a les services et les programmes offerts par l'équipe du mieux-être de l'Administration de la Chambre, notamment des programmes et des services visant à encourager de saines habitudes de vie et à favoriser le bien-être en général. Cela comprend un accès à des infirmières-conseillères spécialisées en santé mentale, des services d'encadrement et de soutien, ainsi qu'un aiguillage vers des ressources externes pour des questions de santé.
L'équipe de santé et mieux-être propose chaque année des webinaires sur le bien-être, des conférences virtuelles et des programmes visant à améliorer les habitudes de vie.
Si les députés ou leurs employés ont besoin de services médicaux spécialisés en matière de bien-être, comme des services de massothérapie, de physiothérapie, etc., ils peuvent souvent demander un remboursement de ces dépenses dans le cadre de leur régime d'assurance-santé.
De plus, l'Administration de la Chambre a offert aux députés et à leurs employés un certain nombre de formations axées sur la santé mentale et le mieux-être dans le contexte de la COVID-19, telles que des séances d'information, des séries de webinaires et des conférences virtuelles. Finalement, selon les politiques actuelles du Bureau de régie interne, les députés peuvent utiliser leur budget de bureau pour participer à des ateliers, à des conférences et à des cours offerts. Les frais engagés pour la participation à des ateliers sur la santé mentale et le mieux-être constituent des dépenses admissibles, qui peuvent être remboursées.
Récemment, certains caucus ont envisagé d'offrir des ressources supplémentaires sur la pleine conscience à leurs députés et à leurs employés, et ils prévoient offrir des séances hebdomadaires de pleine conscience à ce groupe. Si le Bureau le souhaite et en fait la demande, l'Administration de la Chambre peut proposer ce type de services à tous les députés et à leurs employés, en tenant compte évidemment de certains facteurs tels que les besoins technologiques, la méthode d'approvisionnement et les autres ressources présentement disponibles.
En ce qui a trait au perfectionnement professionnel, l'Administration de la Chambre offre un certain nombre de programmes de formation aux bureaux des députés. Bon nombre de ces programmes sont principalement offerts par les ressources de la Chambre, sans entraîner de frais pour le budget de bureau des députés. De plus, les députés et leurs employés peuvent assister à des ateliers, à des conférences et à des cours externes — par exemple, des cours de langue, de relations avec les médias, de techniques de communication, d'utilisation de logiciels — et imputer les coûts admissibles à leur budget de bureau.
S'il en est ainsi ordonné par le Bureau, l'Administration de la Chambre pourra envisager d'autres options pour offrir des occasions de perfectionnement professionnel aux députés et à leurs employés, ainsi que des ressources supplémentaires. À cet égard, nous aurions à vérifier s'il existe des besoins précis en matière de perfectionnement professionnel qui doivent être comblés par l'Administration de la Chambre et qui ne le sont pas actuellement. Il faudrait également déterminer comment ces programmes supplémentaires de perfectionnement professionnel seraient financés et si des fonds additionnels seraient requis.
À ce titre, nous demandons au Bureau s'il y a lieu d'offrir des ressources supplémentaires en santé mentale et en mieux-être aux députés et à leurs employés, parmi les services fournis par l'Administration de la Chambre, et s'il faut envisager d'apporter des modifications au régime de perfectionnement professionnel actuel.
Merci. Je demeure à votre disposition pour répondre à vos questions.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il des questions?
Nous allons entendre M. Holland, puis Mme DeBellefeuille.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Merci beaucoup.
Je veux prendre le temps de vous remercier, madame Laframboise, ainsi que toute l'équipe, pour les outils et les services de soutien supplémentaires que vous avez mis à la disposition de notre personnel — celui de tous les partis. Nous vous en sommes sincèrement et profondément reconnaissants. Cette période de pandémie a été particulièrement difficile pour nos employés. Ces ressources les ont énormément aidés à faire leur travail, et ce, dans un environnement sain dans lequel ils se sentent soutenus. Je vous remercie pour tout ce que vous avez fait.
J'ai deux observations à formuler. Je sais que je vous en ai déjà parlé ailleurs. Tout d'abord, nous avons du travail à faire maintenant pour que tout le monde puisse prendre connaissance de tous les outils qui sont offerts. Nous allons tous devoir mettre la main à la pâte. Il y a deux domaines qui m'intéressent particulièrement. Par souci de concision, je m'attarderai seulement là-dessus pour aujourd'hui.
En premier lieu, nous avons entrepris d'organiser des séances de pleine conscience pour nos employés dans tout le pays. Nous en avons déjà organisé quelques-unes. Nous le faisons de notre côté, au sein du caucus. Je recommande aux autres partis d'emboîter le pas. C'est un outil merveilleux. Nous avons observé une forte participation. C'est un outil formidable pour le mieux-être.
Je suis très neutre quant au choix du fournisseur, mais je vous remercie d'avoir précisé que vous envisagiez une telle possibilité pour les employés de tous les partis. Je trouve cela très encourageant. J'y reviendrai à une autre occasion, et les autres partis pourront indiquer si cela les intéresse. Vous pourriez peut-être vérifier auprès d'eux.
Une question que je tenais à porter à l'attention du Bureau aujourd'hui concerne le perfectionnement professionnel. J'ai jeté un coup d'œil sur l'utilisation des budgets de bureau des députés à des fins de perfectionnement professionnel, et il n'y a presque rien. C'est logique, puisque les pressions exercées sur les budgets de bureau des députés sont tout à fait énormes en ce moment. Le développement professionnel des employés figure malheureusement au bas de la liste des dépenses, si l'on souhaite aller au-delà des excellents modules de formation que vous offrez. Il peut s'agir d'une formation sur la résolution de conflits, la santé mentale et la résilience. On pourrait aussi suivre des cours de langue. À l'heure actuelle, les employés de tout le pays nous font part de leur frustration de ne pas avoir accès à ce qui est la norme dans d'autres lieux de travail.
J'ai une suggestion précise à faire au Bureau, et nous pourrions mettre cela à l'essai pendant un an, puis en examiner l'efficacité. Compte tenu surtout de l'année que nos employés ont connue, pour démontrer notre soutien au travail qu'ils font et notre engagement envers leur mieux-être et leur perfectionnement professionnel, nous pourrions prévoir l'ajout de 10 000 $ au budget de bureau des députés, et ce montant ne pourrait servir qu'au perfectionnement professionnel du personnel. J'ai eu l'occasion d'en parler à tous les whips. Ces fonds permettraient aux employés de tout le pays — et chaque bureau compte, en moyenne, cinq personnes — de disposer d'environ 2 000 $ par employé pour leur permettre d'accroître leur résilience, de renforcer leur capacité de résoudre des conflits et de suivre des cours de langue supplémentaires. Voilà qui contribuerait grandement à démontrer notre soutien au travail qu'ils accomplissent.
Lorsque nous parlons maintenant d'un système de gestion du rendement, celui-ci comporte généralement des objectifs organisationnels que vous fixez, ainsi que des objectifs de perfectionnement qui devraient faire partie du processus de perfectionnement et d'établissement des objectifs de tout employé. Dans l'état actuel des choses, il n'y a pas de fonds à cet égard. À mon avis, c'est une situation que nous devons changer. Je demande donc l'appui des autres députés pour l'ajout de fonds destinés à offrir ce soutien supplémentaire.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord.
Mme DeBellefeuille a la parole. Nous entendrons ensuite M. Richards.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Je veux aussi joindre ma voix à celle de M. Holland, madame Laframboise, pour vous dire que toute votre équipe a su offrir du soutien, et a surtout su s'adapter au contexte particulier de la pandémie.
J'ose nommer Mme Mercier, de votre équipe, qui est la conseillère en ressources humaines pour le Bloc québécois. Nous lui avions demandé une formation particulière sur la santé mentale, parce que les employés avaient besoin d'outils et de stratégies d'intervention pour déceler ou dépister les signes de détresse de nos concitoyens qui appellent à nos bureaux, qui lancent un appel au secours, et qui pourraient même se résoudre au suicide.
De nombreux citoyens de nos circonscriptions ont téléphoné à nos bureaux. Notre personnel était complètement dépassé parce qu'il n'avait pas nécessairement les assises ou les compétences professionnelles, ou n'a pas développé des habiletés cliniques pour être capable de recevoir ce genre d'appels.
Sincèrement, je n'avais pas connu cela lors de mes premiers mandats. C'est la première fois qu'un flot si important de citoyens nous appellent et expriment de la détresse et du grand découragement. Cela demande donc à nos équipes d'être informées des ressources en santé mentale dans leurs circonscriptions respectives. Elles ont aussi besoin de développer des habiletés d'intervention de première ligne, pour être capables d'évaluer le sérieux de l'appel et le niveau de détresse. Nos employés doivent être capables de faire des liens pour protéger la personne et de lui offrir un soutien un peu plus poussé que celui habituellement offert dans les bureaux de circonscription.
Je voulais vous remercier, parce que vous avez offert la formation sur la santé mentale à tous les caucus. Une soixantaine de personnes, députés et personnel, y ont participé, dont 26 membres des équipes du Bloc, députés ou employés. Cette formation a été formidable. Elle était tellement bien conçue qu'après seulement une heure, tout le monde en est sorti à 100 % satisfait, avec de meilleurs outils pour intervenir.
Je trouve que cela prouve que votre organisation est très agile, très flexible, capable de s'adapter aux besoins changeants, et de faire face aux problèmes que nos équipes vivent à Ottawa ou dans nos circonscriptions. Alors, je sais que mon propos est long, mais nous ne prenons pas assez le temps de vous remercier du travail vraiment important que vous faites.
Je passe maintenant à un autre sujet.
À la lecture de votre présentation, j'ai constaté qu'il existe plusieurs services dont j'ignorais l'existence, même à titre de whip. Vous savez, nous n'avons pas toujours le temps de consulter le site Source de la Chambre et d'aller voir tout ce que vous nous offrez. J'ai été surprise d'apprendre beaucoup de choses, que je n'ai pas pu communiquer à mon caucus. Je suis certaine qu'ils ne sont même pas informés de cela, ni les employés de l'ensemble de nos équipes.
Alors, avec votre permission, je serais reconnaissante si vous rendiez la synthèse de votre présentation disponible pour que je puisse d'abord faire la promotion de ce qui est offert gratuitement, de ce qui est fait par vos équipes, pour que nous puissions trouver une meilleure manière de diffuser cette information dans nos caucus. Je n'ai pas une aussi vaste expérience que d'autres autour de la table, mais j'ai quand même une certaine expérience, et j'ai appris des choses qu'il me tient à cœur de communiquer à mon caucus et aux membres de mon équipe. Si les membres du BRI acceptent, on pourrait rendre disponible une synthèse, que vous pourriez nous communiquer, et nous pourrions faire une présentation à nos propres caucus. C'est ma première demande.
Dans un autre ordre d'idée, je comprends la demande de M. Holland, qui vise à accompagner dans leur développement professionnel nos équipes, nos travailleurs, les membres de nos caucus, nos employés sur la Colline ou dans nos circonscriptions. Je suis complètement d'accord. Personnellement, je suis présentement en congé sans solde, pour fonctions civiques, de la fonction publique québécoise. Chaque employé y avait à peu près 1 000 $ ou 1 200 $ par année pour se mettre à niveau, aller chercher de la formation complémentaire. Je m'interroge sur les montants de 2 000 $ et de 10 000 $, parce que je sais que beaucoup de formations sont offertes gratuitement.
Si un sondage réalisé auprès des membres de tous les caucus révélait que beaucoup d'entre eux désirent recevoir une formation sur la pleine conscience, je suis persuadée que votre équipe serait capable d'en développer une et de l'offrir gratuitement. Une telle formation serait évidemment assumée par le budget central de la Chambre.
Je ne m'oppose pas à ce qu'on bonifie nos budgets de circonscription pour que 10 000 $ de plus soient alloués au développement professionnel de notre personnel, et je ne veux pas que M. Holland voie cela comme un refus. Je pense que le besoin est justifié. Toutefois, est-ce que ce serait 10 000 $? Comment cela serait-il géré?
J'ai beaucoup de questions à poser. En fait, votre gamme de services et l'expertise de votre ministère sont tellement grandes que j'ai plutôt envie de vous demander s'il y a des cours que nos équipes pourraient suivre et qui seraient développés par vos équipes pour correspondre aux besoins que M. Holland vous a signalés.
Je ne veux pas m'opposer à une augmentation du budget consacré à la formation, au développement ou même au codéveloppement de notre personnel. J'aimerais simplement définir si votre service a la souplesse nécessaire pour bonifier son offre de services, laquelle pourrait peut-être correspondre aux besoins. Je pourrai rendre ma décision à la suite de vos réponses.
Pour l'instant, je reste un peu en suspens avec la demande de M. Holland. Je demeure à être convaincue que les 10 000 $, soit 2 000 $ par membre de notre personnel, constituent une bonne dépense.
Toutefois, si cette formation ne pouvait pas être offerte par votre service, je serais assez volontaire pour donner mon accord à la demande de M. Holland.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord.
Madame Laframboise, avez-vous des commentaires à faire?
Michelle Laframboise
Voir le profil de Michelle Laframboise
Michelle Laframboise
2021-05-13 12:46
Je vous remercie de vos commentaires, madame DeBellefeuille.
J'ajouterais quelque chose. À l'appendice C se trouve une liste des cours présentement offerts aux députés et à leurs employés. La formation offerte est relativement large. Elle couvre autant la gestion d'un bureau que le mieux-être d'un employé ou le savoir-être. Si autre chose s'avérait nécessaire, nous serions prêts à faire des recherches pour voir ce qui pourrait être offert par nos employés ou par les ressources déjà disponibles. Autrement, nous pourrions trouver une façon de vous l'offrir.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous accorderons maintenant la parole à M. Richards.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je n'ai que quelques questions à poser. Je m'intéresserai d'abord à la santé mentale et au bien-être, puis au perfectionnement professionnel.
En ce qui concerne la santé mentale et le bien-être, c'est peut-être dans l'évaluation que vous avez réalisée et cela m'a échappé, mais c'est une liste fort étoffée d'initiatives de bien-être mental qui est offerte aux employés et aux députés.
Quand vous comparez cette liste à ce qui serait normalement offert dans le secteur privé ou ailleurs, avez-vous remarqué s'il y a des ressources habituelles en matière de santé mentale auxquelles les députés ou leurs employés ne seraient pas admissibles, que ce soit en obtenant un remboursement à même le budget du bureau de député ou dans le cadre de leur régime de soins de santé? Avez-vous relevé des manques par rapport aux options comparables offertes dans le secteur privé?
Michelle Laframboise
Voir le profil de Michelle Laframboise
Michelle Laframboise
2021-05-13 12:48
Si vous prenez le Programme d'aide aux employés et à la famille, par exemple, il s'agit d'un des meilleurs programmes de sa catégorie. D'après mon expérience, pour avoir travaillé dans un éventail d'organisations au sein et à l'extérieur de la famille fédérale, les programmes que nous offrons sont vraiment le nec plus ultra. Outre le Programme d'aide aux employés et à la famille, le fait de bénéficier de services internes, notamment grâce à la présence d'infirmières-conseils au sein de l'effectif, joue un rôle de premier plan dans notre programme de bien-être. Nous offrons beaucoup de formations et nous tentons de rester au-devant des tendances pour toujours savoir ce qui s'en vient. Le défi s'est avéré très difficile au cours de la dernière année ou des 14 derniers mois et a donné au secteur de la santé mentale un tout nouveau monde dans lequel travailler. Nous ne travaillons plus seulement dans le cadre d'activités habituelles organisées en milieu de travail. Des organisations peuvent offrir davantage. Certaines d'entre elles disposent peut-être d'un effectif plus imposant sur le plan du bien-être. Je considère que les programmes et la formation proposés actuellement comblent la majorité de nos besoins.
Cela étant dit, pour quelque chose comme la pleine conscience, nous n'offrons rien à ce sujet actuellement, mais c'est certainement une possibilité que nous pourrions étudier. Le domaine de la santé mentale et du bien-être évolue sans cesse. Nous tentons de suivre les tendances pour nous assurer d'offrir les services.
Même si nous offrons d'excellentes options, l'accès demeure un problème. Nous pouvons indiquer à un employé que certains services peuvent lui être remboursés dans le cadre du régime de soins de santé, mais il peut toutefois être légèrement plus difficile de rencontrer son médecin de famille pour obtenir une prescription, puis d'avoir accès à un thérapeute ou à d'autres services spécialisés. Même si nous proposons certaines options, l'accès demeure difficile, non seulement pour nos employés, mais pour la population canadienne en général.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
J'allais poser cette question, car je pense que nous ne sommes pas les seuls touchés par le problème. Il me semble que j'en entends parler, que ce soit de la part des électeurs ou d'autres personnes auxquelles je parle. L'accès aux services semble constituer un problème généralisé au pays. Il ne se limite certainement pas à nous, j'en suis conscient.
En ce qui concerne les cours de pleine conscience, je ne sais pas ce qu'il en est des autres caucus, mais M. Holland a certainement indiqué que son caucus en suit. Ces cours sont-ils payés à même les budgets parlementaires ou les enveloppes des députés ou des caucus pour que les employés puissent y participer grâce à une sorte de budget d'agent supérieur de Chambre ou un autre mécanisme? Comment fait-on?
Michelle Laframboise
Voir le profil de Michelle Laframboise
Michelle Laframboise
2021-05-13 12:51
Nous n'offrons pas de cours de pleine conscience actuellement. Ces cours sont offerts séparément, mais c'est quelque chose que...
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je sais que ce n'est pas vous qui les offrez, mais M. Holland a indiqué qu'au moins son caucus en a suivi. Ont-ils pu utiliser leurs budgets parlementaires pour les payer? Ces cours pourraient-ils être payés à même un budget parlementaire actuellement?
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Cette question s'adresse probablement à moi.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je laisserai M. Holland répondre à la question si...
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Si vous pouviez y répondre, monsieur Holland, je vous en serais reconnaissant.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Nous disposons de ressources que nous avons décidé d'utiliser à cette fin pour aider les employés.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
S'agit-il ou non de ressources parlementaires auxquelles vous pouvez accéder maintenant?
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PCC (AB)
D'accord. Je voulais simplement savoir si c'est quelque chose qu'on pouvait faire maintenant ou pas.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
On le peut. Sachez que nous sommes heureux de le faire de notre côté. Nous avons obtenu une réaction très favorable lorsque nous avons utilisé nos budgets de bureau de la Chambre à cette fin. Les divers caucus pourraient le faire également. Il me semble que ce serait une bonne idée d'offrir ces cours à tous les employés. Nous avons obtenu une réaction très positive à propos de l'effet sur nos employés.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je vous remercie de ces précisions, monsieur Holland.
En ce qui concerne le perfectionnement professionnel, je présume que les autres caucus le font aussi, mais je sais qu'au sein de notre caucus, nous offrons un perfectionnement professionnel fort diversifié à nos députés et à nos employés sous la forme de cours de perfectionnement professionnel, de séances d'information et d'autres initiatives. Je me demande si votre enquête sur les occasions offertes actuellement aux députés et à leurs employés a tenu compte de certaines de ces offres intéressantes, dont vous nous avez donné des exemples ici.
Michelle Laframboise
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Michelle Laframboise
2021-05-13 12:53
Je suis désolée, mais je ne suis pas certaine de comprendre la question.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Notre caucus est peut-être le seul à agir ainsi. Je l'ignore. Je présume et j'espère que ce n'est pas le cas. Les caucus offrent certainement eux-mêmes un éventail d'occasions de perfectionnement professionnel. Vous nous avez donné des exemples de telles occasions. Je me demande seulement si ces occasions ont été prises en compte dans l'enquête que vous avez réalisée.
Michelle Laframboise
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Michelle Laframboise
2021-05-13 12:54
Notre liste ne tient pas compte de ce que les caucus individuels ont préparé et offert eux-mêmes.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je pense vous avoir entendue dire que vous considérez qu'il s'agit d'une liste très étoffée d'occasions. Il pourrait être opportun de rencontrer le Bureau à l'occasion pour recueillir des suggestions de cours qui pourraient être ajoutés à votre liste.
Mettons le sujet de côté un instant. Il semble qu'il soit proposé de réserver une partie du budget de bureau des députés au perfectionnement professionnel. Je ne sais pas si le problème d'accès aux occasions de perfectionnement professionnel est en fait attribuable à un manque de ressources financières des députés. Je présumerais, étant donné que vous offrez une longue liste d'occasions qui peuvent — selon ce que je comprends — être payées à même les budgets de bureau des députés... Est-ce qu'un obstacle financier empêche les députés d'offrir ces occasions ou existe-t-il une autre raison pour laquelle elles ne sont pas offertes aux employés?
Combien de députés dépensent entièrement leur budget? C'est peut-être la raison pour laquelle ils n'offrent pas ces occasions. Combien de députés dépensent 10 000 $ de leur budget de bureau? Je tente de déterminer s'il existe ou non un obstacle financier. Il n'est peut-être pas nécessaire de bonifier le budget de bureau des députés pour les aider à offrir ces cours. Il existe peut-être un autre problème.
Je comprends le problème que nous tentons de résoudre. Je suis certainement d'accord pour que nous essayions de faire en sorte que des occasions de perfectionnement professionnel soient offertes aux employés et aux députés quand ils en ont besoin. Ce que je tente de déterminer, c'est si nous mettons le doigt sur le bon problème afin de résoudre la question. Je ne sais pas si vous disposez de ce genre d'information. Si ce n'est pas le cas, nous pouvons peut-être l'obtenir.
Combien de députés dépensent leur budget de bureau jusqu'au dernier cent? Combien s'en tiennent à 10 000 $?
Michelle Laframboise
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Michelle Laframboise
2021-05-13 12:56
Je sais que nous nous sommes penchés sur la question. Je crois comprendre qu'ils ne dépensent pas tous leur budget en entier. Madame Daigle, avez-vous des renseignements supplémentaires?
Je ne suis pas certaine si le directeur principal des finances est en ligne. Je crois comprendre qu'il cherchait...
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-05-13 12:56
Je peux répondre à cette question.
Quand nous examinons les tendances au cours des dernières années — de toute évidence, les deux derniers exercices ne sont pas nécessairement représentatifs —, nous constatons habituellement qu'environ 25 % des députés dépensent plus de 95 % de leur budget. Je n'ai pas nécessairement de renseignement sur le chiffre de 10 000 $, mais s'ils dépensent 95 % de leur budget, ils dépensent moins de 18 000$. C'est le cas pour environ le quart des députés. Les autres disposeraient encore d'une certaine marge de manœuvre.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je suppose que cela dépend d'où ils se situent dans cette fourchette et si leurs dépenses sont plus proches de 18 000 $. Nous parlons de moins de 25 %, bien entendu. Ce pourrait être 10 ou 15 %. J'essaie seulement d'évaluer si l'obstacle se trouve là.
Je crois comprendre que ce pourrait être un obstacle pour certains députés. Nous devons tous faire des choix quant à l'utilisation de nos ressources. Je suppose que ce n'est pas différent d'ailleurs. Il ne me semble pas que ce soit un gros problème si moins d'un quart des députés... Ce serait un obstacle pour eux. C'est peut-être une question d'établissement des priorités.
Cela répond à ma question. Je vous remercie.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je pense que M. Holland a une question ou une observation.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Je vois où M. Richards veut en venir. À cet égard, j'ai fait remarquer que quand il n'y a pas de ressources destinées à quelque chose, rien ne se passe.
À titre d'exemple, à l'heure actuelle, 0,013 % du budget des députés sert à offrir du perfectionnement professionnel, y compris aux députés eux-mêmes. Quand nous parlons à nos employés, ils indiquent qu'on ne discute jamais du fait que ces fonds sont disponibles. Il existe d'excellents modules de formation; le problème, c'est que si un député peut approfondir sa formation linguistique, par exemple, ou veut suivre un cours pour mieux gérer les cas problématiques, les électeurs difficiles, les différends, la santé mentale et la résilience, il n'y a vraiment rien qui soutienne cette culture de perfectionnement professionnel pour leurs employés.
Comme nous traversons une période très difficile, au cours de laquelle les employés travaillant en première ligne sont, depuis 14 ou 15 mois, soumis à une pression considérable, je pense que c'est globalement une bonne idée. Le perfectionnement professionnel était présent dans toutes les organisations pour lesquelles j'ai travaillé et constitue un geste magnifique de soutien envers nos employés.
Voici ce que je propose. Mme DeBellefeuille a proposé un montant d'environ 2 000 $ par employé. Je ne suis pas contre l'idée, même s'il me semblerait plus simple de dire que 10 000 $ par bureau est réservé au perfectionnement professionnel des employés, et ce, parce que quelqu'un peut suivre un cours qui coûte 3 000 $ et quelqu'un d'autre a un cours qui coûte 1 000 $.
Je propose donc que nous prenions un an pour évaluer la participation et encourager les employés à participer et à profiter de ces occasions, et si, à la fin de l'année, nous jugeons que l'entreprise n'est pas un succès, nous pouvons y mettre fin.
C'est quelque chose qui, du moins selon nos échanges avec nos employés, serait très important pour eux. Du point de vue de la culture, cela enverrait un message très important sur le fait que nous croyons à leur perfectionnement professionnel.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Je propose au Comité de considérer de procéder ainsi, et s'il y a consensus à ce sujet, c'est excellent.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Richards, avez-vous une autre observation?
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je vous remercie.
Je conviens avec M. Holland que rien ne se passe à moins qu'il n'y ait des ressources réservées à quelque chose. Des parties de nos budgets sont réservées à certaines choses. Il n'est pas question ici d'un problème répandu de députés qui semblent être incapables de faire quoi que ce soit avec leur budget. Le problème n'est pas là. L'idée, c'est de réserver des fonds au perfectionnement professionnel.
Peut-être que 10 000 $ serait la somme adéquate pour commencer, ou peut-être que ce serait 5 000  ou 2 000 $, comme Mme DeBellefeuille le propose. Au lieu de bonifier le budget, nous réserverions une partie de l'enveloppe existante au perfectionnement professionnel. Cela réglerait en quelque sorte la question en faisant en sorte que des fonds soient réservés à la formation, sans injection de fonds. Il ne semble pas qu'il soit nécessaire de le faire pour atteindre notre objectif. Comme M. Holland l'a fait valoir, il suffit de réserver des fonds à cette fin.
Peu importe comment nous voulons procéder, que ce soit en réservant un pourcentage du budget ou un montant donné, nous pouvons peut-être procéder ainsi, que nous proposions de réserver 5 000 $ ou 1 %. Peu importe la formule, cette partie du budget serait réservée au perfectionnement professionnel.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est excellent.
Je regarde l'heure et constate qu'il est passé 13 heures, heure à laquelle la séance devait se terminer.
Voulons-nous prolonger la séance? Je sais que le sujet soulève un certain intérêt, mais nous avons aussi d'autres points à aborder et la période des questions approche.
Y a-t-il consensus sur ce que nous voulons faire avec la séance, puisqu'il est 13 heures?
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Proposez-vous d'autoriser le Comité à terminer la discussion? Est-ce ce que vous proposez?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je veux savoir jusqu'où nous poursuivrions la discussion: serait-ce juste sur ce point?
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Ce serait juste pour ce point, oui.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord, c'est juste pour ce point. Nous examinerons les autres à notre retour.
C'est excellent.
Je cède la parole à Mme DeBellefeuille. Elle sera suivie de M. Holland.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, je ne veux pas que nous partions et que la proposition de M. Holland reste lettre morte. À mon avis, elle est fort intéressante. Je ne m'oppose pas à ce que des fonds supplémentaires soient prélevés ailleurs que de nos budgets. Je dois vous dire bien sincèrement que je ne suis pas vraiment d'accord pour que de l'argent soit prélevé à même nos budgets et qu'une partie des fonds soit mise de côté, comme le suggère M. Richards, et ce, parce que nos prévisions budgétaires pour l'année sont déjà faites.
Ce que propose M. Holland est un bon compromis. En effet, si nous nous mettons d'accord et que M. Paquette nous démontre que, sur le plan financier, il est possible d'ajouter un fonds destiné au développement professionnel de nos employés à compter de la présente année; si nous documentons le processus, à savoir si le budget est utilisé, quelle formation a été suivie, et ainsi de suite; et si nous faisons une évaluation pour prendre une meilleure décision, compte tenu des budgets alloués et de leur utilisation d'ici le 1er avril 2022, cette suggestion pourrait s'avérer intéressante.
Nous serions ainsi à l'écoute des employés qui, comme on l'a déjà mentionné, vivent des situations vraiment difficiles et inédites. Nous pourrions établir cela à partir de l'année en cours, qui a commencé le 1er avril dernier, et utiliser les montants consacrés à cette fin, en plus de notre budget de fonctionnement, pour aider nos employés à faire face aux nouveaux défis professionnels. Nous pourrions en quelque sorte nous servir de cela comme d'un projet pilote, l'évaluer à la fin de l'année prochaine, déterminer s'il a répondu aux besoins des employés et si c'est la solution adéquate. Nous pourrions alors décider si nous le reconduisons.
Je suis assez favorable à cette proposition de compromis, qui répond aux besoins de nos employés. Je suis donc en faveur de la proposition initiale de M. Holland.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Vous avez la parole, monsieur Holland.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis entièrement d'accord avec Mme DeBellefeuille. Je considère que si on réduit les budgets existants des députés, ce sera pour eux tout un choc de découvrir subitement qu'ils ont moins d'argent.
J'ajouterais qu'une bonne partie des députés qui dépensent jusqu'à 95 % de leur budget agissent ainsi parce les dépenses relatives à leurs bureaux de circonscription ou leur personnel sont beaucoup plus élevées. Les députés de certaines régions métropolitaines sont soumis à une pression financière bien plus forte. Même si nous avons des fonds à cette fin, c'est bien peu pour compenser le fait qu'il y a beaucoup de frais supplémentaires si on est au centre-ville de Toronto ou de Vancouver ou à d'autres endroits. Dans les faits, ce que nous ferions, c'est dire que le perfectionnement professionnel ne serait accessible que dans certains bureaux.
J'aime l'idée d'agir comme le propose Mme DeBellefeuille et de le faire temporairement. Nous pouvons le faire au cours du présent exercice, examiner le résultat l'an prochain et évaluer le taux de participation. Oui, j'appuierais la proposition de Mme DeBellefeuille.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Vous avez la parole, monsieur Richards.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je vous remercie.
Je ne m'oppose pas à l'idée, comme je pense l'avoir déjà indiqué. Je sais que c'est certainement quelque chose que je ferais dans mon bureau et je pense que c'est une excellente chose que d'autres députés pourraient faire. Je suis également conscient du fait qu'à titre d'employeur, nous prenons nos propres décisions. Je me répugne un peu à commencer à dicter aux gens la manière dont ils dépensent leur budget de bureau, mais j'aime l'idée de les aider à offrir du perfectionnement professionnel. Je n'ai même rien contre le fait de réserver des fonds à cette fin, mais je pense que si nous commençons à dire « Nous ajouterons tel montant à votre budget à telle fin », qu'est-ce qui vient ensuite? On en arrive au point où nous commençons à être très normatifs quand à la manière dont les gens dépensent.
Tous les députés prennent des décisions en conséquence. Par exemple, une part de notre budget est réservée à la publicité. Si je choisis de ne pas faire de publicité, je ne dépense pas cet argent, car je considère que je peux mieux utiliser mon budget de bureau. D'autres prendront des décisions différentes, et c'est correct. Je n'aime tout simplement pas l'idée de commencer à réserver toute sorte de choses à...
L'idée du perfectionnement professionnel me plaît. Je n'ai rien contre l'idée d'envisager d'y réserver des fonds, car je conviens que parfois, si on ne réserve pas de fonds, ils ne sont pas utilisés pour quelque chose, mais je n'aime pas l'idée de dire « Voici une somme réservée à telle ou telle fin. »
Je pense que je ne dispose peut-être pas d'assez d'information pour le moment. Je comprends où M. Holland veut en venir quand il fait remarquer que certains députés représentent des régions où les frais de location sont élevés dans les grandes circonscriptions où ils ont plus d'un bureau ou quelque chose comme cela. Souvent, en pareil cas, les députés dépensent tout leur budget. Voilà pourquoi ils agissent ainsi. Si c'est le problème, nous devons peut-être nous pencher sur la question pour voir si les fonds supplémentaires accordés dans certaines de ces régions sont fournis adéquatement ou de la bonne manière.
Je voudrais seulement obtenir un peu plus d'information avant de prendre une décision à ce sujet. Pourrions-nous en savoir un peu plus sur les 25 % qui dépensent plus de 95 % de leur budget? Combien dépensent jusqu'à 5 000 $ de leur budget? Combien en dépensent jusqu'à 10 000 $? Le sachant, nous aurions une meilleure idée de ce dont nous parlons ici. Je ne veux pas dire que je m'oppose à l'idée. Je pense simplement que je ne dispose pas d'assez d'information pour décider que je voudrais bonifier le budget de bureau des députés pour l'instant.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Holland, vous avez la parole.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Veuillez m'excuser, monsieur le président. Je pensais que quand nous avons parlé en qualité de whips... J'ai mal compris. Je pensais que nous étions plus près du consentement que nous l'étions.
Je retirerai donc ma proposition. Les whips tiendront une discussion pour tenter de répondre à la question de M. Richards et nous reviendrons à cette affaire une fois que nous aurons un consensus.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est bon.
S'il n'y a plus d'interventions à ce sujet... C'est en partie ainsi que j'avais compris le consensus. Nous demandons essentiellement aux ressources humaines d'envisager d'offrir plus de ressources en matière de santé et de bien-être aux députés et aux employés de la Chambre et de l'Administration. Nous leur demandons aussi d'envisager de modifier les régimes de perfectionnement professionnel actuels. J'ajouterai également qu'elles devront consulter les whips pour voir ce qu'ils veulent pour que nous ayons des options quand nous reviendrons pour prendre une décision.
Y a-t-il consensus à ce sujet? Cette approche a-t-elle du bon sens?
Monsieur Richards, voulez-vous intervenir?
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Oui. Je n'ai qu'une brève remarque à formuler, monsieur le président.
J'ai eu une très brève conversation avec M. Holland à ce sujet et, comme je l'ai indiqué au cours de la séance, je pense certainement que c'est une discussion pertinente à avoir. J'appuie l'idée de veiller à ce que du perfectionnement professionnel soit offert, mais jamais nous ne sommes entrés dans les détails.
Je suis ravi d'assurer la formation professionnelle, mais je réclame encore l'information que j'ai demandée, car elle m'aiderait à déterminer la bonne manière d'aborder la question. Si nous pouvions encore demander à l'Administration de nous fournir de l'information sur le nombre de députés qui dépensent tout leur budget ou qui en dépensent jusqu'à 5 000 $ ou 10 000 $, cela me serait très utile.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Cette demande a été portée au compte rendu et sera soumise au Bureau.
Madame DeBellefeuille, avez-vous une question ou un commentaire à formuler?
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais faire une dernière intervention à ce sujet.
Si vous permettez que les gens des ressources humaines fassent l'analyse demandée par M. Richards, je crois qu'il ne faudrait pas prendre la dernière année comme référence, car elle n'est pas représentative. En raison de la pandémie, nous avons moins dépensé dans certains domaines, par exemple. Il faudrait donc utiliser une référence plus large que la dernière année. Je pense que l'analyse serait ainsi plus juste.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Merci beaucoup. C'est un bon point.
Comme la direction a été donnée, s'il n'y a plus de questions, nous allons ajourner la séance d'aujourd'hui et poursuivre l'ordre du jour lors de la prochaine rencontre.
La séance est levée.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Comme tout le monde est là, nous allons pouvoir débuter la réunion. Vous avez l'ordre du jour sous les yeux.
C'est la 16e séance du Bureau de la régie interne. Bienvenue à tous et à toutes.
Nous allons d'abord considérer le procès-verbal de notre réunion précédente. Est-ce que tout est en ordre? Y a-t-il des commentaires?
Si cela vous convient, nous sommes tous d'accord et nous pouvons passer au point 2.
Le point 2 s'intitule « Affaires découlant de la réunion précédente ». Y a-t-il des commentaires ou des changements à faire?
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je veux seulement faire un bref suivi sur le procès-verbal, dont l'annexe porte sur les statistiques visant les essais préalables aux réunions des comités parlementaires et tous les efforts qui sont faits par l'Administration de la Chambre des communes pour rendre nos rencontres plus acceptables quant à l'interprétation dans les deux langues, que ce soit de l'anglais vers le français ou du français vers l'anglais.
D'une part, je voudrais remercier l'Administration de tenir ce tableau de bord, très révélateur pour moi. Je suis vraiment contente de voir que les essais préalables apportent des améliorations. Au fil des mois, grâce au tableau de bord, nous avons pu constater que l'Administration a atteint un degré d'efficacité très intéressant permettant de faciliter l'interprétation ainsi que la participation des témoins, pour que ceux-ci soient entendus dans les deux langues. Je voulais donc profiter de l'occasion pour la remercier de nous communiquer ces données, qui nous permettent de voir les améliorations.
D'autre part, puisque ces améliorations sont si intéressantes, j'aimerais que nous puissions les communiquer au Comité de liaison pour que les présidents soient aussi au courant de tous les efforts qui sont faits, notamment en ce qui a trait aux pourcentages d'incidents ou d'événements qui font en sorte de prolonger les rencontres. Il faut particulièrement sensibiliser l'ensemble des présidents des comités à cette donnée. Si le Bureau de régie interne est d'accord, je proposerais que nous rendions ces documents publics à l'ensemble des présidents de tous les comités parlementaires.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Est-ce que tout le monde est d'accord?
Personne ne me fait signe du contraire.
Monsieur Julian.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis tout à fait d'accord pour partager ces données. Nous avons effectivement mis en place certaines dispositions qui ont beaucoup amélioré la situation. Il y a encore du travail à faire, c'est sûr, mais je trouve important que cette information soit transmise aux présidents des comités et au Comité de liaison. En effet, cette information est importante.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Merci.
J'ai noté que l'analyse qui a été effectuée mettait l'accent sur les occurrences, si bien que certains des chiffres... J'ai en fait deux questions. J'ai d'abord constaté que la catégorie où l'on trouve le plus grand nombre de situations est celle qui regroupe les autres motifs dont la fréquence peut être qualifiée de négligeable. J'aimerais que l'on puisse me préciser quel genre de situations font partie de cette catégorie.
Deuxièmement, je pense qu'il importe davantage de calculer le temps d'utilisation des ressources, plutôt que le nombre d'occurrences. Dans bien des cas, les délibérations sont prolongées simplement pour permettre de terminer un tour de questions, ce qui n'ajoute que quelques minutes à une séance. Je ne pense pas que ce soit vraiment problématique du point de vue de l'utilisation des ressources. Les choses sont différentes lorsqu'on a recours à des tactiques d'obstruction systématique ou à des mesures dilatoires semblables qui font qu'une séance peut être prolongée pendant des heures.
J'aimerais vraiment voir une ventilation de ces catégories, non pas en fonction du nombre d'occurrences, mais plutôt de la durée supplémentaire des réunions en question. J'estime que nous aurions ainsi une bien meilleure idée de la mesure dans laquelle nos ressources peuvent être drainées en pareil cas.
Est-il envisageable que vous puissiez nous fournir ce genre de détails? Je pense que cela serait nettement plus utile pour le Bureau de régie interne ainsi que pour les présidents des différents comités.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Qui peut répondre à cette question?
Eric Janse
Voir le profil de Eric Janse
Eric Janse
2021-04-22 11:10
Je vais essayer de répondre, monsieur le Président, et M. Aubé pourra ajouter quelque chose s'il le souhaite.
Nous pourrions certes vous fournir ces renseignements. Il nous faudra un peu de temps pour les rassembler, mais nous pourrons assurément vous les soumettre d'ici la prochaine réunion du Bureau de régie interne. Ce ne sont pas des données que le système peut générer directement. Nous devrons le faire manuellement, mais c'est certainement possible.
Pour ce qui est de votre autre question concernant la catégorie regroupant les autres motifs, vous avez tout à fait raison. Même si nous avons proposé à nos greffiers et greffières différentes catégories à cocher pour indiquer la raison pour laquelle un comité a prolongé une séance au-delà des deux heures prévues, ce sont très souvent d'autres motifs qui sont fournis.
Si on fait le total de toutes ces occurrences, on en arrive effectivement à une proportion considérable des cas — 24 %, si je ne m'abuse. Parmi les motifs indiqués, il y a notamment ceux liés à des situations comme le temps requis pour passer d'un groupe de témoins à un autre. Comme chacun de ces motifs comptait pour moins de 1 % des occurrences, nous ne les avons pas présentés individuellement dans le graphique, car celui-ci aurait comporté un trop grand nombre de barres.
Quoi qu'il en soit, nous pouvons assurément vous fournir les statistiques que vous avez demandées quant au temps utilisé.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Merci. Je vous en serais très reconnaissant.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
S'il n'y a pas d'autre commentaire ou question à ce sujet, nous allons passer au point 4.
Il est ici question du remboursement des frais d'hébergement et de repas ainsi que des faux frais relatifs à l'auto-isolement. C'est M. Paquette qui va nous dire de quoi il en retourne exactement.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous vous écoutons, monsieur Richards, pour ce rappel au Règlement.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je sais que le point 3 a été retiré de l'ordre du jour. J'aimerais simplement savoir pour quelle raison. Je crois que c'est l'un des partis qui l'a demandé. Je ne sais pas si quelqu'un pourrait éclairer notre lanterne en nous indiquant qui a demandé que ce point soit retiré et pour quel motif.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Certainement. Je vais céder la parole à M. Patrice qui pourra vous répondre à ce sujet.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2021-04-22 11:12
Il y a effectivement eu une demande formulée par les membres d'un des partis, le Parti libéral, pour que ce point soit retiré de l'ordre du jour parce qu'on n'était pas prêt à aller de l'avant. Nous en avons discuté avec le président du groupe de travail, M. Stanton, qui a convenu de reporter la question à une prochaine séance.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres questions concernant le point 3?
Nous revenons donc au point 4.
Monsieur Paquette, madame Laframboise, je vous cède la parole.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-04-22 11:12
Merci, monsieur le président.
Je veux maintenant soumettre à votre considération une demande de dérogation temporaire aux règlements administratifs et aux politiques du Bureau. Un député a demandé à ce que vous permettiez temporairement le remboursement des frais d'hébergement et de repas ainsi que des faux frais relatifs à l'auto-isolement dans le contexte de la pandémie de COVID-19, dans le cas particulier des députés qui se déplacent entre la région de la capitale nationale et leur circonscription.
Les règlements et politiques existants du Bureau ne permettent généralement pas que les députés soient remboursés pour les frais qu'ils ont engagés afin de se placer en quarantaine à proximité de leur résidence. Les lignes directrices émises par les autorités provinciales et territoriales de santé publique indiquent généralement qu'un hébergement différent n'est pas nécessaire. Toutefois, les lignes directrices peuvent varier considérablement d'une province ou d'un territoire à l'autre et ont tendance à évoluer très rapidement. Pour cette raison, nous vous consultons pour déterminer si une exception temporaire serait de mise durant cette période exceptionnelle.
Voici donc ce qui conclut ma présentation. Nous pourrons répondre aux questions des membres.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il des questions ou des commentaires?
Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Merci, monsieur le Président.
Je n'ai pas analysé la question pendant des heures, même si j'ai discuté avec plusieurs personnes, mais, instinctivement, je m'oppose à cela. Je ne me sens pas à l'aise. Cela revient à dire que quelqu'un peut venir à Ottawa, retourner chez lui, louer une chambre d'hôtel pendant deux semaines, revenir à Ottawa, retourner chez lui et, de nouveau, se faire payer une chambre d'hôtel pendant deux semaines.
On essaie de décourager les voyages, c'est-à-dire qu'on tente de limiter la présence des députés à la Chambre. Je pense que nous donnons nous-mêmes l'exemple en limitant cette présence à ceux qui demeurent dans la région de la capitale nationale ou dans les environs.
Je ne me sens pas du tout à l'aise face à cela.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, je partage l'opinion de M. Rodriguez sur cette question. Je suis d'accord sur ses motifs et je vais vous faire part d'une autre raison pour laquelle, de mon côté, je me sens mal à l'aise.
Dans toutes les circonscriptions, des travailleurs essentiels, notamment des infirmières, des infirmiers et des préposés aux bénéficiaires, quittent leur maison, leur mari et leurs enfants pour aller travailler dans un hôpital, un CHSLD ou un CLSC, et rentrent chez eux à la fin de la journée. Ces gens sont à risque puisqu'ils aident des personnes potentiellement malades. Ils peuvent être contaminés.
Je ne suis pas à l'aise à l'idée qu'un député ait le privilège d'épargner sa famille en se plaçant en quarantaine dans une chambre d'hôtel dont le coût est remboursé alors que des milliers de travailleurs essentiels n'ont pas ce privilège. Cela s'ajoute en quelque sorte à mon refus d'appuyer cette demande et aux arguments de M. Rodriguez. À mon avis, la situation est difficile pour tout le monde, aussi bien pour les travailleurs essentiels que pour les députés. Faire notre travail n'est pas facile, présentement. La situation est difficile pour toutes nos familles.
Répondre favorablement à cette demande et me voir accorder un statut particulier me mettrait donc assez mal à l'aise.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
D'après ce que j'entends, cette demande ne fait pas l'objet d'un consentement. Nous allons donc la mettre de côté.
Passons maintenant au cinquième point, soit au remboursement des crédits de carbone compensatoires volontaires.
Monsieur Paquette, vous avez la parole.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-04-22 11:16
Merci, monsieur le Président.
Je vous présente ici une soumission en vue d'obtenir des directives du Bureau au sujet d'une demande qui a été soumise par trois députés et qui porte sur le remboursement des crédits de carbone compensatoires volontaires.
Le mois dernier, le Bureau a reçu une lettre précisant que le nouveau règlement de l'Assemblée nationale du Québec autorisait le remboursement des crédits de carbone compensatoires achetés pour les déplacements entre la circonscription et l'Assemblée nationale ainsi que pour la consommation d'énergie de leurs locaux liée aux activités des bureaux de circonscription.
Dans leur lettre, les députés demandent au Bureau de considérer l'adoption de pratiques similaires pour les députés de la Chambre des communes.
En vertu des règlements administratifs et des politiques actuelles du Bureau, les députés et les voyageurs admissibles qui les accompagnent peuvent utiliser uniquement les ressources qui leur sont fournies pour leurs déplacements dans le cadre de leurs fonctions parlementaires. Bien que ces fonctions exigent effectivement des déplacements, l'achat de crédits de carbone compensatoires demeure une mesure volontaire qui n'est imposée par aucune loi ni aucun règlement, et est considérée comme un choix personnel de celui ou celle qui voyage.
De plus, les règlements administratifs et les politiques en vigueur ne permettent pas aux députés d'utiliser les biens et les services fournis par la Chambre pour faire un don à quelque cause que ce soit ou pour servir l'intérêt d'un tiers. En 2015, le Bureau s'est penché sur une requête similaire et a alors déterminé que l'achat de crédits de carbone compensatoires pour les déplacements ne constituait pas une utilisation autorisée des ressources de la Chambre et serait considéré comme un don. L'Administration de la Chambre applique cette décision depuis.
Compte tenu de la nouvelle demande qui vient d'être formulée en ce sens, nous prions le Bureau de nous indiquer ce qu'il convient de faire dans les circonstances. Si le Bureau nous demande d'envisager le remboursement des crédits de carbone compensatoires volontaires achetés par des députés, l'Administration va procéder aux analyses et aux consultations requises avant de soumettre ses recommandations au Bureau quant à la façon de s'y prendre.
Cela conclut ma présentation. Nous sommes prêts à répondre aux questions des membres.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Merci, monsieur Paquette.
Y a-t-il des questions?
Y a-t-il des commentaires?
Nous avons M. Julian puis Mme DeBellefeuille.
Monsieur Julian.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
Il vaut la peine, je crois, que ces questions soient considérées et que des recommandations soient formulées au sein du Bureau de régie interne. La crise climatique affecte tout le monde. Jusqu'à présent, je pense que nous n'avons pas abordé la façon dont les députés voyagent. Ces déplacements vont vraisemblablement recommencer plus tard cette année, une fois que la troisième vague sera passée.
Il s'agirait de déterminer comment nous pouvons améliorer nos politiques sur ces questions. Je pense qu'il serait important de faire cette analyse et d'en discuter au cours des prochaines semaines ou des prochains mois.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Merci.
Maintenant, nous allons passer à Mme DeBellefeuille, qui sera suivie de M. Rodriguez.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
J'approuve l'intervention de M. Julian à ce sujet.
Aujourd'hui, nous célébrons le Jour de la Terre. Quelle belle journée pour discuter d'un projet comme celui-là?! Je comprends les arguments et j'ai bien lu la documentation. Je pense que cela en vaut la peine. Entre 2015 et aujourd'hui, la situation des changements climatiques a beaucoup évolué et je pense que l'on devrait se permettre une analyse un peu plus approfondie.
Par exemple, les députés qui ont écrit la lettre mentionnent la décision de l'Assemblée nationale du Québec, qui a certifié, par appel d'offres, deux ou trois organismes crédibles, dans des limites bien encadrées, pour permettre le remboursement des crédits de carbone compensatoires pour l'ensemble des déplacements dans les circonscriptions et sur la Colline parlementaire.
Vous savez que le gouvernement actuel a promis la plantation d'arbres comme moyen pour compenser les émissions de gaz à effet de serre. C'est un moyen parmi tant d'autres. Beaucoup d'organisations peuvent actuellement compenser leurs émissions de gaz à effet de serre par la plantation d'arbres.
Je sais que, pour aujourd'hui, nous n'avions pas d'attentes et je ne pense pas que les députés s'attendaient à ce que nous tranchions le débat, mais plutôt que l'on entame une discussion pour en arriver à une bonne décision au cours des prochaines réunions du Bureau de régie interne, pour voir comment chacun peut faire, en tant que député, pour participer aussi individuellement. L'une des manières est de compenser nos émissions de gaz à effet de serre. L'Assemblée nationale du Québec a pris une décision. Nous pourrions l'étudier attentivement. Il y a aussi peut-être d'autres modèles parmi les membres du Groupe des cinq.
Je suis donc favorable à ce que l'on continue notre réflexion sur cette question.
Merci, monsieur le Président.
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