Merci, monsieur le Président.
Mes collègues et moi nous adressons au Bureau de régie interne dans le but d'obtenir l'approbation de ses membres pour mettre à jour six politiques applicables aux députés.
La première politique porte sur le déménagement.
Présentement, pendant un mandat continu, les députés qui représentent une circonscription à l'extérieur de la région de la capitale nationale ont droit à un déménagement d'une résidence au Canada vers cette région. Ils ont également droit à un déménagement vers une résidence à l'extérieur de cette région dans l'année qui suit la fin de leur mandat. En vertu de cette politique, les députés qui souhaitent déménager hors de la région de la capitale nationale avant la fin de leur mandat doivent le faire à leurs frais. Par ailleurs, cette politique n'offre pas aux députés la possibilité de se réinstaller dans la région de la capitale nationale une fois qu'ils cessent leurs fonctions parlementaires.
L'Administration de la Chambre recommande donc que les députés admissibles aient droit à un déménagement d'une résidence au Canada vers une résidence dans la région de la capitale nationale, suivi d'un déménagement vers une résidence au Canada. Ces déménagements pourraient avoir lieu à tout moment au cours de leur mandat continu et pendant l'année qui suit la fin de leurs fonctions.
L'Adminisitration de la Chambre recommande également que le Bureau de régie interne confère au dirigeant principal des finances la souplesse d'autoriser, à titre exceptionnel, des déménagements lorsque des députés font face à des situations particulières ou indépendantes de leur volonté.
Le point suivant porte sur la délégation et la signature de formulaires.
La politique actuelle exige que les membres réélus signent l'ensemble des formulaires administratifs relatifs aux diverses affectations de ressources, du moins au début de chaque législature. Cette pratique n'est pas nécessaire, d'autant plus que l'information reste essentiellement la même.
Afin de simplifier le processus, l'Administration recommande des modifications comme indiqué dans la présentation visant à prolonger la validité des délégations des pouvoirs relatifs aux formulaires et aux déclarations.
La troisième politique concerne la nomination de l'organisateur de la réunion du caucus national. Dans la politique actuelle, seul le chef du parti peut informer l'Administration de l'agent supérieur de la Chambre désigné pour organiser des réunions. Pour faciliter ce processus, l'Administration recommande que le whip soit également autorisé à lui communiquer le nom de la personne désignée par le chef du parti.
Monsieur le Président, je cède maintenant la parole à Stéphan Aubé, qui fera le point sur le prochain changement de politique.