Merci, madame la présidente.
Je voudrais revenir sur une question que j'ai soulevée tout à l'heure et que d'autres de mes collègues ont évoquée aussi. Il y a de l'information récente qui vient de m'arriver.
Tout d'abord, j'aimerais parler du caractère disparate des taux d'acceptation des réfugiés d'origine palestinienne qui viennent du Liban. En effet, la Palestine n'est peut-être pas un pays reconnu comme tel, alors vous écrivez « Liban ». Il y a des Palestiniens qui viennent du Liban.
Il y a des juges qui ont un score de 0 p. 100 d'acceptation, et d'autres de 100 p. 100. Il y en a qui ont des scores de 14 p. 100, 72 p. 100, 50 p. 100. Il y en a à peu près dans toutes les dizaines, entre 0 et 100, pour la même présentation de dossiers, la même situation. En ce qui a trait aux Palestiniens qui proviennent des territoires occupés, le score est entre 25 p. 100 et 100 p. 100. Pour ce qui est des Palestiniens qui sont à Montréal, d'après les avocats que j'ai pu consulter et qui ont rassemblé les données, entre juillet 2001 et juillet 2003, 25 dossiers ont été traités, quatre juges impliqués, et les scores allaient de 17 p. 100 à 100 p. 100.
Alors, à mon avis, c'est inexplicable. Ce sont des gens qui ont une formation convenable, qui sont informés des mêmes situations, qui ont à peu près la même expérience de vie et, pourtant, les scores varient entre 17 p. 100 et 100 p.100. Comment peut-on avoir l'impression d'être devant une instance qui administre la justice, alors qu'on a des scores entre 17 p. 100 et 100 p. 100 pour le même dossier? C'est difficile à avaler.
Je comprends que vous avez pris note, tout à l'heure, de ma suggestion quant à un meilleur encadrement, mais comment ne vous êtes-vous pas déjà rendu compte il y a quelques années des problèmes d'une telle disparité? Cela a pour résultat que des personnes sont aujourd'hui déportées ou sur le point de l'être à partir d'arrestations qui se sont faites ce matin. C'est à cause de décisions comme celles que vos commissaires ont prises que le ministre est dans l'embarras aujourd'hui et que ces Palestiniens-là sont menacés ou seront déportés, et ce, pour retourner où? Au camp d'Aïn el-Hiloueh, au Liban, par exemple.
Ces gens-là ont fui des situations. Derrière eux, là-bas, il n'y a pas de pays, pas de mécanisme, pas de cour de justice. Il n'y a rien. Ce sont des camps de réfugiés. Ils sont déjà reconnus comme réfugiés là-bas. Ils arrivent ici, et on ne sait plus s'ils sont des réfugiés ou non. Un juge dit oui dans 17 p. 100 des cas; l'autre dit autre chose.
Quel est donc ce système? Comment pouvez-vous m'expliquer et faire comprendre à la population que vous avez entre les mains un outil qui est un tribunal qui s'occupe de la justice et de l'équité? Comment pouvez-vous m'expliquer cela?