Merci beaucoup. Bonjour.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier le comité de m'avoir invitée à témoigner. Je m'appelle Kathleen Sigurdson, gestionnaire du programme d'immigration à Moscou, en Russie.
Je souhaite donner un bref aperçu du fonctionnement du programme à Moscou en mettant l'accent sur les sujets qui, à mon avis, intéressent le plus le comité. La section des visas de Moscou est un centre de services complets desservant un vaste territoire qui couvre neuf fuseaux horaires et six pays: la Russie, le Kazakhstan, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan, la République kirghize et l'Arménie. De tous ces pays, la Russie est à la source des deux tiers de toutes les demandes de résidence permanente et de 86 p. 100 des demandes de résidence temporaire que reçoit le bureau.
Le bureau compte huit postes d'agents canadiens, dont deux agents d'intégrité des mouvements migratoires qui travaillent pour l'Agence des services frontaliers du Canada, et vingt-huit postes d'employés permanents recrutés sur place. Contrairement à de nombreuses autres missions, il n'y a pas de décideur local à Moscou.
L'année 2010 a été marquée par un grand nombre d'enjeux et de pressions. Au début de l'année, les Jeux olympiques d'hiver et les sommets du G8 et du G20 ont entraîné une augmentation du nombre de demandes de résidence temporaire. Les incendies et la vague de chaleur de l'été 2010 ont forcé l'évacuation de la plus grande partie des agents canadiens des visas du bureau, même si les services de base ont continué d'être fournis et que l'ambassade est demeurée ouverte. Ces différents facteurs ont inévitablement eu pour effet qu'en 2010, le traitement des demandes de résidence temporaire a souvent pris le pas sur celui des dossiers de demande de résidence permanente.
Je parlerai maintenant des résidents temporaires. Malgré le fait que la Russie ait été gravement touchée par la récession économique mondiale de 2009, les Russes souhaitent plus que jamais visiter le Canada. Cette grande tendance a entraîné, au cours des quatre dernières années, une forte hausse des demandes de visas de résidence temporaire.
Durant l'année 2010, le bureau a traité les demandes de visas de résidence temporaire de 25 024 personnes et le un taux d'acceptation a été de 81 p. 100. Ce chiffre représente une augmentation de 17 p. 100 par rapport à 2009.
En ce qui concerne les étudiants, le nombre de demandes de permis d'études reçues en 2010 s'est maintenu au même niveau qu'en 2009, soit 1 518 demandes.
Pour ce qui est des travailleurs étrangers temporaires, en 2010, le bureau de Moscou a reçu 473 demandes de permis de travail. Les mutations internes au sein d'une entreprise constituent la principale source de demandes de permis de travail soumises à Moscou.
Je vais maintenant faire le point sur le Programme des résidents permanents à Moscou, qui, je le sais, est celui qui intéresse le plus le comité.
La fraude et les fausses déclarations sont des problèmes communs à la majorité des flux de demandes. Parmi les 200 demandes d'immigration refusées en 2010, environ 5 p. 100 avaient fait l'objet d'un rapport de fausses déclarations. Ces rapports font souvent état de diplômes d'études ou de documents de travail frauduleux.
En ce qui concerne les travailleurs qualifiés, le nombre de demandes faites au Canada et au Québec au titre de la catégorie de l'immigration économique a fortement diminué en 2010. Le nombre de demandes relevant de la catégorie des travailleurs qualifiés ou des gens d'affaires présentées en 2010 était près de 50 p. 100 inférieur à celui de 2009. Ce recul est probablement le résultat direct du projet de loi C-50, tout comme de la récente reprise économique observée en Russie. Moscou ne possède pas d'arriéré de demandes de travailleurs qualifiés reçues avant novembre 2008, des dossiers antérieurs au projet de loi C-50.
Le taux d'acceptation des demandes de travailleurs qualifiés et de gens d'affaires a été de 75 p. 100 en 2010, soit légèrement moins qu'en 2009. Dans le cas du programme québécois pour les travailleurs qualifiés et les gens d'affaires, le taux d'acceptation est demeuré relativement stable, à 96 p. 100.
En ce qui concerne les investisseurs, 81 dossiers fédéraux d'investisseurs sont en cours de traitement, et le Québec a sélectionné 31 dossiers d'investisseurs actifs. Tous les dossiers fédéraux sont antérieurs à la pause administrative de traitement des dossiers des investisseurs fédéraux du 28 juin 2010. Le temps requis pour procéder à la vérification des antécédents contribue à la lenteur du traitement des investisseurs fédéraux, qui prend 43,5 mois. Dans le cas des investisseurs sélectionnés par le Québec, le délai de traitement est plus court, soit de 32,1 mois.
Dans la catégorie du regroupement familial, les époux et les conjoints de fait représentent 56 p. 100 de la totalité des 551 demandes reçues en 2010. Le délai de traitement actuel de 80 p. 100 des dossiers des époux et des conjoints de fait est de 9,4 mois et le taux d'approbation atteint 91 p. 100. La principale cause de refus de ces dossiers demeure le mariage de complaisance.
Les enfants représentent 4 p. 100 des demandes au titre de la catégorie du regroupement familial, où 80 p. 100 d'entre elles sont traitées en 7,5 mois et pour lesquelles le taux d'approbation est de 83 p. 100.
Les parents et les grands-parents représentent 26 p. 100 des demandes de la catégorie du regroupement familial. Le délai de traitement de 80 p. 100 des demandes est de 26 mois et le taux d'approbation est de 93. p. 100.
Les adoptions représentent 13 p. 100 des demandes au titre de la catégorie du regroupement familial. Le délai de traitement de 80 p. 100 des demandes est de 3,6 mois. Il n'y a eu aucune demande refusée à ce titre en 2010 et les problèmes pour ce groupe sont rares.
Quant aux réfugiés et aux personnes protégées, le nombre de visas accordés à des réfugiés a presque doublé en 2010, à la suite surtout de la reprise des renvois faits par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés dans la deuxième moitié de 2009 et de diverses visites de sélection faites dans les anciennes républiques soviétiques d'Asie centrale en 2009 et en 2010. Ceci a entraîné une hausse modérée du nombre de dossiers de réfugiés parrainés par le gouvernement ou par le secteur privé et facilité la gestion des objectifs au titre des réfugiés. Les délais de traitement de la majorité des dossiers de réfugié ont été sensiblement réduits en 2010. Les questions de sécurité et les cas de criminels de guerre ne sont pas rares dans les dossiers des réfugiés traités à Moscou, et le temps requis pour procéder à la vérification des antécédents continue de pénaliser les objectifs de gestion.
Pour ce qui est des initiatives de services à la clientèle, il existe à Moscou une forte perception chez nos hôtes, nos partenaires et le monde des affaires qui veut que les délais de traitement des dossiers de demande de résidence temporaire soient trop longs et que le processus de demandes soit fastidieux. Au cours des six derniers mois, de nombreuses améliorations ont été apportées aux services aux clients importants et d'affaires ainsi qu'à d'autres dossiers urgents.
Monsieur le président, je vous assure que nous nous sommes engagés à fournir un service à la clientèle rapide et de très grande qualité aux demandeurs de toutes les catégories, tout en respectant notre devoir de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. En plus d'étudier la possibilité de rationaliser certains aspects de notre processus de contrôle sécuritaire initial des immigrants, nous avons prévu procéder à divers travaux d'assurance- qualité des programmes d'immigration en 2011.
Je serai heureuse de répondre à toutes vos questions.