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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous passons maintenant à M. Julian, suivi de Mme Bergen.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je ne pense pas qu'il y ait de contradiction. Je suis d'accord avec Mme DeBellefeuille sur le principe, comme tout le monde, je pense. Il s'agit plutôt de déterminer comment ce règlement peut s'appliquer. Nous devrons nous pencher sur toutes ces questions et, surtout, fournir des recommandations au Président sur le genre de situation où il pourrait exercer ce droit. Cela pourrait être dans les cas où des menaces ont été adressées à un conjoint ou dans les cas où des enfants sont visés d'une certaine façon, par exemple.
Il y a certainement des exceptions à ce principe. Je pense que personne n'est contre celui-ci, mais on donne un pouvoir au Président, qui est élu par les députés, comme cela aura lieu lors de la prochaine législature, et c'est le devoir du Bureau de régie interne de déterminer dans quelles circonstances il peut s'appliquer. Nous sommes ici justement pour encadrer ces règlements. À mon avis, le genre de situation où un député pourrait faire appliquer cela n'est pas clair, mais je sais exactement le genre de situation où on ne devrait absolument pas dévoiler ces informations. Mon opinion va probablement être différente de celle des autres membres du Bureau de régie interne.
Alors, je pense que cela vaudrait la peine de revenir sur ce sujet lors de la prochaine séance afin de discuter de la meilleure façon d'encadrer ces exceptions.
Encore une fois, je suis d'accord sur le principe. Personnellement, mon fils est adulte, alors je n'ai pas d'inquiétudes à ce sujet. Je ne me sens pas visé personnellement, mais je comprends que d'autres députés pourraient se sentir visés ou vulnérables en ce qui a trait à ces informations. Ce serait bon que nous ayons une discussion sur les principes et la façon d'appliquer les exceptions au privilège. Ainsi, nous serions tous sur la même longueur d'onde.
Je rappelle que, lorsque le Président de la Chambre rend une décision, cela fait partie de la jurisprudence. Chaque Président se réfère aux décisions de ses prédécesseurs. Pour cette raison, je pense que ce serait une bonne idée de donner suite aux discussions que nous avons eues aujourd'hui.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous passons maintenant à Mme Bergen, suivie de M. Rodriguez.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Merci, monsieur le président.
Je fais écho à bon nombre des commentaires de M. Julian.
Je tiens à préciser, pour Mme DeBellefeuille, que je ne pense pas que quiconque parmi nous soit contre la divulgation. Je dirai cependant ceci, simplement en guise de contexte. Madame DeBellefeuille, vous avez la chance de vivre assez près d'Ottawa. Donc, vous ne prenez pas l'avion aussi souvent que ceux qui habitent dans d'autres régions du pays.
En outre — et c'est un autre aspect à prendre en considération —, tous les autres partis veulent vraiment travailler pour leurs électeurs et pour tous les Canadiens, de sorte que nous voyageons dans d'autres régions du pays. Nous tenons des rencontres pour essayer de comprendre ce qui se passe au Canada atlantique, pour comprendre les problèmes agricoles au Québec ou pour comprendre les problèmes liés aux armes à feu à Toronto ou sur la côte Ouest. Je sais que beaucoup d'entre nous, à l'exception des députés du Bloc, voyagent dans tout le pays, parce que nous voulons servir tous les Canadiens. Je pense aussi que les voyages comportent probablement plus de risques sur les plans de la sécurité ou de l'atteinte au privilège.
Toutefois, ma plus grande préoccupation, la question à laquelle on n'a pas répondu, comme plusieurs l'ont souligné, est de savoir comment le Président accordera ces exemptions. Comment cela sera-t-il rendu public, et comment ira-t-on de l'avant dans ce dossier?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous passons maintenant la parole à M. Rodriguez.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je ne pensais pas intervenir, mais je trouve que le débat s'éternise un peu et que nous tournons en rond. Je pensais que tout cela était assez clair. Cela amène de l'ouverture, de la transparence, ainsi qu'un équilibre certain — et, à mon avis, nécessaire — entre la divulgation de cette information importante aux Canadiens et la discrétion que le Président peut exercer. Je pense que c'est pour cela que nous devrions aller de l'avant. Je ne pensais pas que nous passerions autant de temps là-dessus, honnêtement.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je pense que nous en sommes rendus au point où nous tournons en rond, comme vient de le dire M. Rodriguez. Cependant, je constate qu'il n'y a pas de consensus et que certains ne sont pas à l'aise avec ce projet.
Je propose donc davantage d'analyse et que nous revenions à ce sujet à la prochaine réunion du Bureau de régie interne. D'ici là, si cela vous convient, nous demandons au greffier de nous fournir plus d'information. À notre prochaine réunion, nous en discuterons davantage et tout le monde sera peut-être plus à l'aise et d'accord, ou aura à tout le moins une meilleure compréhension de ce dossier.
Mettons donc cette question de côté et continuons avec le point 6, c'est-à-dire la prolongation temporaire du soutien à la transition des anciens députés en raison de la situation liée à la pandémie de la COVID-19.
Le premier intervenant sera M. Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines. Il sera suivi de M. Daniel Paquette, dirigeant principal des finances.
Monsieur Parent, vous avez la parole.
Pierre Parent
Voir le profil de Pierre Parent
Pierre Parent
2020-06-01 15:59
Merci, monsieur le président.
L'objectif de cette soumission est de demander au Bureau de régie interne d'approuver des exemptions temporaires à certains de ses règlements et de ses politiques concernant le soutien à la transition des députés qui ne comptent pas se reporter candidats aux élections ou qui n'ont pas été réélus lors de la 43e élection générale. J'appellerai les gens de ces deux groupes les « anciens députés ». C'est naturellement en raison de la situation liée à la COVID-19.
Les mesures actuelles de soutien à la transition ont été mises en place pour aider les anciens députés à quitter leurs fonctions. Les anciens députés qui souhaitent poursuivre une nouvelle carrière, s'engager sur la voie de l'entrepreneuriat ou prendre leur retraite ont accès à un budget de soutien à la transition de 15 000 $, qui peut servir à payer des services de consultation, des études, de la formation ou d'autres dépenses admissibles de transition professionnelle, ou encore de l'hébergement, des repas et des frais accessoires pour quatre voyages allers-retours au Canada.
La situation occasionnée par la pandémie de la COVID-19 a donné lieu à la fermeture temporaire des établissements d'enseignement, ainsi qu'à la suspension partielle des déplacements aériens de plusieurs transporteurs. Par conséquent, d'anciens députés ont communiqué avec l'Administration de la Chambre pour demander une prolongation de la période de transition, afin qu'ils puissent recevoir leurs services de transition de carrière ou encore entamer ou achever un programme d'étude ou de formation. Certains d'entre eux ont reçu des avis d'annulation de programmes d'étude qui auraient dû être entamés au printemps ou à l'été, tandis que d'autres ont déjà commencé à se prévaloir des services de soutien à la transition, mais ne pourront pas terminer leur programme suivant les échéanciers établis.
En raison de ces répercussions, il est recommandé que, dans le cadre des mesures prises pour répondre à cette situation inhabituelle et exceptionnelle occasionnée par la pandémie de la COVID-19, soient prolongés tant la période de transition énoncée à l'article 113 du Règlement administratif relatif aux députés et durant laquelle les députés peuvent se prévaloir des services de soutien à la transition, que les délais prévus à l'alinéa 113.1(3) et à l'article 114 du Règlement administratif relatif aux députés et suivant lesquels les députés peuvent se faire rembourser.
Vous trouverez le détail des prolongations proposées au tableau de la page 3 de la soumission.
Nous serons heureux de répondre à toutes les questions des membres du Bureau.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il des questions ou des commentaires?
Personne ne semble en avoir. Je pense que nous pouvons aller de l'avant. Tout le monde hoche la tête.
Passons donc au point sept.
Il y a eu une demande d'exemption, alors je vais demander à M. Paquette, dirigeant principal des finances, de nous l'expliquer.
Monsieur Paquette, vous avez la parole.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-06-01 16:02
Merci, monsieur le président.
Je suis ici pour vous présenter une demande d'exception relative à la demande de remboursement des dépenses engagées par un député pour des services d'impression externes. Vous y trouverez un résumé des dates et des faits en l'espèce.
La demande de remboursement des dépenses pour des services d'impression externes dépasse la limite des 5 000 copies prévue actuellement dans la politique applicable aux députés. Le député a engagé ces dépenses pendant la période qui a suivi la fermeture des services d'impression internes, mais avant que le Bureau n'ait approuvé les mesures provisoires qui s'appliquent pendant la pandémie de COVID.
La politique dicte que toutes les impressions de plus de 5 000 copies similaires doivent se faire depuis nos services d'impression internes pour assurer la conformité et surtout, l'accès aux tarifs postaux préférentiels. Elle dicte également que le député est personnellement responsable de toute quantité dépassant les limites autorisées.
Étant donné la situation actuelle, le député demande au Bureau de régie interne de considérer une dérogation aux pratiques existantes. L'Administration a proposé deux options dans la soumission. La première option serait de maintenir les pratiques courantes et que le député soit personnellement responsable du montant excédentaire. La deuxième option serait de permettre une dérogation exceptionnelle et que le montant excédentaire soit porté au budget du bureau du député.
Nous demandons l'orientation du Bureau de régie interne à ce sujet.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Holland, avez-vous une question à poser?
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le Président.
Ce n'est pas une question, mais un commentaire.
Il y a beaucoup de demandes de gens qui font des erreurs, et il est très rare que je recommande à un député de présenter une telle demande de remboursement.
Je suis conscient qu'en temps normal, aucune demande ne serait présentée pour cela, mais je me suis rendu compte, après en avoir parlé avec M. Blois, que c'est une erreur de bonne foi qui a été commise pendant qu'on attendait de l'information sur la COVID-19. Nous avons modifié la politique quelques semaines plus tard, et dans ce cas-ci, le député propose de facturer...
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je pense que nous avons un problème de large bande sur la ligne de M. Holland. Le son coupe. Chose certaine, j'ai du mal à bien entendre, donc j'imagine mal comment un interprète peut se débrouiller. Je ne sais pas trop comment nous pouvons résoudre le problème.
Monsieur Holland, vous pouvez peut-être réessayer, et nous verrons si nous pouvons vous entendre.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
J'essaierai d'être très bref et concis. Je ne sais pas si vous pouvez m'entendre. Je ne sais pas trop ce qui s'est passé. Il semble y avoir un gros problème technique de mon côté.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Le gouvernement devrait proposer un programme pour offrir l'Internet haute vitesse à Toronto.
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