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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons commencer la réunion.
Le premier point à l'ordre du jour est l'adoption du procès-verbal de la réunion précédente. Y a-t-il des commentaires concernant le procès-verbal? Est-ce que le procès-verbal vous convient?
Des députés: D'accord.
L'hon. Anthony Rota: Nous allons poursuivre avec les affaires découlant de la réunion précédente.
Madame DeBellefeuille, voulez-vous intervenir? Vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
C'est parfait.
Est-ce que le bouton pour lever la main fonctionne? Le voyez-vous?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons poursuivre avec les affaires découlant de la réunion précédente.
Madame DeBellefeuille, voulez-vous intervenir? Vous avez la parole.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Oui, je vois la main levée.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
D'accord.
Je m'entends en écho. Je m'entends parler. Je ne sais pas si cela est normal.
Je m'entends en décalage, comme en écho. J'entends probablement le son de la salle.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Oui, c'est un problème que nous avons aujourd'hui, mais je pense qu'il a été résolu de notre côté.
Cela m'arrive souvent. Lorsque cela m'arrive, j'enlève le casque et je le tiens dans ma main pour parler dans le microphone. Ensuite, je remets mon casque. C'est un peu de travail, mais, tant que le problème ne sera pas résolu, c'est ce que nous pouvons faire.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Est-ce que cela fonctionne mieux maintenant?
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Non, cela ne fonctionne pas.
Alors, nous allons essayer de nous concentrer.
Monsieur le Président, j'aimerais vous poser quelques questions pour faire un suivi sur les affaires découlant de la réunion précédente.
À la dernière réunion du Bureau de régie interne, au mois de décembre, nous nous sommes quittés sur une recommandation que [difficultés techniques].
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je m'excuse, madame DeBellefeuille, mais nous avons de la difficulté à vous entendre. Je ne sais pas quel est le problème.
Est-ce seulement moi qui entends des sons saccadés? Il semble que les interprètes les entendent aussi. Alors, il y a un problème.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Voulez-vous que j'essaie sans le casque d'écoute, monsieur le Président?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Apparemment, le problème est du côté du Parlement. Le problème se trouve de notre côté.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
D'accord.
Est-ce que je continue?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je crois qu'il va falloir suspendre la réunion. Je ne sais pas quoi faire d'autre tant que le problème ne sera pas résolu.
Pourriez-vous continuer à parler, s'il vous plaît?
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
D'accord.
Je voulais vous demander quelque chose en lien avec la comparution de M. Janse. En fait, le Bureau de régie interne a autorisé l'envoi de la lettre au Comité de liaison, c'est-à-dire à Mme Sgro, qui devait ensuite envoyer la lettre à tous les présidents de [difficultés techniques].
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Il est très difficile de comprendre ce que vous dites. Alors, nous allons suspendre la réunion pendant quelques minutes.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vais essayer sans casque d'écoute, monsieur le Président.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je ne pense pas que le problème soit de votre côté. Il est ici, dans la salle.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Est-ce que cela va mieux, monsieur le Président?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est encore la même chose.
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2021-01-28 11:14
Ce n'est pas de votre côté, madame DeBellefeuille.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons suspendre la réunion temporairement. Je ne sais pas pour combien de temps ce sera, mais veuillez attendre. Nous allons voir ce qui va se passer.
Nous allons laisser cela dans les mains des techniciens.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons reprendre là où nous nous sommes arrêtés.
Nous avons terminé le premier point à l'ordre du jour. Nous en étions au deuxième point, soit les affaires découlant de la réunion précédente.
Nous allons continuer avec Mme DeBellefeuille.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je m'entends encore en écho, mais j'espère que le son est clair de votre côté.
Monsieur le Président, je faisais référence à la lettre que le greffier adjoint, M. Janse, avait pour mandat de faire parvenir en votre nom à la présidente du Comité de liaison, Mme Sgro, à la demande du Bureau de régie interne. La lettre visait à communiquer certaines recommandations et certains constats relativement à l'interprétation.
Selon ces constats, l'interprétation en français se fait difficilement dans le cadre actuel à cause des problèmes technologiques. Depuis l'ouverture des comités jusqu'à la fin du mois de septembre, 86 % des témoins ont parlé en anglais. Il y a donc une pression sur la technologie pour que l'interprétation soit accessible et de qualité pour les députés francophones.
Mme Sgro a envoyé cette lettre à tous les présidents de comité le 8 décembre dernier. Combien de présidents de comité ont envoyé cette lettre aux autres membres de leur comité?
Est-ce que cette lettre a bien été reçue, monsieur Janse?
Est-ce que la présidente du Comité de liaison s'est sentie investie d'une mission de sensibilisation et de promotion auprès des autres présidents de comité? A-t-elle insisté pour bien leur faire comprendre toute l'importance des propositions qui permettraient une interprétation de qualité pour les députés francophones?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Janse, vous avez la parole.
Eric Janse
Voir le profil de Eric Janse
Eric Janse
2021-01-28 11:27
Merci, monsieur le Président.
Je vous remercie de votre question, madame DeBellefeuille.
La lettre a été envoyée par le bureau de Mme Sgro à tous les présidents des autres comités permanents. La plupart des présidents ont transmis la lettre à tous les membres de leur comité. Quelques-uns ne l'ont pas fait, mais nous faisons des suivis afin de les encourager à transmettre la lettre aux autres membres.
Comme la lettre a été envoyée à la mi-décembre, il n'y a pas eu beaucoup de réunions de comité avant l'ajournement de la Chambre pour le temps des Fêtes. Les comités recommencent cette semaine. Nous espérons donc avoir de la rétroaction pour savoir si cela fonctionne mieux mieux qu'avant le temps des Fêtes.
Au cours des prochaines semaines, nous prévoyons une réunion du Comité de liaison. Tous les présidents de comité ainsi que Mme Sgro pourront en discuter.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Avez-vous une question, monsieur Julian?
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Ma question touche le même sujet.
Si la lettre n'a pas été envoyée à tous les membres de comité, il est important de le faire au plus sacrant. Il est important de nous assurer que le Parlement fonctionne bien dans les deux langues officielles et que des services d'interprétation de haute qualité sont accessibles à tout le monde. Cela m'inquiète un peu de savoir que certains comités n'en aient pas encore discuté.
Il est vraiment important que la lettre soit distribuée à tous les députés, afin de mettre en place des mesures pour nous assurer que les deux langues officielles ont une chance égale lors des séances virtuelles du Parlement et des comités.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Janse, avez-vous quelque chose à ajouter?
Eric Janse
Voir le profil de Eric Janse
Eric Janse
2021-01-28 11:29
Nous allons encourager les présidents de comité qui n'ont pas transmis la lettre à le faire dans les prochains jours. Nous espérons que tous les députés siégeant à un comité auront reçu la lettre dans les prochains jours.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Est-ce qu'il y a d'autres commentaires ou questions?
Passons au numéro 3, les propositions d’amélioration au programme des services d’impression et d'expédition. La parole est à Mme Rebekah Kletke, dirigeante principale des opérations.
Madame Kletke, nous vous écoutons.
Rebekah Kletke
Voir le profil de Rebekah Kletke
Rebekah Kletke
2021-01-28 11:30
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs les membres du Bureau, comme vous le savez, l’environnement opérationnel actuel résultant de la pandémie a obligé l’administration de la Chambre à s’adapter et à trouver des solutions pour que les députés et leurs équipes puissent continuer à exercer leurs fonctions parlementaires. C’est le cas, par exemple, en ce qui a trait aux services d’impression et d'expédition.
Le 17 avril 2020, le Bureau a donné son approbation pour que, du 17 avril ou 30 juillet 2020, les députés soient autorisés à fournir à leurs électeurs de l'information concernant la COVID-19 au moyen des services d'impression externe, les coûts étant imputés au budget central de l'administration de la Chambre.
Un rapport distribué aux membres du Bureau le 14 décembre 2020 faisait état de la façon dont l’accès aux fournisseurs externes a fonctionné le printemps dernier. Ce rapport a montré que les coûts de l’initiative étaient plus élevés que les prix équivalents internes, que la qualité du service variait d’un endroit à l’autre à l'échelle du pays et que les délais de production externe étaient les mêmes ou plus longs que les délais de production interne.
Je suis ici aujourd’hui avec un mémoire demandant au Bureau de formuler des directives au sujet d'initiatives susceptibles d'améliorer les services d’impression et d’expédition offerts aux députés. Les améliorations proposées sont conformes à la discussion qui a eu lieu lors de la réunion précédente du Bureau et aux commentaires que nous avons reçus au cours de cette période difficile. En gardant ces objectifs à l’esprit, l’administration de la Chambre recommande que nous examinions les aspects suivants, tels que définis par le Bureau de régie interne, afin de cerner les changements qui pourraient être apportés à nos services d’impression et d’expédition.
Nous examinerions les processus et les outils internes afin de définir les mesures qu'il faudra prendre pour réduire le délai moyen de production interne actuel, qui est de 12 jours. Nous examinerions la possibilité de mettre en place des accords-cadres avec diverses imprimeries à l'échelle du Canada, en consultation avec Postes Canada, afin d’améliorer les délais de production interne en les complémentant d'une capacité de recherche externe pendant les périodes de pointe, et nous examinerions également la possibilité d'accéder à des services externes plus diversifiés par le biais des mécanismes existants, en nous appuyant sur les enseignements tirés du printemps 2020.
Notre objectif est de faire approuver, au printemps prochain, une analyse exhaustive et des propositions qui s'hamonisent aux priorités fixées par le Bureau.
Je serai heureuse de répondre à vos questions et je me ferai un plaisir de prendre en note toute amélioration que vous proposerez.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien. Nous allons poursuivre.
Je crois que M. Richards a une question ou une observation à formuler.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je suppose que c’est plutôt un commentaire.
J’ai entendu dire que vous allez revenir avec une proposition, ce qui est très bien. Je pense que c’est formidable. Un certain nombre de députés du caucus m’ont fait part des problèmes qu’ils ont eus. Une chose que je tiens cependant à préciser quant à l'élaboration de propositions, c’est que, bien que certains problèmes se soient manifestés en ce qui a trait au temps requis pour faire imprimer des choses, je ne sais pas si cela devrait être le point de focalisation des efforts déployés pour l'amélioration des services.
Les députés à qui j'ai parlé ont davantage insisté sur le manque de certitude entourant les délais de production. Je comprends qu’il y a des fluctuations et qu'il est important d’y remédier. J’aime la suggestion que vous faites concernant la possibilité d’avoir des accords avec des fournisseurs extérieurs lors des périodes plus occupées... De toute évidence, la période juste avant Noël serait un exemple de cela. Je crois que c’est une excellente idée.
Mais les autres problèmes qui ont été rapportés, dans le même ordre d’idées, concernent plutôt le manque d'uniformité. Il y a eu des situations où l’on disait aux gens que quelque chose devait sortir pour une certaine date. Il faut l’avoir en... Je vais choisir quelques dates au hasard. Disons qu’on leur dit que pour assurer une sortie à la mi-décembre, il faut que le travail soit soumis avant la fin d’octobre. Le député vise une diffusion à la mi-décembre, mais il s'avère que les choses sont en avance et que la diffusion se fait à la mi-novembre. Sauf que, dans cet exemple, il ne s'agit pas d'un message qu'il est approprié de diffuser à cette date.
Il s’agit de travailler avec les députés pour veiller à ce que le service soit fourni comme prévu. Cela signifie qu’il faut s’assurer que le calendrier de production est dûment respecté afin d'éviter que le député se retrouve à diffuser maintenant quelque chose qu'il n’est plus approprié de diffuser. De la même façon, il pourrait se retrouver à envoyer quelque chose à un moment inapproprié parce que trop tôt, la production ayant pris de l'avance sur les délais convenus.
Il s’agit de travailler avec le député pour s’assurer qu’on lui donne des dates pour la mise en production et la sortie de son document, et que ces dates sont respectées. Cela peut signifier qu'il faudra accélérer le processus ou, dans certains cas, garder le produit fini en réserve durant quelques semaines parce qu’il a été produit avant la date prévue. Il s’agit en fait de respecter ces délais de service.
Je vais vous donner un autre exemple similaire, et il s'agit d'un exemple qui me concerne personnellement. Il m’est arrivé de demander certains plis sur un produit. Je suis même allé jusqu’à demander que les plis fassent partie des épreuves. Or, ils sortent toujours avec un pli différent de ce que j'avais demandé.
Ce sont des normes de service qui ne sont pas liées à la durée d’impression, mais c’est une attente du client, et le député, je pense, devrait être considéré comme le client. S’il demande un certain pli sur un produit, ou s’il demande une certaine date de sortie du produit, nous devrions chercher à lui donner satisfaction. Il faut que cela soit clair.
Ce sont quelques-uns des problèmes dont j'ai discuté au sein de mon caucus. J’aime certaines des suggestions que vous faites, mais pour que les choses soient claires, il s’agit de trouver des moyens d’améliorer ces normes de service et de viser un modèle qui soit davantage axé sur le service à la clientèle.
Je suis ravi de vous voir revenir là-dessus et du fait que vous vous penchiez sur les moyens d’apporter des améliorations.
Rebekah Kletke
Voir le profil de Rebekah Kletke
Rebekah Kletke
2021-01-28 11:37
Merci beaucoup de vos observations, monsieur Richards.
Il est certain que les trois points que nous présentons aujourd’hui vont demander certains investissements.
Suite à vos observations concernant le processus de planification, nous avons commencé en décembre dernier à surveiller notre plan pour les Fêtes et la période de pointe, en nous interrogeant sur les modifications qu'il y aurait lieu d'apporter à notre planification pour remédier très précisément à certains des problèmes que vous avez soulevés. Nous y travaillons déjà. Il s’agit de changements qui toucheront nos processus internes. L’équipe a de très bonnes idées à cet égard ainsi que sur la façon d'apporter plus de souplesse à la planification et une clarté accrue quant à la date de sortie des produits.
Nous allons assurément tenir compte de vos autres observations, et nous travaillerons à l'interne pour répondre à vos attentes.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je vous remercie. C’est très apprécié.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons passer à M. Julian.
Il sera suivi de Mme DeBellefeuille.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Le document contient quelques suggestions louables. Selon ma propre expérience avec les fournisseurs externes et les fournisseurs locaux, ce qui a fait la différence et ce qui a fait que nous avons pu sortir les choses plus rapidement — pendant une pandémie, bien sûr, il est essentiel que je puisse transmettre l'information aux gens de ma circonscription —, c’est le délai d'expédition des envois postaux en provenance d’Ottawa.
Nous avons du personnel très doué à Ottawa. Ces gens font un travail formidable au centre d’impression, mais souvent, il faut compter deux semaines pour acheminer les produits d’Ottawa à New Westminster—Burnaby. Pour ce qui est des fournisseurs externes, dans notre cas, même s’il est juste de souligner qu’ils peuvent ne pas être aussi efficaces et ne pas comprendre les processus de Postes Canada aussi bien que le personnel d’Ottawa, la réalité est que, une fois que le produit est effectivement laissé au bureau de poste, le délai de livraison est d’un ou deux jours et non d'une ou deux semaines.
Il faut en tenir compte. Nous avons un vaste territoire, et les délais d'expédition ajoutent de la complexité aux envois qui sont liés à des événements particuliers. Le fait de pouvoir se servir de fournisseurs locaux pour certains types d'envois a son importance.
Je suis d’accord avec l'idée de renforcer l’équipe d’impression à Ottawa. Il ne fait aucun doute que cela permettra d'accélérer les choses pour le bien de nos concitoyens, mais je pense aussi que les fournisseurs locaux ont leur place. Dans le cas d’un député de la Colombie-Britannique, cela signifie un temps d'exécution global plus court, et ce, même si l'impression demande deux fois plus de temps, attendu que l'expédition et la livraison dans la circonscription comptent pour 10 % du temps.
Je voulais vous faire part de ces observations, car ce sont des choses dont il faudra aussi tenir compte lorsque nous examinerons la proposition globale qui sera soumise au Bureau de régie interne.
Rebekah Kletke
Voir le profil de Rebekah Kletke
Rebekah Kletke
2021-01-28 11:40
Merci, monsieur Julian.
Nous vous remercions de vos observations et nous en tiendrons compte. Comme je l'ai dit après l'intervention de M. Richards, nous envisageons également d’ajuster nos pratiques de planification de manière à ce que cette dernière ne se fasse plus selon le principe du « premier entré, premier sorti », mais qu'elle tienne compte de l’emplacement des circonscriptions. Dans cette optique, les besoins des circonscriptions éloignées d’Ottawa pourraient être traités plus tôt que plus tard afin de réduire, espérons-le, la durée du processus.
Nous en tiendrons certainement compte. Merci de vos observations.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous continuons avec Mme DeBellefeuille.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Bonjour, madame Kletke.
D'abord, je veux quand même saluer le fait que vous avez, dans votre service, donné à deux de vos gestionnaires le mandat de consulter les whips de tous les caucus sur ce qui pourrait être amélioré et ainsi faire une collecte de données auprès de l'ensemble des partis reconnus à la Chambre.
Je veux vous en remercier parce que cet exercice me montre que vous avez à cœur d'améliorer votre service et de mieux servir les députés à la Chambre des communes. Je vous remercie également du fait que j'ai senti qu'on m'avait écoutée; je sais que certaines recommandations ou améliorations souhaitées ont été retenues et même appréciées par les deux gestionnaires que j'ai rencontrés, la semaine passée. Je vous remercie donc grandement de cette bonne pratique, que d'autres services auraient intérêt à retenir.
Je suis entièrement d'accord sur votre recommandation. Je ne sais pas si c'est le fait que nous soyons près d'Ottawa, mais nous avons remarqué que la norme de service de 12 jours était souvent devancée. Nous avons une moyenne d'environ neuf jours. Nous sommes assez satisfaits des délais. Bien sûr, nous aimerions les réduire de douze à neuf ou même entre cinq et neuf, comme vous nous le proposez. À l'ère des réseaux sociaux, on souhaite souvent communiquer rapidement avec nos concitoyens relativement à des situations ou à des activités ou même à l'information liée à la pandémie. Tout se passe rapidement aujourd'hui. Je pense que, tout en conservant sa qualité, sa rigueur et son professionnalisme, notre service d'impression doit faire du mieux qu'il peut pour réduire ses délais tout au long de son processus, de la soumission aux maquettes, jusqu'à la production et à l'envoi postal chez les citoyens.
Je veux vous remercier parce que je suis certaine que vos propositions et celles que vous allez nous faire au printemps vont nous satisfaire étant donné que vous avez bien compris toute l'importance pour les députés de communiquer une information de qualité [problèmes techniques] et qui répond au besoin de faire des communications plus urgentes.
Je remarque aussi que vous avez apporté une attention particulière aux publications de 5 000 exemplaires et moins, qui ne sont peut-être pas utilisées de façon optimale. Les députés auraient peut-être avantage à mieux le connaître ce genre de publication puisqu'il s'agit d'un processus beaucoup plus court. Si vous l'ouvriez aux commerces locaux, nous pourrions peut-être utiliser davantage cet outil parlementaire pour nos publications plus urgentes, outil qui est peut-être sous-utilisé, du moins par mon caucus.
Je vous remercie donc encore une fois, et je donne mon accord à la recommandation que vous nous avez soumise aujourd'hui.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres commentaires?
Sommes-nous d’accord pour aller de l’avant avec la recommandation présentée dans le rapport?
Des députés: D'accord.
L’hon. Anthony Rota: Nous allons suspendre temporairement la séance, le temps de passer à huis clos. Cela ne devrait pas prendre plus que quelques minutes. Si vous n'y voyez pas d'objection, je demanderais à tout le monde de rester à son poste pendant que nous faisons le nécessaire pour passer à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Bienvenue à la 12e réunion du Bureau de régie interne de la présente session. La réunion sera télévisée et offerte par vidéoconférence.
Y a-t-il des commentaires au sujet du procès-verbal de la dernière réunion? Est-ce qu'il nous convient?
Des députés: D'accord.
Le président:Y a-t-il des affaires découlant de la réunion précédente?
Monsieur Richards, vous avez la parole.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je voulais aborder un point pour lequel il faut assurer un suivi. Nous avons envoyé une lettre dont le délai de réponse a été fixé au 18 décembre. Envisageons-nous de tenir une réunion peu après cette date ou au début de la nouvelle année pour discuter de ce point, en fonction de la réponse que nous recevrons?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
La lettre a été envoyée, mais je ne crois pas que nous ayons encore reçu de réponse.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je comprends, mais nous avons fixé la date limite pour répondre au 18 décembre. Prévoyons-nous tenir une réunion peu après cette date pour discuter de la réponse?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous devrons attendre de recevoir une réponse. La lettre a été envoyée et nous verrons ce qui se passera ensuite, si c'est correct.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je tentais seulement de me faire une idée de ce que nous souhaitons faire.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
La lettre a été envoyée environ deux jours après notre dernière réunion. Ce point a donc été réglé.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je dis seulement que ce sera longtemps après la réception d'une réponse. Je ne voudrais pas que ce point reste en suspens pendant une longue période. Je sais qu'en temps normal, nous ne nous réunirions pas pendant un certain temps après cette date. Je me demandais simplement si nous envisagions de nous réunir plus tôt, afin d'éviter que ce point reste en suspens.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je pense que c'est correct. Si tout le monde est d'accord, nous attendrons de recevoir une réponse et nous nous occuperons de cette affaire lorsque nous connaîtrons les faits. Est-ce que cela vous convient?
Il y a un consensus dans la salle. C'est parfait.
La première déclaration de ce matin concerne les recommandations du groupe de travail sur la VPLT. Nous entendrons à ce sujet M. Bruce Stanton, coprésident du Conseil interparlementaire mixte et vice-président par excellence.
Avant la déclaration de M. Stanton, je vais donner la parole à Mme DeBellefeuille.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Si vous me le permettez, monsieur le Président, j'aimerais remercier M. Janse de nous avoir transmis des précisions à la suite des questions que je lui avais posées.
Il s'agissait de savoir quel était le nombre de témoins qui témoignent en français dans les comités parlementaires. En fait, je cherche à expliquer et à documenter les problèmes techniques qui sont parfois liés à l'omission de porter le casque d'écoute. Ces problèmes surviennent surtout lors des interventions de députés unilingues francophones.
À la dernière rencontre, j'avais dit penser que 90 % des témoins francophones présentaient leur témoignage en anglais. Je m'étais trompée de 4 %. On constate, en effet, que 86 % des témoins qui comparaissent devant des comités parlementaires le font en anglais. Nous disons depuis le début que les problèmes d'interprétation et les difficultés techniques ont plus de conséquences sur les interventions des députés francophones. Nous pouvons maintenant nous fonder sur une bonne documentation et sur des faits.
Monsieur le Président, il y a beaucoup de recommandations et de suggestions. Entre autres, on suggère de proposer à la présidente du Comité de liaison de faire inclure une motion de régie interne dans les comités parlementaires. Il s'agirait de demander à chaque comité d'adopter une motion de régie interne pour exiger que les témoins se livrent à des essais techniques avant leur témoignage dans le but de valider la connectivité et la qualité sonore.
Cette suggestion sera-t-elle portée par l'Administration de la Chambre et par le greffier ou devrons-nous prendre position là-dessus? Je voudrais que vous précisiez ce point.
Est-ce à nous de faire le suivi ou cela sera-t-il délégué au Comité de liaison? Est-ce que sont les greffiers qui feront le suivi quant aux suggestions présentées dans la lettre fournie par le greffier adjoint à la Direction des comités et des Services législatifs?
Je remercie encore une fois l'équipe des greffiers d'avoir documenté le problème et de nous avoir transmis cette information. Cela nous sera très utile dans nos travaux à l'avenir.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je sais que c'est très important pour nous tous. Je demanderais à M. Janse de répondre à la question. Il pourrait nous décrire ce qui s'est passé jusqu'à maintenant.
Monsieur Janse, vous avez la parole.
Eric Janse
Voir le profil de Eric Janse
Eric Janse
2020-12-03 10:42
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je vous remercie, madame DeBellefeuille, de votre question.
Si le Bureau de régie interne était d'accord, je pensais transmettre la lettre que je vous ai fournie à Mme Sgro, qui est la présidente du Comité de liaison. Elle pourrait l'acheminer aux présidents des 24 comités, et chacun de ceux-ci pourrait ensuite en discuter et décider s'il aimerait adopter une motion de régie interne. J'ajoute que des députés de chaque comité peuvent, bien sûr, proposer une telle motion.
Comme je l'ai mentionné dans la lettre, il arrive souvent que les témoins soient convoqués à la dernière minute, et il n'est parfois pas possible de leur envoyer un casque d'écoute avant leur comparution. Nous faisons toutefois tout notre possible pour que ce soit fait.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
En fait, ce que j'ai compris, c'est qu'il serait bien de faire des essais techniques, dans la mesure du possible, juste avant la comparution des témoins. Je vous donne l'exemple d'un problème d'ordre technique qui s'est produit lors de la comparution, dans le passé, du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ce qui avait causé des inconvénients. Le problème a été corrigé par la suite.
Juste avant un témoignage, il serait utile de faire des tests et de rappeler au témoin qu'il lui faut porter un casque d'écoute. S'il n'en a pas, on pourrait lui proposer des solutions, ou encore faire comparaître un autre témoin à la place. L'objectif est de mettre en avant l'importance accordée aux moyens qui doivent être pris pour que l'interprétation soit possible.
Eric Janse
Voir le profil de Eric Janse
Eric Janse
2020-12-03 10:43
Effectivement, cela faciliterait beaucoup les choses, à plusieurs égards.
Notre façon de faire, actuellement, c'est de communiquer avec les témoins par courriel pour leur transmettre de l'information. Nous suggérons ou recommandons fortement qu'ils établissent la connexion de 15 à 30 minutes avant leur comparution afin que nous puissions effectuer des tests.
Je pense que bien des gens ne lisent pas tous leurs courriels, et, si les témoins ne le font pas et qu'ils se connectent seulement quelques minutes avant leur comparution, cela peut causer des problèmes.
Lors de nos discussions à la direction des comités, il a été proposé que l'on téléphone à certains témoins, surtout s'il s'agit de leur première comparution, pour souligner l'importance qu'ils établissent la connexion en avance de sorte que nous puissions notamment effectuer divers tests.
Nous espérons que cela pourra améliorer la situation.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vous remercie beaucoup.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Les prochains intervenants sont M. Julian et M. Deltell.
Monsieur Julian, vous avez la parole.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Je vous remercie, monsieur Janse.
Cette information est fort utile et très importante pour nous, compte tenu de nos préoccupations actuelles relativement au déclin du français au Canada. Ces dernières semaines, nous avons engagé des débats parlementaires et adopté plusieurs motions à cet égard.
Je trouve intéressant de constater que plus du tiers des témoins sont capables de s'exprimer en français. Le problème ne tient pas tant au nombre de témoins francophones, ou francophiles, qu'aux lacunes liées à l'infrastructure.
Au Comité permanent des finances, j'ai été témoin à plusieurs reprises de difficultés d'interprétation qui faisaient en sorte que des gens qui s'exprimaient en français se sentaient obligés de passer à l'anglais en raison de ce problème.
Je pense que les chiffres attestent cette dynamique. Les gens ne sont pas à l'aise de s'exprimer en français si l'équipement est déficient et que les interprètes ne peuvent pas faire leur travail. Ils sont alors enclins à passer à l'anglais, ce qu'il faut vraiment éviter. Les recommandations qui sont présentées ici devraient être acheminées à tous les comités. De plus, il faut rigoureusement soutenir l'idée que, sur le plan technologique, il faut que tout soit prêt afin de permettre aux témoins de s'exprimer en français en sachant qu'ils pourront compter sur l'excellent service d'interprétation de la Chambre.
Ces statistiques sont très importantes, et je vous remercie de nous avoir transmis cette information. Je pense que tout le monde autour de cette table accueillera favorablement l'idée de mettre immédiatement en place, et de façon vigoureuse, les recommandations qui nous ont été présentées.
Pour ma part, c'est un rêve qui deviendrait réalité.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vous remercie beaucoup.
Monsieur Deltell, vous avez maintenant la parole.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je fais miens les propos de mes deux prédécesseurs. J'aimerais ajouter un élément. Plusieurs de mes collègues au caucus me parlent de ce problème, et je suis sûr qu'il en est de même au sein de tous les partis politiques. Chaque fois qu'il se produit un problème technique de cette nature, c'est autant de temps perdu quant aux témoignages et à nos travaux parlementaires. Une fois de temps à autre, cela peut être acceptable, mais on constate malheureusement que beaucoup de temps perdu — les interruptions pouvant durer de 10 à 20 minutes — se rattache à un problème technique. Je dois toutefois reconnaître que cela arrive moins souvent qu'auparavant.
J'approuve toutes les observations qui ont été faites. Je suis aussi en faveur des recommandations, et je salue l'initiative voulant que l'on appelle les gens avant leur témoignage. Je pense que c'est une approche que la Chambre devrait systématiquement avoir. C'est beau les courriels, mais on en reçoit environ 50 en une heure, enfin, cela ressemble à cela pour nous. Il est bien possible que les gens ne prêtent pas attention à leur boîte de courriels. Il faudrait faire comme dans le bon vieux temps, c'est-à-dire prendre le téléphone et parler directement à la personne, vérifier et contre-vérifier les renseignements.
Je tiens à vous remercier, monsieur le Président, d'avoir rappelé encore une fois hier et cette semaine à la Chambre, à plusieurs reprises, que nous devons obligatoirement porter le casque d'écoute fourni par la Chambre des communes.
J'aimerais peut-être faire une dernière observation. Comme nous tous qui sommes à la Chambre, plusieurs de nos collègues participent aux réunions à partir de la maison et parfois du bureau de leur circonscription ou du bureau parlementaire. On pourrait peut-être permettre aux parlementaires d'avoir accès à plus d'un seul casque d'écoute.
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Lib. (ON)
La parole est maintenant à M. Richards.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Sur ce point, c'est autre chose lorsque nous demandons à des témoins de l'extérieur de comparaître. Je pense que certaines des suggestions sont appropriées. C'est également arrivé dans le cas de certains ministres à qui nous avions demandé de comparaître devant le Comité pour rendre des comptes. Je crois réellement que dans ces cas...
Ce n'est pas surprenant ou nouveau dans le cas des ministres. Ils doivent utiliser un casque d'écoute et s'assurer d'avoir une connexion adéquate. Je sais que ce n'est pas directement lié aux comités, mais un ministre qui devait comparaître dans le cadre d'une réunion du comité plénier ne s'était pas assuré d'avoir une connexion adéquate.
Je crois vraiment que lorsque cela arrive, on devrait s'attendre à ce que le ministre en question reprenne son temps devant le comité. Si un ministre a fait perdre 20 minutes à un comité parce qu'il n'avait pas le bon casque d'écoute ou autre chose de ce genre, on devrait s'attendre à ce qu'il reprenne le temps perdu, afin que le comité ne perde pas cette occasion. En effet, nous observons que les comités perdent de telles occasions, mais il est très important, dans le cadre de notre démocratie, de pouvoir demander aux ministres de rendre des comptes.
Je pense que la situation est différente lorsqu'il s'agit d'un témoin ordinaire. Parfois, comme vous le dites, des témoins peuvent recevoir une invitation à comparaître à la dernière minute ou ils ne connaissent peut-être pas les exigences liées aux réunions des comités, mais les ministres les connaissent certainement. Je pense vraiment que, si nous formulons une proposition, nous devrions préciser aussi que les ministres devront reprendre le temps perdu s'ils se présentent sans l'équipement et la connexion appropriés.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est très bien. Nous prendrons cela en considération.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Nous allons maintenant étudier la recommandation du groupe de travail sur la Vision et le plan à long terme, ou VPLT.
Nous recevons M. Bruce Stanton, président du groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l'édifice du Centre.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Bonjour.
Je vous remercie, monsieur le président. Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui.
Je suis accompagné de Susan Kulba, directrice principale et architecte en chef à l'Administration de la Chambre, ainsi que de Rob Wright, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire de Services publics et Approvisionnement Canada.
Je suis ici aujourd'hui à titre de président du groupe de travail sur la VPLT pour présenter au Bureau une mise à jour sur le travail que nous avons effectué depuis notre dernière réunion et pour faire approuver notre recommandation concernant le design conceptuel pour quatre éléments: les antichambres, les tribunes, la cour Ouest et le puits de lumière du foyer Ouest, et une augmentation éventuelle de l'espace dans la cour centrale.
Je vous présenterai également une mise à jour sur deux sujets, soit le comité d'examen du design indépendant et la question de la sensibilisation des parlementaires. Je commencerai par aborder brièvement ces deux derniers points.
Le 28 octobre, nous avons discuté d'un plan de concertation avec notre groupe de travail et le Comité d’examen indépendant des plans au sujet du Centre d'accueil du Parlement.
Le Comité d’examen indépendant des plans est un groupe éminent d'architectes canadiens qui ont une vaste expérience des projets de cette nature. Le groupe de travail a eu l'occasion de les rencontrer lors d'une réunion tenue sur Zoom le 6 novembre, et nous avons trouvé leurs conseils d'experts informatifs, utiles et cohérents avec l'avis du groupe de travail sur des questions comme la conception de l'entrée et la préservation de la pelouse avant et du mur de Vaux.
Nous avons souligné l'importance de la Chambre des communes en tant que lieu de travail complexe pour les parlementaires. De plus, ce lieu accueille des centaines de visiteurs et d'invités chaque jour et c'est l'un des édifices patrimoniaux les plus emblématiques du Canada.
Nous pensons que les membres du Comité d'examen ont tiré profit de cette rencontre et que cela contribuera à leurs discussions et aux conseils qu'ils formuleront à SPAC.
Deuxièmement, à notre dernière réunion du 27 novembre, nous avons passé en revue des moyens de faire participer les parlementaires et de les informer davantage quant au rythme des travaux entrepris à l'édifice du Centre. Nous les invitons aussi à y contribuer directement dans certains secteurs, avant la mise au point finale des formats et des designs intérieurs.
Nous pensons que les parlementaires pourraient être informés à l'aide de divers outils de communication: des vidéoconférences, éventuellement des réunions en personne, une présence et des vidéos sur le site Web, ainsi que des bulletins transmis régulièrement par le Président de la Chambre. Nous croyons qu'un projet de cette importance, pas seulement pour la cohorte actuelle de parlementaires, mais aussi pour leurs successeurs, bénéficierait de la participation directe des personnes au centre de ce milieu de travail vaste et complexe, qui est la pièce maîtresse du système gouvernemental du Canada.
Passons maintenant aux quatre recommandations portant sur le design des antichambres, des tribunes et des cours existantes.
Comme vous le savez tous, les antichambres du gouvernement et de l'opposition constituent un espace important pour les parlementaires. C'est là que nous menons nos travaux parlementaires et rencontrons nos collègues. C'est là que les députés passent au moins une journée de séance par semaine, qui peut durer une dizaine d'heures, et, parfois, beaucoup plus. C'est le lieu de rencontre quotidien pour les votes et la période des questions. Nous sommes près de nos équipes, du whip et du leader à la Chambre, et à deux pas de la Chambre si nous devons nous y rendre.
Cet espace est souvent bondé, et c'est sans compter l'augmentation anticipée du nombre de députés au cours des cinq prochaines décennies, qui fera en sorte qu'une pression encore plus grande sera exercée sur cet espace. Pour régler la question de l'espace pour les antichambres, nous avons soumis au groupe de travail un plan, qu'il a accepté, en vue d'installer les antichambres sur deux étages et d'agrandir des parties de la cour adjacente.
Vous voyez sur cette page une proposition de plan pour les deux étages. Le deuxième étage existe maintenant. Plus d'espace serait ajouté au rez-de-chaussée.
Les antichambres demeureront au niveau de la Chambre, mais elles seront agrandies verticalement au rez-de-chaussée par l'ajout d'un espace au moins aussi grand que celui des antichambres actuelles du 2e niveau, avec un escalier indépendant et un accès à l'ascenseur pour le niveau inférieur.
Le plan prévoit également l'agrandissement des toilettes accessibles. Sur cette image, vous voyez, au centre du plan, à la gauche, au niveau du rez-de-chaussée, que les toilettes sont situées entre les deux antichambres et sont à l'usage exclusif des parlementaires et du personnel de l'antichambre au rez-de-chaussée.
En ce qui concerne les antichambres, nous recommandons à l'examen du Bureau un design pour les antichambres du gouvernement et de l'opposition qui comprend un espace de soutien additionnel situé au rez-de-chaussée et dans la cour adjacente, et une circulation verticale pour chacune.
Lors de notre réunion du 28 octobre, la Chambre nous a présenté les plans de conception des tribunes de l'édifice du Centre, afin que nous puissions les examiner et poser des questions. Vous pouvez voir ces plans. À gauche se trouvent les tribunes existantes au troisième étage et à droite se trouve la proposition.
Nous reconnaissons que les tribunes de l'édifice du Centre doivent être modifiées pour devenir plus accessibles. En effet, l'aménagement physique actuel est bien en deçà des normes en matière d'accessibilité du Code national du bâtiment. Enfait, avant la fermeture de l'édifice, l'accessibilité était minimale. Le respect du Code et des normes en matière d'accessibilité entraînera une réduction du nombre de places assises dans les tribunes, qui passera de 553 à 296 sièges.
Le groupe de travail a eu une très bonne discussion sur la fréquentation moyenne des tribunes par le public pendant les périodes où c'était possible, la demande supplémentaire lors des visites scolaires et des allocutions spéciales, et les comparaisons avec des Parlements et des assemblées législatives comparables.
Nous avons demandé à l'Administration d'étudier la possibilité d'utiliser des espaces adaptables dans ces tribunes, afin que l'arrangement des sièges proposé permette d'augmenter, au besoin, le nombre de places en cas de circonstances spéciales, tout en respectant les normes du Code national du bâtiment. En ce qui concerne les tribunes, nous avons convenu de recommander au Bureau de régie interne d'approuver la proposition d'une conception conforme aux exigences en matière d'accessibilité du Code national du bâtiment, tout en reconnaissant que cela réduira sensiblement le nombre de sièges et qu'il faudra donc demander aux architectes d'envisager des solutions pour accueillir un plus grand nombre de visiteurs.
C'est donc le deuxième point. Maintenant, nous abordons la cour intérieure ouest et le puits de lumière ouest du Foyer.
Lors de notre réunion du 27 novembre, nous nous sommes mis d'accord sur une approche et une stratégie conceptuelles pour la cour intérieure ouest. C'est ce que vous voyez devant vous maintenant. Il s'agit d'une image de la cour intérieure ouest en regardant vers le sud. Vous pouvez voir le mur extérieur de la Chambre des communes à votre droite, où se trouvent les vitraux, puis les niveaux inférieurs lorsque cet espace est fermé.
L'objectif principal des cours intérieures est de laisser l'air et la lumière naturelle entrer dans les espaces intérieurs qui n'ont pas de mur extérieur. C'est un élément important du caractère architectural et patrimonial de l'édifice du Centre. On nous a informés que la fermeture des cours intérieures au niveau du toit permettra d'améliorer considérablement le rendement énergétique de l'édifice. Le plan proposé convertirait la plus grande cour intérieure ouest en espace ouvert et lumineux qui permettrait au public d'avoir accès aux tribunes et aux visiteurs de la Chambre de circuler entre le niveau B1 — le niveau principal du Centre d'accueil du Parlement — et les niveaux 2 et 3 de l'édifice du Centre.
Cela améliorerait grandement la circulation du public dans l'édifice du Centre, mais cela permettrait surtout de préserver l'architecture originale de cet édifice. Cela permettrait aussi à la cour intérieure de continuer de laisser entrer la lumière naturelle dans la Chambre et dans d'autres espaces intérieurs.
Il y a une autre cour intérieure dans la partie ouest. On propose de coiffer ce qu'on appelle le puits de lumière ouest d'une nouvelle enceinte de verre. Ce puits se trouve juste au-dessus du Foyer de la Chambre des communes et il permettrait essentiellement de laisser entrer la lumière naturelle dans cet espace qui, dans la structure originale, devait faire partie du style beaux-arts. Vous vous souviendrez que le plafond du Foyer possède une magnifique verrière patrimoniale. À l'heure actuelle, ce puits de lumière est fermé depuis plusieurs décennies à cause de dommages, de fuites, etc. L'idée consiste à le recouvrir d'un revêtement qui permettrait à la lumière naturelle de revenir dans ce puits de lumière.
Par conséquent, le groupe de travail recommande au Bureau de régie interne d'accepter et d'adopter l'approche conceptuelle proposée pour la cour intérieure ouest, c'est-à-dire la plus grande, et le puits de lumière ouest au-dessus du Foyer.
Le quatrième et dernier point concerne la cour intérieure centrale. Il s'agit d'un espace beaucoup plus vaste. Dans la vue en coupe de l'édifice du Centre, j'attire votre attention sur la zone violette au milieu. La cour intérieure centrale occupe un espace beaucoup plus vaste, surtout au-dessus du toit du Hall d'honneur. Si vous marchiez le long de l'un des corridors intérieurs de l'édifice du Centre au quatrième ou au cinquième étage et que vous regardiez vers la cour intérieure centrale, vous verriez le toit du Hall d'honneur au troisième étage. L'idée serait d'ajouter des étages supplémentaires au-dessus de ce toit. Ces étages s'étendraient jusqu'aux quatrième, cinquième et sixième étages et ensuite, bien entendu, ils rejoindraient les corridors nord et sud de l'édifice du Centre à chacun de ces étages.
Nous pensons qu'il s'agit d'une excellente occasion d'aménager l'espace intercalaire de l'édifice du Centre pour ajouter un espace qui sera très utile aux parlementaires. On ajouterait ainsi jusqu'à 600 mètres carrés supplémentaires à l'espace intérieur fonctionnel et on le ferait de manière à ne pas réduire du tout la quantité de lumière naturelle qui entre dans l'édifice. Manifestement, comme nous l'avons déjà mentionné, le fait de recouvrir la cour intérieure tout en laissant entrer la lumière naturelle permettra d'accroître grandement l'efficacité énergétique de l'édifice.
Il convient également de souligner qu'aucun de ces travaux d'aménagement de l'espace intercalaire n'interférerait avec les caractéristiques ou la construction du Hall d'honneur. Tout cela se ferait au-dessus de ce niveau.
Nous recommandons donc au Bureau de régie interne d'approuver l'approche conceptuelle proposée pour aménager l'espace intercalaire de la cour intérieure centrale en présumant que les principes de préservation seront respectés et que, bien entendu, le groupe de travail revienne discuter plus tard de certaines options concernant l'utilisation de cet espace intérieur.
De façon générale, je tiens à féliciter les membres du groupe de travail et de tous les partis pour la manière dont ils ont contribué à ces travaux. Je reconnais qu'il est important pour les députés de prendre part à ce projet.
Pour terminer, j'aimerais souligner que le groupe de travail compte tenir une autre réunion au début de l'année prochaine. Je reviendrai avec plaisir, au cours des mois à venir, pour faire d'autres mises à jour à mesure que notre travail évoluera.
Je vous remercie de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions et d'apporter des précisions sur l'un ou l'autre des points abordés.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur Stanton.
Nous commençons maintenant la période des questions.
Monsieur Julian, vous avez la parole.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je vous remercie beaucoup.
Je vous remercie, monsieur Stanton.
Je sais que cela représente un travail considérable, en plus de toutes vos autres responsabilités, et c'est pourquoi nous vous remercions, vous et l'équipe de députés, du travail que vous faites avec le personnel sur cet enjeu difficile.
J'ai un certain nombre de questions, et je vais toutes les poser l'une après l'autre. Je pense que c'est la façon la plus simple de procéder.
Tout d'abord, en ce qui concerne les travaux d'aménagement de l'espace intercalaire de la cour intérieure centrale, vous n'avez pas mentionné les utilisations possibles de cet espace partagé. Il serait utile d'avoir quelques détails supplémentaires sur cette proposition.
Les propositions d'aménagement de l'espace intercalaire de la cour intérieure ouest et du puits de lumière me semblent aller de soi. Puisque j'ai eu un bureau donnant sur cette cour intérieure ouest à plusieurs reprises, je suis au courant de la quantité d'énergie gaspillée pour chauffer les quatre murs de la cour au lieu de simplement recouvrir cet espace et de l'utiliser de façon beaucoup plus efficace. De plus, je n'ai jamais compris pourquoi le puits de lumière avait été bloqué. Encore une fois, il y a perte d'énergie dans cet espace, et je vous félicite donc de vous pencher sur cette question.
Ce qui m'inquiète au sujet des tribunes, bien honnêtement, c'est que nous réduisons essentiellement de moitié le nombre de personnes qui peuvent venir directement à la Chambre des communes pour voir les parlementaires à l'œuvre. Je viens de l'extrême ouest du Canada — à 5 000 kilomètres de là —, et je sais que lorsque mes électeurs traversent le pays, ils veulent vivre pleinement notre démocratie et, souvent, ils souhaitent pouvoir participer aux travaux de la Chambre des communes. En général, cela n'a jamais posé de problème, mais si nous réduisons le nombre de sièges de moitié, je pense que ce pourrait être le cas. J'aimerais donc soulever quelques préoccupations à cet égard.
Oui, il faut absolument que les personnes à mobilité réduite et les personnes handicapées puissent participer pleinement. Il existe des espaces désignés qui pourraient permettre d'atteindre cet objectif, mais je suis très préoccupé par la réduction du nombre de personnes qui pourront participer activement. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à cet égard? Vous avez parlé d'augmenter la capacité d'accueil au besoin. Cela pourrait être nécessaire la plupart du temps. Par exemple, lorsque nous ouvrirons le nouvel édifice, des gens viendront de partout au pays pour le visiter. Nous avons certainement vécu cette situation avec la Bibliothèque du Parlement. Donc, si vous pouviez nous en dire un peu plus à cet égard, je vous en serais reconnaissant.
J'ai cru comprendre que la circulation verticale interne désignée est le langage utilisé à Ottawa pour parler d'un escalier ou d'un ascenseur, et je me demande ce que cela signifie pour l'antichambre. Il me semble qu'étant donné l'étroitesse de l'espace de l'antichambre, nous déplaçons les antichambres un étage plus bas, et il est donc important de savoir comment se feront les déplacements de haut en bas.
Ma dernière question est la plus importante. Quelles sont les différences de coûts liés à ce projet? Je présume que les économies d'énergie réalisées grâce à la cour intérieure ouest et au puits de lumière seront probablement bien supérieures au coût des rénovations. En ce qui concerne certains autres points, il serait utile que nous connaissions au moins l'écart approximatif entre une version réduite et ce qui pourrait être proposé. Puisque nous sommes en pleine pandémie, la plupart des Canadiens veulent s'assurer que chaque dollar est dépensé de manière efficace.
Personne ne veut voir l'édifice du Centre se détériorer. Bien au contraire, les gens veulent qu'il soit rénové, mais ils ne veulent pas voir de fioritures. Nous devons tenir compte de cela pour veiller à ce que chaque dollar soit dépensé efficacement.
Ce sont toutes mes questions. Je vous remercie.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Monsieur Julian, comme d'habitude, vous avez pensé à tous les détails, et je ferai de mon mieux pour les aborder séparément.
Sur l'aménagement supplémentaire, sur trois niveaux, de l'espace intercalaire de la cour intérieure centrale, nous avons bien examiné ce qu'ajouteraient des options très préliminaires. C'est l'une des questions avec lesquelles nous aimerions relancer le Bureau. Relativement aux, disons, consultations avec les parlementaires, on pourrait, je pense pouvoir le dire, en discuter avec eux aussi.
Nous sommes loin d'avoir pris une décision sur ce à quoi l'espace intérieur devrait ressembler, mais, c'est un exemple, on pourrait prévoir, pour chacun des niveaux 4 et 5, disons trois bureaux en enfilade, soit six bureaux en tout. Les membres du Comité devraient savoir que dans l'ensemble de l'édifice du Centre, le nombre de bureaux diminuera pour un certain nombre de raisons. Cette option compense donc une partie de ces pertes.
Le sixième niveau, le dernier de l'édifice, offre la possibilité — encore une fois ce n'est pas définitif — de créer un lieu de rassemblement pour les parlementaires. Les sénateurs et les députés sauront que des occasions s'y prêtent. Nous vous en reparlerons. Encore une fois, des consultations seraient possibles.
Certains membres du groupe de travail, monsieur Julian, partageaient les mêmes inquiétudes réelles que vous concernant la réduction globale du nombre de sièges dans la tribune. Les statistiques de fréquentation à l'extérieur de la période des questions et des événements spéciaux ont confirmé ce que nous, les parlementaires, savions tous, c'est-à-dire que la majorité des 553 sièges excédaient amplement les besoins.
Vous avez raison. En certaines périodes spéciales de l'année et, c'est sûr, pour un discours pendant une séance conjointe de la Chambre et du Sénat, quand il faut remplir la tribune... Voilà pourquoi le groupe de travail a proposé cet exemple. En ce qui concerne les murs intérieurs est et ouest, vous verrez dans les plans des tribunes — antichambres du gouvernement et de l'opposition, tribune du Président de la Chambre des communes — que certains de ces espaces s'avancent vers l'intérieur de la salle. Ce serait l'emplacement des sièges accessibles. Il arrivera, pendant ces discours spéciaux, par exemple, qu'on n'aura pas besoin de tous ces sièges. De même, peut-être dans la tribune nord, l'aménagement des sièges pourrait se faire de manière à pouvoir, comme nous le proposons, être souple ou permettre une augmentation du nombre de sièges pour accueillir plus de visiteurs, tout en continuant de respecter les normes du Code national du bâtiment.
Nous avons demandé à l'administration de la Chambre et à Services publics et Approvisionnement Canada de nous présenter de nouveau, en l'occurrence à la Chambre, des propositions. Je pense que l'équipe de Susan reviendra avec de nouvelles idées. Effectivement, les 296 sièges prévus seront fixes et satisferont tous aux normes du Code, mais peut-être qu'il y a moyen de concevoir des options qui augmenteraient le nombre de places debout pour les visiteurs ou d'accueillir plus de personnes encore dans les occasions spéciales.
Enfin, le taux des 296 sièges rapportés au nombre de députés siégeant à la Chambre ressemble assez à celui qu'on observe dans d'autres chambres et assemblées législatives, que nous avons également étudiées.
En ce qui concerne l'accès aux antichambres et l'idée d'agrandir l'espace des antichambres au niveau inférieur, vous savez tous que, essentiellement, ce qui se trouve au deuxième niveau, maintenant, où les antichambres sont situées, demeurera inchangé, à l'exception de l'espace qui s'avance dans la cour intérieure du côté droit. Un petit gain d'espace permettra un accès par ascenseur, par exemple, et un autre accès par un escalier, du côté de l'antichambre de l'opposition. Au niveau inférieur, l'espace sera égal à celui du deuxième niveau, et chacun de ces côtés, ceux de l'opposition et du gouvernement, posséderont leurs propres escalier et ascenseur indépendants. Les députés présents dans l'antichambre, pendant le jour, pourront monter et descendre librement, ce qui rendra cette antichambre entièrement accessible.
Nous prévoyons d'éventuels problèmes de communication entre les députés et leurs whips et les équipes de direction quand ils seront là. Mais, en prévision du nombre de députés que la Chambre devra accueillir dans les proportions habituelles d'ici 50 ans, si on conserve la même formule, qui fait déjà ressentir un manque de place, la situation ne pourra qu'empirer.
Enfin, sur les différents coûts des idées concernant les cours intérieures, M. Wright vous éclairera.
Rob Wright
Voir le profil de Rob Wright
Rob Wright
2020-12-03 11:14
Avec plaisir! Merci beaucoup de votre question, monsieur le président.
Voyons d'abord les antichambres, pour lesquelles nous avons essentiellement examiné deux options. Les coûts de celle qu'on propose ici — et qui englobent les travaux dans les tribunes de la Chambre et les antichambres — s'élèvent à 75 millions de dollars. Les coûts de l'autre option, également examinée, qui consistait à agrandir la Chambre, dépassaient de peu 300 millions. Voilà les deux options que nous avons comparées. Comme je l'ai dit, la modification proposée des tribunes, de la Chambre et des antichambres coûterait 75 millions.
Sur les coûts des travaux sur le puits de lumière, comme vous le faites à juste titre remarquer, un certain nombre de compromis sont possibles, ce qui complexifie un peu le dossier. Nous pourrions vous communiquer nos comparaisons des coûts, notamment ceux de la consommation d'énergie. Les verrières couvrant les puits de lumière sont essentielles à la stratégie de soutenabilité de l'édifice du Centre, une stratégie carboneutre. Avant sa fermeture, cet édifice avait le pire bilan d'efficacité énergétique, de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre de tous ceux de notre portefeuille. Les verrières sont désormais essentielles à la stratégie.
Autre point qu'il importe de souligner, particulièrement en ce qui concerne les cours est et ouest, elles offrent aux Canadiens un accès universel aux tribunes. À défaut de nous en servir ainsi, il nous faudrait trouver une autre façon d'y accéder, peut-être plus coûteuse et nuisible aux éléments patrimoniaux de l'édifice du Centre.
Cette solution permet d'éviter un certain nombre de ces problèmes. Elle est essentielle aux stratégies de soutenabilité et d'accès universel et, comme le faisait remarquer le vice-président de la Chambre, en parlant de l'augmentation du nombre de parlementaires, elle offre plus de marge de manoeuvre dans l'immeuble, une marge indispensable. Ça s'inscrit dans la vision originelle de John Pearson, c'est-à-dire symétrie de l'édifice, espace empli de lumière, aires communes dans le Parlement. Ces caractéristiques essentielles ont reculé au fil des ans devant la recherche de la fonctionnalité et le besoin de place, qui ont pris le pas sur les aires communes.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Excellent! Très bien!
La parole est à M. Richards, qui sera suivi de M. Deltell.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je suis le même filon, mais on a déjà répondu à l'une de mes questions. J'en ai deux autres. Voyons la proposition sur la cour intérieure.
Nous avons des propositions pour le foyer ouest et la cour intérieure ouest. Nos amis sénateurs se sont-ils fait offrir une proposition analogue pour le côté est et une cour intérieure de ce côté? Simple curiosité.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Oui. Vous savez peut-être qu'un groupe de travail très semblable au nôtre sera constitué ce mois-ci, pour s'occuper de ce genre de questions. Il existe aussi une cour intérieure du côté est, qui est surtout entourée de bureaux du Sénat, mais il est utile de savoir que des bureaux de la Chambre des communes donnent également sur elle. Ils font actuellement l'objet de discussions. Rien n'a encore été décidé, mais nous discutons avec le groupe de travail du Sénat, en vue de nous rencontrer, espérons-le, dans la nouvelle année.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
D'accord.
Pour faire suite à ce que vous disiez, par exemple, que des bureaux de la Chambre des communes donnent sur cette cour également, comment l'interface entre les deux groupes, en assurant une coordination convenable, préviendra-t-elle l'obtention de résultats très différents, de chaque côté?
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Nous cherchons une façon de certainement nous entendre sur ce qui se fait de l'autre côté, mais, globalement, les objectifs centraux sont à peu près d'assurer le maintien des objectifs patrimoniaux et de l'intégrité architecturale de cette fascinante construction.
Effectivement, nous pouvons la moderniser et la rendre moins énergivore, mais nous ferons tout notre possible pour respecter le fonctionnement d'un lieu de travail incroyablement complexe et animé tout en conservant cette intégrité, ainsi que leurs caractéristiques remarquables aux services et aux espaces intérieurs, pour que les générations à venir en profitent.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
J'ai une autre question qui déborde le cadre de votre exposé de ce matin, mais je brûle vraiment d'en savoir plus sur le centre d'accueil et sur ce à quoi ressemblera son entrée.
Actuellement, bien sûr, une entrée se trouve devant la tour de la Paix. Sera-t-elle préservée ou transformée? J'ai toujours considéré qu'elle s'harmonisait très mal avec le reste. Quels sont les plans ou, encore, pouvez-vous en parler aujourd'hui?
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Pour le centre d'accueil du Parlement, nous avons adopté le parti de disposer essentiellement l'entrée principale du Parlement, si vous voulez, de chaque côté du grand escalier, directement dans la partie centrale, quand on s'approche à pied de la tour de la Paix.
On discute toujours de l'utilisation finale des entrées du public et d'autres personnes. C'est une discussion en cours et l'un des sujets de la discussion que nous avons eue avec le comité d'examen indépendant de la conception. Nous voulons nous assurer que, quand le public entrera, ce sera essentiellement par le point central des trois édifices du complexe, c'est-à-dire les édifices de l'Est, de l'Ouest et du Centre.
Mais l'aspect de la plus grande partie de ce qu'on verra de la rue Wellington en direction de la tour de la Paix ne changera essentiellement pas. La pelouse aura la même superficie. Le mur Vaux de pierres, qui part de la construction originelle, subsistera. Les députés et les sénateurs auront leurs propres entrées privées, comme maintenant, au rez-de-chaussée, aux extrémités est et ouest de l'immeuble.
Le grand public entrera par les côtés des escaliers et essentiellement, à partir de ce point, entamera une légère descente. Le principal niveau, B1, dans le centre d'accueil du Parlement, se trouve à l'endroit où la plus grande partie du public recevra son autorisation de sécurité, et nous y placerons ces éléments du centre d'accueil. C'est à partir de ce point que le public rayonnera vers diverses destinations. Pour les tribunes, il prendra les ascenseurs jusqu'au troisième niveau à partir de ce point.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Quand vous dites « les côtés de l'escalier », s'agit-il de l'escalier actuel — ou de celui qui se trouvait là — directement sous la tour de la Paix? S'agit-il de l'escalier qui part du rez-de-chaussée?
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
L'allée principale aboutit à un escalier majestueux qui conduit au niveau supérieur, celui, presque, de l'entresol, au même niveau que l'entrée de la tour de la Paix. On se trouve au bas de ce grand escalier. Ses côtés gauche et droit mènent au centre d'accueil.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
D'accord. Ça répond à une question que je me posais, sur son aspect antérieur. Nous savons tous qu'il était possible d'entrer directement dans le bâtiment. Nous évitons actuellement que ça se produise. Il faut au préalable avoir montré patte blanche avant d'entrer dans le bâtiment principal.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Exact. Oui.
M. Blake Richards: D'accord.
M. Bruce Stanton: On ne pourra pas manquer l'entrée. Il était difficile pour certains de s'y retrouver. En se dirigeant vers cet édifice majestueux, on verra l'entrée littéralement devant soi. En continuant, on verra tout de suite que l'entrée nous accueille.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Magnifique! Merci.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Excellent!
Monsieur Deltell, vous avez la parole.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Je vous remercie, monsieur Stanton.
J'aimerais aborder trois points avec vous.
J'aimerais d'abord parler de l'enceinte du parquet de la Chambre des communes. Nous sommes actuellement 338 députés. Il va sans dire que les travaux ne sont pas prévus pour les deux prochaines semaines, mais bien pour le prochain siècle. La démographie étant ce qu'elle est, il est probable qu'on aura besoin de plus de députés. Or, on pourra difficilement agrandir de l'intérieur si les murs sont dressés.
Avez-vous évalué le nombre potentiel de députés qui pourraient siéger à la future Chambre des communes? Le cas échéant, prévoyez-vous d'autres aménagements?
On voit difficilement comment la configuration actuelle permettrait à 500 députés d'y siéger.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Je vous remercie de cette question pertinente, monsieur Deltell.
Le groupe de travail a pris en considération ce sujet. À ce jour, nous n'avons pas encore eu de discussions concernant les détails liés à cet espace. Au cours de l'année prochaine, nous examinerons les options permettant d'accommoder tous les députés.
Le calendrier relatif aux travaux de rénovation prévoit qu'ils s'échelonneront sur 50 ans, soit de 2018 à 2068. Le nombre de députés actuel est de 338. D'ici 2060, nous nous attendons à ce qu'il y en ait jusqu'à 460. Nous allons trouver une manière d'accommoder tous les députés à la Chambre des communes. Le Bureau de régie interne a déjà dit qu'il préférait pour le moment garder l'aile de l'opposition officielle de l'autre côté de la Chambre.
La meilleure approche consiste probablement à examiner les options possibles pour l'avenir et à en présenter plusieurs au Bureau de régie interne.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Il va falloir faire preuve de créativité.
J'ai une question très technique.
Garderez-vous les étages tels qu'ils sont actuellement?
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Je demanderais à Mme Kulba de vous répondre à ce sujet.
Plusieurs options existent, mais ce n'est pas le moment d'aborder ce détail.
Madame Kulba, avez-vous des commentaires à ce sujet?
Susan Kulba
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Susan Kulba
2020-12-03 11:27
Je vous remercie.
Nous avons déjà déterminé les options possibles pour aménager tous les sièges de manière à accueillir environ 460 députés, mais c'est à l'état de concept. Il faudra travailler un peu plus et revenir au groupe de travail avec des plans détaillés. Il faudra alors étudier ce qu'il est possible de faire et ce qui constituerait la meilleure option possible pour la Chambre.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Je vous remercie, madame Kulba.
J'ai eu le plaisir de visiter le chantier il y a un mois avec quelques collègues, ce que j'ai beaucoup aimé. Les gens sur place nous ont dit qu'ils n'avaient pas eu beaucoup de surprises parce qu'ils disposaient d'un bon plan de travail avant même de procéder à la première pelletée de terre. C'est un bon signe.
Avez-vous un horizon temporel pour la conclusion de ces travaux?
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Oui. Nous en avons certainement un.
Je vous remercie d'être venu visiter le chantier de l'édifice du Centre. J'invite tous les membres du Bureau de régie interne à faire de même.
Il n'y a pas eu beaucoup de surprises au cours des travaux de rénovation de l'édifice du Centre parce que nous étions en effet bien préparés.
Quelle était votre question?
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
L'horizon temporel pour terminer les travaux était pour le moins évasif. On parlait de 10 à 20 ans. Pouvons-nous avoir une idée un peu plus précise concernant la fin des travaux de rénovation de l'édifice du Centre?
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Je demanderais à M. Wright de répondre à votre question.
Rob Wright
Voir le profil de Rob Wright
Rob Wright
2020-12-03 11:29
Je vous remercie beaucoup de la question.
En fait, les décisions touchant ce dont nous discutons aujourd'hui sont critiques pour l'élaboration d'un budget et d'un calendrier de base. Je peux dire que l'on parle davantage de 10 ans que de 20 ans.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
C'est bien. Je vous remercie.
Ma troisième intervention est davantage un commentaire qu'une question.
Monsieur Stanton, je tiens à vous remercier et à vous féliciter de la qualité de votre français. Ce n'est pas parce qu'on en parle beaucoup ces temps-ci qu'il faut en parler encore davantage, mais je tiens à souligner que, pour votre part, vous vous exprimez en français depuis toujours, et je vous en suis grandement reconnaissant.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Je vous remercie beaucoup, monsieur Deltell.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je cède maintenant la parole à M. Rodriguez.
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