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Lib. (PE)
Oui. J’invoque le Règlement, monsieur le président, en raison de mon étonnement à l’égard de l’ordre du jour. Au cours de la dernière séance, nous débattions d’une importante motion.
Le fait que le comité ne soit pas en mesure d’aller jusqu’au bout des motions présentées est très inquiétant. Nous étions au beau milieu d’une discussion, et je suis conscient que les conservateurs faisaient de l’obstruction parlementaire pour bloquer la motion — ce que la procédure parlementaire leur permet —, mais le fait de faire de l’obstruction, puis de ne pas inscrire la motion à l’ordre du jour afin que nous puissions l’adopter ou la rejeter va à l’encontre du mandat des comités.
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Lib. (PE)
Oui, je sais que l’ordre du jour a été envoyé. Mais, au cours de l’avant-dernière séance, nous avons entamé un débat à propos d’une motion que nous n’avons pas été en mesure de mettre aux voix parce que les membres du Parti conservateur faisaient de l’obstruction parlementaire. La même chose s’est produite au cours de la dernière séance. Si nous continuons de siéger, sans aller jusqu’au bout de la motion, je crois que cela enfreindra nos droits en tant que membres du comité. Il y a plusieurs motions dont nous devrions nous occuper.
Monsieur le président, je dois dire qu’au cours de la dernière séance, vous avez fait preuve d’équité en étant aussi intransigeant envers eux qu’envers nous, ce que j’ai observé avec plaisir. Cependant, nous ne pourrons jamais mettre des motions aux voix, si des membres du comité, qu’ils appartiennent à l’opposition ou au gouvernement, décident de faire de l’obstruction.
Cela me préoccupe. Comment irons-nous jusqu’au bout des motions si nous les reportons et que nous ne les mettons jamais aux voix? Pourriez-vous répondre à cette question?
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Lib. (PE)
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous les trois pour vos exposés.
Richard, je remarque malgré moi le gros volume près de vous. Nos amis conservateurs ont l'habitude de se munir de tels bouquins sur la procédure. Je me demandais donc si le vôtre sert à la même chose.
Un témoin: Non, le mien n'a que des pages blanches.
L'hon. Wayne Easter: C'est une idée qui m'a traversé l'esprit.
Merci à vous tous pour vos exposés.
Vous avez tous parlé de l'importance de la recherche publique. Il est indubitable que, dans la recherche dans laquelle il a investi pour moitié, le secteur privé envisage d'empocher des bénéfices au bout d'environ six ans. Il faut donc accroître la recherche publique au pays.
Je suis cependant inquiet — et je me demande si vous pouvez l'être également — par le fait que, dans le Budget des dépenses, le gouvernement fédéral a amputé l'enveloppe attribuée aux sciences, à l'innovation et à l'adoption de 38 p. 100, soit 152 millions de dollars. Cela m'inquiète. Cependant, il en a remis un peu dans le budget, 50 millions de dollars en deux ans, dans un fonds d'innovation, ce qui nous laisserait à court d'environ 127 millions pour l'année prochaine. Est-ce que cela vous inquiète? Sinon, étiez-vous au courant de cette compression de 38 p.100?
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Lib. (PE)
Quelqu'un d'autre a-t-il des observations à faire sur les compressions extrêmes du gouvernement fédéral?
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Lib. (PE)
Merci.
Dans les Réseaux des centres d'excellence, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (ou CRSNG) s'occupait de recherche en agriculture à moyen terme, sur les aliments de qualité et les nouveaux bioproduits. Le financement de ces secteurs n'a pas été renouvelé, lui non plus.
Je sais que cela ébranle la recherche à l'Université de Guelph et dans d'autres établissements. Ces compressions ont-elles des répercussions directes sur des industries en particulier? Êtes-vous touchés jusqu'à un certain point, comme les producteurs de grains, le Conseil canadien du canola ou les producteurs de canola? Sont-ils touchés par les compressions effectuées par le truchement du CRSNG?
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Lib. (PE)
D'accord. Merci.
En parlant aux gens, j'ai constaté que l'un des sujets de préoccupation, à l'égard des nouveaux produits mis sur le marché, c'est l'absence de recherches vraiment indépendantes. Il pourrait s'agir de biotechnologies, que peu de personnes distinguent du génétiquement modifié, qui n'est qu'une partie de l'ensemble. Il y a la recherche effectuée par les sociétés et l'examen de ses résultats par les pairs. Est-ce que quelqu'un a songé à un organe de recherche indépendant qui pourrait protéger les brevets commerciaux ou la qualité commerciale de l'investissement d'une société, lorsqu'elle met un produit, génétiquement modifié ou non, sur le marché? Il ferait de la recherche indépendante et il assurerait son indépendance absolue des données des compagnies. Canadien ou, peut-être mieux encore, international, il s'intéresserait à l'ensemble de la recherche. Existe-t-il? Pas à ma connaissance. Veut-on en créer un? Il serait coûteux. Je pense que son existence donnerait confiance au public.
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Lib. (PE)
Ils aiment se permettre ce qu'ils interdisent aux autres.
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Lib. (PE)
Nous sommes d’accord avec cette motion.
Mais, j’aimerais apporter une correction pour le compte rendu. Mon collègue espère que l’opposition reviendra à la raison. La raison pour laquelle le gouvernement sera renversé, c’est qu’il s’est rendu coupable d’outrage au Parlement. Nous en avons été témoins au comité lorsque vous avez empêché la présentation d’une motion. Nous en sommes témoins tous les jours à la Chambre. Vous ne le voyez pas dans les chiffres sur…
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Lib. (PE)
C’est pour cela qu’il sera renversé, messieurs, pour outrage au Parlement, outrage à la démocratie.
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Lib. (PE)
J'aimerais dire officiellement que nous ne sommes pas opposés à l'idée d'inviter des représentants de la Commission du blé. Nous sommes même pour.
Voir le profil de Shawn Murphy
Lib. (PE)
La séance est ouverte.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à tout le monde.
Chers collègues, cette séance commence véritablement notre étude de la Loi sur le lobbying. On nous a renvoyé l'examen prévu par la loi des dispositions législatives de la Loi sur le lobbying.
Nous accueillons plusieurs témoins aujourd'hui. Nous allons commencer avec Karen Shepherd, la commissaire au lobbying elle-même. Elle est accompagnée de René Leblanc, commissaire adjoint, et de Bruce Bergen, avocat-conseil.
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Lib. (PE)
Monsieur le président, j'aimerais présenter un avis de motion.
Il semble y avoir beaucoup de rétroaction; il y a de l'écho. Randy Hoback vient de Prince Albert, et il nous arrive de nous quereller un peu.
J'espère que cela ne figure pas au compte rendu, mais j'imagine que oui.
Il y a beaucoup d'écho lorsqu'il parle, et il y en a un peu quand je parle, monsieur le président.
Monsieur le président, j'aimerais déposer un avis de motion:
Que le comité demande toute correspondance, électronique et autre, avec Bruce Carson entre le 1er septembre 2008 et le 18 mars 2011, au Cabinet du Premier ministre, au Bureau du Conseil privé, à Affaires indiennes et du Nord canada, à Ressources naturelles et à Environnement Canada, et que cette information soit fournie au comité dans les trois jours civils.
Monsieur le président, c'était mon avis de motion.
Voir le profil de Shawn Murphy
Lib. (PE)
Très bien. Merci beaucoup, monsieur Easter.
Votre avis est assujetti à la période obligatoire de 48 heures. Il a été distribué. Vous serez autorisé à proposer votre motion en tout temps après vendredi.
Ceci étant dit, je reviens maintenant à l'ordre du jour.
En premier lieu, nous allons écouter Mme Shepherd sur la question des modifications législatives à la Loi sur le lobbying. Ensuite, le président prononcera un mot d'ouverture, puis nous passerons aux questions.
Madame Shepherd.
Voir le profil de Shawn Murphy
Lib. (PE)
Merci beaucoup, madame Shepherd.
Comme Mme Shepherd l'a mentionné dans son exposé, on entend beaucoup parler des questions entourant la version actuelle de la Loi sur le lobbying. Selon moi, et moi seulement, il faut réviser ou amender considérablement la loi.
Au cours des dernières années, le comité, ses membres et le public ont multiplié les plaintes, démarches et interventions à propos de cette loi. Il était question de certaines des dispositions dont Mme Shepherd a parlé, mais aussi d'autres aspects que le comité examinera très attentivement pendant son étude. Je vais en énumérer quelques-unes, mais la liste n'est pas exhaustive.
En quoi consiste le lobbying? En avons-nous une définition satisfaisante?
L'interdiction quinquennale visant, notamment, tous les titulaires d'une charge publique et les députés est-elle raisonnable et justifiée dans la société d'aujourd'hui?
On a dit sur certaines tribunes que les titulaires d'une charge publique désignée enregistrent et déclarent de façon proactive leurs contrats avec les lobbyistes. Est-ce une bonne politique gouvernementale?
Mme Shepherd a fait allusion à la règle du 20 p. 100, ou de la part importante des fonctions que doivent occuper les activités de lobbyisme. Nous constatons que certains s'occupent de relations gouvernementales sans toutefois devoir s'enregistrer à titre de lobbyistes parce que, selon eux, leurs activités de lobbyisme auprès de titulaires d'une charge publique fédérale désignée ne représentent pas plus de 20 p. 100 de leurs fonctions. Est-ce une bonne politique gouvernementale? Mme Shepherd recommande naturellement de modifier considérablement cette disposition.
La commissaire au lobbying devrait-elle surveiller de façon proactive les emplois et autres activités des anciens titulaires d'une charge publique? Comme Mme Shepherd l'a souligné, les lobbyistes ont exprimé de nombreuses préoccupations entourant la règle 8 du Code de déontologie des lobbyistes. Que peuvent-ils faire exactement pour aider les partis politiques ou les candidats? Naturellement, Mme Shepherd a affirmé que la règle actuelle est claire, même si les lobbyistes ne partagent pas son opinion.
Il faudra discuter de toute la question de la transparence. En fait, des plaintes ont été déposées il y a des années, mais nous ne savons pas exactement où en sont les dossiers.
Le manque flagrant de rigueur dans l'application de la Loi sur le lobbying constitue selon moi l'un des problèmes majeurs. Le seul fait qu'aucune accusation n'ait été portée au cours des 22 dernières années est très éloquent. À mon avis, ce qui réduit l'efficacité de la loi actuelle, c'est qu'elle réduit le rôle des agents de la paix et des procureurs de la Couronne à une fonction administrative. Au cours des 22 dernières années, la communauté des agents de la paix ne s'est naturellement pas montrée très enthousiaste à l'idée d'engager des poursuites en vertu de cette loi.
La commissaire a seulement le pouvoir de signaler les dossiers problématiques à la Chambre; c'est sérieux, puisqu'elle ne peut suspendre personne ni prendre d'autres mesures. Lorsqu'une affaire a été portée à l'attention de la Chambre, comme c'est arrivé à deux ou trois reprises il y a un mois environ, que peut faire la Chambre, ou que devrait-elle faire?
Je voulais simplement vous présenter deux ou trois exemples de questions sur lesquelles le comité devra se pencher très attentivement. Je crois que nous jouerons un rôle très important grâce à cette étude. Comme je l'ai dit, nous recevons aujourd'hui le premier témoin de l'étude, et probablement le plus important: madame la commissaire en personne.
Cela étant dit, nous allons commencer le premier tour.
Monsieur Easter, vous avez sept minutes.
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Lib. (PE)
Merci, monsieur le président. Je vous remercie de nous avoir présenté cette vue d'ensemble. Je crois que vous avez évoqué de nombreuses questions sur lesquelles le comité devra se pencher.
Avant d'entrer dans le vif du sujet de la Loi sur le lobbying, j'ai une question à propos d'une enquête en cours. Mme Shepherd, vous avez confirmé publiquement à plusieurs reprises, je crois, être en train de mener une enquête sur Rahim Jaffer et Patrick Glémaud entourant de possibles violations de la Loi sur le lobbying. Nous en avons entendu parler il y a près d'un an. Savez-vous quand vous présenterez un rapport sur cette affaire? Que pouvez-vous nous dire à propos de l'enquête en cours?
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