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NPD (NT)
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2009-12-08 11:46 [p.7764]
Monsieur le Président, ma collègue a prononcé un discours très intéressant. Elle a parlé de tout ce qui préoccupe M. Tout-le-Monde.
Elle a mentionné certains des points soulevés par les Premières nations. Si j'ai bien compris, le gouvernement de l'Ontario a vraiment tenté d'obtenir du gouvernement fédéral une exemption de la TVH aux points de vente, comme c'est actuellement le cas en ce qui concerne la taxe de vente provinciale, mais le gouvernement fédéral a refusé.
Ma collègue pourrait-elle nous expliquer pourquoi le gouvernement fédéral adopte la ligne dure contre les Autochtones vivant sur les réserves en Ontario et en Colombie-Britannique?
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NPD (NT)
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2009-12-08 13:05 [p.7774]
Madame la Présidente, j'aimerais prendre la parole parce que mon domicile se trouve dans le réseau hydrographique situé directement au nord des sables asphaltiques.
M. Brian Jean: Il faut dire sables bitumineux.
M. Dennis Bevington: J'ai grandi dans cette région. Nous les avons toujours appelés sables asphaltiques et je vais continuer de les appeler sables asphaltiques.
M. Brian Jean: Il s'agit de sables bitumineux. Ce n'est pas de l'asphalte, mais du pétrole.
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NPD (NT)
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2009-12-08 13:06 [p.7775]
Madame la Présidente, l'étude publiée hier, que nous attendions depuis assez longtemps, portait sur les conséquence environnementales des émissions atmosphériques provenant des sables asphaltiques qui retombent au sol et sur la neige. Selon les estimations, les émissions atmosphériques provenant des usines de traitement des sables asphaltiques représentent chaque année l'équivalent d'un déversement majeur d'hydrocarbures dans la région. Les composés aromatiques polycycliques qui sont relâchés dans l'atmosphère puis retombent au sol et sur la neige aboutissent dans les cours d'eau et dans ma circonscription. Cela me préoccupe beaucoup et je suis heureux que le député ait soulevé cette question.
Quant à la responsabilité du gouvernement fédéral envers les autochtones de ce pays, que signifie l'adoption à une vitesse aussi fulgurante de cette mesure législative compte tenu de la responsabilité fiduciaire du gouvernement du Canada envers les Premières nations de la Colombie-Britannique et de l'Ontario?
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Lib. (PE)
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2009-11-26 10:58 [p.7241]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-58. Je crois qu'il s'impose de résumer de nouveau l'essence du projet de loi.
Ce projet de loi obligerait les personnes qui fournissent des services Internet au public à faire rapport si elles découvrent des adresses Internet de leurs abonnés où se trouvent de la pornographie juvénile ou si elles ont des motifs raisonnables de croire à l'utilisation de leurs services Internet pour la perpétration d'une infraction relative à la pornographie juvénile. Voilà l'essence du projet de loi. En tant que parti, les députés libéraux appuient le projet de loi à l'étape de sa deuxième lecture et de son renvoi au comité.
Revenons un peu en arrière, car je crois qu'il convient de rappeler les événements.
Le parti au pouvoir tente de faire croire qu'il est le seul parti à valoriser la loi et l'ordre. Or, cette mesure est à l'ordre du jour depuis longtemps. Nous l'avons examinée lorsque nous formions le gouvernement et que j'étais solliciteur général. Nous avions de grandes préoccupations par rapport à la pornographie juvénile.
Internet est un outil d'information fantastique dont bénéficient les citoyens, mais c'est aussi un outil qu'on peut utiliser pour exploiter des enfants et des adultes de bien des façons.
Le gouvernement tente de nous faire croire qu'il est le seul parti à valoriser la loi et l'ordre, mais il ne l'est pas. Je crois que tous les députés valorisent la loi et l'ordre.
Lorsque nous légiférons à la Chambre, nous devons faire en sorte que les mesures que nous adoptons soient équilibrées et qu'elles donnent les résultats escomptés sans entraîner de conséquences et de complications imprévues pour certains au sein de la société.
Comme c'est le cas pour toutes les lois qui obligent un tiers à signaler à la police des activités sur Internet, il est nécessaire de trouver le juste équilibre entre le maintien de l'ordre et les préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels afin de protéger la neutralité d'Internet. Nous voulons examiner ces questions au comité.
Il est donc crucial de renvoyer le projet de loi au comité, de manière à ce que celui-ci puisse entendre les témoins appropriés, des spécialistes du réseau Internet qui comprennent les difficultés qui découleraient de ce nouveau fardeau que nous nous apprêtons à imposer aux fournisseurs de services Internet, bien que ce soit pour des motifs louables. Il est nécessaire que nous comprenions les conséquences des lois que nous adoptons.
J'aimerais signaler un autre fait, un fait que le député de Moncton—Riverview—Dieppe a mentionné hier, dans la même veine. C'est sous un gouvernement libéral, en 2005, qu'on a instauré la peine minimale obligatoire d'un an d'emprisonnement pour possession et création de pornographie juvénile. C'est un gouvernement libéral qui a élargi la définition de la pornographie juvénile afin d'y inclure les représentations, numériques ou autres, dans le but de mettre la main au collet de plus de contrevenants. Cela nous ramène à la fin de 2005. Transportons-nous maintenant au 23 janvier 2006. Je rappelle que le député de Moncton—Riverview—Dieppe a dit:
J'ai lu le compte-rendu de toutes les séances du Comité de la justice et tous les documents depuis cette date. Je n'ai pas participé à toutes les séances, mais je suis là depuis le début du programme. Il n'y a rien eu sur la pornographie juvénile depuis cette date. Si tous les parlementaires sont unis dans leur désir de faire le bien et de lutter contre les effets pervers du web en général et de la pornographie juvénile en particulier, nous devrions nous dire que cela ne suffit pas.
Je souscris à l'argument principal du député qui dit essentiellement que nous devons unir nos efforts rapidement dans ce dossier. Comme je l'ai indiqué, cette question a été soulevée à l'époque où j'étais solliciteur général en 2003. Comme Internet est utilisé quotidiennement pour exploiter des gens, nous devons renvoyer ce projet de loi au comité et nous pencher sur la question. Il a fallu un temps considérable pour que le gouvernement présente ce projet de loi.
De plus, à la lumière de leurs réunions avec les autorités provinciales, il ressort que les procureurs généraux de partout au Canada appuient cette orientation. Cependant, à cause de la lenteur du gouvernement fédéral à faire avancer le dossier, certaines provinces prennent elles-mêmes des mesures à cet égard.
Si nous voulons avoir de bonnes lois au Canada, il doit y avoir coordination dans l'ensemble du système. Voilà pourquoi il est si important que le gouvernement fédéral fasse figure de chef de file pour la mise en oeuvre de ces lois. Il est également important de renvoyer le projet de loi C-58 au comité, de tenir des audiences et de passer ensuite à l'action.
Je parle de loi et d'ordre, mais comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre des communes, il y a une question qui me préoccupe très sérieusement et qui s'inscrit jusqu'à un certain point dans le présent débat. Il s'agit de la façon dont le ministre de la Sécurité publique nuit à la réadaptation des détenus en abolissant les prisons agricoles.
J’ai déjà dit qu’il s’agit d’une question extrêmement importante. Ce gouvernement parle de lutte contre la criminalité, mais on dirait que son programme en la matière consiste à construire des mégaprisons pour y enfermer les gens. Si nous voulons d’un système judiciaire qui fonctionne, il faudra que celui-ci favorise la rééducation des délinquants. Or, l’un des meilleurs moyens d’y parvenir consiste à permettre aux détenus de travailler dans une exploitation agricole.
Il existe six exploitations pénitentiaires au Canada. L’une des plus productives se trouve dans la région de Kingston. J’y ai été. Elle se trouve d’ailleurs dans la circonscription du Président. Cette région compte six établissements pénitentiaires dont la prison agricole Frontenac. On y trouve l’un des meilleurs et des plus productifs cheptels de vaches laitières au Canada et voilà que le gouvernement envisage de fermer cet établissement. Les détenus qui travaillent là-bas s’occupent du troupeau et cultivent des produits avec lesquels ils approvisionnent les autres établissements de la région de Kingston et du pays, puisque ils approvisionnent même Laval, au Québec. Les détenus sont fiers de cette productivité.
Contrairement à ce que le ministre d’État à la Sécurité publique affirme quand il dit qu’il ne vaut plus la peine d’enseigner les techniques agricoles, je dirais que cet enseignement demeure très utile. Les détenus apprennent non seulement comment devenir des mécaniciens ou comment traire une vache, mais ils apprennent surtout à travailler en équipe et à gérer une entreprise. Ils apprennent à utiliser un ordinateur et à communiquer avec les autres dans le cadre de leur travail auprès des animaux dont ils s’occupent.
Je voulais profiter de l’occasion de mon intervention au sujet de ce projet de loi pour insister de nouveau sur cet aspect. Le gouvernement, en l’absence de toute donnée étayant sa position, a décidé de fermer les prisons agricoles au pays, de se passer de ce genre de production et de perdre la dimension réadaptation des détenus qui travaillent dans les prisons agricoles. C’est une décision terrible. C’est une mauvaise décision et j’encourage le ministre à revenir à la raison et à reconnaître que ces exploitations agricoles pénitentiaires sont un élément important de notre système correctionnel et devraient le demeurer.
Je reconnais que je me suis légèrement éloigné du projet de loi C-58, mais je tenais à souligner la gravité de la décision prise par le gouvernement de fermer les prisons agricoles, lui qui nous parle de lutte contre la criminalité. Il est fort en paroles, mais n’agit pas toujours dans le sens de ce qu’il prêche.
Le projet de loi C-58 est important. Il découle d’une entente conclue lors de la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Justice en 2008 qui visait à exiger des fournisseurs de services Internet, ou FSI, et des fournisseurs de contenu en ligne qu’ils signalent les cas de pornographie juvénile.
Voici les principaux éléments du projet de loi que nous appuyons: l’obligation de communiquer les adresses des sites Internet dès que le FSI sait qu’elles peuvent contenir de la pornographie juvénile; l’obligation de faire rapport à la police dès que le FSI croit qu’une personne utilisant ses services a commis ou est sur le point de commettre une infraction dans le domaine de la pornographie juvénile; l’obligation faite aux FSI de conserver les données informatiques pertinentes pendant 21 jours après avoir prévenu la police, sauf si une ordonnance judiciaire leur impose de détruire ces données une fois le délai de 21 jours écoulé.
Voilà des raisons valables et notre parti est prêt à apporter son appui au projet de loi, à son envoi au comité afin d’être étudié plus en profondeur et, je l’espère, mis en œuvre très rapidement pour que nous apportions une réponse à ce problème terrible qu’est la pornographie juvénile et l’exploitation des enfants sur Internet.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
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2009-11-26 11:11 [p.7243]
Monsieur le Président, j'aimerais souligner de nouveau un point soulevé par le député, soit que le détective Matthews, qui est venu témoigner sur le sujet il y a de nombreuses années, est un intervenant de premier plan qui a incité non seulement le gouvernement canadien, mais aussi d'autres gouvernements dans le monde, à se pencher sur ce dossier important.
Je crois que tous ceux d'entre nous qui ont assisté à sa présentation se souviendront à jamais des images qu'il a présentées. En regardant ces images, je me suis demandé comment un être humain pouvait faire de telles choses à un autre, si je peux m'exprimer ainsi.
Les commentaires du député me rappellent une réunion à laquelle j'ai participé sur le sujet, à Paris, à titre de solliciteur général. Ce crime peut être perpétré n'importe où dans le monde et les images de celui-ci peuvent être diffusées partout sur la planète. C'est tout simplement atroce d'abuser des personnes et des enfants pour le plaisir, et dans certains cas pour s'enrichir. C'est un des pires crimes. On parle de ce dossier depuis longtemps et il faut absolument faire quelque chose si l'on veut protéger les générations futures.
Je suis d'accord avec mon collègue que les images que nous avons vues ce jour-là étaient très troublantes. Je crois que tous les députés à la Chambre seront d'accord avec moi pour dire que les agents de la paix et ceux qui débusquent ces criminels chaque jour méritent toute notre admiration, car il doit être très difficile pour eux mentalement de voir ces images, de les trouver et de les aborder de manière constructive.
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Lib. (PE)
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2009-11-23 11:57 [p.7054]
Monsieur le Président, je veux d'abord profiter de l'occasion pour remercier tous les députés qui ont pris la parole pour appuyer ce projet de loi. Nous ne nous entendons pas nécessairement sur tout ce dont la Chambre est saisie, mais je crois que nous sommes tous d'accord sur cette importante question qui touche des familles canadiennes.
Comme l'ont dit d'autres députés, ce projet de loi a été présenté au Sénat, où son étude a été pilotée par le sénateur Jim Munson. J'en profite pour faire l'éloge du sénateur Munson pour tout le temps et l'énergie qu'il a consacrés à cette importante mesure législative. Je l'en félicite. On peut parler de persistance, car le sénateur Munson a présenté le projet de loi trois fois avant qu'on y donne suite, en raison des élections et des prorogations. C'est certainement un homme persistant et il mérite des félicitations.
D'autres députés l'ont signalé, des gens qui en savent d'ailleurs plus que moi sur le sujet, environ un enfant canadien sur 165 est aux prises avec une forme ou une autre d'autisme. Cela signifie qu'une famille canadienne sur 165 doit faire face aux difficultés financières et émotionnelles qui accompagnent forcément l'éducation d'un enfant autiste. Ces familles ont besoin du soutien des gouvernements fédéral et provinciaux et de l'ensemble de la collectivité.
Il faut souligner que ce projet de loi n'assure pas ce genre d'aide. Son but le plus fondamental est d'affirmer l'importance de sensibiliser la population au sujet des troubles du spectre autistique. On ne peut nier ni sous-estimer l'avantage de sensibiliser la population.
En tant que Canadiens, nous devons prendre conscience du fait que les gens qui sont touchés par l'autisme sont beaucoup plus que des chiffres sur une page. Le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont a parlé éloquemment de son expérience personnelle à cet égard. Les gens touchés sont nos amis, nos collègues ou nos voisins. C'est une réalité qui mérite qu'on y prête attention.
Ce projet de loi nous rappelle, à nous, à la Chambre, et à tous les Canadiens, que nous pouvons faire beaucoup plus en tant que parlementaires et législateurs en réponse à cette alarmante crise nationale dans le domaine de la santé, et j'insiste sur le mot santé. Actuellement, il n'existe pas de stratégie nationale pour le traitement des troubles du spectre autistique. Cela signifie que l'accès aux traitements et le soutien financier varient grandement selon l'endroit où l'on vit au Canada.
Dans certaines provinces, les traitements de l'autisme, notamment l'analyse appliquée du comportement et l'intervention comportementale intensive, sont couverts par le régime provincial d'assurance-maladie et sont plus facilement accessibles, surtout — comme d'autres l'ont fait remarquer — pour les personnes qui reçoivent un diagnostic précoce, car les traitements sont alors beaucoup plus efficaces. Néanmoins, dans d'autres provinces du Canada, où les infrastructures ou le nombre de soignants formés sont limités, les familles doivent payer ce traitement de leur poche. Dans certains cas, le traitement n'est même pas couvert par l'enveloppe budgétaire de la santé; il est couvert par l'enveloppe budgétaire des services sociaux.
Certaines familles, comme l'ont fait remarquer d'autres députés, doivent payer jusqu'à 65 000 $ par année pour le traitement. Aucune famille au Canada ne devrait avoir à assumer un tel fardeau financier. C'est une injustice qui ne reflète pas les valeurs que nous avons, à mon sens, à titre de Canadiens.
Comme l'a fait l'orateur précédent, j'invite ceux qui souhaitent en apprendre d'avantage sur ce sujet à lire l'excellent rapport du Sénat intitulé  Payer maintenant ou payer plus tard. 
Pour en revenir au projet de loi dont nous sommes actuellement saisis, je pense que cette mesure législative est un point de départ important dans ce processus. J'espère que nous parviendrons à mettre en oeuvre une stratégie nationale sur l'autisme afin de protéger et d'aider les familles et les personnes qui souffrent d'autisme.
Plus tôt cette année, la ministre de la Santé a déclaré le 2 avril Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme au Canada. Je salue les efforts de la ministre, mais en même temps, je rappelle à la Chambre qu'une telle déclaration n'a pas force de loi. La seule façon de procéder est de désigner officiellement le 2 avril de chaque année comme Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, comme l'ont fait 192 autres pays, en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies et la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées.
Pour terminer, j'exhorte tous les députés à réfléchir sérieusement à ce projet de loi, à penser à leurs électeurs qui vivent quotidiennement avec l'autisme et à faire progresser le Canada afin d'améliorer la vie des Canadiens partout au pays qui sont aux prises avec les troubles du spectre autistique.
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NPD (NT)
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2009-10-22 10:44 [p.6028]
Monsieur le Président, je remercie le ministre d'avoir présenté le projet de loi, mais selon moi il ne changerait pas grand chose au système judiciaire, c'est d'ailleurs ce qui se dégage des questions posées par les autres députés. J'aimerais que le gouvernement présente des règlements visant à réduire les occasions de fraude dans le système économique, mais nous n'avons vu rien de tel.
Avec ce projet de loi, le gouvernement continue de donner l'impression qu'il est plus sévère avec les criminels, sans toutefois examiner la cause profonde du comportement frauduleux sur le marché où les règlements ne protègent pas suffisamment les clients.
Pourquoi le gouvernement emprunte-t-il cette voie au lieu de réduire les occasions de fraude dans notre régime de marché, ce qui serait plus utile?
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Lib. (PE)
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2009-10-22 16:28 [p.6075]
Madame la Présidente, comme le député l'a indiqué, je pense que le projet de loi devrait être renvoyé au comité et qu'il bénéficiera d'un appui général.
Ce n'est pas le problème en ce qui concerne les crimes en col blanc au Canada. J'ai exercé le droit pendant 25 ans et, d'après mon expérience, les gens ne peuvent pas être condamnés s'ils ne se font pas attraper. Le véritable problème au Canada actuellement, c'est l'absence de règlements et de capacité d'enquête et de poursuite pour ce type de crimes. Même si la personne se fait prendre, on doit attendre 8, 10 ou 11 ans avant qu'elle ne soit condamnée.
Je ne connais pas tous les règlements, mais il me semble que l'idiot du village pourrait se faire passer pour le planificateur urbain. On n'a pas besoin de formation ou d'études. Il n'y a pas d'organisme d'autoréglementation. Il n'y a pas de supervision. Il n'y a pas de règlements: c'est une véritable jungle! Nous le voyons avec la situation d'Earl Jones.
Nous trompons le public si nous pensons que cette mesure réglera le problème. Cela améliorera peut-être un peu les choses, mais le véritable problème au Canada est que nous avons un système non réglementé qui ne sert pas les intérêts du public. Le député d'en face pourrait-il nous dire s'il croit que le Parlement fera quelque chose pour résoudre ce problème?
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Lib. (PE)
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2009-10-09 13:31 [p.5826]
 propose que le projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Madame la Présidente, je suis ravi de présenter ce projet de loi à la Chambre aujourd'hui. C'est avec plaisir que je poursuis à la Chambre le travail amorcé sur cette mesure législative qui vient du Sénat. Je remercie publiquement le sénateur Jim Munson de l'avoir pilotée au Sénat. Je profite également de l'occasion pour remercier mon collègue, le député de Newton—Delta-Nord, d'avoir appuyé ce projet de loi.
L'objet en est assez simple. Il vise à sensibiliser la population à l'autisme, une maladie neurologique qui frappe un nombre grandissant de familles au Canada et dans le monde. Certains rapports indiquent que le nombre d'enfants dans le monde souffrant d'autisme dépasse le nombre combiné d'enfants atteints du cancer, du diabète ou du sida. Certains rapports officiels estiment qu'un enfant sur 165 souffre d'autisme. Cependant, des rapports récents qui viennent des États-Unis font état d'un taux sensiblement plus élevé.
L'autisme frappe toutes les races, toutes les religions et toutes les couches de la société. Dans une certaine mesure, les autistes sont isolés du monde qui les entoure. Il existe de nombreuses thérapies, mais les listes d'attente sont extrêmement longues. Dans certains cas, bon nombre de soins reconnus ne sont que partiellement couverts par notre système d'assurance-maladie alors que, dans d'autres cas, ils sont couverts par une autre enveloppe gouvernementale indépendante du système de soins de santé.
Bien que nous ne sachions pas grand-chose de l'autisme, nous savons tout de même que plus tôt les traitements commencent, plus grandes sont les chances de succès. Les gens atteints d'autisme qui ne sont pas traités au moment opportun se voient ni plus ni moins refuser les moyens de réussir et de contribuer à la société.
Les listes d'attente et les coûts constituent de véritables obstacles. Le traitement d'un enfant autiste peut coûter jusqu'à 65 000 $ par année. Chaque province a une approche différente à l'égard du financement des soins, ce qui fait que beaucoup trop de familles sont obligées de renégocier des emprunts existants, de prendre un second emploi ou de faire d'autres sacrifices pour payer les soins nécessaires. Il n'y a pas d'approche unique pour l'ensemble du Canada et je soutiens même qu'il n'y a pas d'équité non plus.
En l'absence de traitement, l'autisme entraîne souvent une vie d'exclusion et le placement des personnes atteintes dans des établissements à un coût de très loin supérieur à celui du traitement. Il y a un an ou deux, un comité sénatorial a publié un excellent rapport intitulé Payer maintenant ou payer plus tard: les familles d’enfants autistes en crise. J'incite ardemment tous les députés et les téléspectateurs à lire ce rapport.
Les contraintes financières, la fatigue et les soucis constants mettent à rude épreuve la santé physique et mentale des parents. Eux aussi ont besoin de notre aide. La situation réclame une réaction du gouvernement fédéral, des dix provinces et des trois territoires.
Je pourrais aussi parler de l'absence d'une stratégie fédérale, de l'insuffisance des travaux de recherche nécessaires, et ainsi de suite. Toutefois, je vais m'en tenir au projet de loi.
Ce projet de loi vise à sensibiliser davantage la population à l'autisme. Soyons très clairs: il ne changera pas immédiatement la réalité des personnes autistes. Elles devront toujours lutter pour obtenir des traitements et faire des sacrifices pour payer ces frais de traitements. Mais si le Canada reconnaissait leur réalité, même pour une seule journée, ces familles ne se sentiraient plus si seules.
Le 2 avril, à l'occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, les personnes autistes et leurs familles bénéficieront du respect et de l'admiration qu'elles méritent de la part de leurs concitoyens. Dans une certaine mesure, ce sera une journée d'appui, mais aussi une occasion de sensibiliser ceux qui ne connaissent pas cette maladie.
Les gens auront l'occasion de s'informer sur l'autisme et de constater qu'il existe, dans leur milieu, de nombreuses familles qui vivent avec l'autisme, dont des voisins, des amis et des collègues, qui méritent d'être reconnus et appuyés par les deux ordres de gouvernement.
Aux États-Unis, on en fait beaucoup plus au sujet de l'autisme. La loi américaine de lutte contre l'autisme de 2006 autorise des dépenses de près de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour aider les familles aux prises avec l'autisme.
Cette mesure législative historique portant sur une seule maladie reconnaît l'autisme comme une crise sanitaire nationale, ce qu'il est. Ce financement doublera les sommes consacrées aux programmes existants et accroîtra considérablement les fonds destinés aux programmes de recherche.
Le président Barack Obama a promis d'appuyer un accroissement du financement pour la recherche sur l'autisme, ainsi que le traitement, le dépistage, la sensibilisation et les services de soutien dans ce domaine. D'ici à ce que le Canada offre un aussi grand soutien, reconnaissons au moins que l'autisme est grave et touche un nombre croissant de familles. Déclarons le 2 avril de chaque année « Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme ».
Tous les enfants ont droit à la réussite et les parlementaires que nous sommes ont pour responsabilité de veiller à ce que tous les enfants canadiens soient outillés pour réussir. Il est clair que ce problème transcende les intérêts partisans et qu'il concerne des Canadiens d'un océan à l'autre, de toutes les régions et de tous les horizons.
Un grand nombre de mes collègues à la Chambre ont apporté beaucoup d'aide sur cette question et ont appuyé ce projet de loi et d'autres qui ont été présentés. J'aimerais remercier encore le sénateur Munson et les députés de Sackville—Eastern Shore, Sudbury, Edmonton—Mill Woods—Beaumont et Verchères—Les Patriotes pour leur travail admirable.
En terminant, j'aimerais rappeler aux députés que le Canada a signé la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies et la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. En signant ces conventions internationales, nous nous sommes engagés à faire en sorte que les enfants handicapés puissent vivre pleinement leur vie, dans des conditions qui leur assurent dignité, estime de soi, autonomie et une pleine participation.
J'invite tous les députés à faire un pas en avant pour que nous nous joignions aux 192 pays qui ont fait du 2 avril la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur l'autisme dans ce pays. Il faut faire plus pour ceux dont la vie est touchée par ce trouble.
J'espère que tous les députés appuieront ce projet de loi et j'espère aussi que, ensemble, les députés, les sénateurs et les Canadiens veilleront à ce que le Canada se dote bientôt d'une stratégie nationale pour l'autisme.
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Lib. (PE)
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2009-10-08 15:54 [p.5767]
Monsieur le Président, je dois avouer que les propos du député de Westlock—St. Paul m'ont tellement choqué que je suis accouru de mon bureau.
Il a parlé du plan du ministre concernant le porc. Au lieu d'en chanter les louanges, il devrait rougir de honte devant le bilan désastreux du ministre de l’Agriculture. Il devrait avoir honte de ce programme au lieu de le vanter.
Je ferai observer au président du Conseil du Trésor que la proposition du ministre concernant la crise du porc est sans doute l'une des meilleures combines à la Ponzi que les Canadiens aient jamais...
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Lib. (PE)
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2009-10-08 15:55 [p.5768]
J'y arrive, monsieur le Président, mais le député a longuement parlé de ce plan qui, comme je le disais, est la meilleure combine à la Ponzi au pays.
Ce qui se produit en réalité, c'est que, lorsque les producteurs obtiennent des avances non garanties du gouvernement du Canada, lequel dispose de très peu de moyen de recouvrement, on leur demande maintenant de contracter auprès d'un établissement de crédit tel que Financement agricole Canada, d'une caisse populaire ou d'une banque à charte un prêt garanti. Ce prêt est garanti par le gouvernement, mais ce qu'ils doivent faire en premier, c'est rembourser le gouvernement du Canada.
Cela revient donc à transférer l'argent des producteurs qui se retrouvent maintenant avec des dettes envers les banques, le Conseil du Trésor et le ministère des Finances. Cela ne constitue-t-il pas une combine à la Ponzi, selon le député?
Au fond...
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Lib. (PE)
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2009-10-08 17:00 [p.5777]
Monsieur le Président, j'ai bien aimé les commentaires du député. J'avais oublié que le ministre avait été cité dans le Western Producer après avoir dit: « Nous ne vous laisserons pas sans rien ».
Comme le député l'a indiqué, c'était il y a six mois. Nous n'avons pas encore vu de proposition de la part du ministre quant à ce que le gouvernement offrirait pour remplacer le cautionnement. Si le projet de loi abolit le cautionnement, toutes sortes d'entreprises feront faillite. Une seule personne supporte le fardeau d'une entreprise en faillite et c'est le producteur qui a livré les grains. Sans cautionnement, c'est un désastre absolu.
Nous ne sommes pas au courant de tous les autres cas où le ministre a abandonné les producteurs sans rien leur laisser. En fait, ils ont été abandonnés avec moins que rien. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le plan concernant le porc laisse les producteurs sans aucune sécurité et une dette accrue. Le programme Agri-stabilité qui remplace le PCSRA les laisse avec encore moins de rendement que ce dernier. Actuellement, en ce qui concerne le programme de sortie pour les producteurs porcins, les agriculteurs doivent s'affronter les uns les autres pour déterminer lequel diminuera suffisamment les prix pour réussir à vendre et à quitter le domaine. C'est vraiment le nivellement par le bas des producteurs, de sorte que le gouvernement puisse obtenir le plus bas prix possible.
Le ministre a dit « Nous ne vous laisserons pas sans rien », mais en réalité il y a toutes sortes d'exemples de producteurs qui ont été abandonnés avec moins que rien.
Je voudrais poser la question suivante au député. Il a mentionné que, dans le projet de loi, les mots « au profit des producteurs de grains », utilisés dans la Loi sur les grains du Canada, avaient été supprimés. Il a travaillé avec les pêcheurs. Est-il croyable qu'un ministre puisse présenter un projet de loi relatif à une région qu'il représente en laissant tomber les intérêts des producteurs du libellé de ce projet de loi? Voilà qui serait un peu fou, n'est-ce pas?
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Lib. (PE)
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2009-10-06 11:45 [p.5609]
Monsieur le Président, de tels propos ne peuvent que me laisser perplexe. Le fait même de prétendre que le gouvernement gère les finances efficacement est bien loin de la vérité. C'est vraiment incroyable.
Le premier ministre s'est approprié l'excédent laissé par le gouvernement précédent et a plongé le pays dans le déficit le plus important de son histoire. En fait, le Canada était en déficit avant que la récession ne prenne une ampleur mondiale, ce que le gouvernement refuse tout simplement d'admettre.
Je suis absolument choqué que le député de Huron—Bruce, où on compte le plus grand nombre de producteurs de porc au Canada, n'ait pratiquement rien dit sur les producteurs de porc. Il a à peine parlé de l'aide aux agriculteurs. Croit-il que la combine à la Ponzi, organisée par le président du Conseil du Trésor, aidera les producteurs de porc canadiens?
Permettez-moi d'expliquer au député en quoi consiste cette combine. Peut-être l'ignore-t-il puisqu'il parle à partir du texte que lui a fourni le cabinet du premier ministre.
Le député juge-t-il acceptable que le gouvernement du Canada garantisse un prêt bancaire aux agriculteurs — ce qui est un début, car, au moins, le prêt est garanti — mais que la condition expresse soit que les producteurs remboursent les sommes qu'ils ont reçues du gouvernement dans le cadre du Programme de paiements anticipés, l'année dernière, sommes qui ne sont pas assorties d'une garantie? Les agriculteurs se retrouveront endettés envers les banques à charte ou d'autres établissements de crédit, mais ils devront en même temps rembourser leur prêt au gouvernement du Canada. Le gouvernement récupère son argent sans risque, tandis que les agriculteurs s'endettent de plus en plus et n'ont plus aucun espoir en l'avenir.
Le gouvernement n'a absolument rien fait pour améliorer le sort des agriculteurs. Comment le député de Huron—Bruce, qui compte un grand nombre de producteurs de porc, peut-il appuyer une telle combine à la Ponzi mise en place par son ministre des Finances?
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Lib. (PE)
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2009-10-06 12:41 [p.5617]
Monsieur le Président, je ne peux qu'être choqué par le message relayé par les députés ministériels d'arrière-ban. Ces députés croient-ils vraiment tout ce qu'ils lisent?
Le député de Medicine Hat parlait de réduction du fardeau fiscal du gouvernement. Le gouvernement libéral précédent avait accordé l'allégement fiscal le plus important de l'histoire du Canada. Les conservateurs ont utilisé un excédent et ont présenté le budget des dépenses le plus considérable de l'histoire canadienne. Ils ont mal informé les Canadiens au sujet du déficit dans lequel ils s'engageaient. Ils réduisent un peu les impôts, soit, mais ils sont en train de laisser aux Canadiens, à nos enfants et à nos petits-enfants, le plus énorme déficit de l'histoire du Canada. Comment rembourserons-nous ce déficit?
Le député devrait dire toute la vérité. Les conservateurs ont réduit les impôts d'une part, mais ils laisseront le plus gros déficit de l'histoire du Canada, un fardeau qui pèsera lourd sur l'avenir du pays.
J'ai une simple question à poser sur ce qui ne figure pas dans le plan de mise en oeuvre.
En 2006, le premier ministre a fait une promesse au secteur agricole au sujet du coût de production, un enjeu que le député de Medicine Hat serait censé bien connaître. Cette mesure ne figurait pas dans le budget et elle ne figure pas dans ce document non plus.
Le député pourrait-il me dire pourquoi le premier ministre n'a pas tenu sa promesse envers les agriculteurs canadiens en ce qui a trait au coût de production?
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