BRI
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 31
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Monsieur le président, je n'étais pas sûr si ce point concerne le procès-verbal ou les affaires.
Lors de la dernière séance, j'ai posé une question quand nous prenions une décision au sujet d'une exception relative aux coûts d'impression. J'ai demandé quelle aurait été la différence des frais de poste pour M. Waugh s'il s'était prévalu du taux préférentiel de la Chambre au lieu de poster l'envoi lui-même. Je me demande si on a trouvé cette information et si on pourrait nous la communiquer.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Oui, je m'en souviens.
Qui serait capable de fournir une réponse détaillée à ce sujet?
Monsieur Patrice, vous avez la parole.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2020-07-10 13:10
L'information a été envoyée. Je cherche seulement à la trouver maintenant.
Madame Kletke, j'ignore si vous avez en main l'information que nous cherchons.
Rebekah Kletke
Voir le profil de Rebekah Kletke
Rebekah Kletke
2020-07-10 13:10
Je vais la trouver et la présenter.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons poursuivre, si cela convient à tous. Quand ils trouveront l'information, nous interromprons ce que nous faisons pour qu'ils nous la présentent.
Cela vous convient-il, monsieur Strahl?
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2020-07-10 14:14
Merci, monsieur le président.
Nous avons trouvé l'information. Le coût de l'envoi postal pour le député était alors de 6 590 $ au tarif qui lui était facturé. S'il avait été facturé au tarif de gros préférentiel, il aurait été de 177 $. La différence était de 6 400 $, essentiellement.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Avez-vous des questions ou des commentaires?
Je n'en vois pas.
Vous plaît-il d'adopter le rapport?
Je vois des gens hocher de la tête. Très bien.
Nous allons maintenant passer au point 8, qui concerne une demande d'exception pour du mobilier d'extérieur.
Monsieur Paquette, vous avez la parole.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-07-10 14:32
Je vous remercie, monsieur le président.
Un député demande que le Bureau considère sa demande de remboursement pour des meubles d'extérieur. Les locaux loués par ce député lui offrent un accès exclusif à un espace extérieur. Pour utiliser cet espace, le député a fait l'achat d'un mobilier comprenant deux tables et six chaises, pour un montant de 2 958 $.
Comme l'achat était inhabituel, l'Administration a fait un examen conformément à la politique actuelle du Bureau. Nous avons conclu que les meubles de ce genre ne sont habituellement pas nécessaires dans un bureau, et qu'ils ne sont pas plus nécessaires pour permettre à un député d'exercer ses fonctions parlementaires. C'est donc notre conclusion: ce ne sont pas des meubles de bureau. De plus, nous avons conclu qu'ils ne sont pas transférables, puisque les bureaux de circonscription des députés n'ont habituellement pas d'espace extérieur pouvant être meublé et utilisé. La dépense n'a donc pas été remboursée à la suite de notre examen.
À la demande du député, nous demandons l'avis du Bureau sur l'examen de cette question.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
En fait, je n'ai pas tant une question qu'un commentaire à formuler.
D'après ce que je comprends, il n'y a rien dans les règles au sujet des meubles de patio. Nous créerions un précédent qui ne serait pas acceptable. Comme on l'a mentionné, ces meubles ne font pas partie de l'équipement de travail. Si nous acceptons de rembourser l'achat de meubles de jardin, on pourrait demander un remboursement pour un barbecue par la suite et cela n'aura plus de fin. À mon avis, la décision de ne pas accepter ce remboursement est la bonne.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Ce député a-t-il contacté l'administration avant de faire un tel achat? Je ne parle pas d'une lettre formelle, mais d'une approche quelconque. Il est évident que c'est une demande inusitée.
Mon bureau de circonscription comporte un espace extérieur. Me permettrait-on d'acheter des meubles de patio? Quand je regarde ce dossier, il m'apparaît évident qu'il n'y a pas eu d'approche formelle, mais quelqu'un du bureau du député ou le député lui-même a-t-il contacté les services financiers à ce sujet?
Après qu'on aura répondu à cela, j'aurai des commentaires à formuler.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-07-10 14:35
Selon les notes de mon rapport, avant qu'il fasse cet achat, le député n'a fait aucune demande d'information, formelle ou informelle.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
D'accord, je vous remercie.
Il s'agit d'un député qui a beaucoup d'expérience, et pas seulement au niveau fédéral. Je trouve que le remboursement de meubles de patio constitue un précédent inapproprié. Si le député avait contacté l'administration d'une façon quelconque ou s'il y avait une ambiguïté quant à l'admissibilité de cette dépense, je serais plus enclin à considérer sa demande.
Il serait important que le Bureau de régie interne avise tous les députés, surtout les nouveaux, que lorsqu'il s'agit d'une dépense inusitée, ils doivent faire une demande formelle au préalable pour s'assurer qu'elle est admissible.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Paquette, avez-vous des commentaires à faire à ce propos?
Résultats : 1 - 15 de 31 | Page : 1 de 3

1
2
3
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes