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Oui, et nous examinerons certainement cette question.

Merci.

Merci beaucoup.

C'est très bien.

Y a-t-il d'autres questions sur le point numéro 5?

Nous allons passer au point numéro 6, « Mise à jour de certaines politiques sur le report de fonds ». Les prochains intervenants sont Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, et José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances.

Merci, monsieur le Président.

Je viens vous présenter une soumission dans laquelle nous demandons au Bureau de régie interne l'autorisation d'améliorer les politiques sur le report de fonds pour les députés, les présidents de séance et les agents supérieurs de la Chambre.

Le report de fonds vise un montant d'argent inutilisé qui peut être transféré d'un exercice à l'autre. La possibilité de reporter des fonds encourage la gestion prudente des budgets étant donné qu'elle apporte une certaine flexibilité en permettant une meilleure planification de l'utilisation des ressources.

Selon la politique actuelle, la méthode pour calculer le report de fonds peut créer une disparité durant l'exercice suivant une élection. L'Administration propose d'harmoniser les méthodes de calcul du report de fonds pour tous les députés et les présidents de séance afin d'assurer une meilleure transition durant l'exercice suivant une élection générale. De plus, nous souhaitons optimiser le report de fonds visant à appuyer les fonctions parlementaires des agents supérieurs de la Chambre.

Nous recommandons pour les députés et les présidents de séance que la méthode actuellement utilisée pour calculer le report de fonds pour les députés réélus et les présidents de séance renommés soit appliquée aux nouveaux députés élus et aux nouveaux présidents de séance nommés. Cela signifie que le montant maximal du report de fonds devrait être de 5 % du budget annuel, plutôt que du budget établi au prorata.

Pour les agents de la Chambre, nous recommandons une mise à jour de la politique sur le report de fonds pour maximiser les ressources d'un caucus et soutenir leurs fonctions parlementaires. Les agents de la Chambre continueraient à recevoir les fonds reportés en fonction de leur budget individuel d'agent de la Chambre, mais le montant total de ces reports de fonds individuels serait comparé au montant des reports selon le budget combiné de l'agent de la Chambre d'un caucus. S'il y a un écart entre ces deux montants, il sera redistribué aux agents de la Chambre en proportion de leur budget par rapport au budget total du caucus.

Les changements recommandés n'ont aucune répercussion financière supplémentaire pour la Chambre dans son ensemble. L'Administration continuera de demander du financement pour le report de fonds admissible au moyen des budgets supplémentaires des dépenses, conformément à la pratique actuelle.

Ces changements permettraient d'assurer...

Si je peux me permettre, un instant, je crois que M. Holland a...

Monsieur le Président, je pense que, si vous le demandez, tout le monde consentira à passer outre à l'exposé. Ce n'est pas en raison de sa qualité, mais parce que je pense que nous sommes prêts à poursuivre.

Avons-nous consentement?

Des députés: D'accord.

L'hon. Anthony Rota: Nous allons poursuivre.

Merci. C'était un excellent exposé

Incroyablement convaincant; nous n'avons rien à dire.

Passons au thème 7.

Ce point concerne l'utilisation des ressources de la Chambre pour la tenue d'un événement dans un bureau de circonscription.

Monsieur Julian, avez-vous une question?

Oui, je voudrais être sur la liste.

Inscrivons M. Julian sur la liste.

Avant de continuer la discussion sur le thème n^o 7, c'est-à-dire l'utilisation des ressources de la Chambre pour la tenue d'un événement dans un bureau de circonscription, je tiens à informer le Bureau de régie interne qu'une communication a été reçue hier après-midi de la part du député visé par cette question.

Dans une lettre au greffier, le député a indiqué que l'événement était de nature parlementaire et qu'aucune activité partisane n'a été menée pendant l'événement. Cependant, le député assume l'entière responsabilité de l'erreur qui figure sur la première invitation et a joint un chèque pour rembourser les coûts de l'événement.

Monsieur Julian, avez-vous un commentaire?

Je suis ravi de l'entendre. Je pensais que le courriel n'était pas bon, mais la réponse du député a été très rapide; il a avisé le greffier, a retiré le courriel et a remis un chèque. À moins que les autres députés aient des commentaires, je n'en ai plus.

Y a-t-il d'autres commentaires? Si nous avons un consentement unanime sur cette question, nous allons poursuivre.

Des députés: D'accord.

L'hon. Anthony Rota: Très bien.

Nous allons prendre une pause d'environ deux minutes et 45 secondes pour que les gens puissent quitter la salle pendant que nous passons à huis clos.

[La séance se poursuit à huis clos.]

À l'ordre. Soyez les bienvenus.

Je ne veux pas que les gens pensent que nous n'aurons dorénavant que des réunions de 25 minutes. Ce ne sera pas la norme. Nous ne créons pas de précédent.

Compte tenu de ce qui s'est passé, nous allons terminer vers 13 heures. Nous essaierons de procéder le plus rapidement possible.

Si cela vous convient, nous allons, avec votre consentement unanime, passer directement au troisième point. Êtes-vous d'accord?

Des députés: D'accord.

L'hon. Anthony Rota: Parfait.

Nous allons commencer par Mme Labrecque-Riel.

Je tiens simplement à rappeler aux témoins que notre temps est limité. Nous vous demandons donc d'être aussi concis que possible. Nous devons malheureusement terminer à 13 heures.

Je suis sûr que vous avez beaucoup de détails à nous fournir, alors je vais m'arrêter là et vous laisser commencer.