Merci beaucoup.
Bonjour, monsieur le président. Bonjour à tous les membres du comité.
C'est un honneur pour moi de pouvoir vous parler aujourd'hui des services en santé mentale et en toxicomanie dans le milieu correctionnel. Je m'appelle James Livingston. Je suis chercheur à la Forensic Psychiatric Services Commission, des Mental Health and Addiction Services de la Colombie-Britannique. La Forensic Psychiatric Services Commission, un organisme de santé provincial, compte plusieurs établissements en Colombie-Britannique, où l'on offre des services d'évaluation, de traitement et de gestion de cas cliniques en milieu hospitalier et communautaire, destinés aux adultes atteints de maladies mentales ayant des démêlées avec la justice. Je suis aussi doctorant à l'École de criminologie de l'Université Simon Fraser.
Lorsque des personnes ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie sont détenues, emprisonnées ou sous supervision dans la collectivité, il est possible de détecter des maladies non traitées, de réduire leurs souffrances et d'améliorer leur qualité de vie. Or nous passons trop souvent à côté de cette possibilité.
Plus tôt cette année, le Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale m'a demandé de mener une recherche sur les pratiques exemplaires et les normes minimales internationales dans le domaine de la prestation de services en santé mentale et en toxicomanie dans les milieux correctionnels: prisons, pénitenciers, services correctionnels communautaires, etc. Ce centre international indépendant situé à Vancouver, en Colombie-Britannique, a pour mandat de promouvoir la primauté du droit, la démocratie, les droits de la personne et la bonne gouvernance dans les domaines du droit pénal et de l'administration de la justice pénale à l'échelle nationale, régionale et internationale.
La recherche que j'ai menée a nécessité une analyse documentaire exhaustive des textes publiés ou non publiés sur le sujet, ainsi qu'une synthèse des normes et directives contenues dans plus de 200 documents pertinents. Les résultats préliminaires de cette analyse ont été validés lors d'une consultation menée auprès d'un petit groupe d'éminents spécialistes en santé mentale et en toxicomanie dans le contexte judiciaire.
Je souhaite profiter du temps qui m'est accordé pour vous présenter un aperçu de nos résultats, qui sont expliqués en détail dans le rapport intitulé Mental Health and Substance Use Services in Correctional Settings: A Review of Minimum Standards and Best Practices. Ce rapport, qui a été publié, peut être consulté sur le site Web du Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale.
Notre analyse a révélé que les normes et les pratiques exemplaires publiées concernant les services en santé mentale et en toxicomanie offerts dans le contexte judiciaire se partagent généralement dans cinq catégories: dépistage et évaluation, traitement, gestion et prévention du suicide, aide et services de transition et aide et services communautaires. Dans notre rapport, nous présentons les pratiques exemplaires et les normes minimales relatives à chacune de ces catégories.
Aujourd'hui, je m'attarderai aux normes minimales ciblées au cours de la recherche. Les normes minimales sont des politiques, des procédures et des pratiques considérées essentielles pour s'attaquer aux problèmes de santé mentale et de toxicomanie dans les milieux correctionnels. Généralement, ces normes sont formulées à partir de considérations légales et éthiques, particulièrement en ce qui concerne les droits de la personne.
La première catégorie de services qui ressort dans le rapport concerne le dépistage et l'évaluation. Le point de vue défendu dans les directives et les normes publiées est unanime: il est essentiel de procéder au dépistage et à l'évaluation systématiques des problèmes de santé mentale et de toxicomanie dans les prisons et les pénitenciers. Notre étude a défini cinq normes minimales, dont la formation de tous les employés qui travaillent avec les détenus afin qu'ils puissent reconnaître les problèmes de santé mentale et de toxicomanie et y réagir et le dépistage des problèmes de santé mentale et de toxicomanie émergents et urgents chez tous les détenus à leur arrivée dans les établissements correctionnels.
La deuxième catégorie, à savoir les traitements, implique d'offrir de l'aide et des services aux personnes qui ont des problèmes de santé mentale et de toxicomanie dans le but de réduire leurs déficiences, de réduire la souffrance humaine, de maximiser leur capacité à participer à des programmes correctionnels ainsi que d'offrir un milieu sécuritaire aux détenus, aux employés et aux visiteurs des prisons et des pénitenciers. En ce qui a trait aux traitements, huit normes minimales ressortent de notre étude, notamment offrir aux détenus ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie la même qualité de soins qu'aux autres citoyens et s'assurer que l'on rédige des plans de traitement individualisés pour ces détenus et que leurs plans soient revus périodiquement.
La troisième catégorie de services est la gestion et la prévention du suicide. En raison du nombre élevé de suicides dans les prisons et les pénitenciers, des organismes ont fait des efforts considérables en vue d'élaborer des directives, des normes et des programmes complets de prévention et de gestion du suicide chez les détenus.
Toutes les prisons et tous les pénitenciers, sans égard à la taille et au caractère de l'établissement, doivent mettre en place un programme adéquat de gestion et de prévention du suicide. Notre étude a dégagé six normes minimales dans ce domaine, notamment former tous les employés qui travaillent auprès des détenus afin qu'ils reconnaissent les indices verbaux et comportementaux qui indiquent un risque de suicide et qu'ils sachent comment intervenir et loger les détenus potentiellement suicidaires dans un environnement sécuritaire où les interactions, notamment avec le personnel, sont maximales et l'isolement minimal.
La quatrième catégorie concerne l'aide et les services de transition. Pour les détenus ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, la transition entre la détention et la vie en société peut être une source importance de stress et de détresse psychologique et nuire à leur traitement et à leur rétablissement. Au cours de notre étude, nous avons défini trois normes minimales dans ce domaine, dont fournir à ces détenus des plans de transition écrits dans lesquels on leur indique, avant leur libération ou leur transfèrement, les ressources appropriées offertes dans la collectivité et veiller à ce que les détenus qui ont besoin de traitements pharmacologiques reçoivent suffisamment de médicaments pour répondre à leurs besoins jusqu'à ce qu'ils rencontrent un fournisseur de services de soins de santé communautaires.
La dernière catégorie concerne l'aide et les services communautaires. Le système correctionnel communautaire a un rôle important à jouer pour faire en sorte que les probationnaires et les détenus en liberté conditionnelle aient accès aux services appropriés en santé mentale et en toxicomanie. Cinq normes minimales ressortent de notre étude, dont le dépistage des problèmes de santé mentale et de toxicomanie émergents et urgents, y compris le risque de suicide, chez les probationnaires et les détenus en liberté conditionnelle et l'assurance qu'ils aient accès à la même qualité de soins que les citoyens qui ne sont pas passés par le système de justice pénale.
Pour conclure, nous reconnaissons qu'il n'existe pas de solution unique pour la création d'un service en santé mentale et en toxicomanie en milieu correctionnel. La mise en place des normes minimales et des pratiques exemplaires doit être flexible et pouvoir s'adapter au type d'établissement, à la population carcérale et à des facteurs tels que la géographie et les ressources. Toutefois, le cadre conceptuel, les normes minimales et les pratiques exemplaires présentées dans notre rapport sont un outil utile pour prendre des décisions éclairées en ce qui a trait aux services en santé mentale et en toxicomanie dans les milieux correctionnels. Partout au Canada, les autorités correctionnelles envisagent d'adopter les normes minimales décrites dans notre rapport dans le but d'évaluer les forces et les faiblesses de leur système actuel de prestation de services en santé mentale et en toxicomanie.
Merci de m'avoir donné l'occasion de partager notre travail avec vous, Je serai heureux d'expliquer plus en détail notre démarche si les membres du comité souhaitent en savoir plus sur les pratiques exemplaires et les normes minimales décrites dans notre rapport.
Je suis disponible pour répondre à vos questions. Bonne chance pour la poursuite de vos travaux.
Merci.