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Philippe Dufresne
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Philippe Dufresne
2020-12-03 11:43
Nous avons dit pouvoir examiner environ 50 000 documents en sept jours. Il a été question d'un nombre beaucoup plus important, mais nous ne savons toujours pas combien nous en recevrons. Nous allons aviser le Comité dès que nous connaîtrons le nombre exact, pour que les étapes suivantes puissent être prévues.
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PCC (AB)
Par ailleurs, je suis d'accord avec la préoccupation générale au sujet de certaines augmentations assez substantielles. M. Jullian en a parlé dans une large mesure, mais j'aimerais aborder expressément la question. Certains postes présentent des augmentations assez colossales. Deux des plus grandes hausses se rapportent aux relations avec les employés, qui ont augmenté de 78 %, je crois, et au Service des ressources humaines, qui a enregistré une hausse de 76 %. Le poste de la santé, la sécurité et l'environnement en est un autre dont l'augmentation a été notable, avec une hausse de 26 %. Tous ces éléments semblent être regroupés dans la catégorie des enjeux liés à la main-d’œuvre et à l'emploi.
Ces hausses sont-elles attribuables à la pandémie ou à d'autres facteurs? Elles sont très alarmantes.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-12-03 11:45
Je vais commencer, après quoi je demanderai à ma collègue, Mme Laframboise, de compléter.
Certaines de ces augmentations se rapportent au moment où nous discutions de la capacité des services de RH à répondre aux besoins des députés. L'augmentation remonte à l'année dernière, et nous sommes en train de stabiliser le financement. Il y a aussi eu une capacité relative aux nouvelles dispositions législatives qui a été stabilisée cette année également. Sauf erreur, il y a eu des réaffectations des ressources et des harmonisations du côté des ressources humaines.
Je vais laisser Mme Laframboise parler des postes plus en détail.
Michelle Laframboise
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Michelle Laframboise
2020-12-03 11:45
Je vous remercie, monsieur Paquette.
Michelle Laframboise
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Michelle Laframboise
2020-12-03 11:46
En fait, une de vos questions portait sur la forte augmentation du côté du centre de services des RH. Cette nouvelle unité a été créée après le lancement du Système intégré de planification des ressources de l’organisation, ou PRO. Ce système est une fonction intégrée de planification des ressources qui nous aidera à long terme à harmoniser et à rationaliser nos ressources, et à stabiliser indéfiniment l’organisation. À long terme, cet outil nous permettra de mieux gérer notre financement et nos ressources.
C’est un volet de la question. L’autre volet dont vous avez parlé se rapporte à la santé et la sécurité au travail. Il y a bel et bien eu une augmentation à ce chapitre suivant la mise en œuvre du projet de loi C-65. Il ne faut pas oublier que nous avons mêlé les députés et l'organisation à un texte législatif relativement volumineux, édicté des règlements, puis adopté et intégré des programmes et des politiques novateurs. Il est certain que l’arrivée du projet de loi C-65 a nécessité beaucoup de formation, ce qui a également entraîné une hausse.
Pour l’avenir, nous prévoyons stabiliser l’organisation, tirer parti du PRO pour la planification intégrée des activités et poursuivre nos protections et nos politiques aux termes du projet de loi C-65.
Ce sont les principaux volets de votre question.
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PCC (AB)
Vous me dîtes donc que le tout a été créé en réponse au projet de loi C-65.
Michelle Laframboise
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Michelle Laframboise
2020-12-03 11:48
Une très grande portion est attribuable au projet de loi C-65.
Comme je l’ai dit, nous avons 17 programmes et politiques à modifier. Les obligations de l’employeur sont importantes et nécessitent beaucoup de travail d’entrée de jeu. À long terme, nous espérons pouvoir stabiliser la situation, et nous envisageons possiblement d’harmoniser et de rationner certaines de ces ressources plus tard. J’ai effectivement l’intention de le faire.
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PCC (AB)
Bien.
De manière plus générale, j’aimerais avoir une idée des mesures qui ont été mises en place à l’interne pour ralentir la croissance des dépenses. M. Julian a dit que nous observons ici une augmentation de plus de 5 %, mais si vous remontez jusqu’en 2014, vous constaterez une augmentation de 29 % des dépenses dans le budget de la Chambre. C’est une hausse assez colossale pour une période de cinq ou six ans.
Je me demande quelles mesures sont en place pour ralentir la croissance des dépenses. Sur quoi le Bureau de régie interne devrait-il se pencher? Pouvez-vous nous donner des conseils sur les mesures que nous pouvons prendre afin d’accroître la prudence budgétaire et de resserrer les contrôles, et éviter que ces augmentations se poursuivent année après année?
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-12-03 11:49
Je peux vous assurer que nous avons fait beaucoup d’efforts en ce sens depuis deux ou trois ans. Si nous devons présenter une demande de financement, nous réalisons une évaluation et veillons à rééquilibrer une partie des ressources et à harmoniser nos activités lorsque c’est possible pour que les demandes visent uniquement nos besoins.
Il y a eu une évolution attribuable aux nombreuses modifications législatives ou à d’autres demandes ayant trait aux services. Le coût de la vie est évidemment un des volets les plus importants, et d’autres éléments s’y ajoutent. Il faut penser aux services supplémentaires entourant certains textes législatifs relatifs à la divulgation, et d’autres qui portent sur la santé et la sécurité. Il y a ensuite l’augmentation de la capacité entourant les services aux députés, les ressources humaines, la sécurité plus récemment, et l’intégration. Au cours des trois ou quatre dernières années, la partie la plus importante de la croissance vient de l’intégration et de la prise de contrôle des nouveaux bâtiments dans l’enceinte parlementaire. Dans ces cas, nous avons remis en question le travail avec l’aide de spécialistes, et avons uniquement demandé ce dont nous avions besoin pour l’entretien des différents systèmes et outils à notre disposition à cette fin.
Beaucoup de ces éléments échappent au contrôle de l’Administration, qui doit réagir à l’avance pour essayer de les gérer. Nous faisons en sorte que notre demande de financement se limite au nécessaire pour l’entretien et le soutien de l’infrastructure.
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PCC (AB)
Je voulais revenir sur la mise en place des contrôles pour accroître la prudence budgétaire, mais vous m'amenez en quelque sorte à mon autre question, qui porte sur les augmentations assez colossales du nombre d'emplois.
Nous sommes passés de 1 827 à 2 214 employés, je crois, ce qui constitue une hausse d'environ 21 %. C'est un bond considérable. Parmi les croissances les plus marquées, il y a les Services de la procédure, qui sont passés de 261 à 442 employés, puis le Bureau du sous-greffier de l'Administration, dont la taille a plus que doublé en passant de 37 à 77 employés. Je me demande si l'augmentation est attribuable au plus grand nombre de travailleurs à temps partiel en raison de la pandémie, ou s'il s'agit d'une véritable augmentation d'équivalents temps plein, ou ETP. Qu'est-ce qui explique cet énorme bond de 21 % du nombre d'emplois?
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-12-03 11:52
Le rapport que nous vous avons remis est tiré de la documentation qui était alors disponible, et il représente le personnel en poste au moment où nous l'avons préparé. Il vous permet de bien évaluer le nombre de personnes qui travaillent à la Cité parlementaire. Auparavant, les quelque 1 700 employés que nous avions représentaient plus ou moins le chiffre que nous vous avons donné: les véritables employés à temps plein nommés pour une période indéterminée, ainsi que les employés à temps plein et à temps partiel embauchés pour une période déterminée à long terme. Le chiffre ne comprenait ni nos travailleurs saisonniers à court terme ni bien d'autres personnes qui nous soutiennent, mais qui ne sont pas nécessairement en permanence à la Cité parlementaire.
Pour que vous ayez un portrait global, nous avons décidé de vous donner la liste complète des employés qui étaient sur place à ce moment précis. Je vous prie de m'excuser. Nous aurions dû indiquer dans le document que nous présentions un chiffre différent plutôt qu'une croissance du nombre d'employés.
Cela dit, il y a bel et bien eu une certaine croissance, compte tenu de tout ce que j'ai dit plus tôt. Bon nombre des services que nous offrons nécessitent une main-d'œuvre de soutien. Il y a donc une croissance, mais elle ne se situe pas à 21 %, comme vous le voyez dans le document.
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PCC (AB)
Vous dites donc que les chiffres donnent un aperçu de la situation à un moment précis, et que les 21 % ne sont pas une représentation fidèle de la croissance. Quel pourcentage de croissance serait plus réaliste?
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-12-03 11:54
Je n'ai pas le chiffre sous la main. Nous pourrions reproduire le rapport que vous aviez reçu la dernière fois, lors du Budget principal des dépenses, pour que les chiffres soient comparables et que vous puissiez connaître le taux de croissance. Nous pouvons fournir l'information aux membres du Bureau de régie interne pour que l'analyse soit plus juste.
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PCC (AB)
Nous vous en serions reconnaissants.
Pourriez-vous me donner un chiffre approximatif? Je ne vous en tiendrai pas rigueur, bien sûr.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-12-03 11:54
Non, je ne peux pas vous donner d'approximation tout de suite. Je dois vérifier un grand nombre de chiffres, et je n'ai généralement pas le nombre d'équivalents temps plein, ou ETP, dans les données financières.
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