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Nous allons maintenant continuer avec Mme DeBellefeuille.

Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.

Je vous remercie, monsieur le Président.

Je voudrais d'abord féliciter et remercier les interprètes d'aujourd'hui pour la qualité de leur travail et leur grande compétence. Nous entendons beaucoup d'interprètes, mais je peux dire qu'aujourd'hui, je sens que nous avons une équipe d'étoiles. Ils font leur travail quasiment à la vitesse de la lumière. Je les en remercie beaucoup.

Monsieur Paquette, je vous remercie pour la qualité et la rigueur de votre présentation. Je suis une bonne étudiante et je fais mes lectures. Dans ma préparation, je pose des questions. Aujourd'hui, je veux vous féliciter pour la grande transparence dont vous faites preuve, et surtout parce que vous rendez claires des choses qui sont parfois complexes. Je vous en remercie beaucoup.

Mes questions porteront surtout sur la suite des choses. D'ici cette fin de semaine, le Québec tout entier risque de passer en zone rouge, probablement pour plusieurs semaines, voire quelques mois. Je pense à toutes les décisions qu'on a prises concernant certaines dépenses qui n'étaient pas nécessairement habituelles. Je pense notamment au matériel de désinfection, à l'aménagement des bureaux, à la prolongation de la permission de faire de la publicité au-delà du pourcentage permis par le Règlement et à toutes les modifications qu'on a faites en cours de route pour autoriser les députés ou leurs bureaux à engager des dépenses liées à certains postes budgétaires.

Envisagez-vous, lors de la prochaine rencontre du Bureau, de nous présenter une prolongation de certaines mesures ou d'autres mesures qui pourraient aider les députés à mieux affronter leur travail?

Je suis assez soucieuse, car ce ne sont pas tous les employés de nos bureaux de circonscription qui ont le mobilier, les chaises ergonomiques et les autres outils de travail nécessaires pour travailler dans le respect des normes de santé et de sécurité. À ce jour, par exemple, les services des finances refusent toujours l'achat d'une chaise pour l'un de nos employés qui doit l'utiliser à domicile, puisque c'est normalement la propriété de la Chambre des communes. En tant qu'employeurs, nous recommandons à l'ensemble de nos employés de travailler de la maison, alors je me pose des questions sur notre limite. Comment pouvons-nous mieux les encadrer et les soutenir du point de vue de la santé et de la sécurité?

Par ailleurs, comme vous vous en souvenez, on avait augmenté le budget consacré à l'accès Internet, parce que, dans certaines régions rurales, le télétravail entraîne des frais exponentiels à cet égard. On avait permis aux députés de réclamer un remboursement de ces frais, prélevé à même leur budget principal.

Si la situation se poursuit pendant les six prochains mois, cela ne pourrait-il pas avoir une incidence majeure sur le budget de certains députés?

Certains députés ne seraient-ils pas défavorisés par le fait qu'ils doivent débourser plus d'argent pour l'accès Internet qu'un député qui vit dans un milieu urbain, par exemple, où cette dépense supplémentaire n'est pas imputée à son budget de député?

À la prochaine rencontre du Bureau, ou lors des réunions subséquentes, va-t-on se pencher sur ce qu'on compte faire pour aider les députés à exercer leurs fonctions dans leur circonscription en respectant les règles sanitaires et les directives de leur gouvernement? Dans notre cas, il s'agit du gouvernement québécois.

Je vous remercie d'exprimer votre reconnaissance. Je vais transmettre ces remerciements à mon équipe, qui me permet d'être préparé pour répondre à vos questions, comme vous le voyez, et de vous fournir ces informations.

Pour ce qui est des diverses permissions déjà accordées par le Bureau de régie interne, nous faisons en effet un suivi. Dans le contexte du deuxième trimestre, nous pourrions déterminer quelles sont les utilisations et si des permissions supplémentaires ou des rajustements sont nécessaires.

Nous avons aussi fait une évaluation préliminaire concernant l'équilibre entre ce qui était payé à partir des fonds centraux de l'organisation et ce qui était payé à même le budget des députés. Au début de ce travail, nous avons estimé que les économies réalisées étaient suffisantes pour couvrir les frais supplémentaires. Cela dit, il faut continuer à faire le suivi et prendre en compte la réalité de chacun des députés. Je suis d'accord avec vous pour dire que la réalité des députés varie selon la région où se situe leur bureau de circonscription. Quoi qu'il en soit, nous pouvons faire ce suivi.

En ce qui a trait aux outils de travail, au mobilier et aux autres articles dont les employés pourraient avoir besoin pour travailler à partir de la maison, si le Bureau de régie interne nous demande de le faire, nous pouvons évaluer les demandes et même établir une comparaison avec ce que font d'autres organisations pour soutenir leurs employés qui font du télétravail. Nous pourrons fournir cette analyse à une réunion future et proposer certaines options afin de progresser.

Certaines dépenses ont en effet été refusées parce que l'on se fiait aux politiques existantes. Nous savons par contre que notre réalité est différente. Si le Bureau de régie interne en fait la demande, nous pourrons faire l'analyse et revenir avec des suggestions.

Si mes collègues ne s'y opposent pas, nous pourrions demander une analyse, mais pas dans l'immédiat, vu que c'est une analyse exhaustive. Par contre, le Bureau de régie interne pourrait nous fournir une vue d'ensemble.

Je crois que la plupart des permissions arrivent à échéance le 31 mars 2021. On pourrait donc, avant Noël, nous présenter une vue d'ensemble.

Est-ce acceptable?

Oui? D'accord. Je vous remercie.

Je cède maintenant la parole à M. Rodriguez.

Ce que j'avais à dire correspond exactement à ce qu'a exprimé Mme DeBellefeuille, qui a soulevé des points extrêmement importants.

Je veux simplement m'assurer que cette analyse précisera toutes les modifications ou adaptations qui seront permises dans le contexte de la COVID-19, et jusqu'à quelle date, ainsi que le type d'autorisations supplémentaires que nous devrons obtenir du Bureau de régie interne pour continuer à fonctionner aussi longtemps que durera cette pandémie.

Nous pouvons nous attendre à recevoir un rapport à la prochaine réunion ou à la suivante.

Est-ce acceptable, monsieur Paquette?

Oui. Nous allons rassembler l'information nécessaire.

Y a-t-il d'autres questions?

Non? D'accord.

Nous notons donc que les dépenses globales ont diminué dans plusieurs secteurs, particulièrement celui des déplacements des députés et de leur personnel ainsi que ceux des employés de l'Administration de la Chambre.

Nous allons faire une pause de trois minutes et poursuivre ensuite la réunion à huis clos. Nous passerons alors au point 8.

[La séance se poursuit à huis clos.]

Bienvenue à la septième séance du Bureau de régie interne, qui se réunit de 13 à 16 heures tout au plus, soit pendant trois heures au besoin. La séance, qui se tient par téléconférence, est télévisée.

Je vous remercie tous de votre présence ici aujourd'hui, surtout par la magnifique journée qu'il fait aujourd'hui dans la plupart des régions du pays. Pour ceux d'entre vous qui évitent la pluie, c'est aussi une bonne chose.

Nous passerons au premier point à l'ordre du jour, soit le procès-verbal de la réunion précédente. Avant de l'adopter, je crois comprendre qu'il faut apporter deux menues corrections au procès-verbal qui vous a été communiqué.

Peut-être puis-je demander à Michel Patrice d'en expliquer la teneur et de s'assurer que tout le monde les approuve.

Je vous remercie, monsieur le président.

Il s'agit en fait d'une correction au procès-verbal de la séance du 12 mars. Une erreur administrative a été commise au sujet de la composition du groupe de travail. Cette erreur a été corrigée. Comme le procès-verbal a été approuvé au cours de la dernière séance, la modification doit être approuvée par le Bureau.

Est-ce que tout le monde accepte ces modifications?

Des députés: Oui.

L'hon. Anthony Rota: D'accord. Passons au deuxième point.

Y a-t-il des affaires découlant de la réunion précédente?

Monsieur le président, je n'étais pas sûr si ce point concerne le procès-verbal ou les affaires.

Lors de la dernière séance, j'ai posé une question quand nous prenions une décision au sujet d'une exception relative aux coûts d'impression. J'ai demandé quelle aurait été la différence des frais de poste pour M. Waugh s'il s'était prévalu du taux préférentiel de la Chambre au lieu de poster l'envoi lui-même. Je me demande si on a trouvé cette information et si on pourrait nous la communiquer.

Oui, je m'en souviens.

Qui serait capable de fournir une réponse détaillée à ce sujet?

Monsieur Patrice, vous avez la parole.