Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Règlement soit modifié :
1. par substitution, au paragraphe 104(2), de ce qui suit :
104(2) Les comités permanents, qui sous réserve du paragraphe (1) du présent article, comprennent le nombre de députés précisé ci-dessous, et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants :
a) le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (douze membres);
b) le Comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (onze membres);
c) le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire (douze membres);
d) le Comité du patrimoine canadien (douze membres);
e) le Comité de la citoyenneté et de l’immigration (douze membres);
f) le Comité de l’environnement et du développement durable (douze membres);
g) le Comité des finances (douze membres);
h) le Comité des pêches et des océans (douze membres);
i) le Comité des affaires étrangères et du développement international (douze membres);
j) le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (onze membres);
k) le Comité de la santé (douze membres);
l) le Comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapés (douze membres);
m) le Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie (douze membres);
n) le Comité du commerce international (douze membres);
o) le Comité de la justice et des droits de la personne (douze membres);
p) le Comité de la défense nationale (douze membres);
q) le Comité des ressources naturelles (douze membres);
r) le Comité des langues officielles (douze membres);
s) le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (douze membres);
t) le Comité des comptes publics (onze membres);
u) le Comité de la sécurité publique et nationale (douze membres);
v) le Comité de la condition féminine (onze membres);
w) le Comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités (douze membres);
x) le Comité des anciens combattants (douze membres).
2. par substitution, au paragraphe 108(3)b), de ce qui suit :
108(3)b) celui du Comité de la citoyenneté et de l’immigration comprend, entre autres, la surveillance de la mise en œuvre des principes de la politique fédérale de multiculturalisme dans l’ensemble du gouvernement du Canada, dans le but :
(i) d’encourager les ministères et organismes fédéraux à refléter la diversité multiculturelle du Canada;
(ii) d’examiner les politiques et les programmes existants et nouveaux des ministères et organismes fédéraux qui tendent à encourager la sensibilité aux intérêts multiculturels, ainsi qu’à préserver et à favoriser la réalité multiculturelle du Canada;
3. par substitution, au paragraphe 108(3)d), de ce qui suit :
108(3)d) celui du Comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées comprend notamment la formulation de propositions d’initiatives visant à l’intégration et à l’égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l’évaluation de ces initiatives;
Que la Greffière de la Chambre soit autorisée à réassigner au besoin, après consultations, tout ordre de renvoi qui aura déjà été confié à un comité au moment de l’adoption du présent ordre.