Monsieur le président, d'après moi, on peut reprocher deux faits à la ministre. D'abord, qu'elle a délibérément — c'est ce que je crois — trompé le Parlement, notre comité et le public, soit par omission, soit par commission et, dans les deux cas, c'est aussi grave. La loi dit que l'on peut présumer qu'une personne avait en tête le résultat probable de ses actions.
Vous connaissiez le résultat probable de vos actions.
Monsieur le président, elle savait que le monde croirait que l'ACDI avait mis fin au financement de Kairos, et non que l'idéologie politique du cabinet avait trouvé moyen de s'interposer dans une analyse impartiale d'une demande de financement par une ONG.
Le deuxième fait qu'on peut lui reprocher, qui est presque aussi grave à mes yeux, c'est qu'elle a tiré dans le genou des hauts fonctionnaires qui sont sous sa houlette. Elle a fait un croc-en-jambe à ses agents qui essaient simplement de faire leur travail. C'est ce dont a parlé Ned Franks, aujourd'hui: il nous manque un bon mécanisme pour réagir à ce genre de dilemme au Canada. Si nous étions en Grande-Bretagne... on sait que le secrétaire du Cabinet a réprimandé des ministres pour avoir menti au sujet des avis qu'ils avaient reçus ou, comme il le dit, pour avoir trahi la confiance et l'honneur de la fonction publique.
Malheureusement, ce genre de garde-fou manque à notre système parlementaire. En fait, le greffier du Conseil privé est le sous-ministre du premier ministre, de sorte que personne ne se précipitera à la défense des fonctionnaires dont les opinions ont été travesties par leur ministre. Pour moi, cela est aussi grave que le mépris qu'elle a manifesté au Parlement en trompant délibérément la Chambre des communes.
Je lui demanderai encore une fois si elle déposera les exemples, les documents. Si c'est là l'usage dans son ministère, déposera-t-elle ces documents? Je vous demande, monsieur le président, de prier la ministre de le faire ou de lui en donner la directive.