Interventions en comité
 
 
 
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NPD (NS)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Joe Comartin, mon collègue qui siège régulièrement au comité, est désolé de ne pas pouvoir être ici aujourd'hui. Il a dû retourner dans sa circonscription à cause d'une urgence familiale.
Je n'ai pas pu assister à une grande partie de votre témoignage, mais je dois dire qu'il y a deux choses qui m'ont grandement inquiétée ce matin, monsieur Judd. D'une part, il y a le fait que vous refusez de présenter des excuses appropriées et humaines à M. Arar pour votre rôle... Je reconnais que les conclusions du juge O'Connor au sujet du SCRS montrent que son implication n'était pas aussi importante que celle d'autres acteurs, mais je suis très déçue que vous refusiez de présenter des excuses. Vous devez comprendre que la vie de M. Arar doit continuer et je pense qu'aucun d'entre nous ne pourrait reprendre une vie normale sans que soient présentées des excuses de la part de tous ceux qui ont contribué à cette terrible épreuve.
L'autre chose qui me dérange, c'est que je crois comprendre que le juge O'Connor a indiqué qu'à son avis, le SCRS n'avait pas fait une évaluation adéquate de la fiabilité pour déterminer si les renseignements au sujet de M. Arar, qui l'ont certainement condamné aux yeux du public et l'ont mis dans cette terrible situation, avaient pu être obtenus par la torture. Le juge O'Connor a ajouté que selon cette évaluation du SCRS, tout semblait indiquer que ce n'était probablement pas le cas.
J'ai deux questions: pouvez-vous expliquer au comité ce qui vous a permis de déterminer que ces renseignements n'avaient pas été obtenus par la torture, bien qu'à mon avis, tout le monde sait et reconnaît que c'est sans doute ce qui s'est passé?
Deuxièmement, vous avez dit ce matin que le SCRS ne considère pas aujourd'hui qu'il s'agisse d'un problème très grave et vous avez fourni—sans vouloir être injuste—des justifications plutôt légères plusieurs fois ce matin en disant qu'on ne peut pas sauter aux conclusions et que peut-être que ce cas n'aurait pas été... Je ne suis pas du tout rassurée par votre témoignage.
En fait, je me demande si vous procéderiez différemment aujourd'hui dans la même situation. En plus d'attendre des excuses appropriées auprès de M. Arar, les Canadiens veulent aussi être assurés que ce genre de situation ne se reproduira pas. Or, vous ne semblez pas vouloir reconnaître que ces preuves, obtenues de M. Arar par la torture, exigent de la part du SCRS énormément de prudence.
J'aimerais que vous répondiez à mes deux questions.
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NPD (NS)
J'ai une question supplémentaire.
J'ai posé des questions sans relâche à la Chambre des communes et à l'extérieur sur cette affaire et ce qui m'a beaucoup choquée, et ce qui me choque encore, c'est qu'un ministre du Cabinet m'a dit: « Tout ce que j'entends, c'est que cet homme est vraiment un sale type alors faites attention à ne pas vous associer à cette affaire ». Cela indique bien qu'il n'y a pas de justice. En outre, à cause des fuites délibérées et de ce genre de traitement peu professionnel de l'affaire Arar, même les journalistes disaient « Je n'en sais rien, d'après ce que j'entends, il a l'air d'un sale type, alors pourquoi vous entêtez-vous? » Il y a même deux membres du personnel de l'ambassade — en tout cas des gens qui se sont présentés comme travaillant à l'ambassade de Syrie — qui sont venus me voir après une réunion au cours de laquelle je demandais une enquête complète sur l'affaire Arar pour me dire, « Vous devriez faire attention, c'est vraiment un sale type ».
Avec ce genre de discussions, j'aimerais comprendre — parce que je suis sûre que c'est arrivé aux oreilles du SCRS, puisqu'il s'agit d'un service de renseignement — pourquoi, compte tenu de tout cela, les responsables concernés n'ont pas dit d'une seule voix qu'ils n'avaient aucune chance que justice soit faite dans cette affaire à moins, comme Monia Mazigh, la femme de Maher Arar, l'a dit publiquement sans relâche qu'on le ramène au Canada et qu'il y ait un procès.
Qu'est-ce qui explique la position du SCRS qui, plutôt que de permettre à cette personne d'avoir son procès au Canada, n'a rien fait, sachant bien qu'il était fort possible que cette information ait été obtenue par la torture?
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NPD (NS)
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2006-10-31 10:36
Merci, monsieur le président.
Il est difficile de savoir, du moins ce matin, si notre frustration découle de ce que vous nous avez dit au sujet du partage de l'information ou si c'est parce que certains problèmes causés par le SCRS l'ont été par ses omissions ou son inaction plutôt que par ses actions.
J'aimerais enchaîner brièvement sur la question de mon collègue M. Ménard. Il vous a demandé si vous seriez plus à l'aise pour répondre à certaines de ses questions à huis clos. J'aimerais simplement vous demander si nous aurions raison de croire que nous pourrions obtenir plus d'information sur laquelle fonder une conclusion si nous étions réunis à huis clos. Je vous pose cette question sachant que c'est un problème pour vous qu'il y ait des soupçons au sujet d'un organisme qui traite des secrets, mais c'est également un problème pour les parlementaires. J'aimerais vraiment savoir si vous seriez davantage prêt à nous fournir l'information que nous cherchons désespérément à obtenir si nous étions à huis clos et si c'est quelque chose qu'il faudrait envisager comme prochaine étape.
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NPD (NS)
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2006-10-31 10:39
Nous avons la responsabilité d'essayer d'aller au fond de ces questions. Aujourd'hui, nous ne semblons pas avoir beaucoup de succès. Il faudrait peut-être que nous cherchions à déterminer s'il serait possible d'obtenir davantage d'informations dans une séance à huis clos.
J'aimerais brièvement passer à une autre question. Le juge O'Connor a conclu que pour des raisons qui n'appartiennent qu'à lui, le SCRS préférait que M. Arar ne revienne pas au Canada. Il a fourni des preuves qui semblent appuyer cette conclusion. L'une de ces raisons était que le SCRS craignait que si des détenus comme M. Arar revenaient au Canada,  le SCRS aurait besoin de ressources supplémentaires pour les surveiller. La deuxième raison était que le SCRS disait craindre que le gouvernement américain s'interroge sur les motifs et la détermination du Canada dans le cas où M. Arar serait libéré. Je me demande si vous pourriez me dire ce que vous pensez de ces deux conclusions du juge O'Connor.
En d'autres mots, si la question des ressources se posait à l'époque, se pose-t-elle encore aujourd'hui? Deuxièmement, il y a la question de savoir si le SCRS aurait été davantage prêt à fournir de l'information et s'il aurait été plus proactif s'il n'avait pas craint de nuire à la relation entre le Canada et les États-Unis.
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