Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois — Chapitre no 13;
Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales — Chapitre no 14;
Projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles — Chapitre no 15;
Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou — Chapitre no 16;
Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada — Chapitre no 17;
Projet de loi C-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence — Chapitre no 18;
Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les juges — Chapitre no 19;
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants — Chapitre no 20.