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2011-03-25 [p.1412]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après les questions orales aujourd'hui, un député de chacun des partis reconnus et le vice-président puissent faire une brève déclaration et que le temps consacré à ces déclarations soit ajouté à la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
2011-03-25 [p.1412]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Directeur général des élections du Canada sur les élections partielles fédérales tenues le 29 novembre 2010 dans les circonscriptions de Dauphin—Swan River—Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-403-4-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2011-03-24 [p.1405]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2010, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-403-123-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2011-03-23 [p.1399]
Un message est reçu de Son Excellence le Gouverneur général qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants suivants :
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Chapitre no 1;
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi — Chapitre no 2;
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures — Chapitre no 3;
Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet — Chapitre no 4;
Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence — Chapitre no 5;
Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude) — Chapitre no 6;
Projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel — Chapitre no 7;
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés — Chapitre no 8;
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique — Chapitre no 9;
Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille — Chapitre no 10.
2011-03-21 [p.1356]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Premier rapport spécial : L'ingérence dans le processus d'accès à l'information », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 39. — Document parlementaire no 8560-403-734-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2011-03-21 [p.1356]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2010, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire no 8527-403-13.
2011-03-10 [p.1342]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Le libre accès : une question d'ouverture — Fiches de rendement de 2009-2010 », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 39. — Document parlementaire no 8560-403-734-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2011-03-09 [p.1330]
Une question de privilège ayant été soulevée par M. Brison (Kings—Hants), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes;
Sur ce, M. Brison (Kings—Hants), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), propose, — Que, comme il a été conclu de prime abord que le gouvernement a porté atteinte aux privilèges du Parlement en refusant de fournir à la Chambre tous les documents qu’il avait reçu l’ordre de produire, la question soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin qu’il statue de façon décisive sur la question de savoir si le gouvernement s’est ou non conformé à l'ordre de la Chambre, et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations au plus tard le 21 mars 2011.
Il s'élève un débat.
2011-03-09 [p.1331]
Une question de privilège ayant été soulevée par M. McKay (Scarborough—Guildwood), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes;
Sur ce, M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Valeriote (Guelph), propose, — Que la question des déclarations du ministre de la Coopération internationale soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; que le Comité fasse rapport au plus tard le 25 mars 2011.
Il s'élève un débat.
2011-02-18 [p.1267]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 27 septembre, 4 et 25 octobre, 1er, 15 et 25 novembre 2010, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-403-12.
2011-02-16 [p.1249]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying intitulé « Les activités de lobbying de Will Stewart », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-403-932-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2011-02-16 [p.1250]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying intitulé « Les activités de lobbying de Bruce Rawson », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-403-932-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2011-02-16 [p.1250]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying intitulé « Les activités de lobbying de Michael McSweeney », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-403-932-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2011-02-16 [p.1251]
Le Président informe la Chambre que, conformément à l’ordre adopté le lundi 14 février 2011, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a déposé auprès de la Greffière de la Chambre des communes le sixième rapport du Comité le mardi 15 février 2011 à 22 h 8.
Le Comité a étudié le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, et en a fait rapport sans amendement.
2010-12-15 [p.1075]
Le Président informe la Chambre que la Greffière a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Robert Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette).
M. Robert Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.
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