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Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Peut-être pourriez-vous nous donner une meilleure idée de la croissance des ETP.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-12-03 11:54
Certainement.
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PCC (AB)
Pour en revenir à ce que je disais précédemment sur les mesures qui peuvent être mises en place, je comprends qu'il faille s'adapter aux changements législatifs et à ce genre de choses. Or, il est évident qu'une croissance de 29 % est largement supérieure à l'inflation.
Je vais vous dire ce qui me vient à l'esprit. Pourquoi ne pas exiger en quelque sorte de contrebalancer toute nouvelle augmentation des dépenses par des baisses? Est-ce que l'Administration serait d'accord? Quelles mesures nous proposez-vous d'envisager pour éviter que cette croissance se poursuive?
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-12-03 11:55
Nous pouvons bien sûr travailler avec les membres du Bureau de régie interne et dresser la liste de tous les services que nous offrons. Nous pourrions compenser en réduisant peut-être le niveau des services ou le type de services que nous offrons afin de soutenir les députés.
Nous pouvons également proposer de regarder du côté de ce que j'appelle les services administratifs, qui soutiennent tout ce que nous faisons, pour nous assurer de garder le contrôle à l'avenir. Nous avons déjà fait une partie du travail, mais nous pouvons certainement travailler avec les membres du Bureau de régie interne afin d'aller un peu plus loin.
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PCC (AB)
Merci. Je vous sais gré de vos réponses.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je veux juste reconfirmer, en fonction des nouvelles questions, que nous sommes toujours en accord avec la recommandation.
Des députés: D’accord.
Nous allons maintenant passer au cinquième point, soit le rapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021.
Monsieur Paquette, je vais vous laisser continuer votre présentation.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-12-03 11:56
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
J'aimerais maintenant présenter le deuxième rapport trimestriel pour l'année 2020-2021. Je viens de parler de l'année prochaine, mais nous allons revenir à l'année courante. Étant donné qu'il est très difficile d'expliquer les tendances financières de cette année sans considérer l'incidence réelle de la pandémie, je vais présenter le rapport du deuxième trimestre en même temps que le rapport que nous avons produit pour la mise à jour des dépenses liées à la pandémie. Les points 5 et 6 vont donc être présentés ensemble.
Je vais commencer par le rapport financier trimestriel, qui compare les renseignements financiers cumulatifs de l'exercice en cours à ceux du même trimestre de l'année précédente. Je voudrais souligner que la comparaison entre les deux années est un peu inhabituelle, étant donné qu'il s'agit de deux années atypiques. Cette année, on mentionne la pandémie, qui touche passablement nos dépenses. L'année passée, l'élection générale, qui possède aussi ses propres tendances, a été mentionnée. La comparaison entre ces deux années est influencée par des habitudes atypiques en matière de dépenses. Nous allons voir cela dans les résultats que je vais vous expliquer.
Dans lerapport daté du 30 septembre, les autorisations approuvées pour 2020-2021 se chiffrent à 539 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 18 millions de dollars, ou de 3,5 %, par rapport aux autorisations de 2019-2020.
Les changements les plus importants ont trait à une augmentation de 5,9 millions de dollars pour les augmentations économiques destinées à certains employés de l'Administration de la Chambre, à un montant de 4,4 millions de dollars pour les investissements importants ainsi qu'à un montant de 3,1 millions de dollars attribuable aux augmentations liées au coût de la vie destinées aux députés et aux agents supérieurs. De plus, une hausse des autorisations se chiffrant à 1,7 million de dollars est attribuable aux rajustements des budgets à la suite de l'élection générale.
En date du 30 septembre, les dépenses totalisaient 230,8 millions de dollars, alors que les dépenses pour 2019-2020 se chiffraient à 240,1 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 9,3 millions de dollars, ou de 3,9 %.
Les dépenses sont également présentées par type de coût. La diminution la plus importante des dépenses concerne la réduction de 8,1 millions de dollars dans les transports et les télécommunications, qui est attribuable à la diminution importante des déplacements résultant de la pandémie de COVID-19.
Les dépenses pour les services professionnels et spéciaux ont diminué de 4,8 millions de dollars, principalement en raison de la réduction de l’aide temporaire pour les députés et les agents de la Chambre, et de la formation et de l’accueil dans l’ensemble de l’organisation par suite de la COVID-19, ainsi que de la différence dans l’échéancier de certains paiements aux partenaires extérieurs d’une année sur l’autre. Les diminutions ont également été partiellement compensées par le coût de l’hébergement des procédures et des comités virtuels de la Chambre.
En outre, les dépenses en matériel et en fournitures ont diminué de 2,7 millions de dollars en raison de la fermeture temporaire des services de restauration et des imprimeries provoquée par la pandémie. Cette diminution a été partiellement compensée par l’achat d’articles consommables tels que les masques faciaux et le désinfectant pour les mains utilisés à la Chambre des communes.
Les dépenses pour l’informatique, l’équipement de bureau, le mobilier et les installations ont diminué de 1,1 million de dollars, principalement en raison des différences de calendrier de certains paiements d’une année à l’autre ainsi que d’une diminution de l’équipement acheté dans le cadre de l’initiative d’informatique gérée pour les circonscriptions. Cette diminution a été partiellement compensée par le coût des procédures et des comités virtuels de la Chambre et par les frais encourus pour l’équipement qui a été utilisé pour permettre aux employés de l’Administration de la Chambre des communes de travailler à distance pendant cette pandémie.
Je donnerai également un peu plus de détails à la fin de mon exposé sur certaines des implications de la COVID sur nos divers autres coûts.
Je note également que les salaires et les avantages sociaux ont augmenté de 4,3 millions de dollars, principalement en raison du coût de la vie pour les députés et leurs employés, ainsi que pour l’Administration de la Chambre des communes. Cette augmentation a été partiellement compensée par le fait que nous avons eu une réduction du personnel à temps partiel et des heures supplémentaires en raison de la pandémie.
Enfin, le rapport fournit une comparaison de l’utilisation de nos pouvoirs entre les deux années qui montre une diminution de 3,3 %, ce qui n’était pas inattendu compte tenu de la situation actuelle.
Il est important de mentionner que le Parlement encourage une utilisation efficace de nos ressources, et nous nous efforçons continuellement de minimiser les demandes de financement supplémentaire chaque fois que nous le pouvons. Compte tenu de la situation actuelle entourant la pandémie de COVID-19, nous surveillons de près et prenons en compte les économies potentielles ainsi que toute incidence financière au moment de prendre des décisions de financement en cette année vraiment exceptionnelle.
Cela étant, je vais prendre quelques minutes pour souligner les répercussions financières de la pandémie sur les dépenses de la Chambre. Il s’agit d’examiner l’analyse qui a été fournie dans votre onglet 6 pour le contexte. Vous verrez qu’en plus de la réaffectation des ressources et de l’annulation ou du ralentissement de certaines initiatives, nous avons eu des dépenses importantes liées à des mesures particulières qui ont été prises pour un total d’environ 4 millions de dollars.
Parmi celles-ci, environ 1,5 million de dollars ont été investis pour accueillir les travaux et les comités virtuels de la Chambre; 1,2 million de dollars ont été consacrés aux services d’impression externes; 340 000 $ ont été dépensés pour la reconfiguration des bureaux de circonscription et les fournitures liées à la COVID-19; et 380 000 $ ont servi à l’Administration de la Chambre pour acheter de l’équipement informatique et de l’équipement de protection personnelle comme des masques non médicaux et des produits d’assainissement. Nous avons également noté que nous avons eu environ 500 000 $ de salaires administratifs et d’heures supplémentaires expressément liés aux activités relatives à la situation actuelle.
Dans l’ensemble, cependant, si l’on examine les différentes tendances que j’ai mentionnées précédemment, la réduction de certains coûts comme les déplacements et le matériel et les fournitures fait plus que compenser ces coûts accrus liés à la pandémie.
Monsieur le président, voilà qui conclut mon exposé. Je peux répondre à toutes les questions des membres du Bureau.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Avons-nous des questions?
Y a-t-il des questions ou des commentaires?
Monsieur Deltell, vous avez la parole.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Monsieur Paquette, je vous remercie de votre présentation.
J'aimerais faire deux observations. Pour ce qui est de l'achat d'équipement et la reconfiguration des bureaux de circonscription — je parle ici du document 6 —, on y a accordé 341 000 $. Le coût pour les aménagements en vue d'accueillir les gens ainsi que pour l'achat de produits désinfectants et de masques a donc été, en moyenne, de 1 000 $ par bureau de circonscription. Est-ce exact?
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-12-03 12:03
Oui. Certains ont décidé de ne pas ouvrir leur bureau. Dans certains cas, en raison de la configuration déjà existante du bureau, il n'a pas été nécessaire d'ériger une barrière physique ou d'installer des panneaux de plastique transparents. Un nombre assez important de députés n'ont pas encore été obligés d'assumer ces dépenses.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
D'accord.
Deux lignes plus haut, on mentionne les services d'impression externes pour les envois collectifs, dont les dépenses s'élevaient à 1,2 million de dollars.
S'agit-il de la somme épargnée par les services d'impression normaux, c'est-à-dire les services de la Chambre des communes?
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-12-03 12:04
Étant donné qu'on a continué à verser les salaires des employés de nos centres d'impression, je crois que les gains économiques seraient un peu moindres que le montant de cette dépense. On a fait des économies en matière de matériel et de fournitures, mais le chiffre dont je dispose concerne une combinaison de tous les services qui ont été interrompus, y compris les services d'alimentation. Je n'ai donc pas le montant exact pour ce qui est des services d'impression.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Quelles étaient les tâches ou quelle a été la production du personnel des services d'impression à ce moment-là?
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