L'hon. Geoff Regan - 17:38
Lib. (ON)
...Plus
Oui, l'amendement L-21, parce que la question est traitée ailleurs.
...Moins
L'hon. Geoff Regan - 17:38
L'hon. Geoff Regan - 17:42
Lib. (ON)
...Plus
Alors cela deviendrait : « L'article 23 de la même loi est remplacé par ce qui suit : »
...Moins
L'hon. Geoff Regan - 17:42
L'hon. Geoff Regan - 17:44
L'hon. Geoff Regan - 17:44
L'hon. Geoff Regan - 17:44
Lib. (ON)
...Plus
Nous devons préciser très clairement ce dont il est question. Cet article indique simplement : « L'annexe de la même loi est abrogée ». Nous parlons ici de la Loi sur le vérificateur général. Il s'agit de supprimer les agences qui étaient énumérées à l'annexe de cette loi. Nous avons établi une liste d'agences auxquelles s'appliqueront la disposition de la loi à l'étude et nous ajoutons cette liste à cette loi-ci; il faut donc que ces agences ne figurent plus dans la Loi sur le vérificateur général. C'est le but de l'exercice. Lorsqu'on parle de l'annexe de la même loi, on fait référence à la Loi sur le vérificateur général, et il est question des agences, maintenant au nombre de sept, dont nous avons traité précédemment et pour lesquelles il faudrait...
Essayons de voir, qu'est-ce que...?
...Moins
L'hon. Geoff Regan - 17:45
Lib. (ON)
...Plus
Parce que nous sommes toujours sous la rubrique de la Loi sur le vérificateur général.
...Moins
L'hon. Geoff Regan - 17:45
Mark Warawa - 17:45
Lib. (ON)
L'hon. Geoff Regan - 17:46
Lib. (ON)
...Plus
C'est exact. Il s'agit d'abroger cette annexe. On la retire de la Loi sur le vérificateur général parce qu'elle se retrouvera dans cette loi-ci.
...Moins
L'hon. Geoff Regan - 17:46
L'hon. Geoff Regan - 17:46
Lib. (ON)
L'hon. Geoff Regan - 17:46
L'hon. Geoff Regan - 17:48
Lib. (ON)
Mark Warawa - 17:48
L'hon. Geoff Regan - 17:50
Lib. (ON)
...Plus
Je veux juste vérifier quelque chose. Oui, je vais le présenter. Compte tenu de ce que nous venons de décider, il faudra apporter deux modifications à l'amendement L-20 de la page 40, dans le cahier initial.
Premièrement, l'amendement stipule, au paragraphe 14(1), que « Le commissaire examine le rapport visé à l'article 13 ». Ce ne sera plus l'article 13, car nous venons tout juste de le supprimer. N'est-ce pas logique?
...Moins
L'hon. Geoff Regan - 17:51
Lib. (ON)
...Plus
Je ne sais pas si je dois... Je fais maintenant référence à un amendement que nous avons déjà apporté. Dois-je être très précis et parler du paragraphe 6.1(2), ou puis-je simplement dire qu'il s'agit de l'article 6?
...Moins
L'hon. Geoff Regan - 17:51
L'hon. Geoff Regan - 17:51
Lib. (ON)
...Plus
D'accord, il s'agit de l'article 6.
L'autre changement que j'apporterais un peu plus loin dans le paragraphe 14(1) consisterait à remplacer « nationale » par « fédérale ».
...Moins
L'hon. Geoff Regan - 17:51
Lib. (ON)
...Plus
On lirait donc: « mise en oeuvre de la Stratégie nationale de développement durable ».
...Moins
L'hon. Geoff Regan - 17:52
Lib. (ON)
...Plus
C'est exact. C'est la raison pour laquelle nous avons supprimé...
...Moins
L'hon. Geoff Regan - 17:52