Bonjour et bienvenue, monsieur.
Je crois pertinemment que la transparence, la prévisibilité, les mécanismes d'application que vous qualifiez de « robustes », les consultations et la nécessité d'informer les investisseurs de ce qui en ressort, sont des éléments importants. Industrie Canada nous a remis, la semaine dernière si je ne me trompe pas, un document portant sur la décision du ministre qui vient appuyer l'importance de ces éléments. On y disait ceci — et cela venait du ministère: « La décision du ministre est un exercice de discrétion, elle est aussi définitive et ne peut pas faire l'objet d'un appel. Il est possible de faire appel du processus auprès de la Cour fédérale. » À ce moment-là, la transparence est éminemment importante et obligatoire. C'est la possibilité d'en savoir le plus possible, pour une question de sécurité, de compétitivité et de confidentialité, bien sûr. Je pense que ce sont des éléments importants.
Présentement, on étudie la loi. Quels éléments, selon vous tous, serait-il pertinent d'améliorer? Vous nous avez énuméré les choses qui allaient bien, mais quelles sont les choses qu'il faudrait améliorer dans la loi? Également, M. Caron et M. Coles nous ont donné quelques pistes. Il y a une différence énorme entre le point de vue de la compétition et le point de vue des investissements. Il devrait donc y avoir des lignes directrices pour ne pas seulement favoriser les prises de contrôle, mais également amener de nouveaux investissements et favoriser l'installation de nouvelles entreprises. M. Caron nous a parlé des télécommunications, et c'est flagrant. Il y a d'ailleurs un représentant de Globalive, une compagnie étrangère, qui est allé en Cour fédérale.
Que peut-on faire pour améliorer encore plus la Loi sur Investissement Canada et pour faire en sorte que l'avantage net soit su et connu de façon très transparente?