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Résultats : 61 - 75 de 851
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Je vous remercie beaucoup.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur Stanton.
Approuvons-nous les cinq recommandations?
Des députés: Oui.
Le président: Excellent! Vous retournez avec de bonnes nouvelles.
Le prochain point à l'ordre du jour est le Budget principal des dépenses proposé pour 2021-2022. Le dirigeant principal des finances Daniel Paquette en fera l'exposé.
Monsieur Paquette, vous avez la parole.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-12-03 11:31
Merci, monsieur le Président.
Je suis ici pour présenter le budget principal des dépenses proposé pour la période 2021-2022 afin d'obtenir l'approbation du Bureau de régie interne. Le budget résume le financement des éléments déjà approuvés par le Bureau. Il n'y aura donc aucune nouvelle demande de financement au cours de cette présentation.
Le budget principal des dépenses proposé pour la période 2021-2022 s'élève à 543,7 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 5,3 % par rapport au budget principal des dépenses de l'année précédente.
Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, la Chambre doit compiler ses prévisions de dépenses pour l'exercice à venir et les transmettre au Conseil du Trésor pour dépôt avec le budget principal des dépenses du gouvernement du Canada.
Le budget principal des dépenses de la Chambre des communes comprend une estimation des crédits votés et des postes législatifs. Les crédits votés sont estimés à 383,5 millions de dollars. Ils comprennent les dépenses des députés et des agents supérieurs; les dépenses des comités, des associations et des échanges parlementaires; ainsi que les dépenses de l'Administration.
Les postes législatifs sont estimés à 160,2 millions de dollars. Ils comprennent les salaires et les allocations des députés et des agents supérieurs; les contributions au compte des allocations de retraite des parlementaires; ainsi que les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
Ce Budget principal des dépenses tient compte de l'augmentation du coût de la vie, conformément aux politiques déjà approuvées et aux lois en vigueur. Il s'agit des budgets de bureau et des suppléments pour les députés et les agents supérieurs de la Chambre, ainsi que des comptes de frais de déplacement pour 2021-2022, qui ont été augmentés de 1 % pour atteindre 1,7 million de dollars. Cette augmentation est conforme à l'indice des prix à la consommation ajusté.
Le Budget principal des dépenses comprend également un ajustement budgétaire de 1,2 million de dollars pour les budgets de certains bureaux de député, qui tient compte des modifications apportées au supplément par électeur à la suite des élections générales de 2019. De plus, comme le prévoit la Loi sur le Parlement du Canada, l'indemnité parlementaire et les salaires supplémentaires des députés et des agents supérieurs de la Chambre ont été haussés de 2,1 %, pour un total de 1,3 million de dollars.
Les augmentations économiques pour les employés de l'Administration de la Chambre, que le Bureau de régie interne a approuvées plus tôt cette année, s'élèvent à 5,6 millions de dollars et ont été incluses dans le Budget principal des dépenses du prochain exercice.
De plus, le présent Budget principal des dépenses prévoit des fonds qui sont consacrés aux initiatives ayant été approuvées récemment. On parle d'une hausse nette de 4,5 millions de dollars pour la vision et le plan à long terme, de 6,6 millions de dollars pour des améliorations à la sécurité des députés, ainsi que de 5,2 millions de dollars de financement pour la stabilisation des diverses fonctions administratives au sein de l'Administration de la Chambre.
Dans le Budget principal des dépenses, le financement des conférences, des associations et des assemblées est réduit d'un million de dollars, ce qui laisse 300 000 $ pour la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui a été reportée cette année en raison de la pandémie de COVID-19, et qui devrait avoir lieu en août 2021.
Enfin, une augmentation de 700 000 $ des contributions aux régimes de retraite des députés a été incluse étant donné que les taux de cotisation des députés ont été révisés.
Je tiens à souligner que malgré l'incertitude entourant la durée de la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les activités et les mesures sanitaires connexes, le Budget principal des dépenses a été préparé à partir de l'hypothèse de planification selon laquelle les activités reviendront presque à la normale au cours du prochain exercice.
Nous avons procédé ainsi dans le but de nous assurer qu'il y aurait des fonds suffisants pour répondre aux besoins de la Chambre au cours de la prochaine année. Cela étant dit, nous tenons à vous assurer que nous continuerons à surveiller ces situations sans précédent et en constante évolution. Nous apporterons tous les ajustements nécessaires au cours de l'année pour nous assurer de pouvoir adapter les activités de la Chambre de façon à répondre aux besoins des députés dans l'exécution de leurs fonctions parlementaires.
En conclusion, il est recommandé que le Bureau de la régie interne approuve le Budget principal des dépenses proposé de 2021-2022 pour la Chambre des communes, qui s'élève à 543,7 millions de dollars.
Le financement sera réparti entre deux programmes: 321 millions de dollars seront destinés aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre, tandis que 222,7 millions de dollars iront à l'Administration de la Chambre.
C'est ce qui conclut mon exposé sur le Budget principal des dépenses proposé. Nous pourrons répondre aux questions des députés.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le premier intervenant est M. Julian.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je vous remercie beaucoup.
Honnêtement, je trouve inquiétant que, dans le budget principal des dépenses, on indique une augmentation d'environ 5 % par rapport à l'année passée. Le taux d'inflation se situe autour de 1 %. Dans la présentation que vous venez de faire — et je vous en remercie beaucoup, monsieur Paquette —, on parle d'une augmentation des salaires, ce qui est normal, mais aussi de dépenses plutôt exceptionnelles en matière d'informatique, de sécurité et d'administration. Vous avez aussi parlé de l'incidence qu'a eue la pandémie de la COVID-19 au cours de la dernière année, laquelle aura des répercussions sur la prochaine année financière.
Monsieur Paquette, je vais vous poser deux questions. Premièrement, pouvez-vous nous parler, de façon générale, de l'incidence de la pandémie de la COVID-19 et de ses répercussions possibles sur le budget principal des dépenses de l'année prochaine?
Deuxièmement, prévoyez-vous que le budget supplémentaire des dépenses sera moins élevé? Je pense que, pendant la pandémie, les gens s'attendent à ce que les budgets globaux n'augmentent pas énormément, qu'ils soient considérés comme raisonnables. Si le budget principal des dépenses augmente considérablement par rapport à l'année passée, mais que le budget supplémentaire des dépenses est beaucoup moins élevé au cours de la prochaine année, nous allons nous rapprocher d'un équilibre budgétaire. Par contre, si le budget supplémentaire des dépenses comporte autant d'augmentations, ce sera plus inquiétant.
Je vous remercie pour tous les détails qui sont inclus dans ces budgets.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Paquette, vous avez la parole.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-12-03 11:38
En ce qui concerne les dépenses dues à la pandémie, il y a un point à ce sujet un peu plus loin dans l'ordre du jour. Nous allons parler plus en détail des répercussions qui touchent cette année. Pour ce qui est de la tendance actuelle, certaines dépenses sont réduites du fait qu'on ne peut pas voyager, créer des événements ou dispenser de la formation. Les réductions sont plus élevées que les coûts supplémentaires découlant de la nécessité de s'adapter à ce nouvel environnement. Nous allons aborder ces éléments de façon plus détaillée.
Je vais faire une mise en contexte rapide. Au cours des deux ou trois dernières années, l'Administration de la Chambre et la Chambre elle-même ont connu des transformations. Beaucoup de nouvelles technologies ont été adoptées. Il y a la nouvelle Cité parlementaire, ainsi que l'édifice de l'Ouest et les nouveaux édifices. De nouvelles lois ont une incidence sur la santé et la sécurité au travail — vous avez mentionné la sécurité, monsieur Julian — ainsi que sur l'accessibilité.
Ce qu'on voit dans le budget principal des dépenses proposé pour 2021-2022, c'est l'investissement nécessaire au développement des compétences et à la capacité qui permettra d'assurer le maintien de cette transformation dans l'avenir.
Pour ce qui est des budgets supplémentaires, tout ce que nous avons à cette étape-ci, c'est le report de fonds, qui fait partie de nos pratiques courantes. Nous n'anticipons pas les montants. Cette année — et je parle ici de l'année courante —, nous avons demandé un peu plus que le report de fonds, étant donné que les conventions collectives déjà négociées avaient un effet rétroactif. Sans anticiper les surplus qui allaient peut-être découler de la pandémie, nous voulions nous assurer de disposer des fonds nécessaires pour répondre à nos exigences financières.
À ce point-ci, aucun projet ou initiative ne ferait en sorte que nos budgets supplémentaires soient plus élevés qu'à la normale. Il n'y a que le report de fonds habituel que nous demanderions pour l'année prochaine.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je vous remercie.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres questions? Je vois qu'il n'y en a pas.
Êtes-vous en faveur de cette recommandation?
Elle est acceptée. Très bien.
Nous allons maintenant passer au cinquième point, soit au rapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Pardonnez-moi, monsieur le Président. Je croyais avoir levé la main, mais je ne l'ai pas fait. Je voulais poser quelques questions.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons revenir en arrière, dans ce cas. Veuillez poser vos questions. M. Paquette est toujours avec nous.
Allez-y, je vous prie.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Il y a deux ou trois choses dont je voulais parler. Une de mes interrogations va dans le même sens que les questions de M. Julian, mais je vais attendre en deuxième lieu.
Le revers de la médaille, c'est que certains secteurs ont observé des baisses aussi. Je parle notamment du bureau du légiste et aussi des services juridiques. Je suis inquiet, car je sais qu'au comité de la santé, le légiste nous a confié avoir dû composer avec des contraintes sur le plan des ressources pour l'examen de certains documents qu'il devra passer en revue en réponse à l'ordre adopté par la Chambre le 26 octobre.
J'aimerais simplement que vous fassiez le point sur cette diminution des ressources. Le légiste a-t-il maintenant les ressources dont il a besoin pour traiter les documents que la Chambre et ses Comités lui ont demandé d'examiner et de caviarder?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est très bien.
La parole est aux témoins.
Monsieur Dufresne, vous avez la parole.
Philippe Dufresne
Voir le profil de Philippe Dufresne
Philippe Dufresne
2020-12-03 11:42
Je vous remercie, monsieur Richards.
Les augmentations des ressources au sein des services juridiques de la Chambre dont il est question ont eu lieu dans la dernière année. Pour ce qui est de votre question au sujet du Comité, j'ai bel et bien comparu devant le comité de la santé la semaine dernière. J'ai donné des renseignements sur la quantité possible d'éléments de preuve à divulguer que nous attendons. Nous avons dit avoir organisé nos ressources pour être prêts à accomplir la tâche que la Chambre nous a confiée. Nous avons aussi donné quelques indications relatives au volume et au temps qu'il nous faudrait pour examiner un certain nombre de documents.
Pour vous donner une idée, selon certains témoignages, les documents pourraient se compter en millions de pages. Nous en déduisons que le travail pourrait prendre un certain temps, mais nous sommes prêts à faire ce qu'il faut pour nous acquitter de notre tâche.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Vous n'avez pas l'impression d'avoir besoin de ressources additionnelles pour faire le travail dans les délais.
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