Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-922 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne les membres, les réservistes et les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et la maladie d’Alzheimer (MA) et les démences connexes, la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson (MP) et les lésions cérébrales acquises (LCA) : a) des recherches examinent-elles un lien possible entre le service militaire et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la SP, (iii) la MP, (iv) les LCA et, si oui, (v) quel est le résumé des conclusions de ces recherches pour les points (i), (ii), (iii), (iv) et les recommandations formulées, et, si non, (vi) pourquoi n’y en a-t-il pas; b) y a-t-il des recherches qui examinent un lien possible entre les traumatismes liés au stress opérationnel (TSO), plus particulièrement le trouble de stress post-traumatique (TSPT), et la MP et les démences connexes, et, si oui, quelles sont les conclusions de ces recherches; c) des recherchent examinent-elles un lien possible entre les TSO, plus particulièrement le TSPT, et l’apparition ou l’exacerbation de la SP, et, si oui, quelles sont les conclusions de ces recherches; d) des recherches examinent-elles un lien possible entre les substances auxquelles sont exposés les militaires et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la MP; e) des recherches examinent-elles un lien possible entre les LCA et le TSPT, et entre les LCA et la MA et les démences connexes; f) pour chacune des quatre affections mentionnées, quelles sont les politiques du ministère de la Défense nationale (MDN) lorsqu’un membre ou un réserviste des FC reçoit un diagnostic, plus précisément, quelles sont les répercussions du diagnostic sur (i) l’emploi actuel, (ii) les possibilités d’avancement, (iii) la libération honorable, (iv) la maladie présumée, (v) la retraite, (vi) les prestations; g) que se passe-t-il lorsqu’un membre ou un réserviste des FC reçoit le diagnostic de l’une de ces quatre affections; h) pour chacune des quatre affections mentionnées, quelles sont les politiques d’Anciens Combattants Canada (ACC) lorsqu’un ancien combattant reçoit un diagnostic, plus précisément, quelles sont les répercussions du diagnostic sur (i) l’emploi, (ii) les possibilités d’avancement, (iii) la maladie présumée, (iv) la retraite, (v) les prestations; i) à quelles prestations ont droit les membres et réservistes des FC qui souffrent (i) de la MA et de démences connexes, (ii) de la SP, (iii) de la MP, (iv) de LCA; j) comment les prestations en i) sont-elles calculées, et à quels services et traitements les membres et réservistes ont-ils droit, notamment l’aide et le maintien de l’aide, les médicaments modifiant l’évolution de la maladie, l’équipement médical, les examens médicaux, l’ergothérapie, la physiothérapie, etc.; k) comparez les prestations offertes aux personnes souffrant de la MA et de démences connexes, de la SP et de la MP, par rapport à celles offertes aux membres et réservistes des FC qui souffrent d’un préjudice corporel et d’un TSO; l) à quelles prestations ont droit les anciens combattants souffrant (i) de la MA et de démences connexes, (ii) de la SP, (iii) de la MP, (iv) de LCA; m) comment les prestations en l) sont-elles calculées, et à quels services et traitements les anciens combattants ont-ils droit, notamment l’aide et le maintien de l’aide, les médicaments modifiant l’évolution de la maladie, l’équipement médical, les examens médicaux, l’ergothérapie, la physiothérapie, etc.; n) le MDN et ACC ont-ils mené des études sur les recherches internationales concernant les liens entre le service militaire et la MA et les démences connexes, la SP, la MP et les LCA et, (i) si oui, précisez quelles sont ces études, leurs principales conclusions et les recommandations formulées et, (ii) si non, pourquoi n’en a-t-on pas mené; o) actuellement, combien de membres et de réservistes des FC ont reçu un diagnostic de MA ou de démences connexes, de SP, de MP ou de LCA, et combien d’ancien combattants souffrent de chacune des affections mentionnées; p) parmi les cas mentionnés au point o), (i) combien ont bénéficié d’une invalidité liée au service, (ii) quels critères précis fallait-il remplir pour bénéficier d’une invalidité liée au service, (iii) comment a-t-on accordé le « bénéfice du doute » et quel cadre a été utilisé pour garantir la fiabilité et la validité des décisions, (iv) combien de demandes d’invalidité liée au service ont été rejetées, (v) combien de personnes ont porté une décision en appel; q) combien de membres et réservistes des FC atteints (i) de la MA et de démences connexes, (ii) de la SP, (iii) de la MP, (iv) de LCA ont dû quitter les Forces canadiennes au cours des 5, 10 et 20 dernières années; r) pour les membres et réservistes des FC mentionnés au point q), en moyenne, combien de temps s’écoulait entre le diagnostic et la libération honorable, quelles possibilités auraient pu être offertes aux membres et réservistes pour qu’ils continuent de travailler, mais en remplissant de nouvelles fonctions, ces possibilités ont-elles été évaluées, pourquoi l’ont-elles été ou ne l’ont-elles pas été, et quelles ont été les répercussions moyennes sur la retraite et les avantages sociaux; s) quelles mesures de suivi ont été prises chez les membres et les réservistes en ce qui concerne (i) la progression de la maladie, (ii) le statut professionnel, (iii) la vie familiale, (iv) la santé mentale, etc., (v) quelles recommandations ont été formulées ou auraient pu être formulées pour améliorer la qualité de vie des anciens militaires; t) comment a-t-on effectué le suivi de la MA et des démences connexes, de la SP, de la MP et des LCA chez (i) les membres des FC, (ii) les réservistes, (iii) les anciens combattants; u) quels soins à long terme sont offerts aux anciens combattants d’aujourd’hui qui souffrent de l’une des quatre affections mentionnées? — Document parlementaire no 8555-403-922.