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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons maintenant passer au quatrième point, qui comprend le rapport financier de fin d'exercice pour 2019-2020 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020-2021.
Je cède la parole à M. Daniel Paquette, le dirigeant principal des finances.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-07-10 14:00
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je suis ici pour présenter le rapport financier de fin d'exercice pour 2019-2020 et pour obtenir votre approbation quant au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020-2021.
Le Parlement fournit à la Chambre des autorisations afin qu'elle puisse appuyer les députés en fonction de leur calendrier parlementaire habituel. Les autorisations pour 2019-2020, d'un montant de 517 millions de dollars, représentent une augmentation de 10,7 millions de dollars, ou de 2,1 %, par rapport à l'année précédente.
Les changements les plus importants concernant la hausse sont de 3,4 millions de dollars et de 1,5 million de dollars respectivement pour les augmentations liées au coût de la vie des députés et des agents supérieurs et pour l'Administration. Il y a aussi une augmentation de 2 millions de dollars pour le report de fonds liés aux divers investissements importants qui ont été faits.
En 2019-2020, les dépenses totalisaient 506 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 18 millions de dollars, ou de 3,8 %, par rapport à l'année précédente. Dans le rapport, les dépenses sont aussi présentées par type de coût. On peut voir que l'augmentation la plus importante est liée aux dépenses en salaires et avantages sociaux. Il s'agit d'un montant de 17,3 millions de dollars, qui est principalement attribué aux dépenses électorales.
Il y a les montants des indemnités de départ versées aux anciens députés et à leurs employés, les salaires supplémentaires que l'Administration a versés à des employés qu'elle a embauchés pour appuyer diverses activités électorales et les programmes d'orientation. De plus, il y a des dépenses liées à des augmentations de salaire. Les augmentations économiques de certains employés de l'Administration ont contribué à cette variation.
Les dépenses pour les ordinateurs, le matériel de bureau et le mobilier ont augmenté de 5 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à des investissements clés dans des activités telles que la mise en œuvre de l'informatique gérée pour les circonscriptions et l'augmentation de la capacité de diffusion et de webdiffusion pour les comités. De plus, puisque c'était l'année des élections, des investissements additionnels en TI ont été effectués dans le cycle de vie de l'infrastructure au cours de cette période. D'autre part, une diminution de 5,8 millions de dollars dans le domaine des transports et des télécommunications est principalement attribuable à la diminution des frais de déplacement en raison de la période électorale. Nos revenus ont également diminué de 5,9 millions de dollars en raison d'une réduction des services offerts aux ministères fédéraux et autres institutions parlementaires, et nous avons également enregistré une baisse de revenus pour les services de traiteur, de cafétéria et de restauration, tout cela durant la période de dissolution.
Enfin, le rapport fournit une comparaison entre l'utilisation de 2019-2020 et 2018-2019. Il révèle une légère augmentation de 1,5 %. Il est important de mentionner que la Chambre encourage une utilisation efficace des ressources et s'efforce continuellement de minimiser les demandes de financement supplémentaire lorsque c'est possible. Par exemple, les pressions financières qui ont eu lieu au cours de l'année, notamment les coûts associés aux élections et les augmentations économiques pour les employés de l'Administration de la Chambre, ont toutes été gérées dans le cadre des ressources existantes plutôt que de demandes de financement supplémentaire. En fait, au cours des deux dernières années, à l'exception du report du budget de fonctionnement, aucun financement supplémentaire n'a été demandé par l'entremise du processus de Budget supplémentaire des dépenses.
Les organismes gouvernementaux ont l'habitude de reporter les montants non utilisés de 5 % de leur Budget principal des dépenses. Pour la Chambre, cela équivaut à un maximum de 17,5 millions de dollars. Par conséquent, je vous demande d'approuver l'inclusion de la totalité du montant reporté de 17,5 millions de dollars dans notre Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021. Ce report sera ensuite alloué aux députés, aux agents de la Chambre et à l'Administration conformément aux politiques existantes. En outre, je demande votre approbation pour inclure 5,5 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 pour les augmentations économiques de 2020-2021 pour certaines administrations de la Chambre qui ont été approuvées par le Bureau en février. Je dois également souligner qu'à l'avenir, les ressources nécessaires pour ces augmentations économiques seront incluses dans notre Budget principal des dépenses de 2021-2022.
En conclusion, comme vous le savez, le Parlement continue de réagir et d'ajuster ses opérations en réponse à la pandémie de COVID-19, y compris en mettant en œuvre des mesures appropriées sur la Colline et dans les circonscriptions. Je tiens à vous assurer que nous suivons de près les répercussions financières liées à cette situation. S'il y a lieu de le faire, bien que ce ne soit pas prévu, une proposition sera présentée pour répondre aux besoins financiers dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021. Quoi qu'il en soit, nous ferons rapport à l'automne sur l'incidence de la COVID sur notre situation financière.
Monsieur le président, voilà qui conclut ma déclaration. Je répondrai à vos questions.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Merci, monsieur le président.
Je constate que le budget de l'Administration de la Chambre s'élevait à 186,6 millions de dollars. Les dépenses réelles étaient de 190,8 millions de dollars, soit 4,2 millions de plus que prévu. Je suppose que c'est parce que les députés ont dépensé moins et que l'argent était disponible pour l'Administration de la Chambre. Vous venez peut-être de le dire, et j'ai mal compris, mais qu'est-ce qui a causé ces 4,2 millions de dollars de dépenses supplémentaires au budget prévu?
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-07-10 14:06
Lorsque nous gérons le budget global sous l'angle de la trésorerie, nous examinons l'intégralité du crédit voté. Une partie va à l'Administration de la Chambre et ensuite aux députés. Nous savons que durant une année électorale, en raison de la période de réduction des activités, une partie de ces fonds n'est pas nécessairement utilisée par les députés. Sachant cela, nous ne sommes pas revenus pour demander des fonds supplémentaires pour quelque chose comme l'augmentation économique de l'année dernière et les effets rétroactifs. C'était environ 8,1 millions de dollars rien que pour ce poste particulier. Nous disposions également de ressources supplémentaires pour les services consultatifs des membres en matière de ressources humaines. Il s'agit de 2,5 millions de dollars. Le coût réel des élections pour l'Administration s'est élevé à un peu plus d'un million de dollars.
Sachant que l'argent était dans notre crédit voté, nous n'avons pas demandé le Budget supplémentaire des dépenses. On voit peut-être un dépassement de notre budget prévu dans nos programmes, mais pas un dépassement dans notre crédit global.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le Président.
Je vous remercie, monsieur Paquette.
Ces états financiers sont un peu comme une mise à jour économique qui aurait été faite juste avant que la pandémie ne frappe. On parle ici du 31 mars. C'est le 13 mars qu'on a décidé de suspendre les activités parlementaires. Je trouve cela intéressant. Les états financiers ne me posent pas de problème. Cela semble très clair, y compris les réductions énormes quant aux frais des comités et des échanges parlementaires.
En regardant les dépenses les plus élevées et celles qui le sont beaucoup moins, je me dis qu'il serait intéressant de connaître vos impressions sur la façon dont les choses vont se dérouler cette année. Comme je suis à New Westminster et que les autres députés sont chez eux également, il me semble que les frais de voyage sont beaucoup moins élevés. Il n'y a pas d'échanges parlementaires non plus. Les comités se rencontrent virtuellement. Est-ce que cela augmente ou diminue les frais? J'imagine que cela les diminue. Il y a aussi le fait que de nombreux employés de l'Administration de la Chambre font du télétravail.
Selon vous, quelles dépenses augmenteront en raison de la pandémie et lesquelles seront considérablement réduites en raison de toutes les décisions prises dans le contexte de cette même pandémie?
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-07-10 14:09
Les dépenses qui vont augmenter sont celles liées aux technologies et aux télécommunications, étant donné la mise sur pied de la plateforme. Il faut s'assurer que tout le monde est bien branché et qu'on dispose de l'équipement nécessaire à cet effet.
En ce qui a trait aux frais qui ont baissé, il y a en effet les frais de voyage, étant donné que les gens ne se déplacent pas. Il y a les frais de conférence et de comités, tant pour les députés que pour l'Administration, qu'il s'agisse de conférences ou de formations.
Pour le moment, nous faisons un suivi. Nous avons intégré dans notre système financier des outils qui nous permettront de vous soumettre cet automne un rapport adéquat sur l'impact de ces éléments. En ce moment, il est trop tôt pour quantifier cela et pour déterminer où cela va nous mener. Je pense que nous allons y arriver au milieu de l'année. Je reviendrai ici vous présenter la situation réelle, une fois que nous aurons fait ces ajustements.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Bonjour à tous.
J'aimerais commencer par remercier les interprètes qui, depuis une heure et dix minutes, traduisent les paroles de mes collègues anglophones. Je dois dire qu'elles sont excellentes, et je les salue. J'espère qu'il y a de l'air climatisé dans leur cabine, parce qu'il fait chaud.
Monsieur le Président, je trouve que le rapport qui nous est présenté aujourd'hui est d'une grande transparence. Je remarque que plusieurs augmentations de dépenses ont été financées à même les budgets autorisés.
Je n'ai qu'une seule question à poser.
Une des raisons de l'augmentation des dépenses en personnel, qui totalise 17,3 millions de dollars en 2019-2020, est l'embauche d'employés supplémentaires qui s'occupent du grand projet de rénovation de l'édifice du Centre.
Dans quelle proportion cette augmentation est-elle attribuable aux dépenses en personnel par rapport aux autres postes cités dans le document, comme l'informatique, les services consultatifs et le soutien aux députés? Les ressources humaines sont-elles davantage consacrées aux services-conseils aux députés qu'au grand projet de rénovation de l'édifice du Centre?
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-07-10 14:11
En gros, l'argent pour la rénovation de l'édifice du Centre provient de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC. Ces dépenses ne sont pas directement liées à l'Administration. J'ai dit que nos revenus étaient à la baisse parce que nous avons des services d'experts, et nous récupérons ces dépenses du ministère. Ce n'est pas donc une dépense nette pour nous.
Permettez-moi de vous aider à comprendre l'augmentation de 17,3 millions de dollars.
Une grande partie de cette augmentation, soit 11 millions de dollars, est attribuable aux allocations de départ des députés et de leurs employés lors de la période électorale. L'orientation des députés assurée par des employés pendant la période électorale représente une augmentation d'à peu près 3 millions de dollars. Une augmentation de plus de 2 millions de dollars est attribuable à l'équipe des ressources humaines qui soutient les députés en tant qu'employeurs.
Il y a aussi l'augmentation liée au coût de la vie. Les paies de rétroactivité découlant de la signature des conventions collectives se sont élevées à plus de 8 millions de dollars.
Mon calcul dépasse un peu 17,3 millions de dollars, mais ce dépassement est compensé par la diminution des salaires payés par les députés de 4 millions de dollars pendant l'année. En période électorale, plusieurs députés ont moins d'employés et les nouveaux députés prennent un peu de temps à en embaucher. Il y a une réduction de ces moyennes.
En résumé, cette augmentation ne concerne pas la rénovation de l'édifice du Centre, mais plutôt les employés chargés d'orienter et de soutenir les députés pendant la période électorale.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres questions?
Approuvons-nous la proposition présentée par M. Paquette?
En regardant autour de moi, je vois des gens qui hochent la tête.
Très bien. Nous avons l'approbation.
Avant de continuer au point cinq, M. Strahl a soulevé une question. Je crois que M. Patrice a la réponse concernant la différence au niveau de l'impression, ou l'écart entre les deux niveaux d'impression.
Monsieur Patrice.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Parfait. Lorsque j'ai entendu Mme Kletke, je n'étais pas certain qu'elle vous répondait directement, mais elle a abordé ce point, qui faisait partie du prochain exposé, alors tout s'est bien déroulé.
Y a-t-il d'autres questions ou commentaires? Sommes-nous tous d'accord?
Nous allons donc poursuivre.
Nous passons à l'application à la Chambre des communes des exigences en matière de divulgation proactive de la Loi sur l'accès à l'information. Nos présentateurs seront Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; et José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances.
Monsieur Paquette, vous pouvez commencer.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-06-01 15:16
Merci, monsieur le président.
Si vous voulez me suivre dans mon exposé — je sais que la documentation sur ce sujet est très volumineuse —, j'utiliserai la présentation courte pour vous parler des points principaux. Elle s'intitule « Application des exigences en matière de divulgation proactive ». Vous disposez aussi des maquettes qui vous montrent comment l'information apparaîtra lorsque nous pourrons procéder à la publication en vue de répondre aux exigences de la Loi. Aujourd'hui, je vais me centrer sur les points qui ont trait aux renseignements qui seront publiés, et non sur leur format ou sur leur aspect et leur convivialité.
Je ne passerai pas beaucoup de temps sur la deuxième page de la présentation. Elle présente des renseignements généraux et vous donne un aperçu de l'évolution de la divulgation publique à la Chambre des communes au cours des 20 dernières années. Bien sûr, je suis ici aujourd'hui pour vous parler de la dernière étape, puisqu'en 2020 aura lieu la première divulgation conformément au projet de loi C-58.
La diapositive 3 montre certains des changements pour les députés en ce qui a trait aux renseignements qui seront divulgués. Ainsi, nous divulguerons maintenant tous les frais de déplacement payés au moyen des fonds de la Chambre. Pour les députés, cela signifiera la divulgation détaillée des déplacements couverts par le budget de bureau des députés, et non seulement les déplacements pour lesquels on a recours au système de points de voyage. En ce qui a trait à l'accueil, aucun changement n'est apporté aux renseignements qui seront divulgués pour répondre aux exigences du projet de loi.
En ce qui a trait aux contrats, la colonne sur les ressources fournies par la Chambre ne sera plus incluse dans le sommaire trimestriel des dépenses des députés. Toutes les dépenses contractuelles pour lesquelles le député est l'autorité contractante seront divulguées. Dans le cas présent, cela signifie que toutes les dépenses engagées qui ne seraient pas divulguées au titre des frais de déplacement et d'accueil seront assujetties à une divulgation détaillée dans cette catégorie en particulier. Ces dépenses seront divulguées de façon trimestrielle, mais ne seront pas cumulatives, contrairement à ce qui était fait dans le passé, et seront toujours publiées dans les 90 jours suivant la fin du trimestre.
À la diapositive 4, Changements pour les présidents de séance et les agents supérieurs de la Chambre, il n'y aura aucun changement relatif à l'information divulguée en matière de déplacements et d'accueil. En ce qui a trait aux contrats, ce sera similaire, en ce sens que toutes les dépenses qui ne sont pas divulguées dans les catégories des déplacements, de l'accueil et des salaires seront divulguées dans cette catégorie et aussi de façon trimestrielle, dans les 90 jours suivant la fin du trimestre.
Les changements les plus importants auront trait à l'Administration de la Chambre. Vous pouvez les voir à la diapositive 5. La divulgation se fera maintenant pour toutes les catégories. En ce qui a trait aux frais de déplacement et d'accueil, la divulgation visera tous les déplacements et tous les frais d'accueil pour tous les employés de la Chambre, selon une liste détaillée. Les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ devront être divulgués, de même que les commandes subséquentes aux offres à commandes de plus de 10 000 $ au cours de la période visée par le rapport.
Encore une fois, les dépenses seront divulguées tous les trois mois, mais la publication se fera dans les 60 jours suivant la fin du trimestre, et non dans les 90 jours comme avant. C'est un peu plus rapide.
La diapositive 6 montre les changements pour la diplomatie parlementaire et pour les comités. Pour répondre aux exigences de la Loi pour ce groupe, nous apportons des changements aux rapports actuels. La diplomatie parlementaire maintiendra ses rapports actuels, auxquels s'ajouteront des rapports sur les délégations, sur les frais d'accueil et les dépenses de fonctionnement, et sur les conférences. Ces rapports seront publiés sur le site Web de la diplomatie parlementaire dans les 60 jours suivant la fin du trimestre également. Concernant les comités, le Comité de liaison a adopté deux propositions. La première vise la modification du rapport actuel sur les dépenses afin de ventiler les dépenses d'accueil. Un nouveau rapport détaillé sur les frais de déplacement sera également ajouté. Les deux rapports seront publiés sur le site Web des comités.
Pour ce groupe également, la Direction des affaires internationales et interparlementaires a demandé une ressource supplémentaire en vue de répondre aux exigences de la Loi, et à ce que le financement couvre au moins 70 % du coût associé à cette ressource.
De plus, la Loi sur l'accès à l'information prévoit deux exceptions à la divulgation proactive: la sécurité et le privilège parlementaire. C'est le Président de la Chambre qui a l'autorité de décider et l'Administration communiquera à tous en temps et lieu le processus et les critères régissant ces exceptions. Nous ferons aussi une analyse de tous les contrats en vigueur de la Chambre pour déterminer l'application de ces exceptions, s'il y a lieu.
En conclusion, l'Administration a modifié ses outils et pratiques pour répondre aux exigences de la Loi et nous avons un plan de communication et de formation qui est prêt à être déployé pour mettre ces modifications en œuvre.
À cette fin, nous sommes ici aujourd'hui pour recommander au Bureau de régie interne qu'il approuve les recommandations présentées dans la soumission. Plus précisément, nous lui demandons d'approuver l'approche proposée, les modifications aux rapports de divulgation, les modifications nécessaires aux règlements administratifs relatifs aux députés, les modifications au Manuel des allocations et des services aux députés, et le financement couvrant l'équivalent de 70 % d'un employé temps plein.
Nous sommes prêts à répondre à vos questions. Merci.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Premièrement, monsieur Paquette, pouvez-vous nous confirmer que toutes vos propositions visent des exigences de la Loi? Est-ce qu'une certaine souplesse est permise ou est-ce que la porte s'est fermée lorsque le projet de loi a reçu la sanction royale?
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-06-01 15:23
Nous travaillons avec les conseillers juridiques pour veiller à divulguer uniquement les renseignements exigés par la Loi. C'est pourquoi certains renseignements, comme les ressources fournies par la Chambre, ne sont pas requis et ne figureront pas dans les listes détaillées, mais nous avons poussé l'interprétation à l'extrême. Nous avons travaillé avec tous les membres de l'organisation pour veiller à répondre aux exigences, sans les dépasser.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Pouvez-vous nous confirmer que l'exigence relative aux dépenses pour les voyageurs désignés est séparée de...? C'est intéressant de voir que l'exigence en matière de divulgation de l'Administration de la Chambre est un montant cumulatif — c'est ce que j'ai compris d'après votre exposé —, un montant global. Est-ce bien cela ou est-ce qu'on pourra lire « M. Paquette a effectué les déplacements suivants »?
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-06-01 15:24
On pourra lire que M. Paquette a fait un tel déplacement, oui. La divulgation sera détaillée pour tous les employés. C'est différent de ce qu'on verra pour le reste de la fonction publique, où la divulgation vise l'ensemble des employés et non seulement les cadres supérieurs.
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