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Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2021-03-25 11:49
Merci, monsieur le Président.
Je suis ici aujourd'hui pour obtenir l'approbation du Bureau de régie interne pour la mise à jour et l'harmonisation de certaines politiques du Manuel des allocations et des services aux députés et du Règlement administratif relatif aux députés, en lien avec la période de dissolution et la période postélectorale ou de transition.
À la suite de la dernière élection générale et à la lumière des défis qui ont été soulevés par les députés et les agents supérieurs, ainsi que des questions soulevées par d'autres et obtenues durant des consultations, l'Administration a constaté la possibilité d'actualiser certaines politiques du Bureau. Je vais donner un survol de certaines des recommandations qui sont dans la soumission.
Pour commencer, la politique actuelle de déplacements postélectoraux ne permet pas à un employé admissible d'un député de se déplacer entre la circonscription et Ottawa à la suite d'une élection générale pour aider le député à fermer ses dossiers et à libérer son bureau. Afin de bien appuyer les députés, nous recommandons que les employés admissibles en poste puissent bénéficier des mêmes allocations de déplacements entre la circonscription et Ottawa que les députés sortants.
Viennent ensuite deux points qui sont intimement liés et qui portent sur l'accès au réseau de la Cité parlementaire et l'achat de téléphones cellulaires. Selon la politique en vigueur, les députés qui ne cherchent pas à se faire réélire pourront se servir du réseau de la Cité parlementaire jusqu'au jour qui précède les élections générales, et les députés sortants ont accès au réseau pendant les 21 jours qui suivent les élections.
Les députés sortants doivent également retourner les équipements de télécommunication, comme leur téléphone cellulaire. Les délais prévus actuellement ne permettent pas aux députés sortants de terminer les tâches administratives et de régler leurs comptes avec la Chambre.
La prolongation de la période d'accès au réseau permettra aux députés de régler leurs comptes. L'Administration recommande que la période d'accès externe au réseau de la Cité parlementaire soit portée à 90 jours suivant les élections dans le cas des députés qui ne cherchent pas à se faire réélire ou qui ne sont pas réélus. Ces députés conserveraient un appareil portatif administré par la Chambre pendant cette période afin de faciliter le processus. Cela concorderait également avec la période dont disposeront les députés pour régler leurs comptes.
Quant aux téléphones cellulaires, les députés sortants ont manifesté leur volonté d'acheter les appareils afin d'assurer une certaine continuité pendant une période mouvementée. Nous proposons donc qu'à la suite des élections, ces députés puissent acheter leur téléphone cellulaire à juste valeur marchande pour en faire un usage personnel.
Les autres recommandations portent sur les clauses obligatoires de location des bureaux de circonscription. La proposition donne suite aux clauses d'allocation remaniées qui ont été approuvées par le Bureau en 2015, selon lesquelles les baux des bureaux des députés sortants seraient cédés à la Chambre pendant une période de 120 jours suivant les élections. L'Administration y a vu la possibilité d'apporter des améliorations afin de permettre la transition sans heurt entre les anciens députés et les nouveaux élus. Les clauses remaniées seront ajoutées aux nouveaux baux de bureau de circonscription ou aux baux en vigueur qui seront renouvelés après les prochaines élections générales.
Quant au soutien accordé pendant la transition, l'Administration recommande des modifications afin d'harmoniser les politiques et les règles pour que les députés sortants puissent justement profiter de divers soutiens pendant la transition.
Monsieur le président, voilà la fin de mon exposé. Nous répondrons avec plaisir à vos questions, le cas échéant.
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NPD (BC)
Monsieur le Président, je ne veux pas poser de questions, mais plutôt faire un commentaire.
J'aimerais dire que j'appuie les recommandations qui nous ont été fournies. Je trouve extrêmement important d'avoir une période de transition qui ait du sens. On sait très bien à quel point il est difficile de vivre une période électorale, puis que tout le monde, les employés et les députés sortants n'aient pas les ressources nécessaires pour la transition qui suit. C'est problématique. Je trouve donc cette approche sensée, car elle améliore cette transition.
Monsieur le président, j'ajouterais qu’une transition sans heurt bénéficierait également aux Canadiens. Si, après une campagne électorale, un député parlementaire a perdu son siège, il doit y avoir une certaine période de transition avec son successeur, même si les deux représentent des partis différents.
Les électeurs en profiteraient également. Il faut renforcer l'encadrement, le soutien et l'organisation pendant la période de transition qui suit le chaos d'une campagne électorale. J'appuie ces mesures sans réserve.
Merci.
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