Merci, monsieur le président.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de vous poser des questions au sujet de ce projet de loi. Je l'ai déposé de bonne foi afin de donner à notre territoire la possibilité de s'affirmer au chapitre de ses capacités financières, de son caractère responsable et de ses plans d'avenir. Bien sûr, tout cela est acquis à tout gouvernement du Canada, et je crois sincèrement que le GTNO est un gouvernement.
Au fil des ans, nous avons dû compter sur le financement fédéral dans le cadre d'un processus semblable à la péréquation pour nous assurer que notre gouvernement peut défendre les intérêts de nos citoyens sur un vaste territoire de plus de 1,4 million de kilomètres carrés ayant des besoins d'infrastructure très considérables et dont les citoyens ont également des besoins auxquels il est très coûteux de répondre. Vous savez cela.
Quand vous parlez de 76 p. 100, cela comprend tout ce qu'a mentionné Mme Melhorn. Est-ce bien cela? Le gouvernement fédéral perçoit les redevances que vous recueillez au nom de la population des Territoires du Nord-Ouest. Vous tirez entre 100 et 150 millions de dollars par an du champ pétrolifère de Normal Wells. Pour ce qui est des mines de diamant, dont vous êtes entièrement responsables, vous fixez le taux des redevances. Vous percevez l'argent. Il s'agit d'une industrie de 2 milliards de dollars.
Vous avez parlé de taux relatifs de redevances et de fiscalité. Est-ce que les 76 p. 100 comprennent aussi les recettes fiscales que vous percevez?