Monsieur le Président, j'ai quelques observations à formuler, et je dois dire que je doute de la sagesse du gouvernement qui laisse entendre que cette motion de l'opposition est irrecevable.
Les motions de l'opposition sont l'un des deux outils que l'opposition peut utiliser pour exiger des comptes du gouvernement. L'autre outil, c'est la période des questions. Voilà les deux outils que nous avons pour exiger des comptes du gouvernement sur toutes les questions qui concernent le processus budgétaire. Selon notre Règlement, ces outils sont intouchables.
Au fil des ans, les gouvernements n'ont pour ainsi dire jamais tenté de s'immiscer dans le choix des motions de l'opposition. Le gouvernement agit donc de façon inhabituelle en laissant entendre que la motion est mal formulée.
Selon le processus que nous suivons, lorsque la formulation ou l'objectif d'une motion pose problème ou suscite un désaccord, le gouvernement ou toute partie concernée peut exprimer son désaccord en votant contre la motion. C'est cela la démocratie -- les tentatives visant à empêcher la tenue d'un débat sont antidémocratiques. L'attitude adoptée par le gouvernement est inhabituelle et sans précédent à la Chambre.
Aux termes du Règlement de la Chambre, les députés peuvent contester la façon de faire du gouvernement à toutes les étapes du processus et notre Règlement ne saurait être interprété de manière à permettre au gouvernement d'interdire un débat. Le gouvernement agirait de façon antidémocratique en empêchant qu'on aborde certaines questions.
J'ai écouté le discours de mon collègue du Parti libéral, l'auteur de la motion. Le député a lu à haute voix les articles du Règlement qui permettent aux comités et à la Chambre de demander la production de documents et d'inviter les témoins qu'ils jugent nécessaire d'entendre. Cela va de soi.
Si j'interviens au sujet de ce recours au Règlement, c'est pour montrer que dans le respect de la raison d'être de la Chambre, le lieu où s'exerce la démocratie au Canada, le gouvernement ne devrait dans aucune circonstance laisser entendre de quelque façon que ce soit que le Règlement lui permet de faire obstacle à un débat en cours ou d'empêcher la tenue d'un débat.
Monsieur le Président, j'espère que vous permettrez le déroulement de cette journée de l'opposition.