Je présente maintenant, aux fins d'approbation, le budget principal des dépenses de la Chambre des communes proposé pour 2024‑2025.
Il convient de noter que ce budget correspond à des initiatives et à une méthodologie approuvées par le Bureau de régie interne, à des dispositions législatives et à des rajustements prescrits par le Conseil du Trésor.
La Chambre des communes doit effectuer ses prévisions de dépenses et les transmettre au Conseil du Trésor pour dépôt avec le budget principal des dépenses du gouvernement du Canada. Il a été entendu que le budget serait présenté au Conseil du Trésor au plus tard le 14 décembre 2023.
Le budget s'élève à 623,6 millions de dollars. Celui-ci représente une augmentation de 26,5 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses de 2023‑2024, soit une hausse de 2,4 % avant les rajustements salariaux pour les exercices précédents.
Le tableau se divise en quatre principales catégories de postes budgétaires.
En ce qui concerne la première catégorie, le Bureau de régie interne a approuvé des initiatives totalisant 3,9 millions de dollars. Ces initiatives sont énumérées aux lignes 1a à 1c. À titre d'exemple, un financement de 3,6 millions de dollars a été approuvé pour l'initiative de la gestion du cycle de vie, qui a été présentée devant le Bureau de régie interne en novembre. Vous trouverez cette information à la ligne 1a.
La deuxième catégorie, qui correspond à l'inflation, représente un rajustement global de 10,8 millions de dollars.
Comme indiqué à la ligne 2a., conformément à la méthode approuvée par le Bureau, les rajustements annuels aux budgets de bureau des députés et des agents supérieurs de la Chambre, au budget des bureaux de circonscription et au compte des frais de déplacement ont été effectués en fonction de l'indice ajusté des prix à la consommation.
Les lignes 2b. et c. concernent respectivement les rajustements à l'indemnité de session de 2023 des députés et les augmentations salariales de 2024‑2025 de certains employés de l'Administration de la Chambre.
La dernière catégorie concerne les augmentations salariales rétroactives pour les employés de l'Administration de la Chambre, d'une somme de 11,7 millions de dollars.
Comme l'indiquent annuellement les états financiers vérifiés, des services reçus sans frais d'une valeur de 107 millions de dollars sont inclus aux fins de déclaration seulement, et ce, afin d'assurer la transparence sur les coûts d'exploitation. Ce montant n'a pas d'incidence sur les crédits de la Chambre et ne sera pas inclus dans les rapports au Conseil du Trésor, mais il figurera dans les futurs rapports trimestriels et annuels. Les services reçus sans frais comprennent principalement les frais d'hébergement payés par Services publics et Approvisionnement Canada.
L'Administration recommande que le Bureau approuve le Budget principal des dépenses de 2024‑2025 au montant de 623,6 millions de dollars, à soumettre au Conseil du Trésor, et que le Bureau prenne note des services reçus sans frais au montant de 107 millions de dollars.
Voilà qui conclut mon exposé. Je serai heureux de répondre à vos questions.