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Voir le profil de Don Davies
NPD (BC)
Merci.
Monsieur le président, 80 p. 100 des détenus de nos prisons fédérales ont une assuétude. Nous savons que la maladie mentale est un problème important et croissant dans nos prisons. Le gouvernement Conservateur a dit qu'il y a dans nos prisons des gens qui ne devraient pas s'y trouver parce qu'ils ont en fait des problèmes de santé. Pourtant, il n'y a rien dans ce budget sur l'accroissement des crédits pour le traitement de la santé mentale ou le traitement de l'assuétude.
Étant donné que ces facteurs sont des causes primordiales de criminalité et que s'y attaquer est une manière absolument identifiée de réduire la récidive et de rendre nos collectivités plus sûres, pouvez-vous m'expliquer pourquoi?
Voir le profil de Vic Toews
PCC (MB)
Je peux vous parler de certaines des mesures prises par notre gouvernement, en matière de financement par exemple, que n'avait pas prises le gouvernement précédent pour s'attaquer aux problèmes de santé mentale. Nous avons consacré beaucoup de millions de dollars au problème de la santé mentale dans les prisons.
C'est un problème qui existe dans les établissements provinciaux autant que fédéraux, monsieur le président, par suite du changement de politique dans les provinces il y a quelques années. J'étais avocat pour un gouvernement provincial lors de ces événements qui se sont essentiellement traduits par la fermeture d'établissements de santé mentale ou d'asiles, et par la mise à la rue des personnes concernées. Dans bien des cas, non seulement ces personnes se sont-elles retrouvées à la rue avec des problèmes de santé mentale, mais beaucoup sont devenues la proie de trafiquants de drogue, et l'on a alors eu un double problème de santé mentale et d'assuétude.
Essentiellement…
Voir le profil de Vic Toews
PCC (MB)
Essentiellement, ces individus se retrouvent alors dans le système carcéral provincial et dans les établissements fédéraux. Nous avons pris des mesures pour faire face à cette situation mais je pense que nous avons besoin d'une discussion plus vigoureuse avec les services provinciaux de santé mentale sur ce que serait une manière plus appropriée de traiter ces personnes. Les politiques de fermeture de ces établissements dans les années 1970 et 1980 n'ont pas porté fruit, très franchement, et ce que nous faisons…
Susan Reid
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Susan Reid
2011-03-23 16:08
Merci beaucoup.
Je pense que vous voyez juste au sujet de notre perspective commune. Admettons-le, nos établissements pour les jeunes servent à les punir. Ils n'ont pas été conçus pour les traiter, et la détention dans un établissement carcéral n'est rien d'autre qu'une punition. Nous savons qu'il faut un traitement différent pour les jeunes dont les besoins sont très complexes, et que nos établissements sont bondés de jeunes qui souffrent de troubles mentaux à qui aucun traitement n'est imposé. Je parierais d'ailleurs que s'ils voulaient accéder à des services, il n'y en aurait même pas. C'est un problème, cela aussi.
Divers programmes sont offerts dans nos établissements communautaires, et si nous avions suffisamment de ressources pour fournir des traitements de santé mentale de trois ans, nous aurions de meilleurs résultats. Il y a des gens qui ont effectivement besoin de passer quelque temps dans un établissement fermé. Mais ne nous faisons pas d'illusions en pensant que la détention dans un établissement fermé sert à traiter quelqu'un, c'est pour le punir plutôt. Je suis en faveur de la peine de trois ans. C'est d'ailleurs ce que prévoyait la première loi sur les jeunes contrevenants.
Voir le profil de Peter MacKay
PCC (NS)
Monsieur Wilfert, j'encourage votre comité à mener toutes les études pertinentes et je serai heureux d'en prendre connaissance. Je suis d'accord que les hommes et les femmes en uniforme doivent rester notre priorité, ainsi que les services qui leur sont offerts.
J'ai été bien fier cette semaine d'annoncer la création d'une autre unité interarmées de soutien au personnel, que vous connaissez déjà. Ces unités sont conçues pour rassembler les divers services et programmes d'aide qui s'adressent aux hommes et aux femmes en uniforme, aux anciens combattants et à leurs familles, pour améliorer l'accessibilité et la compréhension de ces services, de même que le nombre de professionnels de la santé mentale qui leur offrent des services. Nous avons toujours pour objectif de doubler notre nombre de professionnels de la santé mentale. C'est tout un défi, vous pouvez le comprendre, dans certaines régions éloignées où les bases des forces canadiennes sont plus petites. Nous voulons essayer d'établir une norme de soins applicable à tous.
Nous investissons beaucoup dans les soins et les traitements offerts aux anciens combattants gravement blessés aussi. Cela reste une priorité centrale au ministère des Anciens Combattants, mais naturellement, nous travaillons en très étroite collaboration avec ce ministère.
J'aimerais profiter de l'occasion pour vous faire part d'une autre initiative que nous espérons mettre en place très bientôt. Elle vise à permettre et même à favoriser le maintien en service des personnes qui ont été blessées au combat dans l'exercice de leurs fonctions. J'ai déjà discuté abondamment de la question avec le sous-ministre adjoint du personnel, de même qu'avec le chef d'état-major de la Défense, entre autres.
J'aimerais partager avec les membres du comité l'histoire très poignante de deux soldats blessés que j'ai rencontrés à leur retour de l'Afghanistan avec le régiment Van Doos. Ils nous donnent toute une leçon d'humilité. Les deux ont subi de très graves blessures, mais continuent leur service actif au sein des forces en Afghanistan. Le chef d'état-major de la Défense et l'adjudant-chef des Forces canadiennes les ont promus pendant qu'ils étaient en Afghanistan, la semaine dernière. L'expérience a indéniablement été très émotive et très motivante pour les troupes sur place, qui ont pu voir le courage absolu et la conviction de ces soldats à leur retour d'Afghanistan après avoir subi de très graves blessures là-bas lors de missions précédentes.
Nous espérons institutionnaliser cet exemple, soit dit en passant, afin d'accueillir et d'encourager les membres qui choisissent de continuer de porter l'uniforme après avoir subi de telles blessures.
Alain Beaudet
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Alain Beaudet
2011-03-10 15:46
J'aimerais remercier le comité de nous donner l'occasion de discuter des transferts d'argent aux Instituts de recherche en santé du Canada présents dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Comme vous avez pu le constater, le crédit pour subventions et contributions des IRSC augmentera de 10,67 millions de dollars sous réserve de l'approbation du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier 2010-2011. Cette augmentation fera passer les niveaux de référence des IRSC à 1,026 milliard de dollars pour l'exercice financier 2010-2011.
J'aimerais souligner les possibles effets de certains des transferts sur les résultats en matière de santé et sur la commercialisation des découvertes en santé.
Le plus gros transfert est de 9,36 millions de dollars pour les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche. Cet investissement servira à financer deux centres d'excellence: le Centre pour la commercialisation de la médecine régénératrice situé à Toronto, et le Centre de commercialisation pour la technologie de l'image situé à London.
La médecine régénératrice et l'imagerie médicale sont deux domaines qui génèrent beaucoup de découvertes en recherche sur la santé. Il s'agit aussi de deux domaines dans lesquels l'expertise scientifique canadienne est reconnue mondialement. Ces deux nouveaux centres représentent donc une occasion intéressante de réaliser des découvertes scientifiques importantes qui auront un effet sur la santé des Canadiens et sur la force de notre industrie des sciences de la vie.
Comme vous venez de l'entendre, parmi les transferts aux IRSC, il y a aussi un montant de 1 million de dollars de l'Agence de la santé publique du Canada pour la recherche interventionnelle sur la santé de la population. Grâce à cet investissement, les IRSC et ASPC ont réussi à intéresser d'autres partenaires, comme l'Institut canadien d'information sur la santé, la Fondation canadienne des maladies du coeur, la Fondation de la recherche en santé du Nouveau-Brunswick et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario. Avec ses partenaires, les IRSC financeront sept projets de recherches importants dans les domaines de la promotion de la santé mentale et la prévention et la réduction de l'obésité; il s'agit de deux domaines prioritaires dans la santé des Canadiens.
Pour les IRSC, il s'agit là de l'un des nombreux exemples canadiens où les investissements gouvernementaux agissent comme un catalyseur pour mobiliser les autres partenaires afin d'améliorer la cohérence du financement de la recherche et de maximiser les effets possibles.
Un troisième transfert de 800 000 $, là encore en provenance de l'Agence de santé publique, servira, comme vous l'avez entendu, à soutenir des projets d'envergure dans le domaine des co-infections et d'autres co-morbidité liés au VIH-sida. Ces travaux de recherche permettront d'acquérir les données probantes sur lesquelles pourront s'appuyer de futurs programmes et politiques visant à prévenir ou à juguler les co-infections et autres co-morbidité associés au VIH et au sida.
Enfin, les IRSC transfèrent la somme de 700 000 $ au Centre de recherches pour le développement international pour une initiative internationale de recherche sur l'adaptation aux changements climatiques. Cet investissement financera des équipes de recherche multinationales pour mieux comprendre les effets du climat et des facteurs de stress connexes sur les populations vulnérables, les ressources et la vitalité des écosystèmes au Canada et dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire.
L'acquisition de ces connaissances a pour but de façonner les politiques ou les pratiques qui contribuent à l'adaptation des populations et des secteurs vulnérables aux changements climatiques, de former du personnel hautement qualifié et, enfin, d'établir des réseaux qui permettront de rehausser la capacité des gouvernements, du secteur privé et de la société civile à s'adapter aux changements climatiques et à en atténuer les effets.
J'aimerais vous remercier de soutenir les projets des IRSC et la recherche en santé en général.
Je serai heureux de répondre à vos questions.
Voir le profil de Luc Malo
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Docteur Butler-Jones, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), on lit que l'Agence de santé publique va effectuer un transfert à Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour permettre l'élaboration d'une norme nationale en matière de sécurité et de santé psychologique en milieu de travail. Cela m'apparaît être carrément une intrusion dans les champs de compétence constitutionnelle du Québec et des provinces.
Dites-moi pourquoi il faut établir une norme pancanadienne en matière de sécurité et de santé psychologique en milieu de travail? De plus, êtes-vous en mesure de me dire qui va participer à l'élaboration de cette norme?
David Butler-Jones
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David Butler-Jones
2011-03-10 16:32
Premièrement, c'est un petit pas de l'agence. Ce sera avec le ministère de la Santé. C'est une façon pour nous d'assurer une collaboration plus efficace. Les autres agences ont une bonne collaboration avec les provinces, mais c'est différent des activités des provinces.
Glenda Yeates
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Glenda Yeates
2011-03-10 16:32
Monsieur le président, je peux continuer un peu sur cette question.
Cet argent sert à soutenir un projet de la Commission de la santé mentale du Canada.
Une des attributions de la Commission de la santé mentale du Canada est d'élaborer une stratégie en matière de santé mentale pour le Canada. Une des priorités qui est ressortie de ses consultations a été signalée par les employeurs et d'autres qui ont dit: « Nous ne faisons pas un très bon travail en tant qu'employeurs pour gérer la santé mentale au travail. Nous aurions besoin d'un peu d'aide et de certains outils dans ce domaine ».
Le financement qui est transféré vise à appuyer l'initiative de la Commission de la santé mentale consistant à élaborer une norme nationale en matière de santé et sécurité psychologique au travail. Il s'agirait d'un guide pour aider les employeurs et d'autres à faire face à ce que nous reconnaissons tous comme un défi en milieu de travail. Les employeurs ont probablement plus de succès à faire face à des situations comme le cancer ou les maladies cardiaques qu'ils en ont face aux défis liés à la santé mentale. Il y a vraiment là une occasion réelle de fournir un outil et un guide qui feront oeuvre utile.
Elizabeth White
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Elizabeth White
2011-03-09 15:32
Merci, monsieur le président, de nous avoir invités à comparaître devant le comité.
Je parle au nom de la Société Saint-Léonard du Canada et cela fait quelques années que nous n'avons pas comparu devant vous; je mentionnerai simplement que nous avons 45 ans d'expérience dans le domaine de la justice pénale et de la justice sociale, et que nous appuyons nos agences membres qui fournissent des services directs dans toutes les régions du Canada. Nous avons été surtout connus auparavant pour notre intérêt pour les personnes condamnées à des peines d'emprisonnement de longue durée et à perpétuité et pour nos services résidentiels, mais nous pensons et savons que les jeunes sont l'élément clé de la sécurité de nos collectivités, et c'est la raison pour laquelle nous sommes heureux de comparaître sur cette question.
J'ai eu la chance de participer à une table ronde à Toronto sur le système de justice pour les jeunes en 2008 et maintenant que je viens d'obtenir le rapport de cette réunion, je suis frappée par les ressemblances qui existent entre les conclusions de cette table ronde et les sujets que nous abordons dans le mémoire que nous vous avons transmis il y a quelques mois.
La Société Saint-Léonard du Canada estime qu'il est important de noter que, depuis l'adoption de la LSJPA en 2003, il y a eu une diminution importante de l'incarcération des jeunes sans qu'il y ait d'augmentation importante de leur criminalité. Il est évident qu'il y a quelque chose qui donne de bons résultats.
Pour en venir au projet de loi C-4, nous sommes favorables à l'ajout à l'article 3 du principe de la « culpabilité morale moins élevée » et nous voulons également manifester notre appui à l'article 21 qui interdit l'emprisonnement des adolescents dans les établissements correctionnels pour adultes. Par contre, la Société Saint-Léonard est gravement préoccupée par les articles 4, 7, 8, 11, 18, 20 et 24. J'aimerais prendre quelques instants pour les examiner. Nous sommes également inquiets de l'élargissement de la définition d'infraction avec violence par l'adoption d'une formulation très large, ce qui est pour nous une grave source de préoccupation.
Nous aimerions également mentionner que la LSJPA a donné à notre pays la possibilité de perdre la distinction quelque peu odieuse d'avoir le plus fort taux d'incarcération des jeunes parmi tous les pays occidentaux. C'est une grande réussite.
Nous pensons que ces modifications sont une réponse à des cas isolés et sensationnalistes, ce qui n'est pas la meilleure façon de réformer une loi. Nous estimons qu'il faudrait procéder à un examen plus rigoureux et qu'il serait bon de donner à cette loi le temps de montrer quels peuvent en être les effets avant d'introduire des changements. Nous estimons que la plupart des questions soulevées par le projet de loi C-4 sont déjà réglées de façon appropriée.
La dissuasion en tant que principe de détermination de la peine n'est pas un ajout utile. Il n'existe aucune preuve qui démontre qu'elle ait un effet sur la prévention de la criminalité. Nous estimons que la LSJPA a délibérément et à juste titre omis de mentionner la dissuasion comme principe de détermination de la peine, et que cette loi répond aux besoins des tribunaux parce qu'elle leur permet d'imposer des peines appropriées aux jeunes qui leur offrent de bonnes chances de se réintégrer à la société et de s'amender. Étant donné l'absence de preuve concrète démontrant l'efficacité de la dissuasion, nous sommes inquiets de constater que l'on s'apprête à modifier les règles relatives à la détention avant le procès. Les lignes directrices que contient la loi au sujet de la détention préalable au procès paraissent être suffisamment précises. Le pouvoir de détenir un adolescent existe déjà lorsque le tribunal pour adolescents est convaincu de l'utilité de cette mesure. Nous estimons que les modifications proposées imposent aux tribunaux le fardeau d'envisager la détention pour une gamme d'infractions tellement large que rares seront les cas où la détention ne sera pas envisagée.
Les sanctions extrajudiciaires sont conformes aux valeurs fondamentales de la LSJPA parce qu'elles visent à éviter les peines privatives de liberté sauf si elles sont nécessaires et qu'elles favorisent les mesures de rechange viables qui augmentent la possibilité qu'elles aient des effets positifs sur les jeunes. L'approche actuelle considère que la reconnaissance par le jeune de sa culpabilité est une base qui lui permet d'aller de l'avant, plutôt qu'un moyen de le mêler davantage au système pénal. Les jeunes acceptent de prendre leurs responsabilités. Si l'on élargit le critère pour que ces aveux soient admissibles en preuve au moment de la détermination d'une peine privative de liberté, ces aveux de culpabilité associés aux sanctions extrajudiciaires auront pour effet de dissuader, d'après nous, non seulement les jeunes, mais également les policiers, d'y avoir recours.
Pour ce qui est de l'interdiction de la publication, la loi autorise actuellement la levée de l'interdiction lorsqu'elle est dans l'intérêt du jeune ou de la sécurité publique. Nous savons que la publication de son identité a des effets stigmatisants. Nous savons que cette étiquette stigmatisante limite les possibilités qui s'offrent au jeune et le conduit bien souvent sur le chemin de la récidive. Cela n'est tout simplement pas compatible avec les principes sur lesquels repose la loi. Comme M. Doob l'a fait remarquer au cours de sa comparution la semaine dernière, si l'on veut élargir la publication de ces renseignements, il faudrait qu'elle ne puisse se faire qu'après épuisement de toutes les voies d'appel.
J'aimerais parler brièvement des rapports qui existent entre la santé mentale et la criminalité des jeunes. Il semble qu'environ 10 p. 100 des jeunes ayant des démêlés avec la justice pénale souffrent de troubles mentaux. Je le signale parce que nous estimons que, si nous voulons lutter contre la criminalité juvénile, il conviendrait de répondre aux besoins des nombreux jeunes qui souffrent de troubles mentaux, et oui, par conséquent, aux risques qu'ils posent. Il est essentiel qu'ils aient accès à des services de soutien pour les aider de se retrouver en situation de conflit avec la loi. Étant donné que plus de 70 p. 100 des détenus adultes qui souffrent de troubles mentaux ont eu des démêlés avec la justice avant d'atteindre l'âge de 18 ans, il est évident qu'il est essentiel de tenir compte de la santé mentale des jeunes si l'on veut minimiser les coûts de santé à long terme et les souffrances.
Dans la même veine, nous sommes inquiets des récents rapports faisant état d'un taux de 70 p. 100 de comorbidité chez les jeunes incarcérés qui ont des problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Il a également été constaté que plus de 30 p. 100 des jeunes qui ont un grave problème médical ont aussi des problèmes de santé mentale. Il est évident que de meilleurs résultats sur le plan de la santé mentale entraîneront de meilleurs résultats sur le plan de la justice. Nous ne sommes pas certains que les modifications proposées s'attaquent à ce problème très grave et nous sommes certains que des mesures punitives ne permettront pas de le régler.
Il existe des preuves très fortes qui démontrent la nécessité de réduire la criminalisation des jeunes souffrant de troubles mentaux de façon à favoriser leur réinsertion sociale, leur réintégration, la sécurité de la population et réduire les coûts, d'une façon générale.
J'aimerais citer l'exemple de London en Ontario, où les services communautaires de Saint-Léonard dans cette région comprennent un programme qui s'appuie sur un centre d'accueil. Ce centre supervise environ 150 jeunes sur une période de six mois, et obtient un bon taux de succès grâce à des programmes de déjudiciarisation. Ils fonctionnent depuis six ans et on a évalué que les économies réalisées sur le plan de la garde par rapport aux centres d'accueil s'élèvent à près de 7 à 10 millions de dollars. De tels montants permettent vraiment d'aider les jeunes.
J'aimerais également parler de l'ordonnance de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation (PSPIR). Cette mesure, qui est excellente, n'est toujours pas utilisée pleinement. En fait, nous avons appris cette semaine que de nombreux juges canadiens ne savaient même pas qu'ils pouvaient l'utiliser. Malgré des attributions de fonds qui permettraient d'imposer 50 peines de ce genre par année, il y en a eu moins de 80 depuis 2003. Il faut prendre des mesures pour mieux faire connaître cette intervention très efficace qui a en outre pour effet de réduire la criminalisation.
Nous pensons que les coûts supplémentaires qu'entraîneraient des mesures de placement sous garde renforcées ne sont ni nécessaires ni appropriés pour la population canadienne. La Société Saint-Léonard estime qu'il faut donner à cette loi le temps d'être mise en oeuvre. Le rapport qui fait suite aux tables rondes fait état d'un consensus très général sur le fait que les lacunes ne se trouvent pas dans la loi, elles sont dans le système. Il convient de faire davantage d'efforts pour mieux la mettre en oeuvre.
Nous pensons qu'il est effectivement nécessaire de prendre des mesures dans le domaine de la justice pour les jeunes: non pas adopter des lois ou emprisonner les jeunes, mais faciliter l'accès aux interventions et aux services de soutien grâce à des initiatives fédérales-provinciales-territoriales axées sur la collaboration, en dépassant les questions de compétence et en répondant aux besoins réels.
Merci.
Bernard Butler
Voir le profil de Bernard Butler
Bernard Butler
2011-03-07 16:31
S'il y avait risque, je pense que, bien sûr, il y aurait lieu de s'inquiéter, mais, avec la prestation forfaitaire, il faut prendre en considération un certain nombre d'éléments. D'abord, nous offrons des conseils financiers. C'est compris dans la formule. Le personnel de nos bureaux de district incite certainement les personnes vulnérables à obtenir l'aide d'un conseiller financier pour prendre des décisions. Cependant, le projet de loi donne le choix à l'individu d'accepter manifestement soit le versement unique du montant total, soit la combinaison d'une prestation forfaitaire et de versements périodiques, soit, encore, des versements périodiques annualisés, étalés sur la période de son choix.
Dans tous les cas, on est devant un problème fondamental de choix et de maîtrise de son propre destin, et, d'après moi, le comité devrait s'en préoccuper. Certains individus, parce qu'ils reviennent de l'Afghanistan, risquent de ne pas avoir la capacité mentale de prendre des décisions sur la façon dont ils dépenseront leur argent. C'est un sujet de préoccupation en ce sens que l'on envoie des soldats en Afghanistan ou partout dans le monde, pour des missions très difficiles pour le compte du gouvernement du Canada, mais certains milieux, tout en reconnaissant leur héroïsme, ont tendance à leur nier toute compétence pour gérer les indemnités qu'ils recevront en raison des blessures subies.
Dans ce contexte, il se pose des problèmes très difficiles touchant la maîtrise de son destin, la liberté de choix, la compétence, la capacité de gérer des décisions en matière de dépenses. Effectivement, le ministère a des craintes. Il a institué des processus pour que chacun de ses bénéficiaires reconnu comme vulnérable reçoive des conseils et l'aide dont il a besoin. Et, encore une fois, les programmes en place permettent de consacrer 500 $ à la prestation de conseils financiers à chaque individu ayant besoin d'aide pour prendre des décisions d'investissement ou autres concernant son argent.
Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Monsieur Butler, à l'article 13, le paragraphe 52.1(2) prévoit ceci:
(2) Le ministre avise le militaire ou le vétéran, selon les modalités prévues par règlement, de son droit de faire un choix en vertu du paragraphe (1).
Et cela se poursuit comme suit:
(3) Le militaire ou vétéran qui ne fait pas de choix reçoit le versement du montant de l'indemnité d'invalidité en une somme forfaitaire.
Vous dites que ces hommes et ces femmes sont allés à la guerre, que ce sont des gens intelligents qui ont fait preuve de bravoure. Et pourtant, on doute de leur capacité à prendre la bonne décision à leur retour à la maison, à savoir s'ils devraient choisir le montant forfaitaire ou non. Mais qu'arrive-t-il si une personne revient au pays brisée émotionnellement à cause de l'expérience qu'elle a vécue (et nous savons que cela arrive avec d'autres allocations), et qu'elle jette son argent par les fenêtres parce qu'elle n'était pas aussi stable sur le plan émotionnel à ce moment-là qu'elle ne l'aurait été plus tard? Vous voulez offrir plus de latitude, alors quand vous constatez qu'une personne n'est peut-être pas en état de prendre une décision, y a-t-il un moyen de retarder le processus et de commencer avec des paiements mensuels bonifiés afin de retarder le versement du montant forfaitaire? Il pourrait suffire d'une année pour que cette personne soit beaucoup plus stable et apte à prendre une décision éclairée. À travers tout cela, y a-t-il une certaine marge de manoeuvre pour encadrer davantage ceux qui en ont besoin?
Mary Ellen Turpel-Lafond
Voir le profil de Mary Ellen Turpel-Lafond
Mary Ellen Turpel-Lafond
2011-03-07 16:27
Relativement à ce qui a été proposé, c’est-à-dire de mieux coordonner le système pour les jeunes souffrant de maladie mentale et de troubles du comportement et du développement, nous en voyons des exemples dans certaines provinces et territoires, souvent à un seul endroit, comme dans une ville. On ne voit pas cela à l'échelle nationale. Il y a un manque de clarté.
Par exemple, j’étudie actuellement le cas d’un adolescent autiste qui a eu un épisode psychotique très grave. C’est dans ce contexte que son père a été tué. Il a été jugé non criminellement responsable de cet acte en raison d’un trouble mental très important. Il était allé à l’hôpital, mais son cas n’a pas été déclaré, comme le stipule la loi provinciale, et il n’a pas été interné. Les parents avaient très peur de le laisser dans un établissement psychiatrique pour adultes, qui hébergeait surtout des adultes de la rue. C’était une personne très vulnérable; ils l’ont ramené à la maison, et son père a été assassiné, malheureusement. Il a été complètement stabilisé et il est de retour dans la collectivité; il vit avec les affreuses conséquences de ce qui s’est passé.
Cela aurait-il pu être évité? Je ne le sais pas, mais la question est la suivante: qu’en est-il des mesures d’aide pour un adolescent qui a une déficience développementale et un problème de santé mentale? Dans la prévention du crime, avons-nous une approche cohérente et adéquate en matière de soutien en santé mentale pour les enfants ayant un diagnostic mixte et les enfants ayant des besoins spéciaux? Aussi, dans notre mémoire, nous parlons de l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale. Nous constatons donc qu’il n’y a pas de normes et de stratégies nationales efficaces. Nous voyons un ensemble de mesures disparates...
Irvin Waller
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Irvin Waller
2011-03-03 9:10
Merci beaucoup de l'invitation à faire une présentation devant vous, ce matin.
J'ai mis à la disposition du comité des documents en anglais et en français, tout d'abord, le livre Less Law, More Order: The Truth About Reducing Crime. Il cadre tout à fait avec ce que le sénateur Hutchinson vous a dit, mais il ajoute des renseignements tirés d'études qui ont été faites en Angleterre et aux États-Unis sur les mesures visant à réduire le taux de criminalité qui sont efficaces et financièrement avantageuses. Il traite également d'une stratégie qui consiste à compter non pas sur une justice pénale réactive, mais plutôt sur l'équilibre entre une justice pénale intelligente et une prévention efficace.
J'ai également mis à la disposition du comité, un document disponible dans les deux langues officielles qui, en français, s'intitule Rendre les villes plus sûres: Pistes d'action pour les acteurs municipaux. Il a été financé par le Centre national de prévention du crime et on y a beaucoup recours. En fait, nous avons très vite manqué d'exemplaires après la publication par ville d'un océan à l'autre. Edmonton est probablement l'exemple le plus pertinent, mais le document traite également d'autres villes, comme Montréal et Waterloo.
Je me suis exprimé en public sur un certain nombre de questions dont nous discutons aujourd'hui, et j'aimerais seulement vous rappeler brièvement mon parcours.
Dans les années 1970, j'ai fait la première et la seule évaluation indépendante du système carcéral et du régime de libération conditionnelle du Canada. Toujours dans les années 1970, j'ai agi à titre de directeur général au ministère de la Sécurité publique. J'ai remporté des prix pour avoir amené l'ONU à adopter la déclaration des droits des victimes de crimes, qu'on appelle communément la grande charte des victimes de crimes, et j'ai agi à titre de directeur général fondateur du Centre international pour la prévention de la criminalité, qui est affilié à l'ONU et situé à Montréal.
Toutefois, plus récemment je me suis tourné vers l'écriture de deux livres destinés aux législateurs, aux électeurs et aux contribuables, et une grande partie de leur contenu cadre avec celui du site Web Right on Crime, mais il porte également peut-être sur deux grands volets dont le sénateur Hutchinson n'a pas parlé. Tout d'abord, je suis un défenseur des victimes de crime et rien d'autre. J'ai dirigé la Société mondiale de victimologie. Je suis moi-même une victime de crime, et je suis présentement à la tête de l'International Organization for Victim Assistance. Ma principale contribution en ce qui a trait aux victimes, c'est que je suis également un spécialiste des sciences sociales qui examine les données et les normes et ce qui est dans le meilleur intérêt des victimes, et je tente de leur faire part de mon point de vue.
C'est l'objectif du livre, et en fait, un de mes livres, Rights for Victims of Crime, a déjà été publié aux États-Unis et au cours des trois semaines qui ont suivi sa publication, il ne restait plus d'exemplaires.
À mon avis, ce que vous n'avez pas dit aujourd'hui, c'est qu'il faut donner la priorité à... En visitant le site Web Right on Crime, vous verrez qu'on y traite de la protection des victimes, et je crois que nos politiques publiques canadiennes, tant fédérales que provinciales, devraient être axées complètement sur l'objectif de réduire les préjudices que subissent les victimes de crime, ce qui signifie réduire le nombre de victimes de crime et axer nos efforts sur ce qu'on peut faire au sujet des préjudices.
Il y a environ une semaine, le ministère de la Justice du Canada a publié une étude mise à jour qui porte sur les coûts associés aux victimes de crime au Canada; on y explique que les coûts liés à la douleur et aux souffrances des victimes représentent 85 milliards de dollars. Soit dit en passant, le ministère évalue les coûts de la justice pénale à 15 milliards de dollars, et je suppose que c'est parce que les auteurs de l'étude font partie du ministère de la Justice qu'ils ne suivent pas ce qui se passe dans les services de police au Canada. Justin Piché ne parlait pas seulement des coûts associés aux prisons. Il y a également des coûts liés aux services policiers, qui ont des répercussions sur les taxes municipales dans notre pays. Je crois donc qu'il nous faut considérer la question de la construction de prisons dans le contexte de l'augmentation rapide des dépenses liées aux activités policières et des dépenses liées aux services correctionnels dans les provinces.
À mon avis, on perd le contrôle des dépenses, et il faut faire preuve de leadership. La bonne nouvelle, c'est qu'il y a un leader au pays. En 2007, l'Alberta a mis en place un groupe de travail pour examiner les meilleures données provenant de partout au monde sur ce qui contribue à réduire les préjudices subis par les victimes. Le groupe de travail comptait, entre autres, le chef de police d'Edmonton, un doyen associé en droit et un Autochtone.
Le groupe de travail a fait 31 recommandations que je vais diviser en quatre volets. Premièrement, une partie d'entre elles portait sur la construction de cellules de détention provisoire parce que personne n'a vraiment trouvé de moyen de limiter le recours à l'emprisonnement. Le groupe a inclus l’ajout de policiers. L'Alberta compte moins de policiers par habitant que l'Ontario et le Québec. Deuxièmement, il a recommandé des mesures pour traiter les maladies mentales, l'alcoolisme et la toxicomanie. Troisièmement, il a mis en pratique le type d'éléments que l'on trouve dans le livre, et un certain nombre d’autres organismes. Soit dit en passant, une bonne partie de la recherche portant sur ce qui réduit la criminalité vient des États-Unis. Quatrièmement, et c'est le volet le plus important pour le comité, le groupe a établi une stratégie à long terme, qui se fonde non pas sur l’idée de devoir construire des prisons maintenant parce qu'il y aura deux détenus par cellule, etc., mais sur l’idée selon laquelle, oui, nous devons nous assurer qu’il y a suffisamment de capacité réactionnelle, mais nous devons aussi nous attaquer aux facteurs qui expliquent cette marée de gens dans notre système carcéral et faire de la prévention.
Je sais que mon temps est limité, mais j'ai préparé un long mémoire que je serai heureux de vous remettre en temps voulu. Durant le très peu de temps qui m'est accordé, j'ai décidé de me concentrer sur un très bref historique. Je ne remonterai pas 30 ou 40 ans en arrière, ce que je pourrais faire.
Je veux seulement m’exprimer sur deux choses que le sénateur Hutchinson vous a dites. Il a dit que les prisons coûtent cher. Cela signifie qu'un contribuable américain paie le double de ce que paie le contribuable canadien pour le privilège d'avoir un certain nombre de policiers et d'avocats et un nombre incroyable de personnes incarcérées. Il a parlé de 2,3 millions, mais selon moi, le nombre de personnes incarcérées correspond de très près à la population de Toronto. Il vous a dit que cela représentait 23 p. 100 de la population carcérale recensée dans le monde. Vous devez y réfléchir.
Pendant que vous y réfléchissez, et c'est un taux de 750 par 100 000 habitants, le taux d'incarcération chez les Autochtones au Canada est plus élevé. Si vous décidez d'agrandir les pénitenciers, pensez seulement aux gens qui seront incarcérés: les Autochtones, de manière disproportionnée; les femmes, de manière très disproportionnée; les hommes, de manière disproportionnée.
J'ai le privilège d'avoir un étudiant au doctorat qui examine la façon de résoudre le problème, et la solution, c'est la prévention. On examine plus particulièrement les raisons pour lesquelles il y a tant de violence, surtout chez les Autochtones vivant en milieu urbain, et nous savons exactement quoi faire. Soit dit en passant, dans une large mesure, nous le savions en 1993, lorsque le comité Horner s'est penché sur ces questions. Même chose en 1995, lorsque le comité O'Shaughnessy s'est penché sur ces questions. Depuis, l'Organisation mondiale de la Santé a rédigé un rapport en 2002 avec l'aide des Centers for Disease Control and Prevention aux États-Unis. Essentiellement, selon l'avant-propos de ce rapport, comme l’a dit Mandela, on peut prévenir la violence.
Aucune recommandation de ce rapport n'appuie l'idée d'une augmentation de la population carcérale. On ne parle pas d'abolir les prisons. Il est clair que nous avons besoin de prisons pour les délinquants dangereux. Ce que j'ai fait notamment à titre de fonctionnaire fédéral, c'est présenter les premières mesures législatives sur les délinquants dangereux. Je ne veux pas qu'Olson me téléphone et je ne veux pas que Bernardo soit libéré, et je pourrais mentionner plusieurs autres affaires. Si vous visitez le site Web Right on Crime, on dit qu'il faut établir des priorités. Comme les prisons ont une certaine capacité, il faut les utiliser pour les gens dangereux — je crois que c'est ce que vous avez dit, mais il se peut que je ne cite pas bien vos propos.
L'Organisation mondiale de la Santé a rédigé son rapport et aussi un important rapport sur le rendement des investissements. Selon moi, cette idée vient de l'Alberta. Hier, je faisais un exposé devant un groupe de justice pénale américain à Toronto avec le gouvernement albertain, et les gens ont parlé de rendement social des investissements.
Ces gens en Alberta sont intelligents. Ils ne restent pas là à rien faire pendant qu'on grossit les services de police et qu'on construit des prisons. Ils disent qu'ils vont protéger les victimes, qu'ils vont utiliser l'argent des contribuables de façon responsable, ce qui correspond bien à ce qu'on dit sur le site Web Right on Crime. L'OMS a réuni tous ces éléments.
En 2007, le gouvernement fédéral actuel, le gouvernement conservateur, a doublé le budget alloué à la prévention, qui est passé de 25 ou 30 millions à 60 millions de dollars. Sur un budget de 4 milliards, c'est peu. Stockwell Day, qui connaît très bien les statistiques sur la victimisation, a laissé entendre que cela réglerait le problème de la criminalité. Ce petit montant d'argent destiné à un projet pilote ne résoudra pas le problème de la criminalité.
Le gouvernement a maintenant réduit le financement. On ne pouvait pas dépenser l'argent. Il y a des gens qui pourraient utiliser cet argent, mais on ne pouvait pas le dépenser.
C'est une honte épouvantable. Non seulement c'est trop peu — c'est limité à un projet pilote —, mais le gouvernement n'a pas dépensé l'argent. Il y a 14 villes dans ce pays qui veulent 300 000 $ par année pour développer ce qui fonctionne, et on leur a dit qu'il n'y avait plus d'argent disponible. Tout cela alors qu'on parle de 400 millions de dollars dans la presse.
J'ai parlé du groupe de travail de l'Alberta. Je vais parler de quelques éléments de base...
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PCC (ON)
Bonjour à tous. Bienvenue à la 41e séance du Comité permanent des anciens combattants. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous faisons notre étude sur le stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des anciens combattants et leur famille.
Nous accueillons aujourd'hui à titre personnel, M. Marvin J. Westwood, fondateur du programme d'aide à la transition des anciens combattants. Il se trouve à Vancouver en Colombie-Britannique et sera avec nous par vidéoconférence de 15 h 30 à 16 h 30.
Bienvenue, monsieur Westwood.
Je m'appelle Gary Schellenberg et je suis le président du comité permanent.
Si vous le voulez, vous pouvez faire votre exposé et par la suite nous vous poserons des questions qui, je l'espère, seront brèves. Nous nous attendons à ce que cette heure soit très instructive, monsieur.
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