Merci, monsieur le président.
Je regrette maintenant de ne pas être intervenu plus tôt lorsque nous en étions encore à la décision de la présidence. Comme la plupart d'entre vous le savent, je ne m'adonne pas à des jeux partisans; lorsque je veux être partisan, je mets la chose sur la table, déclarant que je vais être partisan, et je me lance. M'adressant maintenant à M. D'Amours, je ne suis pas ici.
J'ai réellement beaucoup de mal à comprendre l'interprétation qui a été retenue par le président sur la base des conseils de la greffière. Selon ma façon de voir les choses, lorsque nous en sommes aux travaux du comité et traitons d'un dossier ou d'un rapport particulier, si quelqu'un dit, « je propose que nous ayons un système pour traiter de ce document de la façon suivante », alors une telle motion ne nécessiterait pas un préavis du fait que nous serions déjà saisis de la question et serions en train d'essayer de la faire avancer, au fil des décisions et motions apportées.
La ligne de démarcation est la question de savoir s'il s'agit ou non d'une motion de fond. La motion dont nous sommes saisis ne se rapporte à aucune des questions qui nous occupent ici. Il s'agit d'une question de politique du comité, qu'un de ses membres est en train de nous demander d'envisager de changer. Cela me semble clairement requérir un préavis.
Je pourrais vous indiquer les éléments essentiels et les raisons pour lesquelles j'ai de la difficulté avec cette situation. Je peux rattacher la question à d'autres fonctionnaires, d'autres rapports, d'autres choses qui se passent. J'ai quelques idées en la matière, mais il me faudrait faire un petit peu de travail là-dessus.
De toute manière, il me semble qu'il s'agit ici d'une motion de fond, d'une motion indépendante touchant à la politique du comité. Elle vise à modifier la politique, et je pense que cela nécessite un préavis. Je tiendrais ces mêmes propos, que je sois en faveur de la motion ou non, mais je crois réellement qu'il s'agit de quelque chose de tout à fait nouveau et de gros. En conséquence, cela requiert à mon humble avis un préavis de 48 heures.