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2009-05-26 [p.519]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2009-03-26 [p.317]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par Mme Leslie (Halifax), le projet de loi C-348, Loi modifiant la Loi sur le tabac (cigarillos, cigares et tabac à pipe), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2009-03-24 [p.286]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. O'Connor (ministre d’État), au nom de Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles), appuyée par Mme Oda (ministre de la Coopération internationale), le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2009-02-04 [p.86]
— par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), une au sujet de l'industrie du textile (no 402-0044);
2009-01-29 [p.58]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Recommandation(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la sécurité des produits de consommation ».
2009-01-29 [p.59]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), appuyée par Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest), le projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur l'étiquetage des textiles, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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