Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole sur le projet de loi C-469, qui a été déposé par ma collègue, la députée d'Edmonton—Strathcona. Je la félicite d'ailleurs pour la qualité de ce projet de loi. D'entrée de jeu, nous sommes fort heureux de ce projet de loi et nous l'appuierons.
D'ailleurs, j'espère que tous les députés de la Chambre soutiendront ce projet de loi, et ce, même si le député de Papineau vient de nous dire que ce projet de loi va unifier le Canada, parce qu'en somme, il nous parlait de coast to coast.
À notre avis, les dispositions de ce projet de loi devraient exister partout dans chaque région du pays. Au Québec, on trouve qu'il serait bien d'avoir ce projet de loi pour les principes qui y sont développés et que je vais un peu souligner. Je trouve important de mentionner ce que contient ce projet de loi.
Je vais être un peu plus terre à terre que le député de Papineau. Je ne ferai pas de grandes envolées, mais je vais parler de ce projet de loi qui porte sur la création d'une Charte canadienne des droits environnementaux.
Ce projet de loi mentionne:
que les [gens] comprennent les liens étroits qui existent entre un environnement sain et écologiquement équilibré, et la sécurité économique, sociale, culturelle et intergénérationnelle [du Québec et de l'ensemble] du Canada;
que les [gens] ont un droit individuel [c'est bien de l'avoir précisé] et collectif à un environnement sain et écologiquement équilibré;
que les actions ou omissions qui ont causé un préjudice environnemental grave pourraient mettre en danger la vie, la liberté et la sécurité de la personne et ainsi enfreindre l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés;
Monsieur le Président, c'est très intéressant que dans votre décision relative à la recommandation royale, vous ayez justement vous aussi relié ce projet de loi à la Charte canadienne des droits et libertés. Il me semble que cela donne une force à ce projet de loi qui est très intéressante.
Je continue la lecture:
que le gouvernement du Canada a, au nom de [toutes les personnes], pris maints engagements envers la communauté internationale en vue de protéger l’environnement pour le bénéfice du monde entier;
Or, actuellement, on sait à quel point ce gouvernement ne tient pas compte de ces ententes. On peut dire que le précédent gouvernement libéral faisait à peu près la même chose et remettait cela le plus loin possible pour ne rien faire.
Je poursuis:
que la capacité du gouvernement [...] de protéger l’environnement est accrue lorsque le public participe à la protection de l’environnement;
Ce point est fondamental et je suis fort aise qu'il se retrouve dans le projet de loi.
D'autre part, ce projet de loi définit le terme « environnement », et je voudrais le mentionner, parce que c'est réellement très beau la façon dont cela est fait.
On dit:
« environnement » Ensemble des conditions et des éléments naturels de la Terre, notamment: a) l’air, l’eau et le sol;
b) toutes les couches de l’atmosphère;
c) toutes les matières organiques et les êtres vivants;
d) la biodiversité au sein des espèces et parmi elles;
e) les systèmes naturels en interaction [...]
Je loue réellement le travail de ma collègue pour cette définition de l'environnement que je trouve excellente.
Ensuite, ce qui est intéressant dans ce projet de loi, c'est qu'on définit les principes. Il y a tout d'abord le principe de justice environnementale. On définit ensuite le principe de prudence. À mon avis, il s'agit là d'une mauvaise traduction. En français, on devrait plutôt dire « principe de précaution ». C'est ce qui est accepté partout.
Voici comment on définit le principe de prudence:
Principe selon lequel, en cas de risques de dommages graves ou irréversibles à l'environnement, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard la prise de mesures destinées à protéger l'environnement.
L'application d'une telle loi et d'un tel article dans la loi est extraordinaire. Actuellement, dans mon propre comté, on est justement à se poser la question sur l'impact éventuel du projet Trailbreaker, qui vise à transporter le pétrole des sables bitumineux jusqu'aux États-Unis.
Un tel article indiquerait clairement si on doit prendre immédiatement des décisions, justement à cause des dangers éventuels.
Ensuite, le projet de loi parle des principes de l'équité intergénérationnelle. On sait à quel point il est important que les générations futures aient encore les ressources nécessaires et que la vie soit intéressante sur Terre. Enfin, on parle du principe de pollueur payeur, qu'on connaît très bien. Il serait enfin inscrit dans un article de cette loi, qui est d'ailleurs très complexe d'ailleurs. On admire à quel point elle est bien faite. Il y a aussi le dernier principe que je n'ai pas mentionné, celui de justice environnementale.
Il y a donc ces cinq principes. Puis, la conclusion de la partie 5 est à mon sens un petit chef-d'oeuvre:
le droit de l’individu à la vie, à la liberté, à la sécurité de sa personne, y compris le droit à un environnement sain et écologiquement équilibré, ainsi qu’à la jouissance de ses biens, et le droit de ne s’en voir privé que par l’application régulière de la loi;
C'est ce qui nous charme dans ce projet de loi. Nous votons pour ce qui est bon pour le Québec, et nous sommes convaincus que ce projet de loi l'est. On peut donc être assuré que nous appuierons ce projet de loi.
En terminant, je dirai que ce projet de loi peut s'appliquer de façon très pratique. On peut regarder ce que le secrétaire général des Nations Unies pour l'environnement a proposé aux dirigeants de tous les pays en 2008, soit d'adopter un New Deal vert, ce qui voulait dire qu'on s'en allait vers des énergies nouvelles. Nous, avec un gouvernement conservateur comme celui qu'on a actuellement, nous avons continué avec le « Vieux Deal brun ». C'est bien dommage. Plusieurs pays avaient déjà répondu à cet appel et ils ont consacré une partie appréciable des fonds de leur plan de relance économique aux investissements verts.
Le Bloc québécois avait fait des suggestions très précises. Aucune d'elles n'a été prise en compte. Par contre, dans d'autres pays, comme en Corée, 70 p. 100 du programme de relance économique a été voué aux énergies vertes. Aux États-Unis, cinq fois plus d'argent par habitant a été voué aux énergies vertes dans le plan de relance. Cela ne s'est pas fait au Canada parce qu'on n'est pas très convaincus.
Prenons l'exemple de l'Europe actuellement. Elle a un projet appelé le 20-20-20. C'est un projet extraordinaire. On est loin de penser que le gouvernement conservateur, un jour, pourrait éventuellement adopter ce genre de programme et s'aligner sur l'Europe. Ce projet du 20-20-20, c'est 20 p. 100 plus d'efficacité énergétique, 20 p. 100 d'énergies renouvelables de plus et une réduction de 20 p. 100 de gaz à effet de serre en 2020. C'est réaliste, c'est faisable et on pourrait vraiment se fixer ce but
Le projet de loi C-469 pourrait vraiment être le soutien d'un règlement de ce genre. Je suis convaincu qu'il y a d'autres choses à faire que de développer l'énergie nucléaire et les centrales au charbon dans notre pays. Si on allait vers un New Deal vert, on pourrait respecter bien davantage ce projet de loi C-469.
J'espère que tout les députés de la Chambre auront à coeur de le défendre et que tout le monde sera fier d'avoir fait adopter ce projet de loi, qui est essentiel pour notre environnement.