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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Merci à tous les deux.
Je veux simplement encourager tous les députés à faire un pas de plus et à examiner en détail les questions qui concernent le Bureau de régie interne. Ce serait sans doute bien de le faire. Je vais m'en tenir à cela.
Nous passons au point sept, qui porte sur l'appui aux ententes de télétravail des employés des députés et les mesures temporaires en vigueur en raison de la COVID-19.
Il semble que ce soit M. Paquette qui dirige la parade aujourd'hui. Je vais le Iaisser continuer.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-12-03 12:17
Merci, monsieur le président.
Je vais demander à mon adjoint, José Fernandez, de présenter ce point pour moi. Il gère l'équipe qui examine toutes ces politiques et il en a fait partie.
Comme nous travaillons à distance, je vais lui mentionner rapidement que ce point comporte beaucoup d'information. Nous allons abréger l'exposé afin de passer aussi vite que possible à vos questions, étant donné le temps dont nous disposons.
Monsieur Fernandez, je vous cède la parole.
José Fernandez
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José Fernandez
2020-12-03 12:18
Merci, monsieur Paquette.
Merci, monsieur le président.
L'exposé fait suite à l'analyse demandée par le Bureau à sa séance du 8 octobre concernant la pandémie de la COVID-19. L'exposé se divise en deux parties. La première porte sur l'appui aux ententes de télétravail des employés des députés, et la deuxième, sur les mesures temporaires en vigueur liées à la COVID-19.
Au sujet de la première partie, l'Administration dela Chambre a examiné l'application de ses politiques et règlements administratifs en vigueur concernant l'équipement dont un employé a habituellement besoin pour effectuer ses tâches, ainsi que la marge de manoeuvre dont jouissent les députés dans l'utilisation des ressources de la Chambre pour mieux répondre à cette situation exceptionnelle. Pour gagner du temps, je n'entrerai pas dans les détails, mais il s'agit des appareils informatiques portatifs et mobiles et ceux utilisés pour l'impression.
De plus, en ce qui concerne le bien-être et la santé mentale, l'Administration de la Chambre a rappelé aux députés et à leurs employés les ressources qui sont à leur disposition sur le site Web Source dans la série de webinaires qui s'y trouvent.
En mai dernier, le Bureau a également approuvé l'adoption de mesures temporaires liées à la COVID-19 dans les bureaux de circonscription pour appuyer la mise en oeuvre des mesures de prévention nécessaires recommandées par les autorités de santé publique. Ces mesures ont contribué à la réouverture des bureaux de circonscription et permis le retour au travail des employés.
Je passe maintenant à la deuxième partie de l'exposé.
Je vais maintenant aborder les mesures temporaires en vigueur en raison de la pandémie de la COVID-19.
Malgré la pandémie, les députés continuent à rendre des services à leurs concitoyens par l'intermédiaire de leurs bureaux de circonscription. Ceux-ci sont particulièrement importants en ces temps de crise. Plusieurs mesures avaient été approuvées par le Bureau de régie interne, la première étant l'achat d'articles consommables jusqu'à concurrence de 1 500 $ par bureau de circonscription. On parle ici de masques non médicaux, de désinfectants pour les mains et d'autocollants qu'on applique au sol. Ce sont des articles que nous sommes habitués à voir dorénavant lorsque nous entrons dans des établissements ouverts au public.
La seconde mesure concernait l'achat et l'installation de panneaux en plexiglas ainsi que la reconfiguration des bureaux afin de respecter les consignes en matière de distanciation physique. Ici, la limite était de 2 000 dollars par bureau de circonscription. Dans les cas où la situation l'exigeait, le montant pouvait atteindre un maximum de 3 500 $, et il était nécessaire d'obtenir une approbation au préalable. Ces dépenses étaient imputées au budget principal de l'Administration de la Chambre. Dans le cas des deux mesures, on note la même tendance. Environ 90 % des députés ont dépensé moins de 75 % du montant maximal accordé.
Enfin, la troisième mesure touche les coûts relatifs aux services professionnels de nettoyage et de désinfection d'urgence auxquels on devrait recourir si l'on signalait un cas confirmé de la COVID-19 dans le bureau de circonscription d'un député. Ici encore, nous n'avions reçu aucune demande de remboursement liée à de tels services le 23 novembre dernier.
En matière de publicité, pour que les députés puissent communiquer avec leurs concitoyens, le Bureau de régie interne avait donné son approbation pour que la limite passe à 20 % de leur budget pour l'exercice 2020-2021. Il y avait aussi une flexibilité accrue quant au contenu des publicités. On parlait notamment de la possibilité que les députés diffusent de l'information sur la COVID-19 provenant de certains organismes et pouvant intéresser leurs concitoyens. Le 23 novembre dernier, presque tous les députés avaient utilisé moins dela moitié de ce nouveau montant limite. Cela étant dit, il reste un peu plus de quatre mois avant la fin de l'année financière.
Nous avons aussi évalué les répercussions de ces mesures sur les budgets des bureaux des députés.
Enfin, je vais vous parler de notre évaluation des répercussions de ces mesures temporaires sur les budgets des bureaux de circonscription des députés pour l'année financière en cours.
Nous avons comparé l'utilisation des budgets à deux années financières précédentes, étant donné que la dernière année financière était une année électorale et que les modèles de dépenses sont différents dans ce cas. En date du 31 octobre, ce qui correspond à un peu plus d'une demi-année financière, 99 % des députés avaient utilisé moins de 60 % de leur budget de bureau. Nous avons constaté que, dans l'ensemble, l'utilisation des budgets est moindre que lors des deux années de comparaison. Les restrictions liées aux déplacements et aux rassemblements imposées par les administrations dirigeantes et les autorités de santé publique ont contribué à réduire considérablement les dépenses de voyage et d'accueil.
Dans notre examen, nous ne recommandons pas d'apporter des changements à ces mesures temporaires pour le moment. L'Administration de la Chambre continuera de suivre l'évolution de la pandémie de la COVID-19 et de surveiller les dépenses générales des députés et les répercussions particulières des mesures temporaires. Nous aimerions revenir à l'hiver vous présenter nos recommandations au sujet des mesures pour la prochaine année financière. Nous disposerons alors d'une année presque complète de données et serons donc mieux à même de présenter des recommandations au Bureau au sujet de ces mesures ou d'autres mesures à prendre.
C'est ce qui met fin à mon exposé. Je suis à votre disposition pour toute question ou commentaire. Merci.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je veux juste aborder un point.
Après le dernier exposé, mon collègue, M. Deltell, s'est informé de l'impression et des envois postaux. J'ai reçu quelques plaintes, si je peux m'exprimer ainsi, des membres de mon caucus au sujet des limites de capacité. Il faut plus de temps pour que les envois soient effectués, ce qui fait en sorte que les électeurs ne reçoivent pas l'information en temps opportun. Lorsque les gens la reçoivent, les nouvelles sont passées date, si je peux dire.
J'aimerais savoir si, dans le contexte de la pandémie, vous pourriez nous soumettre une proposition, en mode prioritaire, que nous pourrions examiner pour renouveler la mesure temporaire permettant d'utiliser des services d'impression externes. J'ai reçu beaucoup de commentaires très positifs à ce sujet, et je pense que beaucoup de députés trouvaient cela très utile dans la situation actuelle. Nous devrions examiner la possibilité de renouveler cette mesure.
Pourriez-vous nous soumettre une proposition sur la façon de le faire?
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2020-12-03 12:25
J'ai entendu les mêmes échos que vous à ce sujet. Je peux vous assurer que nous allons vous soumettre rapidement une proposition pour remédier au problème.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Au cours de la pandémie, nous avons dû équiper nos bureaux à la maison afin de nous acquitter de nos tâches professionnelles.
Monsieur Paquette ou Monsieur Fernandez, pouvez-vous nous dire combien d'appareils ont été achetés, comme des ordinateurs portatifs et des téléphones, pour équiper nos bureaux à domicile?
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-12-03 12:26
Nous avons observé une augmentation des dépenses globales relativement à l'équipement de bureau. L'achat d'équipement informatique est régi par une politique très restrictive, et ces dépenses font l'objet d'un contrôle serré.
La tendance à la hausse n'est pas nécessairement due à la pandémie de la COVID-19. Nous observons souvent cette tendance l'année suivant une élection pour ce qui est de l'achat d'équipement ou de mobilier de bureau puisque les nouveaux députés ont besoin d'adapter leur bureau ou de changer leur équipement en fonction de leurs nouvelles tâches. Nous avons observé une tendance à la hausse, mais cela n'a rien d'alarmant.
Nous n'avons pas les chiffres relativement aux stocks. De toute façon, lorsque les allocations de dépenses sont faites, nous ne tenons pas toujours compte des unités achetées — comme le nombre de chaises. En ce qui concerne l'achat d'ordinateurs, nous sommes encore à l'intérieur des limites permises par la politique du Bureau de régie interne.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Messieurs, je vous remercie de vos présentations.
Avez-vous fait une évaluation des coûts moyens associés à la production d'envois collectifs par des députés faits à partir des services d'impression de la Chambre des communes par rapport à ceux faits par des imprimeurs locaux?
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-12-03 12:27
Une analyse est en cours. Je vais laisser Mme Kletke vous en parler. Je sais que l'évaluation devrait être transmise aux membres du Bureau de régie interne dans les semaines à venir.
Rebekah Kletke
Voir le profil de Rebekah Kletke
Rebekah Kletke
2020-12-03 12:27
Je vous remercie, monsieur Paquette.
Nous venons de terminer cette analyse. Nous vous enverrons les résultats de l'évaluation dès que possible au cours de la semaine prochaine, comme l'a dit M. Paquette.
Pour ce qui est de la comparaison des services utilisés, les services d'impression de la Chambre ont traité 87 demandes d'envois, tandis que les fournisseurs externes en ont traité 269.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
J'aimerais poser une question.
Est-ce que l'analyse comprendra des indications quant aux délais de production tant pour les imprimeries du secteur privé que pour les services d'impression du gouvernement?
Rebekah Kletke
Voir le profil de Rebekah Kletke
Rebekah Kletke
2020-12-03 12:28
Je vous remercie beaucoup de la question.
L'analyse porte sur trois éléments. Nous avons inclus la comparaison des coûts et des délais de production ainsi que d'autres informations relativement aux niveaux de services partout au Canada. Nous avons observé qu'il y avait effectivement différents niveaux de services en fonction des régions.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
J'aimerais savoir à quelle date nous recevrons ce rapport.
Nous devrons bien sûr procéder à d'autres envois au début de l'année prochaine. Compte tenu du fait que nous subissons encore la deuxième vague de la pandémie de la COVID-19, cela pourrait faire une différence de savoir si nos bureaux peuvent faire appel à des imprimeries locales.
Si nous ne recevons le rapport que dans quelques mois, nous perdrons cette occasion de faire des envois à nos concitoyens.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2020-12-03 12:30
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Notre intention est de vous faire parvenir les résultats de l'analyse dans les semaines à venir.
En raison des préoccupations exprimées et de la question de M. Richards, nous avons aussi l'intention de faire parvenir aux membres du Bureau une soumission écrite concernant la décision à prendre relativement à l'accès aux services d'impression externes, et ce, aussi rapidement que possible.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter les employés des services d'impression, parce qu'ils respectent leurs normes. Chaque bureau de député est bien informé de tout le processus. Du début de celui-ci jusqu'à la mise à la poste de leurs envois, des normes sont appliquées, entre autres concernant le nombre de jours ou de semaines.
Malgré la pandémie, j'ai utilisé au maximum mon budget lié aux envois collectifs. Or, les services d'impression n'ont pas dérogé une seule fois à leurs normes. Il est important de le savoir. Une partie de la responsabilité liée au respect des délais incombe aux équipes, dans les circonscriptions ou sur la Colline, qui créent le contenu des envois. Ces personnes sont tenues de respecter les échéances. On parle d'un délai de trois semaines entre le début du processus et la mise à la poste. Ce n'est peut-être pas assez rapide pour certains, mais il reste que les normes établies sont respectées. Je tiens à le souligner.
Pour ce qui est de l'avantage de faire appel à un imprimeur local, c'est d'abord le fait de soutenir une entreprise locale. Déjà là, c'est positif. On a aussi le contrôle sur le processus, sur le nombre de jours. Cela varie localement, mais il est vrai que c'est inégal partout au Québec et, j'imagine, au Canada. Chez nous, j'obtiens en moins de cinq jours 46 000 copies d'un envoi collectif dont la qualité est la même que celle du service d'impression de la Chambre. Les délais sont plus courts.
J'ai hâte de voir l'analyse. Il y a toujours une petite réticence lorsqu'on parle de privatiser les services d'impression. Que va-t-il advenir des employés si ce travail est confié à des entreprises de nos circonscriptions? Le fait de faire appel aux services d'impression nous garantit une uniformité quant à la qualité. Il y a des formats et des normes graphiques à respecter, et il y a toute la question des normes en matière d'envoi. Parce que ces normes sont appliquées, tous les députés sont traités sur un pied d'égalité. Le fait que les 338 députés entrent et sortent par la même porte et que tout le monde soit traité de façon égale est un aspect dont je me soucie.
L'offre deservices dans le secteur privé est excellente dans certaines régions et elle l'est moins dans d'autres régions. Dans ce cas, va-t-on créer un système à deux vitesses? Il se peut que certains députés venant de régions urbaines aient accès à des services plus intéressants dans le secteur privé que dans le secteur public et que d'autres députés aient moins de latitude et qu'ils doivent passent par le goulot d'étranglement des services d'impression de la Chambre.
J'ai hâte de lire votre analyse. Ce sont des questions qui me préoccupent. Elles demandent une décision juste et équitable, mais elles doivent surtout tenir compte de la capacité de payer des contribuables. Au bout du compte, j'aimerais savoir sil'impression de nos publications dans le secteur privé va coûter plus cher aux contribuables ou si le prix demandé par les services d'impression de la Chambre sera intéressant pour l'ensemble des contribuables.
Considérant les prochains débats que nous tiendrons prochainement, je voulais en quelque sorte donner le ton.
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