Monsieur le Président, je suis très inspiré par l'intervention du secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement. Nous appuyons la prolongation des heures du Parlement, parce que cela nous permet de considérer le projet de loi C-30, Loi canadienne sur la qualité de l'air. Je veux reprendre les thèmes du député de Wascana. L'heure est maintenant venue de considérer la débâcle de l'intervention du premier ministre, à la réunion du G8 de la semaine passée à Heiligendamm. Cette prolongation des heures nous permet maintenant de corriger la situation. Nous avons maintenant potentiellement le temps d'étudier enfin le projet de loi C-30.
Après la réunion du G8, le problème du Canada est le manque de cohérence entre les déclarations internationales du premier ministre sur les changements climatiques et la réalité des règlements domestiques pour le secteur industriel proposés par le gouvernement il y a environ six semaines pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Rappelons-nous la curieuse histoire du projet de loi C-30. Il a été proposé à l'origine par le gouvernement au mois d'octobre dernier avec une suite de règlements. Ensuite, il a été attaqué de tous les côtés: par les ONG, les médias, les économistes et les trois partis d'opposition. Puis il a été retiré par le gouvernement. Ensuite, il a été envoyé après la première lecture pour être étudié à un comité législatif présidé par le député d'Edmonton-Centre.
À la grande surprise de tout le monde, le processus du projet de loi C-30 a très bien fonctionné. Il en a découlé un projet de loi bien amendé, plus fort, plus cohérent et plus ambitieux. Résultat: une fois de plus, le gouvernement refuse de présenter le projet de loi C-30 et substitue à sa place les règlements faibles et vides sous l'égide de la loi existante, soit la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Le secrétaire parlementaire a parlé plusieurs fois aujourd'hui de l'importance de prendre le travail des parlementaires au sérieux. Il a laissé entendre qu'une des raisons de prolonger la durée des séances était de permettre la présentation d'un rapport sur les activités d'un groupe de parlementaires, dont je faisais partie, lors d'une réunion tenue à Berlin avant celle réunissant les législateurs des pays du G8 plus 5, à Heilingendamm.
Par contre, comme je l'ai dit plus tôt, bien qu'il s'agisse de travaux importants, que les résultats de cette visite valent la peine d'être publiés et qu'il faille parler de ces discussions, comment cela se compare-t-il au travail que bon nombre d'entre nous, y compris le secrétaire parlementaire, ont effectué sur le projet de loi C-30?
Les heures et les heures de débat, les audiences, les heures supplémentaires tard le soir et tout le travail accompli, tout cela a permis d'arriver à un excellent résultat, sous la présidence émérite du député d'Edmonton-Centre, à qui il faut rendre hommage pour avoir facilité l'adoption de ce projet de loi amélioré sur la qualité de l'air et les changements climatiques.
Je suis convaincu que le député d'Edmonton-Centre, même s'il est membre du parti ministériel, adorerait que le fruit de son travail soit reconnu, après tous ces efforts.
Ce serait une bonne raison de prolonger les séances de la Chambre. Le gouvernement a échoué à deux reprises pour ce qui est de la présentation d'un plan permettant de lutter concrètement contre les changements climatiques. La réglementation proposée en vertu de la LCPE, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, n'était qu'une mesure écologique frauduleuse. Comme l'Institut Pembina l'a bien démontré dans une analyse très bien réfléchie, il y a au moins 20 échappatoires dans ce train de mesures qui pourraient contrecarrer tout effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je peux donner un bref exemple de ces échappatoires. L'Institut Pembina écrit ce qui suit:
En réalité, on ne peut connaître avec certitude l'effet du cadre de réglementation sur les émissions, car (i) ses objectifs sont exprimés en intensité d'émissions et non en émissions réelles; (ii) nous ne savons pas comment les objectifs seront définis pour les nouvelles installations; (iii) les « émissions liées à des processus fixes » sont exemptées, mais elles n'ont pas été entièrement définies; (iv) certaines des « options de conformité » que les sociétés peuvent utiliser pour atteindre les objectifs ne réduiront pas immédiatement les émissions et certaines ne les réduiront peut-être jamais véritablement.
C'est là un exemple des quelques 20 échappatoires. Le gouvernement a induit les Canadiens en erreur quant aux résultats de ce plan. Il n'y aura pas et ne pourra pas y avoir de réductions absolues d'ici 2012 et pas de réductions absolues d'ici 2020. Pas un seul représentant du gouvernement n'a pu garantir au Comité de l'environnement que les objectifs énoncés dans le prétendu plan pourraient être atteints et il est clair qu'aucune analyse approfondie n'a été faite. En fait, l'analyse qui a été effectuée a été entourée du plus grand secret et pas un seul expert indépendant n'a été invité à vérifier ce qui est avancé dans le prétendu plan.
La Deutsche Bank, une importante banque d'investissement de l'Allemagne, a produit un rapport détaillé sur la question et elle tire exactement la même conclusion. Elle dit clairement ce qui suit:
Nous ne croyons pas que le plan de rechange du gouvernement fonctionnera. Le gouvernement canadien a mis de côté la réduction absolue de 6 p. 100 établie dans le Protocole de Kyoto pour la période de 2008 à 2012, avec 1990 comme année de référence, et a publié un plan qui redéfinit ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
Le plan « Prendre le virage » établit 2006 plutôt que 1990 comme année de référence et impose des réductions d'intensité à l'industrie canadienne plutôt que des réductions du niveau absolu des émissions.
Les nouvelles cibles sont donc beaucoup moins ambitieuses que les cibles de Kyoto. Néanmoins, parce que le plan « Prendre le virage » permet de compenser les émissions à un prix trop bas pour encourager les investissements dans les nouvelles technologies faibles en carbone, nous pensons que même ces cibles moins ambitieuses ne seront probablement pas atteintes. Bref, aux termes des politiques actuelles, les émissions industrielles de gaz à effet de serre du Canada devraient continuer d'augmenter pendant la période allant de 2006 à 2020.
Ce point est confirmé par un document du Tyndall Centre for Climate Change Research, intitulé « Climate Change Policy and Canada's Oil Sand Resources: An Update and Appraisal of Canada's New Regulatory Framework for Air Emissions », qui arrive aux mêmes conclusions. Question d'enfoncer le quatrième et dernier clou dans le cercueil, demain, l'Institut C.D. Howe publiera une analyse détaillée et d'une importance capitale sur le plan « Prendre le virage ».
En d'autres termes, quatre grandes études disent la même chose, à savoir que le plan proposé ne permettra pas d'atteindre les objectifs et que nous devons retourner au projet de loi C-30.
Qu'avons-nous après 16 mois? Nous avons quelque chose de pire que rien du tout du fait que nous avons créé un climat d'incertitude qui empêchera l'industrie de faire les investissements rationnels à long terme qui sont nécessaires pour réaliser des réductions importantes des gaz à effet de serre. Après 16 mois, tout ce que nous avons, c'est une coquille, pas un seul règlement ni aucune promesse de réglementation pendant une période pouvant aller jusqu'à 18 mois pour les réductions des gaz à effet de serre, et rien jusqu'à 2010 pour le smog.
Le Projet vert du gouvernement précédent, comme l'a fait remarquer la Deutsche Bank, aurait non seulement donné des certitudes à l'industrie, mais aurait aussi engendré presque sept fois les réductions proposées par le plan du gouvernement actuel.
Nous avons certainement besoin d'un meilleur plan avant la relâche estivale. Le gouvernement devrait donc présenter de nouveau le projet de loi C-30 à la Chambre pour que nous puissions l'adopter.