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Dave Shipman
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Dave Shipman
2010-05-06 16:09
Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs. Je tiens à vous remercier de l'occasion qui m'est donnée de vous faire part de mes vues sur cette question importante.
Je m'appelle Dave Shipman. Je suis né et j'ai grandi à Winnipeg, et à l'heure actuelle, je vis en milieu rural à l'extérieur de la ville. J'estime que mon expérience de la vie et mes activités de policier depuis l'âge de 19 ans indiquent bien que j'ai les qualités requises pour intervenir aujourd'hui devant le comité.
J'ai passé 25 ans au sein du Service de police de Winnipeg, dont presque 19 au sein de la division des homicides et des vols, où mon travail consistait à faire enquête sur des crimes violents. Pendant 16 ans, j'ai également été membre de l'équipe d'armes spéciales et chef d'équipe de l'équipe d'entrée.
J'ai pris ma retraite il y a une dizaine d'années et j'ai tout de suite accepté un poste d'enquêteur responsable de l'unité du crime organisé et des bandes criminelles à la Société d'assurance publique du Manitoba, où je travaille toujours.
De plus, je suis rattaché au Service de renseignements criminels du Manitoba depuis une dizaine d'années, et pour ceux qui ne seraient pas au courant, chaque province dispose de son propre service de renseignements criminels, qui relève de l'organe fédéral, soit le Service canadien de renseignements criminels.
Le SRCM chapeaute l'ensemble des organismes policiers et d'enquête du Manitoba et du nord-ouest de l'Ontario. La nature de mon travail, qui consiste à faire enquête sur le crime organisé et l'activité des bandes criminelles relativement aux fraudes à l'assurance, de même que les activités au SRCM, m'amène à entretenir de très fréquents contacts avec les agents de police.
J'ai sans doute une expérience beaucoup plus vaste que le policier moyen pour ce qui est de mes contacts avec des criminels violents et des membres de bandes criminelles. Je n'exagère pas en vous affirmant que mes efforts ont permis d'emprisonner des centaines et des centaines d'hommes violents et dangereux au fil des années, souvent pour des crimes atroces, y compris le viol, le vol qualifié, le braquage à domicile et le meurtre.
C'est le fait d'avoir arrêté et interrogé ces hommes et leurs acolytes qui m'a permis de bien connaître leur mentalité. D'abord, je devrais préciser que la grande majorité des attaques violentes, des tentatives d'homicide et des homicides qui sont commis au Canada le sont à l'aide d'armes autres que des armes à feu — l'arme préféré étant le couteau.
Parmi les rares cas d'homicides conjugaux dont je me souviens où des armes d'épaule avaient été utilisées — homicides entre conjoints commis par l'homme ou la femme — il s'agissait d'armes d'épaule dont les intéressés étaient les propriétaires légaux qui n'avaient jamais eu de démêlés avec la justice. Un registre d'armes à feu, quel qu'il soit, n'aurait donc jamais permis de sauver les victimes.
J'ai suivi avec intérêt l'évolution du registre des armes d'épaule, à la fois en tant que policier en exercice et que propriétaire d'armes et de chasseur. Premièrement — et cela a été affirmé à maintes reprises — les criminels n'enregistrent pas leurs armes à feu. Les armes qu'ils obtiennent et dont ils se servent pour commettre des crimes violents sont le plus souvent des armes introduites en contrebande ou volées, ou encore — à un degré moindre — des fusils de chasse ou carabines à canon tronçonné qui ont été volés. Les armes à feu qui tirent des coups à la vitesse d'une arme automatique sont introduites en contrebande depuis les États-Unis, et les trafiquants de drogue et bandes criminelles — les deux sont liés — constituent les meilleurs clients. La présence d'un registre d'armes à feu ne permet de corriger aucune de ces situations.
Les armes de poing ont toujours été des armes à autorisation restreinte, si bien que les propriétaires faisaient l'objet de restrictions importantes concernant la façon de les utiliser et les circonstances dans lesquelles on peut les utiliser. Les armes automatiques ont toujours été illégales, la seule exception étant les policiers et les collecteurs légitimes ayant des droits acquis. Le registre national des armes à feu n'a donc aucunement permis de dissuader la possession illégale de ces armes.
Encore une fois, les criminels qui tiennent à s'en procurer et à les posséder ne vont pas les enregistrer. Donc, comment le registre des armes à feu aide-t-il les policiers à prévenir les crimes commis à l'aide d'une arme à feu? La réponse est simple: il ne les aide pas du tout et il n'offre absolument aucune protection à nos citoyens contre les criminels bien armés qui commettent des crimes à l'aide d'une arme à feu.
Je ne suis pas contre l'idée de délivrer un permis aux propriétaires d'armes à feu. La possession et l'acquisition d'armes à feu devraient se faire dans le contexte d'une procédure d'octroi de permis bien contrôlée, de façon à ce que les criminels et d'autres personnes instables ou dangereuses ne puissent pas légalement obtenir et posséder une arme à feu. Mais, en réalité, le registre nous permet simplement de compter les armes à feu — celles des gens qui ont accepté de participer au système.
Face au registre, la désobéissance civile est devenue endémique, des provinces entières ayant refusé de sévir contre ceux qui n'enregistraient pas leurs armes à feu et certains procureurs généraux ayant emboîté le pas en refusant de les poursuivre. Des amnisties qui ont duré quatre ans ont été déclarées. Mais des milliers et des milliers d'armes légales continuent d'exister au Canada sans être enregistrées, et autant d'armes illégales sont volées ou introduites en contrebande et finissent entre les mains de criminels dont la dernière des préoccupations est le registre des armes à feu.
Les défenseurs du registre prétendent que ce dernier aide les policiers parce qu'ils peuvent y avoir recours pour déterminer si des armes à feu sont enregistrées au nom de la personne qui les intéresse ou encore à la résidence ou au lieu où ils sont appelés à intervenir. Même s'il est certainement possible de faire ce genre de vérification, je n'ai encore jamais parlé à un policier de rue en exercice — je vous parle de l'agent de police moyen qui répond à une multiplicité d'appels d'urgence, jour après jour — qui a eu recours au registre, ne serait-ce qu'une seule fois, ou qui sait même s'en servir. Après vérification auprès du superviseur de l'unité des crimes majeurs, de l'unité des homicides et de l'unité du crime organisé, je peux vous affirmer qu'aucun d'entre eux ne se souvient d'avoir déjà fait une vérification au registre avant de faire une arrestation.
J'ai également parlé, au Service de police de Winnipeg, au responsable de l'équipe d'appui tactique, qui est la nouvelle appellation du groupe d'armes spéciales et tactiques dont nous étions tous les deux membres précédemment. Il s'agit d'une unité d'appui qui est de service 24 heures sur 24 et sept jours par semaine et qui, depuis sa création, il y a deux ans, a participé à plusieurs centaines d'opérations planifiées, surtout à des opérations de signification de mandats à haut risque, y compris des mandats de perquisition liés à la drogue, des mandats de perquisition liés aux armes à feu en vertu du Code criminel, etc. Il m'a indiqué que le registre est parfaitement inutile pour ce qui est de prévenir les crimes à l'aide d'une arme à feu. Il m'a aussi dit que, pour des raisons de protocole, les membres de son unité ont recours au registre au moment de planifier leurs opérations tactiques mais, selon leur expérience, le registre ne fournit des renseignements exacts et à jour que de temps à autre, si bien qu'il est essentiellement inutile — et là je le cite: « parce que nous savons tous que les criminels n'enregistrent pas leurs armes à feu ».
Si vous me permettez de vous brosser un peu l'historique de la question, lors de l'adoption du projet de loi C-68, les membres de l'Association des policiers de Winnipeg se sont prononcés par voie référendaire sur la question, en indiquant qu'ils étaient vivement opposés à la création du registre des armes d'épaule. De même, l'Association des policiers du Manitoba a exprimé son opposition au registre des armes à canon long, après avoir sollicité les vues de ses membres au moyen d'un vote. Il en était de même pour les associations de policiers en Saskatchewan et en Alberta. Le président de l'Association des policiers de Winnipeg de l'époque, Loren Schinkel, qui travaille actuellement au ministère de la Justice du Manitoba à titre de coordonnateur de l'application des lois et règlements dans les collectivités autochtones et les municipalités, répétait souvent les propos du premier ministre de la province, Gary Doer, concernant l'opposition du gouvernement du Manitoba et la nécessité de réprimer avec énergie l'activité des bandes criminelles et l'accès aux armes à utilisation restreinte, plutôt que de transformer les chasseurs d'oies en criminel.
Si le registre des armes d'épaule constituait un outil à ce point important de répression de la criminalité, pensez-vous vraiment que des forces policières entières refuseraient de l'appuyer avec enthousiasme? Il est vrai que certaines unités au sein de forces policières ont recours au registre parce que c'est ce que prévoit le protocole, mais comme les criminels n'enregistrent pas leurs armes de poing volées ou introduites en contrebande ou encore des armes à feu à canon scié volées, qu'elles aient été enregistrées légalement ou non précédemment, il est d'une utilité extrêmement limité. Comme l'enregistrement par le propriétaire d'une arme obtenue légalement est assez aléatoire, comme le registre ne suit pas le mouvement des gens d'un endroit à l'autre, et comme les criminels n'enregistrent pas leurs armes à feu, aucun agent de police ne pourrait jamais tenir pour acquis que l'information du registre était suffisamment exacte pour lui permettre de conclure ou non à l'existence d'un danger. Un policier doit toujours être vigilant, quelles que soient les circonstances, et le fait que le registre indique qu'une personne possède ou non des armes à feu enregistrées ou qu'il existe des armes à feu enregistrées ou non à telle adresse n'est guère utile, compte tenu de tous les autres facteurs pertinents. L'ancien système de certificats de possession et d'acquisition était tout aussi utile, sans imposer un tel exercice de dénombrement des armes à feu.
L'aspect le plus inquiétant du recours accru aux armes à feu concerne la montée constante de l'activité des bandes criminelles, activité liée directement au narcotrafic. Étant donné que je traite tous les jours avec les membres de bandes criminelles dans mon poste actuel, et que je suis appelé à surveiller leurs autres activités criminelles par l'entremise de mes contacts avec d'autres policiers en exercice qui sont rattachés au Service des renseignements criminels, je suis en mesure de vous affirmer moi-même que nous assistons à une intensification des crimes commis à l'aide d'une arme à feu et que les armes de poing sont de loin celles que préfèrent les narcotrafiquants désirant protéger leur part du gâteau. Chaque fois qu'il y a un membre d'une bande criminelle dans mon bureau, je soulève à un moment donné la question des armes à feu, et il n'est pas inhabituel de l'entendre dire, en se vantant: « J'ai un neuf millimètres; j'ai un Glock. »
Des coups de feu dans certains quartiers de Winnipeg sont devenus courants, de même que les fusillades en voiture qui visent des personnes ou des résidences. Ce n'est pas le registre qui va nous permettre de mettre fin à ce genre d'activités.
Le registre des armes d'épaule a vu le jour lorsqu'une loi inconsidérée a été adoptée par suite des événements tragiques qui sont survenus à l'École Polytechnique en 1989. Or, il n'a pas empêché une tragédie semblable de se produire au Collège Dawson en 2006. Et il n'empêchera pas non plus une autre personne au cerveau dérangé de monter une attaque semblable à l'avenir.
Prétendre que le registre des armes d'épaule permet de protéger les femmes ne tient pas debout. Il s'agit tout simplement d'un mensonge. Nous devons mieux protéger les femmes et les citoyens de ce pays en prévoyant des conséquences sérieuses pour les auteurs d'infractions criminelles et surtout prendre tous les moyens possibles de stopper le trafic d'armes à feu illégales à la frontière, armes qui finissent entre les mains de criminels.
Une peine minimale pour des crimes commis à l'aide d'une arme à feu, assortie d'une peine d'emprisonnement minimale, constituerait une bien meilleure solution que le registre des armes d'épaule. On dit que l'abolition du crédit double dans le contexte de la détermination de la peine aura pour effet d'augmenter les périodes d'incarcération, ce qui coûtera 2 milliards de dollars de plus — c'est-à-dire la somme que nous avons déjà consacrée au registre. Étant donné que seulement 6 ou 7 millions d'armes ont été enregistrées jusqu'à présent alors que, selon les estimations, il y en a 17 millions en tout au Canada, je me demande, si cette estimation est exacte, combien de plus ce registre risque de nous coûter. Pour ma part, je préfère consacrer ces 2 milliards de dollars au maintien en prison des criminels, afin que ces derniers ne puissent pas nuire à leur prochain.
Merci encore une fois de m'avoir donné l'occasion de vous présenter mon point de vue. J'espère sincèrement que mes propos vous aideront à prendre une décision éclairée.
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