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Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Vous n'avez donc pas été en mesure d'obtenir une sorte d'estimation de la valeur des ressources existantes.
Je sais, pour avoir siégé au PROC durant l'été, que certains des travaux liés aux séances virtuelles et sur une application de vote n'avaient pas entraîné de nouveaux coûts, selon ce qu'on nous a dit, mais qu'il y a eu une réaffectation importante des ressources existantes et des heures de travail des employés.
Avez-vous des indications — même initiales — sur le type de dépenses ou de ressources existantes qui ont été consacrées aux séances virtuelles ou au développement de l'application de vote? Je ne sais pas si ce bureau a réellement autorisé ces choses. Je ne sais pas qui les a autorisées. Peut-être pourriez-vous nous le dire aussi. J'aimerais simplement savoir s'il y a eu une évaluation initiale de la valeur des heures des employés et des ressources existantes qui ont été réaffectées.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-10-08 12:14
Il s'agit de l'analyse à laquelle nous travaillons actuellement pour le moment, étant donné que nous faisons des évaluations et des examens détaillés périodiquement, en somme, par trimestre. Au printemps, nous avons été très réactifs pour bon nombre des aspects que vous avez mentionnés, et avons fait le nécessaire pour que tout soit fonctionnel. Ces projets spéciaux ont pris un véritable essor durant l'été, et nous avons déployé les ressources et les capacités nécessaires pour les appuyer. Nous pourrons vous présenter ce genre d'analyse et vous donner des précisions à ce sujet lorsque nous reviendrons présenter notre rapport du deuxième trimestre.
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PCC (AB)
D'accord. Vous pourrez donc nous apporter cela. Je pourrais me tromper, car je suis un nouveau membre du Bureau, mais je ne pense pas qu'il aurait autorisé ce genre de choses. L'autorisation aurait été donnée au sein même de l'Administration. Je n'en suis pas sûr. Pouvez-vous me le dire? Évidemment, cela indiquerait qu'il serait d'autant plus important d'obtenir des renseignements que nous pourrions examiner.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-10-08 12:16
Ce rapport comprend de nombreux postes concernant les fournitures et même l'infrastructure des bureaux des députés, allant même jusqu'aux services d'impression externes, et qui ont été proposés et approuvés par le Bureau.
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PCC (AB)
Très bien.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-10-08 12:17
En ce qui concerne les autres activités qui ont été confiées directement aux techniciens afin d'assurer le bon fonctionnement de la Chambre, Stéphan ou M. Patrice pourraient vouloir ajouter quelque chose sur l'origine de cette demande.
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PCC (AB)
Sans doute, mais en fin de compte, vous avez indiqué que vous aborderez la question lors d'une prochaine réunion du Bureau afin de donner une idée du montant que représente la réaffectation des ressources.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-10-08 12:17
Oui, nous examinerons cela pour déterminer ce que nous pouvons vous fournir, et le degré de détail possible.
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PCC (AB)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
M. Patrice a quelque chose à ajouter. Je lui cède la parole.
Michel Patrice
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Michel Patrice
2020-10-08 12:18
Nous entrerons dans les détails plus tard, mais à titre informatif, les séances virtuelles de la Chambre et des comités découlent d'une décision de la Chambre. Donc oui, l'Administration a engagé des dépenses à cet égard.
Concernant les dépenses qui figurent dans le rapport que vous avez pour les dépenses en date du 17 septembre, il inclut les dépenses en heures supplémentaires pour les ressources qui ont dû être déployées pour appuyer les comités virtuels ou hybrides et la Chambre. Nous vous donnerons plus de renseignements à ce sujet.
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PCC (AB)
Parfait, merci. Je vous en suis reconnaissant.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons maintenant continuer avec Mme DeBellefeuille.
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je voudrais d'abord féliciter et remercier les interprètes d'aujourd'hui pour la qualité de leur travail et leur grande compétence. Nous entendons beaucoup d'interprètes, mais je peux dire qu'aujourd'hui, je sens que nous avons une équipe d'étoiles. Ils font leur travail quasiment à la vitesse de la lumière. Je les en remercie beaucoup.
Monsieur Paquette, je vous remercie pour la qualité et la rigueur de votre présentation. Je suis une bonne étudiante et je fais mes lectures. Dans ma préparation, je pose des questions. Aujourd'hui, je veux vous féliciter pour la grande transparence dont vous faites preuve, et surtout parce que vous rendez claires des choses qui sont parfois complexes. Je vous en remercie beaucoup.
Mes questions porteront surtout sur la suite des choses. D'ici cette fin de semaine, le Québec tout entier risque de passer en zone rouge, probablement pour plusieurs semaines, voire quelques mois. Je pense à toutes les décisions qu'on a prises concernant certaines dépenses qui n'étaient pas nécessairement habituelles. Je pense notamment au matériel de désinfection, à l'aménagement des bureaux, à la prolongation de la permission de faire de la publicité au-delà du pourcentage permis par le Règlement et à toutes les modifications qu'on a faites en cours de route pour autoriser les députés ou leurs bureaux à engager des dépenses liées à certains postes budgétaires.
Envisagez-vous, lors de la prochaine rencontre du Bureau, de nous présenter une prolongation de certaines mesures ou d'autres mesures qui pourraient aider les députés à mieux affronter leur travail?
Je suis assez soucieuse, car ce ne sont pas tous les employés de nos bureaux de circonscription qui ont le mobilier, les chaises ergonomiques et les autres outils de travail nécessaires pour travailler dans le respect des normes de santé et de sécurité. À ce jour, par exemple, les services des finances refusent toujours l'achat d'une chaise pour l'un de nos employés qui doit l'utiliser à domicile, puisque c'est normalement la propriété de la Chambre des communes. En tant qu'employeurs, nous recommandons à l'ensemble de nos employés de travailler de la maison, alors je me pose des questions sur notre limite. Comment pouvons-nous mieux les encadrer et les soutenir du point de vue de la santé et de la sécurité?
Par ailleurs, comme vous vous en souvenez, on avait augmenté le budget consacré à l'accès Internet, parce que, dans certaines régions rurales, le télétravail entraîne des frais exponentiels à cet égard. On avait permis aux députés de réclamer un remboursement de ces frais, prélevé à même leur budget principal.
Si la situation se poursuit pendant les six prochains mois, cela ne pourrait-il pas avoir une incidence majeure sur le budget de certains députés?
Certains députés ne seraient-ils pas défavorisés par le fait qu'ils doivent débourser plus d'argent pour l'accès Internet qu'un député qui vit dans un milieu urbain, par exemple, où cette dépense supplémentaire n'est pas imputée à son budget de député?
À la prochaine rencontre du Bureau, ou lors des réunions subséquentes, va-t-on se pencher sur ce qu'on compte faire pour aider les députés à exercer leurs fonctions dans leur circonscription en respectant les règles sanitaires et les directives de leur gouvernement? Dans notre cas, il s'agit du gouvernement québécois.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-10-08 12:22
Je vous remercie d'exprimer votre reconnaissance. Je vais transmettre ces remerciements à mon équipe, qui me permet d'être préparé pour répondre à vos questions, comme vous le voyez, et de vous fournir ces informations.
Pour ce qui est des diverses permissions déjà accordées par le Bureau de régie interne, nous faisons en effet un suivi. Dans le contexte du deuxième trimestre, nous pourrions déterminer quelles sont les utilisations et si des permissions supplémentaires ou des rajustements sont nécessaires.
Nous avons aussi fait une évaluation préliminaire concernant l'équilibre entre ce qui était payé à partir des fonds centraux de l'organisation et ce qui était payé à même le budget des députés. Au début de ce travail, nous avons estimé que les économies réalisées étaient suffisantes pour couvrir les frais supplémentaires. Cela dit, il faut continuer à faire le suivi et prendre en compte la réalité de chacun des députés. Je suis d'accord avec vous pour dire que la réalité des députés varie selon la région où se situe leur bureau de circonscription. Quoi qu'il en soit, nous pouvons faire ce suivi.
En ce qui a trait aux outils de travail, au mobilier et aux autres articles dont les employés pourraient avoir besoin pour travailler à partir de la maison, si le Bureau de régie interne nous demande de le faire, nous pouvons évaluer les demandes et même établir une comparaison avec ce que font d'autres organisations pour soutenir leurs employés qui font du télétravail. Nous pourrons fournir cette analyse à une réunion future et proposer certaines options afin de progresser.
Certaines dépenses ont en effet été refusées parce que l'on se fiait aux politiques existantes. Nous savons par contre que notre réalité est différente. Si le Bureau de régie interne en fait la demande, nous pourrons faire l'analyse et revenir avec des suggestions.
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