Merci, monsieur Thompson.
Encore une fois, nous sommes heureux de vous accueillir.
J'ai fait circuler une courte présentation en PowerPoint sur le rôle et les responsabilités du Comité des comptes publics du Canada. J'aimerais la passer en revue pour vous donner un aperçu du fonctionnement et du rôle de ce comité en six ou sept minutes. Mais j'aimerais d'abord faire quelques remarques.
Premièrement, j'ai dit en commençant que nous avions parmi nous quelques vérificateurs de pays d'Afrique et des Caraïbes. Un des membres a fait remarquer que le Vietnam ne faisait pas partie de l'Afrique ni des Caraïbes, évidemment, alors j'aimerais m'excuser.
Deuxièmement, avant de poursuivre, j'aimerais souligner un autre point, encore plus important: dans toutes nos discussions ici — et nous avons eu l'occasion de rencontrer des représentants de bien des pays jusqu'à maintenant — nous avons trouvé qu'il était très utile de parler de la façon dont nos systèmes politiques respectifs fonctionnent, de nos meilleures pratiques, et ainsi d'apprendre les uns des autres. Il est clair qu'il n'existe pas de bonne ou de mauvaise façon de faire. Mais nous pouvons échanger de l'information sur le fonctionnement des systèmes et sur les manières d'améliorer le nôtre.
Dans la dernière heure et quart, vous avez pu voir comment le Comité des comptes publics du Canada fonctionnait. C'est comme ça que nous procédons, et je ne prétends pas que ce soit la bonne ou la mauvaise façon, mais c'est le système qui a été mis en place au Canada. J'aimerais vous le présenter brièvement.
Je voudrais dire d'abord que tous les pays qui sont représentés, à l'exception du Vietnam, font partie du Commonwealth et utilisent le système de Westminster. Il semble que le Vietnam dispose d'un système qui fonctionne davantage comme un congrès.
Je ne vais pas lire le document PowerPoint, mais je vais en faire un survol.
À la page 2, on présente le système démocratique canadien, qui est similaire à celui de bien des pays qui sont représentés ici. Le gouvernement est constitué du premier ministre et du Cabinet. Le conseil exécutif rend compte au premier ministre et au Parlement des activités de chaque ministère. Le premier ministre et le Cabinet sont collectivement redevables au Parlement, et au peuple canadien par l'entremise du Parlement. Le gouvernement doit avoir la confiance de la Chambre pour continuer à gouverner.
À la page 3, on peut voir que dans le système canadien, il faut rendre compte des fonds dépensés. J'ai divisé cette question en deux. L'obligation de rendre des comptes avant les dépenses commence évidemment avec le budget, qui est déposé par le ministre des Finances. C'est le programme politique et financier du gouvernement. Il y a ensuite le budget des dépenses, ou les crédits qui sont approuvés par le Parlement. Dans le processus rattaché au budget des dépenses, les ministères soumettent des rapports sur leur rendement et des rapports sur les plans et les priorités, c'est-à-dire qu'ils présentent ce qu'ils planifient pour les deux années suivantes.
Je passe à l'obligation de rendre des comptes après les dépenses, c'est-à-dire l'information à transmettre une fois les fonds dépensés. Je parle ici des états financiers des ministères et des organismes. Il y a aussi les états consolidés du gouvernement du Canada, qui sont généralement présentés au Parlement en octobre chaque année. Ces documents sont vérifiés par notre vérificatrice générale. De plus, différents rapports sur le rendement, de 25 à 30 habituellement, sont produits par le Bureau du vérificateur général. Un grand nombre de ces documents, 60 à 70 p. 100 en général, sont examinés par notre comité. Dans l'heure et quart qui vient de s'écouler, vous avez assisté à l'examen d'un de ces rapports, celui de l'ACDI. Le Comité des comptes publics accorde une grande attention à l'information qui est transmise une fois que les fonds ont été dépensés, et collabore étroitement avec le Bureau du vérificateur général.
La page suivante porte sur les députés de la Chambre des communes. Je ne m'attarderai pas sur ce point, sauf pour dire que dans notre système, le rôle des membres du Parlement n'est réellement pas de gouverner. Notre rôle est d'approuver les lois, d'approuver le prélèvement de fonds au moyen des impôts, d'approuver l'affectation de fonds, et ce qui est peut-être le plus important, d'obliger le gouvernement à rendre compte de l'exercice des pouvoirs législatifs ou délégués qu'il détient.
Comme vous pouvez le voir, le Comité des comptes publics se compose de 11 députés. Les membres sont nommés en proportion des sièges à la Chambre des communes. Il y a deux membres du Parti libéral, deux membres du Bloc québécois, un membre du Nouveau Parti démocratique, et de ce côté il y a cinq membres du parti au pouvoir, le Parti conservateur.
C'est moi qui préside le comité, en tant que représentant du Parti libéral. C'est la façon de faire dans la plupart des pays du Commonwealth, je crois bien; le président du Comité des comptes publics fait partie de l'opposition officielle.
La page 6 résume en quoi consiste le Comité permanent des comptes publics, sa structure et son mandat, qui est bien sûr d'examiner les rapports de la vérificatrice générale du Canada, et de fournir et d'obtenir de l'information sur la manière dont l'argent des contribuables a été utilisé. Nous sommes fondamentalement différents de tout autre comité parlementaire en ce sens que notre travail n'est pas axé sur les politiques. Nous nous concentrons plutôt sur l'administration du gouvernement. Vous l'avez probablement constaté dans la dernière heure, quand, je crois, certains membres voulaient aborder des questions qui semblaient se rapporter plutôt aux politiques, ce qui ne fait pas partie du mandat du comité.
Le comité se réunit deux fois par semaine. Chaque séance dure deux heures. Nous recevons l'appui de trois membres du personnel. À ma droite, il y a deux analystes qui relèvent de la Bibliothèque du Parlement, qui ne fait pas partie du gouvernement, mais qui est financée par le Parlement du Canada. À ma gauche se trouve la greffière du comité, qui est responsable du calendrier des activités, des dispositions concernant les témoins, etc. Comme les analystes, elle relève du Parlement et non du gouvernement du Canada.
Comme je le disais, le rôle du comité consiste à tenir des audiences publiques. Les séances sont ouvertes au public; n'importe qui peut y assister. Nous tenons des audiences sur les comptes publics du Canada, et sur environ 60 à 70 p. 100 — c'est un chiffre qui varie d'une année à l'autre — de tous les rapports sur le rendement produits par le Bureau du vérificateur général.
Normalement, nous ne nous occupons pas des budgets des dépenses, sauf dans le cas du budget du Bureau du vérificateur général. La vérificatrice générale se présente devant le comité pour recommander l'affectation de crédits. Elle doit nous présenter le rapport sur le rendement et le rapport sur les plans et les priorités de son bureau.
Contrairement à ce qui se fait dans d'autres pays, le Bureau du vérificateur général ne fait pas partie du comité. Ce n'est pas la vérificatrice qui décide de notre programme. Et inversement, nous ne décidons pas de ce que doit faire son bureau, bien que nous puissions faire des recommandations.
Si vous allez à la page 8, vous verrez que dans la plupart des audiences du comité, les témoins sont la vérificatrice générale ou un haut fonctionnaire désigné, si elle n'est pas disponible. La plupart du temps, le ministère ou l'organisme dont il est question est représenté par le sous-ministre, qui est le fonctionnaire le plus haut placé. Il est très rare que le comité convoque des ministres. Ce sont normalement les ministres qui établissent les politiques, mais l'administration des politiques est la responsabilité des fonctionnaires de haut niveau.
Après chaque audience, le Comité des comptes publics prépare un rapport. Nous le faisons à huis clos, en privé, et une fois que le rapport est approuvé par le comité, il est présenté au Parlement. Le gouvernement dispose de 120 jours pour réagir au rapport.
J'aimerais mentionner ici que le comité a mis en place un processus de suivi rigoureux qui permet de voir comment les recommandations sont appliquées. Le gouvernement accepte de faire un certain nombre de choses, comme vous l'avez vu dans le cas du dernier témoin, et en tant que comité, nous faisons un suivi pour savoir si le gouvernement fait bien ce qu'il a accepté de faire.
Le comité inclut un petit groupe de cinq personnes qui représentent tous les partis. C'est le comité directeur. Le comité directeur fait des recommandations sur les dossiers à aborder. Ce qu'il recommande doit être approuvé par le comité dans son ensemble.
Je voudrais dire également qu'environ 95 p. 100 du temps du comité est consacré aux rapports du Bureau du vérificateur général, qu'il s'agisse de les examiner, d'obtenir des précisions ou de produire des documents à leur sujet. Nous sommes parfois appelés à nous pencher sur des questions d'envergure auxquelles il faut consacrer plusieurs réunions, mais dans la plupart des cas, nous prenons une réunion, donc deux heures, pour examiner un rapport. Puis nous prenons au moins la moitié d'une réunion ou une réunion pour rédiger le rapport.
Je me dois de souligner — sans connaître la situation qui prévaut dans vos pays — qu'il y a environ quatre ans, le Canada a adopté le concept d'administrateur des comptes en fonction duquel chaque sous-ministre ou dirigeant d'organisme est désigné administrateur des comptes. Cette personne devient donc personnellement responsable devant le Parlement des trois points présentés à la page 10: s'assurer que tous les fonds soient dépensés conformément aux politiques et aux procédures du gouvernement; que des comptes appropriés soient maintenus et produits; et qu'un système efficace de contrôle interne soit établi et maintenu.
Avec cette disposition, nous voulons que l'administrateur des comptes prenne en charge tout rapport de rendement parce qu'il est personnellement responsable devant le Parlement de s'assurer que tous les fonds soient dépensés conformément aux politiques en vigueur. À mon avis, ce concept a grandement aidé le comité et les fonctionnaires à délimiter la responsabilité personnelle et l'obligation de s'expliquer.
Le Comité des comptes publics et le Bureau du vérificateur général ont une étroite relation et ils travaillent en collaboration. Le Comité des comptes publics est là pour appuyer et fournir un forum public ou une interface visant à présenter les constatations et les recommandations du Bureau du vérificateur général. Le comité doit s'assurer que le Bureau du vérificateur général soit une entité indépendante qui conserve cette indépendance, et que le bureau dispose de ressources suffisantes pour faire le travail qui lui a été confié.
Le Comité des comptes publics et le Bureau du vérificateur général sont des institutions indépendantes ayant des rôles distincts, et nous nous gouvernons en conséquence.
Tel que mentionné précédemment, le Bureau du vérificateur général doit rendre des comptes au Parlement, ce qui se fait par l'intermédiaire de ce comité. Une fois par année, au moins une réunion du comité est consacrée à l'examen des budgets des dépenses du Bureau du vérificateur général ainsi que des rapports sur le rendement et des rapports ministériels ou des organismes sur les plans et les priorités. Bien sûr, après la réunion, un rapport est produit puis déposé au Parlement.
Le défi auquel ce comité est aux prises — et je suis convaincu que vous avez sans doute ce même défi à relever dans vos pays —, est l'intérêt décroissant des médias à l'égard du travail du Comité des comptes publics. Les médias semblent mettre davantage l'accent sur les opinions que sur la présentation de faits ou d'analyses éclairées sur ce qui se déroule au Parlement. La compréhension du rôle de surveillance du Parlement est limitée. Bien sûr, à mon avis, il y a un manque de concordance entre l'obligation redditionnelle et les motivations et les ressources de la plupart des députés.
Voilà quelques renseignements généraux sur le rôle de ce comité.
Vous nous avez vu en action pendant une heure et 15 minutes. Je laisserai maintenant place à la discussion et au dialogue ainsi qu'à toutes vos questions. On peut dresser une liste, mais j'aimerais peut-être, avant de procéder, demander à Mme Fraser si elle souhaite faire des commentaires.
Madame Fraser, souhaitez-vous ajouter quelque chose?