Merci, monsieur le président, membres du comité. Je suis content d'avoir l'occasion de vous rencontrer encore une fois, pour discuter du budget des dépenses du portefeuille de la Sécurité publique.
Il me fait plaisir d'être accompagné aujourd'hui du sous-ministre de la Sécurité publique Canada, William Baker, ainsi que de membres de la haute direction de cet organisme du portefeuille de la Sécurité publique, soit l'Agence services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission des libérations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada.
Vous avez devant vous le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012, qui prévoit une augmentation de 797,4 millions de dollars dans le cas des dépenses du portefeuille pour l'exercice 2010-2011. Vous avez également devant vous le Budget supplémentaire « C », qui demande l'approbation des fonds de 48,5 millions de dollars dans le cas des dépenses du portefeuille pour l'exercice 2010-2011. Ces budgets ne tiennent pas compte des initiatives annoncées dans le budget de 2011.
La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada tient compte de l'importance de maintenir la sécurité de nos collectivités en investissant dans la prévention de la criminalité et le système de justice, notamment grâce aux nouvelles mesures budgétaires suivantes : un investissement de 20 millions de dollars sur deux ans dans des programmes de prévention de la criminalité chez les jeunes; un investissement de 30 millions de dollars additionnels sur deux ans dans le Programme des services de police des Premières nations, qui vient appuyer les corps policiers en place; la confirmation de l'engagement du gouvernement envers la Politique sur le refus de refuge au Canada, dans le cas des personnes responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou d'actes de génocide, grâce à un financement de 8,4 millions par année par la suite; l'octroi de 26 millions de dollars sur deux ans à l'appui de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, afin de favoriser l'accès et la participation des victimes au système de justice; un financement de 20,9 millions de dollars pour continuer la suspension des droits de renouvellement des permis d'armes à feu, pour toutes les catégories d'armes à feu, de mai 2011 à mai 2012; et une contribution annuelle de 1,6 million de dollars afin d'appuyer l'amélioration de la sécurité dans les collectivités aux prises avec des crimes motivés par la haine.
Ce ne sont là que quelques-uns des points saillants du budget de cette semaine, qui témoignent de l'engagement continu de notre gouvernement à protéger la sécurité de tous les Canadiens.
Le Budget principal des dépenses de 2011-2012 prévoit des ressources pour les opérations quotidiennes du portefeuille tout au long de l'exercice financier, conformément à l'engagement continu de notre gouvernement pour ce qui est de continuer à assurer la sécurité des collectivités pour tous les Canadiens.
Par ailleurs, ces fonds seraient investis de façon prudente pour offrir à Service correctionnel Canada et à la Commission nationale des libérations conditionnelles les ressources nécessaires pour appliquer la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime et la Loi sur la lutte contre les crimes violents.
Pour permettre à la GRC de répondre à la demande accrue en matière de services de police dans les provinces, territoires, municipalités et collectivités des Premières nations tout en réalisant ou en renouvelant un certain nombre d'initiatives pour lutter contre les activités de groupes du crime organisé, ainsi que d'autres groupes qui menacent la sécurité des Canadiens.
Pour renforcer la capacité de l'ASFC de protéger nos frontières tout en accélérant les mouvements transfrontaliers des personnes et des marchandises et pour permettre à l'Agence d'appuyer l'intégrité des programmes d'immigration et de protection des réfugiés du Canada en adoptant la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés.
Pour respecter l'engagement que nous partageons tous, selon moi, et qui consiste à protéger l'infrastructure numérique du Canada contre les menaces actuelles et naissantes en matière de cybercriminalité en offrant des ressources nécessaires pour la mise en oeuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada, annoncée par notre gouvernement en septembre.
Les efforts déployés pour lutter contre le crime nécessiteront plus d'argent. Nous comprenons que l'emprisonnement des criminels dangereux engendre des coûts. Et les Canadiens et les Canadiennes sont d'accord avec notre gouvernement. Il s'agit là du prix à payer pour veiller à ce que les criminels dangereux ne fassent pas de nouvelles victimes ou terrorisent d'anciennes victimes. Nous voulons faire en sorte que Service correctionnel Canada dispose des ressources nécessaires pour garder les criminels dangereux derrière les barreaux et faire en sorte que nos méthodes et notre infrastructure soient à la hauteur pour lutter contre les nouvelles formes de criminalité et même qu'elles prennent le pas sur celles-ci.
La protection des Canadiens doit avoir la priorité. Les victimes nous l'ont dit à maintes reprises, la libération hâtive des criminels engendre des coûts beaucoup plus élevés que le fait de les garder derrière les barreaux. Comme vous le savez peut-être, dans un récent rapport, le ministère de la Justice évaluait à 99,6 milliards de dollars le coût total de la criminalité pour la population canadienne en 2008. Je suis très heureux que les membres Conservateurs de ce comité aient récemment écrit au directeur parlementaire du budget pour lui demander de faire une étude du coût socio-économique de la criminalité pour les victimes, les gouvernements et nos collectivités. Je conviens avec mes collègues du comité qui s'agit là de questions n'ayant pas fait l'objet d'une attention et d'une analyse adéquates.
Notre gouvernement est conscient de la réalité et il est prêt à prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que Service correctionnel du Canada dispose des outils dont il a besoin. Le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012 prévoit une augmentation du budget de Service correctionnel du Canada de l'ordre de 521,6 millions de dollars, dont 458 millions de dollars pour la mise en oeuvre de la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime et un montant supplémentaire de 19,6 millions de dollars pour la mise en oeuvre de la Loi sur la lutte contre les crimes violents.
Par ailleurs, le Budget principal des dépenses de 2011-2012 prévoit une augmentation du budget de la Commission nationale des libérations conditionnelles de l'ordre de 2,8 millions de dollars, dont 1,6 million de dollars, qui représente le tiers des six augmentations annuelles associées à la Loi sur l'adéquation de la peine du crime du gouvernement fédéral. Les Canadiens nous ont dit qu'ils veulent se sentir en sécurité dans leurs rues et dans leurs collectivités. Ils nous ont dit qu'ils aimeraient que les services de police disposent des ressources nécessaires pour accomplir leur travail. Ils nous ont dit qu'ils veulent des conséquences et des peines plus sévères pour les crimes graves, surtout les crimes violents commis avec une arme. Ils nous ont dit qu'ils aimeraient que les contrevenants soient tenus pleinement responsables de leurs gestes. Et ils nous ont dit qu'ils voulaient que les intérêts des victimes passent avant ceux des contrevenants. Et c'est ce que notre gouvernement fait.
Nous collaborons avec les Canadiens pour rétablir la confiance dans notre système de justice. Nous avons tous été très occupés au cours de la présente session parlementaire. Ainsi, nous avons déposé le projet de loi S-13, c'est-à-dire la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières), mieux connu sous le nom « Shiprider ». Cette loi est importante puisqu'elle permettrait à des membres désignés des organismes d'application de la loi du Canada et des États-Unis d'exercer leurs fonctions ensemble, à bord de navires, dans les eaux frontalières, et de poursuivre les criminels qui essayent d'exploiter les lacunes en matière d'application de la loi dans les eaux frontalières.
Nous avons travaillé fort pour faire adopter le projet de loi C-42, la Loi modifiant la loi sur l'aéronautique, une loi importante et vraiment nécessaire dans le cas des voyageurs canadiens étant donné qu'elle permettra aux compagnies d'aviation canadiennes de continuer d'accéder à des destinations du Sud de façon aussi rentable et opportune que possible. Et cette loi nous permettra de continuer à établir un équilibre approprié entre le respect des lois internationales et la protection des droits des Canadiens.
Nous avons procédé à des réformes en ce qui a trait au système de libération conditionnelle, pour veiller à ce que la Commission nationale des libérations conditionnelles jouisse des pouvoirs nécessaires pour déterminer si le fait d'accorder une libération conditionnelle risque de réduire la confiance dans l'administration de la justice.
Nos enfants ont le droit d'être protégés contre les délinquants sexuels et c'est pourquoi je suis très fier que nous ayons travaillé en vue de l'adoption d'une loi pour améliorer le Registre national des délinquants sexuels et la Banque nationale des données génétiques, de façon à ce que tous les délinquants sexuels soient enregistrés auprès de la police.
La lutte contre la criminalité reste l'une des principales priorités de notre gouvernement, et c'est pourquoi nous avons également adopté récemment une loi pour combattre le crime abject que constitue l'introduction de clandestins. En fait, il s'agit là d'une préoccupation majeure de notre gouvernement. Nous avons besoin de l'aide de tous les députés pour adopter des mesures fermes mais raisonnables pour empêcher l'introduction de clandestins et l'abus de notre système d'immigration, juste et accueillant.
Nous avons récemment adopté des mesures raisonnables pour éviter que les escrocs, les fraudeurs et les trafiquants de drogue soient libérés automatiquement après avoir purgé seulement un sixième de leur peine d'emprisonnement.
Enfin, notre Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme a été adoptée au Sénat, et nous avons annoncé une nouvelle technologie de la GRC qui contribuera à réduire les délais d'attente concernant la vérification policière des intervenants auprès des plus vulnérables de notre société, comme les entraîneurs de hockey et les professeurs.
La protection de nos collectivités est une priorité de notre gouvernement et je sais que c'est une priorité du Comité. Nous avons pris diverses mesures pour respecter notre engagement. Nous continuerons de le faire et j'envisage avec plaisir la possibilité de collaborer avec le Comité au cours des prochains mois en vue de l'adoption d'une série de mesures visant à protéger les Canadiens.
Je suis maintenant prêt à répondre aux questions, monsieur le président.