Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je voudrais dire que 20 minutes pour faire le procès du gouvernement conservateur et de son incurie, c'est relativement peu. On comprendra donc que je devrai simplement résumer les griefs que nous avons contre ce gouvernement et que l'ensemble de la nation québécoise a contre ce gouvernement. Je suis convaincu qu'à la prochaine élection, comme cela a été le cas en 1993, en 1997, en 2000, en 2004, en 2006, les Québécois et les Québécoises vont renvoyer en cette Chambre une majorité de députés du Bloc parmi la députation québécoise.
La motion est simple, et je la lis pour les gens qui nous écoutent: « Que la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement. » Et je rajouterais que la position du Bloc québécois est aussi simple. Nous n'avons plus confiance en ce gouvernement et, en ce sens, nous voterons en faveur de la motion du Parti libéral visant à retirer la confiance au gouvernement conservateur. Cela va de soi.
Comment peut-on avoir confiance dans un gouvernement qui, il y a moins d'un an, disait qu'il n'y aurait pas de récession au Canada, alors que l'ensemble de la planète vivait une crise financière majeure et que des signes de ralentissement étaient non seulement perceptibles, mais déjà évidents chez notre voisin du sud?
Comment le Canada aurait-il pu éviter ce ralentissement économique sachant que notre principal partenaire, les États-Unis, qui représentent 85 p. 100 de nos exportations, étaient en période de ralentissement économique? On a voulu tromper la population, mais cela n'a pas fonctionné au Québec, ce qui explique pourquoi, encore une fois, comme je le mentionnais tout à l'heure, on a non seulement sanctionné le Parti conservateur, mais on a renvoyé une majorité de députés du Bloc québécois en cette Chambre.
Comment peut-on avoir confiance dans un parti qui a déposé, il n'y a même pas un an — et si ma mémoire est bonne, c'était le 24 novembre 2008 —, un énoncé économique qui devait répondre à ce qui était évident, soit la crise économique qui sévissait non seulement à l'échelle de la planète, mais aussi au Canada?
On a déposé un énoncé économique qui était en fait un énoncé idéologique qui a provoqué une crise politique majeure au sein de cette Chambre, on s'en rappellera, parce qu'on s'attaquait à la démocratie en voulant abolir le financement des partis politiques, on s'attaquait aux droits des femmes en voulant leur interdire d'aller devant les tribunaux pour défendre la question de l'équité salariale et on s'attaquait aussi aux droits à la négociation des employés du secteur public fédéral.
Alors, comment peut-on faire confiance à un tel gouvernement qui aurait dû prendre ses responsabilités bien avant le 24 novembre? Il a refusé de les prendre le 24 novembre dernier voulant plutôt jouer des biceps pour essayer d'impressionner les partis d'opposition et il s'est retrouvé pris à son propre jeu. Cela a obligé le premier ministre à aller voir la Gouverneure générale pour demander la prorogation de cette Chambre, retardant ainsi l'ensemble des mesures qu'on aurait pu prendre en faveur de la relance économique.
Je rappelle que le Bloc québécois, bien avant le 24 novembre, avait fait toute une série de propositions à cet effet. De plus, on a réitéré nos propositions au mois d'avril dernier, mais chaque fois, ce gouvernement a fait fi des propositions faites par le Bloc québécois. Je reconnais, comme l'ont dit à quelques reprises des représentants du gouvernement, que du côté du Parti libéral, on n'a pas eu énormément de propositions. En fait, on n'en a eu aucune, ce qui est un peu inquiétant pour un parti qui se dit être l'opposition officielle.
Comment peut-on avoir confiance dans un parti dont les choix économiques, sociaux, environnementaux et culturels sont diamétralement opposés aux valeurs et aux intérêts de la nation québécoise? Comment peut-on lui faire confiance? C'est évidemment quelque chose d'impossible, non seulement de la part de la députation du Bloc québécois, mais de la part de l'ensemble de la nation québécoise, des Québécois et des Québécoises, et cela se reflète très bien dans les sondages qu'on a pu voir au cours des derniers mois.
Je veux reprendre justement en quoi ces choix économiques, sociaux, environnementaux et culturels ont été à l'encontre des intérêts du Québec et à l'encontre des intérêts et des valeurs de la nation québécoise. J'espère avoir suffisamment de temps pour passer à travers le spectre des horreurs conservatrices.
Abordons la question économique. Je me référerai d'abord au pseudo rapport du Plan économique du Canada, soit le troisième rapport. Signalons que lorsqu'on lit le rapport, on constate qu'on entretient totalement la confusion et on s'aperçoit très bien que ce qui nous est présenté ne représente pas la réalité de ce qui a été dépensé. Ce sont des engagements.
On nous parle de 90 p. 100. Signalons que c'était 80 p. 100 en juin. C'est tout de même assez inquiétant que l'augmentation n'ait été que de 10 point de pourcentage, mais encore une fois, cela ne reflète absolument pas la réalité des engagements réels pris par le gouvernement fédéral concernant les mesures qui avaient été annoncées, des mesures d'ailleurs qui étaient totalement insuffisantes et qui étaient inéquitables envers le Québec.
Cela explique d'ailleurs pourquoi le Bloc québécois s'est opposé au discours sur le Budget.
Je prends la page 142 de ce troisième rapport aux Canadiens. En haut, sous la rubrique « Aide aux industries », plus spécifiquement sous « Aide au secteur de l'automobile », dans la colonne « Mesures de stimulation en 2009-2010 », le montant indiqué est de 9,718 milliards de dollars. Je constate que selon ce qu'on lit dans la colonne « Fonds engagés », 100 p. 100 des fonds ont été engagés en ce qui concerne l'aide au secteur de l'automobile. Encore là, cela ne veut pas dire grand-chose, mais je lis ce que le ministre des Finances nous a présenté.
Voyons maintenant ce qui concerne la foresterie, un secteur en crise depuis 2005, bien avant le ralentissement économique mondial et ses effets sur l'économie québécoise et canadienne. On ne parle même pas d'aide, telle que l'industrie la réclame depuis 2005 et telle qu'elle en a besoin. Elle en avait besoin hier, elle en a besoin aujourd'hui, et si cela continue comme cela, elle n'en aura pas besoin demain parce qu'il n'y en aura plus d'industrie forestière au Québec. Du côté des mesures de stimulation, sous « Marketing et innovation », on retrouve le montant de 70 millions de dollars pour tout le Canada, soit à peu près 25 millions de dollars pour le Québec, et on constate que la totalité des sommes n'a pas été engagée.
Cette iniquité est la plus belle illustration du fait que le gouvernement conservateur défend les intérêts du Canada au détriment de ceux du Québec. Nous n'avons absolument rien contre le fait qu'on aide l'industrie automobile concentrée en Ontario. Cette industrie a besoin d'être soutenue. Ce qu'on ne comprend pas, c'est pourquoi le gouvernement peut engager presque 10 milliards de dollars pour aider l'industrie automobile concentrée en Ontario et ne peut pas engager des sommes équivalentes pour l'industrie forestière qui est extrêmement importante pour le Québec.
Voici une petite illustration. Ces 10 milliards de dollars vont aider à sauver 30 000 emplois dans l'industrie automobile concentrée dans le sud de l'Ontario. Encore une fois, on est d'accord avec cela. L'industrie forestière au Québec représente 88 000 emplois, et on a dépensé à peine 28 millions de dollars, 100 millions de dollars à l'échelle canadienne. À titre de comparaison, pour chaque emploi sauvé dans l'industrie automobile, le gouvernement conservateur a été prêt à dépenser 325 000 $, soit presque un demi-million de dollars par emploi; pour ce qui est de l'industrie forestière, c'est à peine 318 $ par emploi qui pourrait être sauvé. Encore une fois, cette aide est non seulement inéquitable, mais insuffisante et inefficace.
Ce dont a besoin l'industrie forestière, ce sont des garanties de prêts et des prêts car elle est actuellement en difficulté sur le plan des liquidités et plusieurs entreprises ne passeront pas au travers de la crise si le gouvernement conservateur fédéral ne se met pas les yeux devant les trous et ne débloque pas un certain montant d'argent, en termes de liquidités, pour aider cette industrie. C'est une des illustrations du fait que les conservateurs ont laissé tomber le Québec. Encore une fois, je le mentionne, l'aide qui a été donnée au secteur ontarien ne nous pose aucun problème.
Le Bloc québécois a fait des propositions. L'industrie aussi a fait des propositions au gouvernement, tout comme les syndicats ou les élus municipaux. En voici quelques exemples. On a proposé la mise en place d'une facilité de crédit qui permettrait aux entreprises forestières de bénéficier de prêts et de garanties de prêts pour leur permettre d'obtenir le financement nécessaire afin d'affronter la crise. Comme je le mentionnais, plusieurs sont en faillite, comme AbitibiBowater, ou sur le bord d'y être, comme Tembec. On a proposé un crédit d'impôt remboursable à l'investissement pour aider les entreprises à se moderniser. Un crédit d'impôt à la recherche et au développement existe, mais il n'est pas remboursable. Quand on ne fait pas de profits, on ne peut pas profiter de cette mesure. S'il s'agissait d'un crédit remboursable, une entreprise comme Tembec, qui investit à peu près 80 millions de dollars en recherche et développement par année, pourrait recevoir 80 millions de dollars en remboursement sur son investissement par l'entremise d'un crédit d'impôt.
Je voudrais signaler que, chaque fois que j'entends les députés conservateurs du Québec, cela me fait de la peine pour eux, mais cela me fait surtout de la peine pour les gens qui leur ont fait confiance. Ils disent qu'ils ont abaissé les impôts sur les profits. Cela n'aide en rien les secteurs en difficulté. Quand on ne fait pas de profits, on ne paie pas d'impôt sur les profits. Or c'est cela que le gouvernement conservateur a mis en place, des baisses d'impôt qui ont bénéficié surtout aux pétrolières, aux entreprises qui exploitent les sables bitumineux. Nous ne sommes pas dupes de ce qui s'est passé au cours des derniers mois et des dernières années.
On demandait aussi un fonds de 50 millions de dollars pour financer la recherche sur les biocarburants issus des résidus forestiers. Cela vise à réduire la dépendance du Québec au pétrole.
C'est une stratégie industrielle que le Bloc québécois a élaborée il y a maintenant près de deux ans. On a aussi déposé un projet de loi qui, à l'instar de ce que veut faire le gouvernement du Québec — il y a une coalition qui s'est mise en place au Québec —, vise à valoriser l'utilisation du bois dans les constructions ou les rénovations d'édifices publics. Et finalement, on a proposé la mise en place d'une véritable bourse du carbone à Montréal — on sait qu'il y en a une — mais, tant qu'on n'aura pas des cibles absolues de réduction, tant qu'on n'aura pas l'année de référence 1990, tant qu'on n'aura pas l'approche territoriale, cette bourse n'aura pas la possibilité de prendre véritablement son envol.
Il n'y a pas que l'industrie forestière au Québec qui soit laissée pour compte par le gouvernement conservateur. Il y a aussi l'industrie aéronautique qui est extrêmement importante et qui est une industrie d'avenir pour le Québec. Ce matin même, on apprenait malheureusement que la compagnie Pratt & Whitney procédera à 410 mises à pied. C'est l'illustration des difficultés de ce secteur. On sait que Bombardier a également dû procéder à des mises à pied. Le gouvernement a complètement fait fi des problèmes du secteur aéronautique, c'est comme s'ils n'existaient pas. Ils n'existent probablement pas dans la tête des conservateurs, du premier ministre et du ministre des Finances parce que c'est un secteur qui est surtout concentré dans la grande région métropolitaine de Montréal. Si cela existe au Québec, cela ne doit pas vraiment exister dans le reste du Canada.
Je crois que lorsqu'on paie des impôts à Ottawa, on a le droit d'avoir des politiques industrielles qui répondent à nos secteurs d'avenir comme l'aéronautique. Le gouvernement devrait immédiatement se doter d'une véritable politique en ce qui a trait à l'aéronautique. Comme je l'ai mentionné, le Bloc québécois va continuer à le demander. Mes collègues, et en particulier les députés de Longueuil—Pierre-Boucher et de Saint-Bruno—Saint-Hubert, continueront de réclamer cette politique industrielle de l'aéronautique.
Il y a aussi les coupes en recherche qui ont fait extrêmement mal au Québec. Encore une fois, ce matin, nous en avons une preuve. On annonce que le ministre d’État (Sciences et Technologie) est intervenu pour essayer d'amener un conseil de recherche scientifique à ne pas subventionner un colloque parce que le ministre et le gouvernement considéraient que ce colloque n'avait pas la bonne orientation idéologique.
Je rappelle aussi qu'on a mis en place, dans le dernier budget, un programme de bourses en sciences humaines pour les recherches liées au monde des affaires de façon très restrictive. J'aurai l'occasion de lire quelques extraits d'un texte d'Alain Dubuc, qui est loin d'être un souverainiste ou un progressiste, mais qui est tout de même un homme qui est capable de s'apercevoir qu'on a un gouvernement totalement rétrograde sur le plan de la recherche et du développement. Ces coupes en recherche et développement, ces orientations idéologiques, ont fait extrêmement mal à plusieurs secteurs de recherche au Québec. Je pense par exemple à l'Abitibi—Témiscamingue, mais je pense également à l'Université du Québec à Rimouski qui a dû abandonner des programmes de recherche.
Cette région a aussi subi des coupes en ce qui a trait au Coriolis II, le seul bateau de recherche océanographique universitaire à Rimouski. On peut d'ailleurs signaler au passage que ce gouvernement conservateur a peu de considération pour le Bas-Saint-Laurent. Il n'a d'ailleurs pas de considération pour ses propres députés et ses propres ministres. Rappelons aussi la coupe à l'Observatoire du Mont-Mégantic. Cette coupe a eu lieu dans le comté du ministre des Travaux publics. Ce dernier l'a appris par les journaux, c'est dire à quel point il a de l'influence au sein du caucus.
Le gouvernement conservateur a été négligent et inéquitable dans les secteurs d'avenir comme la recherche, l'aéronautique et d'autres secteurs importants pour les régions du Québec comme le secteur forestier avec les pâtes et papiers. Il mérite donc d'être sanctionné.
Je veux revenir à la question de la recherche parce que, comme je le mentionnais précédemment, Alain Dubuc affirmait dans La Presse, et je me permettrai d'en lire au moins un paragraphe: « C'est tellement nono qu'on aurait envie de rire. Comme si le gouvernement [conservateur] faisait exprès pour se caricaturer lui-même. Mais c'est hélas sérieux. C'est la même logique, le même obscurantisme, la même incompréhension du développement d'une société avancée qui a amené le gouvernement à couper l'aide aux artistes pour leurs tournées internationales. » C'est Alain Dubuc, de La Presse, loin d'être — comme on le sait — un média souverainiste, qui le signalait, parce que c'est le gros bon sens.
Je rappelle, puisque je n'ai pas eu l'occasion de le dire, que le Canada est à la traîne en ce qui a trait à la recherche et au développement.
En 2006, on a dépensé 1,06 p. 100 en recherche et développement au Canada. La moyenne de l'OCDE était de 1,56 p. 100. On était dans les derniers du G8 et du G7. On était derrière la France, les États-Unis, le Japon, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Ce n'est pas un secteur qu'on devrait négliger. On est déjà en retard. On est les cancres des économies occidentales et ce gouvernement en rajoute.
Le Québec ne trouve pas son compte sur le plan des choix économiques. On torpille les développements à venir de l'économie québécoise.
Toujours au plan économique, il y a d'autres domaines et je vais en nommer deux: celui des finances publiques et celui de l'économie et de l'environnement. Là encore, le gouvernement conservateur, par ses choix, torpille l'avenir du Québec.
Pour ce qui est des finances publiques, le déséquilibre fiscal n'est pas réglé. Tout le monde au Québec est très conscient de cela, incluant le gouvernement du Québec de M. Jean Charest qui, encore une fois, est loin d'être un souverainiste. Il y a le Parti québécois, l'ADQ et les milieux d'affaires qui sont conscients de cela. Tout le monde est conscient que même si des transferts en santé ont été effectués, on est loin d'un règlement définitif du déséquilibre fiscal.
Entre autres, pour ce qui est du transfert pour l'éducation postsecondaire, il manque toujours 850 millions de dollars au Québec, et ce, pour simplement ramener les transferts aux niveaux qui existaient en 1994-1995, époque où Paul Martin sabrait de façon unilatérale dans les transferts pour l'éducation postsecondaire en particulier, mais également dans les transferts pour d'autres secteurs.
Mais ce n'est pas tout d'augmenter le niveau des transferts. On le souhaite et on a appuyé dans le passé un budget du gouvernement conservateur parce qu'il y avait un transfert important vers le Québec. Cependant, le vrai règlement du déséquilibre fiscal se trouve dans la négociation du transfert d'une partie de l'assiette fiscale fédérale vers le gouvernement du Québec, comme cela s'est fait sous Pearson, et comme cela s'est même fait dans les années 1970 au moment où René Lévesque était premier ministre du Québec.
Mais il y a d'autres problèmes à part le déséquilibre fiscal. Il y a toute une série de litiges entre Ottawa et Québec, et je me permets d'en faire la nomenclature parce que cela fait dresser les cheveux sur la tête. Le gouvernement du Québec cherche de l'argent, il attend son dû. On parle d'un minimum de 8 milliards de dollars. Il y a le 2,6 milliards de dollars pour l'harmonisation des taxes. On sait que le Québec a été la première juridiction à harmoniser sa taxe de vente avec la TPS, comme le demandait d'ailleurs le gouvernement fédéral de l'époque, celui de M. Mulroney. Depuis 1992, elle est harmonisée. On n'a jamais eu de compensation. Cela représente 2,6 milliards de dollars. L'Ontario sera compensée, la Colombie-Britannique le sera également, tout comme l'ont été les provinces de l'Atlantique dans le passé. Dans l'énoncé économique, le ministre des Finances nous dit que toutes les autres provinces qui harmonisent leur taxe de vente avec la TPS pourront être compensées, mis à part le Québec.
Il y a évidemment la question de la péréquation. On est revenu sur la promesse qui avait été faite par le premier ministre et le ministre des Finances du gouvernement conservateur. On a plafonné le niveau de péréquation, ce qui fait perdre au Québec 1, 250 milliard de dollars par année.
Il y a la question du financement des infrastructures, soit 1,3 milliard de dollars. Il y a l'aide sociale. En douce, dans le dernier budget, cette question n'a pas été beaucoup soulevée, mais on la soulève aujourd'hui. On a modifié un certain nombre de critères pour les transferts touchant l'aide sociale, ce qui fait qu'il y a un manque à gagner de 600 millions de dollars pour le Québec. Or, un demi milliard de dollars, ce n'est pas négligeable par les temps qui courent. Il est également question de 60 millions de dollars pour les transferts en santé et des 850 millions de dollars dont je parlais tout à l'heure concernant le financement de l'éducation postsecondaire.
Il y a 421 millions de dollars, qui datent de la crise du verglas dans le milieu des années 1990. Ce n'est toujours pas réglé. D'ailleurs, c'était du temps des libéraux qui ne sont pas mieux que les conservateurs. J'ajouterais aussi 416 millions de dollars pour le Pacte pour l'emploi Plus et 127 millions de dollars pour le programme de stabilisation des revenus, qui remonte aussi aux années 1990 du temps des libéraux. S'ajoutent 284 millions de dollars pour le Régime d'assistance publique du Canada, 53 millions de dollars pour l'amélioration des aéroports nordiques et 220 millions de dollars pour le CHUM et l'hôpital Sainte-Justine.
Ce sont là des litiges qui totalisent plus de 8 milliards de dollars et qui devraient être réglés si le gouvernement fédéral était respectueux vis-à-vis du Québec, s'il était ouvert à une négociation de bonne foi avec le Québec et s'il prêchait par l'exemple concernant un certain fédéralisme d'ouverture.
Ce n'est pas le cas. On a de la mesquinerie et on l'a vu hier dans la réponse du premier ministre qui a dit que le Québec serait compensé s'il faisait exactement ce que les autres ont fait, c'est-à-dire laisser le gouvernement fédéral percevoir la taxe de vente du Québec, alors que depuis 1992, le Québec perçoit non seulement sa taxe de vente, mais aussi la TPS du gouvernement fédéral.
Comme je l'avais mentionné, je manque de temps. J'aurais voulu m'attaquer à un sujet super important, mais je suis convaincu que le député de Chambly—Borduas posera une question sur l'assurance-emploi, une épine au pied du gouvernement conservateur. Il y a aussi la question de l'environnement où le gouvernement a une conception complètement dépassée.
Si j'avais le consentement unanime de la Chambre, je pourrais peut-être prendre cinq minutes de plus pour couvrir ces sujets et terminer mon procès du gouvernement conservateur et de son incurie. Pourriez-vous vérifier s'il y aurait le consentement de la Chambre? Sinon, je conclurai.