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Rebekah Kletke
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Rebekah Kletke
2021-03-25 11:48
Bien sûr.
Notre retour est déjà prévu. Nous figurons à l'ordre du jour de la réunion du mois de mai, et nous vous présenterons les analyses qui auront été effectuées, conformément à la proposition faite lors de la dernière réunion. Nous reviendrons en mai.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord. Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
Soyez rassurés, nous vous remettrons un rapport. En attendant, cependant, nous avons une liste de recommandations.
Tous les membres sont-ils d'accord avec les recommandations proposées? Je vois que c'est le cas.
Nous allons maintenant passer au point 7 de l'ordre du jour, qui concerne la modernisation des politiques électorales.
Les intervenants sont M. Paquette, M. Aubé, Mme Laframboise, M. Dufresne et Mme Kletke.
Je vous laisse parler de votre soumission.
Nous vous écoutons.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-03-25 11:49
Merci, monsieur le Président.
Je suis ici aujourd'hui pour obtenir l'approbation du Bureau de régie interne pour la mise à jour et l'harmonisation de certaines politiques du Manuel des allocations et des services aux députés et du Règlement administratif relatif aux députés, en lien avec la période de dissolution et la période postélectorale ou de transition.
À la suite de la dernière élection générale et à la lumière des défis qui ont été soulevés par les députés et les agents supérieurs, ainsi que des questions soulevées par d'autres et obtenues durant des consultations, l'Administration a constaté la possibilité d'actualiser certaines politiques du Bureau. Je vais donner un survol de certaines des recommandations qui sont dans la soumission.
Pour commencer, la politique actuelle de déplacements postélectoraux ne permet pas à un employé admissible d'un député de se déplacer entre la circonscription et Ottawa à la suite d'une élection générale pour aider le député à fermer ses dossiers et à libérer son bureau. Afin de bien appuyer les députés, nous recommandons que les employés admissibles en poste puissent bénéficier des mêmes allocations de déplacements entre la circonscription et Ottawa que les députés sortants.
Viennent ensuite deux points qui sont intimement liés et qui portent sur l'accès au réseau de la Cité parlementaire et l'achat de téléphones cellulaires. Selon la politique en vigueur, les députés qui ne cherchent pas à se faire réélire pourront se servir du réseau de la Cité parlementaire jusqu'au jour qui précède les élections générales, et les députés sortants ont accès au réseau pendant les 21 jours qui suivent les élections.
Les députés sortants doivent également retourner les équipements de télécommunication, comme leur téléphone cellulaire. Les délais prévus actuellement ne permettent pas aux députés sortants de terminer les tâches administratives et de régler leurs comptes avec la Chambre.
La prolongation de la période d'accès au réseau permettra aux députés de régler leurs comptes. L'Administration recommande que la période d'accès externe au réseau de la Cité parlementaire soit portée à 90 jours suivant les élections dans le cas des députés qui ne cherchent pas à se faire réélire ou qui ne sont pas réélus. Ces députés conserveraient un appareil portatif administré par la Chambre pendant cette période afin de faciliter le processus. Cela concorderait également avec la période dont disposeront les députés pour régler leurs comptes.
Quant aux téléphones cellulaires, les députés sortants ont manifesté leur volonté d'acheter les appareils afin d'assurer une certaine continuité pendant une période mouvementée. Nous proposons donc qu'à la suite des élections, ces députés puissent acheter leur téléphone cellulaire à juste valeur marchande pour en faire un usage personnel.
Les autres recommandations portent sur les clauses obligatoires de location des bureaux de circonscription. La proposition donne suite aux clauses d'allocation remaniées qui ont été approuvées par le Bureau en 2015, selon lesquelles les baux des bureaux des députés sortants seraient cédés à la Chambre pendant une période de 120 jours suivant les élections. L'Administration y a vu la possibilité d'apporter des améliorations afin de permettre la transition sans heurt entre les anciens députés et les nouveaux élus. Les clauses remaniées seront ajoutées aux nouveaux baux de bureau de circonscription ou aux baux en vigueur qui seront renouvelés après les prochaines élections générales.
Quant au soutien accordé pendant la transition, l'Administration recommande des modifications afin d'harmoniser les politiques et les règles pour que les députés sortants puissent justement profiter de divers soutiens pendant la transition.
Monsieur le président, voilà la fin de mon exposé. Nous répondrons avec plaisir à vos questions, le cas échéant.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je crois que M. Julian a une question.
Monsieur Julian, vous avez la parole.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Monsieur le Président, je ne veux pas poser de questions, mais plutôt faire un commentaire.
J'aimerais dire que j'appuie les recommandations qui nous ont été fournies. Je trouve extrêmement important d'avoir une période de transition qui ait du sens. On sait très bien à quel point il est difficile de vivre une période électorale, puis que tout le monde, les employés et les députés sortants n'aient pas les ressources nécessaires pour la transition qui suit. C'est problématique. Je trouve donc cette approche sensée, car elle améliore cette transition.
Monsieur le président, j'ajouterais qu’une transition sans heurt bénéficierait également aux Canadiens. Si, après une campagne électorale, un député parlementaire a perdu son siège, il doit y avoir une certaine période de transition avec son successeur, même si les deux représentent des partis différents.
Les électeurs en profiteraient également. Il faut renforcer l'encadrement, le soutien et l'organisation pendant la période de transition qui suit le chaos d'une campagne électorale. J'appuie ces mesures sans réserve.
Merci.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
Sommes-nous d'accord avec les recommandations?
Tout le monde est d'accord. C'est parfait.
Nous allons maintenant prendre une courte pause de quelques minutes pour ensuite poursuivre à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je déclare la séance ouverte.
Nous commencerons par l'adoption du procès-verbal de la réunion précédente.
Avez-vous des commentaires ou des questions?
Puisqu'il n'y en a pas, le procès-verbal de la précédente réunion est adopté.
Si vous le voulez bien, nous passerons directement au point 3 de l'ordre du jour. Monsieur Stanton et son équipe sont ici, et ils ont des choses très importantes à faire à midi. Je ne voudrais donc pas qu'ils soient retardés au cas où il nous faudrait plus de temps pour aborder le point 2 à l'ordre du jour. Tout le monde est-il d'accord? Personne n'est contre le changement, c'est parfait.
Passons maintenant aux recommandations du Groupe de travail sur la VPLT, que nous présentera M. Stanton, président du groupe.
La parole est à vous, monsieur Stanton.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Merci, monsieur le Président.
Bonjour, chers collègues.
Comme vous le savez, je m'adresse à vous aujourd'hui en tant que président du Groupe de travail sur la vision et le plan à long terme. Je suis accompagné de quelques-uns des responsables de ce projet au quotidien. Voici Susan Kulba, qui dirige les Services numériques et biens immobiliers, ainsi que Rob Wright et Jennifer Garrett, qui relèvent de SPAC.
Je suis ici pour vous tenir au courant de nos activités récentes, principalement de deux éléments découlant de notre réunion du 5 février. Je suis là d’une part pour vous présenter les données sur les coûts que nous avons reçues de SPAC, et, d’autre part, pour vous recommander d’approuver l’option proposée pour l’entrée principale du Centre d’accueil des visiteurs du Parlement.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je veux vous montrer quelques photos de l'avancement des travaux de construction. Les travaux sur le site demeurent sur la bonne voie et progressent selon les plans.
Concernant le premier point, les responsables de SPAC nous ont présenté leur approche pour ce qui est d’établir un examen complet des coûts du projet de l’édifice du Centre. Ils nous ont fait part des décisions importantes relatives au projet prises jusqu’à maintenant, et, notamment, de l’approche adoptée pour préserver la taille de la Chambre et du Centre d’accueil des visiteurs et utiliser les puits de lumière existants.
Poursuivant sur leur lancée, ils ont énuméré les autres décisions clés qui permettront d’affiner le coût global du projet.
Pour vous donner une idée de l'état actuel des choses, un budget de 655 millions de dollars a été alloué au départ à l’édifice du Centre pour couvrir les dépenses prévues, réparties sur une période de cinq ans — de 2017-2018 à 2021-2022. À ce jour, on a dépensé 150 millions de dollars pour les premières étapes des activités de conception et de construction, par exemple les travaux de démolition intérieure et l’élimination des matières dangereuses.
De plus, pour la deuxième partie du projet, un budget de 106 millions de dollars a été prévu pour le Centre d’accueil des visiteurs du Parlement pour permettre de payer les dépenses prévues pendant la même période, de 2017-2018 à 2021-2022. Jusqu’à maintenant, on a dépensé 35 millions de dollars pour effectuer la conception schématique du Centre d’accueil des visiteurs du Parlement et commencer les activités d’excavation.
Pour terminer sur cette question, il est utile de mentionner quelques décisions clés qui ont un effet sur le coût global du projet. Par exemple, il a été décidé très tôt de conserver la superficie actuelle de la Chambre des communes, plutôt que de l’agrandir, ce qui nous fait économiser les 100 millions de dollars supplémentaires qu'un agrandissement aurait coûté.
Ensuite, concernant la taille du Centre d’accueil des visiteurs du Parlement, nous avons opté pour une taille moyenne, ce qui représente 120 millions de dollars d’économies par rapport à une conception plus grande.
Les responsables de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, resteront en communication avec leurs partenaires parlementaires pour prendre les autres décisions importantes au printemps. La firme Turner & Townsend achèvera les estimations de coûts de construction et les rapports d'analyse comparative, après quoi nous aurons d'autres renseignements à vous donner.
Nous avons aussi reçu une mise à jour du partenariat Centrus, le bureau d'architectes responsable de l'édifice du Centre, sur son travail depuis l'automne visant à perfectionner la stratégie d'accès du centre d'accueil des visiteurs.
En effet, vous vous souviendrez peut-être que nous avons eu recours à un comité d'examen indépendant des plans qui fournira des conseils au cours de l'élaboration de ce volet important du projet. Ce comité est composé de professionnels réputés dans le milieu du design et qui ont de l'expérience relativement à des questions concernant le projet.
Il a été créé l'automne dernier par SPAC, avec le soutien de l'Institut royal d'architecture du Canada, pour fournir une évaluation indépendante du projet lié à l'entrée principale. Cette entrée et son emplacement sont extrêmement délicats au point de vue du patrimoine et de leur incidence possible sur la pelouse avant du Parlement.
Après avoir tenu compte des préoccupations et des suggestions du comité d'examen, les responsables de Centrus nous ont présenté diverses options envisagées pour l'entrée centrale, puis ils nous ont indiqué celle qu'ils privilégient et qui a reçu le consentement unanime des membres du comité. Ces derniers ont aimé la simplicité et l'élégance de cette option et la façon dont elle atténue l'incidence sur les éléments patrimoniaux qui l'entourent.
L’option privilégiée prévoit une entrée de part et d’autre de l’escalier central (que vous pouvez voir représentée dans le plan figurant à la diapositive 4), avec l’ajout d’une route pavée de chaque côté, partant de l’allée centrale et débouchant directement sur chaque nouvelle entrée.
La géométrie des routes mêmes est tirée de la géométrie préexistante, c'est-à-dire de celle des voies d’accès symétriques présentes de part et d'autre de l'allée centrale, aux deux entrées situées sous la Tour de la Paix, lesquelles ont été conçues par Pearson.
Voici quelques avantages de cette conception. D'abord, ces entrées sont visibles. On peut voir les entrées à partir de l’allée centrale, ce qui crée un parcours intuitif et facile à comprendre par les visiteurs qui ne sont jamais allés sur la Colline. La pente douce des nouvelles rampes contribue à améliorer l’accessibilité des entrées, et il ne sera pas nécessaire d’installer de rampes. Enfin, la conception des entrées est simple, l’intervention à l’égard des matériaux à valeur patrimoniale est minime, et les répercussions sur la pelouse, lorsque celle-ci est utilisée pour des activités pendant toute l'année, sont réduites au minimum.
Notre groupe de travail a eu l’occasion de poser des questions aux membres du Comité d’examen et de discuter avec eux afin de bien examiner et comprendre le concept du design. Nous sommes satisfaits, et nous estimons que l’option proposée permet de répondre à toutes les questions concernant la manière dont l’entrée est susceptible d’empiéter sur la pelouse avant, et de tenir compte des exigences opérationnelles du Centre d’accueil des visiteurs.
Compte tenu du bien-fondé de l’option proposée, nous vous recommandons d’approuver cette conception pour l’entrée centrale du Centre d’accueil.
Vos questions ou vos suggestions sur cette option conceptuelle sont les bienvenues.
Nos prochaines étapes consisteront à examiner les éléments clés des décisions préconisées par SPAC pour en établir le coût de base. Après avoir examiné chacun de ces éléments clés, nous vous présenterons des recommandations et vous demanderons conseil.
Nous rencontrerons également nos collègues du Sénat au cours des prochaines semaines afin de discuter avec eux de la proposition de remplissage des puits de lumière des édifices du Centre et de l'Est, et nous vous informerons des résultats de nos discussions.
Je vous remercie de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il des questions pour M. Stanton ou des commentaires à formuler?
Comme il ne semble pas y en avoir, je remercie M. Stanton et son équipe d'être venus faire le point avec nous sur l'avancement du projet.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
C'est excellent. Merci beaucoup.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Tout cela semble très bien. Je vous remercie de ce bon travail.
Est-ce que tout le monde est d'accord pour continuer?
Très bien.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Merci.
Nous allons maintenant aborder le point 2: Affaires découlant de la réunion précédente.
Est-ce qu'il y a des questions ou des commentaires à ce sujet?
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, j'ai mal entendu: sommes-nous au point 2 ou au point 1?
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